sommaire des changements

Transcription

Manuel de tarification automobile
SOMMAIRE DES CHANGEMENTS
1 NOVEMBRE 2012
1)
Ajout de nouveaux véhicules (marques, modèles, années de modèle) et mise à jour de la table rabais écolo
2)
Mise à jour des symboles
3)
Ajout de nouveaux codes postaux
2012/11/01
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES
SECTION A - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
DIRECTIVES DE SOUSCRIPTION AUTOMOBILE
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
SECTION B - AVENANTS
F.A.Q. No 2 – Conduite de véhicules non désignés (personnes désignées)
F.A.Q. No 3 – Véhicules de l’état
F.A.Q. No 4A – Transport d’explosifs
F.A.Q. No 4B – Transport de substances radioactives
F.A.Q. No 5A - Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail - adaptation de la F.P.Q. No 1. Lorsque le propriétaire et un locataire
ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés.
F.A.Q. No 5C – Véhicules loués à court terme (sans désignation des locataires)
F.A.Q. No 5D – Détournements de véhicules loués
F.A.Q. No 8 – Franchise en dommages matériels
F.A.Q. No 8A – Franchise en responsabilité civile
F.A.Q. No 9 – Exclusion du risque maritime (pour véhicules amphibies)
F.A.Q. No 13C – Suppression de la garantie de la division 3, du chapitre B en ce qui concerne les glaces
F.A.Q. No 16 – Suspension de garanties pour remisage
F.A.Q. No 17 – Remise en vigueur après remisage
F.A.Q. No 19 – Limitation visant le chapitre B
F.A.Q. No 20 – Extension de la garantie « Privation de jouissance »
F.A.Q. No 20A - Extension de la garantie « Privation de jouissance » (formule étendue)
F.A.Q. No 21A – Assurance des parcs automobiles (avec ajustement mensuel de la prime)
F.A.Q. No 21B – Assurance des parcs automobiles (avec ajustement annuel de la prime)
F.A.Q. No 23A – Préavis au créancier
F.A.Q. No 24 – Restriction de la garantie visant le matériel de lutte contre l’incendie
F.A.Q. No 25 – Avenant modifiant les conditions particulières (sans modifier le texte approuvé par l’inspecteur général des institutions financières)
F.A.Q. No 27 – Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré incluant les véhicules fournis par un
employeur.
F.A.Q. No 27A - Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré excluant les véhicules fournis par un employeur.
F.A.Q. No 28 – Restriction de la garantie - conducteurs désignés
F.A.Q. No 29 – Supplément de garantie - conducteurs désignés
F.A.Q. No 30 – Restriction visant l’équipement et/ou le matériel
F.A.Q. No 31 – Équipement n’appartenant pas à l’assuré
F.A.Q. No 32 – Véhicules à but uniquement récréatif
F.A.Q. No 34 – Assurance de personnes
F.A.Q. No 34A – Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées lorsque l’assuré est une
personne physique)
F.A.Q. No 34B – Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées lorsque l’assuré est une personne
morale, une société ou une association)
F.A.Q. No 37A – Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication - Limitation du montant
de la garantie
F.A.Q. No 37B – Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication - Exclusion de la
garantie
F.A.Q. No 40 – Franchise en cas d'incendie
F.A.Q. No 41 – Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières
F.A.Q. No 43A – Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle
2012/11/01
TM-1
TABLE DES MATIÈRES
F.A.Q. No 43B - Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle et d'indisponibilité de pièces usagées
F.A.Q. No 43C - Montant d'indemnité convenu en cas de perte totale
F.A.Q. No 43D - Indemnisation sans dépréciation en cas de perte totale
F.A.Q. No 43E – Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale
F.A.Q. No 43F – Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale
F.A.Q. No 44 - Extension de la garantie (étendue territoriale)
F.A.Q. No 45 - Engagement formel visant le risque de vol entier
PROPLAN
COMBINAISON GAGNANTE
SECTION C - FRANCHISES ET MAJORATIONS
VOITURES DE TOURISME
VÉHICULES UTILITAIRES
SECTION D - VÉHICULES DIVERS
VÉHICULES TOUT-TERRAIN
MOTONEIGES
MOTOCYCLETTES
REMORQUES, TENTES-ROULOTTES, ROULOTTES BLOCS CAMPING ET MAISONS MOTORISÉES
CYCLOMOTEURS
VÉHICULES ANTIQUES
SECTION E - DÉFINITIONS
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
DÉFINITION DES DOSSIERS DE CONDUITE
DÉFINITION DES CLASSES
SECTION F - TABLE DE SYMBOLES
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION - DÉFINITION DES SYMBOLES
Véhicules qui doivent être référés à la direction de la souscription
(symbole R)
Véhicules pour lesquels un système anti démarrage est exigé
(symbole #)
Véhicules pour lesquels un système de repérage à distance pour les années-modèles identifiées est exigé
(symbole >)
SECTION H - PLANS ET RABAIS
PLAN RÉCOMPENSE
RABAIS OCCUPATION
RABAIS SYSTÈME ANTIVOL
RABAIS DEUX VÉHICULES OU PLUS
JEUNES CONDUCTEURS OCCASIONNELS AYANT UN PERMIS D'APPRENTI CONDUCTEUR
PLAN CONSERVATION
RABAIS NOUVELLE AFFAIRE
RABAIS D'ÂGE
PLAN COMBINAISON GAGNANTE
RABAIS VOITURE ÉCOLOGIQUE/HYBRIDE/ÉLECTRIQUE
RABAIS ENFANT
RABAIS FAMILLE
RABAIS WEB
RABAIS MAXIMUM
SECTION I - VÉHICULES UTILITAIRES
2012/11/01
TM-2
TABLE DES MATIÈRES
DÉFINITIONS
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TARIFICATION
AVENANTS
PROPLAN
PROPLAN EXTRA
TABLE DE CLASSIFICATION
2012/11/01
TM-3
SECTION A - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
DIRECTIVES DE SOUSCRIPTION AUTOMOBILE
IL EST TRÈS IMPORTANT DE CONSULTER LA LISTE DES RISQUES PROHIBÉS ET LA LISTE DES RISQUES À SOUMETTRE AVANT
D'ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE VOTRE MUTUELLE.
RISQUES PROHIBÉS
LES REPRÉSENTANTS NE DOIVENT PAS ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE LEUR MUTUELLE POUR LES RISQUES SUIVANTS :
x
Ambulances;
x
Camions blindés;
x
Compétition ou de course;
x
École de conduite (motocyclettes);
x
Motocyclettes à fourche allongée (chopper) ou modifiées;
x
Transport de :
x
Produits chimiques dangereux;
x
Produits pétroliers;
x
Substances dangereuses;
x
Véhicules de location sans conducteur désigné (location à court terme);
x
Véhicules de messagerie publique;
x
Véhicules utilisés par les policiers et les pompiers;
x
Véhicules utilisés pour le transport de personnes moyennant rémunération sauf :
x
Le transport à des fins scolaires ou parascolaires;
x
Le transport de clients d'un hôtel par un ou pour le compte d'un hôtel;
x
Le transport d'employés par ou pour le compte d'un employeur;
x
Les véhicules commerciaux publics effectuant des voyages dans un rayon de moins de 500 kilomètres.
RISQUES À SOUMETTRE
LES REPRÉSENTANTS DOIVENT CONSULTER LEUR MUTUELLE POUR L'ACCEPTATION, LA TARIFICATION ET LA SOUSCRIPTION
DES RISQUES SUIVANTS :
A) Risques reliés aux conducteurs
x
Athlètes professionnels et personnages publics;
x
Conducteurs ayant subi une suspension ou une révocation du permis de conduire au cours des 3 dernières années;
x
Conducteurs ayant été condamnés en vertu du code criminel pour facultés affaiblies, conduite dangereuse, négligence
criminelle ou pour tout autre délit criminel;
x
Conducteurs ayant été impliqués, au cours des 3 dernières années, dans 2 accidents responsables et plus ou 3 sinistres et
plus;
x
Conducteurs faisant un usage abusif de boissons alcooliques ou de narcotiques;
x
Conducteurs souffrant d'une infirmité, difformité physique, déficience mentale ou physique, maladie nerveuse ou toute
autre maladie pouvant affecter la conduite d'un véhicule;
x
Conducteur principal de moins de 21 ans ou tarifé selon les classes 08, 10, 11 et 18 conduisant un véhicule sport ou
un véhicule ayant une valeur élevée;
x
Conducteur principal âgé de plus de 75 ans;
x
Membres des forces armées sauf ceux mariés ou âgés de 25 ans et plus;
x
Personnages publics (personnalités connues des médias d'information);
x
Propriétaires ou employés de bars, de brasseries ou de discothèques.
2010/09/30
A-4
B) Risques reliés aux véhicules et à l'usage du véhicule
x
Antiques;
x
Cantines mobiles;
x
École de conduite (automobiles et camions);
x
Endommagés;
x
D'exposition;
x
Livraison de courrier rural;
x
Livraison de journaux;
x
Livraison de repas ou de produits pharmaceutiques;
x
Maisons motorisées d'une valeur supérieure à 75 000 $;
x
Motocyclettes d'une valeur de plus de 15 000 $;
x
Motocyclettes munies d'un turbocompresseur;
x
Motocyclettes de type sport, conçues pour de la haute vitesse;
x
Motocyclettes de marque Aprilia, Benelli, BMW, BSA, Buell, Ducati, Harley Davidson, Laverda, Norton, Triumph, de type
sport;
x
Tracteurs ou autres machines lourdes utilisés en forêt;
x
Véhicules d'entrepreneurs de pompes funèbres;
x
Véhicules modifiés;
x
Véhicules gravement accidentés remis sur la route (VGA);
x
Véhicules munis d'un système au gaz propane ou au gaz naturel sauf ceux fabriqués par le manufacturier ou transformés
par un garage spécialisé;
x
Véhicules avec une peinture spéciale;
x
Véhicules avec une conduite à droite;
x
Véhicules sports et véhicules spéciaux identifiés par la lettre R;
x
Véhicules d'une valeur supérieure à 75 000 $;
x
Véhicules utilisés fréquemment ou pour de longues périodes hors du Québec;
x
Véhicules utilisés pour le transport routier de marchandises pour des tiers dans un
rayon de cinq cents (500) kilomètres et plus ou trois cents (300) milles et plus;
x
Véhicules de plus de 12 ans assurés au chapitre B.
C) Autres
x
Résidents des municipalités non publiées ou dont le territoire automobile n'apparaît pas dans le répertoire des
x
Risques annulés ou refusés antérieurement par un assureur;
municipalités;
x
Flottes de véhicules automobiles;
x
Police des conducteurs (F.P.Q. No 2);
x
Police des garagistes (F.P.Q. No 4);
x
Risques avec un créancier autre qu’une institution bancaire, caisse populaire, compagnie d’assurance, société de fiducie ou
compagnie de finances reconnue;
x
2010/09/30
Véhicules usagés loués d’une entreprise autre qu’un concessionnaire automobile.
A-5
MAJORATIONS DE PRIMES POUR DES ACCIDENTS RESPONSABLES ET DES CONDAMNATIONS
Les majorations de primes s'appliquent à l'assuré ou au conducteur principal ou au conducteur occasionnel lorsqu'au cours de
la période de trente-six (36) mois précédant la date d'entrée en vigueur de la police, celui-ci a été :
Responsable de plus de deux accidents :
Majorations
Trois accidents .............................................................. 30%
Chaque accident supplémentaire ..................................... 10%
Condamné pour toute infraction en vertu de toute loi régissant la sécurité routière et ayant trait aux délits suivants :
x
Défaut de signaler un accident ou de donner son nom et son numéro de permis à la police ou à toute autre personne ayant
x
Violation des règlements régissant la circulation dans le voisinage des écoles, des terrains de jeux et des autobus scolaires;
x
Tout autre délit analogue commis hors du Québec :
droit à ces renseignements ;
Une condamnation majeure ............................................ 20%
Chaque condamnation majeure supplémentaire ................. 10%
Condamné pour toute infraction en vertu de toute loi régissant la sécurité routière et ayant trait aux délits suivants :
x
Excès de vitesse;
x
Toute violation des règlements applicables aux véhicules automobiles en déplacement, autre que celles décrites aux alinéas
x
Tout autre délit analogue commis hors du Québec :
(b) et (d);
Trois (3) condamnations mineures ................................... 10%
Chaque condamnation mineure supplémentaire .................. 15%
Condamné en vertu du code criminel du Canada pour l'une des infractions suivantes ou condamné en vertu de toute autre loi
pour toute infraction analogue commise tant au Canada qu'à l'étranger :
x
Conduite avec facultés affaiblies;
x
Conduite dangereuse;
x
Conduite sous le coup d'une suspension du permis de conduire;
x
Course sur la voie publique;
x
Défaut de se soumettre à l'épreuve de l'alcootest;
x
Délit de fuite;
x
Échec de l'épreuve de l'alcootest;
x
Homicide involontaire découlant de la conduite d'un véhicule automobile;
x
Négligence criminelle découlant de la conduite d'un véhicule automobile.
Une condamnation......................................................... 100%
Chaque condamnation supplémentaire.............................. 100%
PARTICULARITÉS
x
Ces majorations s'appliquent au chapitre A (responsabilité civile) et au chapitre B2 (collision).
x
Ces majorations sont publiées à titre d'information et ne doivent pas être considérées comme une exception aux risques à
x
Les majorations applicables lors d’une perte de permis de conduire s’appliquent
soumettre.
pendant les 36 mois suivant la nouvelle émission du permis de conduire.
2009/05/15
A-6
PROPOSITION
Tous les renseignements nécessaires à l'appréciation et à la tarification du risque doivent apparaître dans la proposition. La
proposition automobile doit être signée par le proposant et une copie doit être remise à celui-ci.
DURÉE DES CONTRATS
x
Les taux et les primes publiés dans ce manuel sont calculés pour une période d'une année;
x
Pour les véhicules d'usage saisonnier, on exige un contrat annuel.
ARRONDISSEMENT DE LA PRIME
Si la prime de tout chapitre ou division d'une police comporte une fraction de dollar de 50¢ et plus, on arrondit au dollar le plus
près.
DEMANDE RÉTROACTIVE
Aucune demande rétroactive pour l'émission d'une police ne devrait être acceptée pas plus qu'une demande de modification ou
d'une demande de résiliation, sauf s'il s'agit :
x
D'un remplacement de véhicule; ou
x
D'un ajout de véhicule (c'est-à-dire, soit une acquisition ou une location d'au moins
un an ou nouvellement pris en crédit-bail. Dans ces cas, l'assuré a 14 jours pour
en aviser son assureur).
CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE
Le transfert de police en cours de terme en faveur d'un nouveau propriétaire n'est pas autorisé. Dans tous les cas, une nouvelle
proposition doit être dûment complétée pour le nouveau propriétaire. Un crédit au prorata sera accordé pour la résiliation de la
police déjà existante avec la mutuelle.
TERRITOIRE DE TARIFICATION
Pour un véhicule habituellement garé dans un territoire et utilisé dans un ou plusieurs territoires, le tarif applicable est celui du
territoire dont les primes sont les plus élevées.
ÉTENDUE TERRITORIALE DU CONTRAT
La police d'assurance automobile du Québec (F.P.Q. No 1) s'applique à l'intérieur du Canada et des États-Unis d'Amérique et
dans tout appareil de navigation aérienne ou bateau faisant le service entre les ports et aéroports de ces pays.
Tout automobiliste qui désire utiliser son véhicule hors de ces limites territoriales doit se procurer une police d'assurance automobile
dans ce pays pour la durée de son séjour afin de répondre aux exigences des lois.
RESPONSABILITÉ CIVILE
Les primes sont établies pour un an en fonction d'une garantie de base de 1 000 000 $. Pour un montant plus élevé, on doit
ajouter la surprime supplémentaire fixée pour le montant d'assurance demandé et pour un montant moins élevé, on doit
soustraire la ristourne correspondante.
FLOTTES
Une tarification personnalisée peut être établie pour cinq (5) véhicules ou plus appartenant et étant enregistrés à une seule et
unique personne ou à une seule et unique société. Nous pouvons inclure, à cette tarification, les véhicules loués à long terme, car ils sont
considérés comme appartenant au locataire pour la tarification.
Aucun véhicule appartenant personnellement aux dirigeants ou employés d'une société ne peut faire partie d'une flotte de
véhicules immatriculés au nom d'une société.
Les véhicules divers (motocyclettes, motoneiges, véhicules tout-terrains, roulottes, tentes- roulottes et remorques) ne correspondent
pas à la définition de véhicule automobile acceptable pour une flotte.
2009/05/15
A-7
RÉDUCTION DES ENGAGEMENTS
Tout avenant réduisant les engagements de l'assureur doit être signé par l'assuré. De plus, toutes les parties au contrat ayant
un «intérêt assurable» doivent être avisées lorsque l'assureur réduit ses engagements notamment le créancier, le locateur et l'assuré
additionnel.
RÉSILIATION
Toute résiliation demandée par l'assureur sera calculée d'après la formule prorata(1). Lorsqu'un contrat est résilié en tout ou en
partie par l'assureur, l'excédent de la prime acquittée(2) sur la prime acquise(3) calculée au prorata pour la période écoulée doit être
remboursé à l'assuré.
Toute résiliation demandée par l'assuré sera calculée d'après la formule de courte durée(4). Lorsqu'un contrat est résilié en tout ou en
partie à la demande de l'assuré, l'excédent de la prime acquittée sur la prime acquise calculée selon le tarif courte durée doit être
remboursé à l'assuré.
(1)
Prorata
=
Proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels le
contrat a été en vigueur.
(2)
Prime acquittée
=
Prime effectivement versée par l'assuré à la mutuelle.
(3)
Prime acquise
=
Portion de prime correspondant à la durée courue par
l'assurance à une époque donnée.
(4)
Courte durée
=
Prorata plus une pénalité.
Lorsqu'un contrat est résilié par votre mutuelle pour non paiement de la prime, le calcul est fait au prorata.
REMISE EN VIGUEUR D'UNE POLICE
Une remise en vigueur ne peut pas être acceptée lorsque la date effective de la résiliation est passée. Dans ce cas, le risque
proposé doit être considéré comme une nouvelle affaire et une nouvelle police doit être émise s'il y a lieu.
2009/05/15
A-8
TABLE No 1
TABLE DE RÉSILIATION COURTE DURÉE
Durée du
contrat en jours
1à3
4à7
8 à 11
12 à 15
16 à 19
20 à 23
24 à 26
27 à 30
31 à 34
35 à 38
39 à 42
43 à 46
47 à 49
50 à 53
54 à 57
58 à 61
62 à 65
66 à 69
70 à 73
74 à 76
77 à 80
81 à 84
85 à 88
89 à 92
93 à 96
97 à 99
100 à 103
104 à 107
108 à 111
112 à 114
115 à 119
120 à 122
123 à 126
127 à 130
131 à 134
135 à 138
139 à 142
143 à 146
147 à 149
150 à 153
154 à 157
158 à 161
162 à 165
166 à 169
170 à 172
173 à 176
177 à 180
2009/05/15
% de la
prime
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
Durée du contrat
en jours
181 à 184
185 à 188
189 à 192
193 à 195
196 à 199
200 à 203
204 à 207
208 à 211
212 à 215
216 à 219
220 à 222
223 à 226
227 à 230
231 à 234
235 à 238
239 à 242
243 à 245
246 à 249
250 à 253
254 à 257
258 à 261
262 à 265
266 à 268
269 à 272
273 à 276
277 à 280
281 à 284
285 à 288
289 à 292
293 à 296
297 à 299
300 à 303
304 à 307
308 à 311
312 à 315
316 à 318
319 à 322
323 à 326
327 à 330
331 à 334
335 à 338
339 à 341
342 à 345
346 à 349
350 à 353
354 à 365
% de la
prime
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
A-9
Particularités pour les véhicules saisonniers
(sauf les véhicules tout-terrains)
x
Garanties responsabilité civile, tous risques et collision :
x
Lors de la résiliation de la police et le calcul des avenants, veuillez utiliser les pourcentages de la prime acquise
mentionnés dans la table No 2 ou dans la table No 3.
x
Garanties accidents sans collision et risques spécifiés :
x
Lors de la résiliation de la police et de la suppression de ces garanties, veuillez utiliser les pourcentages de la
prime acquise mentionnés dans la table No 1. Le calcul des autres avenants se fait au prorata.
x
Pour toute période inférieur à un mois, le calcul du pourcentage à appliquer se fait comme suit :
Nombre de jours écoulés du mois x pourcentage (%) de la prime acquise du mois
Nombre de jours total du mois
TABLE No 2
VÉHICULES SAISONNIERS
CYCLOMOTEURS ET MOTOCYCLETTES
2009/05/15
Mois
% de la prime
Janvier
0%
Février
0%
Mars
5%
Avril
10%
Mai
10%
Juin
20%
Juillet
20%
Août
20%
Septembre
10%
Octobre
5%
Novembre
0%
Décembre
0%
A-10
TABLE No 3
VÉHICULES SAISONNIERS
MOTONEIGES
2009/05/15
Mois
% de la prime
Janvier
25%
Février
25%
Mars
15%
Avril
0%
Mai
0%
Juin
0%
Juillet
0%
Août
0%
Septembre
0%
Octobre
0%
Novembre
10%
Décembre
25%
A-11
AVENANTS
SECTION B - AVENANTS
Ces avenants s’appliquent à la police d’assurance automobile F.P.Q. No 1.
F.A.Q. No 2 – Conduite de véhicules non désignés (personnes désignées)
Cet avenant est utilisé pour préciser le nom des personnes conduisant des véhicules non désignés dans la police de l’assuré.
Tarification :
Prime
12 $
F.A.Q. No 3 – Véhicules de l’état
Véhicule d’un gouvernement canadien confié à l’assuré.
* Consulter votre mutuelle.
F.A.Q. No 4A – Transport d’explosifs
Cet avenant accorde à l’assuré la permission de transporter des explosifs.
* Risque prohibé
x
voir transport de produits chimiques dangereux
x
voir transport de substances dangereuses.
F.A.Q. No 4B – Transport de substances radioactives
Cet avenant accorde à l’assuré la permission de transporter des substances radioactives.
* Risque prohibé
x
voir transport de produits chimiques dangereux
x
voir transport de substances dangereuses.
F.A.Q. No 5A - Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail - adaptation de la F.P.Q. No 1. Lorsque
le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés.
Cet avenant permet à l’assuré (locateur ou crédit-bailleur) de louer pour une période minimale d’une année le véhicule mentionné dans
la police à une personne désignée (locataire désigné ou crédit preneur désigné).
La police est émise au nom du locateur et du locataire et à l'adresse du locataire. L’avenant est émis au nom du locataire et à
l’adresse du locataire.
F.A.Q. No 5C – Véhicules loués à court terme (sans désignation des locataires)
Cet avenant permet à un assuré de louer le véhicule décrit dans sa police à n’importe quelle personne pour une période de trente (30)
jours consécutifs et moins.
* Risque prohibé
x
voir véhicule de location sans conducteur principal désigné (location à court terme).
F.A.Q. No 5D – Détournements de véhicules loués
Cet avenant est utilisé lorsque l'avenant F.A.Q. No 5A ou 5C est annexé à la police.
2011/05/31
B-12
AVENANTS
F.A.Q. No 8 – Franchise en dommages matériels
L’assuré rembourse à l’assureur jusqu’à concurrence du montant de la franchise toute somme versée en indemnité de dommages
matériels au titre du chapitre A.
F.A.Q. No 8A – Franchise en responsabilité civile
L’assuré rembourse à l’assureur jusqu’à concurrence du montant de la franchise toute somme versée en indemnité de dommages
matériels et corporels au titre du chapitre A.
F.A.Q. No 9 – Exclusion du risque maritime (pour véhicules amphibies)
Cet avenant a pour but d’exclure les sinistres survenant pendant que le véhicule assuré est mis à l’eau, y navigue ou en est retiré.
F.A.Q. No 13C – Suppression de la garantie de la division 3, du chapitre B en ce qui concerne les
glaces
Cet avenant permet d’exclure les glaces du chapitre B3 (Accidents sans collision ni versement) pour certains risques notamment les
projectiles et les objets qui tombent ou qui volent moyennant une réduction de prime.
Pourcentage de rabais sur la prime de la section “accidents sans collision ni versement” selon le territoire et la classe :
Classes
Voitures de tourisme
01 - 02 - 03 03C - 07 - 18 19
04 - 04C - 08 09 - 09C - 10 11 - 12 - 13
Véhicules utilitaires toutes les classes
1A, 1B, 1D, 1E, 1G, 1H,
1J, 1K, 1L, 1S, 1T, 1V, 5N
-15%
-10%
-10%
2A, 2B, 2C, 2E, 2X, 2Y, 3,
4A, 4D, 4E, 4F, 5B, 5D, 5E
-25%
-15%
-15%
4C, 5C, 5M, 5R, 6D, 8
-35%
-25%
-25%
2D, 6A, 6B, 6G, 7A, 7B, 7C
-50%
-40%
-40%
Territoires
Ces pourcentages de rabais ne s'appliquent pas si la franchise est de 500 $ ou plus.
2011/05/31
B-13
AVENANTS
F.A.Q. No 16 – Suspension de garanties pour remisage
Cet avenant suspend la garantie du chapitre A relativement à la conduite ou l’usage du véhicule désigné, d'un véhicule nouvellement
acquis ou d'un véhicule de remplacement. L’assuré demeure couvert pour les conséquences de sa responsabilité découlant de la
propriété de son véhicule. Demeurent acquises à l'assuré les garanties des divisions 1et 2 du chapitre B sauf évidemment en ce qui
concerne la conduite du véhicule désigné, d'un véhicule nouvellement acquis ou d'un véhicule de remplacement.
Ne s’applique pas aux:
x
Véhicules assujettis à une prime minimale;
x
Véhicules divers à l’exception des maisons motorisées;
x
Véhicules utilitaires saisonniers;
x
Véhicules faisant partie d’une flotte.
Lors de la remise en vigueur de la garantie suspendue, l’assuré aura droit à une ristourne pour la période de remisage, sur la base
du tableau suivant:
Durée de la suspension
Remboursement
Moins de 2 mois
0%
de 2 à 2 1/2 mois
15%
de 2 1/2 à 3 mois
19%
de 3 à 3 1/2 mois
22%
de 3 1/2 à 4 mois
26%
de 4 à 4 1/2 mois
30%
de 4 1/2 à 5 mois
34%
de 5 à 5 1/2 mois
38%
de 5 1/2 à 6 mois
41%
de 6 mois et plus
45%
Le pourcentage (%) est applicable au niveau du chapitre A – Responsabilité civile et au chapitre B2 – Collision.
F.A.Q. No 17 – Remise en vigueur après remisage
Cet avenant a pour but de remettre en vigueur les garanties qui avaient été suspendues par l’avenant F.A.Q. No 16.
L’assurance est automatiquement remise en vigueur le 1er avril à moins d’un avis contraire de la part de l’assuré ou de l’expiration de
la police en cours de remisage.
F.A.Q. No 19 – Limitation visant le chapitre B
Cet avenant limite le montant que l’assureur aura à débourser lors d’une réclamation au niveau du chapitre B.
Une évaluation technique et des photographies sont obligatoires.
TARIFICATION
Consulter votre mutuelle.
2011/05/31
B-14
AVENANTS
Cet avenant sert à rembourser les frais de location d’un véhicule, les reçus de taxis et les billets de transport en commun suite à
un risque couvert en vertu du chapitre B.
% de la prime du chapitre B
Véhicules utilitaires
Montant
Allocation
par jour
750 $
25 $
10%
à référer
900 $
30 $
12%
à référer
1 050 $
35 $
14%
11%
1 200 $
40 $
16%
13%
1 500 $
50 $
20%
16%
1 650 $
55 $
à référer
18%
1 800 $
60 $
à référer
20%
Cet avenant étend la garantie « Privation de jouissance » à tous les sinistres couverts au chapitre B et accorde, jusqu’à concurrence de
50 % du montant d’assurance, la protection relative aux frais de déplacement supplémentaires de l’assuré engagés pour poursuivre un
voyage ou pour revenir à son domicile. Ces frais incluent les frais de repas, les frais d’hébergement et les frais de transport des effets
personnels.
Pour le montant d’assurance requis, exigez le pourcentage indiqué ci-dessous de la prime du Chapitre B.
Montant
Allocation
par jour
Montant maximal des
frais supplémentaires
Voiture de tourisme % des
primes du chapitre B
750 $
25 $
375$
11%
900 $
30 $
450$
13%
1 050 $
35 $
525$
15%
1 200 $
40 $
600$
17%
1 500 $
50 $
750$
21%
F.A.Q. No 21A – Assurance des parcs automobiles (avec ajustement mensuel de la prime)
Cet avenant est utilisé pour étendre la garantie du contrat à tous les véhicules achetés ou loués, pour une période d’au moins un
an, ou crédit-preneur par l’assuré. L’ajustement de la prime se fait mensuellement.
F.A.Q. No 21B – Assurance des parcs automobiles (avec ajustement annuel de la prime)
Cet avenant offre la même garantie que l’avenant F.A.Q. No 21A sauf que l’ajustement de la prime se fait annuellement.
F.A.Q. No 23A – Préavis au créancier
Cet avenant protège les intérêts du créancier.
F.A.Q. No 24 – Restriction de la garantie visant le matériel de lutte contre l’incendie
Cet avenant a pour but d’interrompre la garantie du matériel de lutte contre l’incendie au niveau du chapitre B lorsque le matériel est
retiré du véhicule sur les lieux d’un incendie.
F.A.Q. No 25 – Avenant modifiant les conditions particulières (sans modifier le texte approuvé par l’inspecteur
général des institutions financières)
Cet avenant est utilisé pour modifier les conditions particulières.
2011/05/31
B-15
AVENANTS
F.A.Q. No 27 – Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré incluant les
véhicules fournis par un employeur.
Cet avenant garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à un assuré du fait de dommages
éprouvés par des véhicules dont il a la garde (véhicule loué ou véhicule emprunté) incluant les véhicules fournis par un employeur pour
les mêmes risques que ceux décrits au chapitre B de la police auquel l’avenant est annexé.
TARIFICATION
Voiture de tourisme (fournie par l'employeur et utilisée régulièrement par l'assuré)
Montant d'assurances
0$ à 50 000$
50 001$ et plus
Prime
425 $
À référer
Voiture de tourisme (fournie par l'employeur et utilisée occasionnellement par l'assuré)
0$ à 50 000$
50 001$ et plus
Prime
250 $
À référer
Remorque, Tente-Roulotte et Roulotte
0$ à 5 000$
5 001$ - 10 000$
10 001$ - 15 000$
15 001$ - 25 000$
25 001$ - 35 000$
35 001$ - 50 000$
50 001$ et plus
Prime
30 $
35 $
45 $
85 $
125 $
160 $
À référer
F.A.Q. No 27A - Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré excluant les
véhicules fournis par un employeur.
Cet avenant garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à un assuré du fait de dommages
éprouvés par des véhicules dont il a la garde (véhicule loué ou véhicule emprunté) excluant les véhicules fournis par un employeur
pour les mêmes risques que ceux décrits au chapitre B de la police auquel l’avenant est annexé.
TARIFICATION
Voiture de tourisme
0$ à 50 000$
50 001$ et plus
Prime
50 $
À référer
Remorque, Tente-Roulotte et Roulotte
0$ à 5 000$
5 001$ - 10 000$
10 001$ - 15 000$
15 001$ - 25 000$
25 001$ - 35 000$
35 001$ - 50 000$
50 001$ et plus
Prime
25 $
30 $
40 $
75 $
115 $
150 $
À référer
Maison Motorisée ou Véhicule Utilitaire
% de la prime
75%
Prime Minimum
100 $
F.A.Q. No 28 – Restriction de la garantie - conducteurs désignés
Cet avenant a pour but de restreindre la limite de la garantie en cas de sinistre imputable au conducteur désigné.
2011/05/31
B-16
AVENANTS
F.A.Q. No 29 – Supplément de garantie - conducteurs désignés
Cet avenant a pour but d’augmenter la limite de la garantie en cas de sinistre imputable au conducteur désigné.
F.A.Q. No 30 – Restriction visant l’équipement et/ou le matériel
Cet avenant a pour but d’exclure du chapitre A les sinistres causés par l’équipement ou le matériel désigné sur les lieux
d’utilisation.
Pour couvrir la responsabilité civile de l’équipement ou du matériel désigné, veuillez consulter votre manuel de tarification
commerciale.
F.A.Q. No 31 – Équipement n’appartenant pas à l’assuré
Cet avenant permet d’inclure aux chapitres A et/ou B l’équipement ou les appareils fixés au véhicule et n’appartenant pas à l’assuré.
Cet avenant peut être utilisé notamment pour les téléphones cellulaires de type fixe loués par l’assuré.
TARIFICATION
À chaque valeur de 1 500 $, on doit majorer la prime de 3 % au chapitre A et de 5 % au chapitre B.
F.A.Q. No 32 – Véhicules à but uniquement récréatif
Cet avenant permet la conduite de véhicules à but uniquement récréatif aux seules personnes autorisées par la Loi sur les véhicules hors
route. Selon cette loi, tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans. S’il a moins de 18 ans, il doit être
titulaire d’un certificat d’aptitude.
Cet avenant s’applique aux véhicules suivants :
x
cyclomoteurs, « dune buggy », motocross, motoneiges, scooters, véhicules récréatifs non autorisés à circuler sur un
chemin public, véhicules tout-terrains et vélomoteurs.
Cet avenant accorde une garantie à l’assuré désigné, à son conjoint et les enfants à la charge de l’un ou l’autre ayant subi des
dommages corporels causés par un véhicule terrestre automobile à titre de conducteurs, passagers ou de piétons. On ne doit pas émettre
plus d'un avenant F.A.Q. No 34 par police compte tenu que cet avenant s'applique à des personnes assurées (assuré désigné, son
conjoint et les enfants à la charge de l'un ou de l'autre) et non pas à des véhicules.
Cet avenant n’est pas disponible pour les propriétaires ou les conducteurs des véhicules suivants :
x
cyclomoteurs, “dune buggy”, maisons motorisées, motocross, motocyclettes, motoneiges, scooters, véhicules récréatifs non
autorisés à circuler sur un chemin public, véhicules tout-terrains et vélomoteurs.
2011/05/31
B-17
AVENANTS
Division 1
Indemnité de décès - Pourcentage du capital :
x
l'assuré désigné
=
100 %
x
Le conjoint de l'assuré désigné
=
50 %
x
Tout enfant à charge
=
10 %
Mutilation :
x
Voir le barème de l’avenant F.A.Q. No 34 mentionné dans la F.P.Q. No 1;
Frais médicaux :
Capital assuré /
Frais médicaux
5 000$ / 1 000$
7 500$ / 1 000$
10 000$ / 2 000$
15 000$ / 2 000$
20 000$ / 2 000$
30 000$ / 3 000$
Sans Proplan
01-02-0303C-07
N/D
N/D
10 $
14 $
18 $
27 $
04-10-1112-13
15 $
18 $
20 $
N/D
N/D
N/D
Avec Proplan
04C-0809-09C18-19
5$
8$
10 $
14 $
18 $
27 $
01-02-0303C-07
N/D
N/D
N/D
10 $
14 $
23 $
04-10-1112-13
N/D
15 $
17 $
N/D
N/D
N/D
04C-0809-09C18-19
N/D
5$
7$
10 $
14 $
23 $
Véhicules
utilitaires
10 $
13 $
15 $
21 $
27 $
41 $
Division 2
Incapacité totale - Cette division de l’avenant F.A.Q. No 34 est non disponible.
F.A.Q. No 34A – Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes
assurées lorsque l’assuré est une personne physique)
Lorsque l’assuré est une personne physique, cet avenant permet d’ajouter ou de substituer les montants d’assurance ou les
personnes assurées de l’avenant F.A.Q. No 34. On ne doit pas émettre plus d’un avenant F.A.Q. No 34A par police compte tenu que cet
avenant s’applique à des personnes assurées (assuré désigné, son conjoint et les enfants à la charge de l’un ou de l’autre) et non pas à
des véhicules.
TARIFICATION
Même tarification que l’avenant F.A.Q. No 34.
F.A.Q. No 34B – Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées
lorsque l’assuré est une personne morale, une société ou une association)
Lorsque l’assuré est une personne morale, une société ou une association, cet avenant permet de modifier la définition d’assuré
figurant à la Disposition diverse 1), de l’avenant F.A.Q. No 34. Dans ce cas, chacune des personnes désignées dans l’avenant F.A.Q. No
34B est considérée comme assuré. On ne doit pas émettre plus d’un avenant F.A.Q. No 34B par police compte tenu que cet avenant
s’applique à des personnes assurées et non pas à des véhicules.
TARIFICATION : Même tarification que l’avenant F.A.Q. No 34.
2011/05/31
B-18
AVENANTS
F.A.Q. No 37A – Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de
communication - Limitation du montant de la garantie
Cet avenant limite le montant que l’assureur aura à débourser pour l’ensemble des accessoires électroniques (autres que ceux d’origine)
sans toutefois dépasser la valeur au jour du sinistre.
On entend par accessoires électroniques, les appareils électroniques servant à la reproduction et à l’enregistrement du son et/ou
d’image ou à la communication. Cela comprend notamment les radios (y compris les radios C.B. et les émetteurs-récepteurs), les
lecteurs de cassettes, les lecteurs stéréo, les lecteurs de disques compacts, les téléphones (y compris les téléphones cellulaires), les
téléviseurs, les télécopieurs et les ordinateurs.
Les accessoires d’origine sont les accessoires installés par le fabricant ou le concessionnaire et compris dans le prix d’achat original
du véhicule.
TARIFICATION
Valeur ajoutée
0$ à 499$
500$ à 999$
1 000$ à 1 999$
2 000$ à 2 999$
3 000$ à 3 999$
4 000$ à 4 999$
5 000$ et plus
Surcharge
Chapitres A et B
0%
3%
6%
10%
14%
18%
à soumettre
Prime Minimum
0$
15 $
30 $
50 $
70 $
90 $
à soumettre
Il est précisé que cette limitation s'applique même lorsque l'avenant F.A.Q. NO 43 (A à F) – Modification à l’indemnisation est
annexé au présent contrat.
F.A.Q. No 37B – Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de
communication - Exclusion de la garantie
Cet avenant exclut de la garantie l’ensemble des accessoires électroniques (autres que ceux d’origine).
Accessoires électroniques, accessoires d’origine : voir les définitions à l’avenant F.A.Q. No 37A.
F.A.Q. No 40 – Franchise en cas d'incendie
Avec cet avenant, la franchise stipulée à la division 1, 3 ou 4 du chapitre B s'applique en cas d'incendie.
Cet avenant s’applique entre autres aux véhicules suivants:
- cyclomoteurs, « dune buggy », motocross, motocyclettes, motoneiges, scooters, véhicules récréatifs non autorisés à circuler
sur un chemin public, véhicules tout- terrains et vélomoteurs.
F.A.Q. No 41 – Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières
Cet avenant indique les modifications qui sont apportées aux franchises apparaissant au chapitre B selon certaines conditions
particulières. Il s’agit d’un changement de franchise en cours d’année de police (seulement pour une franchise que nous offrons).
F.A.Q. No 43A – Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle
En cas de perte partielle, la garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation.
* Se référer à l'avenant F.A.Q. No 43E.
F.A.Q. No 43B - Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle et d'indisponibilité de pièces
usagées
En cas de perte partielle et d'indisponibilité de pièces usagées, la garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation.
* Se référer à l'avenant F.A.Q. No 43D.
2011/05/31
B-19
AVENANTS
F.A.Q. No 43C - Montant d'indemnité convenu en cas de perte totale
Cet avenant confirme l'entente entre l'assuré et l'assureur concernant un montant déterminé à l'avance pour la valeur du véhicule. Lors
d'une réclamation au niveau du chapitre B, le montant indiqué dans l'avenant est incontestable.
L'emploi de cet avenant est autorisé uniquement dans le cas des véhicules antiques.
Une évaluation technique et des photographies sont obligatoires.
TARIFICATION
Consulter votre mutuelle.
Cet avenant a pour effet d'éliminer la dépréciation et garantit, en cas de perte totale, le prix d'achat original du véhicule.
NOTE : L'avenant F.A.Q. No 43B doit toujours accompagner l'avenant F.A.Q. No 43D.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ (englobe F.A.Q. No 43B et F.A.Q. No 43D)
1.
Voiture de tourisme et applicable aux véhicules de l'année courante ou subséquente (pour les autres cas,
soumettre à la mutuelle);
2.
Achat à l'état neuf par l'assuré ou véhicule de démonstration ayant parcouru moins de 12 000km et vendu par un
concessionnaire ou un véhicule loué à long terme. Une copie du contrat d'achat ou de location est exigée;
3.
Le délai pour se prévaloir de cet avenant est de 90 jours à partir de la date de la livraison du véhicule;
4.
Les garanties obligatoires :
Chapitre: A - Responsabilité civile
et
B2 - Collision ou versement
B3 - Accidents sans collision ni versement
ou
B4 - Risques spécifiés
5.
Les nouveaux assurés qui détenaient déjà cet avenant avec un autre assureur sont admissibles aux conditions suivantes
:
x
Le risque doit correspondre à tous nos critères d’admissibilité;
x
Une copie du contrat d’achat ou de location et une copie de la police de l’assureur précédent pour le terme
antérieur à la nouvelle police sont exigées.
RISQUES NON ADMISSIBLES (englobe F.A.Q. No 43B et F.A.Q. No 43D)
x
Les conducteurs ayant subi une suspension ou une révocation de permis en vertu du code de la sécurité routière ou criminel;
x
Les véhicules endommagés;
x
Les assurés avec fréquence de sinistres.
DURÉE DE LA GARANTIE (englobe F.A.Q. No 43B et F.A.Q. No 43D)
x
La durée de la garantie est de 24, 36 ou 48 mois à compter de la date de livraison du véhicule;
x
Le choix de la durée de la garantie devra se faire au début de la protection. En aucun temps, ce choix ne pourra être
modifié;
x
Si la période de 24, 36 ou 48 mois se termine en cours de contrat, l'avenant demeurera en vigueur jusqu'au prochain
renouvellement;
x
Lorsqu'une des garanties obligatoires est supprimée, l'avenant prend fin automatiquement.
2011/05/31
B-20
AVENANTS
TARIFICATION (englobe F.A.Q. No 43B et F.A.Q. No 43D)
Exiger les % suivants:
Véhicules SANS R
Âge du véhicule à la date de début
de terme
Chapitre B2
et B3
Neuf ou âgé de moins de 1 an
Véhicules AVEC R
Chapitre B4
Chapitre B2
et B3
Chapitre B4
8%
15%
10%
20%
Âgé entre 1 an et moins de 2 ans
15%
30%
25%
50%
Âgé entre 2 ans et moins de 3 ans
20%
40%
45%
90%
30%
60%
65%
130%
F.A.Q. No 43E – Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale
Cet avenant a pour effet d’éliminer la dépréciation et garantit en cas de perte totale le
remplacement du véhicule accidenté par un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques.
NOTE : L'avenant F.A.Q. No 43A doit toujours accompagner l'avenant F.A.Q. No 43E.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ (englobe F.A.Q. No 43A et F.A.Q. No 43E)
1.
Cet avenant est offert aux voitures de tourisme seulement et applicable aux véhicules de l'année courante ou
subséquente (pour les autres cas, soumettre à la mutuelle).
Pour les véhicules utilitaires de classe 34, 35, 36 ou 43, voir la section des véhicules utilitaires.
2.
Achat à l’état neuf par l’assuré ou véhicule de démonstration ayant parcouru moins de 12 000km et vendu par un
3.
4.
Pour les véhicules de l’année précédente ayant droit à la valeur à neuf, la date limite d’acceptation est le 1er avril. Après
cette date le 43B-D seulement pourra être accordé;
5.
et
ou
6.
Ne pas avoir subi plus d'un accident responsable au cours des trois dernières années précédant la date d'entrée en
vigueur de la nouvelle police ou du renouvellement;
7.
Les nouveaux assurés qui détenaient déjà cet avenant avec un autre assureur sont admissibles aux conditions
suivantes:
x
x
Une copie du contrat d’achat ou de location et une copie de la police de l’assureur précédent pour le terme antérieur à la
nouvelle police sont exigées.
x
RISQUES NON ADMISSIBLES (englobe F.A.Q. No 43A et F.A.Q. No 43E)
x
Les conducteurs ayant subi une suspension ou une révocation de permis en vertu du code de la sécurité routière ou
x
Les véhicules utilitaires (consulter la section I des véhicules utilitaires);
criminel;
x
x
Les véhicules identifiés par les symboles R;
x
2011/05/31
B-21
AVENANTS
DURÉE DE LA GARANTIE (englobe F.A.Q. No 43A et F.A.Q. No 43E)
x
x
modifié;
x
x
Si la période de 24, 36 ou 48 mois se termine en cours de contrat, l’avenant demeurera en vigueur jusqu’au prochain
x
Lorsqu'une des garanties obligatoires est supprimée l'avenant prend fin automatiquement.
renouvellement;
TARIFICATION (englobe F.A.Q. No 43A et F.A.Q. No 43E)
Exiger les pourcentages suivants :
de terme
Chapitre B2 et B3
Chapitre B4
Neuf ou âgé de moins de 6 mois
10%
20%
Âgé entre 6 mois et moins de 12 mois
15%
30%
Âgé entre 12 mois et moins de 18
mois
20%
40%
mois
20%
40%
mois
30%
60%
mois
30%
60%
mois
40%
80%
mois
45%
90%
F.A.Q. No 43F – Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale
Cet avenant a pour effet d’éliminer la dépréciation et garantit en cas de perte totale le
remplacement du véhicule accidenté par un montant d’argent prédéterminé et indexé (applicable seulement à un véhicule de
collection ou antique dont la valeur marchande du véhicule augmente avec le temps ; approbation du souscripteur requise).
F.A.Q. No 44 - Extension de la garantie (étendue territoriale)
Cet avenant permet d'élargir l'étendue territoriale à d'autres pays que le Canada et les États-Unis.
F.A.Q. No 45 - Engagement formel visant le risque de vol entier
Cet avenant permet de formaliser l’engagement de l’assuré à faire installer et maintenir en fonction les dispositifs antivol et/ou de
repérage.
2010/04/14
B-22
AVENANTS
PROPLAN
Le Proplan ajoute à la police d'assurance automobile F.P.Q. No 1 (Formule des propriétaires) les sept garanties suivantes :
1.
F.A.Q. No 2 - Conduite de véhicules non désignés (personnes désignées)
La garantie du chapitre A est étendue pour couvrir la responsabilité civile de l'assuré et de tous les conducteurs ayant le même
domicile que l'assuré lorsque ceux-ci conduisent des voitures de tourisme empruntées.
2. F.A.Q. No 20A - Extension de la garantie «Privation de jouissance» (formule étendue)
La garantie du chapitre B est étendue pour couvrir la privation de jouissance et frais de déplacement supplémentaires en cas de
sinistre couvert.
x
x
ARTICLE 1 - Privation de jouissance :
x
Montant d'assurance : 1 500 $
x
Allocation par jour :
50 $
x
ARTICLE 2 - Frais de déplacements supplémentaires :
Montant d'assurance : 750 $
3. F.A.Q. No 25 - Suppression de la franchise - perte totale
Aucune franchise ne s'applique au chapitre B en cas de perte totale ou réputée totale.
4. F.A.Q. No 25 - Suppression de la franchise - délit de fuite
Aucune franchise ne s'applique au chapitre B lorsque le tiers responsable n'est pas identifié au moment de l'accident (délit de fuite).
Deux conditions :
(1) Que l'accident survienne sur un chemin public.
(2) Que le délit de fuite soit signalé à la police dans un délai de 24 heures.
5. F.A.Q. No 25 - Montant d'assurance - Chapitre A
Minimum 1 000 000 $ ou tel que stipulé sur la façade de la police.
6. F.A.Q. N o 27 - Responsabilité pour dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré
incluant les véhicules fournis par un employeur
La garantie du chapitre B est étendue pour indemniser l’assuré ou son conjoint et toute personne désignée dans un avenant F.A.Q.
No 2 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou contractuelle pouvant incomber à l’assuré du fait de
dommages éprouvés par des véhicules assimilables aux voitures de tourisme et aux remorques d'habitation dont il a la garde
pourvu qu’il n’en soit pas propriétaire.
Montant d’assurance : 75 000 $
Franchises :
Mêmes que le contrat de base (F.P.Q. No 1)
7. F.A.Q. No 34 - Assurance de personnes ou F.A.Q. No 34(A-B) - Assurance de personnes (modification des
montants d'assurance ou des personnes assurées)
01-02-03-3C-07
Minimum 15 000 $/2 000 $ ou tel que stipulé sur la façade de
la police
04-4C-08-09-9C
10-11-12-13-18-19
la police
2011/05/01
B-23
AVENANTS
POLITIQUES DE SOUSCRIPTION
PROPLAN
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
1.
S’applique séparément à chaque véhicule;
2.
Voitures de tourisme, véhicules utilitaires (voir section sur les véhicules utilitaires);
3.
Garanties minimums obligatoires:
- Chapitre A
– Responsabilité civile 500 000 $ *;
-
Chapitre B2 – Collision;
-
Chapitre B3 – Accidents sans collision;
-
F.A.Q. No 34 OU 34 (A-B) :
. classes 01, 02, 03, 3C et 07
10 000 $ / 2 000 $ *
. classes 04, 4C, 08, 09, 9C
10, 11, 12, 13, 18 et 19
5 000 $ / 1 000 $ *
* Veuillez toutefois saisir sur la proposition et à l'informatique 1 000 000 $ pour le chapitre A et 15 000 $ pour le F.A.Q. No 34.
RISQUES NON ADMISSIBLES
x
Assurés ayant subi plus d’un accident responsable au cours des trois dernières années;
x
Véhicules divers, véhicules publics.
PARTICULARITÉS
La garantie PROPLAN :
x
cesse automatiquement dès que l’une des garanties minimums obligatoires est supprimée;
x
peut être accordé lors de l'émission d'une nouvelle police, par avenant en cours de terme et au renouvellement.
x
TARIFICATION
x
Classes 01, 02, 03 et 3C
x
Classes 04, 4C, 07, 08, 09, 9C
10, 11, 12, 13, 18 et 19
Prime 30 $
Prime 50 $
EXTENSIONS DE GARANTIE ET PRIME POUR LIMITE AUGMENTÉE
Se référer à la page B-8 pour le F.A.Q. No 34 et à la page C-1 pour le chapitre A.
2011/05/01
B-24
AVENANTS
L'assuré désigné et/ou son conjoint et/ou tout enfant à charge de l’un ou l’autre vivant sous le même toit qui détiennent deux polices
de catégories différentes (habitation, automobile, commerciale ou agricole).
Assurance commerciale et agricole : l'assuré et/ou son conjoint sont les propriétaires uniques de l'entreprise ou de la ferme.
Combinaison 1 : habitation et automobile
Combinaison 2 : automobile et commerciale
Combinaison 3 : automobile et agricole
Combinaison 4 : habitation et commerciale
Combinaison 5 : habitation et agricole
Combinaison 1, 4, 5 :
Rabais peut être accordé sur la prime d’un propriétaire, locataire
ou copropriétaire d’une résidence principale ou secondaire.
Selon le plan Combinaison Gagnante, un rabais peut être accordé
sur la police automobile.
Proplan accordé sans surprime, en autant qu'il y soit éligible. Dans le cas où l'assuré aurait déjà le Proplan
lors d'un renouvellement, une réduction de prime équivalente au Proplan lui sera octroyée.
Modalités d'application :
En ce qui concerne les combinaisons 1, 2 et 3, le plan Combinaison Gagnante ainsi que le Proplan s’accordent seulement lors d’un
renouvellement ou d’une nouvelle affaire.
2009/09/15
B-25
FRANCHISES ET MAJORATIONS
SECTION C - FRANCHISES ET MAJORATIONS
MONTANTS D’ASSURANCE
Chapitre A—Responsabilité civile
Les primes publiées dans ce manuel sont établies sur la base d’un montant d’assurance de 1 000 000 $. Pour les autres montants
disponibles, veuillez consulter ce tableau :
Avec ou Sans proplan
50M
100M
200M
300M
500M
2 000M
-15
-13
-10
-7
-5
+19
La prime minimum en responsabilité civile est de 120$ pour les classes autres que la classe 6. La prime minimum est générée
après tous les rabais.
FRANCHISES
Chapitre B2—Collision
Les primes publiées dans ce manuel sont établies sur la base d’une franchise à 500 $. Pour des franchises différentes, veuillez
consulter ce tableau :
Pourcentage (%) à exiger de la prime de la franchise de 500 $.
2012/03/01
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
100 $
131.1%
-
3 000 $
61.3%
1 125 $
250 $
113.8%
-
3 500 $
60.2%
1 125 $
500 $
100.0%
-
4 000 $
59.1%
1 125 $
750 $
90.9%
250 $
4 500 $
58.0%
1 125 $
1 000 $
84.5%
375 $
5 000 $
56.9%
1 125 $
1 250 $
79.6%
500 $
6 000 $
56.9%
1 125 $
1 500 $
74.8%
625 $
7 000 $
56.9%
1 125 $
1 750 $
71.1%
750 $
8 000 $
56.9%
1 125 $
2 000 $
67.5%
875 $
9 000 $
56.9%
1 125 $
2 250 $
64.9%
1 000 $
10 000 $
56.9%
1 125 $
2 500 $
62.4%
1 125 $
C-1
Chapitre B3—Accident sans collision
Chapitre B4—Risques spécifiés
Les primes publiées dans ce manuel sont établies sur la base d’une franchise à 250 $. Pour des franchises différentes, veuillez
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
100 $
111.3%
-
3 000 $
57.1%
1 200 $
250 $
100.0%
-
3 500 $
55.1%
1 200 $
500 $
86.4%
275 $
4 000 $
53.1%
1 200 $
750 $
83.5%
325 $
4 500 $
51.1%
1 200 $
1 000 $
73.1%
500 $
5 000 $
49.1%
1 200 $
1 250 $
69.4%
575 $
6 000 $
49.1%
1 200 $
1 500 $
65.7%
700 $
7 000 $
49.1%
1 200 $
1 750 $
64.3%
825 $
8 000 $
49.1%
1 200 $
2 000 $
62.8%
950 $
9 000 $
49.1%
1 200 $
2 250 $
60.9%
1 075 $
10 000 $
49.1%
1 200 $
2 500 $
59.1%
1 200 $
Chapitre B1—Tous risques
Pour déterminer la prime du B1 tous risques, on additionne la prime de B2 collision à la prime de B3 accident sans collision.
2010/04/14
C-2
MONTANTS D’ASSURANCE
Chapitre A—Responsabilité civile
Les primes publiées dans ce manuel sont établies sur la base d’un montant d’assurance de 500 000 $. Pour les autres montants
disponibles, veuillez consulter ce tableau :
Montant d'assurance
Catégorie
50 000 $
100 000 $
200 000 $
300 000 $
1 000 000 $
2 000 000 $
34-55
-12 $
-9 $
-6 $
-3 $
+5$
+16$
35-36-43-54
-19 $
-14 $
-9 $
-5 $
+8$
+21$
44-45-46-47-48
-38 $
-28 $
-18 $
-10 $
+16$
+47$
51-61
-38 $
-28 $
-18 $
-10 $
+16$
+222$
FRANCHISES
Les primes publiées dans ce manuel sont établies sur la base d’une franchise à 250 $. Pour des franchises différentes, veuillez consulter ce
tableau :
2009/09/15
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcent
age
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcentage
250 $
100%
0$
4 500 $
39%
1 900 $
500 $
80%
125 $
5 000 $
38%
2 100 $
750 $
70%
250 $
5 500 $
38%
2 200 $
1 000 $
63%
375 $
6 000 $
37%
2 300 $
1 250 $
57%
500 $
6 500 $
37%
2 400 $
1 500 $
54%
625 $
7 000 $
37%
2 500 $
1 750 $
50%
750 $
7 500 $
36%
2 600 $
2 000 $
47%
875 $
8 000 $
36%
2 700 $
2 250 $
45%
1 000 $
9 000 $
35%
2 800 $
2 500 $
43%
1 100 $
10 000 $
35%
2 900 $
3 000 $
42%
1 300 $
11 000 $
35%
3 000 $
3 500 $
41%
1 500 $
12 000 $
35%
3 000 $
4 000 $
40%
1 700 $
13 000 $ - 25 000 $
34%
3 000 $
C-3
Chapitre B4—Risques spécifiques
Les primes publiées dans ce manuel sont établies sur la base d’une franchise à 100 $. Pour des franchises différentes, veuillez consulter ce
tableau :
Pourcentage (%) à exiger à la prime de la franchise de 100 $.
2009/09/15
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcent
age
Rabais
Maximum
100 $
100%
0$
3 500 $
52%
1 450 $
250 $
85%
75 $
4 000 $
51%
1 575 $
500 $
74%
200 $
4 500 $
50%
1 700 $
750 $
69%
325 $
5 000 $
49%
1 825 $
1 000 $
63%
400 $
5 500 $
49%
1 950 $
1 250 $
61%
550 $
6 000 $
48%
2 075 $
1 500 $
59%
700 $
6 500 $
48%
2 200 $
1 750 $
56%
825 $
7 000 $
47%
2 325 $
2 000 $
55%
950 $
7 500 $
46%
2 450 $
2 250 $
54%
1 075 $
8 000 $
45%
2 575 $
2 500 $
53%
1 200 $
9 000 $
45%
2 700 $
3 000 $
53%
1 325 $
10 000 $ - 25 000 $
45%
2 700 $
C-4
POLITIQUES DE TARIFICATION
On doit appliquer une franchise de 5% pour les véhicules utilitaires dont la valeur à l’état neuf excède 100 000 $.
Méthode de calcul
1.
Établir la prime selon la franchise à 250 $ à la section collision et la franchise à 100 $ à la section accident sans collision ou
risques spécifiés;
2.
Calculer 5% de la valeur à l’état neuf du véhicule;
3.
La franchise applicable est déterminée par le calcul en (2). Si dans le tableau des franchises, le montant n’apparaît pas,
vous devez utiliser la franchise qui suit immédiatement le montant ainsi obtenu;
4.
Aux primes établies en (1), appliquer les pourcentages correspondants à la franchise obtenue en (3);
5.
S’il y a lieu, appliquer le pourcentage de majoration de la prime due au genre d’utilisation.
Calcul du B1—Tous risques
Pour déterminer la prime du B1 tous risques, on additionne la prime de B2 collision à la prime de B3 accident sans collision.
2009/09/15
C-5
VÉHICULES DIVERS
SECTION D - VÉHICULES DIVERS
VÉHICULES TOUT-TERRAIN
DÉFINITIONS
Véhicule tout-terrain : Véhicule à deux (2), trois (3) ou quatre (4) roues destiné à être utilisé en dehors d’un chemin public,
notamment Amphicat, Argo, Beaver, Gip-Sea, Hunter, Jiger, Lobo, Multimobile, Pengui, Skipper, Sur-Treck,
etc.
Nous incluons dans cette catégorie les motocross non adaptés pour l’utilisation de la route.
Valeur à l’état neuf :
Valeur à l’état neuf lors de la fabrication incluant l’équipement et les taxes.
Véhicule moyen :
Cylindrée de 250cc et moins d’une puissance maximale de 25cv.
Véhicule lourd :
Cylindrée de plus de 250cc d’une puissance supérieure à 25cv.
AVENANTS
Les F.A.Q. No 9 et F.A.Q. No 32 sont obligatoires pour les véhicules tout-terrain;
Les F.A.Q. No 27, F.A.Q. No 27A et F.A.Q. No 34 (A-B) ne sont pas disponibles pour les véhicules tout-terrain.
RISQUE À SOUMETTRE
x
Véhicule tout-terrain ayant un (1) accident responsable et plus ou deux (2) sinistres et plus au cours des trois (3) dernières
x
Véhicule tout-terrain sport avec conducteur de moins de 25 ans
années;
PARTICULARITÉS
1) La mutuelle doit détenir l’assurance du véhicule principal de l’assuré, de son conjoint ou de sa famille ayant le même domicile
que celui de l’assuré;
2) Aucun crédit pour remisage ne sera accordé;
3) Age minimal du conducteur : 16 ans.
(Pour les moins de 18 ans : obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence.)
Équipements supplémentaires
Remorque :
Appliquer les conditions et les primes des remorques utilisées avec
les voitures de tourisme.
Motocross
La garantie B2—Collision n’est pas disponible pour ce type de véhicule.
2009/05/15
D-1
VÉHICULES DIVERS
VÉHICULES TOUT-TERRAIN (SUITE)
Date d'effectivité : 15 mai 2009
Chapitre A - Responsabilité civile
Véhicule moyen
Véhicule lourd
250 cc et moins
251 cc et plus
Limite
500 000 $
27 $
38 $
1 000 000 $
37 $
52 $
2 000 000 $
47 $
66 $
Chapitre B - Dommages éprouvés par le véhicule assuré
Chap. B1 - Tous risques
Valeur à neuf
Chap. B2 - Collision
250 $
500 $
0$
-
1 500 $
93 $
80 $
71 $
65 $
48 $
40 $
34 $
30 $
1 501 $
-
3 000 $
139 $
119 $
106 $
96 $
78 $
65 $
55 $
49 $
3 001 $
-
4 500 $
185 $
158 $
141 $
128 $
102 $
85 $
72 $
64 $
4 501 $
-
6 000 $
217 $
186 $
166 $
151 $
120 $
100 $
85 $
75 $
6 001 $
-
8 000 $
248 $
213 $
189 $
172 $
138 $
115 $
98 $
86 $
8 001 $
-
10 000 $
280 $
240 $
214 $
194 $
156 $
130 $
110 $
97 $
10 001 $
-
12 000 $
306 $
262 $
233 $
211 $
174 $
145 $
123 $
109 $
12 001 $
-
15 000 $
346 $
296 $
263 $
239 $
200 $
167 $
142 $
125 $
15 001 $
-
18 000 $
386 $
331 $
293 $
266 $
228 $
190 $
161 $
142 $
428 $
366 $
324 $
293 $
258 $
215 $
183 $
161 $
18 001$ et plus
100 $
250 $
500 $
1 000 $
100 $
Chap. B3 - Acc. sans collision ni
versement
Valeur à neuf
1 000 $
Chap. B4 - Risques spécifiés
100 $
250 $
500 $
1 000 $
100 $
250 $
500 $
1 000 $
0$
-
1 500 $
45 $
40 $
37 $
35 $
34 $
31 $
29 $
27 $
1 501 $
-
3 000 $
61 $
54 $
51 $
48 $
47 $
42 $
39 $
37 $
3 001 $
-
4 500 $
83 $
73 $
69 $
64 $
64 $
57 $
53 $
50 $
4 501 $
-
6 000 $
97 $
86 $
81 $
76 $
75 $
67 $
62 $
58 $
6 001 $
-
8 000 $
110 $
98 $
91 $
85 $
85 $
75 $
70 $
66 $
8 001 $
-
10 000 $
124 $
111 $
104 $
97 $
96 $
85 $
80 $
75 $
10 001 $
-
12 000 $
132 $
118 $
110 $
103 $
102 $
91 $
85 $
79 $
12 001 $
-
15 000 $
146 $
130 $
121 $
113 $
112 $
100 $
94 $
87 $
15 001 $
-
18 000 $
158 $
141 $
132 $
123 $
122 $
109 $
102 $
95 $
170 $
151 $
142 $
132 $
131 $
116 $
109 $
102 $
18 001$ et plus
Variation selon l'âge de
l'assuré
applicable au chapitre B
seulement
Variation selon l'âge du VTT
applicable au chapitre B
seulement
35 - 44 ans
-10%
3 - 5 ans
-10%
45 ans et plus
-15%
6 - 9 ans
-18%
10 ans et plus
-25%
Rabais admissible
applicable à tous les chapitres
Combinaison
gagnante
5%
Surcharge à appliquer aux chapitres A et B2 selon le nombre de
sinistres responsables au cours des 3 dernières années
Sinistre responsable
Surcharge
2010/09/30
0
1
2
0%
20%
50%
3
100%
D-2
VÉHICULES DIVERS
MOTONEIGES
DÉFINITIONS
Motoneige :
Véhicule construit pour se déplacer sur la neige ou la glace, autopropulsé, muni ou non de skis ou
patins de direction et utilisé exclusivement pour la
Modèles réguliers :
promenade.
Modèles identifiés comme : Junior, Montagne, Tourisme, Utilitaire et Monoski dans le document
« Description motoneiges BAC.pdf » sauf les modèles Élite de Ski-Doo et Snow-Hawk de AD Boivin.
Modèles sports :
Modèles identifiés comme : Sentier/Sport dans le document « Description motoneiges BAC.pdf »
Modèles hybrides/croisés: Modèles identifiés comme : Hybride/Croisée dans le document « Description motoneiges BAC.pdf »
Modèles performants :
Modèles identifiés comme : Performance dans le document « Description motoneiges BAC.pdf »
Valeur à l’état neuf :
Valeur à l’état neuf lors de la fabrication incluant l’équipement et les taxes.
AVENANTS
Le F.A.Q. No 32 est obligatoire pour les motoneiges.
Les F.A.Q. No 27 et 27A sont à soumettre pour les motoneiges. Le F.A.Q. No 34 (A-B) n’est pas
disponible pour les motoneiges.
RISQUE À SOUMETTRE
Motoneige ayant un (1) accident responsable et plus ou deux (2) sinistres et plus au cours des trois (3) dernières années.
o
Modèle Elite de Ski-Doo.
o
Snow-Hawk de AD Boivin
PARTICULARITÉS
1)
Nous devons détenir l’assurance du véhicule principal de l’assuré, de son
conjoint ou de sa famille ayant le même domicile que celui de l’assuré;
2)
Aucun contrat pour une durée inférieure à 12 mois;
3)
Aucun crédit pour remisage ne sera accordé;
4)
Pour la résiliation des chapitres A et/ou B2, utiliser la table courte durée no 3; Pour la résiliation des chapitres B3-B4,
utiliser la table courte durée no 1;
5)
Âge minimal du conducteur : 18 ans.
(le conducteur peut avoir 16 ou 17 ans s’il possède un certificat d’attestation)
ÉQUIPEMENTS SUPPLÉMENTAIRES (TRAÎNEAUX)
1)
La prime est établie selon la valeur totale à l’état neuf de la motoneige et du traîneau;
2)
Le traîneau doit être décrit (année, marque, modèle, numéro de série, valeur à l’état neuf lors de la fabrication) aux
conditions particulières par l’entremise de l’avenant F.A.Q. No 25, afin que la garantie du chapitre B s’applique à ce type de
remorque.
2011/12/19
D-3
VÉHICULES DIVERS
MOTONEIGES (SUITE)
Rabais applicable aux motoneiges équipés d'un système antivol reconnu.
Particularités :
1. Ce rabais est applicable au chapitre B3 ou B4.
2. Il ne saurait y avoir cumul de rabais dû au fait que le véhicule est équipé de plus d'un
système antivol; il faut utiliser le système antivol générant le rabais le plus important.
Système antivol installé en usine par le fabricant :
Ces systèmes antivol installés en équipement de série par le fabricant sont reconnus. Cependant, ils ne génèrent pas de rabais
système antivol car la tarification de base de ces véhicules tient déjà compte de la bonne expérience de ces véhicules due à
la présence de ce système antivol.
Voir descriptions et rabais accordés aux différents systèmes antivol dans le tableau ci-dessous.
Rabais Accordé
Type de Système
Burinage
Système
électronique
Système
mécanique
électrique
Système
mécanique manuel
Système de
repérage
Boomerang,
Boomerang Espion,
Interceptor,
Spavtrack, Vigil,
Mobilus, Mobicom,
Boomerang Espion
Alerte et Boomerang
Espion Alerte Plus
Description du
Système
Le burinage des
vitres et des
principales pièces.
Sherlock, Vin-Lock,
Autolock et TAG
seulement.
Système
conventionnel avec
sirène incorporée,
connu sous le nom
de système d'alarme.
Système qui coupe
l'allumage et
empêche le
démarrage du
véhicule, connu sous
le nom de système
antidémarreur.
Instrument,
généralement une
barre, qui relie le
volant à la pédale de
frein et bloque
mécaniquement le
volant ou le levier de
transmission.
Système de
transmetteur
dissimulé dans le
véhicule et
permettant de
repérer à distance le
véhicule volé.
Territoires 1-2-3
Territoires 4-5-6-7-8
Sans
Burinage
Avec
Burinage
Sans
Burinage
Avec
Burinage
0%
5%
0%
5%
10%
15%
5%
10%
15%
20%
10%
15%
0%
5%
0%
5%
30%
35%
25%
30%
Le territoire 1 correspond aux territoires 1A,1B,1C,1D,1E,1F,1G,1H,1J,1K,1L,1S,1T,1V.
Le territoire 2 correspond aux territoires 2A,2B,2C,2D,2E.
Le territoire 3 n'est pas explosé.
Le territoire 5 correspond aux territoires 5A,5B,5C,5D,5M,5R.
Le territoire 6 correspond aux territoires 6A,6B,6C,6D,6E,6F,6G.
Le territoire 7 correspond aux territoires 7A,7B.
2011/12/19
D-4
VÉHICULES DIVERS
MOTONEIGES (SUITE)
F.P.Q. NO 7 - RESPONSABILITÉ CIVILE EXCÉDENTAIRE
Ö
Ö
Cette protection n'est plus offerte, aucune protection en excédent.
La couverture s'applique dès le premier dollar sinon elle est exclue.
SURCHARGES SELON LE MODÈLE DE MOTONEIGE
Modèles Sports
Surcharge applicable aux modèles de motoneige de type sport.
Surcharge
0 à 29 ans :
75%
30 ans et plus :
50%
Modèles Hybrides/Croisés
Surcharge applicable aux modèles de motoneige de type hybride/croisé.
Surcharge
0 à 29 ans :
75%
30 ans et plus :
50%
Modèles Performances
Surcharge applicable aux modèles de motoneige de type performance.
Surcharge
0 à 29 ans :
30 ans et plus :
100%
75%
Autres Modèles
Surcharge applicable aux modèles de motoneige suivants :
x
Élite de Ski-Doo
x
Snow-Hawk de AD Boivin
Surcharge
75%
MOTONEIGES SPORT, HYBRIDE/CROISÉ ET PERFORMANCE
Pour les modèles sports, hybrides/croisés et performances; se référer à la version la plus récente du document du BAC :
« Description motoneiges BAC.pdf »
RABAIS SELON LE TYPE DE MOTEUR DE LA MOTONEIGE
Rabais aux moteurs à 4 temps :
Rabais applicable aux motoneiges possédant un moteur à 4 temps.
Rabais : 25%
Pour les modèles avec un moteur à 4 temps; se référer au document du BAC le plus récent : « Description motoneiges BAC.pdf »
2011/12/19
D-5
VÉHICULES DIVERS
MOTONEIGES (SUITE)
Chapitre A : Responsabilité civile
Les primes publiées sont établies sur la base d’une limite de 500 000 $. Pour les autres montants disponibles,
veuillez consulter ce tableau :
Limite
Majoration
1 000 000 $
+11 $
2 000 000 $
+26 $
Chapitre B2 : Collision
Les primes publiées sont établies sur la base d’une franchise à 250 $. Pour des franchises différentes, veuillez
Pourcentage à exiger de la prime de la franchise à 250$
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
100 $
110%
-
1 000 $
75%
115 $
250 $
100%
-
1 500 $
70%
190 $
500 $
85%
40 $
2 000 $
67%
265 $
750 $
80%
75 $
2 500 $
65%
340 $
Chapitre B3 : Accident sans collision ni versement
Chapitre B4 : Risques spécifiés
Les primes publiées sont établies sur la base d’une franchise à 100 $. Pour des franchises différentes, veuillez
Pourcentage à exiger de la prime de la franchise à 100$
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
100%
-
1 000 $
80%
135 $
95%
25 $
1 500 $
75%
210 $
500 $
90%
60 $
2 000 $
70%
285 $
750 $
85%
100 $
2 500 $
65%
360 $
Franchise
Pourcentage
100 $
250 $
2009/05/15
D-6
VÉHICULES DIVERS
MOTONEIGES (SUITE)
GROUPES DE TARIFICATION
Groupes de tarification pour les modèles 2008 et plus récents
Valeur à l'état
neuf ($)
Nombre de cc de la motoneige
250 et -
251 - 400
401 - 500
501 - 600
601 - 750
751 et +
0 - 1 500
15
17
19
21
23
25
1 501 - 2 500
16
18
20
22
24
26
2 501 - 3 000
17
19
21
23
25
27
3 001 - 3 500
18
20
22
24
26
28
3 501 - 4 000
19
21
23
25
27
29
4 001 - 5 000
20
22
24
26
28
30
5 001 - 6 000
21
23
25
27
29
31
6 001 - 7 000
22
24
26
28
30
32
7 001 - 8 000
23
25
27
29
31
33
8 001 - 10 000
25
27
29
31
33
35
10 001 - 12 000
27
29
31
33
35
37
12 001 - 15 000
29
31
33
35
37
39
15 001 et +
31
33
35
37
39
41
Pour les autres modèles, veuillez appliquer les ajustements suivants :
Année Modèle
Ajustement aux modèles 2008 et plus récents
2006 et 2007
soustraire 1 groupe
2004 et 2005
soustraire 2 groupes
2002 et 2003
2000 et 2001
1999 et moins
2010/04/14
D-7
VÉHICULES DIVERS
MOTONEIGES (SUITE)

PRIMES SELON L’ÂGE DU CONDUCTEUR ET LE GROUPE DE TARIFICATION
Âge du conducteur
GROUPE
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
19 ans et -
20 - 24
25 - 29
A
B1
B2
B3
B4
A
B1
B2
B3
B4
A
B1
B2
B3
B4
64
65
65
65
66
66
66
67
67
68
68
68
69
69
70
70
71
72
72
72
73
73
73
74
74
74
75
75
76
76
77
77
78
222
232
242
256
271
286
301
316
330
345
365
385
404
424
444
469
493
518
543
572
602
631
661
695
730
764
804
843
888
932
977
1 026
1 075
139
145
152
161
170
179
189
198
207
217
229
241
254
266
278
294
309
325
340
359
377
396
415
436
458
480
504
529
557
585
613
644
674
87
91
95
101
106
112
118
124
130
135
143
151
159
166
174
184
194
203
213
224
236
248
259
273
286
300
315
331
348
366
383
402
422
56
59
61
65
69
73
77
80
84
88
93
98
103
108
113
119
125
132
138
146
153
161
168
177
186
194
204
215
226
237
248
261
273
56
56
57
57
57
58
58
58
59
59
60
60
60
60
61
61
62
63
63
63
64
64
64
65
65
65
65
66
66
67
67
68
68
178
185
193
205
217
229
241
253
264
276
292
308
324
339
355
375
395
414
434
458
481
505
529
556
584
612
643
675
710
746
781
821
860
111
116
121
129
136
144
151
158
166
173
183
193
203
213
223
235
248
260
272
287
302
317
332
349
366
384
403
423
446
468
490
515
540
70
73
76
80
85
90
94
99
104
108
115
121
127
133
139
147
155
163
170
180
189
198
207
218
229
240
252
265
279
293
307
322
337
45
47
49
52
55
58
61
64
67
70
74
78
82
86
90
95
100
105
110
116
122
128
134
142
149
156
164
172
181
190
199
209
219
48
48
49
49
49
49
50
50
50
51
51
51
52
52
52
53
53
54
54
54
55
55
55
55
56
56
56
56
57
57
58
58
58
133
139
145
154
163
172
181
189
198
207
219
231
243
254
266
281
296
311
326
343
361
379
397
417
438
459
482
506
533
559
586
616
645
84
87
91
97
102
108
113
119
124
130
137
145
152
160
167
176
186
195
204
215
226
238
249
262
275
288
303
317
334
351
368
386
405
52
55
57
60
64
67
71
74
78
81
86
91
95
100
104
110
116
122
128
135
142
149
156
164
172
180
189
199
209
219
230
241
253
34
35
37
39
41
44
46
48
50
53
56
59
62
65
68
72
75
79
83
87
92
96
101
106
111
117
123
129
135
142
149
157
164
Couverture
Franchise
A:
R.C. 500 000$
B1 :
Tous risques
250 $
B2 :
Collision
250 $
B3 :
Accident sans collision ni versement.
100 $
B4 :
Risques spécifiés
100 $
2009/05/15
0
1
2
3
Surcharge
0%
20%
50%
100%
D-8
VÉHICULES DIVERS
MOTONEIGES (SUITE)

Âge du conducteur
GROUPE
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
30 - 34
35 - 39
40 - 44
A
B1
B2
B3
B4
A
B1
B2
B3
B4
A
B1
B2
B3
B4
40
40
41
41
41
41
41
42
42
42
43
43
43
43
44
44
45
45
45
45
45
46
46
46
46
47
47
47
47
48
48
48
49
89
93
97
103
109
114
120
126
132
138
146
154
162
170
178
187
197
207
217
229
241
253
264
278
292
306
322
337
355
373
391
410
430
56
58
61
64
68
72
75
79
83
87
92
97
101
106
111
118
124
130
136
144
151
158
166
174
183
192
202
212
223
234
245
257
270
35
36
38
40
43
45
47
50
52
54
57
60
63
67
70
74
77
81
85
90
94
99
104
109
115
120
126
132
139
146
153
161
169
23
24
25
26
28
29
31
32
34
35
37
39
41
43
45
48
50
53
55
58
61
64
67
71
74
78
82
86
90
95
99
104
109
38
39
39
39
39
40
40
40
40
41
41
41
41
41
42
42
43
43
43
43
44
44
44
44
44
45
45
45
46
46
46
46
47
80
83
87
92
98
103
108
114
119
124
131
138
146
153
160
169
178
186
195
206
217
227
238
250
263
275
289
304
320
336
352
369
387
50
52
55
58
61
65
68
71
75
78
82
87
91
96
100
106
111
117
123
129
136
143
149
157
165
173
182
190
200
210
221
232
243
31
33
34
36
38
40
42
45
47
49
52
54
57
60
63
66
70
73
77
81
85
89
93
98
103
108
114
119
125
132
138
145
152
20
21
22
23
25
26
28
29
30
32
33
35
37
39
41
43
45
47
50
52
55
58
61
64
67
70
74
77
81
85
89
94
98
37
37
37
38
38
38
38
38
39
39
39
39
40
40
40
40
41
41
41
42
42
42
42
42
43
43
43
43
44
44
44
44
45
71
74
77
82
87
92
96
101
106
110
117
123
129
136
142
150
158
166
174
183
193
202
211
223
234
245
257
270
284
298
312
328
344
45
47
49
51
54
57
60
63
66
69
73
77
81
85
89
94
99
104
109
115
121
127
133
140
147
153
161
169
178
187
196
206
216
28
29
30
32
34
36
38
40
41
43
46
48
51
53
56
59
62
65
68
72
76
79
83
87
92
96
101
106
111
117
123
129
135
18
19
20
21
22
23
24
26
27
28
30
31
33
35
36
38
40
42
44
47
49
51
54
57
59
62
65
69
72
76
79
83
88
Couverture
Franchise
A:
R.C. 500 000$
B1 :
Tous risques
250 $
B2 :
Collision
250 $
B3 :
100 $
B4 :
Risques spécifiés
100 $
2009/05/15
0
1
2
3
Surcharge
0%
20%
50%
100%
D-9
VÉHICULES DIVERS
MOTONEIGES (SUITE)

Âge du conducteur
GROUPE
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
45 - 54
55 ans et +
A
B1
B2
B3
B4
A
B1
B2
B3
B4
36
36
36
37
37
37
37
37
38
38
38
38
39
39
39
39
40
40
40
41
41
41
41
41
42
42
42
42
43
43
43
44
44
67
70
73
77
81
86
90
95
99
104
109
115
121
127
133
141
148
155
163
172
181
189
198
209
219
229
241
253
266
280
293
308
323
42
44
45
48
51
54
57
59
62
65
69
72
76
80
84
88
93
97
102
108
113
119
124
131
137
144
151
159
167
175
184
193
202
26
27
28
30
32
34
35
37
39
41
43
45
48
50
52
55
58
61
64
67
71
74
78
82
86
90
95
99
104
110
115
121
127
17
18
18
20
21
22
23
24
25
26
28
29
31
32
34
36
38
40
41
44
46
48
50
53
56
58
61
64
68
71
75
78
82
35
36
36
36
36
36
37
37
37
37
38
38
38
38
39
39
39
40
40
40
40
40
41
41
41
41
41
42
42
42
43
43
43
62
65
68
72
76
80
84
88
93
97
102
108
113
119
124
131
138
145
152
160
168
177
185
195
204
214
225
236
249
261
273
287
301
39
41
42
45
48
50
53
55
58
61
64
68
71
74
78
82
87
91
95
100
106
111
116
122
128
134
141
148
156
164
172
180
189
24
25
27
28
30
31
33
35
36
38
40
42
44
47
49
51
54
57
60
63
66
69
73
76
80
84
88
93
98
102
107
113
118
16
17
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
29
30
32
33
35
37
39
41
43
45
47
50
52
54
57
60
63
66
70
73
77
Couverture
Franchise
A:
R.C. 500 000$
B1 :
Tous risques
250 $
B2 :
Collision
250 $
B3 :
100 $
B4 :
Risques spécifiés
100 $
2009/05/15
0
1
2
3
Surcharge
0%
20%
50%
100%
D-10
VÉHICULES DIVERS
MOTOCYCLETTES
DÉFINITIONS
Motocyclette :
Véhicule de promenade à deux (2) ou trois (3) roues muni d’une
cylindrée supérieure à 50cc.
Valeur à l’état neuf : Valeur à l’état neuf lors de la fabrication incluant l’équipement et les taxes.
AVENANTS
Le F.A.Q. No 19 est obligatoire pour les motocyclettes ayant une valeur à l’état neuf supérieure à 6 000 $;
Les F.A.Q. No 27, 27A et F.A.Q. No 34 (A-B) ne sont pas disponibles pour les motocyclettes.
RISQUE PROHIBÉ
Motocyclette à fourche allongée (chopper) ou modifiée.
1) Motocyclette d’une valeur à l’état neuf supérieure à 15 000 $;
2) Motocyclette avec turbo compresseur;
3) Motocyclette de marques APRILIA, BENELLI, BMW, BSA, BUEL, DUCATI, HARLEY DAVIDSON, LAVERDA, NORTON,
TRIUMPH;
4) Motocyclette ayant un (1) accident responsable et plus ou deux (2) sinistres et plus au cours des trois (3) dernières années;
5) Motocyclettes de type sport, conçues pour de la haute vitesse.
PARTICULARITÉS :
2) Aucun contrat pour une durée inférieure à 12 mois;
3) Aucun crédit pour remisage ne sera accordé;
4) Pour la résiliation des chapitres A et/ou B2, utiliser la table courte durée no 2; Pour la résiliation du chapitre B3 et/ou
B4, utiliser la table courte durée no 1;
5) Âge minimal du conducteur : 16 ans.
ÉQUIPEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
x
Remorque : Appliquer les conditions et les primes des remorques utilisées avec les voitures de tourisme.
x
Siège latéral: La prime est établie selon la valeur totale à l’état neuf de la motocyclette (side car) et du siège latéral.
Le siège latéral doit être décrit (année, marque, modèle, numéro de série, valeur à l’état neuf lors de la fabrication) aux
conditions particulières par l’entremise de l’avenant F.A.Q. No 25 afin que la garantie s’applique à ce type de remorque.
SINISTRES
Une majoration de 10% de la prime est imposée pour chacun des sinistres survenus au cours des trois (3) dernières années.
RABAIS PLAN MOTO : 50%
1) Ce rabais est accordé sur la prime de la motocyclette lorsque la mutuelle détient l’assurance du véhicule principal de
l’assuré, de son conjoint ou de sa famille ayant le même domicile que celui de l’assuré;
2) Ce rabais n’est pas applicable aux motocyclettes des marques énumérées au point 3 des risques à soumettre;
3) Ce rabais n’est pas applicable aux motocyclettes de type sport, conçues pour de la haute vitesse, notamment :
x
HONDA :Les modèles NS 400 R, RC 51, RVT 1000 et tous les modèles CBR (sauf modèle plus petit ou égal à 250CC),
RVT, VFR ou VTR;
x
KAWASAKI : le modèle ZX 1100 GPZ-1100 et tous les modèles ZX...Ninja;
x
SUZUKI : modèles GSX-R ou RG 500;
x
YAMAHA : le modèle RZ 500 Sport et tous les modèles FZ, FZR ou YZF;
(cette liste n’est pas exhaustive : certains modèles pourraient ne pas en faire partie et être considérés comme des motos de type sport conçues
pour de la haute vitesse auxquelles le plan moto ne serait pas applicable).
2009/05/15
D-11
VÉHICULES DIVERS
MOTOCYCLETTES (SUITE)
FRANCHISES MINIMALES
Valeur à l'état neuf ($)
Chap. B2
Chap. B4
10 000$ et moins
250 $
250 $
10 001$ - 15 000$
250 $
250 $
15 001$ et plus
consulter votre mutuelle
AUTRES FRANCHISES AU CHAPITRE B
% à exiger de la prime à 1 000$
2009/05/15
Franchise
Chap. B2
Chap. B4
1 500 $
93,3%
91,8%
2 000 $
86,7%
84,7%
2 500 $
80,0%
78,8%
D-12
VÉHICULES DIVERS
TARIFICATION POUR LE CHAPITRE B3 (Accidents sans collision ni versement)
Appliquer une surcharge de 20% à la prime du chapitre B4 pour obtenir la prime du chapitre B3.
Territoire
1-2-3
Âge du motocycliste
24 ans et moins
25 à 34 ans
35 ans et plus
A
B2
B4
A
B2
B4
A
B2
B4
100 000$
250$
250$
100 000$
250$
250$
100 000$
250$
250$
Valeur à l'état neuf
0$ - 1 000$
119 $
381 $
131 $
59 $
142 $
56 $
42 $
89 $
34 $
1 001$ - 1 500$
173 $
638 $
236 $
86 $
239 $
100 $
60 $
149 $
62 $
1 501$ - 2 500$
192 $
731 $
314 $
96 $
273 $
133 $
67 $
170 $
82 $
2 501$ - 3 500$
216 $
855 $
419 $
108 $
320 $
178 $
76 $
199 $
110 $
3 501$ - 4 500$
238 $
978 $
524 $
119 $
366 $
222 $
83 $
228 $
137 $
4 501$ - 6 000$
270 $
1 133 $
655 $
135 $
424 $
278 $
94 $
264 $
172 $
6 001$ - 7 500$
308 $
1 319 $
812 $
154 $
493 $
344 $
108 $
307 $
213 $
7 501$ - 9 000$
343 $
1 505 $
970 $
171 $
563 $
411 $
120 $
351 $
254 $
9 001$ - 10 000$
375 $
1 660 $
1 101 $
188 $
621 $
467 $
131 $
387 $
288 $
10 001$ - 11 000$
399 $
1 783 $
1 206 $
200 $
667 $
511 $
140 $
415 $
316 $
11 001$ - 12 000$
424 $
1 907 $
1 310 $
212 $
713 $
556 $
148 $
444 $
343 $
12 001$ - 13 000$
448 $
2 031 $
1 415 $
224 $
760 $
600 $
157 $
473 $
371 $
13 001$ - 14 000$
472 $
2 154 $
1 520 $
236 $
806 $
645 $
165 $
502 $
398 $
14 001$ - 15 000$
499 $
2 279 $
1 625 $
250 $
852 $
689 $
175 $
531 $
426 $
15 001$ - et plus
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
Autres limites en responsabilité
civile
Franchise
Franchise
Variation
Chapitre B2
Variation
Chapitre B4
Limite
Montant
500 $
-15%
500 $
-7%
50 000 $
-3 $
1 000 $
-25%
1 000 $
-15%
100 000 $
0$
1 500 $
-30%
1 500 $
-22%
200 000 $
3$
2 000 $
-35%
2 000 $
-28%
300 000 $
6$
2 500 $
-40%
2 500 $
-33%
500 000 $
9$
1 000 000 $
14 $
Variation selon l'âge de l'assuré
Variation selon l'âge de la moto
2 000 000 $
30 $
p/r à 24 ans et moins
Âge de l'assuré
Variation
Âge de la moto
Variation
Rabais admissible
16 - 18 ans
+20%
3 - 5 ans
-10%
19 - 20 ans
+10%
6 - 9 ans
-20%
21 - 22 ans
+5%
10 ans et plus
-30%
Combinaison gagnante
-5%
Le territoire 2 correspond aux territoires 2A,2B,2C,2D,2E
2009/05/15
D-13
VÉHICULES DIVERS
Territoire
4-5-6-7-8
Âge du motocycliste
24 ans et moins
25 à 34 ans
35 ans et plus
A
B2
B4
A
B2
B4
A
B2
B4
100 000$
250$
250$
100 000$
250$
250$
100 000$
250$
250$
Valeur à l'état neuf
0$ - 1 000$
105 $
316 $
66 $
52 $
118 $
28 $
37 $
74 $
17 $
1 001$ - 1 500$
152 $
530 $
118 $
76 $
198 $
50 $
53 $
123 $
31 $
1 501$ - 2 500$
169 $
607 $
157 $
84 $
227 $
67 $
59 $
141 $
41 $
2 501$ - 3 500$
190 $
709 $
210 $
95 $
265 $
89 $
67 $
165 $
55 $
3 501$ - 4 500$
209 $
812 $
262 $
105 $
304 $
111 $
73 $
189 $
69 $
4 501$ - 6 000$
238 $
941 $
328 $
119 $
352 $
139 $
83 $
219 $
86 $
6 001$ - 7 500$
271 $
1 095 $
406 $
135 $
409 $
172 $
95 $
255 $
106 $
7 501$ - 9 000$
302 $
1 249 $
485 $
151 $
467 $
206 $
106 $
291 $
127 $
9 001$ - 10 000$
330 $
1 378 $
550 $
165 $
515 $
233 $
116 $
321 $
144 $
10 001$ - 11 000$
352 $
1 479 $
603 $
176 $
553 $
256 $
123 $
345 $
158 $
11 001$ - 12 000$
373 $
1 583 $
655 $
187 $
592 $
278 $
131 $
369 $
172 $
12 001$ - 13 000$
394 $
1 685 $
708 $
197 $
630 $
300 $
138 $
393 $
185 $
13 001$ - 14 000$
416 $
1 788 $
760 $
208 $
669 $
322 $
146 $
417 $
199 $
14 001$ - 15 000$
440 $
1 891 $
812 $
220 $
707 $
344 $
154 $
441 $
213 $
15 001$ - et plus
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
à référer
Autres limites en responsabilité
civile
Franchise
Variation
Chapitre B2
Franchise
Variation
Chapitre B4
Limite
Montant
500 $
-15%
500 $
-7%
50 000 $
-3 $
1 000 $
-25%
1 000 $
-15%
100 000 $
0$
1 500 $
-30%
1 500 $
-22%
200 000 $
3$
2 000 $
-35%
2 000 $
-28%
300 000 $
6$
2 500 $
-40%
2 500 $
-33%
500 000 $
9$
1 000 000 $
14 $
Variation selon l'âge de l'assuré
Variation selon l'âge de la moto
2 000 000 $
30 $
p/r à 24 ans et moins
Âge de l'assuré
Variation
Âge de la moto
Variation
Rabais admissible
16 - 18 ans
+20%
3 - 5 ans
-10%
19 - 20 ans
+10%
6 - 9 ans
-20%
21 - 22 ans
+5%
10 ans et plus
-30%
Combinaison gagnante
-5%
Le territoire 5 correspond aux territoires 5A,5B,5C,5D,5M,5R
Le territoire 6 correspond aux territoires 6A,6B,6C,6D,6E,6F,6G
Le territoire 7 correspond aux territoires 7A,7B
2009/05/15
D-14
VÉHICULES DIVERS
REMORQUES, TENTES-ROULOTTES, ROULOTTES
BLOCS CAMPING ET MAISONS MOTORISÉES
DÉFINITIONS
Remorque :
Véhicule à deux (2) ou quatre (4) roues sans force motrice conçu
pour être tiré par une voiture de tourisme.
Bloc-camping :
Logement spécialement fabriqué pour être installé sur une voiture de
tourisme (généralement une camionnette) et qui en est détachable.
Maison motorisée :
Valeur actuelle :
Véhicule automobile dans lequel le logement fait partie intégrante du véhicule et n’en est pas détachable.
Valeur marchande lors de l’émission de la police incluant l’équipement
et les taxes.
CATÉGORIES DE REMORQUES
1) Remorque à usage divers : remorque servant à transporter notamment un bateau, une motoneige, des articles divers,
etc.;
2) Tente-roulotte et roulotte : remorque spécialement conçue et aménagée en logement;
3) Remorque commerciale : remorque utilisée avec une voiture de tourisme à des fins commerciales;
4) Remorque à chevaux : remorque conçue pour le transport de chevaux utilisée avec une voiture de tourisme;
5) Remorque utilisée avec un véhicule utilitaire : consulter la section des véhicules utilitaires.
PARTICULARITÉS
2) Aucun crédit pour remisage ne sera accordé à l’exception des maisons motorisées;
3) Une roulotte stationnaire en permanence qui n’est jamais déplacée et dont les roues ont été retirées doit être assurée en
vertu d’un contrat d’assurance habitation.
4) La classe 01 n’est pas applicable pour les maisons motorisées.
2011/08/30
D-15
VÉHICULES DIVERS
BLOCS CAMPING ET MAISONS MOTORISÉES (SUITE)
AVENANTS
F.A.Q. No 16 – Suspension de garanties pour remisage d’une maison motorisée cédée au PRR
Cet avenant suspend la garantie du chapitre A relativement à la conduite ou l’usage du véhicule désigné, d'un véhicule nouvellement
acquis ou d'un véhicule de remplacement. L’assuré demeure couvert pour les conséquences de sa responsabilité découlant de la
propriété de son véhicule. Demeurent acquises à l'assuré les garanties des divisions 1et 2 du chapitre B sauf évidemment en ce qui
concerne la conduite du véhicule désigné, d'un véhicule nouvellement acquis ou d'un véhicule de remplacement.
Lors de la remise en vigueur de la garantie suspendue, l’assuré aura droit à une ristourne pour la période de remisage, sur la base
du tableau suivant:
Durée de la suspension
Remboursement
Moins de 2 mois
0%
de 2 à 2 1/2 mois
15%
de 2 1/2 à 3 mois
19%
de 3 à 3 1/2 mois
22%
de 3 1/2 à 4 mois
26%
de 4 à 4 1/2 mois
30%
de 4 1/2 à 5 mois
34%
de 5 à 5 1/2 mois
38%
de 5 1/2 à 6 mois
41%
de 6 mois et plus
45%
Le pourcentage (%) est applicable au niveau du chapitre A – Responsabilité civile et au chapitre B2 – Collision.
Si la maison motorisée n’est pas cédée au PRR et ne comporte pas la protection « procaravaning », les chapitres A et B2
pourront être annulés à la demande de l’assuré.
2011/08/30
D-16
VÉHICULES DIVERS
En plus des risques prohibés ou à soumettre de la section A, les risques suivants s’appliquent pour ces véhicules :
RISQUES PROHIBÉS
1) Toute demande d’assurance dont le propriétaire ne possède pas de permis de conduire;
2) Voyage d’une durée de plus de six (6) mois;
3) Nomades : Tout individu n’ayant aucun domicile fixe, d’établissement ou d’habitation fixe, qui vit continuellement dans son
véhicule;
4) Tout bloc-camping, tente-roulotte, roulotte ou maison motorisée artisanal ou modifié;
5) Tout conducteur détenant un permis de conduire émis ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis;
6) Usage autre que récréatif;
7) Tout véhicule loué à un tiers.
1) Conducteur principal détenant un permis de conduire depuis moins d’un an;
2) Toute roulotte ou maison motorisée aménagée en bureau ou utilisée à des fins commerciales;
3) Tout risque avec un sinistre dans les trois (3) dernières années dont le montant est supérieur à 50 000 $;
4) Tout risque avec plus d’un sinistre responsable dans les trois (3) dernières années;
5) Tout risque avec plus de deux (2) sinistres de tout genre dans les trois (3) dernières années;
6) Tout risque avec plus d’un sinistre de tout genre dans les douze (12) derniers mois;
7) Véhicules immatriculés au nom d’une compagnie;
8) Toute roulotte ou maison motorisée dont la valeur est supérieure à 75 000 $;
9) Tout véhicule acheté aux États-Unis;
10) Maison motorisée dont le conducteur principal ou occasionnel est âgé de moins de 25 ans.
TARIFICATION DES REMORQUES, TENTES-ROULOTTES, ROULOTTES ET BLOCS-CAMPING
Table de primes
Chap. A
Chap. B2
Chap. B3
Chap. B4
Valeur actuelle ($)
Resp. civile
Collision
Acc. sans coll.
Risques spéc.
Fr. 250$
Fr. 100$
Fr. 100$
0$
-
1 000 $
10 $
4$
10 $
7$
1 001 $
-
1 500 $
11 $
6$
15 $
10 $
1 501 $
-
2 000 $
12 $
8$
20 $
13 $
2 001 $
-
3 000 $
13 $
12 $
30 $
20 $
3 001 $
-
4 000 $
15 $
17 $
40 $
27 $
4 001 $
-
5 000 $
16 $
21 $
50 $
34 $
5 001 $
-
6 000 $
18 $
25 $
60 $
40 $
6 001 $
-
7 000 $
19 $
29 $
70 $
47 $
7 001 $
-
8 000 $
20 $
33 $
80 $
54 $
8 001 $
-
9 000 $
22 $
37 $
90 $
60 $
9 001 $
-
10 000 $
23 $
41 $
93 $
62 $
10 001 $
-
11 000 $
25 $
45 $
102 $
68 $
11 001 $
-
12 000 $
26 $
50 $
108 $
72 $
12 001 $
-
13 000 $
28 $
54 $
117 $
78 $
13 001 $
-
14 000 $
29 $
58 $
126 $
84 $
14 001 $
-
15 000 $
31 $
62 $
128 $
85 $
15 001 $
-
16 000 $
32 $
66 $
136 $
91 $
16 001 $
-
17 000 $
34 $
70 $
140 $
94 $
17 001 $
-
18 000 $
36 $
74 $
149 $
99 $
18 001 $
-
19 000 $
38 $
79 $
157 $
105 $
19 001 $
-
20 000 $
40 $
83 $
165 $
111 $
20 001 $
-
21 000 $
42 $
87 $
173 $
116 $
21 001 $
-
22 000 $
44 $
91 $
182 $
122 $
22 001 $
-
23 000 $
46 $
95 $
184 $
123 $
23 001 $
-
24 000 $
48 $
99 $
192 $
129 $
24 001 $
-
25 000 $
50 $
103 $
200 $
134 $
à référer
à référer
à référer
à référer
25 001$ et plus
2009/05/15
D-17
VÉHICULES DIVERS
Responsabilité civile
1) Le montant de la garantie est le même que celui du véhicule tractant ou du véhicule sur lequel est installé le bloccamping;
2) Pour les remorques à usage divers, cette protection est incluse sans surprime.
Franchise pour le chapitre B
Pour des franchises plus élevées au chapitre B, utilisez les pourcentages ci-dessous.
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
100 $
120%
-
3 000 $
50%
1 125 $
250 $
100%
-
3 500 $
50%
1 125 $
500 $
85%
125 $
4 000 $
50%
1 125 $
750 $
78%
250 $
4 500 $
50%
1 125 $
1 000 $
70%
375 $
5 000 $
50%
1 125 $
1 250 $
67%
500 $
6 000 $
50%
1 125 $
1 500 $
63%
625 $
7 000 $
50%
1 125 $
1 750 $
59%
750 $
8 000 $
50%
1 125 $
2 000 $
55%
875 $
9 000 $
50%
1 125 $
2 250 $
53%
1 000 $
10 000 $
50%
1 125 $
2 500 $
50%
1 125 $
Chapitre B4—Risques spécifiés
2009/05/15
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
Franchise
Pourcentage
Rabais
Maximum
100 $
100%
-
3 000 $
45%
1 200 $
250 $
85%
75 $
3 500 $
45%
1 200 $
500 $
70%
200 $
4 000 $
45%
1 200 $
750 $
65%
325 $
4 500 $
45%
1 200 $
1 000 $
60%
450 $
5 000 $
45%
1 200 $
1 250 $
58%
575 $
6 000 $
45%
1 200 $
1 500 $
55%
700 $
7 000 $
45%
1 200 $
1 750 $
53%
825 $
8 000 $
45%
1 200 $
2 000 $
50%
950 $
9 000 $
45%
1 200 $
2 250 $
48%
1 075 $
10 000 $
45%
1 200 $
2 500 $
45%
1 200 $
D-18
VÉHICULES DIVERS
Rabais système antivol
Rabais applicable aux remorques, tentes-roulottes, roulottes et blocs-camping équipés d'un système antivol reconnu.
Particularités :
système antivol car la tarification de base de ces véhicules tient déjà compte de la bonne expérience de ces véhicules
due à la présence de ce système antivol.
Rabais Accordé
Type de Système
Burinage
Système
électronique
Système
mécanique
électrique
Système
mécanique manuel
Système de
repérage
Boomerang,
Boomerang Espion,
Interceptor,
Spavtrack, Vigil,
Mobilus, Mobicom,
Boomerang Espion
Alerte et Boomerang
Espion Alerte Plus
Description du
Système
Le burinage des
vitres et des
Sherlock, Vin-Lock,
Autolock et TAG
seulement.
Système
conventionnel avec
connu sous le nom
Système qui coupe
l'allumage et
empêche le
démarrage du
le nom de système
antidémarreur.
Instrument,
généralement une
barre, qui relie le
frein et bloque
mécaniquement le
transmission.
Système de
transmetteur
dissimulé dans le
véhicule et
permettant de
véhicule volé.
Territoires 1-2-3
Sans
Burinage
Avec
Burinage
Sans
Burinage
Avec
Burinage
0%
5%
0%
5%
10%
15%
5%
10%
15%
20%
10%
15%
0%
5%
0%
5%
30%
35%
25%
30%
2009/05/15
D-19
VÉHICULES DIVERS
PROCARAVANING pour tentes-roulottes, roulottes et blocs-camping (4701)
Description
x
Chapitre A : Le montant de la garantie est le même que celui du véhicule tractant ou du véhicule sur lequel est installé le
x
Chapitres B2 et B3 – franchises de 250 $;
x
Indemnisation sans dépréciation en cas de perte totale pour tout véhicule de moins de cinq (5) ans (F.A.Q. No 43D);
x
Effets personnels couverts en valeur à neuf jusqu’à 5 000 $;
x
Frais supplémentaires d’urgence jusqu’à 1 000 $;
x
Aucune franchise applicable en cas de délit de fuite;
x
Aucune franchise applicable pour toutes pertes excédant 5 000 $;
x
Aucune franchise applicable en cas de réclamation non responsable hors Québec;Avenant de rapatriement du véhicule
bloc-camping;
tracté – (2 500 $ en fonds canadien).
Limite supplémentaire
La limite pour effets personnels couverts en valeur à neuf peut être augmentée jusqu’à un maximum de 20 000 $ : 5 $ par
tranche de 1 000 $ supplémentaire.
Franchises disponibles
La franchise de 250 $ est la seule franchise disponible. Rabais système antivol
Un rabais peut être accordé pour un système antivol. Se référer à la page D-19 du manuel de tarification.
Tarification
Majoration
Chapitre A
Chapitres B2 et B3
Tous les territoires
+4%
+7%
*Majoration par rapport aux primes des remorques, tentes-roulottes, roulottes et blocs camping
2009/05/15
D-20
VÉHICULES DIVERS
PROCARAVANING PLUS POUR LES TENTES-ROULOTTES, ROULOTTES ET BLOCS-CAMPING (4701)
Description
x
Chapitre A : Le montant de la garantie est le même que celui du véhicule tractant ou du véhicule sur lequel est installé le
x
Chapitres B2 et B3 – franchises de 250 $
x
Indemnisation sans dépréciation en cas de perte totale pour tout véhicule de moins de dix (10) ans (F.A.Q. No 43 D)
x
Effets personnels couverts en valeur à neuf jusqu’à 7 500 $
x
Frais supplémentaires d’urgence jusqu’à 2 000 $
x
Aucune franchise applicable en cas de délit de fuite
x
Aucune franchise applicable pour toutes pertes excédant 5 000 $
x
Aucune franchise applicable en cas de réclamation non responsable hors Québec
x
Avenant de rapatriement du véhicule tracté (5 000 $ en fonds canadiens)
bloc-camping.
La franchise de 250 $ est la seule franchise disponible.
Tarification
Majoration
Chapitre A
Chapitres B2 et B3
Tous les territoires
+6%
+ 15 %
* Majoration par rapport aux primes des remorques, tentes-roulottes, roulottes et blocs- camping
TARIFICATION DES MAISONS MOTORISÉES
Majoration pour les autocaravanes de classe B
Autocaravane de classe B : Véhicule conçu à partir d’une fourgonnette conventionnelle à laquelle s’ajoute un toit surélevé
(ex. : de type « Econoline »);
Les autocaravanes de classe B doivent être majorés de 50% au chapitre B.
2009/05/15
D-21
VÉHICULES DIVERS
PROCARAVANING pour maisons motorisées (4701)
Description
x
Responsabilité civile à 1 000 000 $;
x
Chapitres B2 et B3 – franchise de 500 $ ;
x
Indemnisation sans dépréciation en cas de perte totale pour tout véhicule de moins de cinq (5) ans (F.A.Q. No 43D);
x
x
x
x
x
Aucune franchise applicable en cas de réclamation non responsable hors Québec.
Les franchises de 500 $, 750 $ et 1 000 $ sont disponibles.
Rabais admissible
Un rabais système antivol peut être appliqué aux maisons motorisées. Se référer à la page D-19 du manuel de tarification.
Tarification
Majoration
Chapitre A
Chapitres B2 et B3
Territoire 1
+ 50 %
+ 12 %
Autres territoires
+ 50 %
+7%
* Majoration par rapport aux primes des maisons motorisées
2009/05/15
D-22
VÉHICULES DIVERS
PROCARAVANING PLUS pour maisons motorisées (4701)
x
Responsabilité civile à 2 000 000 $;
x
Chapitres B2 et B3 – franchise de 500 $;
x
Indemnisation sans dépréciation en cas de perte totale pour tout véhicule de moins de dix (10) ans (F.A.Q. No
43 D);
x
x
x
Responsabilité civile jusqu’à 50 000 $ pour dommages à des voitures de tourisme n’appartenant pas à l’assuré
(F.A.Q. N° 27)
x
x
x
Aucune franchise applicable en cas de réclamation non responsable hors Québec.
Les franchises de 500 $, 750 $ et 1 000 $ sont disponibles.
Rabais admissible
Un rabais système antivol peut être appliqué aux maisons motorisées. Se référer à la page D-19 du manuel de tarification.
Tarification
Majoration
Chapitre A
Chapitres B2 et B3
Territoire 1
+ 75 %
+ 25 %
Autres territoires
+ 75 %
+ 18 %
* Majoration par rapport aux primes des maisons motorisées.
2009/05/15
D-23
VÉHICULES DIVERS
CYCLOMOTEURS
DÉFINITION
Cyclomoteur :
Véhicule de promenade à deux (2) ou trois (3) roues muni d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50cc et équipé
d’une transmission automatique. Nous incluons aussi dans cette catégorie tout autre véhicule avec une mention
« CY » sur le certificat d’immatriculation émis par la SAAQ.
AVENANTS
Le F.A.Q. No 32 est obligatoire pour les cyclomoteurs.
Le F.A.Q. No 34 (A-B) n’est pas disponible pour les cyclomoteurs.
RISQUE À SOUMETTRE
Cyclomoteur ayant un (1) accident responsable et plus ou deux (2) sinistres et plus au cours des trois (3) dernières années.
PARTICULARITÉS
1)
La mutuelle doit détenir l’assurance du véhicule principal de l’assuré, de son conjoint ou de sa famille ayant le même
domicile que celui de l’assuré;
2)
Aucun contrat pour une durée inférieure à 12 mois;
3)
Aucun crédit pour remisage ne sera accordé;
4)
En cas de résiliation, consulter la table de résiliation courte durée no 2;
5)
Âge minimal du conducteur : 14 ans.
TARIFICATION
Chapitre A
2009/05/15
Chapitre B1
Limite
Prime
Franchise
Prime
50 000 $
23 $
100 $
80 $
100 000 $
25 $
250 $
72 $
200 000 $
27 $
500 $
64 $
300 000 $
29 $
500 000 $
32 $
1 000 000 $
36 $
2 000 000 $
45 $
D-24
VÉHICULES DIVERS
VÉHICULES ANTIQUES
DÉFINITION
Véhicule antique :
Véhicule routier dont la fabrication date de trente (30) ans et plus,
qui est gardé ou restauré à son état original. Le propriétaire en fait l’utilisation pour fins de parades,
expositions ou de pièces de collection.
RISQUE À SOUMETTRE
Véhicule antique avec un (1) sinistre et plus.
AVENANT OBLIGATOIRE
F.A.Q. No 19
ou
F.A.Q. No 43C
Dans les deux cas, il est obligatoire d’obtenir une évaluation technique pour déterminer la valeur du véhicule antique.
PARTICULARITÉ
La mutuelle doit détenir l’assurance du véhicule principal de l’assuré, de son conjoint ou de sa famille ayant le même domicile
que celui de l’assuré.

TARIFICATION
2009/05/15
D-25
DÉFINITIONS
SECTION E - DÉFINITIONS
VOITURE DE TOURISME
x
Un véhicule automobile de promenade privé ou de type "familiale" utilisé pour la promenade ou pour les affaires.
x
Un véhicule utilitaire dont le poids total en charge est de 4 500 kg (10 000 lbs) ou moins et qui est utilisé pour la
promenade et l'usage de la ferme.
x
Une remorque destinée à servir avec une voiture de tourisme.
Exclusions
Les véhicules automobiles:
- servant à la location à court terme (voir risques prohibés);
- servant au transport public de passagers (voir la section des véhicules publics);
- utilisés à des fins de démonstration ou d'essai (voir la section des garages);
- mis en vente par un marchand d'automobiles (voir la section des garages)
SINISTRE
Le terme sinistre comprend les accidents responsables, les accidents non responsables et les sinistres couverts en vertu du
chapitre B section 3 ou 4 qu'il y ait un montant déboursé ou non sauf les accidents non-responsables pour lesquels l’assuré paie
la réparation et aucun dossier de sinistre n’est ouvert. Les réparations de pare-brise, dûment identifiées, ne sont pas
considérées aux fins de la définition de sinistre. Un sinistre ne comportant que des frais encourus ne pénalise pas l'assuré.
SINISTRE NON RESPONSABLE
Nous incluons dans cette catégorie les accidents non responsables et les sinistres couverts en vertu du chapitre B section 3 ou
4.
FRÉQUENCE DE SINISTRES
On considère qu'il y a fréquence de sinistres lorsque sur le véhicule désigné ou véhicule que celui-ci a remplacé est survenu au
cours des trois dernières années:
x
deux accidents responsables; et/ou
x
trois accidents non responsables; et/ou
x
trois réclamations au niveau du chapitre B3.
ACCIDENT
Tout événement ayant entraîné des dommages corporels ou matériels aux tiers ou des dommages à la voiture par collision du
fait de la propriété, de l'usage ou de la conduite d'un véhicule automobile à la suite duquel:
x
Une indemnité a été versée ou l'aurait été en l'absence de la convention d'indemnisation directe;
x
Aucun règlement n'a encore été effectué;
x
Une poursuite au civil contre le proposant n'est pas encore réglée.
Les sinistres suivants ne sont pas considérés comme résultant d'un accident; ils n’affectent donc pas le dossier de tarification :
x
Une indemnité versée au proposant non responsable en vertu de l'application de la convention d'indemnisation directe;
x
Les dommages causés par un conducteur non identifié si le fait est signalé à la police dans les 24 heures;
x
Les dommages causés à un véhicule légalement stationné;
x
Les paiements au titre de l'assurance de personnes;
x
Les dommages causés à un véhicule à la suite d'une collision avec des animaux et des oiseaux.
2009/05/15
E-1
DÉFINITIONS
PERMIS DE CONDUIRE VALIDE
x
Signifie que le proposant doit détenir un permis valide pour conduire une automobile au Canada et aux États-Unis. S'il
s'agit d'un permis américain, une preuve est requise.
x
La suspension pour une durée de moins de douze (12) mois consécutifs d'un permis de conduire valide n'est pas
interprétée comme étant une invalidité d'un permis de conduire valide.
x
Un permis pour conduire une motocyclette (classes 6A, 6B, 6C ou 6D) n'est pas considéré comme un permis de conduire
valide.
PERMIS INTERNATIONAL
Le titulaire d'un permis international est un conducteur reconnu acceptable par les autorités compétentes de son pays d'origine. Pour
une nouvelle affaire, nous pouvons accorder à son détenteur le bon dossier 3, sous réserve du nombre d'années réelles de conduite
et de l'expérience de sinistres du conducteur principal. Dans tous les cas, une preuve est requise.
ÂGE
L'âge à l'anniversaire précédant le jour de la date d'entrée en vigueur de la police.
CONJOINT
Signifie une personne qui :
x
est mariée et cohabite avec la personne avec laquelle elle est mariée;
x
vit maritalement et cohabite avec une personne de sexe différent ou de même sexe et qui est publiquement
représentée comme son conjoint, depuis au moins trois ans, ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an :
x
un enfant est né ou est à naître de leur union,
x
elles ont conjointement adopté un enfant,
x
l'une d'elles a adopté un enfant de l'autre.
PROMENADE
Le véhicule est utilisé pour la promenade y compris pour aller au travail et en revenir. On considère comme utilisé pour
aller au travail :
x
les voitures utilisées en commun à tour de rôle pour effectuer ce trajet ou selon toute autre entente du même genre.
x
les voitures utilisées pour une partie du trajet jusqu'à la gare ou au terminus d'autobus par exemple.
AFFAIRES
On considère comme utilisé pour affaires lorsque la distance parcourue pour des déplacements dans le cadre de son
travail est de 8 000 kilomètres et plus ou 4 800 milles et plus.
AFFAIRES OCCASIONNELLES
On considère comme utilisé pour affaires occasionnelles lorsque la distance parcourue pour des déplacements dans le cadre de
son travail est inférieure à 8 000 kilomètres ou 4 800 milles.
2009/05/15
E-2
DÉFINITIONS
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
AUTOMOBILE D'AGRICULTEUR
x
Voiture de tourisme utilisé par l'agriculteur et ses associés (es) pour promenade et usage agricole.
x
Ceux-ci doivent résider sur la ferme et tirent leur revenu de l'exploitation de la ferme sans aucune autre activité à but
lucratif.
x
On tarifie le risque selon les classes 3C - 4C ou 9C.
CONDUCTEUR OCCASIONNEL FÉMININ ÂGÉ DE MOINS DE 25 ANS,
AVEC OU SANS COURS DE
CONDUITE
x
L'addition d'un conducteur occasionnel féminin, âgé de moins de 25 ans qui a suivi ou non un cours de conduite,
modifie la classe du conducteur principal de 01 à 02 à la condition que le nombre total de conducteurs sur le même
véhicule ne dépasse pas deux. Lorsqu'il y a plus de deux conducteurs sur le même véhicule, à l'exception des
conducteurs occasionnels masculins âgés de moins de 25 ans (classe 06), la classe 03 s'applique.
CONDUCTEUR OCCASIONNEL MASCULIN ÂGÉ DE MOINS DE 25 ANS
x
L'addition d'un conducteur occasionnel masculin âgé de moins de 25 ans (classe 06) n'affecte pas le bon dossier et la
classe du conducteur principal.
2009/05/15
E-3
DÉFINITIONS
DÉFINITION DES DOSSIERS DE CONDUITE
Dossier unique
Le principe des dossiers uniques s'applique : le dossier de conduite est nécessairement le même pour les chapitres A et B2. Lors
d'un accident responsable, la tarification des deux chapitres est affectée.
« BON DOSSIER »
x
Aucun accident responsable impliquant le proposant ou tout autre conducteur du véhicule ou tout autre véhicule
x
Le proposant ou le conducteur principal, si ce dernier n'est pas le proposant, détient un permis de conduire valide et
x
Aucun des conducteurs n'a été condamné au criminel pour infraction au code de la sécurité routière.
que celui-ci a remplacé.
ce, sans interruption pour le nombre d'années du dossier réclamé.
Particularités
x
Le dossier pour le conducteur occasionnel masculin âgé de moins de 25 ans (classe 06) et celui du conducteur
principal sont indépendants.
x
Le conducteur occasionnel féminin n’affecte pas le dossier du conducteur principal en ce qui concerne le permis de
conduire.
Dossier maximum éligible
Le dossier maximum éligible pour un conducteur qui n'a eu aucun accident responsable est déterminé selon le tableau suivant :
Nombre d'années
avec un permis de
conduire valide
0
1
2
3
4
5
6 et plus
Dossier maximum éligible
Avec cours de
Sans cours de
conduite (1)
conduite
3
4
5
5
5
5
6
2
3
4
5
5
5
6
Cependant, pour obtenir le dossier maximum éligible, toutes les conditions stipulées dans les définitions des dossiers des pages
suivantes doivent être respectées, à l'exception du nombre d'années de permis de conduire valide.
(1)
Le conducteur doit avoir suivi son cours de conduite dans une école reconnue.
Dossier 6
1. Durant les six (6) années qui précèdent immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police ou du
renouvellement, tous les conducteurs doivent :
x
Avoir détenu un permis de conduire valide
x
N'avoir eu aucun accident responsable.
2. Durant les trois (3) années qui précèdent immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police ou du
renouvellement :
x
Aucun des conducteurs n'a subi plus de deux (2) condamnations pour toute infraction au code de la sécurité
routière.
x
2009/05/15
E-4
DÉFINITIONS
Dossier 5
1. Durant les cinq (5) années qui précèdent immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police ou du
x
x
N'avoir eu aucun accident responsable, à l'exception des cas suivants :
x
L'assuré qui avait acquis un dossier 6 se verra attribuer un dossier 5 en présence d'un seul accident responsable.
x
L'assuré qui avait acquis un dossier 5 conservera son dossier 5 en présence d'un seul accident responsable si,
sans cet accident, il aurait accédé à un dossier 6.
2. Durant les trois (3) années qui précèdent immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police ou du
renouvellement :
x
Aucun des conducteurs n'a subi plus de deux (2) condamnations pour toute infraction au code de la sécurité
routière.
x
Dossier 4
1.
Durant les quatre (4) années qui précèdent immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police ou du
2.
x
x
N'avoir eu aucun accident responsable.
Durant les trois (3) années qui précèdent immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police ou du
renouvellement :
x
Aucun des conducteurs n'a subi plus de trois (3) condamnations pour toute infraction au code de la sécurité
routière.
x
Dossier 3
« BON DOSSIER » au cours des trois (3) années qui précèdent immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police
ou du renouvellement.
Dossier 2
« BON DOSSIER » au cours des deux (2) années qui précèdent immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle
police ou du renouvellement.
Dossier 1
« BON DOSSIER » au cours de l'année qui précède immédiatement la date d'entrée en vigueur de la nouvelle police ou du
renouvellement.
Dossier 0
Tous les risques qui ne rencontrent pas les exigences des dossiers 6, 5, 4, 3, 2 et 1.
2009/05/15
E-5
DÉFINITIONS
DÉFINITION DES CLASSES
La classe est déterminée selon les facteurs suivants: l'âge, l'état civil, le sexe du conducteur principal, l'usage du véhicule
et le kilométrage annuel.
Classe 1
a) promenade;
b) conducteur principal :
x
homme célibataire âgé de 30 ans ou plus;
x
homme marié âgé de 25 ans ou plus et habitant avec son conjoint;
x
femme âgée de 25 ans ou plus;
c) aucun conducteur masculin de moins de 25 ans;
d) aucun conducteur féminin de moins de 25 ans (avec ou sans cours de conduite);
e) pas plus de deux conducteurs par voiture excluant la classe 06;
f)
chaque conducteur détient un permis de conduire valide depuis au moins trois ans excluant la classe 06;
g) la voiture peut être utilisée pour aller au travail et en revenir et le parcours à moins de 8 km (5 milles) par trajet.
Classe 2
a) promenade;
x
x
x
d) aucun conducteur féminin de moins de 25 ans sans cours de conduite détenant un permis de conduire valide depuis moins
de deux ans;
e) pas plus de deux conducteurs par voiture excluant la classe 06;
f)
la voiture est utilisée pour aller au travail et en revenir et le parcours à 8 km (5 milles) et plus par trajet.
Classe 3
a) promenade;
x
x
x
d) la voiture peut être utilisée pour affaires occasionnelles et parcourir un kilométrage annuel inférieur à 8 000 km ou un
millage annuel inférieur à 4 800 milles.
Classe 3C
Agriculteurs répondant aux critères des classes 01, 02 ou 03.
2009/05/15
E-6
DÉFINITIONS
Classe 04
a) promenade ou promenade et affaires;
b) conducteur principal:
x
homme célibataire âgé de 25 à 29 ans inclusivement.
Classe 4C
Agriculteurs répondant aux critères de la classe 04.
Classe 06
Conducteur occasionnel masculin âgé de moins de 25 ans, lorsque le conducteur principal est tarifié en vertu de la classe 01,
02, 03, 3C ou 07.
x
La prime de la classe 06 est distincte de celle du conducteur principal et est inscrite séparément sur la police.
x
Lorsqu'il y a plus d'un conducteur occasionnel masculin âgé de moins de 25 ans, on doit exiger la prime la plus
élevée de la classe 06, selon le dossier de chacun des conducteurs occasionnels.
Classe 07
a) Affaires ou promenade et affaires;
b) Conducteur principal:
c)
x
x
homme marié âgé de 25 ans ou plus habitant avec son conjoint;
x
Aucun conducteur masculin de moins de 25 ans.
Classe 08
a) Promenade ou promenade et affaires;
x
homme marié âgé de moins de 21 ans habitant avec son conjoint.
Classe 09
b) Conducteur principal :
x
homme marié âgé de 21 à 24 ans inclusivement habitant avec son conjoint.
Classe 9C
Agriculteurs répondant aux critères de la classe 09.
Classe 10
x
homme célibataire âgé de 16, 17 ou 18 ans.
Classe 11
x
2009/05/15
homme célibataire âgé de 19 ou 20 ans.
E-7
DÉFINITIONS
Classe 12
x
Classe 13
x
Classe 18
x
femme âgée de moins de 21 ans.
Classe 19
x
femme âgée de 21 à 24 ans inclusivement.
Aucune réduction de prime n'est accordée en cours de terme en raison d'un changement d'âge sauf si l'assuré passe à une
classe 01, 02, 03, 04 ou 07 ou si l'assuré change de statut civil.
2009/05/15
E-8
TABLE DE SYMBOLES
SECTION F - TABLE DE SYMBOLES
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION - DÉFINITION DES SYMBOLES
1.
Les véhicules sports et spéciaux identifiés par la lettre R doivent être référés au département de souscription afin de connaître les
politiques de souscription applicables à ce genre de véhicule.
2.
Les véhicules identifiés par le symbole # nécessitent obligatoirement un anti démarreur.
3.
Les véhicules identifiés par le symbole > nécessitent obligatoirement un système de repérage à distance pour les années-modèles
identifiées dans la table de groupe de véhicules (aux pages F10-F14 de ce manuel).
Nouvelles affaires :
L'application des symboles R, #, > devra être telle que spécifiée dans le présent manuel de tarification.
Renouvellements :
L'application des symboles R, #, > pourra être telle que spécifiée dans le manuel de tarification en vigueur lors de l'émission de
la couverture.
2012/11/01
F-1
TABLE DE SYMBOLES
(symbole R)
Code
241
543
827
932
1259
1428
1444
1445
1469
1491
1494
1501
1502
1503
1507
1508
1536
1537
1609
2260
2266
2278
3415
4000
4002
4113
4136
4148
5112
5134
5135
5136
5137
5145
5148
5152
5153
5161
5162
5167
5170
5171
5451
5499
5507
5585
7245
7307
7330
7332
7344
7348
7349
7354
7356
7357
2012/11/01
Marque
ACURA
TOYOTACAMION/VAN
LEXUS
LEXUSCAMION/VAN
INFINITICAMION/VAN
LEXUS
LEXUS
LEXUS
LEXUS
LEXUSCAMION/VAN
NISSAN
AMGENERAL
AMGENERAL
AMGENERAL
HUMMER
HUMMER
LEXUS
LEXUS
LEXUS
DODGE
DODGE
DODGE
FORD
TESLA
TESLA
LINCOLN
LINCOLNCAMION/VAN
LINCOLNCAMION/VAN
CADILLAC
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLAC
CADILLAC
CADILLAC
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLAC
CADILLAC
CADILLAC
CHEVROLET
CHEVROLET
CHEVROLET
CHEVROLET
CHEVROLETCAMION/VAN
BENTLEY
LANDROVER
GMCCAMION/VAN
LANDROVER
LANDROVER
LANDROVER
LANDROVER
GMCCAMION/VAN
GMCCAMION/VAN
Modèle
NSX2P
LANDCRUISERV8FAMILIALE4RM
SC430DÉCAPOTABLE
LX4704P4RM
QX564P4RM
GS450h4P
LS4604P
LS460L4P
LS600hL4PTI
LX5704P4RM
GTͲR2PTI
HUMMER2P4RMDIESEL
HUMMERFAMILIALE4P4RMDIESEL
HUMMERSLANTBACKTOP4P4RMDIESEL
H1ALPHAOPENTOP4P4RMDIESEL
H1ALPHAFAMILIALE4RMDIESEL
LS4604PTI
LS460L4PTI
LFA2P
VIPERSRT10DÉCAPOTABLE
VIPERGTS2P
VIPERSRT102P
GT2P
TESLAROADSTER
MODELSSIGNATURE4P
MODÈLESSPÉCIAUX
NAVIGATOR4P4RM
NAVIGATORL4P4RM
MODÈLESSPÉCIAUX
ESCALADE4PTI
ESCALADEEXT4PTI
ESCALADEESV4PTI
ESCALADE4P2RM
STS4V84PTI
STSͲV4P
CTSͲV4P
ESCALADEHYBRID4PTI
ESCALADEESV4P2RM
ESCALADEESVPLATINUMHYBRID4PTI
CTSͲVFAMILIALE
XLRDÉCAPOTABLE
XLRͲVDÉCAPOTABLE
CORVETTEZR1COUPÉ2P
CORVETTEZ06COUPÉ2P
CORVETTECOUPÉ2P
CORVETTEDÉCAPOTABLE
TAHOEHYBRID4P4RM
CONTINENTALGTSPEED2PTI
RANGEROVER4.6HSE4P4RM
YUKONDENALI4PTI
RANGEROVERSUPERCHARGED4P4RM
RANGEROVERSPORTHSE4P4RM
RANGEROVERSPORTSUPERCHARGED4P4RM
YUKONDENALIHYBRID4PTI
YUKONDENALIHYBRID4P2RM
F-2
TABLE DE SYMBOLES
(symbole R)
Code
7402
7406
7431
7441
7442
7447
7448
7449
7450
7451
7457
7458
7460
7461
7462
7495
7496
7497
7498
7499
7500
7502
7511
7519
7520
7525
7526
7527
7529
7530
7531
7532
7533
7534
7535
7536
7537
7538
7539
7540
7541
7542
7543
7544
7545
7546
7547
7548
7549
7550
7551
7552
7553
7554
7555
7556
2012/11/01
Marque
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
LOTUS
ROLLSROYCE
ROLLSROYCE
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
ROLLSROYCE
ROLLSROYCE
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
ROLLSROYCE
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
ASTONMARTIN
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
ROLLSROYCE
ROLLSROYCE
BENTLEY
BENTLEY
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
ROLLSROYCE
BENTLEY
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
Modèle
XJ124P
XJ4P
XJSCDÉCAPOTABLE
XK8COUPÉ2P
XK8DÉCAPOTABLE
XKRSILVERSTONEDÉCAPOTABLE
XKRSILVERSTONECOUPÉ2P
SUPERV84P
XKRCOUPÉ2P
XKRDÉCAPOTABLE
XKCOUPÉ2P
XKDÉCAPOTABLE
XFͲRSUPERCHARGED4P
XKRͲSCOUPÉ2P
XKRͲSDÉCAPOTABLE
XJSUPERCHARGED4P
XJSUPERSPORT4P
XJL4P
XJLSUPERCHARGED4P
XJLSUPERSPORT4P
V12VANTAGE2P
VANTAGE2P
ESPRIT2P
CAMARGUE2P
CORNICHEDÉCAPOTABLE
SILVERWRAITH4P
VOLANTE
LAGONDA4P
AUTRESMODÈLES
SILVERSPIRIT4P
SILVERSPUR4P
VIRAGE2P
DB7GTCOUPÉ2P
PHANTOM4P
CONTINENTALGT2PTI
ARNAGER4P
ARNAGERL4P
DB9COUPÉ2P
CONTINENTALFLYINGSPUR4PTI
MULSANNE4P
TURBO4P
CONTINENTALDÉCAPOTABLE
BROOKLANDS4P
CONTINENTALR2P
SILVERDAWN4P
FLYINGSPUR4P
AZUREDÉCAPOTABLE
CONTINENTALT2P
DB7COUPÉ2P
DB7VOLANTE
SILVERSERAPH4P
ARNAGE4P
DB7VANTAGECOUPÉ2P
DB7VANTAGEVOLANTE
V12VANQUISHSCOUPÉ2P
DB9VOLANTE
F-3
TABLE DE SYMBOLES
(symbole R)
Code
7560
7561
7562
7563
7564
7565
7566
7567
7568
7569
7570
7571
7572
7573
7574
7613
7704
7707
7713
7717
7736
7752
7759
7773
7777
7792
7794
7800
7801
7838
7839
8701
8705
8706
8711
8716
8717
8719
8720
8721
8722
8723
8724
8725
8726
8727
8728
8729
8730
8731
8732
8733
8734
8735
8736
8737
2012/11/01
Marque
BENTLEY
ASTONMARTIN
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
BENTLEY
ROLLSROYCE
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
JAGUAR
MASERATI
MASERATI
LOTUS
MASERATI
MASERATI
MASERATI
LOTUS
MASERATI
MASERATI
MASERATI
MASERATI
LOTUS
MASERATI
MASERATI
MASERATI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
Modèle
CONTINENTALGTCDÉCAPOTABLETI
VANTAGEROADSTER
PHANTOMDROPHEADDÉCAPOTABLE
DBSCOUPÉ2P
VANTAGEN4002P
CONTINENTALFLYINGSPURSPEED4PTI
BROOKLANDS2P
CONTINENTALSUPERSPORTS2PTI
GHOST4P
RAPIDE4P
DBSVOLANTE
CONTINENTALSUPERSPORTSDÉCAPOTABLETI
PHANTOM2P
PARKWARD4P
VIRAGEVOLANTE
XJͲR4P
QUATTROPORTE4P
SPYDER
ESPRITV82P
GTCOUPÉ2P
GRANSPORT2P
GRANSPORTSPYDER
EXIGES2P
GRANTURISMO2P
GRANTURISMOS2P
QUATTROPORTES4P
QUATTROPORTESPORTGTS4P
EVORAS2P
GRANTURISMOMC2P
GRANTURISMODÉCAPOTABLE
GRANTURISMOSDÉCAPOTABLE
308GT42P
400i2P
BB5122P
COUNTACH2P
3282P
TESTAROSSA2P
3482P
F402P
DIABLO2P
348SPIDER
F355BERLINETTA2P
456MGT2+22P
DIABLOSE2P
F355SPIDER
550MARANELLO2P
360MODENA2P
DIABLOVTROADSTER
DIABLOSV2P
MONDIALCABRIOLET
F50DÉCAPOTABLE
288GTOBERLINETTA2P
360SPIDER
550BARCHETTAPININFARINADÉCAPOTABLE
MURCIÉLAGO2PTI
575MARANELLO2P
F-4
TABLE DE SYMBOLES
(symbole R)
Code
8738
8739
8740
8742
8743
8744
8745
8746
8747
8748
8749
8750
8751
8752
8753
8754
8755
8756
8757
8758
8759
8760
8761
8762
8763
8764
8765
8799
8900
8901
8903
8971
8976
8977
8978
8979
8980
8985
8988
8990
8991
8992
8993
8995
8998
8999
9009
9042
9045
9052
9067
9070
9079
9080
9081
9085
2012/11/01
Marque
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FISKER
BMW
BMW
MERCEDESͲBENZCAMION
BMW
BMW
PORSCHE
BMW
BMW
BMW
BMW
BMWCAMION/VAN
BMW
BMW
BMWCAMION/VAN
BMWCAMION/VAN
BMW
BMW
BMWCAMION/VAN
BMWCAMION/VAN
BMWCAMION/VAN
PORSCHE
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
Modèle
ENZO2P
GALLARDO2PTI
CHALLENGESTRADALE2P
MURCIÉLAGOROADSTERTI
612SCAGLIETTI2P
F4302P
F430SPIDER
SUPERAMERICADÉCAPOTABLE
GALLARDOSPYDERTI
MURCIÉLAGOLP6402PTI
599GTBFIORANO2P
MURCIÉLAGOLP640ROADSTERTI
GALLARDOSUPERLEGGERA2PTI
DIABLOVT6.02P
F430SCUDERIA2P
GALLARDOLP5602PTI
512M2P
F430SCUDERIASPIDER
CALIFORNIADÉCAPOTABLE
GALLARDOLP560SPYDERTI
MURCIÉLAGOLP670SUPERVELOCE2PTI
458ITALIA2P
599GTO2P
GALLARDOLP550Ͳ22P
FFHATCHBACK2PTI
458ITALIASPIDER
GALLARDOLP570PERFORMANTESPYDERTI
AVENTADOR2PTI
KARMASIGNATURESERIES4P
550xi4PTI
550xiGT5PTI
G634PTI
650xi2PTI
650xiCABRIOLETTI
911GT3RS4.0COUPÉ2P
ACTIVEHYBRID7L4P
740Li4P
ACTIVEHYBRID74P
335isCABRIOLET
X550i4PTI
Z435ISROADSTER
550iGT5P
X6HYBRID4PTI
X548i4PTI
750Lxi4PTI
750xi4PTI
X6M4PTI
X5M4PTI
G5505PTI
X650i4PTI
911GT3RSCOUPÉ2P
M6CABRIOLET
650iCABRIOLET
650i2P
550i4P
750i4P
F-5
TABLE DE SYMBOLES
(symbole R)
Code
9086
9090
9091
9098
9099
9100
9125
9126
9128
9129
9133
9136
9140
9154
9163
9170
9171
9172
9178
9181
9187
9195
9196
9200
9242
9243
9248
9252
9257
9258
9259
9261
9262
9263
9264
9265
9273
9275
9276
9277
9278
9279
9280
9291
9292
9298
9299
9411
9416
9421
9424
9428
9434
9436
9448
9449
2012/11/01
Marque
BMW
BMW
BMW
BMW
BMWCAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMWCAMION/VAN
BMW
BMW
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
Modèle
750Li4P
645Ci2P
645CiCABRIOLET
760Li4P
X54.8is4PTI
E55SFAMILIALE
M54P
M62P
M32P
750iL4P
850i2P
740i4P
840Ci2P
Z8ROADSTER
M3DÉCAPOTABLE
X54.6iS4PTI
745Li4P
745i4P
G555PTI
SL55DÉCAPOTABLE
G500V5PTI
CL552P
S554P
CLK552P
500SEC2P
500SEL4P
300SLDÉCAPOTABLE
500SLDÉCAPOTABLE
400SE4P
500E4P
600SEL4P
600SEC2P
600SLDÉCAPOTABLE
400SEL4P
S600V4P
S500C2P
E320ADÉCAPOTABLE
S420V4P
S500V4P
S600C2P
SL320RDÉCAPOTABLE
SL500RDÉCAPOTABLE
SL600RDÉCAPOTABLE
CL500C2P
CL6002P
E554P
S430W4P
911CARRERA2COUPÉ2P
928COUPÉ2P
911TURBOSCOUPÉ2PTI
911CARRERA2TARGA2P
911CARRERA2CABRIOLET
911TURBOͲLOOKCABRIOLET
911TURBO'SLANTNOSE'COUPÉ2P
911CARRERA4COUPÉ2PTI
911TARGA4S2PTI
F-6
TABLE DE SYMBOLES
(symbole R)
Code
9450
9484
9494
9513
9523
9527
9528
9530
9532
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9538
9539
9542
9544
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9552
9553
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9566
9568
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9596
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9602
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9642
9644
9645
9646
9650
9657
9661
9666
9681
9682
9686
9691
2012/11/01
Marque
PORSCHE
AUDI
AUDI
MERCEDESͲBENZ
AUDI
PORSCHECAMION/VAN
PORSCHECAMION/VAN
PORSCHE
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
PORSCHE
MERCEDESͲBENZ
AUDI
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
VOLKSWAGEN
VOLKSWAGEN
PORSCHE
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDICAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
PORSCHECAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
AUDI
AUDI
PORSCHECAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
Modèle
911CARRERA4CABRIOLETTI
A8QUATTRO4P
S8QUATTRO4P
S430V4P
A64.2QUATTRO4P
CAYENNES4PTI
CAYENNETURBO4PTI
911GT2COUPÉ2P
S430V4MATIC4P
S430W4MATIC4P
911TURBOCOUPÉ2P2RM
911TURBOCABRIOLET2RM
S500V4MATIC4P
RS6QUATTRO4P
911GT3COUPÉ2P
911TURBOCABRIOLETTI
91140THANNIVERSARYCOUPÉ2P
PHAETONV84MOTION4P
PHAETONW124MOTION4P
CARRERAGTDÉCAPOTABLE
SLRMCLAREN7222P
CL652P
SLK55DÉCAPOTABLE
CLS554P
S654P
S550V4P
Q7V84PTI
GL4504PTI
SL550RDÉCAPOTABLE
ML634P4RM
CLK63DÉCAPOTABLE
CLS5504P
A8LW12QUATTRO4P
CLK55DÉCAPOTABLE
SL65DÉCAPOTABLE
CLS634P
E550W4MATIC4P
E634P
S65.2QUATTRO4P
R634PTI
S550V4MATIC4P
CL5502P
R8QUATTROCOUPÉ2P
S634P
CL632P
S450V4MATIC4P
SLRMCLARENDÉCAPOTABLE
S3504P
GL5504P4RM
CAYENNEGTS4PTI
SL63DÉCAPOTABLE
RS4QUATTROCABRIOLET
R85.2QUATTROCOUPÉ2P
CAYENNAGTSPDEDITION4PTI
S400HYBRID4P
PANAMERAS4P
F-7
TABLE DE SYMBOLES
(symbole R)
Code
9692
9693
9709
9710
9712
9713
9714
9715
9719
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9735
9740
9743
9745
9996
9997
9998
2012/11/01
Marque
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHECAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHECAMION/VAN
PORSCHE
AUDI
AUDI
AUDI
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
AUDI
MAYBACH
MAYBACH
MAYBACH
Modèle
PANAMERA4S4PTI
PANAMERATURBO4PTI
CAYENNESTRANSSYBERIA4PTI
SLS2P
E550CABRIOLET
R85.2QUATTROSPYDER
PANAMERA4P
PANAMERA44PTI
CAYENNESHYBRID4PTI
911GT2RSCOUPÉ2P
A73.0TQUATTRO5P
R8QUATTROSPYDER
R85.2GTQUATTROCOUPÉ2P
C632P
CLS5504MATIC4P
S350BLUETEC4MATIC4P
PANAMERASHYBRID4P
SLSDÉCAPOTABLE
E63FAMILIALE
PANAMERAGTS4PTI
R85.2GTQUATTROSPYDER
57S4P
574P
624P
F-8
TABLE DE SYMBOLES
Véhicules pour lesquels un système anti démarrage est exigé
(symbole #)
Code
210
221
252
258
1080
1434
3729
3730
3731
3732
3747
3748
3749
3750
3761
3763
8974
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9617
9638
9639
9702
9705
9706
9707
9741
9742
9748
9749
2012/11/01
Marque
HONDA
HONDA
HONDA
HONDA
LEXUSCAMION/VAN
LEXUSCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
FORDCAMION/VAN
BMW
AUDI
AUDI
AUDI
AUDI
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
AUDI
Modèle
CIVICDX4P
CIVICHYBRID4P
CIVICSE4P
CIVICLXCOUPÉ2P
GX4704PTI
RX400h4P2RM
F350SDXLREGCAB2RM
F350SDXLREGCAB4RM
F350SDXLSUPERCAB2RM
F350SDXLSUPERCAB4RM
F350SDXLREGCAB2RMDIESEL
F350SDXLREGCAB4RMDIESEL
F350SDXLSUPERCAB2RMDIESEL
F350SDXLSUPERCAB4RMDIESEL
F350SDLARIATCREWCAB2RMDIESEL
F350SDLARIATCREWCAB4RMDIESEL
Z428iROADSTER
TT3.2QUATTROCOUPÉ2P
TT3.2QUATTROROADSTER
TT2.0TCOUPÉ2P
TT2.0TROADSTER
SPRINTER2500WB144DIESEL
SPRINTER3500WB144(CARGO)DIESEL
SLK250DÉCAPOTABLE
C3504MATIC2P
S53.0TQUATTRO2P
A62.0TQUATTRO4P
F-9
TABLE DE SYMBOLES
(symbole >)
Code
543
827
1444
1445
1469
1491
1494
1504
1505
1507
1508
1536
1537
1609
2260
2278
3415
4000
4001
4002
4136
4148
5134
5135
5136
5137
5145
5148
5153
5161
5162
5451
5499
5507
5585
5791
6863
7254
7307
7332
7344
7348
7349
7351
7352
7354
7356
7357
7358
7406
7450
7451
7457
7458
7460
7461
7462
2012/11/01
Marque
TOYOTACAMION/VAN
LEXUS
LEXUS
LEXUS
LEXUS
LEXUSCAMION/VAN
NISSAN
HUMMER
HUMMER
HUMMER
HUMMER
LEXUS
LEXUS
LEXUS
DODGE
DODGE
FORD
TESLA
TESLA
TESLA
LINCOLNCAMION/VAN
LINCOLNCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLAC
CADILLAC
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CADILLACCAMION/VAN
CHEVROLET
CHEVROLET
CHEVROLET
CHEVROLET
CHEVROLET
GMCCAMION/VAN
GMCCAMION/VAN
BENTLEY
GMCCAMION/VAN
LANDROVER
LANDROVER
LANDROVER
GMCCAMION/VAN
GMCCAMION/VAN
LANDROVER
GMCCAMION/VAN
GMCCAMION/VAN
GMCCAMION/VAN
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
Modèle
LANDCRUISERV8FAMILIALE4RM
SC430DÉCAPOTABLE
LS4604P
LS460L4P
LS600hL4PTI
LX5704P4RM
GTͲR2PTI
H24PTI
H2SUT4PTI
H1ALPHAOPENTOP4P4RMDIESEL
H1ALPHAFAMILIALE4RMDIESEL
LS4604PTI
LS460L4PTI
LFA2P
VIPERSRT10DÉCAPOTABLE
VIPERSRT102P
GT2P
TESLAROADSTER
MODELS4P
MODELSSIGNATURE4P
NAVIGATOR4P4RM
NAVIGATORL4P4RM
ESCALADE4PTI
ESCALADEEXT4PTI
ESCALADEESV4PTI
ESCALADE4P2RM
STS4V84PTI
STSͲV4P
ESCALADEHYBRID4PTI
ESCALADEESV4P2RM
ESCALADEESVPLATINUMHYBRID4PTI
CORVETTEZR1COUPÉ2P
CORVETTEZ06COUPÉ2P
CORVETTECOUPÉ2P
CORVETTEDÉCAPOTABLE
CAMAROZL1DÉCAPOTABLE
SIERRA2500HDDENALICREWCAB2RMDIESE
YUKONXLDENALI4P2RM
CONTINENTALGTSPEED2PTI
YUKONDENALI4PTI
RANGEROVERSUPERCHARGED4P4RM
RANGEROVERSPORTHSE4P4RM
RANGEROVERSPORTSUPERCHARGED4P4RM
YUKONHYBRID4P2RM
YUKONHYBRID4P4RM
YUKONDENALIHYBRID4PTI
YUKONDENALIHYBRID4P2RM
YUKONDENALI4P2RM
XJ4P
XKRCOUPÉ2P
XKRDÉCAPOTABLE
XKCOUPÉ2P
XKDÉCAPOTABLE
XFͲRSUPERCHARGED4P
XKRͲSCOUPÉ2P
XKRͲSDÉCAPOTABLE
AnnéesͲmodèles(àpartirde)
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
F-10
TABLE DE SYMBOLES
(symbole >)
Code
7495
7496
7497
7498
7499
7500
7502
7520
7532
7533
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7539
7540
7544
7547
7551
7552
7555
7556
7560
7561
7562
7563
7564
7565
7566
7567
7568
7569
7570
7571
7572
7573
7574
7704
7752
7759
7773
7777
7792
7794
7800
7801
7838
7839
8721
8724
8728
8734
8735
8736
8737
8738
2012/11/01
Marque
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
JAGUAR
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
ROLLSROYCE
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
ASTONMARTIN
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
ROLLSROYCE
BENTLEY
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
BENTLEY
ASTONMARTIN
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
BENTLEY
BENTLEY
BENTLEY
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
ASTONMARTIN
BENTLEY
ROLLSROYCE
ROLLSROYCE
ASTONMARTIN
MASERATI
MASERATI
LOTUS
MASERATI
MASERATI
MASERATI
MASERATI
LOTUS
MASERATI
MASERATI
MASERATI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
Modèle
XJSUPERCHARGED4P
XJSUPERSPORT4P
XJL4P
XJLSUPERCHARGED4P
XJLSUPERSPORT4P
V12VANTAGE2P
VANTAGE2P
CORNICHEDÉCAPOTABLE
VIRAGE2P
DB7GTCOUPÉ2P
PHANTOM4P
CONTINENTALGT2PTI
ARNAGER4P
ARNAGERL4P
DB9COUPÉ2P
CONTINENTALFLYINGSPUR4PTI
MULSANNE4P
CONTINENTALR2P
AZUREDÉCAPOTABLE
SILVERSERAPH4P
ARNAGE4P
V12VANQUISHSCOUPÉ2P
DB9VOLANTE
CONTINENTALGTCDÉCAPOTABLETI
VANTAGEROADSTER
PHANTOMDROPHEADDÉCAPOTABLE
DBSCOUPÉ2P
VANTAGEN4002P
CONTINENTALFLYINGSPURSPEED4PTI
BROOKLANDS2P
CONTINENTALSUPERSPORTS2PTI
GHOST4P
RAPIDE4P
DBSVOLANTE
CONTINENTALSUPERSPORTSDÉCAPOTABLETI
PHANTOM2P
PARKWARD4P
VIRAGEVOLANTE
QUATTROPORTE4P
GRANSPORTSPYDER
EXIGES2P
GRANTURISMO2P
GRANTURISMOS2P
QUATTROPORTES4P
QUATTROPORTESPORTGTS4P
EVORAS2P
GRANTURISMOMC2P
GRANTURISMODÉCAPOTABLE
GRANTURISMOSDÉCAPOTABLE
DIABLO2P
456MGT2+22P
360MODENA2P
360SPIDER
550BARCHETTAPININFARINADÉCAPOTABLE
MURCIÉLAGO2PTI
575MARANELLO2P
ENZO2P
2010
F-11
TABLE DE SYMBOLES
(symbole >)
Code
8739
8740
8742
8743
8744
8745
8746
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8764
8765
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8999
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9178
9181
9195
9196
9264
9280
2012/11/01
Marque
LAMBORGHINI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
FERRARI
FERRARI
LAMBORGHINI
LAMBORGHINI
FISKER
BMW
BMW
PORSCHE
BMW
BMW
BMW
BMWCAMION/VAN
BMW
BMW
BMWCAMION/VAN
BMWCAMION/VAN
BMWCAMION/VAN
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
BMW
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
Modèle
GALLARDO2PTI
CHALLENGESTRADALE2P
MURCIÉLAGOROADSTERTI
612SCAGLIETTI2P
F4302P
F430SPIDER
SUPERAMERICADÉCAPOTABLE
GALLARDOSPYDERTI
MURCIÉLAGOLP6402PTI
599GTBFIORANO2P
MURCIÉLAGOLP640ROADSTERTI
GALLARDOSUPERLEGGERA2PTI
DIABLOVT6.02P
F430SCUDERIA2P
GALLARDOLP5602PTI
F430SCUDERIASPIDER
CALIFORNIADÉCAPOTABLE
GALLARDOLP560SPYDERTI
MURCIÉLAGOLP670SUPERVELOCE2PTI
458ITALIA2P
599GTO2P
GALLARDOLP550Ͳ22P
FFHATCHBACK2PTI
458ITALIASPIDER
GALLARDOLP570PERFORMANTESPYDERTI
AVENTADOR2PTI
KARMASIGNATURESERIES4P
G634PTI
650xi2PTI
650xiCABRIOLETTI
911GT3RS4.0COUPÉ2P
ACTIVEHYBRID7L4P
740Li4P
ACTIVEHYBRID74P
X6HYBRID4PTI
750Lxi4PTI
750xi4PTI
X6M4PTI
X5M4PTI
G5505PTI
X650i4PTI
M6CABRIOLET
650iCABRIOLET
650i2P
550i4P
750i4P
750Li4P
760Li4P
M54P
M62P
M3DÉCAPOTABLE
G555PTI
SL55DÉCAPOTABLE
CL552P
S554P
S600V4P
SL600RDÉCAPOTABLE
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2008
F-12
TABLE DE SYMBOLES
(symbole >)
Code
9292
9411
9421
9428
9448
9449
9450
9484
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9720
9721
9722
9723
9729
2012/11/01
Marque
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
AUDI
PORSCHECAMION/VAN
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDICAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
PORSCHECAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
AUDI
PORSCHECAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHECAMION/VAN
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
AUDI
PORSCHE
PORSCHE
PORSCHECAMION/VAN
PORSCHE
AUDI
AUDI
AUDI
AUDI
Modèle
CL6002P
911CARRERA2COUPÉ2P
911TURBOSCOUPÉ2PTI
911CARRERA2CABRIOLET
911CARRERA4COUPÉ2PTI
911TARGA4S2PTI
911CARRERA4CABRIOLETTI
A8QUATTRO4P
CAYENNETURBO4PTI
911GT2COUPÉ2P
911GT3COUPÉ2P
911TURBOCABRIOLETTI
CARRERAGTDÉCAPOTABLE
SLRMCLAREN7222P
CL652P
SLK55DÉCAPOTABLE
S654P
S550V4P
Q7V84PTI
GL4504PTI
SL550RDÉCAPOTABLE
ML634P4RM
CLK63DÉCAPOTABLE
CLS5504P
A8LW12QUATTRO4P
SL65DÉCAPOTABLE
CLS634P
E634P
S65.2QUATTRO4P
S550V4MATIC4P
CL5502P
R8QUATTROCOUPÉ2P
S634P
CL632P
S450V4MATIC4P
SLRMCLARENDÉCAPOTABLE
GL5504P4RM
CAYENNEGTS4PTI
SL63DÉCAPOTABLE
R85.2QUATTROCOUPÉ2P
CAYENNAGTSPDEDITION4PTI
S400HYBRID4P
PANAMERAS4P
PANAMERA4S4PTI
PANAMERATURBO4PTI
CAYENNESTRANSSYBERIA4PTI
SLS2P
E550CABRIOLET
R85.2QUATTROSPYDER
PANAMERA4P
PANAMERA44PTI
CAYENNESHYBRID4PTI
911GT2RSCOUPÉ2P
A73.0TQUATTRO5P
R8QUATTROSPYDER
R85.2GTQUATTROCOUPÉ2P
TTRS2.5TQUATTROCOUPÉ2P
2010
2006
2010
2010
2008
2010
2010
2008
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
F-13
TABLE DE SYMBOLES
(symbole >)
Code
9730
9733
9734
9735
9740
9743
9744
9745
9746
9747
9799
9996
9997
9998
Marque
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
MERCEDESͲBENZ
MERCEDESͲBENZ
PORSCHE
MERCEDESͲBENZ
AUDI
AUDI
AUDI
PORSCHECAMION/VAN
MAYBACH
MAYBACH
MAYBACH
Modèle
CLS5504MATIC4P
S350BLUETEC4MATIC4P
PANAMERASHYBRID4P
SLSDÉCAPOTABLE
E63FAMILIALE
PANAMERAGTS4PTI
E3504MATIC2P
R85.2GTQUATTROSPYDER
S74.0TQUATTRO5P
RS54.2QUATTRO2P
CAYENNE4PTIDIESEL
57S4P
574P
624P
2010
* (à partir de)
2012/11/01
F-14
PLANS ET RABAIS
SECTION H - PLANS ET RABAIS
PLAN RÉCOMPENSE
Plan à plusieurs niveaux de rabais selon le nombre d'années sans sinistre, applicable sur les nouvelles affaires et les
renouvellements.
Plan
Récompense 5A
Récompense 5B
Récompense 5C
Récompense 4A
Récompense 4B
Récompense 4C
Récompense 3A
Récompense 3B
Récompense 3C
Rabais accordé
24%
20%
16%
18%
12%
10%
10%
8%
6%
Risques admissibles :
1. Ce plan s’applique à toutes les classes de tarification des voitures de tourisme à l’exception de la classe 10.
Particularités :
1. Ce rabais est applicable à tous les chapitres.
2. Ce rabais est sujet au rabais maximum.
3. Le niveau de rabais applicable à la classe 06 ne peut en aucun cas être supérieur à celui de la classe principale.
Voir les critères d'admissibilité pour les nouvelles affaires et les
renouvellements à la page suivante.
2009/05/15
H-1
PLANS ET RABAIS
PLAN RÉCOMPENSE (suite)
Nouvelles affaires
Plan
Critères d'admissibilité
-
Récompense 5A
-
Récompense 4A
-
Récompense 3A
-
Récompense 3B
-
L'assuré n'a subi aucun sinistre (responsable ou non) au cours des 5
années précédant la date d'entrée en vigueur du terme.
L'assuré doit obligatoirement détenir un permis de conduire valide depuis au
moins 5 ans.
moins 4 ans.
moins 3 ans.
L'assuré a subi au plus un (1) sinistre non responsable au cours des 3
moins 3 ans.
Renouvellements
Nombre de sinistre au cours des N (1) années précédant la date
d'entrée en vigueur du terme
Niveau du plan
avant le
renouvellement
Niveau 5
(5A, 5B ou 5C)
Niveau 4
(4A, 4B ou 4C)
Niveau 3
(3A, 3B ou 3C)
Aucun plan
Aucun sinistre
responsable
ou non
Un seul
sinistre non
responsable
Au plus deux
sinistres non
responsables
Autres cas
Récompense
5A
Voir tables
Nouvelles
affaires
Voir tables
Nouvelles
affaires
Voir tables
Nouvelles
affaires
Récompense
5B
Récompense
5C
Voir ligne suivante:
Niveau 4
Récompense
4B
Récompense
4C
Voir ligne suivante:
Niveau 3
Récompense
3B
Récompense
3C
Aucun plan
récompense
Voir tables
Nouvelles
affaires
Voir tables
Nouvelles
affaires
Voir tables
Nouvelles affaires
(1) N correspond au niveau du plan. Ex. Niveau 5 => Nombre de sinistre au cours des 5 années…
2009/05/15
H-2
PLANS ET RABAIS
RABAIS OCCUPATION
Rabais applicable lorsque l'assuré exerce à temps plein une occupation, une profession ou est à l'emploi d'un
employeur énuméré ci-dessous.
Rabais accordé :
15%
Professions :
-
Actuaires
Agronomes
Architectes
Arpenteurs-géomètres
Avocats
Chiropraticiens
C.A., C.G.A., C.M.A.
Courtiers d’assurances I.A.R.D.
Dentistes
Diététiciens
Enseignants
Infirmiers
Ingénieurs
Médecins
Notaires
Optométristes
Pharmaciens
Techniciens de la santé (voir la liste détaillée dans le guide de souscription)
Personnel administratif et employés de bureau des employeurs suivants :
- Banques
- Caisse d’économie
- Caisses populaires
- Collèges ou Cégeps
- Commissions scolaires
- Compagnies d’assurance I.A.R.D. et vie
- Courtiers d’Assurance I.A.R.D.
- Gouvernement du Canada (voir la liste détaillée dans le guide de souscription)
- Gouvernement du Québec (voir la liste détaillée dans le guide de souscription)
- Municipalités
- Sociétés de Fiducie
- Universités
Occupations :
- Personne retraitée de 55 ans et plus
- Diplômé universitaire (baccalauréat) occupant un emploi à temps plein, mais dont la profession ou l'employeur
ne fait pas partie de ceux énumérés ci-haut
- Étudiant à temps plein d'un cégep ou d'une université âgé de 24 ans et moins
2010/04/14
H-3
PLANS ET RABAIS
RABAIS OCCUPATION (suite)
Risques admissibles :
1. Le conducteur principal doit être la personne éligible au rabais occupation.
2. Ce rabais s'applique à toutes les classes de tarification des voitures de tourisme à l'exception de la classe 06.
3. L'assuré ne devra pas avoir subi plus de 2 accidents responsables au cours des 3 dernières années.
Risques non admissibles :
1. Les véhicules divers, les véhicules utilitaires et les véhicules publics.
Particularités :
3. Il ne saurait y avoir cumul de rabais dû au fait que l'assuré se classifie dans plus d'une catégorie.
4. Le conjoint et les enfants ne sont pas éligibles à ce rabais.
5. Lors de renouvellement et lorsqu'il y a fréquence de sinistres, l'assuré n'est plus éligible à ce rabais.
6. L'assuré qui bénéficiait du rabais occupation (chez GROUPE LEDOR) pourra le conserver au moment de sa retraite.
2009/05/15
H-4
PLANS ET RABAIS
Rabais applicable aux voitures de tourisme équipées d'un système antivol reconnu et dont l'assuré en fait
usage en tout temps.
Particularités :
2. Ce rabais n'est pas sujet au rabais maximum.
3. Il ne saurait y avoir cumul de rabais dû au fait que le véhicule est équipé de plus d'un système antivol; il faut
utiliser le système antivol générant le rabais le plus important.
Ces systèmes antivol installés en équipement de série par le fabricant sont reconnus. Cependant, ils ne génèrent pas
de rabais système antivol car la tarification de base de ces véhicules tient déjà compte de la bonne
expérience de ces véhicules due à la présence de ce système antivol.
Rabais accordé
Type de Système antivol
Description du système antivol
Sans Burinage
Avec Burinage
Burinage
Sherlock, Vin-Lock, Autolock et TAG seulement.
0%
10%
Système d'alarme sonore électronique
Système conventionnel avec sirène incorporée,
connu sous le nom de système d'alarme.
5%
12%
10%
15%
0%
5%
20%
25%
30%
35%
Anti-démarrage mécanique électrique et Système de transmetteur dissimulé dans le véhicule
Système de repérage de base
et permettant de repérer à distance le véhicule volé.
25%
30%
Anti-démarrage mécanique électrique et Système de transmetteur dissimulé dans le véhicule
Système de repérage supérieur
et permettant de repérer à distance le véhicule volé.
35%
40%
Anti-démarrage mécanique électrique
Anti-démarrage mécanique manuel
Boomerang, Boomerang Espion,
Interceptor, Spavtrack, Vigil et Mobilus,
Mobicom
Boomerang Espion Alerte et
Boomerang Espion Alerte Plus
2011/08/30
Système qui coupe l'allumage et empêche le
démarrage du véhicule, connu sous le nom de
système anti démarreur.
Instrument, généralement une barre, qui relie le
volant à la pédale de frein et bloque
mécaniquement le volant ou le levier de
transmission.
Système de repérage de base.
Système de repérage supérieur.
H-5
PLANS ET RABAIS
RABAIS DEUX VÉHICULES OU PLUS
Rabais applicable par véhicule selon les conditions suivantes :
1. Les véhicules appartiennent ou sont loués au même individu ou à des conjoints ou à des enfants de cet individu
ou à des enfants de l'un des conjoints ayant le même domicile et sont conduits principalement par ceux- ci.
2. Les véhicules en question sont uniquement des voitures de tourisme.
3. Pour les polices avec un véhicule d’agriculteur et une voiture de tourisme, le véhicule d’agriculteur est considéré
pour le critère du nombre de véhicules, mais ne reçoit pas le rabais. Seule la voiture de tourisme se verra
appliquer le rabais.
Rabais accordé :
15% par véhicule
1. Les véhicules d'agriculteurs (classes 3C, 4C et 9C)
3. Lorsqu'il y a présence de plus d'un véhicule utilisé pour affaires (classe 07).
4. Lorsqu'il y a présence d'un conducteur occasionnel masculin de moins de
25 ans. Dans ce cas, le véhicule avec la classe 06 aura un rabais de 10% alors que les autres véhicules sur la
police se verront attribuer un rabais de 15%.
Particularités :
JEUNES CONDUCTEURS OCCASIONNELS AYANT UN PERMIS
D'APPRENTI CONDUCTEUR
Rabais applicable aux primes de la classe 06 lorsque le jeune conducteur occasionnel détient un permis de
conduire d'apprenti conducteur.
Rabais accordé : 50%
Particularités :
3. Ce rabais est applicable au chapitre A et B2.
4. Ce rabais n’est pas sujet au rabais maximum.
2012/03/01
H-6
PLANS ET RABAIS
PLAN CONSERVATION
Rabais applicable sur les renouvellements respectant les conditions suivantes:
1. L'assuré n'a eu aucun accident responsable durant la dernière année précédant le renouvellement.
2. L'assuré se qualifie à un DOSSIER 6, 5, 4 ou 3.
3. L'assuré se voit attribué une classe de voitures de tourisme, soit les classes de 01 à 19 incluant les classes
d'agriculteurs 3C, 4C et 9C.
Rabais accordé :
5%
Particularités :
2. Ce rabais est sujet au rabais maximum
RABAIS NOUVELLE AFFAIRE
Rabais applicable sur toutes les nouvelles affaires.
Rabais accordé :
3%
Particularités :
2010/04/14
H-7
PLANS ET RABAIS
RABAIS D'ÂGE
Rabais applicable par véhicule selon l'âge du conducteur principal.
Particularités :
1.
Ce rabais est applicable à tous les chapitres.
2.
Ce rabais n'est pas sujet au rabais maximum.
Tableau
Rabais accordés
2012/03/01
Tranche d'âge
Rabais
16-19
0%
20-24
5%
25-34
10%
35-44
18%
45-49
20%
50-54
20%
55-59
25%
60-64
25%
65-74
25%
75
22%
76
19%
77
17%
78
15%
79
12%
80-82
10%
83 et +
5%
H-8
PLANS ET RABAIS
Rabais applicable aux voitures de tourisme, aux véhicules tout-terrain, aux motocyclettes, aux maisons
motorisées et certains véhicules utilitaires pour lesquels la définition de combinaison gagnante de la
mutuelle s'applique.
Rabais accordé :
5%
Particularités :
1. Ce rabais s'accorde seulement lors d'un renouvellement ou d'une nouvelle affaire.
RABAIS VOITURE ÉCOLOGIQUE/HYBRIDE/ÉLECTRIQUE
Ce rabais est applicable aux véhicules consommant peu d’essence, hybrides ou électriques.
Une réduction est accordée sur la prime des chapitres A et B pour les véhicules munis d'un moteur à essence
combiné, un moteur électrique ou un moteur de peu de puissance.
Le rabais est appliqué automatiquement selon l'année, le modèle et le code de véhicule.
Rabais accordé :
25%
Particularités :
2. Le rabais s’applique par véhicule.
3. Ce rabais n'est pas sujet au rabais maximum.
RABAIS ENFANT
Ce rabais s’applique si l’assuré a au moins un enfant de moins de 16 ans. Ce rabais est applicable pour une
nouvelle affaire et lors de chaque renouvellement tant que la condition de l’âge de l’enfant est respectée.
Rabais accordé :
5%
Particularités :
2. Ce rabais est un rabais police.
2012/03/01
H-9
PLANS ET RABAIS
RABAIS FAMILLE
Ce rabais s’applique si un nouvel assuré a un membre de sa famille qui est assuré chez Groupe LEDOR. Une
famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté c.a.d. ayant une relation sociale
privilégiée fondée sur l'existence, réelle ou supposée, d'une filiation commune, d'une alliance ou sur une adoption.
Ce rabais est appliqué uniquement pour une nouvelle affaire.
Rabais accordé :
10%
Particularités :
2. Ce rabais est un rabais police.
RABAIS WEB
Ce rabais s’applique lorsque l’assuré entre en communication avec un souscripteur à partir d’un site internet, que
ce soit le site internet de Groupe LEDOR ou un autre site internet permettant de rejoindre un souscripteur de
Groupe LEDOR. Ce rabais est appliqué uniquement pour une nouvelle affaire.
Rabais accordé :
10%
Particularités :
2012/03/01
H-10
PLANS ET RABAIS
RABAIS MAXIMUM
Voici la liste des rabais et plans sujets au rabais maximum :
- Plan récompense
- Rabais occupation
- Rabais 2 véhicules ou plus
- Plan conservation
- Rabais nouvelle affaire
- Plan combinaison gagnante
- Rabais enfant
- Rabais famille
- Rabais WEB
La somme de ces rabais pour un même véhicule ne peut excéder le rabais maximum.
Particularités :
1. Les rabais sont multiplicatifs
Autrement dit, on fait : [(1-rabais1) * (1-rabais2) * … * (1-rabaisn)]
2. Le rabais « voiture écologique » de 10% et le rabais « âge » de 15% ne sont pas sujets au rabais maximum.
On applique d’abord les rabais voiture écologique et âge, s’il y a lieu, ce qui donne une prime intermédiaire.
Le total des rabais autres que voiture écologique et âge est limité à 40% i.e. le rabais combiné pour les
facteurs PREC, PCON, Nouvelle affaire, ENFANT,
FAM_LED, WEB, PCOMB, Rabais 2 véhicules ou plus et OCC est limité à 40%.
La réduction maximale de la prime sera :
Prime intermédiaire * (1-40%) i.e. que la prime intermédiaire ne pourra être réduite par plus de 40%.
Rabais Maximum: 40%
2010/04/14
H-11
PLANS ET RABAIS
Résumé Plan et Rabais
Rabais Voiture écologique/hybride :
25%
Rabais d'âge :
Tranche
Rabais
Tranche
Rabais
16-19
0%
65-74
25%
20-24
5%
75
22%
25-34
10%
76
19%
35-44
18%
77
17%
45-49
20%
78
15%
50-54
20%
79
12%
55-59
25%
80-82
10%
60-64
25%
83 et +
5%
Plan
Rabais
Plan
Rabais
3C
6%
4A
14%
3B
8%
5C
16%
3A
10%
5B
20%
4C
10%
5A
24%
4B
12%
Plan récompense :
Rabais
Rabais Occupation :
Rabais 2 véhicules ou plus :
15%
maximum
10% ou 15%
40%
Plan Conservation :
5%
Rabais Nouvelle Affaire :
3%
Plan Combinaison gagnante :
5%
Rabais enfant :
5%
Rabais famille :
10%
Rabais web :
10%
Rabais Système Antivol :
(Rabais applicable seulement au chapitre B3 ou B4)
Burinage
Type de système antivol
sans
avec
Burinage
0%
10%
Système d'alarme sonore électronique
5%
12%
Anti-démarrage mécanique électrique
10%
15%
Anti-démarrage mécanique manuel
0%
5%
Boomerang, Interceptor, Spavtrack, Vigil, Mobilus et
Mobicom
20%
25%
Boomerang Espion et Boomerang Espion Alerte
30%
35%
Anti-démarrage mécanique électrique et Système de
repérage de base
25%
30%
Anti-démarrage mécanique électrique et Système de
repérage supérieur
35%
40%
2012/03/01
H-12
PLANS ET RABAIS
Résumé Franchises et limites
Limites - Chapitre A - Responsabilité civile
Avec ou Sans proplan
50M
100M
200M
300M
500M
2 000M
-15
-13
-10
-7
-5
+19
Franchises - Chapitre B2 - Collision
Franchise
Pourcentage
Rabais maximum
100 $
131.1%
-
250 $
113.8%
-
500 $
100.0%
-
750 $
90.9%
250 $
1 000 $
84.5%
375 $
1 250 $
79.6%
500 $
1 500 $
74.8%
625 $
1 750 $
71.1%
750 $
2 000 $
67.5%
875 $
2 250 $
64.9%
1 000 $
2 500 $
62.4%
1 125 $
> 2 500 $
Voir section C
Voir section C
Franchises - Chapitre B3 - Accident sans collision
Chapitre B4 - Risques spécifiés
Franchise
Pourcentage
Rabais maximum
100 $
111.3%
-
250 $
100.0%
-
500 $
86.4%
275 $
750 $
83.5%
325 $
1 000 $
73.1%
500 $
1 250 $
69.4%
575 $
1 500 $
65.7%
700 $
1 750 $
64.3%
825 $
2 000 $
62.8%
950 $
2 250 $
60.9%
1 075 $
2 500 $
59.1%
1 200 $
> 2 500 $
Voir section C
Voir section C
2010/04/14
H-13
SECTION I - VÉHICULES UTILITAIRES
DÉFINITIONS
– Tout véhicule du type camion, tracteur, fourgonnette de livraison, machinerie industriel et jeep utilisé à des fins commerciales.
– Toute voiture de tourisme dont la carrosserie est modifiée et équipée d'une boîte, d'une plate-forme ou d'une structure
conçue pour le transport de marchandises ou à d'autres fins commerciales.
– Toute remorque destinée à servir avec un véhicule utilitaire.
Exclusions
a) Tout véhicule automobile :
i)
servant à la location ou au transport de personnes à titre onéreux ou pour répondre à des appels d'urgence;
ii) servant à des fins de démonstration ou d'essai;
iii) mis en vente par un marchand de véhicules automobiles;
iv) ayant un poids total en charge n'excédant pas 4500 kg (10 000 lbs) et qui sert uniquement pour la promenade.
b) Les véhicules publics.
c) Les véhicules divers utilisés à des fins commerciales.
SINISTRES
Le terme sinistre inclut les accidents responsables, les accidents non responsables et les sinistres couverts en vertu du chapitre B
section 3 ou 4 qu'il y ait un montant déboursé ou non. Un sinistre ne comportant que des frais encourus ne pénalise pas l'assuré.
FRÉQUENCE DE SINISTRES
On considère qu'il y a fréquence de sinistres lorsque sur le véhicule désigné ou véhicule que celui-ci a remplacé est survenu au
cours des trois dernières années:
– deux accidents responsables; et/ou
– trois accidents non responsables; et/ou
– trois réclamations au niveau du chapitre B3.
ACCIDENT
Tout événement ayant entraîné des dommages corporels ou matériels aux tiers ou des dommages à la voiture par collision du fait
de la propriété, de l'usage ou de la conduite d'un véhicule automobile à la suite duquel:
– une indemnité a été versée ou l'aurait été en l'absence de la convention d'indemnisation directe;
– aucun règlement n'a encore été effectué;
– une poursuite au civil contre le proposant n'est pas encore réglée.
Les sinistres suivants ne sont pas considérés comme résultant d'un accident; ils n’affectent donc pas le dossier de tarification :
– une indemnité versée au proposant non responsable en vertu de l'application de la convention d'indemnisation directe;
– les dommages causés par un conducteur non identifié si le fait est signalé à la police dans les 24 heures;
– les dommages causés à un véhicule légalement stationné;
– les paiements au titre de l'assurance de personnes;
– les dommages causés à un véhicule à la suite d'une collision avec des animaux et des oiseaux.
2011/12/19
I-1
DOSSIERS DE CONDUITE
Bon dossier
– Aucun accident responsable impliquant le proposant ou tout autre conducteur du véhicule ou tout autre véhicule que celui-ci
a remplacé.
– Le proposant ou le conducteur principal, si ce dernier n'est pas le proposant, détient un permis de conduire valide et ce sans
interruption pour le nombre d'années du dossier réclamé.
Dossier unique
Le principe des dossiers uniques s'applique: le dossier de conduite est nécessairement le même pour les chapitres A et B2. Lors
d'un accident responsable, la tarification des deux chapitres est affectée.
Dossier 3
'BON DOSSIER' au cours des trois années immédiatement antérieures à la prise d'effet ou au renouvellement de l'assurance.
Dossier 2
'BON DOSSIER' au cours des deux années immédiatement antérieures à la prise d'effet ou au renouvellement de l'assurance.
Dossier 1
'BON DOSSIER' au cours de l'année immédiatement antérieure à la prise d'effet ou au renouvellement de l'assurance.
Dossier 0
Tous les risques qui ne rencontrent pas les exigences des dossiers 3, 2 et 1. Lorsqu'un assuré est à sa première année de conduite
d'un véhicule utilitaire, on applique le dossier 1.
LIVRAISONS
LIVRAISON DE DÉTAIL
Répartition des marchandises sur plusieurs points de livraison.
LIVRAISON DE GROS
Lot de marchandises distribué à un destinataire principal.
POIDS TOTAL EN CHARGE
Pour déterminer le poids total en charge, on additionne le poids du véhicule à la capacité de charge maximale ou on peut consulter
les fiches techniques des camions ou les livres de spécifications des camions.
Véhicule léger : le poids total en charge est inférieur ou égal à 4 500 kg (10 000 lbs) Véhicule lourd : le poids total en charge est
supérieur à 4 500 kg (10 000 lbs)
TRAINS ROUTIERS
C'est un ensemble de véhicules routiers formés d'un camion tracteur et de deux ou trois remorques ou semi-remorques.
REMORQUES
Véhicule routier sans force motrice conçu pour être tiré par un autre véhicule avec force motrice.
Nous incluons dans cette catégorie les semi-remorques et les remorques plates-formes. Nous excluons dans cette catégorie les
trains routiers.
2011/12/19
I-2
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TARIFICATION
REMORQUES APPARTENANT À L'ASSURÉ
CHAPITRE A – Responsabilité civile
On applique 40% de la prime déterminée par le territoire d'utilisation, la classe du véhicule utilitaire, le dossier de conduite de
l'assuré et le groupe de tarification de la remorque selon les groupes de tarification des véhicules utilitaires.
La limite de la responsabilité civile de la remorque doit être la même que la limite du véhicule utilitaire qui la tire.
CHAPITRE B - Tous risques, collision ou versement, accidents sans collision ni versement et risques spécifiés.
On détermine la prime selon le territoire d'utilisation, la classe du véhicule utilitaire, le dossier de conduite de l'assuré et le
groupe de tarification de la remorque selon les groupes de tarification des véhicules utilitaires.
REMORQUES N'APPARTENANT PAS À L'ASSURÉ
CHAPITRE A – Aucune surprime
CHAPITRE B – Émettre un avenant F.A.Q. No 27 ou F.A.Q. No 27A
TARIFICATION: Consulter votre mutuelle
REMORQUES DES AGRICULTEURS
Lorsqu'un agriculteur possède plusieurs remorques :
CHAPITRE A – Responsabilité civile
On applique 40% de la prime déterminée par le territoire d'utilisation, la classe du véhicule utilitaire, le dossier de conduite de
l'assuré et le groupe de tarification de la remorque ayant la valeur la plus élevée.
Toutes les autres remorques sont incluses automatiquement. Vous devez inclure l'avenant F.A.Q. No 25 - "Spécial agriculteur".
CHAPITRE B – Dommages éprouvés par le véhicule assuré
On détermine la prime selon le territoire d'utilisation, la classe du véhicule utilitaire, le dossier de conduite de l'assuré et le
groupe de tarification de chacune des remorques.
LORSQUE LE NOMBRE DE REMORQUES DÉPASSE LE NOMBRE DE VÉHICULES TRACTANTS ASSURÉS
PAR LA POLICE
1-
le plein tarif pour le nombre de remorques qui égale le nombre de véhicules assurés;
2-
50 % du tarif applicable pour chacune des autres remorques.
REMORQUES SERVANT AU TRANSPORT DE SABLE, GRAVIER ET PIERRE CONCASSÉE
Classe 47 - Majoration de 100 % - B2 (collision ou versement)
AGRICULTEURS
Le véhicule utilitaire servant à la promenade et à l'usage de la ferme et dont le poids total en charge est de 4 500 kg (10 000 lbs)
ou moins peut être tarifié comme voiture de tourisme et, par le fait même, avoir droit au rabais des agriculteurs (classe 3C).
Il n'y a aucune ristourne accordée pour le remisage d'un tracteur de ferme - classe 55.
2011/12/19
I-3
VÉHICULES D'ARTISANS - CLASSE 35
Cette classe s'applique uniquement aux véhicules généralement immobiles durant les heures de travail de l'assuré et stationnés
sur les lieux ou à proximité de son travail. Le véhicule ne doit pas être utilisé pour la livraison des grossistes et des détaillants.
Le principal conducteur est l'assuré.
VÉHICULES LOURDS UTILISÉS DANS UN RAYON SUPÉRIEUR À 160 KM (100 MILLES)
Lorsqu'un véhicule lourd est utilisé dans un rayon supérieur à 160 km (100 milles), on doit appliquer une classe 51.
ROUTES EN CONTRUCTION ET ENTRETIEN
Nous incluons dans cette catégorie tout le matériel spécialement conçu et utilisé pour la construction et l'entretien des routes et
chaussées notamment les arroseuses, les balayeuses de rue, les chasse-neiges, les épandeuses, les goudronneuses, les
niveleuses et les souffleuses à neige.
ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION
Nous excluons dans cette catégorie tous les véhicules transportant de l'asphalte, du goudron, du bois de construction, des billes
de bois, de la pâte à papier, du gravier, du sable, de la terre et des produits pétroliers.
CAMIONS AVEC UNE BASCULE
On applique une majoration de 100 % au chapitre B2.
CAMIONS TRACTEURS
Les camions tracteurs destinés à tirer des remorques sont considérés comme des véhicules lourds.
TRAINS ROUTIERS
a) On applique la tarification appropriée pour le tracteur.
b) Pour les remorques, on additionne la valeur de chacune et on tarifie selon la valeur totale de ces remorques.
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Les véhicules mus par l'électricité sont éligibles à un rabais de 25 % du chapitre A - Responsabilité civile.
VÉHICULES DIVERS UTILISÉS À DES FINS COMMERCIALES
On doit utiliser les taux des véhicules divers avec une majoration de 50 % à tous les chapitres.
CONDUCTEUR PRINCIPAL ÂGÉ DE MOINS DE 25 ANS
Si le conducteur principal est un conducteur masculin âgé de moins de 25 ans, soumettre à la mutuelle.
La mutuelle se réserve le droit d'exiger la prime qui s'appliquerait à une voiture de tourisme, si cette dernière est plus élevée.

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS
Pour les véhicules utilitaires légers (poids total en charge est inférieur ou égal à 4 500 kg (10 000 lbs)) si l'assuré ne possède pas
de voiture de tourisme et que le véhicule peut servir aussi à la promenade, on tarifie selon la prime applicable à une voiture de
tourisme si elle est plus élevée.
2011/12/19
I-4
SI UN VÉHICULE SE RANGE DANS PLUSIEURS CLASSES
Dans ce cas, on tarifie selon la classe ayant les taux les plus élevés.

LES VÉHICULES UTILITAIRES DONT LA VALEUR À L'ÉTAT NEUF EST DE 60 000 $ OU PLUS MAIS
MOINS DE 100 000 $
Ces véhicules sont soumis à une franchise suggérée de 2.5 %.
LES VÉHICULES UTILITAIRES DONT LA VALEUR À L'ÉTAT NEUF EST DE 100 000 $ OU PLUS
Ces véhicules sont soumis à une franchise suggérée de 5 %.
CALCUL B1 (TOUS RISQUES) = B2 (COLLISION) + B3 (ACCIDENTS SANS COLLISION NI VERSEMENT)
AJUSTEMENTS
Les chiffres apparaissant dans les colonnes du chapitre A et B du tableau du genre d'utilisation indiquent les pourcentages
d'ajustement de la prime à exiger selon la classe et le groupe de tarification. Dans tous les autres cas, la prime régulière s'applique.
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR DES TIERS
Pour des véhicules faisant le transport routier des marchandises pour des tiers, il est obligatoire de détenir l'assurance cargo.
2011/12/19
I-5
Rabais applicable aux véhicules utilitaires pour les classes 35, 36 et 43 pour lesquels la définition de combinaison gagnante de la
mutuelle s’applique.
Rabais accordé :
5%
Particularités :
1.
Ce rabais s’accorde seulement lors d’un renouvellement ou d’une nouvelle affaire.
2.
Ce rabais est applicable à tous les chapitres.
3.
Ce rabais est sujet au rabais maximum.
Rabais applicable aux véhicules utilitaires équipés d'un système antivol reconnu.
Particularités :
système antivol car la tarification de base de ces véhicules tient déjà compte de la bonne expérience de ces véhicules due à
la présence de ce système antivol.
Voir descriptions et rabais accordés aux différents systèmes antivol dans le tableau de la page
suivante.
2011/05/01
I-6
RABAIS SYSTÈME ANTIVOL (suite)
Rabais Accordé
Type de Système
Burinage
Système
électronique
Système
mécanique
électrique
Système
mécanique manuel
Système de
repérage
Boomerang,
Boomerang Espion,
Interceptor,
Spavtrack, Vigil,
Mobilus, Mobicom,
Boomerang Espion
Alerte et Boomerang
Espion Alerte Plus
Description du
Système
Le burinage des
vitres et des
Sherlock, Vin-Lock,
Autolock et TAG
seulement.
Système
conventionnel avec
connu sous le nom
Système qui coupe
l'allumage et
empêche le
démarrage du
le nom de système
antidémarreur.
Instrument,
généralement une
barre, qui relie le
frein et bloque
mécaniquement le
transmission.
Système de
transmetteur
dissimulé dans le
véhicule et
permettant de
véhicule volé.
Territoires 1-2-3
Sans
Burinage
Avec
Burinage
Sans
Burinage
Avec
Burinage
0%
5%
0%
5%
10%
15%
5%
10%
15%
20%
10%
15%
0%
5%
0%
5%
30%
35%
25%
30%
2011/08/30
I-7
AVENANTS
Cet avenant sert à rembourser les frais de location d’un véhicule, les reçus de taxis et les billets de transport en commun suite à
un risque couvert en vertu du chapitre B.
Montant
Allocation
par jour
% de la prime du chapitre B
750 $
25 $
à référer
900 $
30 $
à référer
1 050 $
35 $
11%
1 200 $
40 $
13%
1 500 $
50 $
16%
1 650 $
55 $
18%
1 800 $
60 $
20%
Cet avenant étend la garantie « Privation de jouissance » à tous les sinistres couverts au chapitre B et accorde, jusqu’à concurrence de
50 % du montant d’assurance, la protection relative aux frais de déplacement supplémentaires de l’assuré engagés pour poursuivre un
voyage ou pour revenir à son domicile. Ces frais incluent les frais de repas, les frais d’hébergement et les frais de transport des effets
personnels.
Pour le montant d’assurance requis, exigez le pourcentage indiqué ci-dessous de la prime du Chapitre B.
Montant
Allocation
par jour
Montant maximal des
frais supplémentaires
Véhicules utilitaires des
classes 35-36 et 43
% des primes du chapitre B
750 $
25 $
375$
11%
900 $
30 $
450$
13%
1 050 $
35 $
525$
15%
1 200 $
40 $
600$
17%
1 500 $
50 $
750$
21%
Se référer à la section B des véhicules de tourisme pour les avenants ne se retrouvant pas ci-dessous.
F.A.Q. NO 24 – RESTRICTION DE LA GARANTIE VISANT LE MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Cet avenant doit être ajouté à tous les véhicules transportant du matériel de lutte contre l'incendie, de secours ou de sauvetage.
2011/05/31
I-8
F.A.Q. NO 30 – RESTRICTION VISANT L'ÉQUIPEMENT ET/OU LE MATÉRIEL
Cet avenant doit être annexé pour exclure du chapitre A les conséquences de la responsabilité découlant de la propriété, de
l'usage et du fonctionnement de l'équipement ou du matériel en raison des dommages occasionnés par eux pendant qu'ils se
trouvent sur les lieux de leur utilisation.¸
Genre d'utilisation .......................................... Raisons
Acier : fabricant, marchand, monteur ............... Mini-grue
Arrosage de pelouse ....................................... Pompe d'alimentation
Coffrages .........................................................Mini-grue
Billes de bois ....................................................... Chargeur de billes
Briques ............................................................... Mini-grue
Égouts .......................................................... Pompe à vider les puisards
Forage .......................................................... Foreurs
Ferrailleur ..............................................................Mini-grue
Grues .........................................................La Grue
Grains ........................................................... Souffleur
Huile à chauffage ..............................................Pompe
Matériaux de construction ..................................Mini-grue
Meubles ......................................................Plate-forme hydraulique
Quincaillerie ....................................................... Mini-grue
Soudeur ........................................................ Machine à souder
Important : Une assurance responsabilité doit être souscrite pour les opérations de ces équipements.
2009/05/15
I-9
Cet avenant accorde une garantie à l’assuré désigné, à son conjoint et les enfants à la charge de l’un ou l’autre ayant subi des
dommages corporels causés par un véhicule terrestre automobile à titre de conducteurs, passagers ou de piétons. On ne doit pas émettre
plus d'un avenant F.A.Q. No 34 par police compte tenu que cet avenant s'applique à des personnes assurées (assuré désigné, son
conjoint et les enfants à la charge de l'un ou de l'autre) et non pas à des véhicules.
Cet avenant n’est pas disponible pour les propriétaires ou les conducteurs des véhicules suivants :
x
cyclomoteurs, “dune buggy”, maisons motorisées, motocross, motocyclettes, motoneiges, scooters, véhicules récréatifs non
autorisés à circuler sur un chemin public, véhicules tout-terrains et vélomoteurs.
Division 1
Indemnité de décès - Pourcentage du capital :
x
l'assuré désigné
=
100 %
x
Le conjoint de l'assuré désigné
=
50 %
x
Tout enfant à charge
=
10 %
Mutilation :
x
Voir le barème de l’avenant F.A.Q. No 34 mentionné dans la F.P.Q. No 1;
Frais médicaux :
Capital assuré /
Frais médicaux
5 000$ / 1 000$
7 500$ / 1 000$
10 000$ / 2 000$
15 000$ / 2 000$
20 000$ / 2 000$
30 000$ / 3 000$
Sans Proplan
Avec Proplan
35-36-43
35-36-43
10 $
13 $
15 $
21 $
27 $
41 $
N/D
N/D
N/D
21 $
27 $
41 $
Division 2
Incapacité totale - Cette division de l’avenant F.A.Q. No 34 est non disponible.
F.A.Q. NO 43A – INDEMNISATION SANS DÉPRÉCIATION EN CAS DE PERTE PARTIELLE
En cas de perte partielle, la garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation.
* Voir avenant F.A.Q. no 43E.
F.A.Q. No 43B - Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle et d'indisponibilité de pièces
usagées
En cas de perte partielle et d'indisponibilité de pièces usagées, la garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation.
* Se référer à l'avenant F.A.Q. No 43D.
2011/08/31
I-10
Cet avenant a pour effet d'éliminer la dépréciation et garantit, en cas de perte totale, le prix d'achat original du véhicule.
NOTE : L'avenant F.A.Q. No 43B doit toujours accompagner l'avenant F.A.Q. No 43D.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ (englobe F.A.Q. No 43B et F.A.Q. No 43D)
1.
Véhicules utilitaires et applicable aux véhicules de l'année courante ou subséquente (pour les autres cas,
soumettre à la mutuelle);
2.
Achat à l'état neuf par l'assuré ou véhicule de démonstration ayant parcouru moins de 12 000km et vendu par un
3.
4.
et
ou
5.
Les nouveaux assurés qui détenaient déjà cet avenant avec un autre assureur sont admissibles aux conditions suivantes
:
x
x
Une copie du contrat d’achat ou de location et une copie de la police de l’assureur précédent pour le terme
antérieur à la nouvelle police sont exigées.
RISQUES NON ADMISSIBLES (englobe F.A.Q. No 43B et F.A.Q. No 43D)
x
Les conducteurs ayant subi une suspension ou une révocation de permis en vertu du code de la sécurité routière ou criminel;
x
x
DURÉE DE LA GARANTIE (englobe F.A.Q. No 43B et F.A.Q. No 43D)
x
x
modifié;
x
Si la période de 24, 36 ou 48 mois se termine en cours de contrat, l'avenant demeurera en vigueur jusqu'au prochain
renouvellement;
x
Lorsqu'une des garanties obligatoires est supprimée, l'avenant prend fin automatiquement.
2011/08/31
I-11
TARIFICATION (englobe F.A.Q. No 43B et F.A.Q. No 43D)
Exiger les % suivants:
Véhicules AVEC R
Véhicules SANS R
de terme
Chapitre B2
et B3
Neuf ou âgé de moins de 1 an
Chapitre B4
Chapitre B2
et B3
Chapitre B4
8%
15%
10%
20%
15%
30%
25%
50%
20%
40%
45%
90%
30%
60%
65%
130%
F.A.Q. NO 43E – VALEUR À NEUF POUR REMPLACEMENT DU VÉHICULE EN CAS DE PERTE TOTALE
Cet avenant a pour effet d’éliminer la dépréciation et garantir en cas de perte totale le remplacement du véhicule accidenté
par un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques.
Note : L’avenant F.A.Q. no 43A doit toujours accompagner l’avenant F.A.Q. no 43E. Le délai pour se prévaloir de cet avenant
est de 90 jours à partir de la date de la livraison du véhicule.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ (englobe F.A.Q. no 43A et F.A.Q. no 43E)
1.
Véhicule utilitaire léger - classes 34, 35, 36 et 43
2.
Véhicule neuf et applicable aux véhicules de l'année courante ou subséquente (pour les autres cas, soumettre à la
mutuelle).
3.
Véhicule démonstrateur acheté d’un concessionnaire et ayant parcouru moins de 5 000 km ou un véhicule loué à long
terme. Une copie du contrat d’achat ou de location est exigée.
4.
Chapitre A et B2/B3; OU chapitres A et B2/B4 obligatoires
5.
Ne pas avoir subi plus d’un accident responsable au cours des trois (3) dernières années précédant la date d’entrée en
vigueur de la nouvelle police ou du renouvellement.
6.
Pour les nouveaux assurés qui détiennent déjà cette protection avec un autre assureur, le risque doit correspondre à tous
nos critères d’admissibilité. Une copie du contrat d’achat ou de location ainsi qu’une copie de la police de l’assureur
précédent pour le terme antérieur à la nouvelle police sont exigées.
2011/08/31
I-12
x
Conducteurs ayant subi une suspension ou une révocation de permis en vertu du Code de la sécurité routière ou
criminel
x
Assurés avec fréquence de sinistres
x
Véhicules identifiés par les symboles «R»
x
Véhicules dont la valeur excède 60 000 $ (Excluant les taxes)
x
Véhicules utilitaires légers non classifiés 34, 35, 36 ou 43
x
Véhicules utilitaires lourds excédant un poids total en charge de 4 500 kg
x
Véhicules publics
x
Véhicules endommagés, modifiés ou améliorés
x
Véhicules comportant de l’équipement ou du matériel fixes
x
Véhicules ayant pour usage :
x
Livraison de pièces automobiles
x
Cantines mobiles
x
Dépannage automobile
x
Traiteur
x
Messagerie publique
x
Voiture taxi
DURÉE DE LA GARANTIE
x
24 mois à compter de la date de livraison du véhicule;
x
Si la période de 24 mois se termine en cours de contrat, l’avenant demeurera en vigueur jusqu’au prochain
x
Si une garantie obligatoire est supprimée, l’avenant prend fin automatiquement.
renouvellement;
TARIFICATION
Exiger les pourcentages suivants
Âge du véhicule à la date de début du
terme
Neuf ou usagé de moins d’un an
2009/05/15
Chapitres B2/B3
Chapitre B4
15%
25%
30%
50%
I-13
PROPLAN
Le Proplan ajoute à la police d'assurance automobile F.P.Q. No 1 (Formule des propriétaires) les sept garanties suivantes :
1.
2.
F.A.Q. No 20A - Extension de la garantie «Privation de jouissance» (formule étendue)
sinistre couvert.
x
x
x
x
50 $
x
ARTICLE 2 - Frais de déplacement supplémentaires :
Deux conditions :
Franchises :
35-36-43
2011/05/01
la police
I-14
PROPLAN EXTRA
Le Proplan extra ajoute à la police d'assurance automobile F.P.Q. No 1 (Formule des propriétaires) les sept garanties suivantes :
3.
4.
F.A.Q. No 20A - Extension de la garantie «Privation de jouissance» (formule étendue)
sinistre couvert.
x
x
x
x
100 $
x
ARTICLE 2 - Frais de déplacements supplémentaires :
Deux conditions :
Franchises :
35-36-43
2011/05/31
la police
I-15
POLITIQUES DE SOUSCRIPTION
PROPLAN ET PROPLAN EXTRA
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
4.
S’applique séparément à chaque véhicule;
5.
Véhicules utilitaires classes 35, 36 et 43;
6.
Garanties minimums obligatoires:
- Chapitre A– Responsabilité civile 500 000 $*;
-
Chapitre B2 – Collision;
-
Chapitre B3 – Accidents sans collision;
- F.A.Q. No 34 OU 34 (A-B) *:
. classes 35, 36 et 43
* Veuillez toutefois saisir sur la proposition et à l'informatique 1 000 000 $ pour le chapitre A et 15 000 $ pour le F.A.Q. No 34.
x
Assurés ayant subi plus d’un accident responsable au cours des trois dernières années;
x
Véhicules divers, véhicules publics.
PARTICULARITÉS
La garantie PROPLAN :
x
cesse automatiquement dès que l’une des garanties minimums obligatoires est supprimée;
x
peut être accordé lors de l'émission d'une nouvelle police, par avenant en cours de terme et au renouvellement.
x
TARIFICATION
x
Classes 35, 36 et 43
Proplan
Prime 50 $
Proplan extra
Prime 100 $
EXTENSIONS DE GARANTIE ET PRIME POUR LIMITE AUGMENTÉE
Se référer à la page I-10 pour le F.A.Q. No 34
2011/05/31
I-16
L'assuré désigné et/ou son conjoint et/ou tout enfant à charge de l’un ou l’autre vivant sous le même toit qui détiennent deux polices
de catégories différentes (habitation, automobile, commerciale ou agricole).
Assurance commerciale et agricole : l'assuré et/ou son conjoint sont les propriétaires uniques de l'entreprise ou de la ferme.
Combinaison 1 : habitation et automobile
Combinaison 2 : automobile et commerciale
Combinaison 3 : automobile et agricole
Combinaison 4 : habitation et commerciale
Combinaison 5 : habitation et agricole
Rabais peut être accordé sur la prime d’un propriétaire, locataire
ou copropriétaire d’une résidence principale ou secondaire.
Selon le plan Combinaison Gagnante, un rabais peut être accordé
sur la police automobile.
Proplan accordé sans surprime, en autant qu'il y soit éligible. Dans le cas où l'assuré aurait déjà le Proplan
lors d'un renouvellement, une réduction de prime équivalente au Proplan lui sera octroyée.
PROPLAN EXTRA : La prime sera de 50 $ si éligible à la combinaison gagnante
Modalités d'application :
En ce qui concerne les combinaisons 1, 2 et 3, le plan Combinaison Gagnante ainsi que le Proplan et Proplan extra s’accordent
seulement lors d’un renouvellement ou d’une nouvelle affaire.
2011/05/31
I-17

TABLE DE CLASSIFICATION
Genre d'utilisation
Sans livraison
Livraison de
détail
Livraison de
gros
Léger
Lourd
Léger
Lourd
Léger
Lourd
46
46
46
46
46
46
- tracteurs de ferme
55
55
-
-
-
-
- transport des produits de ferme
34
46
-
-
-
-
ARTISANS
35
44
-
-
-
-
Maj. ou
rabais
Chap. et
section
-50%
B2
+ 40%
B2
+ 25%
A
+ 300%
B2
A
ACIER, Fabricants et marchands d'
AGRICULTEURS
AUTOMOBILES, fabricants et marchands
d'accessoires et de pièces d'
- rayon de 160 km (100 milles)
-
-
43
45
36
44
-
-
-
43
51
43
51
rayon de plus de 160 km (100 milles)
B
BÉTAIL, transport de
- rayon de 160 km (100 milles)
-
-
43
46
43
46
-
-
-
51
51
51
51
BÉTON, blocs de, fabricant
et marchands de
-
-
-
46
-
46
BÉTONNIÈRES (camions)
-
45
-
45
-
45
BLINDÉS, camions
BOIS, transport de
rayon de 160 km (100 milles)
-
billes de bois, copeaux et
pâtes et papier
-
-
47
47
47
47
-
bois de chauffage
-
-
44
45
44
45
-
charpentes
-
-
46
46
46
46
BOISSIONS GAZEUSES, fabricants
et distributeurs de
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
45
51
45
51
BOUCHERIES
-
-
-
43
45
43
45
-
-
-
47
51
47
51
BOULANGERIES
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
45
51
45
51
BRASSERIES
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
45
51
45
51
BRIQUES, fabricants et marchands de
-
-
-
46
46
46
46
-
-
-
46
51
46
51
-
-
44
45
44
45
BUANDERIES
2009/09/15
I-18
TABLE DE CLASSIFICATION (SUITE)
Sans livraison
Genre d'utilisation
Livraison de
détail
Léger
Lour
d
Léger
-
-
43
Livraison de gros
Lourd
Léger
Lourd
45
43
45
Maj. ou
rabais
Chap. et
section
+ 50%
A
C
CANTINES mobiles
CHIMIQUES, produits
CIMENT (sauf les bétonnières)
fabricants et marchands de
- en vrac
-
-
-
47
-
47
-
-
-
-
46
-
46
emballé
CONFISERIES
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
46
51
46
51
D
DENRÉES ALIMENTAIRES
-
-
-
-
-
46
46
-
-
-
-
-
46
51
DÉPANNAGE AUTOMOBILE
FPQ no 4
obligatoire
-
43
46
-
46
51
43
46
-
-
-
-
E
ÉGOUTS OU FOSSES SEPTIQUES
matériel de nettoyage d'
ENTREPRENEURS
-
démolition
36
47
-
-
-
-
-
excavation
36
47
-
-
-
-
-
forestier
36
47
-
-
-
-
-
recouvrement
36
47
-
-
-
-
-
terrassement
36
47
-
-
-
-
-
construction
36
44
-
-
-
-
-
-
43
45
-
-
43
45
43
45
43
45
ÉPICIERS
ÉQUARRISSEURS
EXPLOSIFS, transport d'
F
FERRAILLEURS
-
46
46
46
46
46
46
-
47
51
47
51
47
51
FLEURISTE
-
35
45
43
45
43
45
-
43
51
45
51
45
51
FOIN, marchands et transport de
-
-
-
46
47
46
47
-
-
-
51
51
51
51
54
54
-
-
-
-
FORAGE, exploration ou prospection
sismographique de puits de pétrole
(FAQ no 30)
+ 100%
B2
+ 200%
B3 et B4
FOURNITURES DE MAISON
-
tapis-rideaux etc.
36
45
44
45
44
45
FRUITS, marchands de
-
-
-
43
45
43
45
-
-
-
46
51
46
51
2009/09/15
I-19
Genre d'utilisation
Sans livraison
Léger
Lourd
Livraison de
détail
Léger
Lourd
Livraison de
gros
Léger
Maj. ou
rabais
Chap.
et
section
+ 100%
B2
Lourd
G
GLACES, fabricants et marchands de
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
45
51
45
51
GRAINS, marchands et coopératives de
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
45
51
45
51
GRAVIER, transport de
-
47
-
47
-
47
GRUES mobiles (FAQ no 30)
-
44
-
-
-
-
H
HERBICIDES, arrosage d'
(FAQ no 30)
HUILES À CHAUFFAGE
I
IMPRIMERIES
-
36
44
36
44
36
44
-
46
51
46
51
46
51
INSECTICIDES, arrosage d'
(FAQ no 30)
J
JARDINIERS
incluant exploitants de serres,
horticulteurs, paysagistes, etc.
-
35
45
43
45
43
45
-
43
51
45
51
45
51
JOURNAUX
-
-
-
46
47
46
47
-
-
-
47
51
47
51
L
LAITIERS, produits
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
45
51
45
51
LÉGUMES, marchands de
2009/09/15
-
-
-
43
45
43
45
-
-
-
46
51
46
51
I-20
Genre d'utilisation
Sans livraison
Léger
Lourd
Livraison de
détail
Léger
Lourd
Livraison de
gros
Léger
Maj. ou
rabais
Chap. et
section
+ 100%
B2
Lourd
M
MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION,
-
-
-
43
45
46
46
-
-
-
46
51
46
51
MATIÈRES RADIOACTIVES,
transport de
MESSAGERIES PUBLIQUES
MEUBLES,
-
-
43
46
43
46
MOULÉE
marchands et coopératives de
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
45
51
45
51
-
-
44
45
44
45
45
45
-
-
-
-
N
NETTOYEURS ET TEINTURIERS
O
ORDURES, cueillettes d'
P
PÂTISSERIES
-
-
-
44
45
44
45
-
-
-
45
51
45
51
PÊCHEURS
-
34
46
-
-
-
-
-
43
51
-
-
-
-
PÉTROLIERS, produits
PHARMACEUTIQUES, produits
36
44
43
45
43
45
PIERRES, transport de
-
-
47
-
47
-
47
-
-
51
-
51
-
51
-
-
43
46
43
46
POISSONNERIES
PORTES ET FENÊTRES
-
-
-
43
46
43
46
-
-
-
46
51
46
51
-
-
44
46
44
46
POSTE RURALE
PURIN, transport de (citerne)
-
-
-
43
46
43
46
+ 50%
A
-
-
-
45
51
45
51
+ 50%
A pour la
classe 45
Q
QUINCAILLERIES
2009/09/15
-
-
36
44
43
45
43
45
-
-
45
51
45
51
I-21
Genre d'utilisation
Sans livraison
Livraison de
détail
Livraison de
gros
Léger
Lourd
Léger
Lourd
Léger
Lourd
-
Maj. ou
rabais
Chap. et
section
R
RÉCUPÉRATION
-
bois
43
47
-
-
-
-
métal
46
47
-
-
-
-
-
chiffon
47
47
-
-
-
-
+ 50%
B3 et B4
-
papier, carton
47
47
-
-
-
-
+ 50%
B3 et B4
-
verre
44
45
-
-
-
-
36
46
43
46
43
46
36
45
43
45
43
45
-
-
46
51
46
51
36
47
-
-
-
-
REMOURREUR
RESTAURANT
-
-
ROUTES, construction et entretien de
-
camion excluant transport de gravier
neige, abrasif, pierre, sable et terre
-
véhicules outils incluant arroseuses,
balayeuses, chasse-neige, épandeuses,
goudronneuses, niveleuses et
souffleuses à neige
- camion citerne (goudron liquide)
-
54
-
-
-
-
+ 50%
B3 et B4
-
44
-
44
-
44
+ 50%
A
-
47
-
47
-
47
+ 100%
B2
46
47
-
-
-
-
+25%
A
+ 100%
B2
+ 50%
B3 et B4
+ 100%
B2
transport de neige, gravier, pierre,
sable et terre
-
54
abrasif (incluant sel et calcium)
épandage d'
S
SABLE, transport de
-
-
47
-
47
-
47
-
-
51
-
51
-
51
SALAISON, fabricants et marchands de
produits de
-
-
-
-
47
47
SERRURES
36
44
43
45
36
44
T
TABAC
-
-
-
43
45
43
45
-
-
-
46
51
46
51
36
44
43
45
36
44
TÉLÉVISEURS ET RADIOS, fabricants
marchands et réparateurs de
TERRE, transport
-
-
47
-
47
-
47
-
-
51
-
51
-
51
54
54
-
-
-
-
TRACTEURS NON UTILISÉS
EN FORÊT
excluant les tracteurs de ferme, les
camions tracteurs et les véhicules outils
TRACTEURS UTILISÉS EN FORÊT
TRAITEURS
-
-
-
-
2009/09/15
-
36
45
36
45
46
51
46
51
I-22
Genre d'utilisation
Sans livraison
Livraison de
détail
Livraison de
gros
Maj. ou
rabais
Chap. et
section
Léger
Lourd
Léger
Lourd
Léger
Lourd
55
55
-
-
-
-
-25%
B2
54
54
-
-
-
-
+ 50%
B3 et B4
VÉHICULES UTILITAIRES NON
IMMATRICULÉS ET NON UTILISÉS
SUR LES ROUTES PUBLIQUES
VÉHICULES OUTILS
non utilisés en forêt
utilisés en forêt
VÊTEMENTS
-
-
36
44
44
45
44
45
-
-
45
51
45
51
36
44
43
44
36
44
-
-
51
51
45
51
VITRES, fabricants et marchands de
-
-
VOLAILLES, producteurs de
-
-
-
43
46
43
46
-
-
-
46
51
51
51
VÉHICULES UTILITAIRES SANS
CLASSIFICATION SPÉCIFIQUE
-
excluant le transport de marchandises
pour le compte d'autrui
-
36
44
43
45
36
44
-
46
51
46
51
46
51
-
incluant le transport de marchandises
47
pour le compte d'autrui (camionneurs)
-
-
-
46
47
46
-
-
-
61
61
61
61
-
-
-
51
51
51
51
NOTES :
Si vous ne retrouvez pas la classification
spécifique d'un véhicule utilitaire, vous
attribuez, après avoir obtenu l'autorisation
de votre mutuelle, la classe utilitaire
sans classification spécifique.
Si un véhicule lourd est utilisé dans un
rayon de plus de 160 km (100 milles), vous
tarifiez selon une classe 51.
2009/09/15
I-23
GROUPES DE TARIFICATION
Chapitres A et B
GROUPES VÉHICULES UTLITAIRES ET REMORQUES
Année du véhicule
Coût à l'état neuf incluant
l'équipement (sans les taxes)
2008
2006
2004
2002
2001
2000
1998
1996
1994
et +
2007
2005
2003
1999
1997
1995
et -
0$ - 3 400$
16
15
14
12
10
9
8
6
4
2
3 401$ - 4 000$
17
16
15
13
11
10
9
7
5
3
4 001$ - 4 500$
18
17
16
14
12
11
10
8
6
4
4 501$ - 5 000$
19
18
17
15
13
12
11
9
7
5
5 001$ - 5 500$
20
19
18
16
14
13
12
10
8
6
5 501$ - 6 000$
21
20
19
17
15
14
13
11
9
7
6 001$ - 6 500$
22
21
20
18
16
15
14
12
10
8
6 501$ - 7 000$
23
22
21
19
17
16
15
13
11
9
7 001$ - 7 750$
24
23
22
20
18
17
16
14
12
10
7 751$ - 8 500$
25
24
23
21
19
18
17
15
13
11
8 501$ - 9 250$
26
25
24
22
20
19
18
16
14
12
9 251$ - 10 000$
27
26
25
23
21
20
19
17
15
13
10 001$ - 10 750$
28
27
26
24
22
21
20
18
16
14
10 751$ - 11 500$
29
28
27
25
23
22
21
19
17
15
11 501$ - 12 250$
30
29
28
26
24
23
22
20
18
16
12 251$ - 13 000$
31
30
29
27
25
24
23
21
19
17
13 001$ - 14 000$
32
31
30
28
26
25
24
22
20
18
14 001$ - 15 000$
33
32
31
29
27
26
25
23
21
19
15 001$ - 16 000$
34
33
32
30
28
27
26
24
22
20
16 001$ - 17 000$
35
34
33
31
29
28
26
24
22
20
17 001$ - 18 500$
36
35
34
32
30
29
27
25
23
21
18 501$ - 20 000$
37
36
35
33
31
29
27
25
23
21
20 001$ - 22 000$
38
37
36
34
32
30
28
26
24
22
22 001$ - 24 000$
39
38
37
35
33
31
29
27
25
23
24 001$ - 26 000$
40
39
38
36
34
32
30
28
26
24
26 001$ - 28 500$
41
40
39
37
35
33
31
29
27
25
28 501$ - 31 000$
42
41
40
38
36
34
32
30
28
26
31 001$ - 33 500$
43
42
41
39
37
35
33
31
29
27
33 501$ - 36 000$
44
43
42
40
38
36
34
32
30
28
36 001$ - 39 000$
45
44
43
41
39
37
35
33
31
29
39 001$ - 42 000$
46
45
44
42
40
38
36
34
32
30
42 001$ - 45 000$
47
46
45
43
41
39
37
35
33
31
45 001$ - 48 000$
48
47
46
44
42
40
38
36
34
32
48 001$ - 51 000$
49
48
47
45
43
41
39
37
35
33
51 001$ - 54 000$
50
49
48
46
44
42
40
38
36
34
54 001$ - 57 000$
51
50
49
47
45
43
41
39
37
35
57 001$ - 60 000$
52
51
50
48
46
44
42
40
38
36
60 001$ - 64 000$
53
52
51
49
47
45
43
41
39
37
64 001$ - 68 000$
54
53
52
50
48
46
44
42
40
38
68 001$ - 72 000$
55
54
53
51
49
47
45
43
41
39
72 001$ - 76 000$
56
55
54
52
50
48
46
44
42
40
76 001$ - 80 000$
57
56
55
53
51
49
47
45
43
41
80 001$ - 85 000$
58
57
56
54
52
50
48
46
44
42
85 001$ - 90 000$
59
58
57
55
53
51
49
47
45
43
90 001$ - 95 000$
60
59
58
56
54
52
50
48
46
44
95 001$ - 100 000$
61
60
59
57
55
53
51
49
47
45
100 001$ - 115 000$
62
61
60
58
56
54
52
50
48
46
115 001$ - 130 000$
63
62
61
59
57
55
53
51
49
47
130 001$ - 145 000$
64
63
62
60
58
56
54
52
50
48
145 001$ et plus
2009/09/15
2009
Consulter votre mutuelle
I-24
CALCUL DES PRIMES POUR LES GROUPES NON PUBLIÉS
CLASSES AUTRES QUE 51 ET 61
Calcul de la prime au chapitre A
1.
Soustraire le montant approprié (selon la classe) à la prime du groupe 30 au chapitre A
Classes 34-55 :
Classes 35-36-43-54 :
Classes 44-45-46-47-48 :
9$
14 $
28 $
2.
Multiplier par le pourcentage (%) apparaissant dans le tableau 1.
3.
Ajouter le montant soustrait en 1.
4.
Pour une limite différente de 500 000 $, se référer au tableau 2.
5.
Exemple avec une classe 35, groupe 20 et limite à 1 000 000 $
6.
100 $ - 14 $ = 86 $ x 74% = 64 $ + 14 $ = 78 $ + 8 $ = 86 $
Calcul de la prime aux chapitres B
1.
Multiplier la prime du groupe 30 au chapitre B par le pourcentage (%) apparaissant
dans le tableau ci-dessous.
Exemple du chapitre B2 avec un groupe 48 : 100 $ x 170% = 170$
TABLEAU 1 (% à appliquer)
CHAPITRE
CHAPITRE
Groupe
A
B2
B3
B4
Groupe
A
B2
B3
B4
1
41%
28%
15%
16%
48
170%
170%
252%
251%
2
43%
29%
16%
17%
49
175%
175%
265%
264%
3
44%
30%
17%
18%
50
181%
181%
276%
277%
4
45%
32%
19%
20%
51
184%
184%
287%
288%
5
47%
33%
20%
21%
52
188%
188%
298%
300%
6
48%
35%
21%
23%
53
192%
192%
310%
311%
7
50%
36%
23%
24%
54
195%
195%
322%
324%
8
51%
38%
24%
26%
55
199%
199%
335%
337%
9
53%
40%
26%
28%
56
203%
203%
349%
350%
10
54%
42%
28%
29%
57
207%
207%
363%
364%
11
56%
44%
30%
32%
58
212%
212%
377%
379%
12
58%
46%
32%
34%
59
216%
216%
392%
394%
13
60%
48%
34%
36%
60
220%
220%
404%
410%
14
61%
50%
37%
38%
61
223%
225%
416%
422%
15
63%
53%
39%
40%
62
227%
229%
429%
435%
16
65%
55%
42%
43%
63
230%
234%
441%
448%
17
67%
58%
45%
46%
64
234%
238%
455%
461%
18
69%
60%
48%
49%
65
237%
243%
468%
475%
19
72%
63%
51%
52%
66
241%
248%
482%
489%
20
74%
66%
55%
55%
67
244%
253%
497%
504%
68
248%
258%
512%
519%
69
252%
263%
527%
535%
70
256%
268%
543%
551%
71
259%
274%
554%
562%
72
263%
279%
565%
573%
73
267%
285%
576%
585%
TABLEAU 2: AUTRES MONTANTS D'ASSURANCE - CHAPITRE A
2009/09/15
Classes
50 M
100 M
200 M
300 M
1 000 M
34-55
-12 $
-9 $
-6 $
-3 $
5$
2 000 M
16 $
35-36-43-54
-19 $
-14 $
-9 $
-5 $
8$
21 $
44-45-46-47-48
-38 $
-28 $
-18 $
-10 $
16 $
47 $
I-25
CALCUL DES PRIMES POUR LES GROUPES NON PUBLIÉS CLASSES 51 ET 61
Calcul de la prime au chapitre A
1. Soustraire 28 $ à la prime du groupe 30 au chapitre A.
2. Multiplier par le pourcentage (%) apparaissant dans le tableau 3.
3. Ajout er 2 8 $
4. Pour une limite différente de 500 000$, se référer au tableau 4.
Exemple avec une classe 51, groupe 20 et limite à 1 000 000 $ :
1 614 $ - 28 $ = 1586 $ x 78 % = 1 237$ + 28 $ = 1 265 $ + 16 $ = 1281 $
Calcul de la prime aux chapitres B
1. Multiplier la prime du groupe 30 au chapitre B par le pourcentage (%) apparaissant dans le tableau 1.
Exemple du chapitre B2 avec la classe 51 et groupe 50 : 2 035 $ x 157% = 3 195 $
TABLEAU 3 (% à appliquer)
CHAPITRE
CHAPITRE
Groupe
A
B2
B3
B4
Groupe
A
B2
B3
B4
1
47%
25%
16%
16%
48
151%
167%
259%
259%
2
49%
27%
17%
17%
49
154%
171%
265%
265%
3
50%
28%
18%
18%
50
157%
175%
270%
270%
4
52%
30%
19%
19%
51
160%
180%
275%
275%
5
53%
32%
21%
21%
52
163%
183%
281%
281%
6
55%
34%
22%
22%
53
166%
187%
286%
286%
7
57%
35%
23%
23%
54
170%
191%
292%
292%
8
58%
37%
25%
25%
55
173%
195%
298%
298%
9
60%
39%
27%
27%
56
177%
198%
301%
301%
10
61%
41%
28%
28%
57
180%
200%
304%
304%
11
63%
43%
30%
30%
58
184%
202%
307%
307%
12
64%
45%
32%
32%
59
187%
205%
310%
310%
13
66%
48%
34%
34%
60
191%
207%
313%
313%
14
67%
50%
37%
37%
61
195%
209%
316%
316%
15
69%
52%
39%
39%
62
199%
211%
319%
319%
16
71%
55%
41%
41%
63
203%
213%
323%
323%
17
73%
58%
44%
44%
64
207%
215%
326%
326%
18
74%
61%
47%
47%
65
211%
217%
329%
329%
19
76%
64%
50%
50%
66
215%
219%
332%
332%
20
78%
67%
53%
53%
67
220%
221%
336%
336%
68
224%
224%
339%
339%
69
228%
226%
343%
343%
70
233%
228%
346%
346%
71
238%
230%
349%
349%
72
242%
233%
353%
353%
73
247%
235%
356%
356%
TABLEAU 4: AUTRES MONTANTS D'ASSURANCE - CHAPITRE A
2009/09/15
Classes
50 M
100 M
200 M
300 M
1 000 M
2 000 M
51-61
-38 $
-28 $
-18 $
-10 $
16 $
222 $
I-26