emploi - CCI Territoire de Belfort

Transcription

Madame, Monsieur, Chers collègues,
L’année qui se termine aura été riche en actions, en
accompagnements et aides de toutes sortes apportés
à vos entreprises, et au monde économique du
Territoire de Belfort par les services de la CCI 90.
Je voudrais particulièrement remercier tous les chefs d’entreprise,
bénévoles, qui nous ont apporté leur aide au cours de cette année.
Parmi eux, bien entendu, les membres du Bureau de la Chambre,
omniprésents et actifs, mais aussi l’ensemble des membres titulaires et
associés ainsi que tous les autres participants, et ils sont nombreux, aux
divers clubs, GRP et manifestations organisés par la CCI.
EDITO
Je n’en ferai pas l’énumération ici, vous aurez
l’occasion d’en prendre connaissance lors de la
parution du rapport d’activités 2007 qui vous parviendra courant 2008.
Je tiens également à remercier vivement le Président de la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat, Paul GROSJEAN, pour sa collaboration active à
toutes les actions dont il était souhaitable qu’elles soient communes.
L’union fait la force, plus que jamais, et le monde de l’entreprise, qu’elle
soit artisanale, commerciale, de service ou industrielle, procède de la
même démarche : la volonté d’être responsable, de prendre des risques
et de par sa propre réussite faire avancer la cause commune de la
Nation.
Sans entrepreneurs, pas d’entreprises… sans entreprises pas d’emplois
créateurs de richesses et de pouvoir d’achat.
Que 2008 vous soit une année pleine de joies, de satisfactions, de
réussite et de bonheur…
Pour vous-même et tous ceux qui vous sont chers.
Cordialement,
Jean-Pierre BENOIT
Président
SYNERGIQUE est une publication de la CCI du Territoire de Belfort
1 rue du Docteur Fréry - BP 199 - 90004 Belfort cedex - Tél. 03 84 54 54 54 - Fax 03 84 54 54 03
Abonnement : 1,53 € le n° - 5 n° par an - 4 200 exemplaires
Directeur de la publication : Jean-Pierre BENOIT - Rédaction - conception - publicité : Aline LALOUX
Crédit photos : CCI90 Dépôt légal : juillet 2006 - N° ISSN : 1774-9506
Impression : Imprimerie Schraag, Label Imprim’Vert - Valdoie
SYNERGIQUE N°14 - Janvier 2008
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EN IMAGES
ACTUALITE
MEDAILLE DU TOURISME POUR ALAIN SEID
Alain SEID, 1er Vice-président de la CCI90, a reçu, le 14
décembre 2007, la médaille de bronze du Tourisme des
mains d'Yves ACKERMANN, Président du Conseil Général,
en présence du président de l'Office du Tourisme, David
ENGEL, d'Etienne BUTZBACH, Maire de Belfort, et de JeanPierre BENOIT, Président de la CCI90. Cette distinction
remise au nom du Ministre de l'Economie et de l'Emploi
récompense chaque année les acteurs qui ont contribué au
développement du tourisme, soit à titre bénévole, soit à
titre professionnel. Alain SEID était également récompensé
en tant que Président de l'association des commerçants
Belfort Plein Cœur et Président de la Fédé90, fédération
des associations de commerçants du Territoire de Belfort.
Nadia HOFFNUNG, fondatrice et présidente de Judaïques cultures, était également distinguée à
l'occasion de cette cérémonie.
JOURNEE E-ENTREPRISE
Toutes les entreprises ressortissantes de la CCI90 étaient invitées le
lundi 19 novembre à participer à la 2ème journée consacrée aux
applications du net pour les acteurs économiques. Au menu, une
douzaine de conférences thématiques et la présence de 18 exposants
pour aborder des questions aussi variées que le paiement sécurisé
sur la toile ou les formalités douanières.
DEVELOPPEZ VOTRE ACTIVITE A L'INTERNATIONAL
La CCI90 a organisé le 29 novembre 2007 une table
ronde sur le thème "Développez votre activité à
l'international". Animée par Jean-Michel DESCROIX,
Directeur de France Bleu Belfort Montbéliard, cette
rencontre a permis de pointer trois éléments
indispensables pour se développer à l'international :
établir une stratégie pour structurer la démarche,
s'appuyer sur des dispositifs d'aide, enfin anticiper
les évolutions du marché pour saisir les
opportunités.
Vincent BLUMENROEDER du Centre Régional de
Veille Stratégique, Brigitte CLÉMENT-DEMANGE de
la Coface, Serge CLERC de Lisi Automotive, Alain
GAVOIS, Président d'A2E et vice-président de la
CCI90, Rodolphe JACQUES de VMC Pêche, Georgette JURCIC du Conseil Régional Franche-Comté,
Bruno TESSIER, Directeur Régional du Commerce Extérieur et Eric VERSEY d'Oséo ont participé
aimablement à cette table ronde.
L'ENTREPRISE VOIT JEUNES
Le 29 novembre 2007, la CCI90 a accueilli dans ses locaux
le Forum Emploi organisé par le MEDEF Franche-Comté et
ses partenaires dans le cadre de l'action "L'entreprise voit
jeunes". A la suite d'une enquête menée auprès de 1 500
entreprises de l'Aire Urbaine, 115 d'entre elles ont exprimé
de réels besoins d'embauche, soit 350 intentions
d’embauche, pour la plupart dans des métiers en tension
tels que les bâtiments et les travaux publics (maçon,
conducteur d'engin, plâtrier, peintre…), le transport
(conducteur urbain, livreur, cariste, chauffeur poids
lourds…) ou encore les services aux entreprises
(surveillance, logisticien, maintenance, nettoyage
industriel…).
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Une Boucle Locale à Haut Débit sera
progressivement déployée sur l'ensemble du
département en 2008. Ce projet piloté par le
SMAU (Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine), présidé
par Yves ACKERMANN, doit permettre à toutes les
entreprises de disposer d'accès haut débit, voire
très haut débit, à un coût abordable.
présents localement
Une demi-journée d'information privilégiant les
démonstrations concrètes sera organisée en 2008.
Des actions de formation pourront être mises en
place en complément sur des sujets spécifiques.
Un guide sera diffusé à toutes les entreprises du
Territoire de Belfort.
La CCI90, sur proposition du GRP Infrastructures
et Techniques de Transfert de l'Information et ses
utilisations (ITTI), a décidé d'engager une série
d'actions de sensibilisation pour expliquer les
enjeux du très haut débit et présenter les
modalités et les contraintes de mise en oeuvre :
L’arrivée de la boucle locale haut débit sera par
ailleurs l'occasion de proposer une démarche
d’aide au diagnostic et à l’élaboration d’un plan
TIC pour les TPE et PME.
Pour plus d'informations :
Pôle Système d'Informations – Tél. 03 84 54 54 22
- applications : accès nomades et télétravail,
vidéoconférence et téléphonie sur IP, sauvegarde
en ligne, transferts et échanges de fichiers
volumineux (multimédia, CAO)...
- intérêts : qualité de service, économies
financières
- précautions : recommandations en terme de
sécurité
- offre du marché : fournisseurs d’accès à
l’infrastructure et prestataires de services
DEVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES
HAUT DEBIT
LA CCI90 ENCOURAGE LES ENTREPRISES
BELFORT INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENTS DANS L’EMPLOI LOCAL
Né de la volonté commune et d’une collaboration
inédite et unique en France entre les entreprises
emblématiques locales (ALSTOM et GENERAL
ELECTRIC), les collectivités, les organismes
consulaires et les Services de l’Etat, BELFORT
INVESTISSEMENT, présidé par Jean-Pierre
LOCATELLI, également Vice-président de la
CCI90, a pour objet de doter le Territoire de
Belfort d’un outil capable de financer les sociétés
créatrices de valeurs et d’emplois.
Cet organisme 100% privé, parfaitement
complémentaire des aides publiques, participe
activement à la compétitivité et à l’attractivité de
Belfort et de ses environs. La CCI90 en est l'un
des actionnaires principaux aux côtés d'industriels
locaux et de l’ADEBT.
BELFORT INVESTISSEMENT a pour mission de
favoriser la création, l’implantation et le
développement d’activités et d’emplois industriels
ou de services à l’industrie par le soutien financier
et l’accompagnement qu’il apporte aux porteurs
de projets. Pour cela, il a reçu mandat pour gérer
les fonds privés qu’ALSTOM et GEEPE lui ont
confiés et contribue au développement des
sociétés qu’il finance par avances remboursables
(prêts à taux zéro). Depuis sa création, ce sont
plus de 7,2 millions d’euros sur fonds privés qui
ont été attribués à 75 sociétés différentes,
contribuant ainsi à la création effective de 1 587
emplois.
Expre ss - Express - Express - Express - Express - Express ACTION DE REVITALISATION
Le cabinet BPI mène une action de revitalisation sur le Territoire de Belfort consécutive à la restructuration du
site Visteon de Rougegoutte. Une attention particulière sera accordée au nord du département. Des aides
directes de 2 000 € à 5 000 € pourront être accordées aux entreprises, artisans et commerçants situés sur
les territoires des communautés de communes de la Haute-Savoureuse et du Pays Sous-Vosgien, en vue
d'accompagner la réalisation de projets de développement créateurs d'emplois.
BPI interviendra également sur l'ensemble du département auprès d'un panel qualifié de TPE et de PME à fort
potentiel de croissance ou présentant des projets de développement structurants : diversification,
développement international, recherche et développement… Ces entreprises pourront bénéficier d'un appui au
développement et à l'innovation avec une aide directe comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
Plus d'informations : Guichet unique – Tél. 03 84 54 54 54
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DEVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES
INSERTION
ACTIONS POUR LES JEUNES
Le Groupe de Réflexion et
de
Proposition
(GRP)
« Entreprises Citoyennes »,
a livré la conclusion de ses
travaux en décembre 2007.
Sous la Présidence d’Alain
ALBIZATI, Trésorier de la
CCI90, les employeurs
présents
ont
souhaité
contribuer à la réussite des
actions
destinées
aux
jeunes
en
difficulté
d’insertion, en participant à
l’analyse de leur efficacité et en proposant des
pistes d’actions pour améliorer leurs résultats. Ils
valorisent ainsi le rôle « social » de l’entreprise.
Les questions soulevées lors de ces échanges ont
fait apparaître les problématiques suivantes :
- Pour limiter les risques d’échecs, comment
évaluer précisément le niveau d’entrée des
jeunes dans un dispositif d’insertion et garantir
l’adéquation jeune / poste de travail ?
- Ce public a besoin d’un accompagnement
renforcé lors des périodes de stages ou d’essais
en entreprise. Comment améliorer l’accompagnement des jeunes par les structures
d’insertion ?
- Les petites entreprises ont plus de difficultés à
libérer des tuteurs. De quelles aides
spécifiques peuvent-elles bénéficier ?
- Le paysage de l’insertion est peu lisible par
l’entreprise, compte tenu du nombre et de la
diversité des structures. Comment clarifier l’offre
des structures d’insertion ?
- Certains jeunes ne sont pas embauchés sur le
lieu de stage pour raison économique, mais
peuvent présenter une qualification intéressante
pour un autre employeur. Quel outil peut-on
mettre en place pour favoriser la mobilité du
jeune dans un même secteur d’activité ?
Le GRP Entreprises Citoyennes a donc proposé un
plan d’action au Bureau de la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort,
qui a décidé des actions suivantes :
- La signature d’une convention avec l’E2C
(Ecole de la Deuxième Chance) pour préciser
l’implication des employeurs dans la structure
(accueil,
présentation
des
métiers,
communication des exigences des postes) et de
l’école (sélection des stagiaires selon les postes
et orientation vers les métiers porteurs qui
n’intéressent pas a priori les jeunes)
- La signature d’une convention avec le Conseil
Général pour la promotion du CDAE (Contrat
Départemental
d’Aide
à
l’Emploi)
aux
entreprises.
- La mise en place d’un certificat permettant une
meilleure lisibilité des acquis et de valoriser le
stagiaire, qui sera cosigné par l’E2C et la CCI.
- La participation à l’organisation de la
présentation des métiers aux différentes
promotions de l’E2C par les employeurs pour
une orientation des jeunes qui tienne mieux
compte du besoin du marché du travail.
Informations :
Pôle Emploi et compétences - Tél. 03 84 54 54 11
@TOUTSENIORS
UNE SECONDE NAISSANCE
Dans le cadre de son Assemblée Générale
statutaire, organisée dans les locaux de la CCI,
l’association @toutseniors a tenu à annoncer une
« seconde naissance ». La présence du député
Michel ZUMKELLER et du Président du pôle
Véhicule du Futur, Arnold TRAMAILLE, montrait
l’importance du moment ; les deux personnalités
confirmaient leur appui et leur encouragement
aux membres de l’association à poursuivre leurs
actions au service des demandeurs d’emploi et
des décideurs de l’Aire Urbaine.
Le Président du Pôle transmettait ainsi à
l’association
@toutseniors
une
lettre
de
reconnaissance de partenariat sur les différents
projets initiés dans l’Aire Urbaine.
Daniel HAUGER, Président de l’association
@toutseniors, après avoir remercié M. ARBEZ,
Directeur Général de la CCI90, pour l’accueil et le
soutien de la CCI90, a commenté l’importance
pour @toutseniors de ce « label » Pôle Véhicule du
Futur et a confirmé la volonté de l’association de
« passer à la vitesse supérieure ».
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Eric MATTI, membre d’@toutseniors, a ensuite
présenté les évolutions du site Internet de
l’association, véritable fer de lance vers une
démarche dynamique de « Vivier de Compétences ».
www.atoutseniors.info
Contacts :
Tél 03 84 54 54 40
Courriel : [email protected]
www.atoutseniors.info
Permanences à la CCI90 et à la MIFE Cité des
Métiers
LE GUICHET UNIQUE A VOTRE ECOUTE !
Voilà une année que l'action de la CCI90 visant à
une meilleure qualité d'accueil, d'orientation,
d'information et de prise en charge des
préoccupations de ses ressortissants se concrétise
sous l'appellation de "Guichet Unique". Il place les
demandes des ressortissants au centre du
dispositif.
Son rôle est :
- d'assurer une prise en charge personnalisée de
chaque demande, avec un traitement rapide et
professionnel ;
- d'apporter des réponses claires, rapides et
fiables, garantissant ainsi un gain de temps
pour votre entreprise ;
- de gérer les demandes en toute confidentialité ;
- d'évaluer la satisfaction des ressortissants et
de faire évoluer en conséquence le service.
Pour atteindre cet objectif, la CCI90 a embauché
Valérie BRETEY, dédiée exclusivement à cette
mission.
MODE D’EMPLOI
GUICHET UNIQUE
Dès l'origine de son mandat, le Président JeanPierre BENOIT a engagé une démarche visant à
faire évoluer le mode de fonctionnement de la
CCI90 en plaçant le ressortissant au cœur de
l'organisation.
Vous avez une question professionnelle ?
Contactez le Guichet Unique en composant le
03 84 54 54 54
ou par courriel
[email protected]
Votre demande est prise en charge par un interlocuteur identifié qui en assure le suivi et vous
apporte une réponse immédiate ou au plus tard dans les deux jours ouvrables (en cas de demande
complexe, et si un délai complémentaire est nécessaire, il est défini avec vous).
Nous effectuons un suivi de satisfaction sous 10 jours. Il permet de s'assurer de l'adéquation de
notre réponse à votre question et, si besoin, d'apporter un complément.
ILS ONT CONTACTE LE GUICHET UNIQUE...
ET VOUS ?
"Nous avons contacté le Guichet Unique, car nous avions besoin de savoir comment
mettre en place les Tickets Restaurants dans notre commerce.
Dès le lendemain, la CCI90 nous a contactés pour nous indiquer la marche à suivre.
Les informations étaient claires et précises, il n'y avait plus qu'à se lancer !
Aujourd'hui, nous avons reçu l'agrément et acceptons les Tickets Restaurants à la
plus grande satisfaction de nos clients."
Françoise Cardot – Boulangerie Cardot à Belfort
"Cela faisait quelques temps que nous nous posions certaines questions, restées
sans réponse faute de temps pour les chercher. Le Guichet Unique de la CCI90 a
traité nos demandes de façon rapide et efficace, libérant ainsi le gérant de
certaines interrogations quant à la vie de l'entreprise.
Dès lors, nous n'hésitons plus à faire appel au Guichet Unique !"
Lionel Viteaux – Bureau d'études GenSIAt à Bavilliers
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INDUSTRIE
INTERNATIONAL
PRAU
DES FONDS JUSQU’À FIN MARS 2008
L’action Nouvelle Aire 2005-2007 du Plan de Redynamisation de l’Aire Urbaine (PRAU) a été
exceptionnellement prolongée jusqu’à fin mars 2008. Toute entreprise industrielle et de
services à l’entreprise de moins de 250 salariés située sur l’Aire Urbaine Belfort-MontbéliardHéricourt peut encore bénéficier des aides financières !
Mis en place par dix partenaires, dont la CCI90,
mobilisés autour de ce projet soutenu par l’Union
Européenne, l’Etat et la Région Franche-Comté, ce
dispositif d’aides a pour but de :
d’une ou de plusieurs de ces mesures, sous forme
d’une prise en charge partielle sur les actions
choisies : de 70 % à 100 % en fonction des
actions.
- favoriser la diversification industrielle et le
maintien des emplois dans l’Aire Urbaine,
- améliorer la performance des entreprises,
- développer de nouvelles compétences dans la
conception,
- développer de nouveaux savoir-faire, des
alliances,
- favoriser l’émergence des services à l’entreprise,
- améliorer l’image industrielle de l’Aire Urbaine,
- améliorer la relation industrie recherche,
- maîtriser les nouvelles technologies de
l’information dans les différentes filières,
- favoriser la cession et la transmission
d’entreprise.
Plus d’une centaine d’entreprises ont déjà eu
recours à ces aides. Pourquoi pas vous ?
N’hésitez pas à contacter la CCI 90 qui vérifiera
avec vous la nature de votre projet et vous mettra
en relation avec le pilote en charge de la conduite
de l’action.
Pour tout renseignement :
Pôle Industrie – International
Tél. 03 84 54 54 77
Un panel de 18 mesures vise à vous orienter, vous
développer ou vous diversifier.
En fonction de vos projets vous pouvez bénéficier
ZOOM sur l'action
"Diversification par l’innovation produit"
Cette action s’adresse aux entreprises qui étudient la possibilité de se doter d’un produit propre
ou celles qui souhaitent compléter ou diversifier une gamme existante.
L’entreprise peut être accompagnée dans :
- l’étude de sa capacité à développer un projet innovant grâce à des audits d’évaluation et de
capacité d’intégration,
- la recherche d’antériorité de brevets,
- l’aide à la présentation de brevet,
- la réalisation d’une étude de marché relative au produit que l’entreprise souhaite développer.
La CCI 90 intervient en tant que porteur de cette action, mais elle peut également accompagner
les entreprises afin de les aider à bénéficier des 18 mesures du PRAU.
Expre ss - Express - Express - Express - Express - Express
BLOG D'HERVÉ NOVELLI
Le Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, a lancé son blog
www.pacteforce5.fr. Il se veut un outil moderne et efficace pour créer un lien direct avec tous les
entrepreneurs de France. Ils pourront ainsi être associés aux travaux qui sont actuellement en
cours pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Tous les entrepreneurs de France
pourront faire des propositions et faire remonter directement à Hervé Novelli les blocages auxquels
ils sont confrontés au quotidien.
Ce site intégrera également l’ensemble des actions qu’Hervé Novelli a engagées avec Christine
Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi pour restaurer la compétitivité des
entreprises françaises.
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Quand utilise-t-on
carnet ATA ?
le
Quels sont les avantages du carnet ATA ?
Vous devez exposer sur un
salon
pour
percer
de
nouveaux marchés, visiter un
client pour la démonstration
de vos produits ou travailler
sur un chantier à l’étranger ?
Si vos déplacements sont
prévus
hors
Union
Européenne,
vous
avez
besoin d’un carnet ATA pour
l’admission temporaire des marchandises et
matériels nécessaires à votre activité.
- Il facilite l'accomplissement des formalités
douanières en réunissant sur un même document
l'ensemble
des
déclarations
à
effectuer
(exportation,
importation,
réexportation,
réimportation, transit).
- Il dispense le titulaire de cautionner les droits
et taxes en devises auprès des autorités
douanières du pays d'importation.
- Il est valable pour une ou plusieurs opérations
d'admission temporaire réalisées dans un ou
plusieurs pays.
- Sa facilité de rédaction ne nécessite pas de
connaissances douanières particulières.
Qu’est-ce que le carnet ATA ?
Le carnet ATA est un document douanier
d’exportation temporaire utilisé dans le cadre de la
Convention Internationale ATA entrée en vigueur le
30 juillet 1963. Il est valable un an à partir de sa
date d’émission, sauf restriction des douanes
étrangères à l’entrée sur leur territoire. Il permet
d’importer temporairement des marchandises
(échantillons
commerciaux,
marchandises
destinées aux expositions et foires, matériel
professionnel) dans plus de 60 pays hors Union
Européenne.
INDUSTRIE
INTERNATIONAL
EXPORTATIONS
PENSEZ AU CARNET ATA !
Quel est le rôle de la Chambre de
Commerce et d’Industrie ?
La CCI est là pour vous conseiller dans la rédaction
et l’utilisation du document, vérifier celui-ci et le
viser. Ce service est payant. Le montant varie en
fonction de la valeur hors taxes des marchandises.
Informations :
Pôle Industrie/International – Tél. 03 84 54 54 68
NOUVEAU !
LA E-LETTRE À L’INTERNATIONAL
Depuis novembre 2007, la CCI90 édite, tous les deux mois, une "E-lettre à
l’international", afin de vous informer régulièrement sur les marchés
internationaux et leurs évolutions, les formalités, les dispositifs d’appui à
l’international, les résultats d’enquête, les actions de la CCI90 et autres
manifestations, comme les salons.
Cette lettre électronique sera enrichie en fonction de vos demandes.
Pour la recevoir, adressez votre demande au Pôle Industrie/International :
[email protected] / [email protected].
LE M'ART OU L'ART EN LOCATION
Soutenir les artistes tout en assurant une diffusion singulière de l'art dans le milieu de l'entreprise
et du secteur professionnel est le cœur du projet le M'ART, nouveau service du Pavé Dans La Mare
de Besançon. A partir de 400 € les entreprises peuvent louer une ou plusieurs œuvres d'art pendant
4 à 12 mois, laissant ainsi le temps d'apprécier l'œuvre choisie, de la renouveler voir de l'acquérir
pour son entreprise.
L'entreprise peut également participer techniquement ou partager un savoir en vue de produire des
œuvres d'art. Un échange Artiste/Entreprise pour aborder de manière inédite leurs techniques et
leurs approches réciproques, porter un autre regard sur leur production respective.
Le M'ART propose également d'autres services comme l'organisation d'expositions et d'événements
culturels autour des temps forts de l'entreprise, organisation d'une réception autour de l'exposition,
mise en place de visites/ateliers pour adultes et enfants en lien avec les œuvres exposées,
développement d'une communication dérivée de l'exposition (cartes de vœux, affiches…).
Plus d'informations : Le M'ART – Tél. 03 81 81 91 57 – www.le-mart.com
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INDUSTRIE
INTERNATIONAL
SALONS PROFESSIONNELS
ÊTRE AU BON ENDROIT AU BON MOMENT
Le salon est l’action de prospection la plus efficace
pour, à la fois, vérifier sur place l’intérêt du marché,
mais aussi construire et développer son réseau.
C’est un très bon outil de veille.
Il permet de :
- rencontrer ses clients et les fidéliser,
- observer ses concurrents, l’évolution des produits
et services, et compléter l’étude du nouveau
marché,
- attirer l’attention sur sa marque au travers de son
stand et de sa communication,
- présenter ses nouveaux produits.
Salons professionnels internationaux
2008
Programme régional proposé par les CCI de
Franche-Comté
11–13 mars
MEDTEC
Stuttgart (D)
Rendez-vous
européen
des
dispositifs
et
équipements médicaux
3-8 mai
BATIMATEC
Alger (DZ)
Salon
algérien
des
professionnels
du
Bâtiment et des Travaux
Publics
16-20 juin
EUROSATORY
Paris (F)
Salon international de la
défense
terrestre,
aéroterrestre et de la
sécurité
7-11 octobre
TIB 2008 B u c a r e s t Foire
technique
(RO)
internationale de Bucarest
: foire multisectorielle
22-27 octobre
ALGER INDUSTRIE Salon
professionnel
Alger (DZ)
international
dédié
à
l’industrie en Algérie :
sous-traitance industrielle
4-7 novembre
MIDEST
Afin d’aider les entreprises à se lancer sur des
marchés étrangers, les CCI proposent aux
entreprises de les accompagner sur certains salons
et leur permettent de bénéficier de subventions de
la Région pour réduire les frais d’exposition.
4-7 novembre
EUROPLAST
Paris (F)
La CCI90 s’attache également à informer les
entreprises sur d’autres salons internationaux
susceptibles de les intéresser au travers de la
"E-lettre à l'international" (voir page 9).
12-15 novembre FRANCE EXPO
Casablanca (MA)
24-28 novembre THE BIG 5
Dubaï (EAU)
2-5 décembre
POLLUTEC
Lyon (F)
Foire multisectorielle des
savoir-faire français
Salon de la construction
industrielle
Salon International des
équipements,
des
technologies
et
des
services
de
l’environnement
3- 6 décembre
SISTEP
Casablanca (MA)
Salon International de
Sous-traitance,
d’approvisionnement et de
partenariat
INTERPACK
Düsseldorf (D)
METAV
Düsseldorf (D)
Foire internationale de
l’emballage
Technologie de production
et automatisation
Participer à un salon nécessite du temps et de la
préparation. Au préalable, il faut vérifier que ses
outils de prospection sont prêts et adaptés au
marché : identification des prospects, mais aussi
préparation des supports de communication, tarifs
et
conditions
commerciales,
échantillons,
maquettes, argumentaire de vente qui recense les
atouts du produit. Au retour du salon, il ne faut pas
oublier de travailler les contacts pris sur place. Si le
retour sur investissement est difficile à mesurer à
court terme, participer à un salon est nécessaire
pour percer et conforter sa position sur un marché.
Paris (F)
Mondial de la soustraitance industrielle
Salon
européen
des
professions
de
la
transformation
des
plastiques, du caoutchouc
et des composites –
14ème édition couplée
avec le Midest
Visites :
24-30 avril
3-8 mai
19-22 novembre MEDICA-COMPAMED Technologie des systèmes
Düsseldorf (D)
et appareils médicaux
10
Que ce soit le solaire thermique, le solaire
photovoltaïque, le bois-énergie, l'éolien, la
géothermie, les biocarburants, le biogaz…
toutes les énergies renouvelables ont le vent
en poupe et l'entreprise n'échappe pas à ce
bouleversement.
On estime qu'environ 40 000 personnes travaillent
en France dans les filières des énergies
renouvelables et que ce chiffre pourrait croître de
75 000 d'ici à 2010. Et ce phénomène ne touche
pas que la France. La région de San Francisco,
après s'être appelée la Silicon Valley, la Bio Valley,
la Nano Valley est en passe de devenir la Green
Valley. Au cours des neuf premiers mois de
l'année, les firmes de capital-risque ont investi
pas moins de 2,6 milliards de dollars dans le
secteur
des
énergies
renouvelables
ou
"cleantech", contre 1,78 milliard sur l'ensemble de
l'année dernière, selon une étude publiée par
Thomson Financials.
avec la perspective de voir 50 millions de réfugiés
climatiques quitter leur région pour des
destinations improbables, multiplication des
catastrophes naturelles (inondations, tempêtes ou
sécheresses selon les zones climatiques),
disparition de millions d'espèces animales et
végétales, multiplication et remontée vers le nord
des moustiques vecteurs de maladies tropicales,
comme le paludisme ou la dengue…
DOSSIER
LES ENERGIES
RENOUVELABLES
ET L'ENTREPRISE
Deux motifs principaux peuvent expliquer cet
engouement : l'épuisement des ressources
énergétiques fossiles (pétrole, gaz, charbon…) lié
à la flambée du prix du baril de brut et les
conséquences environnementales de la dispersion
du dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Toutes
les prévisions, des plus optimistes aux plus
pessimistes, sur les conséquences de l'effet de
serre et du réchauffement climatique font froid
dans le dos : montée du niveau des océans avec
immersion de millions de km2 dans les deltas du
Mékong, du Brahmapoutre, du Nil et même du
Rhône, immersion totale de plusieurs îles habitées
Les objectifs "20 %" de l'Union Européenne
Lors du Conseil de printemps de l'Union
Européenne (mars 2007), les Chefs d'État et
de gouvernement ont décidé :
- de réduire de 20% les émissions de gaz à
effet de serre,
- d'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique,
- d'accroître de 10 % l'utilisation des
biocarburants et de recourir à des sources
d'énergie renouvelables pour couvrir 20 % de
la consommation énergétique.
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LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ET LES BÂTIMENTS D'ENTREPRISE
Si le Grenelle de l'Environnement s'est
principalement axé sur les bâtiments et
équipements publics, ainsi que sur les
logements, les entreprises sont également
concernées par l'utilisation des énergies
renouvelables dans leurs bâtiments.
Selon un rapport du PNUE (Programme des
Nations Unies pour l'Environnement), au cours
de la durée de vie d’un bâtiment, la grande
majorité de l’énergie est consommée durant
l’utilisation du bâtiment (80%) et non pour sa
construction (20%), c’est-à-dire, lorsque
l’énergie est utilisée pour chauffer, climatiser,
éclairer, cuisiner, ventiler etc. Il est donc
essentiel de privilégier le choix d'une orientation
favorisant l'ensoleillement naturel, l'isolation
thermique, l’énergie solaire et des équipements
électriques plus efficaces et éviter les gaspillages
dus aux habitudes de consommation.
L’Aéroparc de Fontaine, un exemple à suivre
Dans le Territoire de Belfort, l'Aéroparc de Fontaine est précurseur dans le domaine. Créé en 1999
par le Syndicat intercommunal de l'Aéroparc, il s'étend sur plus de 270 hectares. Il a été construit
dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale et fait aujourd'hui partie du club encore
restreint des certifiés ISO 14001 dans le cadre de l'aménagement et de la gestion du parc.
La politique environnementale sur le parc d'activités associe de façon originale le concept de
développement durable à l'outil économique qu'incarne le parc. Dès la phase de conception et durant
celle de l'aménagement, le programme a prévu de maîtriser au mieux les rejets d'eaux usées et
d'eaux pluviales, mais aussi de mettre l'accent sur la qualité paysagère tout en travaillant à réduire
les nuisances sonores dans un souci de prise en compte des populations riveraines.
Les réalisations concrètes :
Lors de la création des plates-formes
- Récupération de la terre végétale pour
réutilisation, soit pour l’aménagement paysager
du futur bâtiment,
soit sur des ouvrages
paysagers réalisés sur le site.
- Récupération de la terre organique des platesformes pour réutilisation lors de la création des
merlons de la zone (les merlons ayant pour but
de réduire les nuisances sonores et visuelles).
- Concassage des pistes non utiles dans le projet
d’aménagement
comme
matériaux
de
substitution dans la réalisation des platesformes. Aujourd’hui, environ 35 000 m3 de
matériaux concassés ont été utilisés permettant
une économie de 273 000 € HT sur le transport
et la mise en décharge des matériaux.
Vis-à-vis de l'entreprise
- Mise en place d’une charte d’éclairage pour les
entreprises, en cohérence avec le projet
d’éclairage public. Réduction de 25% du matériel
installé et de la consommation.
- Convention de déversement.
- Un recul de 15 mètres obligatoire par rapport à
la piste.
- Des hauteurs de bâtiment réglementées en
fonction du secteur d’implantation.
- Un point de rejet unique en eaux pluviales et en
eaux usées sur la parcelle.
12
Lors de l’aménagement paysager du site
- Reboisement de la zone (20 Ha à terme).
- Bassin eaux pluviales paysager. 5 bassins de
10 000 m3 à terme.
- Création de merlons. 150 000 m3 déjà réalisés.
- Piste cyclable : 7 Kms dont 2 Kms déjà réalisés.
- Accompagnement des entreprises dans leur
gestion des déchets en favorisant le recyclage.
Lors de la gestion
- Gestion différenciée des espaces verts. Marché
d’entretien des espaces verts confié à un CAT
(Centre d’Aide par le Travail). Gain 20 000 € par
an
- Gestion des rejets d’eaux pluviales et des eaux
usées :
- Coût jusqu’en 2006 : 19 700 € par an.
- A partir de 2007 : 9 000 € par an grâce aux
négociations
avec
la
DDA
(Direction
Départementale de l’Agriculture) s’appuyant
sur les résultats du SME (Système de Maîtrise
Environnementale).
- Entretien hivernal limitant l’utilisation de sel.
Frais de mise à disposition et de déplacement sur
la zone mutualisée 6% de baisse en 4 ans sans
réactualisation des prix
- Une étude de la biodiversité du site.
Lancé en juin 2006 à l’initiative de la Région
Franche-Comté, en partenariat avec la délégation
régionale de l’ADEME et de l’association AJENA,
Energie & Environnement en Franche-Comté, le
programme régional « Bâtiments basse énergie »
a pour objectifs de :
- définir une dynamique régionale compatible
avec les défis environnementaux et économiques
actuels ;
- proposer un produit clairement
identifié à une clientèle soucieuse de
qualité, de confort et d’efficacité ;
- valoriser le savoir-faire et l’esprit
d’initiative des professionnels francscomtois.
Quels
avantages
les
professionnels
peuvent-ils avoir à s'engager dans la "basse
énergie" ?
Une gamme de bâtiments "basse énergie",
clairement
identifiée,
permettra
aux
professionnels qui s'engagent dans ce marché de
faire reconnaître la qualité de leur travail et leur
capacité à proposer des solutions techniques
novatrices. De plus, ce choix de prestations de
qualité rendra les acteurs de
chantiers
beaucoup
moins
vulnérables aux nouveaux contrôles
de type "étanchéité à l'air" et
"photographies infrarouges" qui
tendent à se généraliser.
Qu'est-ce que la basse énergie ?
La basse énergie qualifie des bâtiments
performants qui se situent à miparcours entre ceux qui sont juste
conformes à la réglementation et les
constructions "passives" qui n'ont
quasiment plus besoin de chauffage.
Appel à projets "Rénovation
Basse Energie"
L'ADEME et la Région Franche-Comté
lancent un appel à projets pour agir
prioritairement sur les bâtiments
existants, gros consommateurs
d'énergie. Il prévoit de retenir un
ensemble de bâtiments à rénover, représentatif
des secteurs résidentiels et tertiaires : bureaux,
habitat
collectif,
maisons
individuelles,
établissements d'enseignement, de santé et
d'action sociale. Des aides financières pour la
maîtrise d'œuvre et l'investissement sont
prévues, de même qu'un accompagnement
technique. La clôture des inscriptions est fixée au
lundi 3 mars 2008.
Le bâtiment "basse énergie" séduit d'abord pour
le confort qu'il apporte, les économies de
chauffage qu'il suscite et le fait qu'il permette de
maintenir dans le temps la valeur immobilière des
biens. La construction et la réhabilitation "basse
énergie" sont d'ores et déjà généralisables avec
le savoir-faire, les équipements, les matériaux et
les budgets disponibles.
DOSSIER
BÂTIMENTS BASSE ÉNERGIE EN FRANCHE-COMTÉ
Plus d'informations : Pôle Développement Durable
Tél. 03 84 54 54 69
Les décisions du Grenelle de l'Environnement
liées au bâtiment
Neuf
1. Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse
consommation (50 kWh/m2/an) ou être à énergie passive ou positive.
2. Logements privés neufs : 2010 > passage anticipé à la THPE (Très Haute Performance
Energétique) avec un objectif d’un tiers de construction en basse consommation ou à énergie
positive ou passive ; 2012 > généralisation de la basse consommation ; 2020 >
généralisation énergie passive ou positive.
3. Tertiaire : mêmes impératifs que pour les bâtiments publics.
Existant
1. Bâtiments publics : bilan carbone et énergie ; rénovation thermique et accès handicapés
pour un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments ; rénovation des
bâtiments de l’Etat dans les cinq ans.
2. HLM et ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) : mise aux normes accélérée
de la totalité du parc HLM, en commençant par les 800 000 les plus dégradés. "Négociation
sur les délais de réalisation et l’accès à des financements bonifiés à long terme" ; anticipation
des normes futures (80 ou 50 kWh) dans le programme Anru, financement bonifié.
3. Logement privé et tertiaire : "Mise à l’étude d’une obligation de rénovation (objectif B ou
C) distinguant propriétaires et locataires". Comité de pilotage présidé par Philippe Pelletier.
4. Lutte contre la précarité énergétique : "Effort particulier sur la classe G du DPE (Diagnostic
de Performance Energétique) d’ici à 2012."
5. Mise en place de mécanismes incitatifs puissants : rénovation du crédit d’impôt,
déductibilité fiscale étendue ; prêts CO2 à taux réduit sur le modèle allemand ; financements
innovants gageant les économies futures ; certificats d’économie d’énergie.
6. Grand plan de formation professionnelle adapté aux besoins spécifiques de la rénovation
thermique.
SYNERGIQUE N°14 - JANVIER 2008
13
DEVELOPPEMENT
DURABLE
CONTRAT DE RIVIERE ALLAINE :
LA SENSIBILISATION CONTINUE
Le programme d’actions développé par la CCI
dans le cadre du contrat de rivière Allaine – avec
le soutien de l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée et Corse, le Conseil Régional de
Franche-Comté et la Communauté de Communes
du Sud Territoire – se poursuit.
En complément des visites dans les entreprises,
un document intitulé « Eau, déchets dangereux :
GUIDE des bonnes pratiques à l’usage de
l’Entreprise » a été diffusé à la totalité des
entreprises se trouvant sur le périmètre du
contrat de rivière Allaine.
Ce document a pour
objectifs d’informer
les entreprises sur
leurs obligations et de
leur
apporter
des
conseils simples et
efficaces pour une
gestion durable de
notre ressource en
eau.
Plus d'informations :
Pôle Développement durable – 03 84 54 54 69
PANDEMIE GRIPPALE :
UN GUIDE POUR ELABORER
VOTRE PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE
Face à un événement imprévu, c’est la capacité à
réagir vite et efficacement qui permet à
l’entreprise de reprendre rapidement son activité
normale. Le risque d’une pandémie grippale est
notable pour les années qui viennent, sans qu’il
soit possible de préciser quand
cette pandémie pourrait survenir.
La seule attitude raisonnable face
à la menace représentée par la
grippe est de se préparer
concrètement à des situations
possibles de crise.
Il s’agit notamment pour les
entreprises d’élaborer des plans
de continuité d’activité (PCA),
permettant, selon les différents scénarios de crise,
le maintien des fonctions essentielles.
Afin de vous aider dans ce travail, la CCI 90 a
élaboré un guide intitulé « plan de continuité
d’activité en cas de pandémie grippale ».
Cet outil méthodologique a pour objectifs :
- de présenter une synthèse de la problématique
afin d’en faciliter l’appropriation par les
professionnels,
- de schématiser les actions à conduire par les
entreprises non exposées de façon
spécifique au risque. Ce qui exclut
les exploitations avicoles où les
personnels peuvent être en contact
avec des animaux infectés, les
services chargés de collecter les
animaux morts, les laboratoires
d’analyse, les personnels de santé
susceptibles d’être exposés à des
personnes malades.
Il peut être généralisé à toutes les crises que peut
rencontrer une entreprise.
LES DOCUMENTS D'URBANISME :
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe
et dense. De nombreux documents en la matière
existent. Lorsque les entreprises ont un projet de
construction, d'acquisition ou d'extension d'un
bâtiment, avant toute demande de permis de
construire ou d’autorisation, elles doivent
impérativement consulter les règles d’urbanisme
de la commune afin de :
- savoir quel type de bâtiment elles peuvent
construire ou étendre sur leur terrain, et sous
quelles conditions (superficie, hauteur, recul par
rapport aux voies, stationnement, activité
envisagée, installations classées…),
- s'informer sur les contraintes ou servitudes
pesant sur certains terrains (risques naturels,
technologiques, etc.…).
Ces règles d’urbanisme sont inscrites dans un Plan
Local d’Urbanisme (PLU) - outil d’organisation, de
programmation et de maîtrise du territoire
14
c o m m u n a l
s’imposant à tous.
Afin d’éclairer les
entreprises sur les
deux
outils
urbanistiques que
sont les PLU et le
nouveau permis de
c o n s t r u i r e ,
d’appréhender les
conséquences de ces documents sur votre
entreprise, la CCI 90 a organisé le 13 décembre
2007 une manifestation sur cette thématique.
La DDEA90 (Direction Départementale de
l’Equipement et de l’Agriculture) et l’AUTB
(Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort) ont
apporté leur expertise.
Documents disponibles sur simple demande :
La CCI90 a organisé le 11 décembre 2007 une
soirée de remise de diplômes Démarche de
Progrès 2007 pour féliciter les 87 commerces qui
ont adhéré à cette action en 2007.
Ce fut l'occasion de tirer un bilan de cette action :
- 87 commerces ont adhéré à la Démarche de
Progrès (contre 55 en 2006), bénéficiant d'un
audit et/ou de 15 formations pour eux et leurs
salariés (pris en charge par la CCI90 et le FSE).
- 130 personnes (chefs d'entreprise ou salariés)
ont été formées (97 en 2006).
- Les commerçants en Démarche de Progrès sont
maintenant présents sur 22 communes à travers
tout le Territoire (contre 13 en 2006).
Après plusieurs années d'existence, les résultats
de la Démarche de Progrès sont visibles. Sur la
base des résultats de l'audit de leur commerce, de
nombreux commerçants ont mis à profit les
formations pour améliorer leurs commerces et
leurs offres aux clients. C'est le cas, par exemple,
de Sylvie SELTENSPERGER, fleuriste à Valdoie. Les
formations suivies par ses salariés l'ont incité à
repenser complètement la conception de son
magasin Natur'Art. "Aujourd'hui le magasin est
beaucoup plus agréable pour les clients, mais
aussi pour nous", explique la gérante. "Nous
avons gagné en place, en luminosité, mais aussi
cela facilite la gestion de nos stocks car nous
n'avons plus besoin d'avoir autant de produits
différents".
Vincent EISEN, de l'auto-école EISEN, précise :
"L'audit nous donne l'occasion de prendre enfin le
temps d'analyser notre manière de travailler, de
nous poser les bonnes questions pour évoluer
positivement."
Le programme 2008 est déjà prêt. Répondant à la
demande des commerçants, le panel des
formations proposées s'agrandit encore et
comptera 24 formations, pour la plupart en double
session, avec toujours la possibilité de bénéficier
d'audit personnalisé de votre commerce.
N'attendez pas pour vous renseigner et vous
inscrire !
Informations et Programme 2008 :
Pôle Commerce - Tél. 03 84 54 54 67
COMMERCE
87 COMMERCES DIPLOMES
L'ENTREPRISE ET LE MILIEU CARCERAL
Monsieur GOUNEL, Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, souhaite
développer le parrainage de jeunes sous main de justice dans leurs parcours de formation et
d'insertion professionnelle par des chefs d'entreprise. Cette initiative doit permettre de favoriser
l'insertion des jeunes au contact de responsables d'entreprise expérimentés.
La Direction de l'administration pénitentiaire, dirigée par Claude d'HARCOURT, vient de publier une
plaquette intitulée "Le travail en prison – une démarche citoyenne" afin d'inciter les entreprises à
s'associer à une démarche dynamique et citoyenne de développement du travail en faveur des
personnes détenues. Par ce travail, les détenus restent ainsi dans la vie active, préparent leur
sortie et acquièrent un revenu. Parallèlement, c'est l'occasion pour les entreprises de satisfaire des
commandes ponctuelles à des conditions de coût intéressantes.
15
PREMIERS TITULAIRES DU PERMIS
D'EXPLOITATION DES DEBITS DE BOISSON
COMMERCE
Depuis le 1er janvier 2008, le permis
d’exploitation est devenu obligatoire pour tout
exploitant de licences II, III ou IV.
Pour permettre aux exploitants de débits de
boisson de se mettre en conformité avec la
nouvelle réglementation, la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort
(CCI90) et l’Union Syndicale des Cafetiers,
Hôteliers, Restaurants et Discothèques du
Territoire de Belfort (CPIH90) se sont associées
pour mettre en œuvre cette formation. Les 16
premiers titulaires ont reçu leurs attestations le
27 novembre 2007, à la CCI90, des mains de
Sébastien GOUDEY, membre associé de la CCI90
et Président du CPIH90.
Une seconde session de formation a eu lieu du 21
au 23 janvier 2008 à l’issue de laquelle 11
nouveaux permis ont été délivrés. D'autres
sessions seront également organisées au cours de
l'année 2008. Renseignez-vous vite !
Pôle Commerce – Tél. 03 84 54 54 67
Cette première promotion regroupe des
exploitants ayant déclaré, depuis le 2 avril 2007,
la mutation, la translation ou le transfert d'un
débit de boissons à consommer sur place de
2ème, 3ème ou 4ème catégorie.
ON A LUGÉ PLACE CORBIS !
Cette opération festive, née de l'initiative de
l'association des commerçants du centre-ville
Belfort Plein Cœur, présidée par Alain SEID, à
laquelle se sont associées la CCI90 et la Ville de
Belfort dans le cadre du FISAC (Fonds
d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le
Commerce) de Belfort, rejoints par la
Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le
Conseil Général, ainsi que le Conseil Régional, a
rencontré un vif succès.
Crédit photo : l’Est Républicain
Si la neige avait donné rendez-vous aux amateurs
de ski et de luge au Ballon d'Alsace pour les fêtes
de fin d'année, les Belfortains ont pu également
profiter des joies de la glisse (certes synthétique)
au plein cœur de la ville.
A l'image d'Etienne BUTZBACH et d'Alain SEID qui
s'y sont risqués, plus de 4 000 personnes, âgés de
2 à 80 ans, ont dévalé les 4 pistes à près de 40
km/heure pour les plus hardis soit 25000
descentes.
Un succès qui incite certains à plaider pour une
reconduction de cette animation l'année
prochaine. A suivre…
FUSION DE LA DGI (Direction générale des Impôts)
ET DE LA DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique)
Le Ministre du Budget a présenté le 4 octobre 2007 les objectifs de la fusion de la Direction
Générale des Impôts et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique. Elle s'inscrit dans le
cadre de la modernisation de l'Etat souhaité par le Président de la République.
Quatre objectifs prioritaires sont recherchés : mieux répondre aux attentes des usagers, enrichir
l'aide apportée aux élus locaux, accroître la performance et l'efficacité des services de l'Etat,
améliorer les perspectives professionnelles des agents.
16
ENQUETE FILIERE AUTOMOBILE
Fin 2007, la CCI90 a mené une enquête, en
partenariat avec la DDTEFP90 et le FSE, afin de
connaître avec précision les pratiques de
management des compétences utilisées dans la
filière automobile, principalement chez les
fournisseurs et sous traitant de rang 2 et plus.
15 entreprises du département (25% de la cible),
représentatives de ce secteur, ont bien voulu
répondre à ce questionnaire.
Ils permettront de proposer des
d’accompagnement prévues en 2008.
actions
efficaces
et
ciblées
et
d’adapter
les
mesures
Pour connaître la synthèse de cette étude :
Pôle Emploi Compétences – Tél. 03 84 54 54 11
EMPLOI
Les résultats de cette étude permettent un état des
lieux des méthodes et façons de faire pour gérer
l’emploi, les compétences, la formation, le
recrutement… dans ces entreprises.
CONTRAT DEPARTEMENTAL D’ACCES
A L’EMPLOI
Le Conseil Général du Territoire de Belfort propose
aux entreprises du département de disposer d’un
personnel formé spécifiquement à leurs besoins,
tout en participant à l’insertion d’un bénéficiaire du
RMI. Une aide spécifique est versée aux entreprises
d’accueil.
Le bilan de cette initiative originale, menée depuis
2 ans, permet aujourd’hui de mesurer l’efficacité de
cette réponse, tant aux problèmes de recrutement
qu’à celui de l’insertion par le travail.
Plus d'information :
Pôle Emploi Compétences – Tél. 03 84 54 54 11
PREVENTION DES DIFFICULTES
DES ENTREPRISES
Chef d'entreprise, vous pressentez des difficultés, n'attendez pas !
Personne n'est à l'abri d'une difficulté pouvant mettre en péril la pérennité de son entreprise ou de son
activité commerciale.
La CCI90 a mis en place le CIP (Centre d'information et de Prévention des difficultés des entreprises)
pour mieux anticiper et prévenir les difficultés financières, économiques, juridiques et techniques,
mieux gérer la crise, mieux utiliser les procédures amiables trop souvent méconnues.
Contacts et Informations – Tél. 03 84 54 54 65
17
CREATION / FORMALITES
FORMALITES :
LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE LA CCI90
LES SERVICES PUBLICS DE
LA CCI90 EN MUTATION
L'Etat a décidé de confier de
nouvelles tâches aux CCI qui
étaient réalisées auparavant par
d'autres services administratifs.
Il est à noter que ces évolutions
sont transparentes pour les
utilisateurs
que
sont
les
entrepreneurs, mais nécessitent
en interne des adaptations
d'outil
informatiques,
de
moyens
humains
et
des
formations
spécifiques
et
adaptées.
La CCI90 gère les formalités des
entreprises liées à la création, la
mutation, la radiation, la
cessation d'activité à travers le
Centre de Formalités des
Entreprises (CFE), fournit des
fichiers
d'entreprises
sur
demande,
s'occupe
des
formalités export et enregistre
les contrats d'apprentissage
(Point A). Ces services, du fait
de l’informatisation et de
l’harmonisation européenne ou
du regroupement de divers
organismes, sont aujourd’hui en
pleine mutation.
Ainsi, les dossiers ACCRE (Aide
à la Création et à la Reprise
d'une Entreprise) sont, depuis
le 1er décembre 2007, traités
18
par la CCI90, alors qu'ils
l'étaient précédemment par la
DDTEFP
(Direction
Départementale du Travail et de
la Formation Professionnelle).
Environ 80 à 100 dossiers sont
ainsi concernés chaque année,
pour lesquels la CCI90 devra se
charger de la distribution aux
demandeurs, la réception, la
vérification et enfin l'envoi à
l'URSSAF
des
dossiers
complets.
L'INSEE
a révisé
la
nomenclature d'activités au 1er
janvier 2008 avec pour objectifs
d'adapter les codes NAF à
l'évolution des technologies et
de l'organisation économique et
sociale des entreprises. Elle se
rapproche des grands systèmes
de classification utilisés dans le
monde afin de faciliter les
comparaisons internationales.
Cette
révision
impacte
directement les entreprises
pour leur classification dans des
catégories (statistiques), pour
certaines de leurs cotisations
URSSAF et
CPAM (cotisation
accident du travail), pour leur
appartenance à des conventions
collectives. Des tables de
correspondances et un travail
de vérification sont à effectuer
en interne.
La CCI90 doit dorénavant
enregistrer
les
contrats
d'apprentissage sur une base de
données ARI@NE de la DRTEFP
(Direction Régionale du Travail
et
de
la
Formation
Professionnelle) où tous les
intervenants
viendront
chercher les éléments utiles à
leur
intervention
sur
l'apprentissage : le Conseil
Régional de Franche-Comté
pour le paiement des primes
aux employeurs, les DDTEFP
pour les contrôles et l'URSSAF.
Pour dialoguer avec cette base,
la CCI90 va adapter son
système actuel de transmission
de données au nouveau format
qui lui a été imposé au 1er
janvier 2008.
Enfin, une charte des CFE va
être mise en place pour que
chaque CCI en France ait les
mêmes
pratiques,
de
la
réception de l'entrepreneur à la
façon de traiter son dossier. Le
principe de la gratuité de ce
service a toutefois été retenue
par la CCI90.
LA NOUVELLE CAMPAGNE DE PROMOTION
A DEMARRE
Depuis octobre, l’ESTA organise son prochain recrutement.
Deux actions principales :
- présenter l’école aux élèves de
- participer à des forums d’orientation.
classes
de
terminales
au
sein
des
lycées,
Le nombre de demandes de dossiers d’inscription est également en progression grâce à une bonne
implication des étudiants de l’école et de l’équipe d’encadrement.
La double compétence technique et commerciale reste donc très attractive.
A NOTER :
- L’ESTA propose des journées “Portes Ouvertes” :
- le mercredi 6 février (14 h – 17 h),
- le samedi 8 mars (10 h – 17 h),
- le mercredi 2 avril (14 h – 17 h).
FORMATION
L’ESTA constate une forte augmentation du nombre de visiteurs rencontrés lors des forums.
- Pour le concours, les inscriptions sont à renvoyer avant le 30 avril pour la session de mai.
Contact :
Stéphane Bringout
[email protected]
19
BREVES
REGLEMENTAIRES
BASE MENSUELLE DE CALCUL
DES PRESTATIONS FAMILIALES EN 2008
A compter du 1er janvier 2008, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée
à 377,86 euros (374,12 euros en 2007).
Cette base sert notamment à calculer l'assiette forfaitaire des cotisations sociales des
travailleurs non salariés au titre de leurs deux premières années d'activité.
Source : décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007, Journal officiel du 15 décembre 2007,
p. 20 244
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL :
ADOPTION PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au nouveau code
du travail a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 11 décembre 2007.
L’entrée en vigueur du nouveau code est maintenue au 1er mai 2008. La partie législative a été
ratifiée le 21 janvier 2008.
Une table de concordance entre l’ancien et le nouveau code est à votre disposition sur simple
demande auprès de la CCI – Guichet unique – 03 84 54 54 54
NOUVEAU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2008
Le plafond de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, est
fixé pour 2008 à 2 773 euros bruts par mois, soit 33 276 euros bruts pour l'année. Ce nouveau
plafond s'appliquera sur les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier
et le 31 décembre 2008.
Source : arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 10 novembre 2007, p. 18 514
SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2008
La Semaine du Développement durable 2008 se déroulera du 1er au 7 avril 2008. Le thème
retenu est : « Production et consommation durables ».
Pour participer : www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr
GUIDE PME/PMI : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
La version 2007 du guide « santé et sécurité au travail » à destination des PME / PMI, édité par
l’ACFCI, vient de paraître.
Il est disponible sur demande auprès de la CCI90.
20
L’agence européenne des produits chimiques (AEPC - http://ec.europa.eu/echa/home_fr.html)
propose un nouveau site Internet sur REACH à destination des entreprises :
http://reach.jrc.it/index_fr.htm.
Le but de ce site web est d'aider l'industrie et les autorités à comprendre leurs obligations au
titre de REACH et de les guider sur la manière de s'y conformer.
Le site web comprend 5 éléments :
- À propos de REACH : propose une vue d'ensemble des procédures établies par REACH, son
champ d'application et les principales obligations des acteurs concernés par REACH
- Navigator : un outil informatique visant à aider l'industrie à identifier ses obligations au titre
de REACH
- Guides techniques : guides d'application des procédures et méthodes de REACH, pour
l'industrie et les autorités
- Modèles : contient les principaux modèles et formulaires que l'industrie et les autorités
peuvent utiliser dans le contexte de REACH (modèle de rapport sur la sécurité chimique,
modèle de rapport d'évaluation des substances, modèles de dossiers annexe XV, etc.)
- Législation : contient différents textes législatifs en rapport avec la politique de l'UE sur les
produits chimiques, dont le règlement REACH dans toutes les langues officielles de l'UE.
BREVES
REGLEMENTAIRES
REACH : NAVIGATOR, LE NOUVEAU SITE INTERNET PROPOSE
PAR L'AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES
ADHESION A UN CENTRE DE GESTION AGREE
OU A UNE ASSOCIATION AGREEE :
MODIFICATION DE LA FISCALITE
Les entreprises dont les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu selon un régime réel
peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en cas d'adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agréé)
ou à une AA (Association Agréée)
- Abattement de 20% intégré au barème de calcul de l'impôt sur le revenu.
- Salaire du conjoint de l'exploitant intégralement déductible du résultat imposable (pour un
non-adhérent, la limite de déduction est de 13 800 €).
- Réduction d'impôts plafonnée à 915 € pour frais de comptabilité et d'adhésion au CGA, si
option pour le régime d'imposition au réel alors que le chiffre d'affaires se situe dans la limite
du régime micro-entreprise.
Depuis l'imposition des revenus de 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes
d'un CGA ou d'une AA est majoré de 25% avant d'être soumis au barème progressif par
tranches de l'impôt sur le revenu.
Cette majoration ne s'applique pas dès lors que l’entreprise a adhéré à l’organisme agréé
pendant toute la durée de l’exercice considéré. En cas de première adhésion, la majoration
n'est pas appliquée si l'adhésion intervient dans les 3 mois suivant l'ouverture de l'exercice. Un
décret porte ce délai à 5 mois à compter du 1er janvier 2008.
Source : décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007, Journal officiel du 7 décembre 2007,
p. 19 845
Centre de Gestion Agréé de Franche-Comté : www.crga.org
21
CONJONCTURE
Extraits de l’étude menée par la DRIRE FC sur les
stratégies gagnantes dans l’industrie franc-comtoise
Extraits de “Le Climat Economique” de la Préfecture
du Territoire de Belfort
Source : Observatoire pour l’emploi - Assedic
22
RENCONTRES A LA CCI90
Une rencontre organisée à la CCI90 vous intéresse ?
Vous souhaitez proposer un thème de rencontre ?
7 février
12 février
Centre d’Information et de Prévention
A partir de 14h00
Club des Acteurs à l’International “Bulgarie, République Tchèque,
Slovaquie : caractéristiques, différences et similitudes”
17h00
13 février
Présentation du programme “Passeport pour l’Economie Numérique”
20 février
Réunion de présentation des actions CCI / CMA dans le cadre
du Fisac Beaucourt
20h00
AGENDA
N’hésitez pas et contactez-nous au 03 84 54 54 54 !
20h00 - Foyer Georges Brassens - Beaucourt
21 février
26 février
28 février
Demi-journée d’information sur la création reprise d’entreprise
14h00 - 17h00
“Soyez PRAU, faites de l’international”
A partir de 8h30 - Musée Peugeot Sochaux
Club Hygiène Sécurité Environnement “La gestion des produits
chimiques en entreprise”
17h30
6 mars
17
mars
20
Stage “Création d’entreprise CCI90”
20 mars
3 avril
A partir de 14h00
08h30 - 18h30
14h00 - 17h00
A partir de 14h00
17 avril
25 avril
Salon de la création transmission d’entreprise
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00 - Atria - Belfort
A RETENIR
11 - 13 mars : MEDTEC à Stuttgart (D)
Rendez-vous européen des dispositifs et équipements médicaux
23

emploi - CCI Territoire de Belfort

Transcription

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# Rencontre TA / ES à Belfort Dimanche 20 mars de 14h à 17h30

Belfort, le 7 septembre 2015