petite enfance - Ville de Neuilly-sur

Transcription

LIVRET D’ACCUEIL
PETITE ENFANCE
Ville de Neuilly-sur-Seine
DIRECTION Petite Enfance
SOMMAIRE
CARACTERISTIQUES ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS............................... 3
1. Les établissements........................................................................................................................ 3
2. Formules d’accueil ....................................................................................................................... 4
A
INSCRIPTION ADMISSION ET DEPART ............................................................................... 5
1. Inscription..................................................................................................................................... 5
2. Admission..................................................................................................................................... 5
3. Constitution du dossier administratif ........................................................................................... 7
4. Absence et départ de l’enfant ....................................................................................................... 8
B
VIE DE L’ENFANT .................................................................................................................... 9
1. Admission progressive ................................................................................................................. 9
2. Fournitures et matériel divers....................................................................................................... 9
3. Accueil et départ au quotidien.................................................................................................... 10
4. Hygiène et sécurité ..................................................................................................................... 10
5. Alimentation............................................................................................................................... 11
6. Le sommeil, les jeux et les activités ........................................................................................... 11
C
CONDITIONS SANITAIRES ................................................................................................... 12
Suivi et protection sanitaire de l’enfant.......................................................................................... 12
D
DISPOSITIONS FINANCIERES .............................................................................................. 13
1. Calcul des participations familiales............................................................................................ 13
2. Facturation et modalités de paiement......................................................................................... 14
E
DISPOSITIONS DIVERSES..................................................................................................... 15
1. Implication des familles dans la vie de l’établissement ............................................................. 15
2. Assurance ................................................................................................................................... 15
3. Modalités d’intervention en cas d’urgence ................................................................................ 16
Annexe 1 Modalités d’accueil............................................................................................................ 17
Annexe 2 Plan de situation................................................................................................................. 18
Annexe 3 Taux CAF .......................................................................................................................... 19
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VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE
Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil Petite Enfance
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CARACTERISTIQUES ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS
1. Les établissements
Chaque établissement est placé sous la responsabilité d'une Directrice, garante de la
qualité d'accueil des enfants et de leur famille, du respect du présent règlement et des règles
de vie de l'établissement.
La Ville de Neuilly-sur-Seine gère sept établissements multi accueils

Le multi-accueil Germain HOUDARD : accueil régulier et occasionnel, de
53 enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus sur une plage horaire de 8 heures à
19 heures ;

Le multi-accueil SAINTE-ANNE : accueil régulier et occasionnel pour 95
enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus sur une plage horaire de 8 heures à 19
heures ;

Le multi-accueil Emile BERGERAT : accueil régulier et occasionnel de 90
enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus, sur une plage horaire de 8 heures à 19
heures ;

L’accueil collectif SAINTE-AMELIE : accueil régulier et occasionnel de 60
enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, sur une plage horaire de 8 heures à 19 heures ;

Le multi accueil SOYER permet soit :
•
Un accueil collectif régulier et occasionnel de 60 enfants âgés de
10 semaines à 4 ans, sur une plage horaire de 8 heures à 19 heures à la crèche
Soyer ;
•
Un service d’accueil familial qui permet l’accueil régulier et
occasionnel de 16 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, à la journée au
domicile d'assistantes maternelles agréées, sur une plage horaire de 8 heures à
19 heures. Il est souhaitable pour le bien-être de l’enfant que les congés des
parents coïncident avec ceux de l’assistante maternelle. Néanmoins, en cas
d’impossibilité, la Ville de Neuilly-sur-Seine met en place un accueil de
remplacement chez une autre assistante maternelle ou dans une structure Petite
Enfance de la commune.
•
Un service d’accueil collectif rue Bailly qui permet l’accueil régulier
et occasionnel de 12 enfants âgés de 2 à 5 ans à la demi-journée uniquement
sur une plage horaire de 8H30-12H30 et 13H30-17H30.

Le multi accueil Ile de LA JATTE permet l’accueil régulier et occasionnel de
85 enfants de 10 semaines à 5 ans révolus de 8 heures à 19 heures

L’accueil collectif BAGATELLE : accueil régulier et occasionnel de 20
enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, sur une plage horaire de 8 heures 30 à
17 heures 30.
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Les établissements sont ouverts du lundi au vendredi et fermés le samedi, dimanche et
jours fériés. En cas de fermeture exceptionnelle pour une journée, les parents seront informés
dans un délai minimum de deux mois, sauf urgence. Durant le mois d’août et à l’occasion des
vacances scolaires et des ponts, la continuité de service public est assurée. Les parents sont
informés au cours du premier trimestre de l’année civile du nom de l’établissement qui assure
cette continuité.
2. Formules d’accueil
1) L’accueil régulier : Il concerne les enfants de 10 semaines à moins de 4 ans. Les
familles réservent par contrat annualisé les temps d’accueil correspondant au plus près de leur
besoin Le contrat est conclu, pour une durée de 12 mois, du 1er septembre au 31 août de
l’année suivante. Pour les admissions en cours d’année, le contrat prend effet à la date
d’entrée jusqu’au 31 août suivant.
En cas de modification à apporter au contrat de l’année en cours, un avenant sera signé.
Le contrat écrit détermine :
L’amplitude journalière d’accueil de l’enfant (heures d’arrivée et de départ) ;
Le nombre total d’heures ainsi que le nombre de semaines réservées dans l’année,
(déduction faite des congés annuels, forfaitairement fixés entre 5 et 7 semaines au choix de la
famille.) ;
La répartition des heures par jour et les jours de réservation dans la semaine.
Ce contrat constitue un engagement ferme pour les parents qui s’obligent à payer le
nombre d’heures réservées indépendamment du nombre d’heures réellement consommées.
Par exception, certaines absences de l’enfant sont déduites dans les cas limitativement prévus
au chapitre E du présent règlement. Si les parents souhaitent confier exceptionnellement leur
enfant à l’établissement d’accueil pour quelques heures supplémentaires, celles-ci seront
comptabilisées et payées au titre de l’accueil occasionnel.
2) L’accueil occasionnel : Il concerne les enfants de 10 semaines à moins de 6 ans et ne
présente pas un caractère de régularité pendant l’année. Il ne donne pas lieu à la signature
d’un contrat mais à la constitution d’un dossier complet à la Direction Petite Enfance en
préalable. L’accueil occasionnel répond aux besoins exprimés par les familles qui ne confient
pas régulièrement leurs enfants à la structure d’accueil ou qui ont exceptionnellement besoin
de quelques heures supplémentaires par rapport au volume d’heures contractualisé. Il est
fonction des places disponibles. Toute heure réservée est facturée. Lorsque les périodes de
réservation font apparaître un caractère de régularité évident, l’accueil occasionnel peut
devenir régulier, sur demande écrite des parents, après avis de la Direction Petite Enfance. Les
parents doivent alors signer un contrat d’accueil avec la Directrice et l’autorité territoriale.
3) L’accueil d’urgence. Cet accueil est réservé aux enfants dont la situation justifie un
accueil immédiat notamment les situations exceptionnelles et imprévues rencontrées par les
familles. Il concerne uniquement les enfants qui ne sont pas connus de l’établissement c’est-àdire qui ne sont ni sous le régime de l’accueil régulier ni sous le régime de l’accueil
occasionnel. Il est limité à un mois maximum, et n’est accepté qu’après une évaluation réelle
du besoin, effectuée par la Directrice de l’établissement en concertation avec la Direction
Petite Enfance.
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A
INSCRIPTION ADMISSION ET DEPART
1. Inscription
Les parents désirant inscrire leur enfant dans un établissement d’accueil de la Petite
Enfance de la ville doivent au préalable remplir un dossier d’inscription qu’ils peuvent avoir
retiré dans le service sur le site de la Ville (www.neuillysurseine.fr).
Pour l’accueil régulier, le dossier d’inscription pour présentation à la commission
d’admission sera constitué auprès de la Direction de la Petite Enfance. Afin d’assurer le
meilleur service il est préférable de prendre rendez-vous. L’inscription s’effectue pour une
nouvelle naissance à partir du 7ème mois de grossesse et, pour un emménagement ou toute
autre cause à tout moment. L’enfant est inscrit dans l’ordre chronologique des demandes sur
une liste d’attente.
Les parents doivent confirmer leur demande après la naissance de leur enfant. Toute
modification de la demande initiale doit être faite par courrier. Les demandes faites par
téléphone ne pourront être prises en compte.
Un dossier incomplet ne saurait être présenté en commission.
La liste d’attente sera mise à jour annuellement. En cas d’absence de réponse dans les
délais fixés par courrier, le dossier sera sorti de la liste d’attente.
Pour l’accueil occasionnel, l’inscription s’effectue auprès de la Directrice de
l’établissement après que le dossier d’inscription ait été constitué à la direction Petite Enfance.
L’accueil est organisé en fonction des places disponibles.
2. Admission
L’admission des enfants en accueil régulier est prononcée lors de commissions
d’attribution annuelles, programmées en mai et septembre, sous la présidence de l’élu désigné
par le Maire et, en présence de l’élu en charge de la Petite Enfance. La direction du service,
deux représentantes des structures d’accueil ainsi que des représentants de partenaires
sociaux (PMI) y participent également. Pour les entrées en cours d’année la décision
d’admission est prise en commission restreinte.
Lors de cette commission, les attributions se font en fonction de l’âge des enfants, des
places disponibles et, selon les critères suivants :
Les parents doivent résider sur la commune de Neuilly-sur-Seine et priorité sera
donnée à ceux qui exercent une activité professionnelle. Les parents isolés doivent aussi
prioritairement justifier d’un travail ou d’une situation de retour à l’emploi constatée.
Les situations particulières justifiant d’une admission dans un établissement
d’accueil collectif, notamment le handicap, quand il est compatible avec la vie en
collectivité ;
Les enfants de familles nombreuses ou, et, ayant déjà une fratrie en cours
d’accueil au sein de l’établissement ;

La proximité du domicile et du mode d’accueil ;

Le rang de la demande selon la date de dépôt du dossier complet.
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Dans chaque établissement, une place par tranche de vingt enfants, est réservée aux
jeunes enfants de personnes bénéficiaires de prestations sociales (revenu minimum
d’insertion, allocation parent isolé, allocation de solidarité spécifique) ayant repris une
activité professionnelle, suivant une formation rémunérée ou s’inscrivant dans une
démarche d’insertion et bénéficiant de primes forfaitaires découlant des allocations
susmentionnées.
L’enfant doit :
Être à jour des vaccinations en fonction du calendrier en vigueur actuellement ;
Fournir un avis favorable d’aptitude à la vie collective délivré par le médecin de
l’établissement ou le médecin de ville, condition à l’admission définitive ;
Si l’enfant a moins de quatre mois, qu’il est porteur de handicap, a une maladie
chronique ou tout problème de santé nécessitant traitement ou attention particulière, il
sera vu par le médecin de l’établissement qui donne son avis pour cette admission ;
Dans le cas d’un accueil régulier dans les établissements de moins de 20 places et en
accueil occasionnel, cet avis peut être donné par le médecin de famille ;
Bénéficier d’une adaptation progressive d’une quinzaine de jours avant l’accueil
définitif. Dans certains cas, les familles définissent avec la Directrice de l’établissement
une période plus longue pour faciliter l’intégration de l’enfant. Durant cette période, un
des deux parents se rend disponible pour participer à cette démarche.
L’entrée en collectivité des enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie
chronique se fait en concertation avec les parents, le médecin de la crèche, la Directrice, le cas
échéant avec l’équipe médicale qui le suit. Les modalités de son accueil, le suivi éventuel d’un
traitement ainsi que la possible intervention d’un soignant peuvent être formalisés dans un
PAI, projet d’accueil individualisé, qui sera réajusté régulièrement. Celui-ci est signé par les
parents, le médecin assurant le suivi médical de l’enfant, la Directrice, le médecin de
l’établissement et tout professionnel intervenant de façon spécifique auprès de l’enfant en lien
avec l’établissement.
Pour assurer la qualité de prise en charge des enfants (respect des activités et du
sommeil), il n’y a pas d’accueil au-delà de 9h30 et en deçà de 13h30. Il est demandé aux
parents d’arriver au moins un quart d’heure avant le début ou la fin de journée afin de
permettre un échange avec le personnel pour le bien être de l’enfant.
Dans l’intérêt des enfants et en fonction des normes d’encadrement en vigueur, la
capacité d’accueil des établissements peut être limitée certains jours (par exemple, effectif
d’encadrement diminué).
Une attribution faite à une famille qui demeure sans réponse de confirmation après deux
relances écrites infructueuses, sera considérée comme disponible pour être attribuée à un
autre demandeur.
L’acceptation d’une place dans un établissement d’accueil de la Ville vaut acceptation
complète et sans réserve du règlement de fonctionnement
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3. Constitution du dossier administratif
L’examen du dossier d’inscription de l’enfant se fait en commission d’admission. Les
parents doivent impérativement fournir un dossier administratif complet comprenant les pièces
suivantes :
Le livret de famille, un extrait d’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3
mois ;
Une copie de la carte portant le numéro d’allocataire CAF.
Le gestionnaire sera autorisé à consulter les ressources de la famille par le service
télématique CAFPRO développé par les CAF.
Le dernier avis d’imposition sur le revenu ou de non-imposition, ou à défaut toutes
pièces justificatives des revenus ainsi que les trois derniers bulletins de salaire (en cas de
changement de situation notamment) ;
Une attestation sur l’honneur justifiant du domicile datant de moins de trois mois :
quittance de loyer, facture EDF, téléphone. En cas de famille hébergée chez un particulier, une
attestation sur l’honneur d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeur ainsi que
l’attestation de sécurité sociale de l’hébergé ;
Un relevé d’identité bancaire ou postal.
Attention : Une fausse déclaration fait s’exposer à des poursuites pénales
Une fiche sera remplie dans la structure d’accueil au moment de la signature du contrat
et du présent règlement. Les renseignements suivants y figureront :
Les coordonnées de la famille (domicile, travail), les autorisations et les coordonnées
téléphoniques des personnes pouvant venir chercher l’enfant ;
Une autorisation d’intervention médicale et chirurgicale en cas d’urgence. Le carnet de
santé et les certificats (régime ou contre indication) ;
Une autorisation de photographier l’enfant et d’utiliser dans quelques cas les photos pour
accompagner une communication ville (site, revue, réunion de parents).
Afin de permettre aux services de la Ville d’être en possession d’éléments fiables et
réactualisés, les parents doivent faire part à la Directrice de l’établissement de tout
changement de situation familiale (mariage, séparation, divorce, changement d’exercice de
l’autorité parentale) ainsi que de tout changement de lieu de travail, de numéro de téléphone
ou de domicile, et d’en fournir les justificatifs.
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4. Absence et départ de l’enfant
1- Absence de l’enfant.
Lors de la conclusion du contrat d’accueil est fixé le nombre maximum d’absences
déductibles. Cette déduction, prise en compte dans le calcul global, est répartie sur la
mensualisation de la participation familiale.
Pour toute absence, les familles doivent prévenir la Directrice de l’établissement avant
9 H 30.
Afin de faciliter l’organisation des équipes au sein des structures, les dates de congés
annuels des parents et des enfants doivent être communiquées à la Directrice de
l’établissement au plus tard le 31 mars pour les vacances d’été (du 1er mai au 31 octobre) et le
1er octobre pour les vacances d’hiver (du 1er novembre au 30 avril).
2- Départ de l’enfant à la fin de la journée. Les enfants ne sont confiés qu’aux parents ou
à toute autre personne majeure qui aura été préalablement présentée à l’établissement. A
défaut, le représentant des parents devra être muni d’une autorisation écrite et d’une pièce
d’identité et avoir fait l’objet d’une information préalable des parents à l’attention de
l’établissement.
Si l’un des deux parents ou à défaut une personne majeure désignée par les parents ne
se présente pas pour reprendre l’enfant dans un délai de 1 heure après la fermeture, et si
aucun appel téléphonique n’est donné à la responsable, celle-ci sera dans l’obligation de
prévenir la police nationale qui mettra en place tous les moyens nécessaires pour contacter les
parents ou les personnes mandatées afin que l’enfant puisse retourner à son domicile familial.
Pour les enfants accueillis au domicile d’une assistante maternelle, une feuille de
présence est remplie par cette dernière et contrôlée et signée par les parents. Elle doit indiquer
précisément la période de présence de l’enfant (l’heure d’arrivée chez l’assistante maternelle
et l’heure de départ) et celle de ses absences ainsi que leur motif (congés enfant, maladie,
congés assistante maternelle ...).
.3- Fin du contrat. Le contrat d’accueil prend fin le 31 août de l’année suivant l’entrée de
l’enfant dans l’établissement. Un nouveau contrat sera établi à compter du mois de septembre
au regard des besoins renouvelés par les parents.
Toutefois, les parents peuvent mettre fin au contrat, de manière anticipée, en cas de
force majeure constatée, à condition d’en avertir la Directrice de l’établissement et d’adresser,
deux mois à l’avance, un courrier à Monsieur le Maire précisant la date définitive de sortie
souhaitée pour l’enfant. La participation est due pendant cette période. Le délai de préavis est
réduit à 15 jours en cas de scolarisation en cours d’année.
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Le délai de préavis est supprimé dans les cas suivants :
Eviction définitive décidée par l’autorité territoriale après avis de la Directrice et du
médecin de l’établissement,
Interdiction définitive de fréquenter l’établissement prescrite par un médecin extérieur à
la structure d’accueil,
Décès de l’un ou l’autre représentant légal,
Dans tous les cas, le calcul du montant annuel sera réajusté au nombre de mois
réellement effectué. Pour les départs en cours de mois, il sera facturé aux parents le nombre
d’heures consommées jusqu’au jour de départ de l’enfant. Tout déménagement hors de la
commune entraîne le départ définitif de l'enfant.
En dehors du départ prévu de l’enfant ou d’un déménagement des parents, les motifs de
rupture du contrat sont les suivants :
une inadaptation durable de l'enfant à la vie en collectivité,
le non-paiement par la famille de la participation parentale (plus de 2 impayés),
le non respect du règlement intérieur par les parents,
une période de plus de 3 semaines d’absence injustifiée,
Le non respect du tarif appliqué ou des obligations financières.
B VIE DE L’ENFANT
La prise en charge de l’enfant se fait en référence au projet pédagogique de
l’établissement, afin d’assurer la qualité de l’accueil de l’enfant et de sa famille.
1. Admission progressive
La période d’adaptation de l’enfant est indispensable pour faciliter son intégration au
sein de la structure. Cette action se déroule sur une période de 15 jours suivant un protocole
établi dans le cadre du projet de vie de l’établissement.
Elle s’organise au cas par cas selon les réactions de chaque enfant et de ses parents tout
particulièrement en cas d’accueil d’urgence.
2. Fournitures et matériel divers
En crèche collective, l’établissement met à disposition des enfants le matériel
pédagogique, de puériculture, les changes complets et les produits d’hygiène courants. En
crèche familiale l’assistante maternelle bénéficie du matériel indispensable à l’exercice de sa
profession : lit, chaise haute, transat, poussette… Ce matériel est adapté à l’âge et au nombre
d’enfants : poussette double ou triple... L’assistante maternelle en assure l’entretien.
Dans les deux cas, il est demandé aux parents de fournir un trousseau contenant :
• du linge en quantité suffisante adapté aux saisons pour changer l’enfant,
• des chaussons et des chaussures pour la marche,
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• un nécessaire de toilette (crème solaire, crème pour le siège, brosse à dents
(pour les grands), brosse à cheveux, mouchoirs papiers), sérum physiologique et éosine
en dosettes),
• le « doudou » ou des jouets : il est demandé aux parents d’apporter les jouets
familiers nécessaires à l’endormissement et à l’éveil de l’enfant. Ils doivent être en
rapport avec l’âge de l’enfant,
• un thermomètre.
Tous les effets seront marqués au nom de l’enfant et renouvelés régulièrement
3. Accueil et départ au quotidien
Dans le respect des activités et du sommeil des enfants accueillis, la personne qui
accompagne l’enfant :
• Lui enlève ses vêtements d’extérieur, ses chaussures et les range au
vestiaire.
• Le conduit dans son groupe de vie. Il en demeure responsable jusqu’à sa
prise en charge par un membre de l’équipe.
• Prend le temps de transmettre les informations concernant l’enfant et
favorisant une prise en charge de qualité (sommeil, prise de biberons du matin…).
Le port des sur-chaussures (fournis par l’établissement) est obligatoire dans le secteur
des petits et moyens. (Dans le secteur des grands, les parents veilleront à les porter en cas de
mauvais temps).
4. Hygiène et sécurité
L'enfant doit arriver propre le matin. Le personnel assure la propreté de l’enfant pendant
le temps d’accueil. Chaque enfant dispose individuellement dans la journée d’un lit, d’un
vestiaire pour ses vêtements, d’un casier pour ses objets de toilette et d’hygiène dans la salle
de propreté. Les vêtements salis durant la journée sont rendus aux parents chaque soir (sachet
plastique dans le casier du vestiaire).
Le linge nécessaire au couchage, aux repas et aux soins d’hygiène est fourni et entretenu
par l’établissement.
Pour la sécurité des enfants, les parents veilleront à ne laisser aucun médicament,
aliment, objet de petite taille pouvant être avalé dans les affaires déposées au vestiaire ainsi
que dans les poches des enfants.
Il est interdit de faire porter aux enfants des bijoux (boucles d’oreilles, chaînettes,
gourmettes, …), ainsi que tout objet de type cordelette.
Les portes intérieures de la structure sont conçues pour que les enfants ne puissent pas
les utiliser. Les parents seront donc attentifs à toujours bien les refermer tout en évitant les
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accidents de style pincement de doigts. Ils seront vigilants à refermer immédiatement derrière
eux le portillon d’accès à la structure et la porte d’entrée du bâtiment.
5. Alimentation
L’alimentation de l’enfant se fait selon les indications orales et écrites données par les
parents. Ces informations sont notées sur des fiches réactualisées au fur et à mesure de
l’évolution des habitudes alimentaires.
Pour les enfants accueillis à la journée, l’établissement fournit les repas. Les laits
infantiles 1er Âge, 2ème Âge et de croissance choisis par la Ville sont également fournis. Il
appartient aux familles de fournir le lait spécifique ou de régime s’il est différent de celui
proposé par l’établissement.
Les repas sont, soit préparés sur place, soit livrés tous les jours par une entreprise de
restauration dans le cadre d’une liaison froide. Un soin particulier est apporté à l’équilibre et à
la diversification alimentaire que les parents pourront constater lors de l’affichage des menus
près de l’entrée ou dans les secteurs d’enfants
Toute alimentation introduite à titre exceptionnel (médical ou autre) dans la structure est
soumise à autorisation de la Directrice. En cas de raison médicale, un certificat du médecin
traitant précisant la nature de l’allergie et les restrictions alimentaires devra être fourni .et faire
l’objet d’un projet (PAI).
Horaires des repas
Pour les petits : Collation, goûter et déjeuner à la demande
Pour les grands :
- Collation le matin vers 9 h 00
- Déjeuner vers 11 h 00
- Goûter l’après-midi vers 15 h 30
6. Le sommeil, les jeux et les activités
Les temps de sommeil sont importants pour tous les enfants, le rythme et les rites
d’endormissement de chacun sont respectés au maximum dans les limites d’un accueil en
collectivité. Dans le cadre du projet de vie de l’établissement, un enfant qui dort n’est pas
réveillé, sauf impératif exceptionnel et en fin de journée pour les départs.
Les enfants accueillis à titre régulier dorment en priorité toujours dans le même lit
(orientation respectée dans l’espace) et le même dortoir. Quant aux lits utilisés pour les
accueils successifs sur une même journée, la literie est changée à chaque enfant.
Les salles de jeux sont aménagées afin de répondre à l’éveil, à la curiosité et aux besoins
du développement psychomoteur de l’enfant. Dans le cadre du projet pédagogique et des
différents thèmes abordés tout au long de l’année, des activités sont proposées en fonction
des possibilités de l’enfant et de son rythme de vie.
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Les enfants placés chez les assistantes maternelles sont, à partir de 24 mois, accueillis
par petits groupes à la halte-garderie, dans un espace d’apprentissages et de jeux où
différentes activités d’éveil collectives sont proposées. C’est un lieu de socialisation où l’enfant
expérimente la vie collective. L’assistante maternelle est présente lors de ces séances. Elle a
par ailleurs également obligation de promener l’enfant. Si son état de santé ne lui permet pas
de sortir ou d’aller aux ateliers d’éveil, il devra être gardé par ses parents.
C CONDITIONS SANITAIRES
Suivi et protection sanitaire de l’enfant
1- Principes
Un enfant souffrant d’une maladie infantile et ou contagieuse pourra être accueilli après
appréciation de la directrice ou du médecin de la structure d’accueil.
Des évictions temporaires pour raisons médicales peuvent être prononcées par l’autorité
territoriale à la demande du médecin d’établissement et de la Directrice. La durée sera établie
en fonction de la pathologie concernée. Dans ce cas, le retour de l’enfant est soumis à l’avis du
médecin des structures d’accueil qui pourra exiger un certificat médical de non-contagion.
Pour les enfants porteurs d’une maladie chronique ou d'un handicap, un projet d’accueil
individualisé (PAI) est établi entre les parents, la Directrice et le médecin, si une prise en
charge particulière est nécessaire sur le temps d’accueil (surveillance, soin). L’admission ou le
maintien en établissement se fait sous réserve de la possibilité pour l’équipe d’établir et de
mettre en œuvre ce PAI.
2- visite médicale
Une visite médicale auprès du médecin des structures peut être programmée avant
l’admission définitive. (cf. modalités au règlement de fonctionnement, art A) La présence des
parents est obligatoire pour la visite d’admission. Le carnet de santé doit être présenté lors de
chaque visite médicale.
Le médecin des établissements tient à jour un dossier médical pour chaque enfant et
demande périodiquement son carnet de santé. Il assure essentiellement une médecine
préventive, et peut être amené à examiner un enfant sur la demande de la Directrice, après
avoir prévenu les parents.
Le suivi médical de l’enfant reste de la responsabilité des parents et est assuré par le
médecin traitant. Le médecin d’établissement ne fera aucune prescription, ni les vaccinations
qui sont faites par le médecin de famille.
Aucun enfant fiévreux ne sera admis dans l’établissement. Si l’enfant est malade, les
parents préviennent avant 9h30, la Directrice de l’absence de l’enfant et de la date probable
de son retour.
La Directrice se réserve le droit d’apprécier si l’état de santé de l’enfant est compatible
avec sa présence dans la structure tant à l’égard de lui-même, que des autres enfants et de
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décider de le garder ou pas. Si l’état de santé de l’enfant se dégrade au cours de la journée, les
parents sont tenus de venir chercher leur enfant.
D DISPOSITIONS FINANCIERES
La participation financière des parents est calculée en référence aux délibérations du
Conseil Municipal et conformément aux instructions de la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales. En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général versent une
aide à la collectivité permettant de réduire significativement la participation des familles.
1. Calcul des participations familiales
1. Taux d’effort horaire
Le taux d’effort horaire appliqué aux familles est calculé en fonction des ressources et de
la composition familiale, par référence au barème et modalités de calcul élaborés par la Caisse
Nationale d’Allocations Familiales. Il s’applique quel que soit le mode d’accueil, régulier,
occasionnel ou d’urgence.
Lorsqu’une famille a un enfant porteur de handicap, présent ou non au sein de la
structure, le taux d’effort immédiatement inférieur à celui qui devrait lui être pratiqué,
s’applique pour chaque enfant accueilli dans l’établissement Par dérogation aux dispositions cidessus, et pour les familles dont les revenus mensuels sont inférieurs au SMIC, est appliqué,
en accueil d’urgence, un tarif préférentiel
2- Mode de calcul
La participation des familles est calculée sur la base d’un taux d’effort appliqué aux
ressources mensuelles, dans la limite d’un plafond déterminé chaque année par une
délibération du Conseil Municipal, et selon la formule suivante : Ressources annuelles/12 x
taux d’effort horaire x volume d’heures réservées annuelles/nombre de mois de facturation.
déduction faite des congés (5 à 7 semaines).
Les ressources prises en compte pour la détermination de la participation familiale sont
définies par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et servent de base au calcul des
prestations CAF. Sont pris en compte les revenus imposables déclarés sur le dernier avis
d'imposition, déduction faite des pensions alimentaires versées et prise en compte des
pensions alimentaires reçues, ainsi que les autres revenus.
Les familles qui ne souhaitent pas remettre les documents justifiant de leurs revenus, ou
dont les déclarations se révèleraient inexactes ou incomplètes, se verront appliquer le plafond
de ressources maximum pour chacun des enfants accueillis.
3- Principes de révision
La participation familiale est révisée et appliquée chaque année au 1er septembre, suite
à délibération du conseil municipal, selon les barèmes définis par la CAF.
Un changement de situation familiale ou économique, majeur, et, dûment justifié, pourra être
examiné en commission sur demande écrite des parents et donner lieu à titre exceptionnel à
une modification du contrat passé entre la commune et les parents, (un avenant le constatera)
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ou à un nouveau contrat. Toute nouvelle demande d’accueil sera étudiée au regard des places
disponibles.
2. Facturation et modalités de paiement
a) En accueil régulier
Facturation. La signature du contrat d’accueil vaut facturation de la durée du contrat. La
participation familiale, calculée sur la durée du contrat et le volume d’heures annuelles
réservées, donne lieu à un forfait sur 12 mois pour les contrats démarrant au 1er septembre,
quels que soient le rythme et la durée réels de la fréquentation de l’établissement par l’enfant.
Les contrats signés en cours d’année seront calculés au prorata jusqu’au 31 août suivant. Ce
forfait intègre la fourniture des consommables (couches notamment) et la période d’adaptation
de 15 jours avant l’entrée de l’enfant en structure. Si la période d’adaptation intervient dans la
deuxième quinzaine du mois, seule cette quinzaine est due.
Le contrat est établi en heures pleines (8h-18h, 9h-19h par exemple). Toute heure
consommée au-delà des réservations contractuelles donne lieu à facturation supplémentaire
calculée au titre de l’accueil occasionnel. Toute heure entamée au-delà d’une marge de
tolérance de 10 minutes est comptée comme heure pleine.
La mensualisation forfaitaire tient compte de la déduction des périodes de congés
annuels qui sont fixées forfaitairement de 5 à 7 semaines par an au choix de la famille. Si tous
les congés prévus au moment de la contractualisation, n’ont pas été pris, une régulation
intervient sur la dernière facture d’août
Lorsque que les parents reportent l’entrée de l’enfant au-delà de la date d’admission
indiquée, ils sont tenus de régler leur participation à compter de la date initialement prévue au
contrat d’accueil. Toutefois, ce report ne saurait excéder quinze jours. Au-delà de ce délai,
l’admission de l’enfant sera annulée et la place attribuée à une autre famille.
La Ville assure durant les périodes de congés scolaires et ponts une continuité de service
dans une structure qui regroupe les enfants dont les familles ont fait une réservation. Les
places sont réservées aux enfants dont les familles correspondent aux caractéristiques
détaillées à l’article A2 (justificatif à présenter à la Directrice). En cas de désistement dans un
délai inférieur à deux mois de la réservation, la facture mensualisée contractuelle sera majorée
du montant des jours réservés
Le paiement s’effectue soit en espèces, soit par chèque établi à l’ordre du Trésor Public,
soit par Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Retard de paiement et réclamations. Le Trésor Public procèdera au recouvrement des
sommes non versées aux dates d’échéances. Les retards répétitifs de paiement pourront
entraîner une exclusion temporaire jusqu’à règlement complet des sommes dues.
Le cas échéant, les réclamations relatives à la facturation doivent être formulées par écrit
et adressées à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville 96 Avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SURSEINE dans les deux mois au plus tard à compter de la réception de la facture. Une rectification
faite par les parents sur le montant facturé ne saurait être prise en compte.
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b) Accueil d’urgence. Ce mode d’accueil fait l’objet d’une participation horaire fixée
chaque année par délibération du Conseil Municipal.
La participation des familles n’est pas mensualisée et le règlement est effectué sur
place, à l’arrivée de l’enfant, en espèce ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Toute
réservation, non décommandée au moins 24 heures avant, est due. Toute heure entamée, au
delà des 10 minutes de tolérance, est comptée comme heure pleine.
E DISPOSITIONS DIVERSES
1. Implication des familles dans la vie de l’établissement
PERIODE D’ADAPTATION. Cette transition douce proposée à l’enfant et ses parents est très
importante .Elle détermine la capacité à s’adapter à la crèche dans de bonnes conditions.
Passer de l’univers familial à une structure d’accueil demande à l’enfant des efforts et génère
une petite inquiétude qui se lève en présence de sa maman ou ses parents. Le personnel
durant cette période apprend à connaitre l’enfant, ses rites, ses petites habitudes alimentaires
ou de sommeil. Il aide l’enfant à s’intégrer dans le groupe.
Les modalités de cette adaptation sont fixées par la Directrice en concertation avec les
parents.
MODALITES DE CIRCULATION DES INFORMATIONS.
Les informations destinées aux parents sont
apposées sur les panneaux d’affichages ou placées dans les casiers individuels des enfants.
A certaines occasions, rentrées, Noël, fin de l’année, modification du fonctionnement de
la crèche, commission de menus, les parents peuvent être invités à participer à des réunions
en présence de la Directrice et de l’équipe de l’établissement. Leur présence y est vivement
souhaitée, il s’agit en effet de moments d’échanges importants qui bénéficient à la qualité des
relations interpersonnelles et à la vie de l’établissement.
ENGAGEMENT DES PARENTS. Les parents s'engagent à respecter les horaires d'ouverture ainsi
que les horaires prévus au contrat d'accueil.
Au moment de la signature du contrat de leur enfant, les parents prennent connaissance
du règlement de fonctionnement du service d’accueil et attestent, par leur signature, d’y
adhérer sans aucune restriction. Le non respect de ce règlement peut entraîner la suspension
de l’accueil de l’enfant voire sa radiation définitive.
2. Assurance
La Ville de Neuilly-sur-Seine assure les risques qui pourraient engager sa responsabilité
civile pour l'ensemble de ses activités. Néanmoins, elle décline toute responsabilité en cas de
détérioration, perte, vol de poussette, vêtements, lunettes, prothèses etc.… Il appartient aux
parents de l'enfant de prendre une garantie "responsabilité civile" pour leur responsabilité
propre.
Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement et au
domicile de l’assistante maternelle, tant qu’ils ne l’ont pas confié à la personne qui l’accueille.
Ils doivent donc rester vigilants.
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3. Modalités d’intervention en cas d’urgence
Lors de l’admission dans l’établissement, les parents signent une autorisation, de
transfert à l’hôpital, et d’intervention chirurgicale. En cas de nécessité, tout enfant sera conduit
au centre hospitalier de rattachement par les services de secours, le SAMU ou les pompiers,
avertis par la Directrice.
En cas d’urgence maladie ou accident (convulsion, chute...), la priorité sera donnée à la
prise en charge de l’enfant. La Directrice préviendra le SAMU et le médecin de crèche, et
assurera jusqu’à l’arrivée des secours la surveillance de l’enfant et les premiers soins. Les
parents sont avertis par téléphone pendant que les premiers soins sont donnés sur place.
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Annexe 1 Modalités d’accueil
Les modalités d’accueil proposées au sein des différents établissements sont les suivantes :
Pour un besoin correspondant à un temps de travail plein ou 4/5ème des parents, l’enfant
peut être accueilli sur un contrat minimum journalier de 9heures à Soyer et Sainte Amélie,
Houdard et Bergerat, Sainte Anne et Jatte ainsi qu’en crèche familiale.
Les horaires sont /8h-18h/8h-19h/8h30-18h30/9H-18H/9H-19H /9h30-18h30
Pour des contrats courts, l’enfant peut être accueilli deux jours et demi ou cinq demi
journées réparties soit en deux matins et trois après midi, soit en un matin et quatre après midi
sur Houdard, Bergerat, Sainte Anne, Bagatelle, Jatte et Bailly.
La demi-journée est de trois heures minimum sans repas et quatre heures avec repas le
matin, quatre heures l’après midi. Les horaires sont 8h30 11h30 ou 8h30-12h30/13h30
17h30 sauf à la Jatte 13h30-18h30.
La journée de type halte peut être continue (sauf à Bailly) Les horaires sont 8h30-17h30
ou 9h30-17h30 sauf à la Jatte ou il peut être offert 8h-19h.
Toutes les structures sont en capacité d’accueillir des enfants en accueil occasionnel et
en accueil d’urgence quand leur effectif le permet.
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Annexe 2 Plan de situation.
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Annexe 3 Taux CAF
Tarif d’accueil régulier, occasionnel
Type d’accueil
Accueil collectif
Accueil familial
1 enfant
0.06%
0.05%
Composition de la famille
2 enfants
3 enfants
0.05%
0.04%
0.04%
0.03%
4 enfants
0.03%
0.02%
Le taux d’effort horaire est calculé pour chaque enfant en référence au barème imposé par la
CNAF (Caisse Nationale d’Allocations familiales), appliqué aux ressources des familles.
Le taux d’effort est appliqué sur
• un plancher de revenus parentaux de 573€
• et sur un plafond de 9162€
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