compte-rendu du conseil communautaire du 28 avril 2014 a saillant

COMPTE-RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2014
A SAILLANT
L’an deux mil quatorze, le 28 février, le Conseil de la Communauté de Communes de la
Vallée de l’Ance régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à SAILLANT,
sous la présidence de Monsieur Michel BRAVARD.
Date de la convocation : 22 avril 2014
21 VOTANTS :
MM. Mmes C. GUENOLE – J.Y. CHASSAGNOL – M. GARRIER – S. PELIN – J.L.
VIALLARD - M. BRAVARD – J. FAURE - M. CHATAING – J.C. GAGNAIRE – G.
MORISON – J.F. GAGNAIRE – M. ROCHETTE - G. CREPET – J. BOSTVIRONNOIS – D.
ARDEVOL – P. COURCELLE – C. ALEXANDRE – I. MARTIN
Absents : B. BERAUD – J. DOMPS – A. NIGON
Pouvoirs : B. BERAUD donne pouvoir à M. GARRIER
J. DOMPS donne pouvoir à M. CHATAING
A. NIGON donne pouvoir à J.G. BOSTVIRONNOIS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François GAGNAIRE
1- ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Electoral
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative notamment à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;
L’an deux mille quatorze et le vingt-huit avril à dix-huit heures, en application de l’article L 5211-8
du CGCT, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la vallée de l’Ance se
sont réunis à la Salle des Fêtes de Saillant sur la convocation qui leur a été adressée par le
président sortant, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BRAVARD Michel, Président sortant, qui,
après l'appel nominal des conseillers communautaires élus de chaque commune, a déclaré
installer ces délégués dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, à savoir Simon PELIN, a pris la
présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L. 2121-17 du CGCT par renvoi de l’article L.5211-1 était remplie.
Jean-François GAGNAIRE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.
Deux assesseurs sont nommés : Jean-Gabriel BOSTVIRONNOIS et Christian GUENOLE
1
Le doyen d’âge explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour
les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président de séance son bulletin de vote écrit
sur papier blanc, qui l’a constaté, sans toucher le bulletin, que le conseiller communautaire a
déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
Le Président de séance, après un appel de candidature, a invité les conseillers communautaires à
procéder, au scrutin secret, à l’élection du Président du conseil communautaire.
Résultat du premier tour
a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 18
b. Nombre de procuration : 3
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) / blanc : 3
d. Nombre de suffrages exprimés : 18
e. Majorité absolue : 10
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
SUFFRAGES OBTENUS
BRAVARD Michel
18
Michel BRAVARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été installé.
Michel BRAVARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction et assure la présidence de
l’Assemblée.
Sous la présidence de Michel BRAVARD, élu président, le conseil communautaire a été invité à
procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon
les mêmes modalités que le Président (article L.5211-2 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 5211-2 et L. 5211-10 du CGCT, le nombre
de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 % de son effectif total arrondi à l'entier supérieur, ni qu'il puisse excéder quinze
vice-présidents. Toutefois, si l'application de la règle précitée conduit à fixer à moins de quatre le
nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre. L'organe délibérant peut, à la
majorité des 2/3 des suffrages exprimés, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui
résulte de l'application des règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et
le nombre de quinze.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté de communes
disposait à ce jour de 4 vice-présidents. Sur proposition du Président, le conseil communautaire
fixe par 21 VOIX POUR, par un vote à main levé le nombre de vice-présidents à 4 vice-présidents.
Le président lance un appel à candidature pour l’élection du 1er vice-président
a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 18
b. Nombre de procuration : 3
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) / blanc : 2
d. Nombre de suffrages exprimés : 19
e. Majorité absolue : 10
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
SUFFRAGES OBTENUS
Jean BOSTVIRONNOIS
19
Jean BOSTVIRONNOIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er vice-président, et a
été installé.
2
Jean BOSTVIRONNOIS a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Le président lance un appel à candidature pour l’élection du 2ème vice-président
a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 18
b. Nombre de procuration : 3
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) / blanc :1
d. Nombre de suffrages exprimés : 20
e. Majorité absolue : 11
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
SUFFRAGES OBTENUS
Marthe CHATAING
14
Christian GUENOLE
6
Marthe CHATAING ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2er vice-présidente, et a été
installé.
Marthe CHATAING a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Le président lance un appel à candidature pour l’élection du 3ème vice-président
a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 18
b. Nombre de procuration : 3
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) / blanc : 0
d. Nombre de suffrages exprimés : 21
e. Majorité absolue : 11
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
SUFFRAGES OBTENUS
Gérard CREPET
14
Christian GUENOLE
7
Gérard CREPET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3eme vice-président, et a été
installé.
Gérard CREPET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Le président lance un appel à candidature pour l’élection du 4ème vice-président
a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 18
b. Nombre de procuration : 3
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) / blanc : 0
d. Nombre de suffrages exprimés : 21
e. Majorité absolue : 11
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
SUFFRAGES OBTENUS
Jean-François GAGNAIRE
16
Christian GUENOLE
5
Jean-François GAGNAIRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4eme vice-président, et
a été installé.
Jean-François GAGNAIRE a déclaré accepter d’exercer cette fonction
Monsieur le Président informe le conseil que l’article L. 5211-10 du CGCT dispose que le bureau
de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du Président, d'un ou
plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Aucune
3
disposition légale ou réglementaire ne détermine le nombre, ni les qualités et fonctions spécifiques
des membres du bureau autres que le Président et les vice-présidents.
Monsieur le Président rappelle le principe qui prévalait jusqu’alors en termes de composition du
bureau à savoir la représentation au sein du bureau intercommunal de chaque commune soit 10
membres dont le Président et les vice-présidents.
Le conseil communautaire adopte à main levée cette proposition à la majorité absolue, soit 21
voix.
Monsieur le Président a ensuite proposé d’élire lesdits membres du bureau, au scrutin secret et à
la majorité absolue.
COMMUNES
SAUVESSANGES
VIVEROLS
LA CHAULME
EGLISOLLES
BAFFIE
CANDIDATS
Philippe COURCELLE
Christian ALEXANDRE
Bernard BERAUD
Simon PELIN
Christian GUENOLE
Voix obtenues
21
21
21
21
21
Commune de SAUVESSANGES, Philippe COURCELLE, à 21 voix pour, ayant obtenu la majorité
absolue, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
Commune de VIVEROLS, Christian ALEXANDRE, à 21 voix pour, ayant obtenu la majorité
absolue, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
Commune de LA CHAULME, Bernard BERAUD, à 21 voix pour, ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
Commune de EGLISOLLES, Simon PELIN, à 21 voix pour, ayant obtenu la majorité absolue, a
été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
Commune de BAFFIE, Christian GUENOLE, à 21 voix pour, ayant obtenu la majorité absolue, a
été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
OBJET : INDEMNITES DES VICE-PRESIDENTS, DU PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à
L2123-24-1 et R 2123-23
Le Président informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation
destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des
collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille
de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire,
adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux
(articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).
Considérant que la Communauté de communes de la vallée de l’Ance appartient à la
strate de 1000 à 3499 Habitants,
Popuation totale
1000 à 3499 habitants
Président
Taux maximal
Indemnité Brute
(en % de
(Montant en
l’Indice 1015)
€uro)
32.25
1225.97
Vice-Président
Taux maximal
Indemnité Brute
(en % de
(Montant en
l’Indice 1015)
€uro)
12.37
470.24
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Le Président propose à l’assemblée :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 16 voix pour; 2 voix contre, 3 abstentions
décide :
- d’adopter la proposition du Président
A compter du 29 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du Président et
des vice-Présidents d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie cidessus, fixé aux taux suivants :
Pour le Président : 60 % du taux maximal de l’indemnité de Président (en % de
l'indice 1015) soit une indemnité de 735.58 € Brut mensuel
Pour les quatre Vice-Présidents : 60 % du taux maximal de l’indemnité de VicePrésident (en % de l'indice 1015) soit une indemnité de 282.14 € Brut mensuel
- au budget les crédits correspondants.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction
de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
2- DELEGATIONS DE L’ORGANE DELIBERANT AU PRESIDENT
Monsieur le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l’article L.5211-10 du
Code général des Collectivités Territoriales qui prévoient que « le président, les vice-présidents
ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie
des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
1. du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l’approbation du compte administratif ;
3. des dispositions budgétaires prises après mise en demeure de la chambre régionale des
comptes intervenue en application de l’article L-1612-15 du code général des collectivités
territoriales ;
4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
6. de la délégation de la gestion d’un service public ;
7. des dispositions portant orientation en matière d’aménagement communautaire, d’équilibre
social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et
des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Considérant qu’il revient au conseil communautaire de définir l’étendue des délégations
consenties, dans un souci d’efficacité et de bonne administration intercommunale ;
Le Conseil Communautaire, sur rapport du Président et après en avoir délibéré, par 21 voix pour :
 Accepte de déléguer à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, les pouvoirs
suivants :
- la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;
- la passation des contrats d’assurance et l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes ;
- la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
- l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
5
- la décision d'aliéner de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
- l’exercice au nom de la communauté de communes des actions en justice ou la défense de la
communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le
conseil communautaire, tels que suivent : tout contentieux ou référé devant tout juge (administratif
ou judiciaire), quel que soit le degré de juridiction ;
- de souscrire les marchés, passer les baux des biens, les adjudications des marchés dans le
cadre des lois et règlement
- l’autorisation au nom de la communauté de communes du renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
- Conformément au 4° de l’article L2122-22 du CGCT, le Président est chargé pour la durée de
son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation s’entend dans le cadre exclusif des
marchés publics de fournitures, de services et de travaux en procédure adaptée.
 prend acte que, conformément à l’article L.5211-10 susvisé, Monsieur le Président rendra
compte, à chacune des réunions obligatoires, des décisions et attributions prises dans le cadre
des délégations consenties ;
 prend acte que les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre des pouvoirs qui
lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission
légales et réglementaires ;
 charge Monsieur le Président de toutes les formalités utiles quant à l’exécution de la présente
délibération.
3- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS A LA DATE DU 28/04/2014
COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / FORÊT
Les délégués communautaires, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, décident de nommer :
Président de commission : Jean-François GAGNAIRE, vice-président en charge de
l’environnement, de l’agriculture et de la forêt
Membres : Christian GUENOLE – Didier ARDEVOL – Jean-Yves CHASSAGNOL
COMMISSION TOURISME / CULTURE
Les délégués communautaires, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, décident de nommer :
Président de commission : Jean BOSTVIRONNOIS, vice-président en charge du tourisme et de la
culture
Membres : Bernard BERAUD – Philippe COURCELLE – Christian ALEXANDRE – Jean-Claude
GAGNAIRE
COMMISSION ENFANCE / JEUNESSE / VIE ASSOCIATIVE / SOCIAL
Les délégués communautaires, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, décident de nommer :
Présidente de commission : Marthe CHATAING, vice-présidente en charge de l’enfance, la
jeunesse, la vie associative et le social
Membres : Simon PELIN – Isabelle MARTIN
6
COMMISSION ECONOMIE / SERVICES / SANTE
Les délégués communautaires, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, décident de nommer :
Président de commission : Gérard CREPET, vice-président en charge de l’économie, des services
et de la santé
Membres : Christian ALEXANDRE – Alain NIGON – Jean-Luc VIALLARD
COMMISSION URBANISME / HABITAT
Les délégués communautaires, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, décident de nommer :
Président de commission : Michel BRAVARD
Membre : Alain NIGON
DESIGNATION DES ELUS REFERENTS AU COMITE DE PILOTAGE DE LA SAISON
CULTURELLE DE MONTPELOUX
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer : Bernard BERAUD et Christian ALEXANDRE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVA AU SEIN DE L’ASSOCIATION FOREZ
TOURISME
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer :
Membre titulaire : Jean BOSTVIRONNOIS
Membre suppléant : Philippe COURCELLE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA MAISON DE L’ALIMENTATION
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer : Marthe CHATAING et Michel BRAVARD
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVA A LA MAISON DU TOURISME DU
LIVRADOIS FOREZ
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer :
Membre titulaire : Philippe COURCELLE – Jean BOSTVIRONNOIS
Membre suppléant : Bernard BERAUD
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVA AU PARC NATUREL REGIONAL
LIVRADOIS FOREZ
Sur proposition du Président, et après avoir voté à bulletin secret, par 15 voix pour Georges
MORISON contre 6 voix pour Christian GUENOLE, les élus communautaires décident de
nommer :
Membre titulaire : Georges MORISON
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CCVA AU RESEAU INSTALLATION FONCIER
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer :
Membre titulaire : Jean-François GAGNAIRE
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVA AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME (SIEG)
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer :
Membre titulaire : Christian GUENOLE
Membre suppléant : Gérard CREPET
DESIGNATION DES REPRESENTANTS CCVA AU SYNDICAT MIXTE DES CRÊTES DU
FOREZ (SMCF)
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer :
Membres titulaires : Michel BRAVARD - Philippe COURCELLE – Jean BOSTVIRONNOIS
Membres suppléants : Marthe CHATAING - Bernard BERAUD
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVA AU SYNDICAT MIXTE DES PAYS DU
FOREZ
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer :
Membres titulaires : Michel ROCHETTE et Jean BOSTVIRONNOIS
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CCVA AU SIVOM DE L’ARRONDISSEMENT
D’AMBERT
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer :
Communes
Baffie
Viverols
Medeyrolles
Sauvessanges
La Chaulme
Saint Romain
Saint Anthème
Saint Clément
Eglisolles
Saillant
Titulaires 1
C. GUENOLE
M. JOUBERT
R. BARD
A.JOUVET
A.FAURE
A.SARAGOSA
P. TOURNEBISE
C. ROUX
C. BATISSON
M. CHAPELLE
Titulaires 2
F. PITAVY
G. MORISON
Suppléant 1
J. GAYARD
JY. ALLARD
R. DRICOT
M. BERNARD
M. GARRIER
JG. BOSTVIRONNOIS
D. ROCHETTE
C. CHAUVE
G. BREUIL
M. CHATAING
Suppléant 2
P. ROUSSET
JY. MICARD
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS PUBLICS DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE
PRABOURE
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, les élus communautaires
décident de nommer : Michel BRAVARD – Didier ARDEVOL – Jean-Claude GAGNAIRE –
Georges MORISON – Jean-François GAGNAIRE – Marthe CHATAING - Jean BOSTVIRONNOIS
– Gérard CREPET
Et autorise Michel BRAVARD à être candidat à la présidence du Conseil d’Administration et à
occuper la fonction de Président-Directeur général de la société.
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DESIGNATION DE REPRESENTANT A LA SAEML EOLE LIEN DU LIVRADOIS FOREZ
Monsieur le Président rappelle qu’en 2010, 9 communautés de communes, 3 communes et le Parc
Livradois Forez se sont engagés dans le cadre de la SAEML Eole-Lien du Livradois Forez aux
côtés de la société ABO Wind pour permettre un investissement public et solidaire dans les projets
éoliens sur le territoire des collectivités du Livradois-Forez.
Les communautés de communes et communes concernées sont : la Communauté de communes
de la Vallée de l’Ance, La Communauté de communes du Pays d’Arlanc, la Communauté de
communes du Plateau de la Chaise-Dieu, la Communauté de communes du Pays d’Ambert, la
Communauté de communes du Pays de Craponne, la Communauté de communes du Pays
d’Olliergues, la Communauté de communes du Pays de Cunlhat, la Communauté de communes
du Pays de Sauxillanges, la Communauté de communes de la Montagne Thiernoise, la Commune
de Châteldon, la Commune de Lachaux et la Commune de Ris.
Chaque collectivité actionnaire a un représentant au sein de la SAEML Eole-lien du LivradoisForez.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de la SAEML Eolelien du Livradois-Forez, le mandat du représentant de chaque collectivité actionnaire doit être
renouvelé après chaque élection municipale.
Suite aux élections municipales des 23 mars et 30 mars 2014, Monsieur le Président invite
l’assemblée délibérante à désigner son représentant permanent aux assemblées générales des
actionnaires ainsi qu’aux conseils d’administration de la SAEML EOLE LIEN DU LIVRADOIS
FOREZ, dont la communauté de communes est actionnaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 21 voix pour :
- DESIGNE pour représenter la Communauté de communes de la Vallée de l’Ance aux
assemblées générales des actionnaires ainsi qu’aux conseils d’administration de la SAEML
EOLE LIEN DU LIVRADOIS FOREZ :
M. BRAVARD Michel, demeurant à La Fayolle, 63220 MEDEYROLLES
- AUTORISE M. BRAVARD Michel à se prononcer sur la dissociation des fonctions de président et
de directeur général de la société ;
- AUTORISE son représentant, à tous conseils d’administration de la société ou à toutes
assemblées générales des actionnaires, à signer toute convention à intervenir, ou à prendre
toute décision qui pourrait intervenir.
4- ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Président précise que dans le cadre des procédures légales des marchés publics, il est
nécessaire de constituer une Commission d’Appel d’Offres.
Les délégués communautaires, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, décident que la
Commission d’Appel d’Offres sera composée comme suit :
Le Président : Michel BRAVARD
Les membres titulaires :
Gérard CREPET
Marthe CHATAING
Jean-François GAGNAIRE
Les membres suppléants :
Jean BOSTVIRONNOIS
Philippe COURCELLE
Jean-Claude GAGNAIRE
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QUESTIONS DIVERSES
Agenda intercommunal :
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Mardi 6 mai à 18h00 : conseil communautaire à Medeyrolles
Mercredi 7 mai de 9h à 17h : formation PLUI à Sauvessanges
Mercredi 14 mai de 14h à 19h : commission puis réunion parents sur les TAP
Jeudi 15 mai : 9h45 réunion ambassadeur économie d’énergie à Ambert
14h30 AG SAEML Eole Lien
18h00 AG délégués PNRLF
Lundi 19 mai : AG ARDTA Clermont Ferrand
Mardi 20 mai : AG SAEML Eole Lien
Jeudi 22 mai ou samedi 24 mai : installation conseil syndical du Pays du Forez
Jeudi 22 mai : contrat territorial : suivi piscicole Ance du Nord
Lundi 26 mai : AG PNRLF
Mardi 27 mai : Lancement saison touristique de Forez Tourisme
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