Conditions générales de locations pour les

Conditions générales de locations pour les voyages en groupe
1.
Champ d‘application
1.1
Les présentes conditions de location s’appliquent aux offres de location de vélos de Rent a
Bike SA pour les voyages en groupe.
1.2
Le nombre minimal de participants est de 15. Si celui-ci n’est pas atteint ou ne l’est plus en
raison d’une annulation, les coûts pour 15 vélos seront facturés.
2.
Prix et prestations
2.1
Les prix valables sont ceux de l’offre.
2.2
Les prestations de location de vélos de Rent a Bike SA comprennent le transport aller-retour
entre la centrale logistique et l’endroit souhaité. En revanche, elles n’incluent pas le transport des
participants, l’accompagnement du groupe par un guide ou le service de dépannage.
2.3
Tous les prix s’entendent TVA comprise.
3.
Conclusion du contrat
3.1
Le contrat qui vous lie à Rent a Bike SA prend effet dès que vous recevez la confirmation
d’ordre de Rent a Bike SA.
3.2
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat.
3.3
Nous vous confirmons les dates et heures définitives par écrit. Veuillez contrôler avec soin
notre confirmation dès la réception et nous signaler toute erreur éventuelle dans les 5 jours
ouvrables.
4.
Paiement
4.1
En tant que donneur d’ordre, vous vous engagez à régler les factures convenues dans les
délais.
5.
Modifications, reports et annulations
5.1
Toute modification du nombre de participants est possible sans frais jusqu’à 72 heures avant
le début du voyage.
5.2
Cette disposition est également valable pour les reports. Rent a Bike SA ne garantit
cependant pas la disponibilité des vélos à la date de report souhaitée.
5.3
Les annulations sont facturées comme suit:
jusqu’à 3 jours avant le début du voyage
entre 1 et 3 jours avant le début du voyage
moins d’un jour avant le début du voyage
6.
20 % du prix de l’offre
50 % du prix de l’offre, min. CHF 300.100 % du prix de l’offre, min. CHF 300.-
Choix de l’itinéraire, lieux de départ et d‘arrivée
6.1
Le locataire doit choisir des lieux de départ et d’arrivée précis et accessibles à la circulation
en véhicule privé. La circulation des remorques doit en outre être admise sur les voies d’accès. Rent a
Bike SA ne garantit pas la livraison des vélos aux lieux de départ ou d’arrivée inaccessibles.
6.2
Les heures de départ et de retour confirmées sont fermes. Des dépassements de plus de
30 minutes lors du départ ou du retour seront facturés comme suit :
Par heure entamée: CHF 120.6.3
Le Locataire reçoit le vélo propre et dans un état de fonctionnement sûr. Toutes les
réclamations de la part du Locataire doivent être signalées au Loueur lors de la restitution du vélo.
6.4
Le vélo et l’ensemble des accessoires mis à la disposition par le Loueur comme des sièges
pour enfants, des clés, des casques de vélo et autres doivent être rendus au Loueur lors de la
restitution du vélo, dans leur intégralité et dans un état irréprochable.
6.5
L’âge minimum légal pour conduire un E-Bike avec assistance jusqu’à 25 km/h max. est de
16 ans ou de 14 ans pour les titulaires d’un permis de conduire de cyclomoteur de moins de 50 cm3.
7.
Responsabilité et assurance
7.1
L’assurance est à la charge du Locataire. En signant le contrat de location, le Locataire déclare
être en possession d’une assurance responsabilité civile vie privée et donc être suffisamment couvert
pour les risques que comporte un déplacement au guidon d’un vélo ou E-Bike. L’assurance
responsabilité s’étend également aux coûts des dommages tels que les frais d’expertise, la perte de
valeur ou les coûts relatifs aux pertes locatives.
7.2
Dommages pendant la durée de location: contactez Rent a Bike ou le dépanneur.
7.3
Le Locataire a le devoir de signaler au Loueur tout dommage ou perte survenu(e).
7.4
Le Locataire est responsable de toutes les détériorations subies par l’objet loué et ses
accessoires pendant la durée de la location et résultant de chutes, d’actes de vandalisme, de facteurs
naturels, de manipulations, d’atteintes liées au transport ainsi que de l’utilisation inappropriée ou
détournée de ces objets.
7.5
Le Locataire est responsable en cas de perte ou de vol de l’objet loué ou d’accessoires
pendant la durée de la location. En principe, le vélo doit toujours être assuré. Toute perte sera
facturée au Locataire à hauteur de la valeur d’un article de remplacement.
8.
Accidents
Les accidents ou les chutes avec dégâts matériels doivent toujours être signalés immédiatement à
RaB. Si des personnes subissent des dommages et/ou si un tiers déplore des dégâts matériels ou si
un tiers est impliqué en tant que (co)responsable éventuel, informer immédiatement la police et
remplir un constat d’accident. Envoyer une copie de celui-ci à RaB.
9.
Utilisation / Interdictions
9.1
Le Locataire s’engage à respecter le code de la route et à utiliser le vélo de manière
appropriée et soigneuse.
9.2
Le Locataire est responsable de toutes les détériorations résultant d’une négligence ou d’une
utilisation inappropriée de l’objet loué et causées à ce même objet ou à un objet tiers. L’utilisation
détournée des vélos, le transport d’une ou de plusieurs personnes supplémentaires sur le portebagages ainsi que le fait de rouler volontairement sur des obstacles pouvant à l’évidence
endommager le vélo sont interdits.
9.3
L’utilisation d’appareils loués à des fins de compétition est interdite.
9.4
L’utilisation et le port du casque de prêt SUVA mis gracieusement à disposition sont
facultatifs et se font aux risques et périls de l’utilisateur. Le Loueur n’assume aucune responsabilité
quant à ce point.
10.
Réclamations
10.1
Rent a Bike SA s’engage à fournir les vélos conformément au programme convenu.
10.2 Si Rent a Bike SA ne respecte pas les prestations prévues par le contrat, la station de
réservation doit être immédiatement avertie. Les demandes de remboursement ou de réduction de
prix doivent parvenir par écrit dans les 30 jours à Rent a Bike SA.
11.
Droit applicable et for
11.1
Le contrat qui vous lie à Rent a Bike SA est régi exclusivement par le droit suisse.
11.2
Le for juridique exclusif est Willisau (LU).
Willisau, juin 2015