Conseil Municipal N° 2 du 15 mars 2013 Délibération n

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Conseil Municipal N° 2 du 15 mars 2013
Délibération n° 70
AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PLUME D'ANGE
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PETITE ENFANCE -
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique municipale en faveur de la Petite Enfance, la Ville de Toulouse
reconnaît le rôle essentiel des associations. Cette reconnaissance se traduit par l’octroi de subventions
aux associations intervenant dans le domaine.
L’association PLUME D’ANGE, dont le siège social est situé 164, chemin Amouroux 31500
Toulouse, gère l’établissement « Plume d’Ange » sis 164, chemin Amouroux - 31500 Toulouse, d’une
capacité d’accueil de 17 places. Elle sollicite une subvention exceptionnelle de 175 000 €.
Dans le cadre du « Plan 1000 Places », l’association, afin de proposer une meilleure prise en
compte des besoins des habitants du quartier, de pérenniser sa structure en arrivant à un équilibre
financier et de développer son projet « un accueil pour tous », a décidé de déménager et d’étendre sa
capacité de 17 à 30 places. Elle a fait le choix d’acquérir un local afin de renforcer son implantation
dans le quartier : il s’agit d’une maison de 230 m² avec une annexe de 70 m², en plein cœur du quartier
Amouroux. Le sous-seing privé a été signé le 18 décembre 2012 en vue d’une ouverture du multiaccueil fin 2013.
La totalité de l’opération est chiffrée à 900 000 €, dont 630 000 € pour l’achat de la maison et
270 000 € pour effectuer les travaux de mise aux normes Petite Enfance. Les différents partenaires
financeurs, CAF et Conseil Général, ont été sollicités sur cette opération. L’association ayant peu de
fonds propres, va devoir emprunter à hauteur de 48 % du plan de financement. Elle sollicite donc une
subvention exceptionnelle de 175 000 € pour pouvoir réaliser cette opération.
La ville de Toulouse entretient avec cette structure un excellent partenariat. Dans le cadre de la
nouvelle convention d’objectifs et de moyens, l’association s’engage à participer à une
expérimentation des admissions en Commission d’Admission Unique.
Je vous propose donc d’accorder à l’association « Plume d’Ange » une subvention
exceptionnelle en sus de l’aide de droit commun à l’installation et au fonctionnement, d’un montant de
175 000 € pour l’aider à financer son projet.
En conséquence, et si tel est votre avis j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer
de prendre la délibération suivante :
Article 1 : Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Toulouse aux structures Petite
Enfance associatives, l’Association « Plume d’Ange », gestionnaire de la crèche « Plume d’Ange »
sise 164, chemin Amouroux - 31500 Toulouse, recevra une subvention exceptionnelle de 175 000 € en
vue de l’aménagement de la nouvelle structure.
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Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document en relation avec la subvention
attribuée à l’article 1.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette aide seront prélevés sur les crédits
inscrits ou à inscrire au chapitre 65, natures 657.38 et 657.40, fonction 64, service Petite Enfance,
opération VT102O001, du budget de l’exercice en cours et ceux correspondants des exercices
suivants.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 19/03/2013
reçue à la Préfecture le 19/03/2013
publiée au RAA le Mars 2013
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
La Conseillère Déléguée
Maryse JARDIN-LADAM
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