VILLE DE BERCK SUR MER

VILLE DE BERCK SUR MER
ACTE D’ENGAGEMENT
TRAVAUX DE REHABILITATION DU KURSAAL
MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE AVEC OPTION O.P.C.
Maître de l’ouvrage :
VILLE DE BERCK-SUR MER
Fait à Berck sur Mer, le
Le Pouvoir Adjudicateur :
Le Titulaire :
1
CADRE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Maître de l’ouvrage :
VILLE DE BERCK-SUR-MER
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Indication de l’opération :
Réhabilitation du Kursaal- Maîtrise d’œuvre
complète avec option O.P.C.
Situation géographique
62600 BERCK SUR MER
Procédure adaptée
Passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Maître d’œuvre :
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des
Marchés Publics : Le Maire de la ville de Berck-sur-Mer
Ordonnateur :
Le Maire de la ville de Berck-sur-Mer
Comptable public assignataire des paiements : Le Receveur Percepteur Municipal
2
ACTE D’ENGAGEMENT
ARTICLE PREMIER : Contractant
A) – Cas d’une entreprise individuelle
Je soussigné M………………………………………………………...(Nom – Prénom)
Agissant en mon nom personnel
Domicilié à………………………………………………………….(Adresse complète)
Immatriculé à l’I.N.S.E.E. sous le
- N° Siret (14 chiffres) ………………………………………………
- N° d’identification au registre de commerce : (9 chiffres + lettres)
……………………………………………………………………….
B) – Cas de société (ou G.I.E)
Je soussigné M ………………………………………………………..(Nom – Prénom)
Qualité …………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de la Société ……………………...
(intitulé complet et forme juridique de la Société)
ayant son siège social à …………………………………………….(Adresse complète)
Immatriculé à l’I.N.S.E.E. sous le
- N° Siret (14 chiffres) ………………………………………………
- N° d’identification au registre de commerce : (9 chiffres + lettres)
……………………………………………………………………….
C) – Cas d’un groupement
Je soussigné M………………………………………………………...(Nom – Prénom)
Agissant en qualité de mandataire du groupement suivant :
……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………….
3
Domicilié à………………………………………………………….(Adresse complète)
Immatriculé à l’I.N.S.E.E. sous le
- N° Siret (14 chiffres) ………………………………………………
- N° d’identification au registre de commerce : (9 chiffres + lettres)
……………………………………………………………………….
- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives et des
documents qui y sont mentionnés
- et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des
Marchés Publics
- m’engage (nous engageons) sans réserves, conformément aux stipulations des
documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après
définies.
ARTICLE DEUX – PRIX (à remplir par le candidat)
La rémunération correspond au produit du taux de rémunération de la mission et de
l’estimation des travaux au stade de l’avant projet. Elle sera rendue définitive par avenant.
Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante :
Taux de rémunération (t)
Coût prévisionnel des travaux (Co)
Forfait provisoire de rémunération (Co x t)
T.V.A.
T.T.C.
=
%
= 1 100 000 € H.T
=
=
=
Arrêté en lettres :
Conformément à l’article 6.2 du C.C.A.P, le prix sera établi selon la ventilation suivante :
Phase
% du prix correspondant
1 – Les études de diagnostique (DIAG)
2 – Les études d'avant-projets
4
3 – Les études de projet (PRO)
4 – L'assistance apportée au maître de
l'ouvrage pour la passation du ou des contrats
de travaux (ACT)
5 – L'examen de la conformité au projet des
études d'exécution et de synthèse faites par le
ou les entrepreneurs (VISA)
6 – La direction de l'exécution du ou des
contrats de travaux (DET)
7 – L'ordonnancement, la coordination et le
pilotage du chantier (OPC)
8 – L'assistance apportée au maître de
l'ouvrage lors des opérations de réception
(AOR)
5
ARTICLE TROIS – DELAIS (à remplir par le candidat)
Nature de la prestation
1 – DIAG
2 – Avant-projet
3 – PRO APD
4 – ACT
5 – Examen de la conformité
6 – DET
7 – OPC
8 – AOR
Délai de
réalisation
........semaines
........semaines
A compter de
La réception de l’ordre de
service
........semaines
........semaines
........semaines
........semaines
La réception de l’ordre de
service du marché de travaux.
........semaines
6
ARTICLE QUATRE – PAIEMENTS
Le Maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre de présent marché en
faisant porter le montant au crédit
- du compte ouvert au nom de :………………………………………………
(Fournir un R.I.B.)
- Etablissement bancaire :…………………………………………………….
- Adresse :…………………………………………………………………….
_ Numéro de compte :………………………………………………………...
- Clé :………………………………………………………………………….
- Code banque :………………………………………………………………..
- Code guichet :………………………………………………………………..
J’affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs,
que la Société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant
de l’article 50 de la loi n° 52.401 du 14 avril 1952.
Fait en un seul original
A…………………………………………..Le…………………………………………
Lu et approuvé
L’Entrepreneur
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
A…………………………………………..Le…………………………………………
Le pouvoir adjudicateur
Date d’effet du marché
Reçu notification du marché, le ……………………………………………………….
L’Entrepreneur,
Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur
7
CADRE POUR FORMULE DE CESSION, OU DE NANTISSEMENT, DE CREANCES
Copie certifiée conforme à l’original, délivré en unique exemplaire pour former
titre en cas de cession, ou de nantissement de créances professionnelles, conformément
aux articles L.313-23 et suivant du Code Monétaire et Financier, pour ce qui concerne la
partie des prestations évaluées à :
…………………………………………………………………… toutes taxes comprises
Soit……………………………. € T.T.C.
Qui doivent être exécutées par ………………………………………………………………..
A
Le
Signature
8