EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Extrait des
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EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Extrait des
Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1er janvier 2014 Vous trouverez ci-après un extrait des principaux tarifs en euros (et indiqués TTC lorsqu’ils sont soumis à TVA) des produits et services liés, notamment, à la convention de compte de dépôt, applicables à partir du 1er janvier 2014. Les tarifs indiqués en bleu sont ceux modifés par rapport à l’année précédente. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Les tarifs ci-dessous sont hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services • Abonnement permettant de gérer ses comptes sur le site lnternet et les applications Hello bank! (hors du coût du fournisseur d’accès Internet) • Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS • Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic)* • Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic)* • Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Electron)* • Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement que BNP Paribas de la zone euro avec une carte de paiement internationale (Carte Visa Classic) Prix en euros Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 1 € par retrait à partir du 4e retrait par mois • Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro – Virement unitaire par internet sur le site hellobank.fr ou avec les applications tablette et mobile Hello bank! (1) Gratuit –V irement unitaire par l’intermediaire d’un conseiller Hello bank! 3,50 € (1) Dans la limite de 6 000 €/jour, tous types de virements unitaires tiers confondus Gratuit • Frais de prélèvement - Mise en place d’une autorisation de prélèvement Gratuit - Par prélèvement Gratuit • Commission d’intervention 8 € par opération avec un plafond de 80 € par mois (10 opérations/mois) • Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26,50 € par an (BNP Paribas Sécurité) • Frais de tenue de compte Gratuit * Une carte gratuite par personne et par compte à hauteur maximum de deux cartes gratuites. 1 En cas de refus des modifications, vous pouvez résilier la convention de compte sans frais avant l’entrée en vigueur des modifications. Tenue de compte Vous pouvez également consulter l’ensemble de nos conditions tarifaires sur hellobank.fr • Frais de tenue de compte Gratuit • Frais pour conservation d’avoirs sur comptes inactifs depuis plus d’un an et avec adresse inconnue, par an 50 € • Retour de courrier (client inconnu à l’adresse) Services en agence OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture • Ouverture de compte (1)Gratuit • Service d’aide à la mobilité bancaire (FACILIDOM) Gratuit • L iste des opérations automatiques et récurrentes (service d’aide à la mobilité bancaire) Gratuit • Services Bancaires de Base (2)Gratuit • Transfert de compte vers une agence du réseau BNP Paribas Gratuit •C lôture de compte Gratuit (1) Sous condition d’un revenu net minimum mensuel de 1 400 euros pour un compte individuel et 2 200 euros pour un compte collectif ou un dépôt de 5 000 euros pour un compte individuel ou collectif. (2) Dans le cadre de l’exercice du droit au compte, conformément à l’article L.312-1 du Code Monétaire et Financier souscriptible au sein d’une agence BNP Paribas du réseau BNP Paribas. Tous les relevés de compte à l’exception des relevés Panorama et Panorama ISF sont dématérialisés et accessibles en ligne sur hellobank.fr Relevés standards • Relevé mensuel Gratuit • Relevé périodicité décadaire, par relevé 1,40 € • Relevé périodicité quotidienne, par relevé 1,40 € Relevés Situation • Formule Reflets - par trimestre Gratuit • Retraits d’espèces dans un DAB du réseau de BNP Paribas Gratuit • Retraits d’espèces au guichet d’une agence du réseau de BNP Paribas (par opération) 4,80 € •D emande expresse du client de mise à disposition de fonds dans une agence du réseau BNP Paribas en sa faveur ou en faveur d’un tiers (par opération) 10,60 € 17,20 € Options par trimestre : • Périodicité de relevé (autre que standard), par relevé 4,50 € • Regroupements patrimoniaux supplémentaires (par regroupement) 8,70 € Relevé de compte – De moins d’un an 12,90 € – De plus d’un an 33 € Photocopie supplémentaire (l’unité) 1€ Attestation simple (type attestation CAF) Frais variables selon le volume et/ou la valeur du contenu de votre compartiment Exemple : petit compartiment, (tarif annuel) dm3) 108 € – valeur du contenu limitée à 30 500 € Opérations de change dans le réseau d’agences BNP Paribas Délivrance de billets de banque en devises étrangères cours vendeur + 9,20 € par opération Achat de billets de banque par BNP Paribas en devises étrangères cours acheteur + 9,20 € par opération Encaissement de chèque de voyage (par opération) Adhérent Panorama, par an 68 € 41 € Location de coffre dans le réseau d’agences BNP Paribas (1) En devises étrangères 51,50 € 20,50 € Attestation complexe (type attestation fiscale nécessitant des recherches approfondies sur plusieurs années, plusieurs comptes) En euros 2 12,90 € Autres documents Relevés Panorama ISF Non-adhérent Panorama, par an 25 € Recherche de documents Volume (35 7,50 € Relevés Panorama Relevés, par trimestre • Dépôts d’espèces (date de valeur : jour de l’opération) dans une agence du réseau de BNP Paribas Fourniture d’attestations (par demande) Relevés de compte • Formule 1 - par trimestre 9€ Gratuit cours acheteur (1) Produit disponible uniquement pour les clients BNP Paribas devenus clients Hello bank! 3 BANQUE À DISTANCE Depuis le site Hellobank.fr et les applications mobile et tablette Hello bank! Hors coût du fournisseur d’accès et/ou de l’opérateur. Ouverture de compte en ligne (1)Gratuit Consultation et gestion des comptes Gratuit Catégorisation des dépenses et des recettes Gratuit Chat avec un conseiller Hello bank! Gratuit Alerte SMS sur mobile Gratuit Conseillers Hello bank! Du lundi au vendredi de 08 h à 22 h 00 et le samedi de 08 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés Par téléphone au 01 43 63 15 15 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine) Gratuit (1) Sous condition de revenu mensuel net de 1 400 € pour un compte individuel et 2 200 € pour un compte collectif ou un dépôt de 5 000 € pour un compte individuel ou collectif. vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation d’une seconde carte bancaire (1) Carte Electron Carte Visa Classic Carte Premier * Carte Infinite * Gratuite Gratuite Gratuite 240 € 16 € à débit immédiat : 20,50 € à débit différé : 23 € 66 € 170 € * Sous réserve d’acceptation par la banque. (1) Une carte gratuite par personne et par compte à hauteur maximum de deux cartes gratuites. • Carte BNP Net 52 € Carte BNP Net 1re carte 41,60 € Carte BNP Net 1re carte 16 – 24 ans 26 € Carte BNP Net 2e carte 20,80 € Carte BNP Net 2e carte 16 – 24 ans • Formule BNP Net intégrée aux Cartes ELECTRON, VISA CLASSIC et PREMIER 26 € intégrée à la Carte INFINITE Gratuit • Option cartes Visa Classic, Premier et Infinite (hors coût des intérêts débiteurs) – Option Tercéo (paiement en 3 fois) avec cartes Infinite, Premier et Visa ClassicGratuit • choix en magasin : option à activer lors du paiment • Seuil : déclenchement au-delà du seuil choisi (également avec carte BNP Net) À noter : les facilités de paiement Tercéo sont des crédits d’une durée inférieure ou égale à 90 jours. Le TAEG annuel est de 9,90 % en date du 01/01/2014. – Option Provisio (associée à un crédit renouvelable) Gratuit Formule BNP Net 16 – 24 ans 20,80 € 4 • Carte PLUS • Carte CIRRUS Pour les détenteurs de Carte PREMIER et INFINITE • Carte Livret Jeune et Carte Livret A • Carte Platinum American Express (1) • Carte Gold American Express (2) • Carte Green American Express (2) • Carte Provisio MasterCard (ce produit n’est plus commercialisé) par an 26 € 26 € Gratuit Gratuit 590 € 185 € 95 € 30 € (1) Carte gratuite pour le conjoint. (2) Réduction de 50 % la 1re année et carte gratuite pour le conjoint. Retraits d’espèces par carte bancaire sur les réseaux BNP Paribas Global Network et Global Alliance Gratuit Retraits dans la zone euro • Aux autres distributeurs automatiques – Pour les moins de 25 ans Gratuit – Cartes PREMIER, INFINITE (et Carte CIRRUS rattachée à ces cartes) Gratuit – Cartes VISA CLASSIC et PROVISIO : 3 retraits par mois gratuits au-delà, par opération 1€ – Cartes ELECTRON, PLUS et CIRRUS (non rattachée à une Carte PREMIER ou INFINITE), au premier retrait, par opération 1€ • Aux guichets d’agences non BNP Paribas, par opération 5€ Avec Carte INFINITE, par opération 3€ Retraits hors zone euro Retrouvez tous les pays et banques concernés sur Hellobank.fr • Aux autres distributeurs automatiques, par opération Avec Carte INFINITE, par opération • Aux guichets d’agences, par opération Avec Carte INFINITE, par opération 2,90 % + 3 € 2 % + 2,2 € 2,90 % + 5 € 2%+3€ Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Dans la zone euro Gratuit Hors zone euro 2,90 % + 0,80 € Avec Carte INFINITE, par opération 2 % + 0,60 € La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus. Refabrication de carte avant échéance La refabrication de carte avant échéance (suite demande du porteur, opposition, changement de civilité…), est gratuite pour les détenteurs d’un contrat de la gamme BNP Paribas Sécurité. • Cartes PREMIER, INFINITE (Carte CIRRUS rattachée à ces cartes), Carte WEEZBEE, Carte Livret Jeune et Carte Livret A Gratuit • Autres cartes 12,60 € Autres prestations carte (tarif par opération) • Opposition cartes • Réédition du code secret • Réédition du code secret et du mot de passe Carte INFINITE • Recherche de documents, demande de facturette carte ou de justificatif de retrait • Envoi de carte à domicile par courrier • Mise à disposition de la carte dans une agence du réseau BNP Paribas Gratuit 9€ Gratuit 17 € Gratuit 8€ 5 Virements La zone SEPA est composée des 28 pays de l’Union Européenne, des 4 pays de l’AELE et de Monaco. Seuls les virements émis en euros et les virements émis dans le devise du pays pour les États-Unis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Unis, la Suède et le Danemark sont disponbiles sur hellobank.fr (dans la limite de 6 000 € par jour). • Informations nécessaires absentes ou erronées – Commission additionnelle dite de « réparations » Frais de saisie complémentaires prélevés en absence de code BIC 12,90 € Frais de saisie complémentaires prélevés lorsque l’IBAN est incomplet ou erroné 12,90 € • Commission de change – Commission additionnelle (pour tout virement non émis en euros) Virement émis par Internet via hellobank.fr Virements nationaux (en euros) 13,90 € Virement émis par l’intermédiaire d’un conseiller Hello bank! Virements unitaires émis • Virement unitaire par internet sur le site hellobank.fr ou avec les applications tablette et mobile Hello bank! (1)Gratuit (1) Dans la limite de 6 000 €/jour, tous types de virements unitaires tiers confondus. 1 ‰ du montant minimum 13,90 € maximum 65 € Cette commission s’applique également sur les virements vers un compte en devises BNP Paribas. • Virement €uropéen (virement SEPA) ou INTERNATIONAL avec émission de chèque • Virement unitaire par l’intermédiaire d’un conseiller Hello bank! – Compte à compte Gratuit – Avec RIB 3,50 € – Sans RIB 7,70 € Commission additionnelle Émission de chèque International 26,60 € Date de valeur : jour de l’exécution. • Virements reçus 18 € Virements permanents émis Commission de change - Commission additionnelle (pour tout virement reçu en devises) • Par virement si dossier créé sur Internet au profit de tous vos comptes et bénéficiaires inscrits sur votre service hellobank.fr (BNP Paribas ou autre établissement bancaire)* Gratuit • Jusqu’à 75 000 € * Dans la limite de 3 100 € par virement permanent émis en faveur d’un compte de tiers. Date de valeur = date de règlement ; si opération de change en devises hors zone EEE = date de règlement + 2 jours ouvrés. • Par virement si dossier créé avec un conseiller Hello bank!* 1,07 € 0,50 ‰ du montant • Au-delà de 75 000 € 0,25 ‰ minimum 13,90 € * Dans la limite de 3 100 € par virement permanent émis en faveur d’un compte de tiers. Virements reçusGratuit Virements Internationaux Virements émis Commissions d’émission, basées sur la conformité des coordonnées bancaires du bénéficiaire (BIC et IBAN) Gratuit Autorisation et opposition sur prélèvement Gratuit Date de valeur : jour de l’exécution de l’opération. Chèques • Émis par Internet via le site Hellobank.fr ou avec les applications tablette et mobile Hello bank! (1) (Frais partagés avec le bénéficiaire) Chèque débité à votre compte (1) Dans la limite de 6 000€/jour, tous types de virements unitaires tiers confondus. Virement €uropéen (virement SEPA) Gratuit Virement INTERNATIONAL 9,50 € Virement FILIALE du groupe BNP Paribas Prélèvements/TIP Mise en place et paiement 3€ Opposition sur chèque ou chéquier via un conseiller Hello bank! Opposition sur chèque ou chéquier par Internet 16 € Gratuit Demande de photocopie de chèque émis : – De moins d’un an • Émis par un conseiller Hello bank! (Frais partagés avec le bénéficiaire) – De plus d’un an – Photocopie supplémentaire (l’unité) 1 ‰ du montant Gratuit – Forfait photocopies minimum 18,70 € 12,90 € 33 € 1€ 22 € Remises de chèques : la date de valeur appliquée est le jour de l’opération plus un jour maximum 65 € Virement FILIALE du groupe BNP Paribas 8€ ouvré (du lundi au vendredi) bancaire si la remise a lieu avant 15 heures et 2 jours ouvrés bancaires si la remise a lieu après 15 heures. • Option « sans frais pour le bénéficiaire » – Commission additionnelle Envoi de chéquier à domicile en lettre suivieGratuit (si vous souhaitez prendre à votre charge les frais facturés à réception des fonds par la banque du bénéficiaire). Cette option n’est disponible que pour le virement INTERNATIONAL Mise à disposition du chéquier dans une agence du réseau BNP Paribas Émis via hellobank.fr ou par un conseiller Hello bank! 6 20 € Envoi de chèque de banque à domicile Mise à disposition du chèque de banque dans une agence du réseau BNP Paribas 8€ 9,90 € 12,90 € 7 • Émission de chèque en euros en faveur d’un bénéficiaire ayant son compte à l’étranger Incidents de paiement Chèque ≤ à 150 € 10 % du montant Chèque > à 150 € 1 ‰ du montant Incidents sur chèques émis Lettre d’information préalable pour chèque non provisionné, non rejeté Forfaits de rejet de chèques sans provision : minimum 27 € • Chèque émis sans provision d’un montant inférieur ou égal à 50 € Date de valeur : jour de l’exécution. • Chèque émis sans provision d’un montant supérieur à 50 € • Encaissement d’un chèque en euros ou en devises tiré sur l’étranger (1) 13,60 € 30 € 50 € Ces forfaits comprennent les frais d’impayés, la lettre d’injonction, la lettre d’information préalable pour chèque non provisionné, le blocage Chèque ≤ à 150 € ou équivalent 10 % du montant de provision sur chèque impayé, l’établissement du certificat de non-paiement Chèque > à 150 € ou équivalent 1 ‰ du montant et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d’interdiction bancaire, la commission d’intervention perçue pour position minimum 17,50 € débitrice irrégulière ainsi que les frais d’envoi en recommandé. Chèque sans change maximum 58 € (1) Hors frais éventuels du correspondant étranger. Chèque avec change maximum 107 € Commission de change à ajouter (s’il y a lieu) • jusqu’à 75 000 € 0,50 ‰ • au-delà de 75 000 € 0,25 ‰ Incidents sur chèques remis • Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) • Demande de certificat de non-paiement minimum 17,50 € Incidents sur carte • Frais de port 17,65 € Déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire Date de valeur : lendemain calendrier après la date de règlement interbancaire ou 2 jours ouvrés après la vente des devises. 17,50 € 20 € 25 € Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision (1) • Prélèvement inférieur à 5 € IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS • Prélèvement supérieur ou égal à 5 € : montant du prélèvement dans la limite de (Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier) • Plafond de 10 opérations / mois, par opération 8€ Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision). Virements non exécutés pour défaut de provision (1) Si virement inférieur à 20 € DÉCOUVERTS & CRÉDITS 109 € Opposition administrative maximum • Pour les montants d’opposition administrative strictement inférieures à 50 € 160 € Gratuit Incidents de fonctionnement Surveillance des comptes débiteurs en durée (Scrivener) ou au-delà de leur autorisation, information du client (première lettre sans frais) 26 € 33,50 € Montage d’un plan d’amortissement : Document élaboré selon les conditions en vigueur au 01 janvier 2014 et sous réserve des variations réglementaires prévues ultérieurement (consultables sur hellobank.fr) Facilité de caisse et découvert Le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Néanmoins, Hello bank! vous propose des solutions de souplesse de trésorerie. Facilité de caisse automatique Minimum forfaitaire d’agios par trimestre (non compris dans le TAEG) 4,50 € Taux nominal annuel 15,90 % Taux nominal annuel en cas de dépassement (1) 18,40 % 18,40 % • Montant inférieur à 3 000 € 32 € Débit non autorisé inférieur à trois mois (1) • Montant supérieur ou égal à 3 000 € 64 € Frais annuels facilité de caisse automatique (cf. ci-après) Lettre de clôture juridique 39 € (1) Dans la limite du taux de l’usure. 8 20 € Gratuit (1) Forfait comprenant les frais pour traitement d’opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client en position débitrice irrégulière. Opérations particulières Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie à tiers détenteur, avis à tiers détenteur ou opposition à tiers détenteur Notification d’une interdiction par la Banque de France (suite interdiction d’un autre établissement bancaire) 20 € Incidents sur virement permanent Commission d’intervention • 10 % du montant dû au Trésor Public Gratuit Gratuit 9 La facilité de caisse automatique (non proposée dans les conventions Services Bancaires de Base et Forfait de compte GPA), vous autorise un débit de 250 € pour une durée maximale de 15 jours consécutifs, par période de 30 jours, aux conditions d’intérêts stipulés ci-dessus. Exemple : si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours, au taux de 15,90 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 17,19 %. Si vous dépassez votre autorisation de 10 % pendant 10 jours, aux taux de 18,40 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 17,42 %. Facilité de caisse personnalisée Taux nominal annuel personnalisé Taux nominal annuel en cas de dépassement (1) taux de la facilité de caisse personnalisée + 2,50 % Frais annuels facilité de caisse personnalisée (cf. ci-après) 28 € (1) Dans la limite du taux de l’usure. La facilité de caisse personnalisée vous permet d’être débiteur dans la limite d’un montant personnalisé et pourune durée maximale de 15 jours consécutifs, par période de 30 jours, aux conditions d’intérêts stipulées dans les conditions de votre contrat. Vous bénéficiez par ailleurs d’une exonération des agios dans la limite d’un seuil qui dépend du montant de votre facilité de caisse personnalisée (montant d’exonération indiqué dans les conditions de votre contrat). Découvert Le taux varie en fonction du montant et de la durée du découvert. Taux du découvert en cas de dépassement (1) taux du découvert + 2,50 % Frais de dossier découvert < à 1 500 euros 27 € Frais de dossier découvert ≥ à 1 500 euros 54,50 € (1) Dans la limite du taux de l’usure. 32,60 € 38,60 € 44,60 € 290 € (1) Titulaire de l’autorisation administrative n° 03-2416 délivrée le 4 juillet 2003 par le Préfet de Police du Loir-et-Cher. « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ». Station Centrale de Télésurveillance certifiée APSAD type P3 sous le n° 162.00.31. Protection 24 exerce son activité en France Métropolitaine, hors Corse et Monaco. roduits et services n’étant plus commercialisés / P assurance et prévoyance 35,12 € (1) Produit concernant uniquement les clients BNP Paribas devenus clients Hello bank! déjà détenteurs du produit. (2) Titulaire de l’agrément simple n° N/100908/F/041/S/018 dans le cadre des « Services à la personne » délivré le 10 septembre 2008 par le préfet du Loir-et-Cher. Placements financiers 10 Assurances • Assurance auto Tarifs variables en fonction du véhicule et de votre situation • Assurance habitation Tarifs variables en fonction de votre habitation et de votre situation • Protection Habitat Service d’alarme et de télésurveillance proposé par PROTECTION 24 (1), filiale de BNP Paribas Abonnement, par mois : • Essentiel • Confort • Confort + Frais d’installation et de mise en service • Téléassistance AVEILLA (1) (Protection 24 Téléassistance (2), filiale de Protection 24) Abonnement mensuel ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Service Plus-Values • Relevés mensuels de cessions et plus ou moins-values, • Attestation annuelle de cessions et plus ou moins-values à joindre à la déclaration d’impôt, • Aide à la déclaration d’impôt 2074 des plus ou moins-values. Adhérents à Panorama Non-adhérents à Panorama, par an ASSURANCES ET PRÉVOYANCE AUTRES SERVICES • Les Servissimes, par an (services à la personne) 81,60 € Gratuit 75 € 11 Une question ? La Hello team vous répond ! Chattez avec un conseiller Échangez par mail Appelez nous au 01 43 63 15 15 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine) BNP Paribas, SA au capital de 2 488 925 578 euros – Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris – Immatriculée sous le n° 662042449 RCS Paris – Identifiant CE FR76662042449. Orias n° 07 022 735 – Hello bank! : 01 43 63 15 15 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine). www.hellobank.fr – Réf. : DP17561 – 11/2013.