Fonds Européen

CILSS - PREDAS
FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS
UE 1/8
AIDE MULTILATERALE EUROPEENNE
FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
COORDONNEES
Siège
DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT
Adresse : Commission Européenne
Direction Générale du Développement
Rue de Genève 12
B - 1140 Bruxelles
Site web: http://europa.eu.int/comm/development/index_fr.htm
(en français)
Burkina
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE BURKINA
Adresse : Avenue Kwame N'Krumah, en face de la Sonatur,
B.P. 352, Ouagadougou
Tél : (226) 50 30 73 85
Fax : (226) 50 30 89 66
e-mail: [email protected]
Horaire : Lu-Je: 7h30-12h30 / 15h00-18h ; Ve: 7h30-13h
GMT : +0
Cap Vert
DELEGATION REGIONALISEE CAP-VERT
Responsable Délégation: Sénégal, Dakar
Adresse administrative : Achada de Santo Antonio, C.P. 122,
Praia
Tél : (238) 262 13 93
Fax : (238) 262 13 91
e-mail : [email protected]
Horaire : Lu-Ve: 8h00-12h30 / 14h30-17h30
GMT : -1
Gambie
DELEGATION REGIONALISEE GAMBIE
Responsable Délégation: Sénégal, Dakar
Adresse : 10th Street South, Fajara, P.O. Box 512, Banjul
Tél : (220) 449.51.46
Fax : (220) 449.78.48
e-mail : [email protected]
Horaire : Lu-Je: 8:00-16:00; Ve: 8:00-13:00
GMT : +0
Guinée Bissau
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE GUINEEBISSAU
Adresse : Bairro da Penha, BISSAU, C.P. 359, 1113 Bissau
Cedex
Tél : (245) 25 14 69
Fax : (245) 25 10 44
e-mail : [email protected]
Horaire : Lu-Je: 8:00-18:00; Ve: 8:00-13:00
GMT : +0
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UE 2/8
FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
Mali
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE MALI
Adresse : Immeuble UATT, Quartier du Fleuve, B.P. 115,
Bamako
Site Web : http://www.delmli.cec.eu.int
Tél : (223) 222 11 03
Fax : (223) 222 36 70
e-mail : [email protected]
Horaire : Lu-Je: 7h30-12h30 - 13h30-16h30 / Ve: 7h-13h30
GMT : +0
Mauritanie
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
MAURITANIE
Adresse : Rue 42-163 Tevragh Zeina - B.P. 213, Nouakchott
Site Web : www.delmrt.cec.eu.int
Tél : (222) 525 27 24
Fax : (222) 525 35 24
e-mail : [email protected]
Horaire : Lu-Me : 8h00-12h30, 13h30-17h00; Je 8h00-12h30,
13h30-17h30, Ve 8h00-13h00
GMT : +2/+1 (Eté/Hiver)
Niger
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE NIGER
Adresse : Rue du Commerce - Immeuble BIA 3eme etage - B.P.
10388, Niamey
Site Web : www.delner.cec.eu.int
Tél : (227) 73 45 08
Fax : (227) 73 23 22
e-mail : [email protected]
Horaire : Lu-Je: 8:00-12:30 / 15:00-18:15; Ve: 8:00-12:30 /
15:00-17:00
GMT : +1
Sénégal
DÉLÉGATION RÉGIONALE SÉNÉGAL
Adresse : 12, Avenue Albert Sarraut, B.P. 3345, Dakar
Site Web : www.delsen.cec.eu.int
Tél : (221) 889 10 71/889 11 00
Fax : (221) 823.68 85
e-mail : [email protected]
Horaire : Lu-Je: 8h00-13h00/13h30-17h00 / Ve:8h00-13h00
GMT : +0
Autres accréditations : Gambie, Cap-Vert
Tchad
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE TCHAD
Adresse : Concession Caisse Coton, Route de Farcha, B.P.
552, N'Djaména
Site Web : www.deltcd.cec.eu.int
Tél : (235) 52 72 76
Fax : (235) 52 71 05
e-mail : [email protected]
Horaire : Lu-Je: 7h30-16h / Ve: 7h30-13h
GMT : +1
MODALITES ET THEMES
D’INTERVENTION
Une grande partie de la coopération européenne s’effectue dans
le cadre d’accords avec les pays ou avec des organismes
régionaux, dans des conditions fixées par l’Accord de Cotonou
(Juin 2000, entré en vigueur en avril 2003). Les actions en
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UE 3/8
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matière d’énergie domestique et de foresterie entrent dans le
cadre du chapitre 4: appui aux politiques sectorielles, et de
l’Article 69 qui en définit le champ : (a) les politiques et
réformes sectorielles, sociales et économiques, (b) les mesures
visant à améliorer l'activité du secteur productif et sa
compétitivité en matière d'exportation, (c) les mesures visant à
développer les services sociaux sectoriels, et les questions
thématiques ou à caractère transversal. Le soutien de l’Union
Européenne est apporté selon les cas au moyen (a) de
programmes sectoriels, (b) d'appui budgétaire, (c)
d'investissements, (d) d'activités de réhabilitation, (e) de
mesures de formation, (f) d'assistance technique, et (g) d'appui
institutionnel.
Le Fonds européen de développement (FED) est le principal
instrument financier de la politique communautaire d'aide au
développement. Il est alimenté par des aides non
remboursables à des programmes de coopération destinés aux
pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP)
signataires de l'Accord de Cotonou . Il finance tout projet ou
programme contribuant au développement économique, social
ou culturel des pays : (a) promotion commerciale, (b)
développement social et culturel (enseignement et formation,
habitat, santé), (c) développement des infrastructures
(transports, hydraulique et communications), (d) développement
et diversification de la production (production rurale, agriculture,
industrie, ressources minières et énergétiques...), (e) actions
thématiques (désertification et sécheresse, grandes endémies
et épidémies humaines, hygiène et santé de base, programme
sectoriel d'importation....) et (f) aides humanitaires d'urgence,
aux réfugiés, aux rapatriés, contre les catastrophes, contre le
sida... Les projets soutenus doivent intégrer des questions
horizontales comme la lutte contre la pauvreté, l'égalité de
traitement homme femme, l'environnement, le développement
durable...
MECANISMES DE
PROGRAMMATION
Les programmes nationaux se fondent sur des Stratégies de
coopération nationales (SNC), et les programmes régionaux subventions non remboursables attribuées aux groupes des
pays ACP en vue de mettre en oeuvre des programmes de
développement à moyen terme sur des stratégies de
coopération régionales (SRC). La Commission européenne, les
Etats ACP et les acteurs non gouvernementaux élaborent en
concertation des SNC pour chaque pays et des SRC pour
chaque programme régional. Les SNC sont complétées par un
programme indicatif opérationnel qui comprend les actions
concrètes, les ressources allouées, le calendrier de mise en
ouvre et le processus de révision du programme et son
évaluation. La dotation se compose d'une enveloppe de base
pour couvrir l'aide programmée et d'une enveloppe
correspondant à un scénario élevé pour les besoins imprévus et
qui peut être transféré vers l'enveloppe de base si les conditions
sont réunies. La mise en oeuvre des programmes est gérée
conjointement par la Commission Européenne et les Etats ACP.
CADRE LOGIQUE DES
La présentation des projets doit s’effectuer sur une base
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UE 4/8
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PROJETS
normalisée, appelée « cadre logique, qui comprend les parties
principales suivantes :
-
STRATEGIE EN MATIERE DE
POLITIQUE FORESTIERE
objectifs généraux
objectifs spécifiques
résultats attendus
activités à développer
moyens
coûts.
Sur la base d’une communication adoptée en novembre 1999 et
qui fait autorité en la matière, la Commission Européenne définit
les objectifs suivants pour sa politique en matière de forêt :
-
réduction de la déforestation incontrôlée et de la
dégradation pour améliorer les conditions
d’environnement global,
accroissement des zones sous gestion forestière
durable, comme contribution au développement
économique et social,
accroissement des revenus du bois et distribution plus
équitable de ces revenus,
maintien des ressources génétiques par la conservation
des écosystèmes forestiers et de leur biodiversité,
création de cadres institutionnels permettant de gérer
les conflits d’usage des forêts en prenant en compte les
intérêts de toutes les parties,améliorer la connaissance
forestière et la recherche.
Quatre axes sont ainsi définis pour l’intervention de la
coopération européenne :
-
-
-
-
développer et mettre en oeuvre de politiques définies de
façon participative et favorables au secteur forestier,
destinées à maintenir le rôle multifonctionnel des forêts
et à limiter les conflits d’usage,
améliorer la durabilité des actions de terrain, par la
promotion de la foresterie paysanne et autres formes
d’usage des terres durables et équitables ayant un
impact sur la forêt,
améliorer les conditions d’usage et de transformation
des produits forestiers, à travers des approches
raisonnées et équitables, dans une perspective de
développement économique et dans l’intérêt des
populations
contribuer à l’effort de recherche, d’information, de
formation et de transfert technologique en appui aux
axes précédents.
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UE 5/8
INTELLIGENT ENERGY EUROPE
OBJET ET PROCEDURE
La Commission Européenne dispose d’un système unifié
d’appels à proposition qui s’adresse tant aux partenaires des
pays qu’aux organismes de l’union. Ce système, appelé
“Intelligent Energy Europe”, a permis de financer de l’ordre de
90 projets. Son site web est :
http://europa.eu.int/comm/energy/intelligent/index_en.html (en
anglais)
Il est composé de 5 sous programmes dont COOPENER
concerne le développement des énergies renouvelables et les
économies d’énergie dans les pays en développement (en
Afrique au moins jusqu’ici). En outre il offre des possibilités de
financement au profit de la création de nouvelles agences de
l’énergie et pour la réalisation d’événements (conférences,
ateliers) sur le thème.
Dans le cadre de COOPENER, des appels à propositions sont
en principe lancés chaque année. Pour 2006, COOPENER a
deux lignes de travail :
-
politiques de l’énergie, législations et conditions du
marché pour lutter contre la pauvreté dans les pays en
développement
renforcer les connaissances des agences locales de
l’énergie dans les pays en développement.
Dans la perspective du programme de financement 2007-2013
de la Direction Générale du Développement, COOPENER
devrait être inclus dans un autre programme, appelé
« Environnement et gestion des ressources naturelles incluant
l’énergie ».
PROJETS RELATIFS AU BOIS
ENERGIE ET A L’ENERGIE
EN MILIEU RURAL
On citera parmi les 14 projets financés par COOPENER, ceux
concernant les thèmes et les pays du PREDAS :
-
-
Le projet BEPITA (Burkina, Cameroun) : Le projet
BEPITA est un projet de 36 mois qui a pour objectif de
soutenir deux plates-formes en Afrique sub-saharienne
(Groupe des Écoles Eier-Etsher au Burkina Faso et
l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
au Cameroun) pour des formations sur les technologies
de conversion énergétique de la biomasse, destinées
aux différents acteurs publics et privés, aux ONG, aux
associations professionnelles et aux responsables de la
définition des politiques énergétiques, provenant de plus
de 14 pays africains (coordinateur CIRAD Forêt,
France),
Le projet ENIFIBIO (Sénégal, Cameroun). Le projet
ENFIBIO a pour objectif d’encourager l’utilisation
rationnelle de biomasse (bois et dérivés, déchets
agroindustriels et de l’industrie du bois) dans les petites
et moyennes entreprises camerounaises et
sénégalaises (coordinateur Centre Wallon de
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UE 6/8
INTELLIGENT ENERGY EUROPE
-
-
-
-
Recherches agronomiques, Belgique),
Le projet IE4-Sahel (pays du CILSS). Le projet IE4Sahel vise à créer les conditions et développer un
réseau d’acteurs autour d’Agrymhet destiné à renforcer
l’accès des populations rurales pauvres aux formes
d’énergie moderne (coordinateur Instituto Superior
Técnico - Portugal),
Le projet MEPRED (Burkina, Mali, Niger, Sénégal). Le
Projet MEPRED vise à fournir des services
énergétiques en milieu rural pour lutter contre la
pauvreté et favoriser le développement économique.
Priorité est donné à la valorisation des ressources
locales : biomasse, hydroélectricité (coordination
ADEME, France),
Le projet SIE Afrique II (Niger, Sénégal, Bénin, Togo).
Le projet SIE Afrique II vise à mettre en place des
systèmes d’information énergétiques aptes à favoriser
l’élaboration de politiques énergétiques cohérentes et
structurées (coordination Agence Intergouvernementale
pour la Francophonie, France),
TIE Energy (Mali, Sénégal, 10 autres pays d’Afrique
centrale ou australe). Le projet vise à créer un réseau
d’acteurs sur le thème énergie et genre et à le former
(ETC Pays-Bas).
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UE 7/8
BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT
COORDONNEES
Adresse : Banque Européenne d’Investissement, 100, boulevard
Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg
Tel: (+352) 43 79 1
Fax: (+352) 43 77 04
E-mail: [email protected]
Site web http://www.bei.org/
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Bram Schim van der Loeff,
+352 43 79 31 30
[email protected]
Sénégal
Adresse : BEI, 3, rue du Docteur Roux, BP 6935, DakarPlateau, Sénégal
Tel : (+221) 889 43 00
Fax : (+221) 842 97 12
MECANSMES ET
CONDITIONS
La Banque Européenne d'Investissement a pour vocation
d’intervenir surtout dans les pays membres (90% des
financements sur les 5 dernières années). Les pays ACP ne
représentent qu’environ 1% de ses engagements financiers.
La BEI octroie des prêts et des capitaux à risques, afin de
promouvoir le développement d'entreprises. Ces facilités sont
concédées en général au secteur privé, directement ou par le
biais d'intermédiaires financiers, sous la forme de financements
à moyen et long terme, de fonds propres, de quasi-fonds propre
et de garanties.
Les prêts sur ressources propres de la BEI peuvent
accompagner les aides non remboursables. La BEI intervient
ainsi au Cap Vert (crédit de moyen et long terme), en Mauritanie
dans le secteur pêche, au Niger (financement PME), au Sénégal
(reprise trafic maritime Dakar-Ziguinchor) et au Tchad (secteur
sucre).
PRODUITS FINANCIERS
Prêts globaux: destinés aux PME, ils transitent par des
intermédiaires financiers. Les demandes de crédits financés
dans le cadre de prêts globaux sont à adresser directement aux
banques et intermédiaires financiers ( dont beaucoup de
banques opérant dans les pays du CILSS), des institutions
opérant au niveau national, régional ou local
Capital risque : en principe destiné aux PME à haut contenu
technologique ou à fort potentiel dans les pays de l’Union.
Prêts directs : ils peuvent être sollicités par le secteur public ou
privé, y-compris les banques, pour des opérations au dessus de
25 millions d’euros et pour moins de 50% des investissements.
Prêts en devises jusqu’à 12 ans dans le secteur productif,
jusqu’à 20 ans pour les infrastructures. Ils sont demandés
directement à la BEI.
Mécanisme de financement structuré : panier de produits
financier pour des opérations à risque : quasi capital, prêts
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UE 8/8
BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT
mezzanine, prêts subordonnés, prêts classiques, garantie.
CONDITIONS
Les projets doivent répondre à au moins un de ces critères
d'éligibilité : protection et amélioration environnementale,
incluant changement climatique et énergies renouvelables,
appui aux PME, appui aux politiques communautaires de
coopération au développement, autres critères applicables
seulement aux emprunteurs européens.
La sélection des projets s’appuie sur les critères de qualité et
solidité d’ensemble suivants :
Portée technique : robustesse technique, innovation
technologique, risques et mesures d’atténuation, informations
relatives à la capacité de fournir les produits ou les services
envisagés.
Réalisation : capacité du promoteur à réaliser le projet prévu,
informations relatives au calendrier et au volet emploi pendant la
période de réalisation.
Exploitation : capacité du promoteur à exploiter le projet et à en
assurer l’entretien, informations relatives à la production et aux
services, aux coûts d’exploitation et d’entretien, ainsi qu’au volet
emploi pendant la durée de vie opérationnelle.
Passation des marchés : conformité avec la législation en
vigueur et aux lignes directrices de la BEI.
Incidences sur l’environnement : conformité avec la législation
en vigueur, informations relatives à l’évaluation des incidences
sur l’environnement.
Marché et demande : analyse de la demande pour ce qui
concerne les produits et services proposés pendant la durée de
vie du projet, avec référence aux études sectorielles effectuées
par la Direction des projets.
Coût de l’investissement : informations relatives au coût du
projet et, notamment, sa ventilation détaillée, comparaison avec
le coût de projets similaires.
Rentabilité : informations relatives à la rentabilité financière et
indicateurs y afférents (taux de rentabilité, par exemple,
informations relatives à la rentabilité économique.