Ville de Bellerive sur Allier DELIBERATIONS SEANCE DU

Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2011
PROCES VERBAL
L’an deux mil onze, le 1 er Mars, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire,
le 23 février 2011.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
VOTANTS :
29
MEMBRES PRESENTS :
20
PRESENTS :
Le Maire, Jean-Michel GUERRE
M. PETITOT, Mme BARBARIN, M. TRILLET, Mme CAUSERET, M. GACON,
Mme LAFOND,
M. KNOPP, M. BRUGERE, M. PONTONNIER, M. MOULIN, Mme BABIAN-LHERMET,
M. POSSAMAÏ, Mme BOUHON, Mme PAWLOWSKI, Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M. SENNEPIN, M. DALMONT, M. BONJEAN
ABSENTS REPRESENTES :
9
M. AUTISSIER par Mme LHERMET
Mme LISBOA par M. GUERRE
M. BOUDET par M. GACON
Mme LEGAY par Mme CAUSERET
Mme NOEL par M. TRILLET
Mme BUISSON par Mme BOUHON
Melle DUBOST par M. KNOPP
M. DESCHAMPS par M. SENNEPIN
M.MARCHON par M. DALMONT
ABSENT :
0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent
valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du
Conseil Municipal, Mme PAWLOWSKI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 07 Décembre 2011
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 Décembre 2010 est approuvé à
l’UNANIMITE
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-001
Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 08 Décembre 2010 au 1er Mars 2011
Décision n° 010-DM-036 en date du 8 décembre 2010 – Domaine - Case double n°7 & n°8
au marché «Le Pré Salé» à Bellerive sur Allier - Convention de location
Acceptation de la convention de location à titre précaire et révocable à intervenir avec Mme
PETELET, concernant la case double n°7 & n°8 au marché «Le Pré Salé». Cette concession
prendra effet à compter du 1er janvier 2011. Pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 mars 2011,
le loyer applicable est celui d’une case simple soit pour le 1 er trimestre 2011 : 164.90 € H.T.
(197.22 € T.T.C.). A partir du 1 er avril 2011, le loyer applicable sera celui d’une case double.
Pour information, le dernier loyer annuel révisé au 01/04/2010 s’élève à 1 083.62 € H.T.
(1 296.00 € T.T.C.).
Décision n° 010-DM-037 en date du 8 décembre 2010 - Domaine - Case simple n°1 au
marché «Le Pré Salé» à Bellerive sur Allier - Résiliation convention de location
Acceptation de la résiliation de la convention de location à titre précaire et révocable susvisée et
prend effet à compter du 31 décembre 2010.
Décision n° 010-DM-038 en date du 8 décembre 2010 - Domaine - Case simple n°4 au
marché «Le Pré Salé» à Bellerive sur Allier - Convention de location
Acceptation de la convention de location à titre précaire et révocable à intervenir avec Madame
PLAZENET Karine concernant la case simple n°4 au marché «Le Pré Salé».
Cette concession prendra effet à compter du 1er janvier 2011.
Décision n° 010-DM-039 en date du 8 décembre 2010 - Maintenance des chaudières gaz
individuelles - Consultation 2010.C.014
Acceptation du marché relatif à la maintenance des chaudières individuelles à gaz, passé selon la
procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Consultation 2010.C.014 à passer avec la société CHAM CHALEUR MAINTENANCE, 26 rue
de Blanzat, 03100 MONTLUCON, pour un montant annuel de 1 109.40 euros H.T. soit 1 326.84
euros T.T.C. détaillé comme suit :
 Entretien (P2) :
691.00 € H.T.
 Garantie totale (P3) :
409.40 € H.T.
 Option 7 jours sur 7 :
9.00 € H.T.
Le contrat est conclu pour une année et prend effet à compter du 1 er janvier 2011. A son
expiration, il pourra être renouvelé pour des périodes de même durée, sans que la durée totale ne
puisse excéder 5 ans (échéance maxi : 31 décembre 2015).
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DELIBERATIONS
Décision n° 010-DM-040 en date du 17 décembre 2010 - Avenant n°1 à la convention de
location en date du 1er novembre 2007 - Logement F2 situé rue de la Perche, école Jean Zay
à Bellerive sur Allier
Acceptation de l’avenant n°1 en date du 17 décembre 2010, à passer avec Mademoiselle
ADBOU HOUMADI Chakilati et Monsieur CHAPUIS Yann. Toutes les autres clauses et
conditions stipulées dans la convention à titre précaire et révocable en date du 1 er novembre
2007, auxquelles les parties se réfèrent, demeurent inchangées.
Décision n° 010-DM-041 en date du 21 décembre 2010 - Contrats d’assurances Lot 1 : Responsabilités, protection juridique, patrimoine immobilier et mobilier - Lot 2 :
Flotte automobile et matériel TP - Lot 3 : Personnel, risques statutaires, indemnités pour
décès-invalidité et maladie
Acceptation des marchés concernant les contrats d’assurances, passés selon la procédure adaptée
conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
 Marché M020-2010 - Lot n°1 : responsabilités, protection juridique, patrimoine immobilier et
mobilier, à passer avec GROUPAMA, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON, pour une prime
annuelle de 34 628.51 €T.T.C., correspondant à l’offre de base
 Marché M021-2010 - Lot n°2 : Flotte automobile et matériel TP, à passer avec GROUPAMA,
50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON, pour une prime annuelle de 7 714.12 euros H.T.
 Marché M022-2010 - Lot n°3 : Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité
et maladie, à passer avec le groupement conjoint CNP ASSURANCES/DEXIA SOFCAP, Route
de Creton, 18110 VASSELAY, pour une prime annuelle de 14 863.44 euros H.T. correspondant
à l’offre de base
Les marchés M020, M021 & M022-2010 sont conclus pour une année et prennent effet à
compter du 1er janvier 2011. A leur expiration, ils pourront être renouvelés pour des périodes
égales de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Décision n° 011-DM-001 en date du 4 Janvier 2011 – Cimetière – Rachat de concession
Acceptation du rachat au concessionnaire, par rétrocession à la Ville, de la concession de
30 ans portant le numéro 17-H du cimetière paysager.
Ce rachat est accepté moyennant un remboursement à Mr et Mme CALMELS Serge, de la
somme de 256,07 euros, correspondant au prorata-temporis de la seule part de la Commune (à
l’exclusion du tiers affecté au C.C.A.S.).
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DELIBERATIONS
Décision n° 011-DM-002 en date du 12 Janvier 2011 - Location et vidage de 3 bennes à
déchets - Avenant n°1 au marché M014-2010
Acceptation de l’avenant n°1 en date du 12 janvier 2011, concernant la location et le vidage de 3
bennes à déchets, à intervenir avec SITA MOS AUVERGNE, Boulevard du Bicentenaire, 03300
CUSSET.
La benne de 7 m3 mise à disposition sur le site du Centre Technique Municipal, Route de
Charmeil, est transférée sur le site rue de Navarre.
Les conditions tarifaires pour la réception et le traitement des déchets valorisables, sont les
suivantes :
 Tri/broyage palettes bois non réutilisables (bois classe A) :
44 euros H.T./tonne
 Tri/conditionnement déchets valorisables en mélange :
65 euros H.T./tonne
Décision n° 011-DM-003 en date du 4 Février 2011 Assistance à Maître d’Ouvrage :
Aménagement Domaine de l’Hôpital - Avenant n°1 au marché M003-2009
Acceptation de l’avenant n°1 en date du 4 février 2011, concernant la mission d’Assistance à
Maître d’Ouvrage pour l’aménagement du Domaine de l’Hôpital, à intervenir avec le cabinet
SYCOMORE, 62 avenue Edouard Michelin, 63100 CLERMONT-FERRAND, pour un montant
de 2 700.00 euros H.T.
Le montant du marché M003-2009 se trouve porté à la somme de 78 400.00 euros H.T. au lieu
de 75 700 euros H.T., montant initial.
Décision n° 011-DM-004 en date du 10 Février 2011 - Valorisation patrimoniale du
Château du Bost et de la Ferme Modèle - Missions techniques : C.T.C., S.P.S. & O.P.C.
Acceptation des marchés concernant les missions techniques pour la valorisation patrimoniale du
Château du Bost et de la Ferme Modèle, passés selon la procédure adaptée conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics :
 Marché M001-2011 - Lot 1 : C.T.C. Château du Bost : à passer avec DEKRA INSPECTION,
Parc Technologique La Pardieu, 2 avenue Léonard de Vinci, 63000 CLERMONT-FERRAND,
pour :
Tranche ferme (phase conception) :
3 210.00 € H.T.
Tranche conditionnelle (phases suivantes) :8 045.00 € H.T.
Soit un montant total :
11 255.00 € H.T.
 Marché M002-2011 - Lot 2 : C.T.C. Ferme Modèle : à passer avec DEKRA INSPECTION,
Parc Technologique La Pardieu, 2 avenue Léonard de Vinci, 63000 CLERMONT-FERRAND,
pour :
Tranche ferme (phase conception) :
1 575.00 € H.T.
Tranche conditionnelle (phases suivantes) :5 390.00 € H.T.
Soit un montant total :
6 965.00 € H.T.
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 Marché M003-2011 - Lot 3 : S.P.S. Château du Bost : à passer avec SCTARL DEBOST, 112
boulevard des Etats-Unis, 03200 VICHY, pour :
Tranche ferme (phase conception) :
248.00 € H.T.
Tranche conditionnelle (phases suivantes) :2 201.00 € H.T.
Soit un montant total :
2 449.00 € H.T.
 Marché M004-2011 - Lot 4 : S.P.S. Ferme Modèle : à passer avec SCTARL DEBOST, 112
boulevard des Etats-Unis, 03200 VICHY, pour :
Tranche ferme (phase conception) :
248.00 € H.T.
Tranche conditionnelle (phases suivantes) :1 798.00 € H.T.
Soit un montant total :
2 046.00 € H.T.
 Marché M005-2011 - Lot 5 : O.P.C. Château du Bost : à passer avec SCTARL DEBOST, 112
boulevard des Etats-Unis, 03200 VICHY, pour :
Tranche ferme (phase conception) :
1 190.00 € H.T.
Tranche conditionnelle (phases suivantes) :20 502.00 € H.T.
Soit un montant total :
21 692.00 € H.T.
 Marché M006-2011 - Lot 6 : O.P.C. Ferme Modèle : à passer avec SCTARL DEBOST, 112
boulevard des Etats-Unis, 03200 VICHY, pour :
Tranche ferme (phase conception) :
1 054.00 € H.T.
Tranche conditionnelle (phases suivantes) :13 906.00 € H.T.
Soit un montant total :
14 960.00 € H.T.
La tranche conditionnelle de chaque marché est soumise à la condition suspensive de
l’affermissement de la tranche conditionnelle n°2 (comprenant les éléments ACT, VISA, DET,
AOR et EXE partielle) de la maîtrise d’œuvre relative à la valorisation patrimoniale du Château
du Bost et de la Ferme Modèle.
Décision n° 011-DM-005 en date du 17 Février 2011 - Domaine - Case simple n°1 au
marché «Le Pré Salé» à Bellerive sur Allier - Convention de location
Acceptation de la convention de location à titre précaire et révocable à intervenir avec Monsieur
Noël RUFFAUT concernant la case simple n°1 au marché «Le Pré Salé». Cette concession
prendra effet à compter du 1er mars 2011. Le loyer annuel s’élève à 659.60 € H.T. soit 788.88
€T.T.C. Il sera révisable chaque année au 1er avril, en fonction de l’indice INSEE du coût de la
construction. La 1ère révision interviendra le 1er avril 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l’information,
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-002
Nomenclature Actes : 4.2
QUESTION N°02
PERSONNEL VACATAIRE– modifications
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2004, QUESTION N° 04 - ETAT DU
PERSONNEL – Modification
VU l’avis de la Commission n°1, réunie le 22 février 2011
.DECIDE
-
d’étendre les missions des vacataires chargés de la sécurité aux abords des écoles
communales à des missions ponctuelles (surveillance des enfants en attente des transports
scolaires, distribution de documents municipaux, renfort éventuel pour la surveillance, les
vins d’honneur…),
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont votés au Budget communal
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2011-003
Nomenclature Actes : 4.1
QUESTION N° 03
PERSONNEL – LOGEMENTS POUR UTILITE DE SERVICE - SUPPRESSION
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
VU la Loi 90-1067 du 28 novembre 1990, et plus particulièrement son article 21,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 1998 – question n° 4 – concession de
logement par utilité de service
VU l’avis de la Commission n° 1 réunie le 22 février 2011
VU l’avis du CTP
DECIDE que la délibération portant attribution à certains emplois d’un logement pour utilité de
service est annulée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-004
Nomenclature Actes : 4.1
QUESTION N° 04
PERSONNEL – Tableau des Effectifs – Modifications
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
VU le décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des
techniciens territoriaux
VU les délibérations du Conseil Municipal relatives au « PERSONNEL – Etat du Personnel –
Tableau des Effectifs »
VU l’avis de la Commission n° 1 réunie le 22 février 2011
Considérant que les membres du CTP recevront l’information lors de la prochaine réunion.
DECIDE d’appliquer le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 fusionnant les cadres
d’emplois des Contrôleurs de travaux territoriaux et de Techniciens territoriaux supérieurs en un
seul cadre d’emplois celui des Techniciens territoriaux, avec effet au 1 er décembre 2010.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont votés au Budget communal
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2011-005
Nomenclature Actes : 7.6
QUESTION N° 05
COTISATIONS / Organismes Divers – Année 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission N° 1 réunie le 22 février 2011
DECIDE, à compter du 1er janvier 2011, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :
1 - Association des Maires de l’Allier, valant adhésion conjointe à l’A.M.F.
2 - Association des Petites Villes de France
3 - Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale)
4 - Association Musiques Vivantes
5 – SDE03 (ex S.I.E.G.A. Syndicat Intercommunal Electricité Gaz de l’Allier)
6 – Association de Promotion Liaison RN 7/A 71/ A 72
7 - Association CONCORDIA Auvergne
8 – Association Pays d’Escurolles – Lac KOBORO
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
9 – Comité Départemental de la Randonnée
10 – Association G.E.2A
11 – Plante & Cité (Institut National d’Horticulture)
12 – Association nationale des « Juniors associations »
13 – Ludothèque de St Yorre
14 – Association Cultures du Cœur Auvergne
ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, les crédits nécessaires étant
votés au Budget – article 628.1.
PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes cidessus visés.
CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra
être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des
documents budgétaires (B.P. ou D.M.) et telle que pouvant figurer en annexe «Etat des Cotisations ».
ADOPTE A LA MAJORITE - 4 Abstentions ( Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration)
Délibération n° 2011-006
Nomenclature Actes : 7.10
QUESTION N° 06
REMBOURSEMENTS DES SINISTRES MINEURS SUR VEHICULES
DES USAGERS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
Vu le contrat d’Assurances GROUPAMA VILLASSUR couvrant les responsabilités de la
commune en matière de responsabilité civile,
Vu l’avis favorable de la Commission n°1, réunie le 22 février 2011
APPROUVE le principe du remboursement d’une partie des sinistres sur des véhicules ou
matériels tiers d’usagers, lorsque la collectivité y reconnaît une part de responsabilité, et lorsque
les montants concernés sont inférieurs à la franchise du contrat responsabilité civile de la
commune,
AUTORISE M. le Maire à fixer le montant de ce remboursement, à hauteur de 50% du sinistre
comme exposé ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE – 4 CONTRE (Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration)
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-007
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 07
CIMETIERES– FIXATION DES TARIFS DU NOUVEAU SITE CINERAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis et les propositions de la Commission n° 1, réunie le 22 février 2011
DECIDE de fixer les tarifs à appliquer pour la location d’une case de columbarium ou de
cavurne équipés dans le cimetière de Bellerive-sur-Allier, soit
 pour 15 ans : 573 €
 pour 30 ans : 804 €
 fourniture d’une plaque pour gravure : 70 €
PRECISE l’attribution sur les produits de vente d’un TIERS des sommes au profit du C.C.A.S.
de Bellerive-sur-Allier. Ainsi, en cas de reprise ou de rachat, quel que soit le motif et la durée, la
part dévolue au C.C.A.S. (le tiers) reste définitivement acquise et ne peut être prise en compte
dans le calcul de la somme éventuellement reversée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2011-008
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 08
REGIE PUBLICITAIRE « SUPPORTS ECRITS MUNICIPAUX» - Tarifs 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission N° 1, réunie le 22 février 2011
VU le code général des collectivités territoriales,
CONFIRME la mise en œuvre d’une régie publicitaire pour les numéros du magazine municipal
Bellerive ma Ville et les autres supports écrits municipaux susceptibles d’accueillir des insertions
publicitaires.
DECIDE des tarifs suivants applicables à compter du 1er mars 2011 ; les montants sont exprimés
en Euros TTC
Format
Tarif TTC pour 1
Forfait TTC pour 2
parution
parutions
1/8 page
221
422
6,5 x 9 cm
¼ page
445
843
13 x 9 cm
½ page
890
1688
19 x 13 cm
Page entière
1780
3374
ADOPTE A LA MAJORITE
- 4 Abstentions (Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration)
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-009
Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 09
SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la Charte de la Vie Associative Bellerivoise, (délibération n°14 du 09 décembre 2008).
VU l’Avis des Commissions n° 1 et n°2, réunies le 22 février 2011
DECIDE d’attribuer à chaque Association, les montants tels qu’ils figurent sur les quatre
tableaux correspondant aux montants cumulés de :
Tableau A – pour les Associations relevant de la Commission 1 : 55460 €
Tableau B – pour les Associations à dominante Sociale : 34 496 €
Tableau C – pour les Associations Culturelles : 35 850 €
Tableau S – pour les Associations Sportives : 42037 €
Soit un montant global pour 2011 de 167 843 €
Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2011.
TABLEAU : A
Associations Bénéficiaires
Aides
Subvention
indirectes de fonctment
2010
2011
Subv 2011
Fiche Action
Total Subv.
2011
Niveau 1
ANACR
0
94
94
FNACA
849
137
137
AGMG - AC - AFN - Section de
BELLERIVE
4505
71
71
SOUVENIR FRANCAIS - Comité de
BELLERIVE
123
136
136
ASS.DES RESIDENTS DE LA FONT ST
GEORGES
222
56
56
ASS. DEFENSE et PROTECTION du
BOIS DU ROI - de MONZIERE - et GDE
VARENNE
388
35
35
0
46
46
ASSOCIATION DES RIVERAINS DE
L'IMPASSE BOUHET
190
30
30
ABRN 209
305
64
64
BRIDGE CLUB de BsA
801
141
141
BELLERIVE EVASION
6057
348
348
AMICALE DE LA CLASSE 60
74
38
38
Les AMIS des ARBRES et de la NATURE
0
73
73
ASSOCIATION des JARDINS OUVRIERS
de Vichy, Bellerive et environs
217
168
168
ASSOCIATION DES QUARTIERS NORD
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
DDEN 03 – Délégation Dptle Educ Nat –
antenne Bellerive
0
13
13
0
97
1938
2035
BELLERIVE ANIMATION -
1521
10
12000
12010
COMITE DES FETES
3613
24
2300
2324
Niveau 2
COMITE DE JUMELAGE
Associations extérieures Niveau 2
Comité de l'Allier du Concours de la
Résistance et de la Déportation
Les ANIMAUX dans la VILLE
100
100
0
100
100
222
23508
13913
37421
486
10
10
0
10
10
19573
38222
Hors Catégorie
COMITE OEUVRES SOCIALES / BsA AEPB - Les Amis d'Ensemble Pour
Bellerive
BELLERIVE ALTERNATIVE
TOTAL
16238
TABLEAU : B
Associations Bénéficiaires
Aides
indirectes
2010
Subventions
2011
2671
500
195
1500
0
2180
Niveau 2
Ass. Donneurs de Sang Bénévoles de BsA
SECOURS CATHOLIQUE - Comité de Bellerive
FOYER SOCIO EDUCATIF / COLLEGE de
BELLERIVE 20 euros / élèves boursiers
Positive ton quartier
500
Associations extérieures – Niveau 2
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 03
0
200
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
57
600
PEP 03 - (Pupilles de l'Enseignement) - dont
SAPAD 03
0
100
RESTAURANTS et RELAIS du Cœur de l’Allier
0
600
HORIZON - VICHY
0
600
VIE LIBRE
0
200
ALLEN BOURBONNAIS - UNAFAM
0
80
55460
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
MIRA EUROPE
VMEH - Visite des Malades dans les Ets
Hospitaliers
212
50
0
80
Hors catégorie Niveau 3
Association d’aide à domicile
9014
Fil d’Ariane
18292
TOTAL
3135
34496
TABLEAU : C
Associations bénéficiaires
Aides
Subvention de
indirectes
fonctment
2010
2011 en €
Subv. 2011
Fiche Action
Total
Subv.
2011
en €
Niveau 1
ATOUT VENT
0
12
12
NLK
0
10
10
GROUPE ART et CULTURE de BsA
Les DEUX BONJOURS - Groupe
Folklorique
AMICALE LAIQUE de BsA (dont Musée)
15685
51
1200
1251
2365
34
660
694
33863
141
1040
1181
Les Amis de L'Ecole de Musique de BsA
0
18
1980
1998
MANY DANCES'N'ROLL
7476
206
400
606
Une MEMOIRE pour L'AVENIR
1154
18
640
658
0
15
410
425
SOCIETE MUSICALE
15609
85
9590
9675
ATELIER CREATIF
5852
26
150
176
Total 1
82004
616
16070
16686
Niveau 2
Les Amis de la Bibliothèque de BsA
Convention
pluriannuelle
d’objectif
Associations Conventionnées
BELLERIVE DANSE
41586
238
8700
8938
Cie EUPHORIC MOUVANCE
10127
226
10000
10226
Total 2
51713
464
18700
19164
TOTAL (1+2)
133717
1080
34770
35850
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
TABLEAU : S
Total
Subv.
2011
en €
Aides
Indirectes
2010
Subvention de
fonctment
2011 en €
Niveau 1
PROFESSION DE SANTE et de
GYMNASTIQUE
Niveau 2
1793
100
100
Ippon école de judo et ju jitsu
12839
109
109
Bellerive Brugheas Foot
18985
248
4200
4448
Amicale des Boules bellerivoises
910
36
500
536
Association sportive du collège
1163
220
590
810
1294
55
570
625
8559
62
600
662
145
51
600
651
13947
249
150
399
795
50
150
200
13909
50
200
250
0
14
250
264
Ass. Mayotte Football Club de BsA
6511
36
200
236
Bellerive Sports Cyclistes
283
47
860
907
81133
1327
8870
Convention
pluriannuelle
d’objectif
10197
BELLERIVOISE GYMNASTIQUE
43992
391
13650
14041
BELLERIVE BASKET CLUB
38792
163
6500
6663
TENNIS CLUB DE BELLERIVE -
70314
173
5500
5673
PETANQUE BELLERIVOISE –
11544
463
5000
5463
Total 2
164642
1190
30650
31840
TOTAL (1+2)
245775
2517
39520
42037
Associations Bénéficiaires
CYCLO RANDONNEURS DE
BELLERIVE
Karaté club
V.T.T BELLERIVOIS RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE
MOTO CLUB BELLERIVOIS
Taekwando
BELLERIVE KAYAK
Total 1
Associations Conventionnées
Subv. 2011
Fiche Action
Fonctionnement et International
APPROUVE les nouvelles conventions de niveau III pour les Associations Fil d’Ariane et
Pétanque Bellerivoise
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions avec l’Association Fil
d’Ariane et la Pétanque Bellerivoise,
ADOPTE A LA MAJORITE – 5 NON VOTANTS (M. PONTONNIER, Mme LEGAY par
procuration, M. ROIG, Mme DUBESSAY, M. BONJEAN) –
2 Abstentions (M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration)
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-010
Nomenclature Actes : 9.1
QUESTION N° 10
Dénomination « Maison de l’enfance Pierre Corniou »
au sein du Pôle Enfance Rive Gauche
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’avis de la commission 1, réunie le 22 février 2011,
DECIDE de procéder à l’appellation de l’espace dédié à l’accueil de loisirs du Pôle Enfance
Rive Gauche «Maison de l’Enfance - Pierre CORNIOU » et de maintenir l’appellation de la
crèche « Crèche Robert DEBRE » pour le pôle multi accueil.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2011-011
Nomenclature Actes : 7.6
PROJETS PEDAGOGIQUES 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°2, réunie le 22 février 2011
DECIDE de maintenir les ratios par élève suivants :
-
23.65€ pour les écoles élémentaires
-
20.05€ pour les écoles maternelles
Soit un montant de subvention municipale à verser aux coopératives scolaires de :




école Jean Baptiste Burlot
école Marx Dormoy
école Jean Zay
école du Bourg
172 élèves X 23,65 € = 4 067,80 €
180 élèves X 23,65 € = 4 257,00 €
127 élèves X 20,05 € = 2 546,35 €
106 élèves X 20,05 € = 2 125,30 €
Soit un montant total de 12 996,45€ pour 585 élèves
PRECISE que l’effectif de référence pris en compte par cette dotation est celui de la rentrée
scolaire arrêté à la date du 1er Octobre de chaque année scolaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-012
Nomenclature Actes : 8.5
QUESTION N° 12
C.U.C.S. – Fiches actions 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé des fiches actions CUCS 2011 avec leur plan de financement.
VU l’avis de la Commission n° 2, réunie le 22 février 2011
APPROUVE les actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011 et leur plan de
financement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2011-013
Nomenclature Actes : 1.1
QUESTION N° 13
P.A.U. SECTEUR HOTEL DE VILLE- AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre, réunie le 14 février 2011
Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 22 février 2011
Je vous demande en conséquence :
- d’approuver les avenants à intervenir avec les entreprises :
 EIFFAGE (ex APPIA) pour un montant de 111 350,33 € HT
 DURAND pour un montant de 88 921,23 € HT
 ANDRE Espaces Verts pour un montant de 47 725,90 € HT
- de prolonger, dans ces avenants, les délais d’exécution des marchés de 20 semaines
- de m’autoriser à signer les avenants
- de solliciter auprès du Conseil régional la mobilisation de la subvention allouée au titre de la
réalisation de la phase 4 du Plan d’Aménagement Urbain
ADOPTE A LA MAJORITE – 6 Abstentions (Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration, M. DALMONT, Mme MARCHON
par procuration)
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-014
Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 14
Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police
en matière de sécurité routière
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 22 février 2011,
APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un
montant de dépenses de 13 879,60 € HT,
SOLLICITE une subvention publique au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Général dans le
cadre du produit des amendes de police,
DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée aux travaux pour signer tout document
se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2011-015
Nomenclature Actes : 3.2
QUESTION N° 15
Vente Parcelle AV 139 – Chemin de la Garde
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L2122-21
VU l’avis des domaines en date du 13 décembre 2010
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 22 février 2011
VU le plan parcellaire
APPROUVE le projet de cession de la parcelle AV 139 à Melle DUCLOS pour le prix de
26 000 euros TTC
AUTORISE le Maire à faire procéder au nouveau bornage de la parcelle
AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte
administratif
DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que
représentant de la commune
ADOPTE A LA MAJORITE – 4 CONTRE (Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M.SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration) – 2 Abstentions (M. DALMONT, Mme
MARCHON par procuration)
Fait à Bellerive sur Allier le 3 Mars 2011
Le Maire,
Jean-Michel GUERRE