demande de devis - Communauté de Communes de la Région d

Règlement de consultation
Fourniture de papier pour
les services de la
Communauté de Communes
de la Région d’Audruicq
Procédure de passation :
Marché à bons de commande (montant maximum 11 000 euros) passé selon la procédure adaptée
en application des article 28 et 77 du Code des Marchés Publics et de la délibération du Conseil
Communautaire de la Région d’Audruicq en date du 18 mars 2010 concernant « la procédure
interne relative à la procédure adaptée ».
Date et heure limites de remise des devis : Vendredi 4 février 2011, par tout moyen cité au
dossier (voie postale, télécopie, voie électronique).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des offres
Règlement de Consultation
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Règlement de consultation
Marché public de fournitures courantes et de services
Personne publique
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CIAS)
66, Place du Général de Gaulle
BP 4 – 62370 AUDRUICQ
Tél : 03 21 00 83 83
Fax : 03 21 00 83 84
Mail : [email protected]
Représentant légal du pouvoir adjudicateur :
M. Yves BEUGNET, Président de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.
Objet de la consultation et définition du besoin
Marché à bons de commande (montant maximum 20 000 euros) passé selon la procédure adaptée
en application des article 28 et 77 du Code des Marchés Publics et de la délibération du Conseil
Communautaire de la Région d’Audruicq en date du 18 mars 2010 concernant « la procédure
interne relative à la procédure adaptée ».
Le pouvoir adjudicateur, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, est une
collectivité territoriale dont les domaines de compétences principaux sont :
♦ Le tourisme.
♦ Le secteur social.
♦ Les ordures ménagères.
♦ Le développement économique.
♦ L’urbanisme.
♦ La culture.
Les services des collectivités territoriales se trouvent régulièrement dans l’obligation de
communiquer avec l’extérieur, que ce soit à destination d’autres institutions du territoire,
d’autres territoires ou encore des administrés.
Au sein de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, certains services ont
besoin, selon les périodes, de plus de 300 photocopies par jour. Cependant ces périodes ne sont
pas définies, il est donc nécessaire à l’intercommunalité de procéder par envoi de bon de
commande en fonction des nécessités réels des services.
Ajoutons à cela que le local de stockage des ramettes de papier, au sein de la
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, n’est pas suffisamment spacieux pour
accueillir le stock nécessaire pour une année de service rendu au public par la collectivité.
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Règlement de consultation
La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq a également besoin de papier de
couleurs. En effet, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq est un territoire
bénéficiant d’un tissu associatif important. Afin d’aider les associations, elle a décidé de réaliser,
à titre gracieux, les photocopies de ces associations lorsqu’elles en font la demande. Ces
photocopies sont effectuées sur un assortiment de feuilles de couleurs pastelles.
Les couleurs servent également pour la classification de certains dossiers, les
délibérations ou la paye (papier de couleur pastelle jaune ou rose)
Les besoins de la Communauté de Communes sont les suivants :
♦ Papier blanc, 80 grammes, format A4.
♦ Papier Couleur (un assortiment de couleurs pastelles disponibles), 80 grammes,
format A4.
♦ Papier Blanc, 80 grammes, format A3.
♦ Papier Couleur (un assortiment de couleurs pastelles disponibles), 80 grammes,
format A3.
♦ Papier Blanc, 160 grammes, format A4 et A3.
Puisque le papier sert de base à notre communication avec les autres administrations et avec
l’extérieur, il est important qu’il ait une couleur « blanche ». Il est aussi nécessaire qu’il ne se
déforme pas et ne roule pas à la sortie du photocopieur.
Le prestataire devra à l’appui de sa proposition fournir à la collectivité une ramette de chaque
catégorie de papier demandé, ainsi que de chacune des couleurs pastelles qui pourraient figurer
au marché.
Ces ramettes seront à facturer à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CIAS)
66, Place du Général de Gaulle
BP 4 – 62370 AUDRUICQ
Date et heure limites de devis
La date et l’heure limites de remise des offres sont indiquées sur la page de garde du Règlement
de Consultation.
Les propositions peuvent être envoyées par tout moyens : postal, fax, courrier électronique ou
dépôt à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq. La seule exigence est qu’un
récépissé soit remis à toute personne déposant une proposition (physique ou morale).
Lieu de livraison du papier
Les ramettes de papier seront livrées à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq,
66 Place du Général de Gaulle, BP 4
62370 AUDRUICQ.
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Règlement de consultation
Etendue de la consultation
Les candidats sont informés que l’administration peut, à tout moment, ne pas donner suite à la
consultation pour des motifs d’intérêt général.
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de la candidature ou de l’offre
doivent être rédigés en langue française.
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période d’une année à compter de la date d’envoi de l’ordre de
service au titulaire ou du bon de commande au prestataire sélectionné.
Les livraisons seront déclenchées à compter de la réception, par le prestataire, du bon de
commande, indiquant la quantité nécessaire en fonction des besoins des services (fax ou voie
postale).
En cas de manquement aux clauses contractuelles, la Personne Responsable du Marché
pourra résilier de plein droit le marché sans indemnités et après en avoir informé le
titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Forme du marché
Le marché est constitué d’une seule tranche, à prix forfaitaire ferme.
Le règlement du futur marché se fera dans les conditions définies au Code des marchés publics,
c'est-à-dire par virement administratif.
L’unité monétaire utilisée : l’euro.
Contenu de la proposition
o Le Bordereau de Prix (les quantités précisées au bordereau des prix sont
indicatives à plus ou moins 20%)
o Une ramette de papier de chaque échantillon concerné. Ces ramettes
permettront à la collectivité de tester la qualité du papier. Le prestataire
facturera à la Communauté de Communes l’envoi de chacune des ramettes.
Dans un souci de respect de l’environnement, il est demandé au prestataire de fournir une
réponse concernant tant le papier blanc ou de couleur recyclé, que le papier non recyclé et ce
pour chaque catégorie de papier.
Le prestataire facturera à la collectivité chacune des ramettes qui seront envoyées
pour l’analyse des offres comme échantillon test de la qualité du produit. Ces échantillons
correspondront à la demande et seront constitutifs de papier recyclé et non recyclé.
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Règlement de consultation
Analyse des Propositions
La sélection de l’offre la mieux disante se fera en fonction des critères « prix » et « qualité du
papier » proposés.
Le candidat qui obtiendra la note la plus élevée sera retenu.
Les prix sont fermes et non révisables.
Le prix comprend :
♦ le coût de la livraison.
♦ les ramettes de papier.
L’ensemble des services à exécuter sera rémunéré par application d’un prix global forfaitaire.
Les prix seront clairement détaillés dans le bordereau des prix joint au présent DCE (les prix
seront exprimés Hors-Taxe et Toutes Taxes Comprises).
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Tous renseignements complémentaires (qui seraient nécessaires à la préparation des propositions
peuvent être obtenus à l’adresse ci-dessous. Le candidat émettra sa demande sur format papier à
l’adresse suivante :
Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ
66, Place du Général de Gaulle
BP 4 – 62370 AUDRUICQ
Fax : 03 21 00 83 84
Ou par téléphone à l’attention de :
Mlle GORREE Anne-Sophie au 03.21.00.83.83
L’entreprise
Mention « Lu et approuvé »
Le
Yves BEUGNET
Président de la Communauté de Communes
de la Région d’Audruicq
Maire de Polincove
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