financer une formation

FINANCER UNE
FORMATION
Les principales modalités de financement d’une
formation selon le statut du candidat
 Les financements pour les salariés
p. 2
 Les financements pour les intermittents du spectacle
p. 4
 Les financements pour les demandeurs d’emploi
p. 5
 Les autres financements
p. 6
 Sources et liens utiles
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Ce document n’est qu’indicatif et nous invitons les personnes intéressées à contacter les organismes
de formation et financeurs pour connaître précisément les possibilités liées à leur projet
professionnel.
Les financements pour les salariés
Le salarié est amené à se former tout au long de sa vie pour développer ses compétences.
Plusieurs possibilités s'offrent à lui pour financer ses projets de formation : plan de formation de
l'entreprise, Congé Individuel de Formation, Droit Individuel à la Formation et périodes de
professionnalisation.
 Le plan de formation
Mis en œuvre à l’initiative de l’employeur, les stages qui entrent dans le plan de formation peuvent
bénéficier à tous les salariés en CDI ou en CDD et concernent aussi bien toute action de formation
que la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou les bilans de compétences.
Le plan de formation est constitué de 2 catégories d'actions de formation :
-
Les actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution
des emplois ou au maintien dans l'emploi
-
Les actions ayant pour objet le développement des compétences du salarié
La formation dans le cadre du plan de formation est assimilée à l’exécution normale du contrat de
travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation, il continue à être rémunéré et
conserve sa protection sociale habituelle.
Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise.
Plus d’informations sur le plan de formation
 Le congé individuel de formation
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit pour tout salarié de suivre, à son initiative et à
titre individuel, une action de formation indépendamment de sa participation aux stages compris
dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité. Le CIF permet de se
perfectionner professionnellement, de changer d'activité ou de secteur professionnel, d'acquérir une
nouvelle qualification ou une qualification supérieure.
Conditions d’accès au CIF pour les salariés en CDI
-
Justifier d’un volume d’activité, en qualité de salarié, de 24 mois consécutifs ou non,
dont 12 mois dans l’entreprise qui l’emploie actuellement.
-
Obtenir de l’employeur une « autorisation d’absence » pour suivre le stage dans son
intégralité s’il ne peut être inclus dans le plan de formation de l’entreprise. L’employeur ne
peut refuser l’autorisation d’absence, toutefois, il peut la différer.
-
Respecter un délai de carence entre deux CIF de 6 mois minimum et 6 ans maximum
La demande de dossier pour le CIF doit être faite auprès du Fonds d’assurance formation
correspondant à la branche professionnelle du salarié, c’est-à-dire l’AFDAS pour les salariés du
cinéma et de l’audiovisuel.
Plus d’informations sur le CIF
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Les financements pour les salariés
 Le droit individuel à la formation (DIF)
Ce dispositif permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu’il peut ensuite utiliser à son
initiative, avec l'accord de son employeur. Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du
total des droits acquis au titre du DIF.
Salariés de l'audiovisuel
et de la production cinéma
Salariés de l'exploitation
cinématographique et de la
distribution de films
- Salariés en CDI ayant au moins 1 an - Salariés en CDI ayant au moins 1 an
d’ancienneté au 31 décembre
d’ancienneté au 31 décembre
Public visé
- Salariés en CDD ayant au moins 3 mois - Salariés en CDD ayant au moins 4 mois
d’ancienneté consécutifs ou non au d’ancienneté consécutifs ou non au
cours des 12 derniers mois
cours des 12 derniers mois
Base pour 1 an à temps complet :
20 heures
Acquisition
du DIF
Base pour 1 an à temps complet ou
temps partiel supérieur à 80% :
Plafond : 120 heures
21 heures
Pour les salariés sous CDD ou à temps
partiel, le nombre d’heures de DIF est
déterminé prorata temporis
Plafond : 126 heures
- Actions de formation aux métiers
spécifiques de l'audiovisuel (sous
réserve d'éligibilité de l'organisme de - Langues étrangères
formation)
- Informatique et bureautique
- Pratique à finalité professionnelle
d'une langue vivante
- Droit
et
gestion
(comptabilité,
DIF
ressources humaines, gestion)
prioritaires - Actions de mise à niveau ou de
perfectionnement dans les savoirs de - Perfectionnement
technique
:
(financés sur
base, aptitude à la rédaction, la nouvelles technologies du cinéma,
les fonds
lecture, le calcul
projection numérique
mutualisés
de la
professionnalisation)
- Formations à l'expression écrite et - Toute action de formation consécutive
orale
à une VAE (si organisme éligible)
- Toute formation qui permet une - Tout DIF demandé à la suite d’un
évolution des compétences dans le licenciement (sauf faute grave ou
métier qu’exerce le salarié, sans lourde)
correspondre à une adaptation au
poste de travail.
Plus d’informations sur le DIF
 Les périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation
alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à
durée indéterminée rencontrant des difficultés particulières.
Plus d’informations sur les périodes de professionnalisation
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Les financements pour les intermittents du spectacle
Les intermittents n’ayant pas d’employeur fixe, l’AFDAS, fonds d'assurance formation agréé qui gère
l'ensemble du dispositif national de la formation professionnelle des secteurs du cinéma et de
l’audiovisuel, se substitue aux entreprises pour gérer leurs droits à formation.
 Le plan de formation
Les stages qui relèvent du plan de formation des intermittents du spectacle sont destinés à
l'acquisition, l'actualisation ou l'entretien des connaissances. L'AFDAS propose des listes de stages
conventionnés, régulièrement mis à jour sur son site internet.
Plus d’informations sur le plan de formation
 Le congé individuel de formation (CIF)
Les stages en Congé Individuel de Formation (CIF) sont principalement adaptés à un changement
d'orientation professionnelle ou à l'acquisition d'une qualification plus élevée. Ils peuvent avoir une
durée de un à plusieurs mois. L'AFDAS peut financer ce type de formations après examen par une
commission paritaire. Le taux de prise en charge est fonction de la durée du stage et du salaire
versé pendant la formation.
Conditions d’accès au CIF
-
Ancienneté professionnelle de 2 ans
-
Volume d’activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années
-
Sur ces 220 jours de travail, justifier, sur les 24 derniers mois précédant la demande de
formation, de 60 cachets ou jours de travail (ou 30 sur 12 mois) pour les artistes interprètes, de
130 cachets ou jours de travail (ou 65 sur 12 mois) pour les techniciens du cinéma et de
l'audiovisuel et de 88 cachets ou jours de travail (ou 44 sur 12 mois) pour les réalisateurs.
-
Ne pas être en période de carence
Plus d’informations sur le CIF
 Le droit individuel à la formation (DIF)
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a également été adapté aux conditions particulières
d'emploi des intermittents du spectacle. Le dispositif peut être mobilisé sans délai de carence,
même si un autre stage a été récemment financé par l'AFDAS.
Plus d’informations sur le DIF
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Les financements pour les demandeurs d’emploi
À l’exception des formations conventionnées par l’Etat ou les collectivités territoriales, il est
difficile pour un demandeur d’emploi relevant du régime général de faire financer une formation
dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia. Ce financement, étudié au cas par
cas, sera le plus souvent partiel, à charge pour le candidat de trouver des financements
complémentaires.
La situation du demandeur d’emploi est différente selon qu’il est ou non au titre de l'allocation
d'Aide au Retour à l'Emploi.
 Le demandeur d’emploi est indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à
l'Emploi (ARE) par Pôle Emploi ou son ex-employeur du secteur public
Si l'action de formation est validée par un conseiller Pôle emploi et est en cohérence avec le Projet
Personnalisé d’Accès à l’Emploi du demandeur d’emploi, celui-ci peut percevoir l'allocation d'Aide
au Retour à l'Emploi Formation (AREF) dans la limite de ses droits à indemnisation.
Si la formation se poursuit au-delà de la durée des droits à l'Allocation d'aide au retour à l'emploi,
une allocation de fin de formation peut dans certains cas être versée. Dans le cas contraire, il est
possible de terminer sa formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non
rémunéré, ou éventuellement, pour ceux qui répondent aux critères d'ouverture de droits, de
percevoir l'allocation spécifique de solidarité durant la formation.
 Le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au
Retour à l'Emploi (ARE)
Le demandeur d’emploi non indemnisé au titre de l’ARE peut percevoir :
- une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est
conventionnée par Pôle emploi et si elle s’inscrit dans le projet personnalisé d’accès à
l’emploi
- une rémunération versée par l'Etat ou la Région si le stage est agréé au titre de la
rémunération des stagiaires. C'est l'organisme de formation qui est alors chargé de
constituer le dossier de rémunération. Les bénéficiaires du RSA peuvent également
percevoir cette rémunération.
Plus d’informations sur le site de Pôle Emploi
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Les autres financements
 La formation pour les chefs d’entreprises
Les chefs d'entreprises non-salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services
peuvent obtenir, sous certaines conditions des aides financières auprès de l'AGEFICE pour financer
leur formation. Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne
pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de
l'AGEFICE.
Plus d’informations sur le site de l’AGECIFE
 Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation
en entreprise et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à
l'entreprise.
Peuvent en bénéficier les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui veulent compléter leur formation initiale
ou les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ainsi que les bénéficiaires de certaines allocations
ou contrats.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec l’employeur sous la forme d’un CDD ou
d’un CDI. Ce contrat est d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu’à 24
mois par accord de branche pour des publics et des qualifications déterminées.
Plus d’informations sur le contrat de professionnalisation
 Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage, destiné aux 16-25 ans (dérogations possibles), est un contrat de
formation en alternance, associant enseignement en centre de formation d’apprentis (CFA) et
pratique du métier en entreprise. L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC
et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les
cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, établi entre l’employeur et
l’apprenti. Ce contrat est d’une durée comprise entre 1 à 3 ans et peut être portée jusqu’à 4 ans
par accord de branche pour des publics et des qualifications déterminées.
Plus d’informations sur le contrat d’apprentissage
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Sources et Liens utiles
Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
http://travail-emploi.gouv.fr/
AFDAS, Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des
loisirs :
https://www.afdas.com/
Pôle Emploi
http://www.pole-emploi.fr
CONTACTS
OPCAL
3 rue de Clermont, 44 000 Nantes
02 53 78 49 06 / [email protected]
www.opcal.fr
- Avec le soutien de la DRAC Pays de la Loire et de la Région Pays de la Loire -
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