RÈGLEMENT NUMÉRO 3 Admission et sélection des élèves Année

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu - Règlement no 3
RÈGLEMENT NUMÉRO 3
Admission et sélection des élèves
Année scolaire 2007-2008
Généralités
Conditions d’admission
1-
Toute personne désirant être admise ou réadmise au Cégep
Saint-Jean-sur-Richelieu doit se conformer aux règles et
procédures en vigueur au Cégep. Elle doit notamment
respecter les échéances, utiliser les formulaires appropriés,
débourser les droits et frais prévus et fournir les documents
requis. Elle doit également adopter en tout temps un
comportement favorisant un climat propice aux études.
Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes qui
demandent l’admission, s’inscrivent ou se réinscrivent à un
programme conduisant au diplôme d’études collégiales ou à
l’attestation d’études collégiales.
Les candidates et candidats étrangers autres qu’immigrants
reçus devront se conformer à ce règlement et aux directives
émises par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Une connaissance suffisante de la langue française et une
disponibilité pour les activités pédagogiques sont également
exigées de la part des candidates et candidats à l’admission.
2-
5-
Principes généraux
2.1 Le règlement d’admission, les conditions particulières
à chaque programme, les méthodes et les critères de
sélection utilisés sont disponibles par écrit, pour
information, à toute candidate ou tout candidat à
l’admission.
2.2 Toute candidate ou tout candidat dont la demande
d’admission est refusée peut connaître les motifs du
refus.
2.3 Aucune discrimination n’est exercée à l’endroit d’une
candidate ou d’un candidat en conformité avec la Charte
des droits et libertés de la personne du Québec.
3-
Dossier scolaire
3.1 La qualité du dossier scolaire antérieur de la candidate
ou du candidat est le principal critère d’admission et de
sélection. Pour certains programmes, des entrevues
et des tests pourront être utilisés pour l’admission et la
sélection, tel que spécifié dans le règlement numéro 4
du Cégep.
3.2 Pour l’élève provenant directement du secondaire,
secteur jeune, la liste de classement établie par le
Service régional d’admission du Montréal métropolitain
constitue l’interprétation privilégiée de ce dossier par le
Cégep.
4-
Établissement des conditions d’admission et des
critères de sélection
4.1 Le règlement déterminant les conditions d’admission et
les critères de sélection du Cégep est adopté par le
Conseil d’administration.
4.2 Les conditions particulières d’admission déterminées par
le Cégep pour certains programmes sont adoptées par
le Conseil d’administration.
C.A. 2007-02-20
Résolution : no 2007-CA01-09
Admission à un programme conduisant au diplôme
d’études collégiales
Les conditions générales d’admission à un programme
conduisant au diplôme d’études collégiales sont celles qui
sont prévues au Règlement sur le régime des études
collégiales. Une candidate ou un candidat est admissible
dans un programme demandé s’il répond aux conditions
suivantes.
5.1 Les élèves titulaires d’un diplôme d’études secondaires (DES) ou d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) depuis le 1er juin 1997 doivent :
- avoir accumulé le nombre d’unités alloué par le
Régime pédagogique de l’enseignement secondaire
édicté par le Décret 74-90 du 24 janvier 1990 pour
l’apprentissage de l’histoire et des sciences physiques de 4e secondaire, pour l’apprentissage de la
langue d’enseignement et de la langue seconde
de 5e secondaire ainsi que pour l’apprentissage des
mathématiques de 5e secondaire (voir note1) ou d’un
cours de mathématiques de 4e secondaire que
détermine le ministre et dont les objectifs présentent
un niveau de difficultés comparable;
et
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission au programme que peut établir le
ministre;
et
-
satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission établies par le Cégep Saint-Jeansur-Richelieu (règlement numéro 4).
Note 1 : Les élèves en voie de réussir le programme de mathématiques 416 pourront être admissibles et ce, sous réserve de
l’adoption des modifications au Règlement sur le régime
d’études collégiales. Les candidats admis aux programmes
d’études préuniversitaires Sciences humaines profils Individu et société ainsi que Ouverture sur le monde et qui n’ont à
leur crédit que le programme de mathématiques 416 pourraient se voir offrir une formation d’appoint en mathématiques d’une durée de 15 heures.
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Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu - Règlement no 3
5.2 Les élèves titulaires, avant le 1er juin 1997 (voir note 2),
du diplôme d’études secondaires ou du diplôme
d’études profes-sionnelles décerné par le ministre de
l’Éducation, du Loisir et du Sport doivent :
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission au programme que peut établir le
ministre;
et
satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission établies par le Cégep Saint-Jeansur-Richelieu (règlement numéro 4).
6-
Admission à un programme conduisant à une
attestation d’études collégiales
Les conditions d’admission à un programme conduisant à
une attestation d’études collégiales sont celles prévues au
Règlement sur le régime des études collégiales.
6.1 Une candidate ou un candidat est admissible dans un
programme demandé s’il possède une formation jugée
suffisante par le Cégep et s’il satisfait à l’une des
conditions suivantes :
- avoir interrompu les études pendant au moins deux
sessions consécutives ou une année scolaire;
5.3 Le Cégep peut toutefois admettre une candidate ou un
candidat qui possède une formation qu’il juge équivalente. Dans ce cas, la candidate ou le candidat doit :
ou
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission du programme que peut établir le
ministre;
ou
- être visé par une entente conclue entre le Cégep et
un employeur ou par un programme gouvernemental;
- avoir complété au moins une année d’études postsecondaires échelonnée sur une période d’un an ou
plus.
et
- satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission établies par le Cégep Saint-Jeansur-Richelieu (règlement numéro 4).
5.4 Aux fins de l’application du dernier alinéa de l’article 2
du Règlement sur le régime des études collégiales
prévoyant que «Un collège peut toutefois admettre une
personne qui possède une formation qu’il juge équivalente», est réputée formation équivalente :
- toute formation scolaire égale ou comparable,
obtenue dans un système scolaire autre que québécois et de même valeur que le diplôme d’études
secondaires décerné par le ministre de l’Éducation,
du Loisir et du Sport;
6.2 Aux fins de l’application de l’article 6.1 du présent
règlement, est réputée formation suffisante, une
formation scolaire de niveau secondaire qui a été
enrichie par des acquis de formation scolaires,
extrascolaires ou expérientiels pertinents. De plus, la
personne devra être âgée d’au moins 18 ans.
6.3 Une candidate ou un candidat est admissible à un
programme conduisant à une attestation d’études collégiales désigné par le ministre s’il est titulaire du
diplôme d’études secondaires ou du diplôme d’études
professionnelles, dans la mesure où l’une des
conditions suivantes est satisfaites :
- Le programme permet d’acquérir une formation
technique dans un domaine pour lequel il n’existe
aucun programme conduisant au diplôme d’études
collégiales;
- toute formation postsecondaire sanctionnée par un
diplôme.
5.5 Les élèves titulaires du diplôme d’études professionnelles avant juin 1997 devront avoir réussi les unités
rattachées au cours de la langue maternelle et de
langue seconde de la 5e année du secondaire. Par
contre, il sera possible d’admettre conditionnellement
des élèves détenteurs d’un diplôme d’études professionnelles avant juin 1997 et qui n’ont pas obtenu les
unités rattachées au cours de langue seconde de la
5e année du secondaire à la condition qu’ils obtiennent
ces unités au cours des 12 mois suivants : au-delà de
ce délai, l’élève ne sera réadmissible à une session
d’études au Cégep qu’après l’obtention de ces unités.
Note 2: Selon une décision du ministère du 29 mai 2001, l’article
5.1 doit s’appliquer pour les élèves ayant obtenu leur diplôme d’études secondaires ou leur diplôme d’études professionnelles avant le 1er juin 1997 à compter de la session
d’automne 2007. Cependant, le ministère de l’Éducation,
du Loisir et du Sport procède actuellement à la modification de cette décision afin de repousser l’échéance à 2010.
C.A. 2007-02-20
Résolution : no 2007-CA01-09
- Le programme est visé par une entente conclue, en
matière de formation, par le ministre de l’Éducation,
du Loisir et du Sport avec un ministère ou
organisme du gouvernement du Québec.
6.4 Une candidate ou un candidat est également admissible à un programme conduisant à une attestation
d’études collégiales désigné par le ministre, dans la
mesure où le programme permet d’acquérir une
formation technique définie en prolongement de la
formation professionnelle offerte à l’ordre
d’enseignement secondaire, s’il est titulaire du diplôme
d’études professionnelles.
7-
Critères de sélection
7.1 Lorsque le nombre de places disponibles dans le
Cégep ou dans un programme particulier est inférieur
au nombre de candidates et candidats admissibles,
une sélection est effectuée sur la base des articles 7.2
et 7.3 du présent règlement.
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Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu - Règlement no 3
7.2 Pour les programmes conduisant à un diplôme d’études
collégiales, la qualité du dossier scolaire antérieur est le
principal critère de sélection. Il est évalué en fonction
des éléments suivants :
- la cote finale (telle qu’indiquée sur la liste de
classement du SRAM);
- la moyenne générale au secondaire;
- les résultats dans les cours suivis au collégial, s’il y a
lieu.
7.3 Pour les programmes conduisant à une attestation
d’études collégiales offerts en collaboration avec d’autres ministères, les candidates et candidats devront
satisfaire aux critères de sélection des organismes
subventionnaires. Une entrevue de sélection ainsi qu’un
test d’aptitudes pourront alors être exigés.
8-
Demande de changement de programme
ou de statut
8.1 La demande de changement de programme ou de statut
faite par un élève du Cégep est soumise aux conditions
d’admission du programme concerné.
8.2 S’il y a sélection dans un programme particulier, les
dossiers des élèves du Cégep ayant fait une demande
de changement de programme ou de statut seront
analysés selon les critères de l’article 7.2 du présent
règlement. Ils seront soumis à une sélection en tenant
compte des demandes d’admission des candidates et
candidats provenant de l’extérieur du Cégep. À dossier
équivalent, selon les critères de l’article 7.2, les élèves
déjà inscrits au Cégep auront priorité.
9-
Dispositions particulières
9.1 Toute candidate ou tout candidat étranger doit
s’inscrire personnellement à un régime d’assurancevie et d’assurance-maladie dont la prime, couvrant la
durée des études, doit être acquittée avant son
inscription.
9.2 Le Cégep s’assure de rendre publique et accessible
l’information pertinente sur les conditions et règles
d’admission de ses programmes.
10 - Entrée en vigueur
Le présent règlement numéro 3 entre en vigueur le jour
de son adoption par le conseil d’administration et annule
la version en vigueur jusqu’à ce jour.
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Résolution : no 2007-CA01-09
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