Politique sur les normes d`accessibilité intégrées, APG

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées
La politique qui suit a été élaborée par Golf Town afin de suivre les dispositions du
Règlement 191/11, les Normes d’accessibilité intégrées (le « Règlement »), de la Loi
de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Ces normes ont été développées afin d’abolir les obstacles et améliorer
l’accessibilité pour les personnes handicapées en ce qui concerne l’information, les
communications et l’emploi.
La compagnie est régie par cette politique, de même que par les Normes d'accessibilité
pour les services à la clientèle et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
handicapées de l’Ontario, afin de répondre aux besoins des personnes handicapées en
matière d’accessibilité.
Engagement
La compagnie s’engage à traiter toutes les personnes de façon à leur permettre de
conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité
d’accès. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées de
façon rapide, et nous le ferons en faisant de la prévention, en abolissant les obstacles à
l’accessibilité et en remplissant les critères d’accessibilité de la Loi de 2005 sur
l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Cette politique sera implantée afin de répondre aux dates prescrites dans la Loi.
Plan d’accessibilité
La compagnie élaborera et mettra à jour un plan d’accessibilité qui présentera la
stratégie de la Compagnie visant à abolir les obstacles de son milieu de travail et
améliorer les opportunités pour les personnes handicapées.
Le plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour au moins une fois aux cinq ans et
sera publié sur le site Web de la Compagnie. Sur demande, la Compagnie pourra
fournir une copie du plan d’accessibilité en format adéquat.
Kiosques libre-service
La Compagnie tiendra compte de l’accessibilité lorsqu’elle concevra ses kiosques libreservice afin de mieux desservir les personnes handicapées.
Formation des associés et des bénévoles
La Compagnie s’assurera que la formation adéquate sur les besoins en matière de
normes d’accessibilité soit offerte en lien avec la Loi et fera en sorte d’offrir de la
formation continue sur le Code des droits de la personne tel qu’il s’applique aux
personnes handicapées. Elle fournira ces formations à :
•
•
•
Tous ses associés et bénévoles;
Toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de la
Compagnie; et,
Toutes les autres personnes qui offrent des biens, services ou emplacements au
nom de la Compagnie.
La formation sera adaptée aux fonctions des associés, bénévoles et autres
personnes.
Les associés seront formés lorsque la politique d’accessibilité sera révisée. Les
nouveaux associés seront formés dans le cadre du processus d’intégration.
La Compagnie effectuera le suivi des formations offertes.
NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS
Rétroaction
La Compagnie continuera de veiller à ce que le processus de rétroaction lui
permettant de recevoir des observations et d’y répondre soit accessible aux
personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats
accessibles et des aides à la communication.
Formats accessibles et aides à la communication
La compagnie fournira, ou fera fournir, à la personne handicapée qui le demande des
formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et d’une
manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui
découlent de son handicap.
L’employeur consultera l’associé qui fait la demande afin de déterminer la pertinence
d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
La Compagnie informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à
la communication.
Sites et contenus Web accessibles
La Compagnie veillera à ce que ses sites Internet, ainsi que les contenus Web,
soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, au
niveau AA du Consortium World Wide Web, sauf si cela est irréalisable.
NORMES POUR L’EMPLOI
Recrutement
La Compagnie avisera ses associés et le public de la disponibilité de mesures
d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.
Processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection
La Compagnie avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer
au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation
sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront
utilisés.
La Compagnie consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure
d’adaptation et lui fournira, ou lui fera fournir, une mesure d’adaptation appropriée d’une
manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son
handicap.
Avis aux candidats retenus
Lorsque la Compagnie offre un emploi au candidat retenu, elle l’avise de ses politiques
en matière de mesures d’adaptation pour les associés handicapés.
Renseignements sur les mesures de soutien
La Compagnie continuera d’informer ses associés de ses politiques (et toute mise à
jour de ces politiques) en matière de soutien aux associés handicapés, notamment
celles relatives à l’adaptation du lieu de travail qui tiennent compte des besoins d’un
associé en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap. Ces informations
seront offertes aux nouveaux associés dès que cela est matériellement praticable après
leur entrée en fonction.
Formats accessibles et aides à la communication pour les associés
À la demande de la personne handicapée, la Compagnie consultera l’associé afin de lui
fournir ou lui faire fournir les formats accessibles et les aides à la communication des
renseignements dont il ou elle a besoin pour faire son travail et de l’information
généralement mise à la disposition des autres associés. En déterminant la pertinence
d’un format accessible ou d’une aide à la communication, la Compagnie consultera
l’associé qui en fait la demande.
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
La Compagnie fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions
d’urgence sur le lieu de travail aux associés handicapés si ceux-ci ont besoin de
renseignements individualisés en raison de leur handicap et que la Compagnie est au
courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. La
Compagnie communiquera les renseignements dès que cela est matériellement
possible après avoir pris connaissance du besoin en mesures d’adaptation.
Lorsqu’un associé a besoin d’aide et qu’il donne son consentement à cet effet, la
Compagnie communiquera les renseignements relatifs aux interventions d’urgence à la
personne désignée par la Compagnie pour aider l’associé.
La Compagnie examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions
d’urgence lorsque : l’associé change de lieu de travail au sein de l’organisation; les
besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’associé font
l’objet d’un examen.
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
La Compagnie fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions
d’urgence sur le lieu de travail aux associés handicapés si ceux-ci ont besoin de
renseignements individualisés en raison de leur handicap et que la Compagnie est au
courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. La
Compagnie communiquera les renseignements dès que cela est matériellement
possible après avoir pris connaissance du besoin en mesures d’adaptation.
Lorsqu’un associé a besoin d’aide et qu’il donne son consentement à cet effet, la
Compagnie communiquera les renseignements relatifs aux interventions d’urgence à la
personne désignée par la Compagnie pour aider l’associé.
La Compagnie examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions
d’urgence lorsque : l’associé change de lieu de travail au sein de l’organisation; les
besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’associé font
l’objet d’un examen.
Plans d’adaptation individualisés et documentés
La Compagnie tiendra à jour un processus écrit régissant l’élaboration de plans
d’adaptation individualisés et documentés pour les associés handicapés.
L’information concernant les formats accessibles et les aides à la communication
fournis seront également incluses aux plans d’adaptation individualisés sur demande.
De plus, les plans incluront les renseignements individualisés relatifs aux interventions
d’urgence (au besoin) et établiront toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.
Processus de retour au travail
La Compagnie tient à jour un processus de retour au travail à l’intention de ses
associés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures
d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour
au travail décrit les mesures que la Compagnie prendra pour faciliter le retour au travail
et inclura les plans d’adaptation individualisés et documentés dans le cadre du
processus.
Ce processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au
travail créé ou prévu par toute autre loi (c.-à-d. la Loi de 1997 sur la sécurité
professionnelle).
Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation
La Compagnie tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses associés
handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’elle procède à la
gestion du rendement, à l’offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement
professionnels à ces associées ou lorsqu’elle réaffecte ces associés.
Questions concernant cette politique
Cette politique est élaborée afin d’éliminer les obstacles et d’accroître l’accessibilité
pour les personnes handicapées en matière d’information, de communications et
d’emploi. Toute personne ayant une question sur la politique, ou qui n’a pas compris le
but d’une politique, une explication lui sera fournie par :
Ressources humaines
[email protected]