Informations pour les entreprises françaises

Informations pour
les entreprises
françaises
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1. Les objectifs du projet
• Répondre aux besoins des candidats et des entreprises de part et d’autre du Rhin
Depuis près de 150 ans, l’Alsace et le Bade-Wurtemberg entretiennent des liens économiques
étroits. Au-delà de ces deux régions, la France et l’Allemagne représentent le plus important
partenaire économique l’une de l’autre. Les principaux paramètres (taux d’investissement, flux
touristiques, exportations/importations) le démontrent régulièrement depuis de nombreuses
années. L’Allemagne est le premier pays investisseur en France et le principal partenaire commercial et premier client de l’Alsace (source : CCI Alsace Export). L’Alsace est, quant à elle, la région
de France qui exporte le plus vers l’Allemagne et la deuxième région de France qui importe le plus
depuis l’Allemagne (après la Région Ile de France).
Dans ce contexte, il est nécessaire de faciliter les échanges entre nos deux pays et ce, dès la
formation. Cela est d’autant plus déterminant que de nouveaux paramètres viennent, dans notre
région transfrontalière, renforcer cette nécessité. En effet, il apparaît que les besoins en personnel qualifié vont, au vu de l’évolution démographique, considérablement augmenter au cours
des années à venir. Plusieurs études le confirment déjà (voir rubrique « Eléments bibliographiques
» ainsi que le Moniteur de l’emploi en Allemagne, élaboré par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bade-Wurtemberg (http://www.bw.ihk.de/wa/fkm/). Les entreprises du Rhin supérieur
devront faire appel à l’immigration, c’est-à-dire exploiter davantage le potentiel des travailleurs
frontaliers.
Au-delà du facteur démographique et son impact sur l’économie, le dispositif d’apprentissage
transfrontalier répond avant tout à une demande de candidats, relayée à l’origine par le CFA
universitaire. Ces candidats ont manifesté leur souhait de réaliser la partie pratique de leur formation dans une entreprise implantée dans le pays voisin. La barrière linguistique est ici atténuée
par le fait que la formation est dispensée dans un établissement du pays d’origine, qui délivre le
diplôme.
• S’inscrire durablement dans la coopération transfrontalière en matière de formation
professionnelle
Les territoires transfrontaliers doivent constituer pour la France, pour l’Allemagne et dans la
construction européenne des moteurs de compétitivité et des laboratoires d’expérimentations
économiques et sociales de croissance durable. Le dispositif d’apprentissage transfrontalier remplit pleinement ce rôle au coeur d’un bassin de vie commun que constitue la région du Rhin supérieur. Il montre que les différences de système de formation, de culture ou encore de législation
fiscale et sociale peuvent être surmontées. En ce sens, l’apprentissage transfrontalier contribue
à effacer les frontières et apporte une réponse, parmi d’autres, aux préoccupations concrètes
d’emploi, de chômage, de formation et d’éducation.
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2. L’apprentissage transfrontalier, c’est quoi ?
Comment ça marche ?
• Principe
Dans le cadre d’un apprentissage transfrontalier, la partie théorique de la formation
est dispensée dans le centre de formation du pays d’origine qui délivre le diplôme,
respectivement dans le Bade-Wurtemberg dans l’un des 8 établissements membres
du réseau des universités de formation duale (Duale Hochschule Baden-Württemberg
DHBW). Les parties pratiques sont réalisées, sous contrat d’apprentissage, dans une
entreprise alsacienne. Le diplôme délivré est celui de l’établissement d’origine.
• Modalité
L’apprenti signe avec son entreprise établie dans le pays voisin un contrat d’apprentissage. Le droit en vigueur fixant les conditions d’emploi dans le cadre d’un apprentissage transfrontalier est celui du pays où est implantée l’entreprise (cf. rubrique «
Droit du travail »). L’entreprise signe avec le centre de formation une convention de
partenariat qui comporte :
- une partie portant sur le contenu pédagogique, les modalités de l’alternance, le
rythme et les objectifs pédagogiques
- une partie portant sur les modalités financières
Profil des candidats allemands et présentation du centre de formation
allemand (Bade-Wurtemberg)
Les candidats sont inscrits et formés dans l’un des 8 établissements de l’Université de Formation Duale du Bade-Wurtemberg (Duale Hochschule Baden-Württemberg, DHBW) http://www.
dhbw.de.
Créée le 1er mars 2009, l’Université de Formation Duale a son siège à Stuttgart. Les « Berufsakademie » dans leur ancienne forme ont été remplacées par ce concept dual. Le nouveau statut
conféré aux universités des sciences appliquées confère à ce système d’études, selon le modèle
du Bade-Wurtemberg une reconnaissance internationale encore plus grande.
La bonne combinaison de la théorie et de la pratique, qui caractérise la formation que les
étudiants reçoivent, est un modèle de la coopération entre le secteur public et l’économie. Les
8 universités de Formation Duale du Bade-Wurtemberg affichent en tout un effectif approximatif de 26 000 étudiants (voir la carte des implantations). En coopération avec plus de 9.000
entreprises partenaires et institutions sociales, l’Université de Formation Duale offre un large
éventail de programmes dans les domaines de l’économie, de la technique et du travail social.
Les sites se situent à Heidenheim http://www.dhbw-heidenheim.de, Karlsruhe http://www.dhbwkarlsruhe.de, Lörrach http://www.dhbw-loerrach.de, Mannheim http://www.dhbw-mannheim.de,
Mosbach http://www.dhbw-mosbach.de, Ravensburg http://www.dhbw-ravensburg.de, Stuttgart
http://www.dhbw-stuttgart.de, et Villingen-Schwenningen http://www.ba-vs.de.
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Les domaines de formation et l’organisation des études
- Alternance trimestrielle de cours théoriques en université et de périodes pratiques en entreprise.
- Formations diplômantes de niveau Licence (Bachelor), portant valeur de 210 crédits ECTS
et reconnues au niveau national et international. La durée de la formation s’élève à 3 ans, ce
qui implique que le contrat d’apprentissage soit également signé pour une durée de 3 années
consécutives.
- Offre : près de 51 formations sont dispensées dans les 8 établissements de la DHBW. Parmi
ces formations, la DHBW en compte 26 en administration des affaires et en secteur économique (Banque, Conseil, Finances, Assurance, Ressources Humaines, Commerce, Management,
Communication, Transport et logistique, Systèmes d’information, Médias…), 13 formations
en ingénierie (Informatique, Construction, Electricité, Electrotechnique, Bois, Aéronautique,
Papier…) et 12 formations en travail social et en économie sociale (Enfance, Jeunesse, 3ème
âge, Famille, Handicap…).
- Dédiée originellement et presque exclusivement à un cycle professionnel en alternance de 3
ans, la DHBW commence à développer son offre de masters.
Télécharger le dépliant présentant l’offre de formation de la DHBW sous www.dhbw.de/fileadmin/user/public/Dokumente/Schrifterzeugnisse/DHBW_Imageflyer_Franzoesisch_2012_DS.pdf
A noter : La DHBW de Lörrach, à 50 kilomètres de Mulhouse, soigne particulièrement la version
française de son site et propose des formations trinationales en partenariat avec l’UHA et la
Haute école spécialisée de Bâle.
L’apprentissage transfrontalier est également ouvert aux apprentis de niveau V et IV inscrits
dans un CFA allemand dans l’Ortenau et sous contrat d’apprentissage avec une entreprise
implantée en Alsace. Plus d’infos sur le site de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, porteur du
projet www.eurodistrict.eu/fr/Apprentissage_transfrontalier-30.html
Modalités de recrutement
• Quand ?
Les candidats allemands recherchent leur entreprise bien plus tôt que les candidats français. La
recherche d’entreprise débute un an avant le début des études (parfois 15 mois). Par conséquent, il est important de diffuser vos offres de places d’apprentissage le plus tôt possible (un
an en avance).
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• Comment ?
Quatre étapes doivent être suivies :
1. Identifier une ou plusieurs filières parmi l’offre de formation de la DHBW. Voir http://www.
dhbw.de/studienangebote.html
2. Rencontrer le responsable de formation de la ou des filières ciblées pour conclure une
convention de partenariat entre la DHBW et l’entreprise. La convention permet à l’université
de vérifier que l’entreprise remplit les conditions d’accueil du candidat.
3. Diffuser la ou les offres sur le site de l’université partenaire, voir http://www.dhbw-loerrach.
de/index.php?id=ausbildungspartner)
4. Diffuser la ou les offres sur le site www.apprentissage-alsace.eu/les-offres-dapprentissagetransfrontalier.html (Contact : [email protected])
Etablissement du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit français. (Plus d’infos sous http://www.
emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_contrat_apprentissage.pdf)
La déclaration du maître d’apprentissage en vue de la formation d’un apprenti (FA 12a - cerfa
n°10101*02) est intégrée au contrat d’apprentissage.
L’enregistrement du contrat d’apprentissage doit être effectué par l’organisme consulaire
auprès duquel l’entreprise est immatriculée (chambre de commerce et d’industrie, chambre
de métiers et d’artisanat ou chambre d’agriculture). Les entreprises non immatriculées auprès
des chambres consulaires (associations ou professions libérales par exemple) doivent le faire
enregistrer par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (Direccte - ex-DDTEFP).
Télécharger le contrat d’apprentissage : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/
cerfa_10103.do
Parallèlement, un contrat allemand doit être signé et transmis à l’université allemande.
Télécharger le contrat allemand DHBW : http://www.dhbw.de/die-dhbw/dokumente/studienund-ausbildungsvertraege.html
Pour recevoir plus d’informations ou/et un appui technique pour la mise en place d’un partenariat avec une université allemande (DHBW), contacter [email protected]
Les aides à l’employeur
Les entreprises alsaciennes qui reçoivent des étudiants de la DHBW bénéficient de la Prime à
l‘employeur.
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Rémunération de l’apprenti
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC - allant de 25 % à 78 % - et
dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les
cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Année d’éxécution du
contrat
Age de l’apprenti
< 18 ans
> 18 ans < 21 ans
> 21 ans
1ère année
25 %
41 %
53 %
2ème année
37 %
49 %
61 %
3ème année
53 %
65 %
78 %
Droit du travail
Temps de travail et congés :
Le temps de travail pendant les phases pratiques s’accorde sur le temps de travail d’un salarié
à temps plein tel qu’il est fixé dans la réglementation en vigueur dans l’entreprise.
L’apprenti(e) a les mêmes droits aux congés que les autres salariés de l’entreprise. Les
congés ne peuvent être pris pendant les périodes de cours, ils sont pris pendant les congés scolaires ou universitaires, le cas échéant pendant les congés de l’entreprise. Durant le reste des
congés scolaires ou universitaires, les phases pratiques peuvent être poursuivies en entreprise.
Durant ses congés, l’apprenti(e) ne doit pas exercer d’activité professionnelle pouvant porter
préjudice à l’entreprise ou entraînant un retard dans les études.
Protection sociale
Pendant le temps passé tant dans le centre de formation qu’en entreprise, l’apprenti(e) bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise (maladie, soins,
retraite, chômage). Il en va de même pour l’assurance-accident.
Les coûts de l’assurance accident sont intégralement pris en charge par l’entreprise. Les coûts
des assurances maladie, soins, retraite et chômage sont pris en charge pour partie par l’employeur et pour partie par l’étudiant(e)-apprenti(e).
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3. Les partenaires de l’apprentissage
transfrontalier
L’apprentissage transfrontalier est actuellement développé grâce au soutien financier de l’Union
Européenne dans le cadre des fonds FEDER et du programme INTERREG IV A Rhin supérieur.
Les partenaires de l’apprentissage transfrontalier sont :
- La Région Alsace
- La Duale Hochschule Baden-Württemberg (DHBW) www.dhbw.de
- Le Centre de Formation d’Apprentis Universitaire d’Alsace (CFAU Alsace) www.cfau.fr
- Le Centre de Formation d’Apprentis de l’Industrie Alsace (CFAI Alsace) www.cfai.fr
- La Chambre de Métiers d’Alsace (CMA Alsace) www.cm-alsace.fr
- La Chambre Franco-allemande de Commerce et d’Industrie de Paris (AHK) www.francoallemand.
com
- La Chambre régionale d’Agriculture d’Alsace (CRA Alsace) www.bas-rhin.chambagri.fr – www.
haut-rhin.chambagri.fr
- La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie d’Alsace (CRCI Alsace) www.alsace.cci.fr
- La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE Alsace) www.alsace.direccte.gouv.fr/-accueil-27-.html
- L’Université de Haute-Alsace (UHA) www.uha.fr
- L’Université de Strasbourg (UdS) www.unistra.fr
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4. Liens utiles
- Magazine ParisBerlin sur l’actualité franco-allemande : http://www.parisberlinmag.com/
- Site spécialisé dans le recrutement franco-allemand : www.connexion-emploi.com
- Site consacré à l’apprentissage en Allemagne : www.ausbildungplus.de
5. Contacts et renseignements
Valérie Kapps
Chargée de mission apprentissage transfrontalier
Région Alsace
1, place Adrien Zeller
67070 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 15 67 12
[email protected]
ou
Lisa Schneider
En intérim pour Mme Ayfer Sen
Duale Hochschule Baden-Württemberg (DHBW)
Friedrichstr. 14
D- 70174 Stuttgart
Tel. +49 (0)711 320 660-15
[email protected]
www.region-alsace.eu
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Cofinancé par l’Union
Européenne : Fond européen de développement
régional (FEDER)