160106_ComPresse Cimabel_Fetabel_Cadre lgislatif

vzw Cimabel asbl
Cigarette Manufacturers of Belgium and Luxembourg
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
06/01/2016
Fédérations belges du tabac : « La législation belge sur le tabac n’a jamais été soumise à un aussi
grand nombre de changements »
Bruxelles, le 6 janvier – Dans des déclarations récentes dans les médias, la Fondation contre le Cancer
reproche au gouvernement de ‘ne prendre aucune initiative pour combattre le tabagisme’ et déplore ‘le
manque de mesures prises dans notre pays pour décourager la consommation de tabac’. Cimabel, la
Fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de cigarettes, et Fetabel, la fédération des producteurs
et importateurs de tabac à rouler en Belgique et au Luxembourg, contestent avec force cette version des
faits : la législation belge sur le tabac n’a jamais été soumise à un aussi grand nombre de changements et
de nouvelles restrictions qu’aujourd’hui.
Tout d’abord, la Belgique s’emploie aujourd’hui activement à la transposition de la directive tabac dans la
législation nationale. Cette directive doit être transposée pour le 20 mai 2016 et contient toute une série
de nouvelles mesures visant expressément à réduire la consommation de tabac :
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À cette date, les fabricants seront obligés d’apposer de plus grands avertissements de santé sur
les paquets – jusqu’à 65 % de la surface totale du paquet
Les avertissements et les messages d’information généraux seront étendus aux deux faces
latérales des paquets et doivent recouvrir 50 % de ces surfaces.
La quantité minimum d’un paquet est portée à 20 cigarettes.
Il est prévu une interdiction de certains goûts particuliers comme la vanille, les fruits et, à terme,
le menthol.
De nouvelles obligations sont introduites concernant la notification des ingrédients
De nouvelles obligations sont également prévues en matière de traçabilité des produits du tabac.
En outre, l’année dernière, le gouvernement a décrété une hausse substantielle des accises sur les
cigarettes et le tabac à rouler à partir de 2016, en vertu de laquelle les prix du tabac vont augmenter plus
que jamais dans les mois et les années à venir.
Les fédérations belges du tabac sont conscientes que le produit qu’elles commercialisent entraîne une
certaine responsabilité et ne veulent pas s’y soustraire. C’est pourquoi les fédérations plaident pour une
législation et une réglementation ciblées, qui soient à la fois équilibrées, réalisables et efficaces. Un signal
clair pourrait par exemple être lancé contre la consommation de tabac chez les jeunes, en relavant l’âge
Cimabel is lid van het VBO
Tel : +32 471/89 00 84 – E-mail: [email protected]
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légal minimum de la consommation de tabac à 18 ans. Une mesure qui a déjà été introduite avec fruit
dans la plupart des pays européens.
Les mesures que la Fondation contre le Cancer propose pour décourager plus avant la consommation de
tabac, comme l’instauration d’une interdiction de publicité dans les commerces spécialisés dans la vente
de tabac et chez les marchands de journaux ou l’introduction de paquets de cigarettes neutres, sont en
revanche des coups dans l’eau. Des exemples internationaux montrent que ces mesures n’influencent pas
la consommation de tabac, mais entraînent uniquement un glissement de la vente vers le circuit illégal,
avec toutes les conséquences économiques néfastes que cela provoque.
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