1! reglement(du(jeu(gratuit(sans(obligation(d`achat - OSHM

REGLEMENT(DU(JEU(GRATUIT(SANS(OBLIGATION(D’ACHAT(
«(DUOS(CD5MACARONS(1(»(
ORGANISE(PAR(L’ORCHESTRE(SYMPHONIQUE(DE(LA(HAUTE(MAYENNE(
POUR(SON(CONCERT(DE(NOËL(de(16h30,(le(samedi(12(décembre(2015(
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Article(1(:(Objet(
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L’association! Orchestre! Symphonique! de! la! Haute! Mayenne! (Ci<après! dénommée!
«!L’Organisateur!»)! domiciliée! au! Pôle! Culturel! «!Le! Grand! Nord!»,! Esplanade! François!
Mitterrand,! 53100<MAYENNE! organise! un! jeu! gratuit! sans! obligation! d’achat! intitulé!
«!Duos! CD<Macarons! 1!»! (ci<après! dénommé! «!jeu! «!Duos! CD<Macarons! 1!»!»)! à!
l’occasion!de!son!Concert!de!Noël!de!16h30,!le!samedi!12!décembre!2015,!en!la!basilique!
Notre<Dame!de!Mayenne!(53)!(ci<après!dénommé!«!Concert!de!Noël!de!16h30!»).!
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La! participation! à! ce! jeu! «!Duos! CD<macarons! 1!»! implique! l’acceptation! irrévocable! et!
sans! réserve! du! présent! règlement,! ainsi! que! des! lois,! règlements! et! autres! textes!
applicables!aux!jeux!en!France.!!
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Le! non<respect! des! conditions! de! participation! énoncées! dans! le! présent! règlement!
entraînera!la!nullité!de!la!participation.!!
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Article(2(:(Conditions(de(participation(
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Le!jeu!«!Duos!CD<Macarons!1!»!est!ouvert!à!tous!les!spectateurs!(majeurs!et!mineurs)!du!
Concert!de!Noël!de!16h30!entrant!dans!la!basilique!Notre<Dame!de!Mayenne!(53)!entre!
le!moment!de!l’ouverture!des!portes!(à!15h30)!et!le!début!du!concert!(à!16h30).!!
L’Organisateur! se! réserve! la! possibilité! de! distribuer! des! tickets! après! 16h30! si! le!
concert!démarrait!avec!quelques!minutes!de!retard.!!
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Aucun!ticket!ne!sera!délivré!une!fois!le!concert!démarré.!!
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Chaque! bulletin! de! participation! se! présente! sous! la! forme! d’un! ticket! individuel!
numéroté.!
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Article(3(:(Durée((
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Le!jeu!se!déroulera!le!samedi!12!décembre!2015!entre!15h30!(ouverture!des!portes!de!
la!basilique!Notre<Dame!de!Mayenne!au!public)!et!18h45!(fermeture!du!stand!de!vente!
de!CD).!!
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1!
Article(4(:(Modalités(de(participation((
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La!participation!à!ce!jeu!est!gratuite!et!sans!obligation!d’achat.!!
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Le! jeu! est! diffusé! entre! le! 27! novembre! 2015! et! le! samedi! 12! décembre! 2015! dans! le!
Ouest!France,!le!Courrier!de!la!Mayenne,!le!Publicateur!libre,!sur!France!Bleu!Mayenne!
et! sur! internet! (http://oshm.free.fr! rubrique! «!Actualités!»! et! sur! la! page! Facebook!
«!Orchestre!Symphonique!de!la!Haute!Mayenne!»).!
!
Pour! participer,! il! suffit! d’accepter! le! ticket! numéroté! remis! par! les! bénévoles! de!
l’association! Orchestre! Symphonique! de! la! Haute! Mayenne! aux! date,! horaires! et! lieu!
définis!à!l’«!Article!2!:!Conditions!de!participation!»!du!présent!règlement.!
!
La!participation!est!limitée!à!un!ticket!par!personne.!Les!tickets!sont!numérotés!de!0001!
à!1200.!!
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Article(5(:(Description(des(lots(
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Le! jeu! «!Duos! CD<Macarons! 1!»! du! Concert! de! Noël! de! 16h30! est! doté! de! 5! lots!
identiques!:!!
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Un! CD! «!2!»! de! l’Orchestre! Symphonique! de! la! Haute! Mayenne! accompagné! de! 5!
macarons.!!
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Valeur!de!chaque!lot!:!15,00€!TTC!
!
Ce!lot!attribué!ne!pourra!donner!lieu!à!aucune!contestation,!ni!la!remise!d’une!contre<
valeur!en!argent,!totale!ou!partielle,!ni!à!l’échange!ou!remplacement,!pour!quelque!cause!
que!ce!soit.!
(
(
Article(6(:(Désignation(et(annonce(des(gagnants(
!
Chaque! ticket! numéroté! distribué! par! les! bénévoles! de! l’association! Orchestre!
Symphonique!de!la!Haute!Mayenne!à!l’entrée!du!Concert!de!Noël!de!16h30!a!un!double!
(numéroté! de! 0001! à! 1200)! conservé! par! l’association! Orchestre! Symphonique! de! la!
Haute!Mayenne.!
!
Les! 5! gagnants! seront! désignés! par! tirage! au! sort! parmi! les! doubles! des! tickets!
distribués! par! les! bénévoles! de! l’association! Orchestre! Symphonique! de! la! Haute!
Mayenne!aux!date,!horaires!et!lieu!définis!à!l’!«!Article!2!:!Conditions!de!participation!»!
du!présent!règlement.!!
Les! doubles! des! tickets! non! distribués! par! les! bénévoles! de! l’association! Orchestre!
Symphonique! de! la! Haute! Mayenne! aux! date,! horaires! et! lieu! définis! à! l’! «!Article! 2!:!
Conditions! de! participation!»! du! présent! règlement! ne! feront! pas! partie! des! tickets!
contenus!dans!l’urne!du!tirage!au!sort.!
!
!
2!
Le! tirage! au! sort! sera! réalisé! pendant! le! Concert! de! Noël! de! 16h30! par! une! ou! des!
personne(s)!présente(s)!dans!la!basilique!Notre<Dame!de!Mayenne!(53)!à!cet!instant.!
!
Les!gagnants!seront!avisés,!dès!le!tirage!au!sort!effectué,!par!une!annonce!au!micro!lors!
du!Concert!de!Noël!de!16h30.!!
!
Chaque!bulletin!de!participation!tiré!au!sort!permet!de!gagner!un!lot!et!le!tirage!au!sort!
désigne!5!gagnants.!
!
Après!le!tirage!au!sort,!l’urne!sera!vidée.!
!
!
Article(7(:(Remise(des(lots(
(
Pour!récupérer!leur!lot,!les!5!gagnants!devront!se!rendre,!munis!de!leur!ticket!gagnant,!
au! stand! de! vente! de! CD! ouvert! à! la! fin! du! Concert! de! Noël! de! 16h30! le! samedi! 12!
décembre!2015!en!la!basilique!Notre<Dame!de!Mayenne!(53)!exclusivement.!!
!
Ce!stand!sera!désigné!par!l’Organisateur!au!moment!du!tirage!au!sort.!Le!gagnant!pourra!
retirer! son! lot! aux! horaires! d’ouverture! du! stand! exclusivement,! soit! entre! 18h00! et!
18h45.!
!
Le! lot! sera! remis! contre! le! ticket! gagnant! apporté! par! le! gagnant! au! stand! désigné! ci<
dessus.!
!
Faute!de!retrait!le!samedi!12!décembre!2015!à!la!fermeture!du!stand!(à!18h45),!le!lot!
sera! attribué! lors! du! tirage! au! sort! du! jeu! concours! sans! obligation! d’achat! intitulé!
«!Duos!CD<Macarons!2!»!organisé!par!l’Organisateur!à!l’occasion!de!son!Concert!de!Noël!
de!20h30,!le!samedi!12!décembre!2015,!en!la!basilique!Notre<Dame!de!Mayenne!(53).!!
!
L’Organisateur!se!réserve!le!droit,!en!cas!de!survenance!d’un!événement!indépendant!de!
sa!volonté,!de!remplacer!les!lots!énoncés!par!des!lots!d’une!valeur!égale!ou!supérieure,!
sans! qu’aucune! réclamation! ne! puisse! être! formulée! à! cet! égard.! Le! gagnant! sera! tenu!
informé!des!éventuels!changements.!
!
!
Article(8(:(Conservation(des(lots(
(
Chaque! lot! contient! 5! macarons! qui! devront! impérativement! être! conservés! au!
réfrigérateur!par!le!gagnant.!
!
Date!limite!de!consommation!de!ces!5!macarons!:!15.12.2015!!
!
Le!CD!«!2!»!contenu!également!dans!le!lot!ne!doit!pas!être!conservé!au!réfrigérateur.!!
!
!
!
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!
3!
Article(8(:(Exclusion((
!
L’Organisateur! pourra! annuler! la! participation! d’un! ou! plusieurs! joueur(s)! en! cas! de!
constatation!d’un!comportement!frauduleux!ou!de!violation!des!dispositions!du!présent!
règlement.!!
!
Il!est!par!exemple!interdit!de!modifier!partiellement!ou!totalement!le!numéro!imprimé!
sur!le!ticket.!
!
!
Article(9(:(Règlement(
!
Le!présent!règlement!pourra!être!adressé!gratuitement!par!email!ou!par!courrier!à!toute!
personne! en! faisant! la! demande.! La! demande! devra! être! formulée! par! email! à!
[email protected]!
!
!
Article(10(:(Responsabilité(
(
La!responsabilité!de!l’Organisateur!ne!saurait!être!engagée!en!cas!de!force!majeure!ou!
de! cas! fortuits! indépendants! de! sa! volonté! privant! les! participants! de! la! possibilité! de!
participer!au!jeu!et/ou!les!gagnants!du!bénéfice!de!leurs!gains.!
!
L’Organisateur! ainsi! que! ses! prestataires! et! partenaires! ne! pourront! en! aucun! cas! être!
tenus! pour! responsables! des! éventuels! incidents! pouvant! intervenir! dans! l’utilisation!
des!dotations!par!les!bénéficiaires!ou!leurs!invités!dès!lors!que!les!gagnants!en!auront!
pris!possession.!
!
L’Organisateur!se!réserve!le!droit!de!modifier,!d’écourter,!de!prolonger,!de!suspendre!ou!
d’annuler! le! jeu! «!Duos! CD<Macarons! 1!»! si! les! circonstances! l’exigent,! sans! préavis.! Sa!
responsabilité!ne!saurait!être!engagée!de!ce!fait.!
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Article(10(:(Litige(
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Toute!difficulté!qui!viendrait!à!naître!de!l’application!ou!de!l’interprétation!du!présent!
règlement!ou!qui!ne!serait!pas!prévu!par!celui<ci!sera!tranchée!par!l’Organisateur.!
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La!participation!au!jeu!entraine!l’entière!acceptation!du!présent!règlement.!
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