Conditions générales

CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales définissent la relation contractuelle :
ENTRE : V8 Ventures SA, Société anonyme au capital de CHF 100’000.-, dont le
siège social est situé Avenue de la Gare 1, Case postale 3204, CH 2001 à Neuchâtel,
immatriculée au Registre du Commerce du canton de Neuchâtel sous le numéro CH645.4.102-842-5, ci-après dénommée "le loueur" ou "nous" ; pour le compte de
www.fastdrive.ch, service de location en ligne de V8 Ventures SA, D’UNE PART ; ET
Toute personne physique ou morale effectuant une réservation pour elle-même ou
pour un tiers, ci-après dénommée "le locataire" ou "vous" ; D’AUTRE PART.
A. SERVICE DE LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES SPORTIFS EN
CONDUITE ACCOMPAGNEE (« LES TOURS »)
I. Conditions pour effectuer une réservation
Toute personne effectuant une réservation à titre privé sur le site www.fastdrive.ch
déclare être âgée de 23 ans révolus et posséder le permis de conduire catégorie B
depuis 3 ans min. Le locataire a la capacité juridique ou à défaut une autorisation
parentale lui permettant de la contracter. La possession d’un permis de conduire en
cours de validité est obligatoire.
II. Etapes de conclusion du contrat
Tout internaute peut prendre connaissance de nos conditions générales sur notre site
www.fastdrive.ch. Par conséquent, toute réservation entraîne votre adhésion pleine et
entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat.
Celles-ci vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de réservation,
l’enregistrement de votre réservation étant soumis à leur acceptation. Toute personne
ayant effectué une réservation sur notre site déclare par conséquent en avoir
parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions
générales en vigueur au moment de la réservation qui font foi.
Après acceptation des conditions générales et sa validation, nous vous adresserons
un e-mail de confirmation de votre réservation à l’adresse électronique que vous nous
aurez communiqué lors du processus de réservation. Cet e-mail constitue notre
acceptation de votre réservation et forme ainsi le contrat entre nous et vous.
b.
c.
d.
se conformer aux instructions de son accompagnateur, employé du loueur ;
respecter le code de la route ;
ne pas être sous influence de l'alcool ou de narcotique.
VI. Règlement de la location
Le locataire s’engage à payer au loueur :
a.
b.
c.
un forfait convenu pour un certain nombre de kilomètres, à savoir
respectivement 25 kms ("long tour"), 40 kms ("long tour extra"), 25 kms ("long
tour") ou 40 kms ("tunnel tour").
Toutes amendes, frais, dépenses sur toutes infractions à la loi sur la
circulation routière, au stationnement ou autres, à la charge du véhicule, du
locataire ou du loueur, au cours de la durée du présent contrat.
La totalité des frais encourus par le loueur en cas de dommages causés au
véhicule ne résultant pas d’une usure normale, pour la partie non prise en
charge
par
notre
assurance
RC
+
Casco
complète.
VII. Assurances
Seules les conditions générales de nos assurances feront foi en cas de litige. Le
locataire donne, par le présent contrat, son accord et s’engage sous peine d’être
déchu du bénéfice de l’assurance, à prendre toutes mesures utiles pour protéger les
intérêts du loueur et de la compagnie d’assurances du loueur en cas d’accident au
cours de la durée du présent contrat de location, et notamment :
a.
b.
à ne pas reconnaître sa responsabilité ou sa faute ;
à prévenir immédiatement la police si la faute d’un tiers doit être établie ou s’il
y a des blessés.
Tout arrangement qui interviendrait entre le locataire et toutes personnes impliquées
dans l’accident ou un tiers, n’engagera en rien le loueur. Tout ordre donné par le
locataire sans accord du loueur n’entraînera aucune responsabilité de ce dernier.
Le véhicule loué est couvert par une assurance RC et une assurance casco complète
avec une franchise de CHF 5'000.-. Il faut relever que tous dégâts causés sous l’effet
de l’alcool ou drogue sont entièrement à la charge du locataire. Nous relevons aussi
que les délits de chauffard ne donnent pas droit à une couverture complète.
VIII. Dispositions diverses
III. Généralités
a.
Le loueur propose un service de location de courte durée de véhicules sportifs en
conduite accompagnée.
b.
IV. Réservation
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
Lors de la réservation d’un tour ("la prestation"), un montant défini, ainsi
qu’une date et heure de départ sont convenus d’avance.
En cas d’empêchement du locataire, celui-ci doit avertir le loueur par email
afin de convenir d’un nouveau créneau horaire.
Le locataire a la possibilité de déplacer sa réservation gratuitement la
première fois. Les déplacements suivants sont chacun facturés CHF 25.-.
Si, pour une quelconque raison, le locataire ne se présente pas à la date et
heure convenues, le loueur exigera du locataire le paiement de la prestation
convenue, sauf si ce dernier procède à la réservation d’un tour à une nouvelle
date et heure, et s’acquitte d’un forfait de CHF 80.- pour les frais de sortie du
véhicule et de déplacement du loueur.
Le locataire peut définitivement annuler sa réservation sans la reporter.
L'annulation définitive s'effectue par email, et moyennant le règlement de CHF
100.-. L'annulation est seulement effective à notre confirmation par email.
Toute réservation sur notre site, report, ou annulation s'effectuent au minimum
24 heures à l'avance du tour.
Si pour une quelconque raison, le loueur n’est pas en mesure de se présenter
à la date et heure fixées avec le véhicule convenu, le locataire n’a pas droit à
un remboursement, dans la mesure où le loueur propose un nouveau créneau
horaire au locataire.
Les personnes au bénéfice d’un bon pour un de nos tours acheté sur un site
de vente tiers s’engagent à effectuer leur réservation au plus tard 1 mois
avant l’expiration dudit bon. Le titulaire d’un bon s’engage donc à effectuer la
prestation à laquelle il a droit sans tarder, ceci durant les saisons printanières
et estivales. Le loueur ne garantit aucune disponibilité pour des tours réservés
de manière exceptionnellement tardive. Tout remboursement est exclu.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
V. Utilisation du véhicule
Le locataire s’engage à :
a.
remettre son permis de conduire original au loueur lors de la prise en main du
véhicule ;
i.
L’accompagnateur détermine l’itinéraire du tour, en fonction des conditions de
circulation et du type de tour réservé. Le loueur ne peut être tenu responsable
des aléas imprévisibles du trafic (par ex. bouchons).
La distance et durée d’un tour est déterminée de la façon suivante : "Basic
tour" (10 kms, environ 10 minutes), "Standard tour" (15 kms, environ 20
minutes), "Long tour" (25 kms, environ 30 minutes) et "Extra-long tour" (40
kms, environ 45 minutes) ;
Lors de la prise en main du véhicule, un contrat se basant sur les conditions
de ce présent document sera remis pour signature au locataire. Il stipulera,
entre autre, l’heure de départ du tour. Le locataire autorise qu'une copie
(photo) de son permis de conduire soit faite ;
En cas de non-respect des instructions de l’accompagnateur, de
comportement inapproprié, ou de conduite inadéquate, mettant en danger le
véhicule, ses occupants, ou les autres usagers de la route, l'accompagnateur
pourra exiger l’interruption immédiate de la location, ceci sans
remboursement au locataire du forfait payé. Le loueur s'engage à respecter
les règles du code de la route en vigueur, ainsi que d'adapter sa conduite et la
vitesse aux conditions de circulation et météorologiques ;
Le loueur pourra exiger du locataire de se livrer à un test éthylométrique et/ou
pourra refuser l'accès au véhicule si le test est positif, ou sur la base d'une
simple suspicion;
Dans le cas d'un problème technique lié au véhicule, celui-ci sera immobilisé
jusqu'à sa réparation et/ou qu'il soit à nouveau utilisable en toute sécurité. Les
réservations sont dès lors immédiatement annulées jusqu'à nouvelle
disponibilité du véhicule. Tout dédommagement est exclu. Les exceptions
sont à l’appréciation seule du loueur.
Le locataire autorise que le tour soit filmé. Les données sont effacées après
un délai de 3 mois, sauf litige ou utilisation à des fins publicitaires. Le locataire
renonce à son droit à l'image et autorise l’utilisation des séquences filmées et
de photographies à des fins publicitaires.
La séquence filmée commandée sera remise en fin de parcours sur une clé
USB fournie gratuitement par FastDrive. Seule une clé USB est fournie. Le
film enregistré et fourni ne contient pas obligatoirement la totalité de l'itinéraire
parcouru. En cas de problèmes techniques (image ou son), en cas de nonfonctionnement de la caméra, ou en cas d'arrêt inopiné (batteries ou panne),
le locataire n’a pas droit à un remboursement, sauf si celui-ci a réglé un forfait
au tarif plein.
Le loueur assure ses prestations dans la mesure où la température extérieure
est supérieure à 10 degrés Celsius. Si la température extérieure est inférieure
j.
k.
l.
à 10 degrés, ou si les conditions météorologiques ne sont pas satisfaisantes,
le loueur peut unilatéralement décider de suspendre ses prestations, sans
préavis. Dans ce cas, le locataire n’a droit à aucun remboursement, si le
loueur s’engage à proposer une nouvelle date au locataire dans un délai de 6
mois.
En fonction des conditions météorologiques (changement rapide et/ou
inattendu, orage, pluie, risque de grêle, neige, verglas, chute de la
température), seul le loueur décide unilatéralement de l'annulation ou du
maintien d'un Tour. L'annulation sera effectuée par téléphone à l'avance, au
plus tôt et dans la mesure du possible. A cet effet, le locataire ou la personne
ayant effectué la réservation s'engage à transmettre un numéro de téléphone
valable. En cas d'annulation, la réservation est reportée à une date et une
heure à la convenance du locataire. Tout dédommagement est exclu. Les
exceptions sont à l’appréciation seule du loueur. Le locataire ne décide pas
lui-même du maintien ou de l'annulation d'une réservation pour motif
météorologique. Si celui-ci ne se s'est pas présenté comme convenu aux date
et heure convenues, en invoquant un motif météorologique, les conditions
décrites au point IV seront appliquées.
En quittant le véhicule, le locataire s'assure de n'oublier aucun effet
personnel. Si toutefois des effets étaient oubliés dans le véhicule, ceux-ci
seront renvoyés contre-remboursement et CHF 20.- de frais administratifs.
IX. Montants
Les montants mentionnés dans les présentes conditions générales ainsi que sur notre
site internet, s'entendent nets, en Francs Suisses (CHF) et TTC. Numéro de TVA:
CHE-114.376.156.
X. For juridique
Pour tout litige, les parties décident d’un commun accord de se remettre au tribunal du
siège social de V8 Ventures SA.
V8 Ventures SA, FastDrive, Neuchâtel, le 01.10.15
B. SERVICE DE LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES SPORTIFS
SANS ACCOMPAGNATEUR (« LE FASTDRIVE CLUB »)
I. Conditions pour effectuer une réservation d’un créneau horaire « FastDrive
Club »
La réservation d’un tour sans accompagnateur sur le site www.fastdrive.ch est limitée
aux personnes préalablement inscrites. Ce service est réservé aux personnes âgées
de 28 ans révolus et possédant le permis de conduire catégorie B depuis 3 ans min.
Le locataire a la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui
permettant de la contracter. La possession d’un permis de conduire en cours de
validité est obligatoire.
II. Etapes de conclusion du contrat
Tout internaute peut prendre connaissance de nos conditions générales sur notre site
www.fastdrive.ch. Par conséquent, toute réservation entraîne votre adhésion pleine et
entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat.
Celles-ci vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de réservation,
l’enregistrement de votre réservation étant soumis à leur acceptation. Toute personne
ayant effectué une réservation sur notre site déclare par conséquent en avoir
parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions
générales en vigueur au moment de la réservation qui font foi.
Après saisie de votre login et mot de passe et acceptation des conditions générales,
nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre réservation à l’adresse
électronique que vous nous aurez communiquée préalablement. Cet e-mail constitue
notre acceptation de votre réservation et forme ainsi le contrat entre nous et vous.
III. Généralités
Le loueur propose un service de location de courte durée de véhicules sportifs sans
accompagnateur (« le FastDrive Club »). Pour devenir membre de ce service, et donc
pouvoir louer le véhicule de son choix, un apport initial doit être versé puis, en fonction
de l’utilisation du véhicule, le règlement mensuel d’une participation aux coûts
kilométrique basée sur l’utilisation effective du véhicule.
IV. Inscription au service susmentionné
a.
b.
c.
d.
e.
La personne souhaitant souscrire au service de location de courte durée sans
accompagnateur doit adresser sa demande d’offre par email en utilisant notre
page contact, en indiquant le véhicule et zone géographique de son choix.
Le loueur adresse à la personne une facture pour le règlement de l’apport
initial.
Le versement de l’apport initial donne le droit, après la formation sur la prise
en main du véhicule effectuée, de louer un véhicule spécifique durant la durée
d’exploitation de celui-ci. La durée d’exploitation se détermine par plusieurs
facteurs, tels que kilométrage du véhicule, obsolescence en terme de plaisir
de conduite, ou couverture suffisante des frais d’utilisation. Une durée
moyenne d’exploitation située dans une fourchette de 3 à 5 ans est visée.
Une fois le règlement de l’apport initial effectué, le locataire reçoit les données
d’accès à la page de réservation des membres du « FastDrive Club ».
Deux-tiers de l’apport versé par le locataire et cent pour-cent de la
participation aux coûts kilométrique sont alloués à une réserve d’utilisation
servant à couvrir les frais d’utilisation du véhicule : amortissement, assurance,
taxe routière, etc.
Concernant les autres règles applicables, les dispositions V. a. c. et d, VI. b. et c., VII,
VIII f. et i. en première page sont valables.
V. Disposition diverses
f.
g.
h.
i.
j.
Le locataire dispose d’un accès limité au véhicule, en règle générale de deux
à trois slots de 2 heures par mois.
Les frais de carburant sont à la charge du locataire.
Un rapport de frais d’utilisation est mis à la disposition des locataires tous les
deux mois. Par véhicule, ce rapport détaille les apports des membres, l’état
de la réserve d’utilisation constituée ainsi que les frais effectifs.
Les locataires dont le comportement de conduite met en danger les autres
usagers de la route peuvent voir leur contrat résilié sans aucune
compensation financière.
Remarque : la forme juridique du contrat de location est malheureusement la
seule applicable pour notre service d’accès partagé « Le Club ».
VI. For juridique
Pour tout litige, les parties décident d’un commun accord de se remettre au tribunal du
siège social de V8 Ventures SA.
V8 Ventures SA, FastDrive, Neuchâtel, le 10.09.2014