La lettre de l`Agence Française du Patrimoine

La lettre de l’Agence
Française du Patrimoine
Numéro 16
Dans ce numéro :
Editorial
1
EUROCIT : Une
1
nouvelle génération
de fonds en euros.
Le projet de réfor- 2
me de la fiscalité du
patrimoine.
Un fonds structuré
novateur : Opti
Epargne Rendement.
3
Generali Ambition : 4
la diversification au
service de la performance.
Editorial
Le projet de réforme de
la fiscalité du patrimoine
vient d’être présenté le
11 mai dernier en
Conseil des Ministres
par le Ministre du Budget. Même si les débats
parlementaires devraient
amener quelques ajustements, les grandes lignes de cette loi, qui
devrait être votée courant juillet, sont désormais connues. Un article
de fond est consacré à
ce sujet afin que vous
soyez pleinement informés des modifications
fiscales importantes qui
devraient en résulter.
Bien évidemment, votre
conseiller de l’Agence
Chiffres clés :
• Au 1er janvier 2011, la
population de la France a
dépassé les 65 millions
d’habitants pour s’établir
à 65 027 000 habitants.
• En 2060, l’Insee prévoit
qu’un tiers de la population aura plus de 60 ans
et estime à 200 000 le
nombre de centenaires.
Juin 2011
Française du Patrimoine
reste à votre disposition
afin de répondre à toutes
questions sur ce sujet.
Par ailleurs, une présentation
exhaus- Le taux moyen simulé de rendement annuel
tive du d’Opti Epargne Rendement est de 6,3%.
fonds
structuré « Opti Epargne
Rendement » est faite,
ce placement étant particulièrement novateur
puisqu’il allie sécurité et
performance. Il est le
fruit d’une collaboration
entre les équipes de la
Société Générale et de
l’Agence Française du
Patrimoine. Sa durée de
commercialisation étant
limitée, nous
vous
conseillons de nous
contacter rapidement.
Enfin, le fonds Generali
Ambition vous est présenté en raison de sa
capacité à surperformer
son indice de référence.
Bonne lecture et bonnes
vacances.
Stéphane DESCHANELS,
Associé Gérant.
EUROCIT : une nouvelle génération de fonds en euros
Afin de pallier la baisse
enregistrée depuis quelques années de la performance des fonds en euros, EUROCIT constitue
une nouvelle génération
de fonds en euros permettant de tirer profit de
la solidité de l’actif géné-
ral d’une grande compagnie d’assurance tout en
profitant de l’expertise de
gestions financières spécialisées. Ainsi, 70% de
la somme est investie
dans l’actif général de la
compagnie et 30% dans
des OPCVM actions di-
versifiés. L’objectif est de
surperformer de 0,50% la
performance de l’actif
général. Cet objectif est
largement atteint puisque
la performance nette
d’EUROCIT
est de
5,84% en 2009 et de
5,14% en 2010 !
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La lettre de l’Agence Française du Patrimoine
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine
Le Ministre du Budget a présenté personnes assujetties à l’ISF de
qui conduit à revenir à la situation
antérieure au 1er janvier 2006. De
le 11 mai dernier en Conseil des 600 000 à 300 000 personnes. De
ce fait, un parent qui fait une donaMinistres, le projet de loi de finan- plus, les modalités déclaratives de
tion à l’un de ses enfants devra
ces rectificative pour 2011 réfor- l’ISF seraient modifiées, la déclaattendre 10 ans afin de bénéficier
mant la fiscalité du patriration d’ISF étant inté«Le
projet
de
loi
à nouveau de l’abattement de 159
moine qui devrait être
grée pour les patrimoidevrait
être
voté
325 euros applicable à chacun de
voté courant juillet. Nous
nes inférieurs à 3 000
courant juillet et
ses enfants. Par ailleurs, les révous présentons les
000 d’euros au sein de
peut encore être
ductions de droits en fonction de
grandes lignes de ce prola déclaration de revesujet à des
l’âge du donateur seraient supprijet qui peut encore être
nus. Pour les autres, ils
modifications
mées. Les deux tranches les plus
sujet à des modifications lors des débats seraient dispensés du
hautes du barème des droits de
lors des débats parle- parlementaires». dépôt des déclarations
mutation seraient relevées de 5%
mentaires.
annexes et des justificaet passeraient donc à 40 et 45%.
tifs de réduction d’ISF. Les contri1°) L’impôt sur la fortune et le bou3°) Création d’une « Exit tax ».
buables dont le patrimoine est
clier fiscal
inférieur à 1 300 000 euros pourUne «Exit tax» serait créée pour
Les contribuables qui dispose- raient bénéficier de cette réforme
les contribuables qui transfèrent
raient d’un patrimoine inférieur à fiscale dès 2011. Pour les autres,
leur domicile fiscal à l’étranger. A
1 300 000 euros ne seraient pas le barème actuel s’appliquerait
l’instar de ce qui est pratiassujettis à l’ISF. L’impôt ne serait jusqu’en 2012. De ce fait,
«Le bouclier qué en Allemagne ou en
plus composé que de deux tran- la date de déclaration et
Angleterre, une taxation de
fiscal serait
ches au lieu de six. Pour les de paiement de l’ISF de19% (+12,3% de taxes sosupprimé à
contribuables dont le patrimoine vrait être reportée au 30
ciales) interviendrait sur les
compter de
est compris entre 1 300 000 euros septembre 2011. Le systèplus-values constatées au
2012».
et 3 000 000 euros, le taux appli- me de plafonnement de
moment du transfert de récable serait de 0,25% dès le pre- l’ISF qui vise à limiter le montant
sidence et serait exigible lors de la
mier euro et pour les patrimoines de l’ISF en fonction des revenus
cession des titres si celle-ci interau-delà de 3 000 000 euros, le serait supprimé. Enfin, à partir de
vient dans les 8 ans suivant la date
taux serait de 0,5%. Ainsi pour un 2013, le paiement de l’ISF pourde transfert du domicile fiscal.
patrimoine de 2 000 000 d’euros, rait, à la demande du contribua4°) Ce qui ne change pas
le montant de l’ISF serait de 5 000 ble, faire l’objet d’une mensualisaL’assurance vie ne serait pas mise
euros alors qu’il serait de
tion. En contrepartie de ces
à contribution pour compenser le
50 000 euros pour un pa- «Seuls les allégements fiscaux, le boumanque à gagner dû à la réforme
trimoine de 10 000 000 patrimoines clier fiscal serait définitivede l’ISF. En effet, l’assurance vie
d’euros. Le mode de cal- supérieurs ment supprimé. Les bénéfidemeure le placement préféré des
cul au premier euro entraî- à 1 300 000 ciaires de cet avantage
français en raison de ses avantaeuros
ne un effet de seuil et un
pourraient en profiter jusges fiscaux. Son utilisation, non
seraient
correctif serait mis en plaqu’en 2012 sous forme d’auseulement en matière de transmisimposables
ce afin de pallier à ce protoliquidation, celui-ci étant
sion de patrimoine mais aussi
à l’ISF».
blème pour les patrimoicalculé sur les revenus de
comme palliatif aux lacunes du
nes nets taxables compris entre 1 2010.
système de retraite par répartition,
300 000 euros et 1 400 000 euros
en fait un investissement in2°) Les donations et successions
ainsi qu’entre 3 000 000 euros et 3
contournable et pertinent.
200 000 euros. Cette évolution Le délai de rapport fiscal des doThierry DESCHANELS, Juriste.
devrait faire passer le nombre de nations passerait de 6 à 10 ans ce
Numéro 16
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Un fonds structuré novateur : Opti Epargne Rendement
En ces périodes d’incertitudes vé. L’investisseur reçoit alors un taux de rendement annuel de
économiques, l’investisseur est à 100% du capital initialement in- 5,7%. En revanche, si à l’échéanla recherche d’un placement lui vesti plus un gain de 7% par an- ce, l’indice Euro Stoxx 50 a subi
une perte de 53% depuis l’origine,
assurant une certaine protection née écoulée depuis l’origine.
l’investisseur reçoit alors 200% de
du capital tout en lui
«Opti Epargne
A l’échéance des 8
la valeur finale de l’indice soit 94%
permettant de bénéfiRendement peut
ans, si le mécanisme
du capital investi et subit donc une
cier, au moins en partie, être souscrit dans
de remboursement anperte en capital ce qui correspond
des performances des
le cadre des
ticipé n’a pas été activé
à un taux de rendement annuel de
marchés actions. Le
contrats
précédemment, on ob- 0,8%.
fond structuré «Opti d’assurance vie et
serve la performance
de
capitalisation
de
Epargne Rendement»,
finale de l’indice Euro Des simulations historiques ont été
L’Agence
fruit d’une collaboration
Stoxx 50 depuis l’origi- faites afin de déterminer quelle
Française du
entre Société Générale
ne. Si celle-ci est supé- aurait été la performance du proPatrimoine».
Corporate & Investment
rieure ou égale à duit entre le 31 décembre 1986 et
Banking et L’Agence Française du
moins 50%, l’investisseur reçoit le 4 mars 2011 en utilisant les mêPatrimoine répond à ce besoin. En
100% du capital initialement in- mes critères (durée, indice, formueffet, ce produit d’une durée de 8
vesti plus un gain de 56% soit un le de remboursement). Le taux de
ans, qui peut être souscrit aussi
taux de rendement annuel de rendement annuel moyen ressort à
bien dans le cadre fiscal de l’assu6,3%, culmine au maximum à
5,7%. Si elle est inférieurance vie que dans celui de la care à moins de 50 %, l’in- «La performance 6,6% et baisse au minipitalisation, assure une protection
mum à -2,4%. Pour parvestisseur reçoit 200 %
annuelle
de 100% du capital jusqu’à une
de la valeur finale de l’in- moyenne ressort faire les simulations, 4
baisse de 50% de l’indice Euro
220 tests ont été réalidice.
entre le 31
Stoxx 50. Pour mémoire, l’indice
décembre 1986 et sés : dans 87,23% des
Euro Stoxx 50 est composé des Prenons des exemples :
le 4 mars 2011 à cas le taux de rende50 premières sociétés de la zone Si à l’issue de la 3ème
6,3%».
ment annuel est supéEuro sélectionnées sur la base de année, l’indice Euro
rieur ou égal à 6%, dans
la capitalisation boursière, du volu- Stoxx 50 enregistre une perfor- 11,09%, il se situe entre 5% et
me de transactions et du secteur mance positive de 12%, le méca- moins de 6%, il n’est inférieur à
d’activité. Il respecte une pondéra- nisme de remboursement anticipé 5% que dans 1,68% des cas.
tion géographique et sectorielle
est activé. L’investisFort de ces résultats, ce support
qui reflète fidèlement la
seur reçoit alors le
«Ce support
est novateur et assure une rémustructure et le développecapital investi majoré
assure
une
nération attractive tout en limitant
ment économique de la zone
de 7% par année
protection du
d’une façon importante les risques
Euro.
écoulée, soit 21%, ce
capital investi
de perte en capital. Nous vous
qui correspond à un
Opti Epargne Rendement
jusqu’à une
conseillons donc de prendre attapermet également un rem- baisse de 50% taux de rendement che avec votre conseiller de l’Aboursement anticipé avant le de l’indice Euro annuel de 6,6%. Si à gence Française de Patrimoine
Stoxx 50».
l’échéance des 8 ans,
terme de la 8ème année.
afin de réserver ce produit dont la
l’indice Euro Stoxx 50
Des années 3 à 7, dès que
durée de commercialisation est
la performance de l’indice Euro enregistre une baisse de 42% de- limitée.
Stoxx 50 depuis l’origine est positi- puis l’origine et se maintient donc
ve ou nulle, un mécanisme de au-dessus du seuil de moins S t é p h a n e D E S C H A N E L S ,
remboursement anticipé est acti- 50%, l’investisseur reçoit alors le Associé gérant.
capital investi majoré de 56% soit
L’Agence
Française du
Patrimoine
3, rue du quatre septembre
75002 PARIS
RCS PARIS B438 672 610
Téléphone : 01 44 71 35 60
Télécopie : 01 42 96 97 67
Messagerie : [email protected]
Notre expertise à vos côtés
Retrouvez nous
sur le web !
www.afdp.net
L’Agence Française du Patrimoine est un
établissement indépendant et spécialisé
dans le conseil patrimonial. Elle intervient
tant auprès de la clientèle institutionnelle
que de la clientèle privée.
Les conseillers en gestion de patrimoine de
l’Agence Française du Patrimoine bénéficient d’une solide formation financière et
juridique ainsi que d’une longue expérience
au sein de plusieurs établissements bancaires internationaux. Ces compétences sont
reconnues par la parution d’articles dans la
presse patrimoniale ainsi que d’ouvrages
de référence notamment dans le domaine
de l’assurance vie.
L’Agence Française du Patrimoine développe des valeurs constantes en faveur de ses
clients qui sont : éthique, professionnalisme, intégrité et disponibilité.
Cette lettre, de nature non contractuelle,
vous est remise à titre d’information.
Generali Ambition : La diversification au service de la performance
Generali Ambition est un fonds diversifié à orientation européenne et à architecture mixte actions et taux. Les actions doivent représenter au moins
50% de l’actif, le solde étant investi
majoritairement en obligations.
Dans la pratique, les actions représentent, selon les configurations de marché, entre 55% et 85% du fonds, ce
qui donne à Generali Ambition un profil agressif dans l’univers des fonds
diversifiés européens. Au sein des
actions, la sélection de titres repose
sur des convictions fortes. Par ailleurs,
cette poche présente une exposition
non négligeable, pour 40% actuellement, à des valeurs moyennes offrant
un potentiel de croissance significatif.
Les positions sur les actions sont
néanmoins très diversifiées pour faire
face aux différents contextes de marché avec principalement des grandes
valeurs.
La poche taux du fonds assure, pour
sa part, la sécurisation du portefeuille.
La sélection des titres s’effectue selon
des critères de maturité et de qualité
des émetteurs visant à limiter la volatilité globale du portefeuille et à participer positivement au rendement.
Generali Ambition répond aux attentes
des investisseurs souhaitant se positionner sur les marchés d’actions de
manière dynamique tout en ayant un
«parachute» en cas de baisse grâce à
la composante obligataire. Une politique de gestion qui se reflète dans les
performances du fonds : Generali Ambition affichait, au 29 avril 2011, une
hausse de 112,78% depuis sa création, le 16 août 1995, contre 49,22%
pour son indice de référence (50%
JPEMU 7/10 ans – 50% Euro Stoxx
Price Euro).
L’an dernier, le fonds a progressé de
12,2%. Generali Ambition respecte
l’option fiscale «NSK», avec 5% minimum en fonds de «private equity» et
au moins 5% en petites sociétés dont
la capitalisation boursière n’excède
pas 150 millions d’euros.
Le processus d’investissement du
fonds repose, pour la poche actions,
sur une approche «bottom-up», et
pour la poche taux, sur une approche
«top-down ».
La première étape de la sélection des
actions consiste à identifier des sociétés ayant de fortes perspectives de
développement, une stratégie claire
ainsi que de fortes barrières à l’entrée
protégeant leur savoir-faire. Cette analyse fondamentale est complétée par
de nombreuses visites de sociétés. Un
modèle d’évaluation théorique de la
valeur des entreprises permet ensuite
de sélectionner celles qui présentent
le meilleur potentiel d’appréciation.
Pour la partie taux, l’analyse des fondamentaux macroéconomiques des
grands pays développés est un préalable à la sélection des titres. La poche
taux est ensuite construite en lien avec
son indice de référence.