1 Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL d

Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE
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Séance du Mercredi 15 Mai 2013
L’an deux mil treize et le quinze du mois de Mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment
convoqué le 07 Mai 2013 par le Maire s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Luc DUBROCA.
Membres présents : Jean Luc DUBROCA - Jean FAUTHOUS - Christian DOUSSAN - Michel
DARENGOSSE - Didier DONTANS – Vincent GRUÉ – Maurice DOURDOIGNE – Claude LANXADE –
Céline DURU - Martine LABARSOUQUE – Jean Pierre POMIÈS – Vittorio MAZZINI
Absents excusés
Laetitia. KOFFLER : procuration à Jean-Luc DUBROCA
Yannick BROQUERE : procuration à Jean FAUTHOUS
Secrétaire : Jean FAUTHOUS
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Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations
concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2013. Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente séance.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour et d’y ajouter :
-
le blindage du tracteur
bureau d’étude pour Mission d’Assistance à Maîtrise d’Oeuvre
ACHAT VEHICULE UTILITAIRE
2013-031
Afin de remplacer la Peugeot 404 que l’on voit circuler dans la commune depuis le 27/03/1979,
Monsieur le Maire propose à l’ensemble des élus d’acquérir un utilitaire Renault Kangoo. L’établissement 40
utilitaires à Tercis propose de le vendre à la collectivité pour la somme de 6 354,52 € H.T en rajoutant 256,50
€ pour la carte grise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’acquisition de l’utilitaire pour la somme totale de
6611.02 € H.T. (carte grise comprise). Il rentrera dans le patrimoine de la collectivité et sera assuré comme les
autres véhicules communaux auprès de la société Groupama.
ACHAT ORDINATEUR
2013-032
Monsieur le Maire propose l’achat d’un nouvel ordinateur afin de remplacer l’actuel, dont les capacités
de mémoire et de traitement diminuent au fil des jours.
Un nouveau service « centrale d’achat » mis en place par l’ALPI est destiné à faciliter l’acquisition de
matériels informatiques adaptés aux besoins des collectivités et à des tarifs négociés par le biais d’un marché
public. Ainsi, il est proposé à la collectivité d’acquérir un nouvel ordinateur ainsi que les logiciels de
bureautique pour la somme de 704.87 € H.T.
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L’ordinateur sera configuré et installé en mairie par les agents de l’ALPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis de l’ALPI s’élevant à 704.87 € H.T.
BLINDAGE DU TRACTEUR
2013-033
Afin que le tracteur CLAAS soit protégé des dommages occasionnés par divers travaux d’entretien, un devis a
été demandé à la société MATHIO de Geloux.
Un blindage ventral du tracteur est proposé pour la somme de 4 780 € H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de la société MATHIO.
TRAVAUX SANITAIRE ECOLE
2013-034
Afin d’occulter les urinoirs des toilettes de l’école, un devis a été demandé à l’entreprise Brouste
Menuiserie de St Martin d’Oney. Les travaux proposés sont estimés à 652,60 € H.T.
Après délibération, le Conseil accepte la proposition de l’entreprise Brouste pour la somme de 652,60 € H.T.
MENUISERIES SALLE POLYVALENTE
2013-035
Après le constat de l’état défaillant des châssis de la salle polyvalente, des devis ont été demandés à
plusieurs entreprises pour leur remplacement.
Après étude des différentes propositions, l’assemblée délibérante a choisi de confier les travaux à l’entreprise
SOFED d’ Arengosse pour la somme de 7 655.48 € H.T.
Bureau d’étude pour assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement de la
délégation de service public de l’eau et de l’assainissement
2013-036
Le contrat pour la délégation par affermage du Service Public d’Alimentation en Eau Potable et
d’Assainissement Collectif confié à la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux lors de la séance du
22 Décembre 2003, arrivera à échéance à la fin de l’année.
Il convient donc de renouveler le contrat pour les dix années à venir. Afin de respecter scrupuleusement
la procédure, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de choisir un bureau d’étude pour
accompagner la collectivité dans cette démarche.
Après une consultation lancée le 08 Avril dernier, les quatre offres parvenues ont été découvertes et
analysées le 7 Mai 2013 par les élus de la commission « travaux ».
Sur leur proposition et après délibération, le Conseil Municipal décide de confier la mission d’assistance
à maîtrise d’ouvrage au bureau d’étude 2AE Assistance Environnement Aménagement situé à Pau pour la
somme de 9 918 € H.T.
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FEU D’ARTIFICE FETES LOCALES
2013-037
La société Marmajou de DAX a établi un devis pour le feu d’artifice des fêtes locales de 2013, sur la base
du budget précédemment convenu, à savoir 4 000 € TTC.
Après avoir examiné la proposition parvenue, le Conseil Municipal décide d’accepter ce devis.
CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ECOLE SAINTE THERESE
2013-038
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention de forfait communal signée avec
l’école Sainte Thérèse le 02 Avril 2012 et portant sur l’année scolaire 2011/2012 est caduque.
L’article 8 de ladite convention mentionnait qu’une nouvelle évaluation du coût de l’élève scolarisé
dans l’enseignement public serait réalisée au terme de la convention pour réajuster le montant du forfait
communal.
Considérant la demande des représentants de l’école Sainte Thérèse en date du 25 Février 2012
d’établir une nouvelle convention pour une durée de 1 an seulement, soit l’année scolaire 2012/2013,
Considérant la réunion du conseil d’administration de l’OGEC Sainte Thérèse en date du 17 Avril
2013 au cours de laquelle a été présenté le compte de fonctionnement de l’année écoulée, conformément aux
articles 5 et 6 de la convention précédemment établie,
Considérant l’évaluation du forfait communal établie en fonction des dépenses figurant en annexe de
l’article 89 de la loi du 13 août 2004,
Le Conseil municipal décide :
* De fixer le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2012/2013 à 345€ par élève du primaire
domicilié à Arengosse soit 3450 € (10 x 345 €).
* Délègue Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante, les autres articles de la convention
précédemment établie demeurant inchangés.
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BEZ
2013-039
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-33 et suivants, relatifs à la
dissolution des syndicats intercommunaux,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 Octobre 1990 portant création du syndicat intercommunal du Bez
Vu la Loi n°2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet le 23 Décembre 2011,
prescrivant la création d’un syndicat de rivière pour la gestion du bassin versant de la Midouze (fiche 7)
Considérant que la mise en œuvre de ces dispositions implique la réunion en une structure unique des
communes aujourd’hui membres du syndicat intercommunal du Bez et du SIVU des berges de la Midouze,
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auxquelles seront adjointes les communes du bassin versant aujourd’hui non membres d’un des deux
syndicats,
Considérant qu’à l’issue de la réflexion engagée entre les élus, la solution consistant à :
- dissoudre le syndicat du Bez,
- étendre ensuite le périmètre du syndicat de la Midouze aux communes membres aujourd’hui du syndicat
du Bez
a paru la plus opportune,
Considérant la délibération du syndicat intercommunal en date du 11 Avril 2013, approuvant le principe de
sa dissolution ainsi que les conditions de sa liquidation,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal :
Article 1 : APPROUVE la dissolution du syndicat intercommunal du Bez,
Article 2 : APPROUVE les modalités de transferts de charges, selon les règles de répartition qui prévalent
pour la répartition des charges, selon les critères chiffrés ci-après :
Commune
Arengosse
Arjuzanx
Morcenx
Ousse-Suzan
Saint-Yaguen
Villenave
TOTAL
Population
Effort fiscal
676
214
4383
252
229
253
6007
0.90
0.76
1.11
1.34
1.04
1.08
6.23
Taux de
répartition
13.46 %
9.12 %
55.60 %
6.70 %
7.49 %
7.63 %
100 %
PLACEMENT N°1 SUR UN COMPTE A TERME
2013-040
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de renouveler le placement sur le compte à terme
arrivé à échéance le 16 Mai 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de redéposer la somme de
110 000 € sur un compte à terme au Trésor pendant une durée de 12 mois à compter du 21 mai 2013, au taux
d’intérêt nominal en vigueur au 21 mai 2013.
PLACEMENT N°2 SUR UN COMPTE A TERME
2013-041
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de renouveler le placement sur le compte à terme
arrivé à échéance le 16 Mai 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de redéposer la somme de
130 000 € sur un compte à terme au Trésor pendant une durée de 12 mois à compter du 21 mai 2013, au taux
d’intérêt nominal en vigueur au 21 mai 2013.
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QUESTIONS DIVERSES
- programme FEC 2013 : dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes, plusieurs projets
d’investissements ont été présentés afin de bénéficier d’une subvention de la part du Conseil Général. La base
subventionnable représente une somme de 25 982.80 € H.T et concerne les projets suivants : blindage du
tracteur, travaux peinture bâtiments, menuiseries salle polyvalente, construction de la clôture d’un logement,
achat d’un véhicule utilitaire, d’un épandeur et d’un ordinateur, travaux bâtiments et acquisitions
d’illuminations.
- nettoyage parcelles forestières : un appel d’offres pour le nettoyage des parcelles communales a été lancé le
2 Mai dernier pour une superficie totale de 107 ha 22. Une quinzaine d’entreprises ont été consultées. Nous
attendons leurs propositions pour le 24 Mai prochain.
- recherche saisonniers : la municipalité recherche deux saisonniers pour la période Juillet/Août. N’hésitez
pas à nous transmettre votre candidature en mairie.
- concours communal de fleurissement : le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’expérience du
concours communal de fleurissement. Pour les personnes intéressées, pensez à faire enregistrer votre
candidature en mairie.
- agents communaux : Jorge DIAS et Eric VILLETTE ont mis à jour leur diplôme du CACES R372 Conduite
engins de chantier cat.8. Corinne DUPY a également suivi la formation. Les trois agents sont détenteurs du
diplôme et sont autorisés à conduire un tracteur agricole de plus de 50 chevaux.
Depuis le 16 Mai, les agents ont à leur disposition le nouvel utilitaire acheté auprès de la société 40 Utilitaires.
INFOS ANIMATIONS :
- 23 Mai : 25 ans de Lou Sacules à la salle polyvalente
- 24 Mai : loto
- 14 Juin : Assemblée Générale du SCA Basket à 18h30 au Parc des Sept Eaux
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