Références - Association pour la Sauvegarde du Léman

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Références
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« MISE EN GARDE SUR L’INTERPRETATION DES DONNEES. Les données présentées dans ces fichiers sont issues des modes
de calcul des redevances et des prélèvements, définis par la réglementation. Ces démarches peuvent induire des biais dans les
données, pouvant nuire à leur représentativité physique.Ainsi, leur utilisation dans un autre contexte, notamment pour évaluer la
pression exercée par les différentes activités sur le milieu naturel, doit faire l'objet d'une certaine prudence et reste de l'entière responsabilité de l'utilisateur (Agence de l'Eau RMC). »
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Décrets
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Décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (JORF no 85 du 9 avril 2000)
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Autres
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DBO5 (JORF n°162 du 14 juillet 2007)
Circulaire DCE 2005/12 n°14 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des
référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau), en application de la directive
européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu’à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007) (Direction de l’eau, Ministère de l’écologie et du développement durable)
SUISSE
Constitution
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101)
Lois
Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses du 15 décembre 2000
(Loi sur les produits chimiques, LChim, RS 813.1)
Loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (Loi sur la protection de l’environnement,
LPE, RS 814.01)
Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux, RS 814.20)
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques du 19 mars 1976 (LSIT, RS 819.1)
Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration du 17 décembre 2004 (Loi sur la transparence, LTrans, RS 152.3)
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 9 octobre 1992 (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl. RS 817.0)
Ordonnances
Ordonnance du DFE du 23 août 2005 sur les compétences dans l’exécution de la législation sur la sécurité
des installations et appareils techniques et sur son financement du 23 août 2005 (Ordonnance sur les
compétences dans l’exécution de la LSIT, RS 819.116)
Ordonnance du DFI sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale du 23 novembre 2005
(RS 817.022.102)
Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires du 26
juin 1995 (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC, RS 817.021.23)
Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques
du 18 mai 2005
Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise du 20 novembre 1991
(OAEC, RS 531.32)
Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale du 7 septembre 1994 (Ordonnance sur
les bas-marais, RS 451.33)
Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux, RS 814.201)
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux du 18 mai 2005 (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim, RS 814.81)
Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation du 7 décembre 1998
(OTerm, RS 910.91)
334
Références
Ordonnance sur le principe de la transparence dans l’administration du 24 mai 2006 (Ordonnance sur la
transparence, OTrans, RS 152.31)
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 23 novembre 2005 (ODAlOUs, RS.817.02)
Ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement du 9 juin 1986 (Osubst, RS 814.013)
abrogée le 18 mai 2005
Canton de Genève
Constitution
Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (Cst-GE, RSG A 2 00)
Lois
Loi sur l'information du public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001 (LIPAD, RSG A 2 08)
Loi sur l'organisation des Services Industriels de Genève du 5 octobre 1973 (LSIG, RSG L 2 35)
Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE, RSG L 2 05)
Règlements
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux du 15 mars 2006 (REaux-GE, RSG L 2 05.01)
Règlement relatif aux taxes d’épuration et d’écoulement des eaux du 20 octobre 1993 (RTEpur, RSG
L 2 05.21)
Autres
Arrêté accordant à Monsieur Nicolas Baumgartner une concession pour l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur la Versoix, à la Vieille-Bâtie, commune de Collex-Bossy. 2007. République et canton de
Genève
Concession accordée à l'Usine électrique Jean Estier SA pour l'exploitation d'une centrale hydroélectrique
sur la Versoix, à Richelien s/Versoix, commune de Collex-Bossy. 2001
Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement des eaux. Version 1.0, janvier 2008. République et Canton de Genève, Département du territoire.
« Protocole d'autocontrôle 2009 - 2013 » de la DGEau pour la STEP d'Aïre 2
Canton de Vaud
Lois
Loi sur l'information du 24 septembre 2002 (LInfo, RSV 170.21)
Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE, RSV 721.31)
Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP, RSV 814.31)
Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC, RSV 175.11)
Règlements
Règlement d'application, du 16 novembre 1979, de la loi du 17 septembre sur la protection des eaux contre
la pollution (RLPEP, RSV 814.31.1)
Règlement d'application, du 25 septembre 2003, de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (RLInfo,
RSV 170.21.1)
Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles du 4 mars 2009 (RIEEU, RSV 814.31.1.2)
335
Règlement sur la vidange et l'entretien des installations particulières d'épuration d'eaux usées ménagères et
résiduaires industrielles du 19 janvier 1994 (RIEEU, RSV 814.31.1.2) abrogé en mars 2009
Règlements communaux
Commune de Bogis-Bossey
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 28 septembre 1992
Annexe B – Mode de calcul des taxes d'évacuation et d'épuration d'eau du 11 novembre 1998 du Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Commune de Chavannes-de-Bogis.
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 18 novembre 1996
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 18 novembre 1996
Commune de Chavannes-des-Bois
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 2 mars 1998
Commune de Commugny
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 21 septembre 1993
Commune de Coppet
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des Eaux du 28 mai 1996
Commune de Founex
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 8 novembre 1993
Municipalité de Crans-près-Céligny
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 30 octobre 1995
Addenda au Règlement d'épuration et d'évacuation des eaux de la commune de Crans-près-Céligny du 8
décembre 2003. Annexe – Taxes
336
Références
Abréviations
Sigles
ACCS
Association des chimistes cantonaux de Suisse
AFNOR
Association française de normalisation
Agence de l'Eau RMC
Agence de l'eau Rhône – Méditerranée – Corse (France)
ARE
Office fédéral du développement territorial (Suisse)
ASL
Association pour la sauvegarde du Léman (Suisse et France)
BRGM
Bureau de recherches géologiques et minières (France)
CAUE
Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (France)
CCPG
Communauté de communes du Pays de Gex (France)
ASIT
Association pour le Système d’Information du Territoire Vaudois (Suisse)
CE
Commission européenne
CEE
Communauté économique européenne
CERN
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
CFF
Chemins de fer fédéraux suisses
CGE
Compagnie générale des eaux (France)
CGE
Compagnie générale des eaux (France)
CIPEL
Commission internationale pour la protection des eaux du Léman
CIRE
Cellule interrégionale d’épidémiologie Rhône-Alpes-Auvergne (France)
CORINE
Coordination de l’information sur l’environnement (Europe)
CRAE
Cadastre du réseau d'assainissement des eaux (Département du territoire,
Canton de Genève, Suisse)
CREN
Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels (France)
CRFG
Comité régional franco-genevois
DAEL
Département de l'aménagement de l'équipement et du logement (Canton de
Genève, Suisse)
DCE
Directive cadre sur l'eau - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du
Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
DDAF
Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt (France)
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (France)
DDC
Direction du développement et de la coopération (Suisse)
DFI
Département fédéral de l'intérieur (Suisse)
DFE
Département fédéral de l'économie (Suisse)
DGEau
Direction générale de l'eau (Département du territoire, Canton de Genève)
DIAE
Département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement (Canton de
Genève, Suisse; jusqu'en novembre 2005)
DIREN
Direction régionale de l’environnement (Ministère de l'écologie et du développement durable, France)
DomEau
Domaine de l'eau (Département du territoire, Canton de Genève, Suisse, remplacé par la DGEau)
DSE
Département de la sécurité et de l'environnement du Canton de Vaud (Suisse)
DT
Département du territoire (Canton de Genève, Suisse, depuis décembre 2005)
337
ECA
Établissement cantonal d'assurance du canton de Vaud (Suisse)
ENGREF
École nationale du génie rural des eaux et des forêts (France)
EPA
Environmental protection agency (USA)
GREN
GREN biologie appliquée SARL (Genève)
HYDRO-MEDD/DE
Banque de données hydrologiques de la Direction de l'eau du Ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (France)
IGRAC
International groundwater resources assessment centre
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques (France)
KPMG S.A.
Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en
France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International
LEBA
Laboratoire d’écologie et de biologie aquatique (Université de Genève)
MAAPAR
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
(France)
MétéoSuisse
Office fédéral de météorologie et de climatologie (Suisse)
OCSTAT
Office cantonal de la statistique du canton de Genève (Suisse)
OFEFP (BUWAL)
Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (Suisse) jusqu'en
2005
OFEG
Office fédéral des eaux et de la géologie (Suisse)
OFEV (BAFU)
Office fédéral de l'environnement (Suisse) depuis 2005
OFS
Office fédéral de la statistique (Suisse)
OFSP
Office fédéral de la santé publique (Suisse)
OFWAT
Water Services Regulation Authority (Office de réglementation des services de
l'eau, Département non ministériel du Gouvernement de Grande-Bretagne)
OMS
Organisation mondiale de la santé
OPED
Office de la protection des eaux et de la gestion des déchets (Canton de Berne,
Suisse)
ORED
Organisme pour les problèmes d'entretien des routes, d'épuration des eaux
usées et d'élimination des déchets (Union des villes suisses, UVS)
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
RNDE
Réseau national des données sur l'eau (France)
SAFIF
Syndicat d’améliorations foncières et d’irrigation de Founex (Suisse)
SAPAN
Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau pour la région Nyonnaise
SATESE
Service d'assistance technique et d'étude aux stations d'épuration (France)
SAUR
Opérateur de gestion déléguée de services d’eau et d’assainissement (France)
SAUR
Société d'aménagement urbain et rural (France)
SCRIS
Service cantonal de recherche et d’information statistique (Canton de Vaud,
Suisse)
SDEI
Société de Distributions d’Eau Intercommunales (filiale de Lyonnaise des Eaux,
Groupe Suez, France)
SECOE
Service de l’écologie de l’eau (Canton de Genève, Suisse)
SESA
Service des eaux, sols et assainissement (Canton de Vaud, Suisse)
SFPNP
Service des forêts, de la protection de la nature et du paysage (Canton de Genève, Suisse) depuis 2005 Direction générale nature et paysage (DGNP)
338
Références
SI de Divonne-les-Bains
Syndicat intercommunal d'approvisionnement en eau potable de Divonne-lesBains (France)
SI de Gex-Cessy
Syndicat intercommunal d'approvisionnement en eau potable de Gex-Cessy
(France)
Si Pré Bataillard
Syndicat intercommunal d'approvisionnement en eau potable de Pré Bataillard
(France)
SIDAC
Service intercommunal d’adduction d’eau du cercle de Coppet (Canton de
Vaud, Suisse) jusqu'en 2007
SIE de la Pralay
Syndicat intercommunal d'approvisionnement en eau potable de la Pralay
(France)
SIG
Services industriels de Genève (Canton de Genève, Suisse)
SIN
Services industriels de Nyon (Canton de Vaud, Suisse)
SITG
Système d’information du territoire genevois (Canton de Genève, Suisse)
SITSE
Services industriels de Terre Sainte et environs, anciennement SIDAC (Canton
de Vaud, Suisse) depuis 2008
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
SOGEDO
Société de gérance de distribution d'eau – SA (France)
SPANC
Service public d'assainissement non collectif (France)
SSIGE
Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (Suisse)
swisstopo
Office fédéral de topographie (Suisse)
TSR
Télévision suisse romande (Suisse)
UNCED
United Nations Conference on Environment and Development
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
VSA
Association Suisse des Professionnels de la Protection des Eaux (Dénomination allemande : Verband Schweizer Abwasser- und Gewässerschutzfachleute)
WFD CIS
Common implementation strategy for the water framework directive (Europe)
Autres
AEP
Approvisionnement en eau potable
CASAA
Cartes d'aptitude des sols à l'assainissement autonome (France)
DHM25
Digital height model (Modèle numérique de terrain au 1:25'000 de swisstopo)
DI-CH
Indice diatomique spécifique pour la Suisse
EC
Eaux claires
ECP
Eaux claires permanentes
EH
Équivalent habitant
EU
Eaux usées
EVT
cvapotranspiration
FAO
Feuille d'avis officielle de la République et Canton de Genève (Suisse)
GG25
(Gemeindegrenzen) comprend la frontière nationale, les limites cantonales, de
districts et de communes de la Suisse sous forme vectorielle (swisstopo)
H.T.
Hors taxe
IBGN
Indice biologique global normalisé
IPC
Indice de pollution chimique (SECOE, Canton de Genève, Suisse)
339
JO
Journal officiel des communautés européennes
JORF
Journal officiel de la République française
MRP
Maladie rénale proliférative
NGL
Azote organique + N-NH4+ + N-NO3 ou azote total
NTK
Azote organique + N-NH4+ ou azote Kjeldahl
PGEE
Plan général d’évacuation des eaux (Suisse)
PQS
Prix et qualité du service (France)
PREE
Plan régional d’évacuation des eaux (Suisse)
RS
Recueil systématique de la législation fédérale (Suisse)
RSG
Recueil systématique de la législation du Canton de Genève
RSV
Recueil systématique de la législation du Canton de Vaud
SAU
Surface agricole utile
SCOT
Schéma de cohérence territoriale (France)
SCS
Surface construite au sol (Canton de Vaud)
SDA
Schéma directeur d'assainissement (France)
SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif
SDAEP
Schéma directeur d'alimentation en eau potable (France)
SDEP
Schéma directeur des eaux pluviales (France)
SEQ-Eau
Système d’évaluation de la qualité de l’eau des cours d’eau (France)
SMG
Système modulaire gradué (OFEV, Suisse)
SPB
Surface brute utile aux planchers (Canton de Vaud)
STEP
Station d’épuration des eaux usées
TVA
Taxe à la valeur ajoutée
ufc
unités formant colonies
VECTOR25
modèle numérique du paysage de la Suisse qui se base sur le contenu et la
géométrie de la Carte nationale 1:25 000 (swisstopo)
ZAC
Zones d’aménagement concerté (France)
ZNIEFF
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (France)
SIRENE
Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (INSEE, France)
340

Références - Association pour la Sauvegarde du Léman

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