Compte-rendu du COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE

Compte-rendu du COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE
(CTSA) de l’académie de Versailles mardi 28 juin 2016 de 14h30 à 17h05
Périmètre de compétence : les personnels non enseignants des services académiques : rectorat et les 4 DSDEN du 78, 91, 92 et 95
Participants - Pour l'administration :
M. PELAT, SG ; M. HAULET, DRH ; les SG des DSDEN du 78, 92 et 95 ; Mme Bérangère DEZES, SG adjointe ; Mme Claire
GALY, nouvelle SG adjointe depuis juin 2016 ; Mme MORISSET, chef de la DAPAOS + 1.
Pour les OS, représentants titulaires et suppléants : - SGEN-CFDT. SNASUB-FSU ; FO ; UNSA;
1- Projets de règlement intérieur des DSDEN du 78 et du 95
Ces règlements intérieurs (RI) ont fait l’objet d’une concertation dans les services concernés et devraient être mis en
application au 1/09/2016. Un système de contrôle du temps de travail comparable à celui en vigueur au rectorat doit
être mis en place à la rentrée 2016.
Cependant ces documents, transmis seulement 3 jours avant la réunion du CTSA, présentent des discordances dans le
mode de calcul des durées annuelle et quotidienne de travail des personnels administratifs ainsi que pour les
secrétaires de circonscription du 1er degré. L’intervention du représentant du SGEN à ce sujet conduit M. PELAT, SG,
à reporter l’adoption des RI au prochain CTSA. Il s’engage à ce qu’une note soit préalablement rédigée pour expliquer
le mode de calcul de ces durées du travail.
2- Organisation des services académiques
2.1- Réorganisations à l’initiative du Secrétariat général de l’académie
a) Pôle organisation et performance scolaire
Objectif : simplifier les circuits et privilégier une entrée unique pour les EPLE
. Division de l’organisation scolaire (DOS) : - transfert de la gestion des crédits de l’accompagnement éducatif de la
Division des affaires financières (DAF) aux DOS des DSDEN au 1/09/2016,
- Transfert de la gestion des crédits pédagogiques et des fonds sociaux de la DACES 4 (qui disparait) à la DOS
à la Rentrée Scolaire 2017
. Division des établissements de l’enseignement privé (DEEP) : transfert de la gestion des crédits pédagogiques et du
forfait d’externat du privé de la DACES 4 à la DEEP à la RS 2017
b) Cellule de modernisation, rattachée au SG : ce service est supprimé suite au départ en retraite de Mme KARM qui
en assurait la direction. La gestion des emplois d’avenir professeur (EAP) est transférée à la DPE. Par ailleurs, le
contrôle interne comptable sera assuré par un cadre de catégorie A.
c) DAIPA : transfert d’un poste de catégorie B de la DESR à la DAIPA
d) DACES : recentrage progressif sur le rôle de conseil aux EPLE et la vie de l’élève
2.2- Réorganisations à l’initiative du ministère
a) Réforme de la gestion du traitement des demandes de liquidation de pension
Les services concernés sont la Division des pensions et des prestations (DIPP) du rectorat et les services des
enseignants du 1er degré des DSDEN. M. HAULET, DRH, présente cette réforme :
- 1ère étape à la RS 2017
Le ministère demande que soient constitués un pôle unique de traitement des demandes de liquidation des pensions et
d’alimentation des données de carrière relatives au Compte individuel retraite (CIR) pour les personnels de
l’enseignement scolaire (1er et 2d degrés) et un pôle unique pour les personnels de l’enseignement supérieur.
Il y a actuellement 2 emplois en équivalent temps plein (ETP) par DSDEN, soit 8 ETP au total, pour le traitement des
demandes de liquidation des pensions pour les personnels du 1 er degré de l’académie. Ces emplois vont être transférés
sur le site Lesseps du rectorat. Les 8 agents concernés pourront demander une mutation vers un autre service de leur
département ou candidater sur les postes transférés au rectorat.
- 2ème étape à partir de 2021-2022
A terme, le traitement des demandes de liquidation de pensions se fera directement par internet via une application
informatique dénommée PETREL. Le CIR sera toujours renseigné par l’employeur dans l’application PETREL. Le
service gestionnaire gardera la responsabilité de la radiation des cadres de la fonction publique. Mais la relation à
l’usager sera progressivement transférée au service des retraites de l’Etat (SRE) basé à Nantes qui deviendra
l’interlocuteur unique pour tous les ministères. En conséquence, le SRE du MEN, basé à Guérande, est voué à
disparaître.
Le pôle PETREL de l’académie de Versailles sera au rectorat. Il constituera un service d’information des usagers en
lien avec le SRE. Le SRE aura des exigences fortes en matière de qualité des informations saisies pour les CIR, avec
des contrôles des pièces justificatives dans les services déconcentrés.
Le nouveau pôle PETREL exigera des profils de postes experts pour conseiller les agents et les services gestionnaires
et veiller ainsi à la qualité des informations contenues dans les CIR. Une formation à l’application PETREL sera
engagée à partir de la fin 2016 pour les personnels concernés.
Commentaire du représentant SGEN : on peut penser qu’en 2021, le volume des emplois implantés au rectorat de
Versailles pour le traitement des demandes de liquidation des pensions sera inférieur à l’actuel puisqu’une part
importante de la mission sera effectuée à Nantes (SRE).
b) Transfert de la gestion du chômage des contractuels vers Pôle emploi
Le service concerné est ici aussi la DIPP du rectorat et représente actuellement 6 ETP.
Cette réforme a été annoncée à la réunion des SG du MEN le 10/06/2016. Elle sera appliquée, d’octobre 2016 à mars
2017, à 5 académies dont Aix-Marseille, Bordeaux, Lille et Rennes. Si cette expérimentation est positive, elle sera
étendue aux autres académies.
c) Création de 6 ou 7 emplois d’inspecteurs IA-IPR supplémentaires à la RS 2016
Questions : Un échange entre, FSU, gestionnaire à la DIPP, et le DRH, suit l’annonce de la réorganisation de la
DIPP. La question se pose du devenir de la chef de Division actuelle ainsi que des missions d’un cadre Attaché qui
avait été affecté auprès d’elle à la RS 2015 pour le pôle Handicap, qui suit les personnes ayant ce statut dans
l’académie. Aucune réponse ne semble pouvoir être apportée sur cette évolution à ce jour. Des contraintes diverses
obligent à attendre encore pour que le SG prenne une décision.
3- Point sur la mise en œuvre de l’IFSE et du PPCR (transfert primes-points)
a) IFSE
M. PELAT, SG, estime que les personnels qui bénéficient d’un avancement de grade (par exemple un attaché qui
devient attaché principal) devraient bénéficier d’une évolution de l’IFSE contrairement à ce qui a été établi depuis le
1/01/2016.
Pour ce qui est du Complément indemnitaire annuel (CIA), la question sera examinée plus tard mais M. PELAT
privilégierait son versement à la place du montant exceptionnel de fin d’année habituel.
Une dizaine de demandes de révision de classement dans les groupes de fonction ont été adressées à M. PELAT depuis
le début de l’année. Trois d’entre elles ont reçu une réponse positive : 1 agent de catégorie C et 2 de catégorie B. Tous
ont reçu une réponse formelle qu’elle soit positive ou négative sauf le personnel de catégorie A qui avait fait une
demande de reclassement dans un groupe supérieur.
b) PPCR
Un premier transfert de primes converties en 6 points d’indices sera appliqué sur la rémunération des personnels de
catégorie B avec effet rétroactif au 1/01/2016. L’opération sera neutre pour la rémunération nette perçue. Cette mesure
sera appliquée aux personnels de catégories A et C à partir du 1/01/2017. Le décret 2016-588 du 11 mai 2016 détaille
ces dispositions assez complexes dans leur application.
4- Travaux
Un point sur les travaux est présenté par Mme DEZES, SGA : changement de fenêtres, rénovation des toilettes du
bâtiment D, … M. PELAT envisage par ailleurs l’instauration d’un contrôle des sacs à l’entrée du rectorat à partir de
la RS 2016.
Luc Thirriot, représentant au CTSA pour le SGEN-CFDT