Conditions Spécifiques de Vente - Webmail

CSV Applicables au 16-11-2010
Conditions Spécifiques de vente de Monaco Telecom
WEBMAIL ACCES INTERNET ET TERMINAL MOBILE
Les présentes Conditions Spécifiques complètent les Conditions Générales de Vente de
l’activité Internet Monaco Telecom (ci-après “MT”) et peuvent y déroger. En cas de
contradiction entre une ou plusieurs stipulations prévues dans les présentes Conditions
Spécifiques et une ou plusieurs stipulations prévues dans les Conditions Générales de
Vente de MT, les stipulations des premières s’appliqueront seules.
Article 1 : DÉFINITIONS
- “Accès RTC/RNIS” : désigne l’accès commuté aux réseaux de télécommunications
analogiques ou numériques capables de transporter simultanément des informations
représentant des images, des sons et des textes.
- “Adresse IP” : désigne l’adresse affectée à chaque ordinateur connecté à Internet
et plus généralement à tout matériel informatique connecté à un réseau informatique
utilisant le protocole TCP/IP.
- « Adresse de Messagerie » : désigne l’identifiant permettant de réceptionner du
courrier électronique.
- “ADSL” ou “VDSL” : désigne la technologie permettant à la voix et aux données de
passer simultanément sur la même paire de cuivre qui constitue la ligne de l’abonné.
Cette technologie permet d’obtenir des transmissions numériques asymétriques sur le
réseau d’accès, en utilisant la Bande Passante Montante et/ou Descendante, de
l’usager vers le réseau, et la bande passante descendante, du réseau vers l’usager, qui
ont chacune leurs propres caractéristiques.
- « Bande Passante Montante et/ou Descendante » : désigne la capacité et les
caractéristiques d’acheminement que requiert la technologie utilisée ADSL ou VDSL
asymétrique dissociant selon le cas la bande passante de l’utilisateur vers le réseau
(Montante) et du réseau vers l’utilisateur (Descendante).
- « Date de Mise en Service » : désigne la date à laquelle le Service est déclaré
opérationnel par MT.
- « Date de Migration » : désigne la date à laquelle le service de messagerie
accessible par navigateur anciennement fourni par MT est remplacé pour le Client par
le Service WebMail actuellement proposé à sa clientèle.
- “Equipements” : désignent les équipements compatibles loués, vendus ou mis à
disposition du Client par MT ou par tout fournisseur habilité pour les besoins du
Service, et notamment, la Box, le modem et/ou le routeur, le Terminal Mobile.
- « Espace Mon Compte » et/ou « My MT » : désigne l’espace en ligne de gestion
personnel du Client de son Compte Client, lui permettant de gérer ses paramètres et
son compte, selon les fonctionnalités mises à disposition par MT.
- “Filtre” : désigne l’équipement permettant de superposer les signaux voix et les
signaux de données.
- « Interface Web » : désigne l’url permettant d’accéder et de bénéficier du WebMail.
- « Migration » désigne l’opération permettant à MT de basculer le Client sur le
Service WebMail équivalent dans ses fonctionnalités et conditions économiques au
service initialement souscrit, pour lequel le Client donne son accord lorsque le
Formulaire d'inscription WebMail (en ligne ou en Boutique MT ou par confirmation du
Service Client de MT) est dûment rempli.
- « Nom de domaine » : désigne le nom de domaine enregistré au nom du Client
auprès des organismes agréés et hébergé par MT.
- “Webmail” : désigne le service de gestion de mail accessible par le Client via un
navigateur Internet accessible depuis l’accès Internet du Client depuis son Equipement
(modem intégré ou externe de l’Equipement utilisé pour se connecter à Internet ou
depuis le modem filaire, Wifi ou la carte 3GPlus de son Terminal Mobile).
Article 2 : OBJET
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de préciser les conditions et
modalités selon lesquelles MT fournit au Client, un Service de messagerie électronique
administrable à usage « professionnel et personnel », permettant d'établir une
communication entre le Client et ses correspondants, suivant les standards techniques
en vigueur sur les réseaux de communication numérique et prenant en compte le plan
de nommage défini par MT. L'accès au Service peut avoir lieu à partir de tout
Equipement ou Ligne Mobile du Client connecté à Internet, depuis l’adresse
d’installation lorsque l’Accès RNIS ou ADSL ou VDSL et/ou la Ligne Mobile lorsque le
Client dispose d’un modem type 3G, indiquée au Formulaire d’Abonnement (ci-après
“Annexe II”), sur la Principauté de Monaco.
Article 3 : DESCRIPTION DU SERVICE
3.1. Le Service WebMail comprend les prestations suivantes :
MT fournit actuellement à ses Clients un service en ligne de gestion en temps réel
d’une messagerie électronique, d'un annuaire de contacts et d’un agenda (ci-après
collectivement dénommé le "Service"), de manière privée, accessible via l’Interface
Web, l’Interface Mobile ou depuis un logiciel tiers compatible accessible depuis les
Terminaux compatibles dotés d’un modem.
MT fournit l’hébergement sur serveur MT de messagerie mutualisé dépendant de la
typologie du Client (Résidentiel ou Pro) et de la capacité de stockage proposée et d’un
nombre maximum Boîtes aux Lettres de type [email protected] (pour les Pro),
[email protected] (pour les Résidentiels) ou autre selon disponibilité (achat ou
transfert selon la réglementation en vigueur et maintien pendant la durée spécifiée au
Catalogue des Prix de MT) souscrites parmi les capacités proposées par MT au jour de
la souscription ou Migration. Le Service WebMail comprend une solution antivirus et
antispam de messagerie et n’accepte pas de message excédant les limites prévues aux
Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
MT propose des fonctionnalités d’administration, un profil administrateur qui permet de
créer des utilisateurs pour les Client Pro, de créer d’autres Boîtes aux Lettres (dans les
limites prévues aux Conditions Générales d’Utilisation), de définir des alias, de définir
et changer les mots de passe, de définir la taille des Boîtes aux Lettres, de définir le
profil des autres Utilisateurs liés pour les Clients Pro (administrateur/Utilisateur) et de
suspendre un utilisateur.
Les fonctionnalités d’utilisation, le profil utilisateur défini auprès de MT permet
notamment de définir un transfert permanent ou pour des périodes d’absence, de
définir une réponse automatique pour des périodes d’absence, de changer le nom de
l’utilisateur, de consulter le ratio d’utilisation de l’espace alloué, de définir une langue
parmi le choix proposé par MT ou encore de gérer ses rendez-vous.
Selon le type de raccordement dont dispose le Client à Internet en fonction de sa
typologie Pro ou Résidentiel (Accès RTC/RNIS, Accès ADSL ou VDSL avec Adresse IP
dynamique, sans garantie de débit minimum, illimité selon l’Offre et le débit souscrit et
Services PRO Forfait, PRO ADSL ou PRO VDSL, tel qu’indiqué dans son Formulaire
d’Abonnement pour les Clients Pro ou Services Découverte, Forfait ou ADSL de type
limité ou illimité selon l’Offre et le débit souscrit pour les Clients Résidentiels), le Client
pourra :
- s’authentifier sur son WebMail par interface Internet ou Mobile, que le Client
autorise MT à sauvegarder (login uniquement) pour faciliter l’accès (pour le
Mobile uniquement) sans réauthentification si le Client le souhaite,
- bénéficier de commandes (glissé déposé par exemple) et de raccourcis de
manipulation des Contenus,
- afficher la fonction agenda,
ajouter des comptes de messagerie(s) électronique(s) externe(s) sur l’interface
WebMail,
bénéficier des prestations comprises dans son Forfait selon sa typologie (Pro ou
Résidentiel) souscrites dans son Formulaire d’Abonnement, y compris en cas de
Migration sur WebMail
- bénéficier d’une aide en ligne,
- bénéficier d’informations de type flash mises en ligne par MT,
- bénéficier de l’information de confirmation d’envoi de messages par le Client,
- sauvegarder les brouillons de messages pendant une session de connexions,
et d’autres fonctionnalités additionnelles selon l’évolution du Service.
Les options disponibles pour chaque Service et choisies par le Client sont indiquées
dans l’Annexe II.
-
-
MT spécifie les règles de nommage suivantes que le Client s’engage à respecter :
Nom de la boîte aux lettres
=================
-1- Entre 6 et 64 caractères
-2- DOIT COMMENCER ET FINIR par un caractère alphanumérique [a -> z] [0 -> 9]
-3- Se compose de caractères alphanumériques [a -> z] [0 -> 9] et [.] [-] [_]
-4- Conversion en minuscules si MAJUSCULES
-5- Seule MT aura la possibilité de créer des adresses électroniques incluant
uniquement des chiffres, MT étant seule garante des ressources de numérotations
monégasques.
Mots de passe de la boîte aux lettres
=======================
-1- Au minimum 8 caractères
-2- Respecter un minimum de sécurité (mélange minimum de minusculesMAJUSCULES et des chiffres)
Interdits = "12345678" ou "alain123" "jean-pierre" par exemple
possibilité bien sûr d'utiliser [@.,:;!?&+-*/]
3.3. Sans préjudice des dispositions de l’article 17.2 « Evolution du Service » des
Conditions Générales de Vente, MT fixe dans les Conditions Générales d’Utilisation du
Service des règles générales et des limites quant à l’utilisation de son service de
messagerie, et notamment, de fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels
les messages seront conservés, accessibles, ou stockées, de fixer une taille maximale
pour tout message envoyé ou reçu et de limiter l’espace de la boîte aux lettres et le
délai pour restaurer ou détruire les Boîtes aux Lettres de Client ayant résilié leur Accès
au Service (Résidentiel ou Pro).
Article 4 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
4.1. La souscription au Service est subordonnée à la souscription préalable par le
Client, auprès de MT, d’un abonnement téléphonique de type analogique ou numérique
et d’un Accès Internet compatible avec le Service et sa typologie Client (Pro ou
Résidentiel). Le Client s’engage à ne pas résilier le Contrat de Service prévoyant ces
Accès Internet pendant toute la durée d’utilisation du Service WebMail.
Pour les Clients existants (dotés d’un service antérieur équivalent à WebMail auprès de
MT), leur Migration est attestée par un message électronique (e-mail) de confirmation
envoyé au Client à son adresse e-mail (adresse électronique choisie et déclarée par le
Client lors de son inscription). Ledit message comporte une confirmation de son
inscription au présent Service et la communication des présentes Conditions
Spécifiques de Vente auxquelles il adhère dès première consultation de son WebMail.
MT communiquera avec le Client par l'intermédiaire de cette adresse e-mail pour toute
information. Le Client s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés
à cette adresse e-mail. Toute communication réalisée par MT auprès du Client à son
adresse e-mail est réputée avoir été reçue et lue par le Client (ou l’Utilisateur pour les
Comptes Client Pro), à la date d'émission du courrier électronique.
4.2. Le Client reconnaît expressément être informé du fait que :
- le Service peut être incompatible avec certains types de configurations ;
- des configurations minimales, telles que précisées en Annexe IV, sont requises afin
d’assurer le fonctionnement du Service ;
- le Service nécessite l’utilisation d’Equipements compatibles au moment de la
souscription ou de l’utilisation par le Client au Service WebMail.
Article 5 : DUREE
La période de validité de l’inscription au Service WebMail de messagerie court jusqu’au
terme de la durée de son Abonnement Internet et à compter de la signature ou
validation du Formulaire d’inscription ou d’Abonnement selon qu’il s’agit d’une
première Mise en Service ou d’une Migration. Il pourra être mis fin à ce contrat par
chacune des Parties dans les conditions fixées par l’article 6 « Durée et Date d’Effet du
Contrat » des Conditions Générales de Vente ou en application des limites prévues aux
Conditions Générales d’Utilisation du Service.
Article 6 : SERVICE SUPPORT POUR LE SERVICE WEBMAIL
MT assure le support du Service comme suit :
- MT propose une assistance en ligne accessible sur l’url www.monaco.mc
- MT fournit le support habituel pour ses services par appel au Service Client dont les
coordonnées figurent sur www.monaco.mc.
Article 7 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Les conditions financières éventuellement applicables relèvent des stipulations de
l’article 7 « Conditions Financières » des Conditions Générales de Vente. Le prix du
Service est fixé dans l’Annexe II et/ou le Catalogue des Prix disponible en Boutique MT.
Article 8 : RESPONSABILITÉ
8.1. Sans préjudice des dispositions des articles 20 « Responsabilité » et 21
« Préjudice » des Conditions Générales de Vente, il est expressément convenu entre
les Parties que la responsabilité de MT ne peut être recherchée pour les préjudices de
toute nature susceptibles d’être causés au Client, du fait de l’utilisation d’Equipements
non compatibles, non sécurisés et/ou non fournis par MT au moment de la souscription
par le Client au Service. Le Client reconnaît expressément être informé du fait que
l’installation de plus de trois filtres peut entraîner des dysfonctionnements ou une
mauvaise qualité du Service.
8.2. Le Client est responsable de l’utilisation de l’Adresse IP fournie par MT. MT ne
pourra être tenue pour responsable des conséquences subies par le Client dans le
cadre de cet usage, et notamment de l’envoi et la réception de courriers ou publicités
abusives par publipostage ou mail spamming ou autre pratique d’envoi massif. Le
Client fera le nécessaire pour protéger ses serveurs et ordinateurs.
MT ne saurait être responsable des éventuels dommages, préjudices et/ou manques à
gagner causés au Client et/ou à tout tiers par l'utilisation ou l’administration de son
WebMail par le Client qui l’utilise et gère en autonomie et sous son seul contrôle, en
dehors des standards de sécurité liés à l’Accès souscrits auprès de MT.
MONACO TELECOM – Siège social : 25 Boulevard de Suisse – BP 377 – 98008 MONACO CEDEX – www.monaco.mc
S.A.M. au capital de 1.687.640 euros – N°R.C.I. : 97 S 03277 – D.S.E.E. 642 B 07638 – N° intracommunautaire : FR 73 0000 421