avenant au contrat du consultant (regie inc

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FILIERE CAFE
TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGÉ D’ÉLABORER
UN PLAN-TYPE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AUTOUR DES STATIONS DE
DÉPULPAGE LAVAGE DU CAFÉ.
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0. Préambule
Le Gouvernement de la République du Burundi a a obtenu, de la part de l’Association
Internationale pour le Développement (IDA), un fonds pour la préparation d’un don
destiné à financer le projet de développement du secteur privé et financier. Il est
prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce fonds soit utilisée pour
financer les prestations d’un Consultant individuel chargé de proposer un plantype de protection de l’environnement autour des stations de dépulpage lavage
du café.
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Vers la fin de l’année 1990, le Gouvernement a initié une stratégie de réforme du
secteur café qui a abouti en 1991-1992 à la création de plusieurs entités qui
composent à ce jour la filière café. Il s’agit principalement des usines de déparchage
et de conditionnement, des Sogestal’s et du Service du Patrimoine.
Ce Service a eu pour mandat la gestion du patrimoine de l’Etat dans la filière café qui
était depuis lors loué par des sociétés d’exploitation tant au niveau du dépulpage
-lavage qu’au niveau du déparchage et du conditionnement du café.
La réforme arrêtée par le Gouvernement n’a pas pu être poursuivie à cause de la
crise socio -politique qu’a connue le pays aussitôt après l’adoption de cette stratégie
de réforme de ce secteur.
En 2000, un décret d’autorisation de la vente du patrimoine de l’Etat dans la filière
café a été pris, mais les modalités de cession des stations de lavage et des usines de
déparchage et de conditionnement ne faisaient l’objet d’une vision unanime en
particulier de la part des différents intervenants dans cette filière.
En 2005, la politique sectorielle du café a été réaffirmée et précisée dans le décret
présidentiel portant sur la libéralisation de tous les maillons de la filière café. Des
mesures complémentaires à ce décret furent explicitées dans l’ordonnance
ministérielle du 16 juin 2005.
Pour mieux poursuivre et faire réussir cette réforme engagée depuis bientôt deux
décennies, le Gouvernement du Burundi, à travers le financement du PAGE, a
commandité une étude pour définir la meilleure stratégie de désengagement de l’Etat
du Burundi de la filière café répondant aux objectifs suivants :
•
•
•
L’augmentation des revenus des caféiculteurs ;
La compétitivité de la filière afin de garantir sa durabilité ;
La meilleure valorisation du patrimoine de l’Etat.
Cette étude devrait également proposer un dispositif institutionnel et régulatoire
approprié à cette filière café libéralisée et privatisée. Le dispositif institutionnel
proposé par cette étude est la mise en place d’une Autorité de Régulation du secteur
café, d’une Association Interprofessionnelle pour le café et le transfert du Service du
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Patrimoine de l’OCIBU au SCEP pour assurer la coordination de ses activités durant
cette période de cession des actifs notamment les stations de lavage dont il est
gestionnaire en lieu et place de l’Etat du Burundi.
Etant donné le degré de pollution actuel dont connaissent les stations de lavage et
son environnement ; le Gouvernement souhaite procéder à la vente des stations de
lavage avec un dispositif approprié de protection de l’environnement dont sa mise en
place sera négocié avec les acquéreurs retenus à l’issue du processus de vente.
C’est pour cette raison que le Gouvernement, à travers le don de l’IDA, voudrait
recruter un consultant qui sera chargé de proposer un plan-type de protection de
l’environnement à mettre en place autour des stations de dépulpage lavage du café.
Le processus de recrutement de ce consultant est piloté par le PAGE et le Service
Chargé des Entreprises Publiques (SCEP) qui est un Cabinet Conseil du
Gouvernement en matière de gestion et de réforme du secteur des Sociétés à
Participation Publique (SPP). Il est actuellement placé sous la tutelle du Ministre
ayant la privatisation dans ses attributions.
II OBJET DE LA CONSULTATION
L’objet de la consultation est de recruter un consultant qui sera chargé de faire des
propositions concrètes sur le plan –type approprié pouvant garantir une meilleure protection
de l’environnement dans les zones d’opération des stations de lavage du café.
III.
OBJECTIF
-
Proposition un plan-type approprié à installer autour des stations de lavage café en
vue d’améliorer leur environnement,
Détermination du coût du plan-type proposé .
IV. MANDAT DU CONSULTANT
Le consultant devra réaliser les tâches ci-après :
Faire l’état des lieux sur la protection de l’environnement dans les stations de
lavage et proposer une stratégie appropriée ;
Elaborer un plan-type de protection environnementale de ces stations portant
essentiellement sur le traitement de tous les déchets provenant du dépulpage
lavage des cerises de café ;
Elaborer un budget d’investissement découlant de ce plan-type destiné à la
protection environnementale de la station de lavage, ses équipements et son
système de contrôle pour devenir durable ;
Le plan –type de protection devant tenir compte des populations environnantes et
des agro-systèmes situés tant en amont qu’en aval de la station elle-même.
i)
ii)
iii)
iv)
V.
RÉSULTATS ATTENDUS
•
•
•
Les stations de lavage opèrent dans un environnement sain ;
Contrôle de la protection de l’environnement assuré ;
Le coût de protection de l’environnement de la station de lavage est connu.
VI MODE DE SELECTION
Le consultant sera sélectionné par le SCEP et le PAGE selon la Méthode de sélection fondée
sur la qualification du consultant, conformément aux directives « Sélection et Emploi des
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consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale » édition 2004 telles que révisées en
Octobre 2006..
VII.
FINANCEMENT
Le financement et toute la logistique de la mission sont assurés par l’avance de préparation
du ‘’Projet secteur financier et développement du secteur privé’’.
VII.
DURÉE DE LA MISSION.
La mission se déroulera sur une période de 21 jours calendrier.
IX. SUPERVISION DE LA MISSION
La mission sera supervisée conjointement par le Service chargé des Entreprises Publiques
(SCEP) et le Projet d’Appui à la Gestion Economique (AGE).
X. PROFIL DU CONSULTANT
* Le consultant individuel recherché devra avoir des références pertinentes dans le
domaine de la protection environnementale, en particulier dans le traitement des eaux
usées et le recyclage des déchets organiques provenant d’une activité agroindustrielle (une expérience d’au moins 5 ans est requise dans ce domaine). Il devra
en outre justifier d’une bonne connaissance de la transformation primaire du café.
XI. RAPPORTS
Le rapport provisoire en 6 exemplaires qui sera le support de discussion avec le
commanditaire de l’étude avec copie au SCEP
Le rapport définitif qui intégrera les observations émises par le PAGE et le SCEP, en
six (6) exemplaires dont un original et sur support électronique.
Ces rapports seront rédigés en langue française.
XII. PRÉSENTATION ET DÉPÔT DES OFFRES
Les candidats intéressés devront présenter la proposition technique et la proposition
financière dans deux enveloppes fermées et séparées portant la
mention : ‘’ Recrutement d’un consultant individuel chargé de proposer un plan-type
de protection de l’environnement autour des stations de dépulpage lavage du café »
Ils devront les faire parvenir à l’adresse ci-après : Projet d’Appui à la gestion
économique ( PAGE), Immeuble SOCAR, Bd de l’Indépendance, BP 1990
Bujumbura-Burundi.
Tél.(257) 22249595, Fax (00257) 22249592, Mail : [email protected], site : www.page.bi
La date limite de dépôt des offres est fixé au 27 Août 2009 au plus tard à 10 h00
du matin.
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Fait à Bujumbura, le 12 Août 2009