extrait des conditions tarifaires au 1er juillet 2016

Extrait
des conditions
tarifaires
au 1er jUILLET 2016
Convention Clarté
AGRICULTEURS - VITICULTEURS
LE PRIX DE VOS SERVICES
EN TOUTE
TRANSPARENCE
La Convention Clarté du Crédit Mutuel Nord Europe
représente le prix de nos services que nous
nous engageons à vous communiquer en toute
transparence. Ces tarifs seront applicables à
compter du 1er juillet 2016.
Pour la gestion de votre exploitation, il est important
pour vous de bénéficier de la plus grande clarté
concernant notre tarification. C’est pourquoi nous
mettons à votre disposition cet extrait des conditions
tarifaires de nos produits et services.
Alors découvrez ou redécouvrez tous les avantages
liés à l’Eurocompte et faites des économies !
Bien entendu, l’intégralité des conditions tarifaires
est disponible toute l’année, sur simple demande
dans votre agence.
Nous vous remercions de votre fidélité et de votre
confiance.
2
SOMMAIRE
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
page 4
Banque à distance
page 5
Vos moyens et opérations de paiement
page 6
Découverts et crédits
page 8
Irrégularités et incidents
page 8
Autres serviceS
page 9
Assurances
page 9
Approche sociale
page 9
OffreS spécifiques agriculteurs
page 10
Résoudre un litige
page 11
3
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Avantages
Tarifs
Eurocompte
"à la carte"
Agri
Ouverture de compte, RIB/IBAN
pérations de caisse : remises de chèques,
O
retraits d’espèces en agence sans émission
de chèque
Envoi de relevés d'opérations
> mensuel
> autres périodicités
GRATUIT
GRATUIT(1)
GRATUIT
Nous consulter
Frais de tenue de compte
9 €/mois
Frais de tenue de compte inactif
30 €/an
Commission de mouvements
ommission d'actualisation
C
administrative, juridique et comptable
Commission de plus fort découvert
INCLUS
0,055 %
0,035 %
des mouvements jusqu'à 100 000 €
débiteurs
de mouvements
débiteurs
trimestriels
0,030 % au-delà
25,15 €
0,050 %
des plus forts
découverts
trimestriels
Commission de dépassement
S'applique en cas d'absence ou dépassement
d'autorisation, au plus fort solde comptable
débiteur de chaque mois de la période d'arrêté.
Dates de valeur(2) sur le compte
courant professionnel
Au crédit :
> versement d’espèces au guichet
> virement de compte à compte
> virement extérieur
> remise :
- de chèques
- d’avis de prélèvement SEPA
- d’effets à l’encaissement
4
Au débit :
> retrait d’espèces au guichet
> virement de compte à compte
> paiement :
- de chèques
- d’avis de prélèvement SEPA
- d’effets à vue
- d’effets à échéance
0,25 %
jour = jour de l'opération
jour
jour
jour
jour + 1(1)
jour
jour
jour
jour
jour
jour
jour
jour
Banque à distance
Avantages
Tarifs HT
Eurocompte
"à la carte"
Agri
Frais d'utilisation des services
de Banque à Distance
"CMNE Direct Pro"
Ces tarifs sont donnés hors options payantes
et hors coûts de connexion et de communication
facturés par les opérateurs.
> Éco
4,15 € /mois
INCLUS
> Confort
12,95 € /mois
- 20 %
Télétransmission
(en option de CMNE Direct Pro Confort)
> Transferts Web
> Hub Transferts Monobanque
> Hub Transferts Multibanques
> Tarification par ligne récupérée
9,30 € /mois
15,75 € /mois
36,20 € /mois
0,05 €
- 20 %
Base mandats pour la gestion
des prélèvements SEPA
INCLUS
Jusque 100 mandats actifs
dans
l'abonnement
CMNE Direct
Pro Confort
Au-delà de 100 mandats
Nous consulter
Autres services SEPA
Nous consulter
Les services
(en option de CMNE Direct Pro)
bonnement à un produit offrant des alertes
A
de la situation du compte par SMS ou mail :
> Top Infos (5 alertes programmées incluses / mois)
> Alerte supplémentaire
1,67 € /mois
0,17 € /alerte
Documents Via Internet
Service de consultation des extraits électroniques,
autres documents et contrats.
> mensuel, quinzaine
> autres périodicités
GRATUIT
Nous consulter
5
Vos moyens et opérations
de paiement
COTISATIONS DES CARTES
Avantages
Tarifs
Eurocompte
"à la carte"
Agri
Carte MasterCard Professionnel :
> débit immédiat
> débit différé
29,80 € /an
39,40 € /an
Carte BusinessCard ou Visa Business :
> débit immédiat
> débit différé
40,40 € /an
49,95 € /an
Carte BusinessCard Executive
- 20 %
123 € /an
(débit immédiat ou différé)
Carte World Elite (débit immédiat ou différé)
255 € /an
VIREMENTS
Emission d'un virement SEPA en euros
Frais
par virement permanent ou occasionnel
entre comptes Crédit Mutuel Nord Europe
Frais par virement occasionnel vers
un autre établissement :
> émis au guichet
> émis via la Banque à Distance
ou télétransmission
Frais par virement réglementé
(express et hors V.S.O.T.) :
> via le guichet
> via la Banque à Distance
ou télétransmission
Frais par virement spécifique orienté
de trésorerie (V.S.O.T.)
rais par virement permanent vers
F
un autre établissement :
> via le guichet
- frais de mise en place ou modification
d'un virement permanent
> via la Banque à Distance
- frais de mise en place d'un virement
permanent
- frais de modification d'un virement
permanent
GRATUIT
3,90 €
0,09 €
10 virements
externes
/mois inclus
6,90 €
2,95 €
Nous
consulter
12,95 €
1,90 €
GRATUIT
CHÈQUES
Au débit
Mise à disposition d’un chéquier :
> au guichet
> frais d’envoi de chéquier (en envoi simple)
6
> frais d’envoi de chéquier
en recommandé
Frais de destruction de chéquier(s)
(au terme d'une période de conservation
de 3 mois après fabrication)
Frais d'émission d'un chèque de banque
rais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
F
quel que soit le nombre
GRATUIT
2,25 €
À partir de
5,55 €
5,05 € par
chéquier
10,80 €
21 €
INCLUS
Avantages
Tarifs
Eurocompte
"à la carte"
Agri
Au crédit
Remise de chèque(s) à l’encaissement
orfait de frais de chèque remis à
F
l’encaissement et revenu impayé pour motifs
autres que “sans provision”
T.P.E. (Terminal de Paiement Electronique)
GRATUIT(1)
14,80 €
Tarifs
"à la carte"
Frais d'installation
Abonnement monétique TPE
en fonction du matériel
Commission pour les accepteurs CB
Nous consulter
rais de mise en place du paiement
F
en 3 fois sur TPE
PRéLèVEMENTS SEPA
Au débit
rais de mise en place d’un mandat
F
de prélèvement
GRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement
GRATUIT
rais d’opposition ou de révocation
F
sur prélèvement (l’unité)
15,75 €
Au crédit
Emission d’avis de prélèvement externe
au Crédit Mutuel Nord Europe (l’unité) via
la Banque à Distance ou télétransmission
0,20 €
emande de n° national émetteur /
D
I.C.S (Identification Créancier SEPA)
32,30 €
Frais par prélèvement revenu impayé
6,70 €
ervices SEPA
S
(numérisation / archivage des mandats...)
Nous consulter
EFFETS
Commissions par remise d’effets :
> papier
> via la Banque à Distance ou télétransmission
9,50 €
GRATUIT
Commissions par effet remis :
> papier
> via la Banque à Distance ou télétransmission
7,50 €
0,45 €
ettre de change (LCR) ou Billet
L
à ordre relevé (BOR) revenu impayé
12,55 €
7
Découverts et crédits
Avantages
Tarifs
Eurocompte
"à la carte"
Agri
Les taux des crédits sont variables selon
leur objet, leur durée et les éléments
financiers liés à l’emprunteur.
Découverts
Souplesse Pro, à la mise en place et
réexamen annuel de la ligne, jusque 15 000 €
1,30 % du
concours sollicité
1%
45,50 €
195 €
35 €
150 €
> avec un minimum de :
> et un maximum de :
Autres découverts, au-delà de 15 000 €
Nous consulter
Commission de confirmation de crédit
1%
Crédit
Prêt amortissable(3)
> frais de dossier et souscription
forfaitaire de 15 € de parts sociales
- avec un minimum de :
- et un maximum de :
1 % du
concours sollicité
105 €
1005 €
Autres frais liés au dossier
Frais d’acte et de garantie
(gage, nantissement)
Frais réels
Avenant au contrat de prêt
103 €
Décompte sur remboursement anticipé
Frais de mainlevée de garantie réelle
Information annuelle des cautions
des crédits professionnels
19,60 €
90,70 €
38 €
- 50 %
Crédits spécifiques
Nous consulter
Mise en place d'une ligne Dailly,
d'escompte ou d'affacturage
Nous consulter
Irrégularités et incidents
Tarifs
Commission d’intervention
Commission d’intervention pour
présentation d’un débit non autorisé
(dans la limite de 4 opérations/jour,
de 30 opérations/mois et de 2006€/an).
8,50 €
Opérations particulières
rais par avis à tiers détenteur,
F
par opposition à tiers détenteur,
par saisie-attribution
Frais par opposition administrative
8
99,50 €
10 % de la valeur
99,50 € maxi
Incidents de paiement
Frais
de lettre d'information pour compte
débiteur non autorisé
Frais de lettre d’information préalable
pour chèque sans provision (permet au client
10,30 €
10 €
de régulariser sa situation et donc d’éviter le rejet
et l’interdiction d’émettre des chèques)
Forfait de frais par chèque rejeté
pour défaut de provision :
> chèque inférieur ou égal à 50 €
> chèque supérieur à 50 €
Frais en cas de paiement de chèque émis
en période d’interdiction bancaire
33,55 €
Frais de rejet de LCR ou BOR domicilié
13,90 €
rais de rejet de prélèvement pour défaut
F
de provision (montant égal à l’ordre de
paiement rejeté, avec un maximum de 20 €).
30 €
50 €
20 € maximum
Autres services
Avantages
Tarifs HT
Eurocompte
"à la carte"
Agri
Attestation de soldes bancaires
Tableau de bord Pro
Diagnostic annuel entreprise
32,70 €
INCLUS
17,40 €
INCLUS
par édition
43,50 €
par édition
-33 %
par édition
Assurances
Avantages
Tarifs
Eurocompte
"à la carte"
Agri
Cotisation à une offre d'assurance perte
et vol des moyens de paiement :
> Assur Carte Pro Confort
36 €
> Assur Carte Pro Elite
42 €
- 14 %
Approche sociale
Tarifs
ise en place d'un accord d'intéressement,
M
d'un PEE/PERCO
Nous consulter
Mise en place d'une complémentaire
santé collective, en fonction des accords
de branche
Nous consulter
ise en place de titres restaurant
M
dématérialisés : Monético Resto
Nous consulter
9
10
OFFRES SPÉCIFIQUES AGRICULTEURS
Tarif HT
Offre groupée de services
Eurocompte AGRI
Compte courant professionnel
Frais de tenue compte
Envoi mensuel de relevés d'opération
Envoi des chéquiers (en envoi simple)
CMNE Direct Pro Eco
Tableau de bord Pro
10 € /mois
Attestation de soldes bancaires
L'Eurocompte Agri vous permet
de bénéficier jusqu’à 50 % de réduction
sur votre Eurocompte Particulier.(4)
Crédits
Avantages
Tarifs
Eurocompte
"à la carte"
Agri
Les taux des crédits sont variables selon
leur objet, leur durée et les éléments
financiers liés à l’emprunteur.
Frais d’étude de dossier
Actimat, financement du matériel agricole
60 €
rédit de campagne Agridispo
C
(à la mise en place et au renouvellement)
> avec un minimum de :
> et un maximum de :
0,45 %
97,50 €
300 €
Conditions spécifiques
"jeunes agriculteurs"
Trésorerie et placements
0,30 %
65 €
200 €
Nous consulter
Taux
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l'optimisation de votre trésorerie grâce à une
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Comptes à terme
Nous consulter
> Tonic récolte
> Tonic Agri 8 ans
> Tonic Agri DPA
OPVCM
Autres services
Nous consulter
Taux
Compte marché à terme Préviris
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Assurance Récolte
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APPEL NON SURTAXE
Renvois
(1) Sauf chèques étrangers.
(2) En jours “ouvrés bancaires”.
(3) Hors prêt Actimat. Les informations de cette rubrique ne constituent pas une autorisation de
crédit.
(4) Offre soumise à conditions.
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Ce document a été réalisé dans le but de vous communiquer l’essentiel des
conditions CMNE. Sauf erreur d’impression, extrait des conditions au 1er juillet
2016 susceptibles d’être modifiées à tout moment par les Pouvoirs Publics ou à
l’initiative du Crédit Mutuel Nord Europe conformément aux dispositions légales.
Intermédiaires d’assurance immatriculés sous le numéro ORIAS 07 024 084
(consultable sur www.orias.fr ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre PARIS Cedex
09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70).
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit
à capital variable - 4 place Richebé 59000 Lille - RCS Lille Métropole 320 342 264
Réf : 002666 - Conception Studio de création CMNE - Crédit photo : Corbis images - Avril 2016.
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