syndicat des professeurs

SYNDICAT DES PROFESSEURS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Procès-verbal de l’Assemblée générale qui s’est tenue, le mercredi 3 février 2010, au local D-0712, à
12h30.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Voir la liste des membres placée en annexe.
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal du 18 novembre 2009
Information
Évaluation par les pairs
Le point sur les négociations, 1ère partie
Résolution sur l’homophobie
Dons pour Haïti
Varia
Levée de l’Assemblée générale
Ouverture de l’Assemblée générale à 12 h 30 et présentation de l’ordre du jour par Richard Drolet.
1.
Adoption de l’ordre du jour
PROPOSITION :
Que nous adoptions l’ordre du jour tel que proposé.
proposée par :
appuyée par :
Johanne Chassé
Lysanne Langevin
LA PROPOSITION EST
2.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Adoption du procès-verbal du 18 novembre 2009
PROPOSITION :
Que nous adoptions le procès-verbal du 18 novembre 2009 tel que présenté.
proposée par :
appuyée par :
Johanne Chassé
Sébastien Bage
LA PROPOSITION EST
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Assemblée générale, 2010-02-03
3.
Information
Marc Jodoin coordonnateur de Fondaction CSN et conseiller syndical à la CSN est invité pour parler des
services offerts aux professeurs.
17 février : Assemblée générale d’élections. Un (1) Représentant issu de la Table de concertation de la
formation continue et un (1) poste vacant au CA.
On demande à l’Assemblée sa préférence pour le local pour des assemblées générales.
L’Assemblée se prononce en faveur du D-0712 plutôt que le B-105.
4.
Évaluation par les pairs
PROPOSITION
Attendu que l’Assemblée générale a demandé le retrait complet du module d’évaluation par les pairs
du Programme d’évaluation formative des enseignements du Collège ;
Attendu qu’à la suite de nombreux échanges avec la direction, celle-ci a proposé de modifier son
programme par l’ajout de l’annexe intitulée Programme d’évaluation formative des enseignements
Procédure pour l’évaluation par les collègues reproduite ci bas*, pour rendre l’évaluation par les pairs
optionnelle pour tous les professeurs ;
Le comité exécutif recommande à l’Assemblée générale d’entériner l’annexe au Programme
d’évaluation formative des enseignements du Collège, ceci n’entrainant pas de changement aux
positions que nous avons prises sur le Programme lui-même.
proposée par :
appuyée par :
Sébastien Bage
Serge Boyer
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PROPOSITION
 Que l’exécutif s’adresse au collège pour fixer les ressources nécessaires pour les départements
et les professeurs dans le cadre de la réalisation de son programme.
 Que le syndicat demande à ce que le collège reconnaisse l’alourdissement de la tâche qui y est
liée.
 Que le syndicat réitère ses tentatives de discussion pour une entente sur le Programme et ses
modalités d’application.
proposée par :
appuyée par :
Raymond Gosselin
Hervé Genge
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
*Programme d’évaluation formative des enseignements
Procédure pour l’évaluation par les collègues
En début de session, le Service de soutien à la pédagogie et à la réussite (SSPR) fait parvenir le
document d’information et le plan d’évaluation à compléter à tous les professeurs participant au
programme.
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Assemblée générale, 2010-02-03
Le professeur :
 complète son plan d’évaluation pour la passation des questionnaires auprès des étudiants de
ses groupes;
 indique s’il opte ou non pour l’évaluation par les collègues;
 achemine son plan d’évaluation complété au SSPR.
La directrice adjointe du SSPR :
 reçoit la liste des professeurs désirant bénéficier de l’évaluation par les collègues;
 communique avec le coordonnateur du département concerné pour la désignation des
collègues.
Le département :
 désigne les collègues collaborant sur une base volontaire, à la réalisation du processus
d’évaluation en complétant le questionnaire prévu à cet effet;
 transmet les noms des collègues à la directrice adjointe du SSPR;
Note : Dans un souci du respect de l’autonomie départementale, si le département ne peut fournir
de noms, la directrice adjointe du SSPR contactera le professeur pour lui faire part de
l’impossibilité de réaliser l’évaluation par les collègues telle que souhaitée.
Par la suite, le processus d’évaluation se poursuit comme prévu par la cueillette de données auprès des
étudiants, du professeur participant et des collègues (selon le cas).
Cette procédure fait partie intégrante du programme d’évaluation formative des enseignements.
5.
Le point sur les négociations, 1ère partie
Richard présente trois scénarios possibles dans l’échéance de la négo, soit : le 31 mars 2010,
fin mai 2010 ou vers la fin de la session d’automne 2010.
Pour l’échéance de mars, dans l’optique d’une issue rapide conforme aux vœux du Front
commun, fin mai dans la perspective où il y aurait une solution liée aux échéances de
l’ensemble du secteur de l’éducation et pour l’automne, les prévisions sont encore bien
préliminaires.
Résolutions concernant le rejet des dépôts patronaux aux tables centrale et sectorielle
PROPOSITION
Attendu que les offres salariales du gouvernement ne permettent même pas une préservation
de notre pouvoir d’achat, encore moins le rattrapage de la rémunération des salariés des
grandes entreprises privées et de la fonction publique fédérale ou municipale, sans parler
d’un meilleur partage de l’enrichissement collectif;
Attendu que notre demande de réaliser l’exercice de relativité salariale n’a pas été retenue;
Attendu que le gouvernement entend prolonger notre convention jusqu’au 31 mars 2015 audelà d’une éventuelle reprise économique dont on ne pourrait pas ainsi profiter;
Attendu que « le gouvernement n’entend pas négocier une loi-cadre relative à la conciliation
travail-famille »;
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Assemblée générale, 2010-02-03
Attendu que le gouvernement n’entend pas harmoniser nos droits parentaux à la Charte des
droits et liberté;
Attendu que le regroupement cégep de la FNEEQ a rejeté à l’unanimité le dépôt patronal à la
Table centrale;
Que l’Assemblée générale du SPPCEM rejette le dépôt patronal de Table centrale.
proposée par :
appuyée par :
Gilbert Lachaîne
Julie-Pascale Provost
AMENDEMENT
au troisième attendu,
Retirer « au-delà d’une éventuelle reprise économique dont on ne pourrait pas ainsi profiter »;
proposé par :
appuyé par :
Jean-Luc Cossette
François Vaillancourt
LA PROPOSITION TELLE QU’AMENDÉE EST
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PROPOSITION
Attendu que le CPNC veut revoir les règles concernant l’octroi de la permanence et introduire
une nouvelle période de probation pour les nouveaux professeurs précaires pendant laquelle
ils ne pourraient bénéficier de la priorité d’emploi précarisant davantage la situation des nonpermanents;
Attendu que le CPNC veut modifier l’ordre de priorité d’engagement et réviser les
dispositions relatives au double emploi en ce qui concerne les charges de cours à la formation
continue pour leur donner une plus grande flexibilité devant les délais très courts de besoins
ponctuels et particuliers (nous annonce-t-on qu’on devra aller encore plus vite dans l’étude
des programmes à la CÉ);
Attendu que le CPNC veut revoir le rôle de la coordination justement dans le but de réaliser
des économies, de s’assurer, par un meilleur contrôle, que chacun contribue à la réalisation du
plan stratégique et qu’il veut que la direction obtienne la capacité de nommer les
responsables de la coordination départementale et de programmes;
Attendu que le CPNC ne donne aucune indication quant à l’ajout de ressources dans le volet 1
de la tâche malgré l’entente sur Le portait de la profession enseignante, ni sur la question
d’éventuelles modifications aux paramètres de la CI;
Attendu que les patrons rendent toute injection de nouvelles ressources conditionnelles à la
réalisation d’économies liées à la réorganisation du travail;
Attendu que le dépôt patronal sectoriel ne répond pas à nos demandes principales;
Attendu que le CPNC ne donne aucune précision sur la nature et la forme du support aux
enseignantes et enseignants en ce qui concerne les programmes à petites cohortes, le
développement de la formation continue et l’adaptation des services éducatifs à une
population étudiante ayant des besoins de plus en plus diversifiés dont les besoins
particuliers des « clientèles émergeantes »;
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Assemblée générale, 2010-02-03
Attendu que le CPNC renvoie nos demandes quant à notre rémunération (modification de
l’échelle salariale et relativité salariale) à la table centrale;
Attendu que le CPNC renvoie toutes nos demandes concernant la conciliation famille travail à
la table centrale;
Attendu que le CPNC ne donne aucune indication quant à l’amélioration de l’accès à la
permanence;
Attendu que le regroupement cégep de la FNEEQ a rejeté le dépôt patronal sectoriel;
Que l’Assemblée générale du SPPCEM rejette le dépôt patronal sectoriel du 17 décembre
2009.
proposée par : Sébastien Bage
appuyée par : Stéphan Provencher
AMENDEMENT
Ajouter
Attendu que la CPNC ne répond pas à notre demande d’intégrer des cours de DEC à la
formation continue à l’enseignement régulier.
proposé par :
appuyé par :
Valérie Blanc
Benoit Guilmain
L’AMENDEMENT EST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
LA PROPOSITION EST
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Plan d’action : la participation jusqu’à présent n’a pas été très forte particulièrement lors des
distributions de tracts.
La première chose à faire est de s’impliquer massivement pour démontrer notre indignation
et faire valoir nos demandes.
 12 février distribution de signets, qui rappellent que nous sommes en négo.
 Dans la semaine du 15 février, une autre action est prévue avec la FNEEQ.
L’exécutif écoute les propositions d’actions des membres de l’Assemblée.
6.
Résolution sur l’homophobie
PROPOSITION
Attendu que l’homophobie est définie comme une attitude ou un sentiment négatif, un
malaise ou une aversion envers les personnes perçues comme étant homosexuelles ou envers
l’homosexualité en général;
Attendu que de nombreuses personnes sont régulièrement victimes d’actes homophobes et
que même de simples remarques ne sont pas sans conséquence;
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Assemblée générale, 2010-02-03
Attendu que l’’homophobie a des effets dévastateurs sur le processus d’identité des jeunes
gais et lesbiennes en particulier et un impact négatif sur la formation identitaire de bien
d’autres;
Attendu que l’homophobie est un fléau encore trop répandu dans la société et que le milieu
du travail n’échappe pas à cette réalité;
Attendu la résolution en solidarité avec la lutte contre l’homophobie votée au 27e congrès de
la FNEEQ, celle votée au CA d’Édouard-Montpetit ainsi que la création du Réseau des allié-es
syndicaux :
Que le SPPCEM poursuive la lutte contre l’homophobie en la dénonçant et en donnant son
appui à la Journée nationale de lutte contre l’homophobie le 17 avril.
proposée par : François Vaillancourt
appuyée par : Sébastien Bage
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
7.
Dons pour Haïti
PROPOSITION
Attendu la catastrophe qui a touché Haïti le 12 janvier;
Attendu que le sppcem a toujours fait preuve de solidarité avec le peuple haïtien en
supportant différents OBNL qui y agissent;
Attendu que la fneeq nous encourage à soutenir le groupe Alternatives;
Attendu que pour préparer l’avenir il nous importe d’investir dans l’éducation avec un
groupe qui aura des besoins grandissants pour soutenir l’éducation des enfants haïtiens :
Que le sppcem donne 1 000$ à l’organisme Alternatives et 1 000$ à la Fondation Haïti Partage.
proposée par : Mario Delisle
appuyée par : Sébastien Bage
AMENDEMENT
S’en tenir au 1000$ à Fondation Haïti Partage et s’abstenir pour le don à Alternatives.
proposé par :
appuyé par :
Lysanne Langevin
Cécilia Ariano
L’AMENDEMENT EST
REJETÉ À LA MAJORITÉ
LA PROPOSITION EST
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
8. Varia
Aucun point.
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Assemblée générale, 2010-02-03
9.
Levée de l’Assemblée générale
PROPOSITION :
Que l’Assemblée générale soit levée.
proposée par :
appuyée par :
Serge Boyer
Mario Delisle
LA PROPOSITION EST
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L’Assemblée générale est levée à 13 h 57
Richard Drolet,
Président
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