GlobalG.AP Sub License and Certification Agreement

GlobalG.A.P. Sub License and Certification Agreement
CKCert cvba; Ieperseweg 87;B-8800 Rumbeke; Belgium
Integrated Farm Assurance Option 1
Numéro d’enregistrement: CKCert ……………..
GGN: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Nom de l’entreprise:
Adresse de visite:
Contact:
Code Postal:
Localité:
Adresse Postale:
Code Postal:
Localité:
Téléphone:
Fax:
N° portable:
N° de TVA:
courriel:
 L’entreprise a plusieurs unités: OUI / NON
Address of Production Management Units (PMU) (only if different from above mentioned visiting address):
(can be a farm, field, orchard, greenhouse, etc.) defined by the producer for units where segregation of output (agricultural products) is intended
and all provisions have been made and put in place to keep separate records and prevent mixing in the case of parallel production.
Culture(s)
Adresse des unités de production
GGN / sub-GLN
Contact
Address of Produce Handling Units (PHU) (only if different from above mentioned visiting address):
(those locations where, under your responsibility, activities as storage, sorting, processing, packing, handling occur)
Culture(s)
Adresse des unités de manipulation de produit
GGN / sub-GLN
Contact
Le soussigné (client) demande à CKCert, établi à Rumbeke (Belgique), de faire effectuer une inspection en vue de
l’obtention par CKCert du certificat GLOBALG.A.P. (Integrated Farm Assurance), pour la production de la (des)
culture(s) indiquée(s) ci-dessous)
Superficie en ha
Non couvert
couvert
Culture(s)
1e récolte
suivant
1e récolte
suivant
Parallel
productie
Manipulation de
produit
Récolte
exclu?
Période de
récolte
attendue
Pays du
marketing
Si la récolte pour une ( des) culture(s) est déjà terminée, la certification GLOBALG.A.P. pour cette récolte n’est plus
possible. Prenez alors contact avec le CKCert au numéro 0032(0)51/ 273 280.
FO_50_20_C_FR
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CKCert cvba; Ieperseweg 87;B-8800 Rumbeke; Belgium
Tabel pour Production parallèle / Propriéte Parallèle: If Parallel Production/Parallel Ownership is Yes, please fill out
this table for the product(s) concerning.
Producer cannot have GLOBALG.A.P and non-GLOBALG.A.P products produced within the same production management unit (PMU)
Culture(s)
Superficie
GLOBALG.A.P.
Adresse de la Lokalité (PMU)
Areaal
Non-GLOBALG.A.P.
Adresse de la Lokalité (PMU)
Les produits, sont-ils stockés, manipulés, traités ou emballés sur une autre entreprise?:
OUI / NON
Produit(s) avec n° GGN de l’entreprise
Les produits d’une autre entreprise sont-ils stockés, manipulés, traités ou emballés?:
OUI / NON
Produit(s) avec n° GGN de l’entreprise
L’entreprise a-t-elle déjà demandé un certificat GLOBALG.A.P. (EUREPGAP) chez un autre organisme de
contrôle?
OUI / NON
Organisme de contrôle avec n° GGN
Le soussigné choisit un des niveaux de protection des données:
(choisissez une des propositions suivantes):
□ Standard (publication minimale): GLOBALGAP (EUREPGAP) et les instances de certification peuvent
utiliser les données d’enregistrement pour les procédures internes et les procédures de suspension.
□ Publication individuelle des données à la demande des différents utilisateurs de la banque de données
□ Publication des données de contact à tous les membres de GLOBALGAP (EUREPGAP)
□ Publication des données de contact à tout public (libre)
et invite également à transmettre le rapport des données à son (ses) commerçant(s): ……………………
FO_50_20_C_FR
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CKCert cvba; Ieperseweg 87;B-8800 Rumbeke; Belgium
Le soussigné déclare:
1. être juridiquement responsable pour la production et la gestion de la (des) culture(s) ci-dessus.
2. vouloir suivre le GLOBALG.A.P. “Modalités Générales” (General Regulations Integrated Farm Assurance) et le
“Points de Contrôle et Critères de Conformité” (Control Points and Compliance Criteria) et “l’ Accord de Souslicence et de certification” (ces documents sont disponibles et librement consultables via www.globalgap.org).
3. accepter les conditions d’exécution de CKCert scrl, Ieperseweg 87, B-8800 Rumbeke
4. qu’il ne tiendra pour responsable ni CKCert pour quel dommage que ce soit consécutif au refus d’accorder le
certificat ou consécutif à un acte ou absence d’acte dus aux personnes désignées par CKCert, dans le cadre
des travaux liés à la procédure de certification, à l’exception d’actes ou malveillances intentionnels ou de faute
grave de la part de CKCert.
5. savoir qu’en cas de différents avec les activités de certification ou avec le rapport de l’organisme de certification,
une procédure de plaintes et la cour d’appel de CKCert sont d’application.
6. accepter que ses données soient transmises à la banque de données de GLOBALG.A.P. par CKCert.
7. que cette inscription signée le lie avec GLOBALGAP IFA jusqu’à résiliation écrite.
Les conditions d’exécution de CKCert sont publiées sur le site d’internet de CKCert (www.ckcert.eu)
Signé à:
[Visiting address: City]
par(nom): .......................................…
le [CertificationScopeAuditDate]
function: ...............................………
Signature: ................................................
Prière de compléter, signer et renvoyer ce formulaire d’inscription à:
CKCert scrl
Ieperseweg 87
B-8800 Rumbeke
Tel.: +32 (0)51/ 273 280
Fax: +32 (0)51/ 273 289
Après réception, CKCert prendra contact avec vous pour fixer la date d’inspection.
FO_50_20_C_FR
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