Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 septembre 2015

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI
COWANSVILLE
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de
Cowansville du 14 septembre 2015 à 19 h, dans la salle de l’Hôtel de Ville
au 220, place Municipale.
Sont présents :
Madame la conseillère Corinne Labbé (Quartier 1, Ruiter)
Madame la conseillère Lucille Robert (Quartier 2, Sweetsburg)
Madame la conseillère Marie-France Beaudry (Quartier 3, Vilas)
Monsieur le conseiller Michel Charbonneau (Quartier 4, Bruck)
Monsieur le conseiller Yvon Pepin (Quartier 5, Davignon)
Madame la conseillère Sylvie Beauregard (Quarter 6, Fordyce)
Formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Arthur
Fauteux.
Sont également présents :
Monsieur Claude Lalonde, ing., directeur général.
Madame Josée Tassé, CGA, trésorière
Me Stéphanie Déraspe, greffière
Ouverture de la séance
À 19 h, monsieur le maire Arthur Fauteux déclare la séance ouverte.
constate le quorum et on procède selon l’ordre du jour.
327-09-2015
Il
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard
Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert
Et résolu :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, avec la modification
suivante :

D’ajouter en affaires nouvelles le sujet suivant :
•
10.1 Mandat à l’Union des municipalités du Québec - Regroupement
d’achat en commun d’assurances responsabilité pénale en matière
de santé et sécurité (C-21)
Adoptée à l’unanimité
Une première période de questions a été tenue tel que requis par la loi.
328-09-2015
Ratification de signature – Promesse d’achat pour l’acquisition d’un
immeuble commercial
Considérant que la Ville de Cowansville désire acquérir l’immeuble
commercial sis au 1526, rue du Sud à Cowansville;
Considérant qu’une promesse d’achat est intervenue entre la Ville de
Cowansville et le propriétaire de l’immeuble;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau
1
Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry
Et résolu :
De ratifier la signature par le maire et la greffière de la promesse d’achat
PA42879 et de ses contre-propositions CP01528, CP18723 et CP01529, devant
permettre l’achat de l’immeuble sis au 1526, rue du Sud à Cowansville, laquelle
promesse d’achat est jointe à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Adoptée à l’unanimité
329-09-2015
Autorisation de paiement – Déplacement/transfert de réseau rue de la
Rivière
Considérant l’entente intervenue le 17 juillet 2009 entre la Ville de Cowansville
et Bell Canada pour le remplacement et transfert de plusieurs poteaux et câbles
de conduits entre le 398 et 405 rue de la Rivière pour une somme estimée à
35 309.44 $ incluant les taxes, entente dont un dépôt de 35 000 $ a été exigé à
sa signature;
Considérant l’entente intervenue le 8 octobre 2013 entre la Ville de Cowansville
et Vidéotron s.e.n.c. pour le transfert de réseau sur 7 poteaux pour 2 tronçons
de la rue de la Rivière pour une somme estimée à 64 241,57 $ incluant les
taxes;
Considérant que les travaux décrits dans les deux ententes ont été réalisés au
cours des derniers mois et qu’une facture de 52 497,62 $ pour Vidéotron ainsi
qu’une facture de 40 597,03 $ pour Bell Canada ont été émises en août 2015;
Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard
Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert
Et résolu :
D'autoriser un paiement de 52 497,62 $ à Vidéotron, s.e.n.c. ainsi qu’un
paiement de 5 597,03 $ à Bell Canada pour les travaux réalisés sur la rue de la
Rivière.
Que les deniers requis aux fins de cette dépense soient puisés à même le
surplus accumulé non affecté.
Adoptée à l’unanimité
330-09-2015
Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 1824 décrétant une
dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l’acquisition d’un immeuble
commercial
Monsieur le conseiller Michel Charbonneau donne avis de motion qu’à une
prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le Règlement numéro 1824
décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l’acquisition d’un
immeuble commercial.
Monsieur le conseiller Michel Charbonneau demande une dispense de lecture
dudit règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents,
conformément à la Loi.
2
331-09-2015
Mandat à l’Union des municipalités du Québec - Regroupement d’achat
en commun d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et
sécurité (C-21)
Considérant que le conseil municipal de la Ville de Cowansville (ci-après la
« Ville» ) a adopté, le 1er septembre 2015, la résolution numéro 303-09-2015
pour se joindre à l’Union des municipalités du Québec et son regroupement
pour l'achat en commun d'assurances protection de la réputation et de la vie
privée des élus et hauts fonctionnaires;
Considérant que, conformément aux articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et
villes, la Ville souhaite également joindre l’Union des municipalités du Québec
et son regroupement pour l'achat en commun d’assurances responsabilité
pénale en matière de santé et sécurité (C-21), pour la période prévue à
l’entente jointe aux présentes;
Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard
Appuyé de madame la conseillère Corinne Labbé
Et résolu :
Que la Ville de Cowansville se joigne par les présentes au regroupement
d’achat de l’Union des municipalités du Québec, en vue de l’octroi d’un contrat
en assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21),
pour la période prévue à l’entente jointe aux présentes.
D’autoriser, conformément à la résolution numéro 303-09-2015, le maire et la
greffière à signer, pour et au nom de la municipalité, l'entente intitulée
«ENTENTE de regroupement de municipalités au sein de l’Union des
municipalités du Québec relativement à l’achat en commun d'assurances
protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires
et d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21)»,
soumise et jointe aux présentes pour en faire partie intégrante comme si
récitée au long.
Adoptée à l’unanimité
Une seconde période de questions a été tenue tel que requis par la loi.
332-09-2015
Levée de la séance
Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert
Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin
Et résolu :
De lever la présente séance, à 19 h 13.
Adoptée à l’unanimité
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Arthur Fauteux, maire
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Me Stéphanie Déraspe, greffière
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