sommaire - La Poste Tunisienne

SOMMAIRE
I. PRESENTATION DE LA SICAV
Page
1. Renseignements généraux
3
2. Capital initial et principe de sa variation
3
3. Structure du capital initial
3
4. Conseil d’administration et Direction
4
5. Commissaire aux comptes
4
II. CARACTERISTIQUES FINANCIERES
1. Catégorie
4
2. Orientations de placement
4
3. Date d’ouverture des opérations de souscription et de rachat au public
5
4. Date, périodicité et mode de calcul de la valeur liquidative
5
5. Lieu et mode de publication de la valeur liquidative
5
6. Prix de souscription et de rachat
5
7. Lieux de souscription et de rachat
5
8. Durée minimale de placement recommandée
5
III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA SICAV
1. Date de clôture de l’exercice
5
2. Valeur liquidative d’origine
5
3. Conditions et procédures de souscription et de rachat
5
4. Frais de gestion et autres charges
6
5. Distribution des dividendes
6
6. Informations mises à la disposition des actionnaires et du public
6
IV. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE GESTIONNAIRE, LE DISTRIBUTEUR ET LE DEPOSITAIRE
1. Mode d’organisation de la gestion de la SICAV
7
2. Présentation de la convention de gestion
7
3. Conditions dans lesquelles la convention de gestion prend fin
7
4. Description des moyens mis en oeuvre pour la gestion
8
5. Modalités de rémunération du gestionnaire et du distributeur
8
6. Présentation de la convention établie avec le dépositaire
8
7. Modalités de réception des demandes de souscription et de rachat
9
8. Modalités d’inscription en compte
9
9. Délais de règlement
9
10. Modalités de rémunération du dépositaire
9
11. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats
9
V. RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
1. Personnes physiques assumant la responsabilité du prospectus
10
2. Attestation des personnes qui assument la responsabilité du prospectus
10
3. Attestation du commissaire aux comptes
10
4. Politique d’information
10
2
PROSPECTUS D’EMISSION
Mis à la disposition du public à l’occasion de l’ouverture du capital de la SICAV au public
et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des actions émises par
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
Le présent document contient des informations importantes et devra être
lu avec soin avant de souscrire à tout investissement
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
Société d’investissement à capital variable
Régie par le code des organismes de placement collectif
promulgué par la loi 2001-83 du 24 Juillet 2001
Registre du Commerce n° B0186362008
Agrément du Conseil du Marché Financier n° 19-2008 du 26 août 2008
Siège social :
La Poste Tunisienne, rue Hédi Nouira 1030 Tunis
Capital initial :
1 000 600 dinars divisé en 10 006 actions de 100 dinars chacune
PROMOTEUR
La Poste Tunisienne
DEPOSITAIRE
GESTIONNAIRE
Banque de l’Habitat
Société d’Ingénierie Financière
et d’Intermédiation en Bourse
DISTRIBUTEUR
La Poste Tunisienne
RESPONSABLE DE L’INFORMATION :
M. Adel GAALOUL : Président Directeur Général de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
Adresse :
La Poste Tunisienne, rue Hédi Nouira 1030 Tunis
Téléphone :
71 839 000 / Fax : 71 831 174
Visa du Conseil du Marché Financier n° 09 / 0650 du 12 Mai 2009
Ce visa n’implique aucune appréciation sur l’opération d’émission proposée.
1
I.4. Conseil d’administration et Direction
Administrateurs
Représenté par
Qualité
Durée
La Poste Tunisienne
M. Adel GAALOUL
Président
3 ans
La Poste Tunisienne
Mme Sihem BENNOUR
Membre
3 ans
La Poste Tunisienne
M. Fraj BELAIBA
Membre
3 ans
La Poste Tunisienne
M. Chokri MAHDI
Membre
3 ans
Banque de l’Habitat
M. Néjib BEN ABDALLAH
Membre
3 ans
Société d’Ingénierie Financière
et d’Intermédiation en Bourse
M. Lamine REZGUI
Membre
3 ans
Président Directeur Général :
M. Adel GAALOUL
I.5. Commissaire aux comptes
Le cabinet M. Samir LABIDI, membre du conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie,
a été désigné pour une durée de 3 exercices comptables.
Adresse : Immeuble Espace Safsaf – entrée B 4ème étage, Bureau B 4.9 -1002 Montplaisir, Tunis.
Téléphone : 71 950 252 - 71 950 158 Fax : 71 951 296
II. Caractéristiques financières
II.1. Catégorie
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT est une SICAV obligataire de distribution.
II.2. Orientations de placement
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT est une SICAV obligataire de distribution. Son portefeuille sera composé
exclusivement de titres de créances émis ou garantis par l’Etat ou par les collectivités locales, d’obligations émises
par appel public à l’épargne ayant fait l’objet d’une notation ou garanties par l’Etat ou les banques et de tout titre
de créance à court terme négociable sur les marchés qui relèvent de la Banque Centrale de Tunisie ainsi que les
dépôts en compte.
Le portefeuille de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT sera ainsi composé d’une proportion de 80% de valeurs
mobilières et ce, comme suit :
v Dans une proportion d’au moins 50% de :
- titres de créance à moyen et long terme émis par l’Etat (BTA, obligations zéro coupon…),
- emprunts obligataires garantis par l’Etat,
- emprunts obligataires cotés ayant fait l’objet d’opérations d’émission par appel public à l’épargne
garantis ou notés : au minimum BBB- selon l’échelle FITCH ratings,
- titres d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type obligataire (dans la limite de
5% de l’actif net) et des parts des fonds communs de créances.
v Dans une proportion n’excédant pas 30% de titres de créance à court terme émis par l’Etat (BTCT…) et
titres à court terme négociables sur les marchés relevant de la Banque Centrale de Tunisie.
La proportion de 20% restante est constituée de liquidités et de quasi-liquidités : on entend par liquidités, les
dépôts placés en compte à vue ou à terme. Les valeurs mobilières assimilées aux liquidités sont, lorsqu’elles ont
moins d’un an d’échéance, les titres de créances à court terme négociables sur les marchés relevant de la Banque
Centrale de Tunisie.
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I. Présentation de la SICAV
I.1. Renseignements généraux :
Dénomination :
Forme juridique :
Type :
Catégorie :
Objet social :
Législation applicable :
Siège social :
Capital initial :
Agrément :
Date de constitution :
Durée :
Publication au JORT :
Registre du Commerce :
Président Directeur Général :
Promoteur :
Gestionnaire :
Dépositaire :
Distributeur :
Ouverture au public :
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
Société anonyme
SICAV
Obligataire
La constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières
par l’utilisation de ses fonds propres
Régie par le code des organismes de placement collectif promulgué
par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 et les textes subséquents
La Poste Tunisienne, rue Hédi Nouira 1030 Tunis
1 000 600 dinars divisé en 10 006 actions de 100 dinars chacune
Agrément du Conseil du Marché Financier n° 19-2008 du 26 août 2008
12 décembre 2008
99 ans
JORT n° 133 du 20 décembre 2008
B0186362008
M. Adel GAALOUL
La Poste Tunisienne
Société d’Ingénierie Financière et d’Intermédiation en Bourse
Banque de l’Habitat
La Poste Tunisienne
Dès la mise à la disposition du public du prospectus visé par le Conseil
du Marché Financier
I.2. Capital initial et principe de sa variation
Le capital initial de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT est de 1 000 600 dinars divisé en 10 006 actions de
100 dinars chacune souscrites et libérées en totalité et en numéraire. Le capital est susceptible d’augmentation
résultant de l’émission de nouvelles actions et de réduction par le rachat de ses actions. Les variations de capital
s’effectuent conformément aux articles 5 et 6 du code des organismes de placement collectif à condition que le
montant du capital ne soit pas inférieur au minimum prévu par l’article 3 du même code.
I.3. Structure du capital initial
Actionnaires
Nombre d’actions
Montant en dinars
% du capital
La Poste Tunisienne
10 000
1 000 000
99.94%
Banque de l’Habitat
1
100
0.01%
Société POULINA
1
100
0.01%
La CARTE
1
100
0.01%
Société d’Ingénierie Financière
et d’Intermédiation en Bourse
1
100
0.01%
Assurances Salim
1
100
0.01%
Société de gestion technopole Sfax
1
100
0.01%
Total
3
10 006
1 000 600
100%
Les opérations de souscription et de rachat s’effectuent sur la base de la dernière valeur liquidative connue sous
réserve des exceptions prévues ci-après.
En application de l’article 24 de la loi sur les organismes de placement collectif, le gestionnaire peut suspendre,
momentanément et après avis du commissaire aux comptes, les opérations de rachat ainsi que les opérations
d’émission des actions de la SICAV.
Cette suspension pourrait avoir lieu notamment dans les cas suivants :
- si les conditions exceptionnelles l’exigent,
- si l’intérêt des actionnaires le commande,
- si le montant du capital atteint un minimum prévu à l’article 3 du code des organismes de placement
collectif.
La décision de la suspension doit être précédée d’un avis conforme du commissaire aux comptes. Cette décision
ainsi que les motifs de la suspension sont immédiatement notifiés au Conseil du Marché Financier et aux
actionnaires par une annonce dans deux journaux quotidiens dont l’un en langue arabe et dans le bulletin officiel
du Conseil du Marché Financier.
La Poste Tunisienne, distributeur de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT adresse à l’actionnaire, dans les cinq jours
de bourse qui suivent l’opération de souscription ou de rachat, un avis d’opéré indiquant le nombre d’actions
souscrites ou rachetées, la valeur liquidative et le montant de la transaction.
III.4. Frais de gestion et autres charges
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT prend en charge la commission du gestionnaire; la commission du distributeur;
les honoraires du commissaire aux comptes ; la redevance revenant au CMF ; les frais de courtage plafonnés
annuellement à 0,1% TTC (toutes taxes comprises) de l’actif net; la commission de négociation en bourse et tous
les frais revenant au CMF, BVMT, STICODEVAM ou autres définis par la réglementation en vigueur.
Le calcul des frais ci-dessus décrits se fera au jour le jour et viendra en déduction de l’actif net de la SICAV. Toutes
les autres charges y compris la rémunération du dépositaire, sont supportées par le gestionnaire.
III.5. Distribution des dividendes
Les dividendes sont distribués annuellement et mis en paiement suivant les délais fixés par l’assemblée générale
ordinaire et seront portés au crédit des comptes postaux ou bancaires des actionnaires, sans dépasser le délai de
cinq mois depuis la clôture de l’exercice.
III.6. Informations mises à la disposition des actionnaires et du public
Les actionnaires seront tenus informés de l’activité et de l’évolution de la SICAV de la manière suivante:
- Les statuts, le prospectus d’émission, les publications légales trimestrielles et les rapports annuels d’activité
de la SICAV seront disponibles en quantités suffisantes aux bureaux de poste assurant la distribution de la
SICAV et mis à la disposition du public sans frais. Ces documents seront également disponibles sur le site
Internet de la Poste Tunisienne pour consultation et téléchargement.
- La publication quotidienne de la valeur liquidative dans le bulletin du Conseil du Marché Financier.
- L’affichage quotidien de la valeur liquidative dans les bureaux de poste assurant la distribution de la SICAV
et sur le site Internet de la Poste Tunisienne.
- La composition de l’actif certifié par le commissaire aux comptes sera publiée au bulletin officiel du Conseil
du Marché Financier dans un délai maximum de trente jours à compter de la fin de chaque trimestre.
- Les états financiers seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne trente jours au moins avant
la réunion de l’assemblée générale ordinaire et feront l’objet d’une nouvelle publication après l’assemblée
générale des actionnaires au cas où cette dernière les modifierait.
- Un avis d’opéré indiquant le nombre d’actions souscrites ou rachetées, la valeur liquidative et le montant de
la transaction sera adressé par la Poste Tunisienne à l’actionnaire de la SICAV dans les cinq jours de bourse
qui suivent l’exécution de son ordre de souscription ou de rachat.
- Un extrait des dernières opérations de souscription et de rachat peut être demandé à tout moment par
l’actionnaire auprès des bureaux de poste assurant la distribution de la SICAV.
- Trimestriellement, la Poste Tunisienne adressera à chaque actionnaire un relevé portant le nombre d’actions
en dépôt et le détail des dernières opérations de souscription et de rachat exécutées.
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POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT s’emploi à minimiser le risque sur les titres de créances en n’investissant que
dans des billets de trésorerie garantis par une banque ou émis par des sociétés de la cote ou ayant une notation
minimale BBB- selon l’échelle FITCH ratings.
II.3. Date d’ouverture des opérations de souscription et de rachat au public
Les opérations de souscription et de rachat seront ouvertes au public dès la mise à la disposition du public du
prospectus visé par le Conseil du Marché Financier.
II.4. Date, périodicité et mode de calcul de la valeur liquidative
La valeur liquidative de l’action est calculée chaque jour en divisant l’actif net par le nombre d’actions en
circulation.
La détermination de l’actif net tient compte du capital et des sommes distribuables conformément à la norme
comptable n°16.
La valorisation des titres en portefeuille sera faite conformément aux règles d’évaluation comptables en vigueur
fixées par arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999, portant approbation des normes comptables relatives
aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
II.5. Lieu et mode de publication de la valeur liquidative
La valeur liquidative sera publiée chaque jour du lundi au samedi, sauf dans les cas d’impossibilité légale, auprès
des bureaux de poste assurant la distribution de la SICAV ainsi que sur le site Internet de la Poste Tunisienne
(www.poste.tn). Elle fera également l’objet d’une insertion quotidienne dans le bulletin officiel du Conseil du
Marché Financier.
II.6. Prix de souscription et de rachat
Les opérations de souscription et de rachat s’effectuent sur la base de la dernière valeur liquidative connue nette
de toute commission : en franchise totale des droits d’entrée et de sortie.
II.7. Lieux de souscription et de rachat
Les opérations de souscription et de rachat s’effectuent auprès des bureaux de poste assurant la distribution de la
SICAV et en ligne à travers le site Internet de la Poste Tunisienne.
II.8. Durée minimale de placement recommandée
La durée de placement recommandée est de 18 mois.
III. Modalités de fonctionnement de la SICAV
III.1. Date de clôture de l’exercice
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice effectif
de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT commence à sa constitution et se termine le 31 décembre de l’année suivante
sans que cette durée ne dépasse 18 mois.
III.2. Valeur liquidative d’origine
Le capital initial de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT est de 1 000 600 dinars divisé en 10 006 actions de 100
dinars chacune souscrites et libérées en totalité et en numéraire à la souscription.
III.3. Conditions et procédures de souscription et de rachat
Tout actionnaire peut à tout moment, obtenir le rachat de ses actions par POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT. Les
demandes de souscription et de rachat sont reçues aux bureaux de poste assurant la distribution de la SICAV et à
distance via le site Internet de la Poste Tunisienne.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées et effectuées par chèque postal, en espèces ou par virement
postal et ce, conformément aux dispositions de la loi 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts
internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et aux dispositions de
l’arrêté du ministre des finances du 10 septembre 2004, contre remise d’un bulletin de souscription.
Les rachats s’effectuent contre remise d’un bulletin de rachat. Les montants de rachat seront portés au crédit des
comptes postaux ou bancaires des clients et ce, dans un délai maximum de trois jours de bourse à compter de la
date de réception par la Poste Tunisienne des demandes de rachat.
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La dénonciation à l’initiative de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT prend effet cinq jours de bourse après réception
de la notification de la dénonciation au gestionnaire. Le gestionnaire cesse alors d’être habilité à prendre l’initiative
de nouvelles opérations.
La dénonciation à l’initiative du gestionnaire prend effet quinze jours de bourse au moins après réception de la
notification de la résiliation de la convention de gestion par POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT. Le gestionnaire
cesse alors d’être habilité à prendre l’initiative de nouvelles opérations.
Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le gestionnaire établit un inventaire des éléments composant l’actif
et le passif et arrête un compte rendu de gestion faisant apparaître les résultats de la gestion depuis le dernier état
du portefeuille. Ces documents sont communiqués au dépositaire.
IV.4. Description des moyens mis en oeuvre pour la gestion
Le gestionnaire met à la disposition de la SICAV toute la logistique humaine et matérielle en vue d’exécuter toutes
les opérations nécessaires à la gestion et notamment :
- la présence de collaborateurs compétents,
- l’existence de moyens techniques suffisants,
- une organisation interne adéquate.
IV.5. Modalités de rémunération du gestionnaire et du distributeur
En rémunération des services de gestion, la Société d’Ingénierie Financière et d’Intermédiation en Bourse perçoit
une commission de gestion de 0,15% TTC (toutes taxes comprises) par an, calculée sur la base de l’actif net de
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT.
En rémunération des services de distribution, la Poste Tunisienne perçoit une commission de distribution de 0,7 %
TTC (toutes taxes comprises) par an, calculée sur la base de l’actif net de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT.
Le calcul de ces frais se fera au jour le jour et viendra en déduction de l’actif net de la SICAV, le règlement effectif
se fera trimestriellement à terme échu.
Le gestionnaire prendra en charge :
- la commission du dépositaire ;
- les frais du personnel ;
- les charges d’administration générale ;
- les investissements nécessaires ainsi que leurs charges de fonctionnement et de maintenance.
IV.6. Présentation de la convention établie avec le dépositaire
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT confie à la Banque de l’Habitat qui accepte, l’ensemble des tâches relatives à la
mission de dépositaire conformément aux dispositions de la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation
du code des organismes de placement collectif, du règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes
de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes tel que visé par l’arrêté
du Ministre des Finances du 29 janvier 2002 et en vertu d’une convention de dépôt conclue entre les deux
parties.
La mission du dépositaire comprend à titre énonciatif et non limitatif les tâches suivantes :
- la conservation des titres et des fonds de la SICAV,
- le contrôle de l’établissement de la valeur liquidative,
- le contrôle du respect des ratios réglementaires et de la régularité des décisions prises par le
gestionnaire,
- la certification de l’inventaire des divers éléments de l’actif de la SICAV conformément aux conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- le contrôle de dépassement et d’anomalies ainsi que le suivi de leur régularisation.
Dans l’exercice de la mission de contrôle et de vérification, et en cas d’existence d’anomalies ou d’irrégularités, le
dépositaire est tenu des obligations suivantes :
- demander au gestionnaire la régularisation de la situation ;
- mettre en demeure le gestionnaire, si la demande de régularisation reste sans réponse pendant une
période de dix jours de bourse ;
- informer sans délai le commissaire aux comptes de la SICAV ;
- informer sans délai le Conseil du Marché Financier.
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- Communication de tout événement nouveau concernant la gestion de la SICAV au Conseil du Marché
Financier avec respect des autres obligations prévues au niveau de sa décision générale n°8.
Les clients peuvent également connaître la valeur liquidative de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT en appelant le
centre d’appels 1828 ou en consultant le site web : www.poste.tn
IV. Renseignements concernant le gestionnaire,
le distributeur et le dépositaire
IV.1. Mode d’organisation de la gestion de la SICAV
Le Conseil d’Administration de la SICAV arrête, dans les limites des droits et règlements en vigueur, les grandes
lignes de la politique générale de la société qui sera suivie par un comité de gestion composé des membres
suivants :
- Le Président Directeur Général de la SICAV : M. Adel GAALOUL ou son mandataire : M. Fraj BELAIBA, qui
préside le comité ;
- Le Directeur Général du gestionnaire : M. Lamine REZGUI ;
- Le responsable de la gestion du portefeuille de la SICAV : M. Amine ZAIER ;
- Un représentant du dépositaire : M. Mohamed AOUADI ;
- Deux représentants de la Poste Tunisienne : M. Abdelmoutaali HATTAB et M. Haykel MAALAOUI
Le comité de gestion se réunit, sur la convocation écrite ou verbale du président du comité ou de son mandataire,
au moins une fois par mois et aussi souvent que nécessaire.
Le président du comité de gestion ou son mandataire peut convoquer toute personne dont la contribution est
jugée utile, et ce, à titre consultatif.
IV.2. Présentation de la convention de gestion
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT confie à la Société d’Ingénierie Financière et d’Intermédiation en Bourse qui
accepte, l’ensemble des tâches relatives à la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières conformément aux
dispositions de la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement
collectif, du règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs
mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes tel que visé par l’arrêté du Ministre des Finances du 29
janvier 2002 et en vertu d’une convention de gestion conclue entre les deux parties.
La Société d’Ingénierie Financière et d’Intermédiation en Bourse assure l’intégralité des tâches relatives à la
gestion de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT. Cette mission comprend à titre énonciatif et non limitatif les tâches
suivantes :
- la gestion du portefeuille de la SICAV,
- l’établissement de la valeur liquidative et sa communication au Conseil du Marché Financier et à la
Poste Tunisienne distributeur de la SICAV,
- l’enregistrement et la comptabilisation des opérations selon les normes comptables en vigueur relatives
aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières,
- la préparation de toutes les déclarations et publications réglementaires,
- le calcul et le versement du montant global des dividendes à la Poste Tunisienne qui se charge du
règlement,
- la fourniture des informations et des documents réclamés par le dépositaire pour lui permettre de
s’acquitter de sa mission de vérification.
IV.3. Conditions dans lesquelles la convention de gestion prend fin
La convention de gestion est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature et se
renouvellera par tacite reconduction pour une durée égale, faute de dénonciation émanant de l’une des deux
parties. La dénonciation s’effectue par télégramme, télex, fax ou par tout moyen similaire laissant une trace
écrite.
7
V. Responsables du prospectus et responsables
du contrôle des comptes
V.1. Personnes physiques assumant la responsabilité du prospectus
s-!DEL'!!,/5,Président Directeur Général de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
s-"RAHIM(!**) Président Directeur Général de la Banque de l’Habitat
s-,AMINE2%:'5) Directeur Général de la Société d’Ingénierie Financière et d’Intermédiation en Bourse
V.2. Attestation des personnes qui assument la responsabilité du prospectus
« A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes
les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives de la société ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts. Elles ne
comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée ».
-!DEL'!!,/5,
Président Directeur Général
de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
-"RAHIM(!**)
Président Directeur Général
de la Banque de l’Habitat
-,AMINE2%:'5)
Directeur Général de la
Société d’Ingénierie Financière
et d’Intermédiation en Bourse
V.3. Attestation du commissaire aux comptes
« Nous avons procédé à la vérification des informations financières et comptables données dans le présent
prospectus d’émission en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la
profession. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la régularité des informations financières
et comptables présentées ».
#ABINET-3AMIR,!")$)
Adresse : Immeuble Espace
ce Safsaf – entrée B 4ème étage, Bureau B 4.9 -1002 Montplaisir, Tunis.
Téléphone : 71 950 252 - 71 950 158 / Fax : 71 951 296
V.4. Politique d’information
i
-!DEL'!!,/5,: Président Directeur Général de POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
Adresse : La Poste Tunisienne, rue Hédi Nouira 1030 Tunis
Téléphone : 71 839 000 / Fax : 71 831 174
10
IV.7. Modalités de réception des demandes de souscription et de rachat
Les opérations de souscription et de rachat s’effectuent sur la base de la dernière valeur liquidative connue nette
de toute commission : en franchise totale des droits d’entrée et de sortie.
Quotidiennement, les opérations de souscription et de rachat s’effectuent sur la base de la valeur liquidative
affichée à 8H. Toutefois, le lundi (ou le premier jour ouvrable de la semaine), la valeur liquidative sera affichée au
plus tard à 9H.
Les opérations de souscription et de rachat s’effectuent du lundi au samedi selon les horaires indiqués dans les
bureaux de poste assurant la distribution de la SICAV et sur Internet, qui sont fixés en fonction des saisons et des
horaires de fonctionnement de la place financière.
Les horaires d’hiver de souscription et de rachat, dans les bureaux de poste, sont fixés comme suit :
- Le lundi :
9H
15H
- Du mardi au vendredi : 8H
15H
- Le samedi :
8H
12H
Les horaires d’hiver de souscription et de rachat via Internet sont fixés comme suit :
- Le lundi :
9H
15H
- Du mardi au vendredi : 18H de la veille
15H du jour
- Le samedi :
18H de la veille
12H du jour
IV.8. Modalités d’inscription en compte
La souscription initiale donne lieu à l’ouverture d’un compte SICAV TANIT au nom du souscripteur et ce, contre
remise d’un formulaire d’ouverture d’un compte SICAV TANIT.
Une inscription est immédiatement opérée sur le compte nouvellement créé et porte sur le nombre d’actions
souscrites. Les éventuelles opérations ultérieures de souscription et de rachat seront inscrites au même compte.
IV.9. Délais de règlement
Les opérations de souscription et de rachat d’actions s’effectuent sur la base de la dernière valeur liquidative
connue selon les horaires indiqués dans les bureaux de poste assurant la distribution de la SICAV et sur le site
Internet de la Poste Tunisienne
Les montants de rachat seront portés au crédit des comptes postaux ou bancaires des actionnaires et ce, dans un
délai maximum de trois jours de bourse à compter de la date de réception par la Poste Tunisienne des demandes
de rachat.
IV.10. Modalités de rémunération du dépositaire
La rémunération du dépositaire est totalement supportée par le gestionnaire.
)6%TABLISSEMENTSDÏSIGNÏSPOURRECEVOIRLESSOUSCRIPTIONSETLESRACHATS
La Poste Tunisienne est l’établissement désigné pour recevoir les demandes de souscription et de rachat des
actions de la SICAV, en vertu d’une convention de distribution conclue avec POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT.
A ce titre, la Poste Tunisienne met un nombre de ses bureaux de poste et son site Internet à la disposition des
clients pour la réception des demandes de souscription et de rachat des actions de la SICAV.
La Poste Tunisienne assurera la centralisation de tous les ordres de souscription et de rachat, la tenue du registre
des actionnaires, le règlement des montants des rachats et la mise en paiement des dividendes.
9
‫ﻧـﺸﺮﺓ ﺇﺻﺪﺍﺭ‬
‫ﻭﺿﻌﺖ ﺍﻟﻨﺸﺮﺓ ﻋﻠﻰ ﺫﻣﺔ ﺍﻟﻌﻤﻮﻡ ﺑﻤﻨﺎﺳﺒﺔ ﻓﺘﺢ ﺭﺃﺱ ﻣﺎﻝ ﺷﺮﻛﺔ ﺍﻻﺳﺘﺜﻤﺎﺭ ﺫﺍﺕ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻟﻤﺘﻐﻴﺮ ﻟﻼﻛﺘﺘﺎﺏ‬
‫ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻭﺍﻧﻄﻼﻕ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺷﺮﺍﺀ ﺍﻷﺳﻬﻢ ﺍﻟﺼﺎﺩﺭﺓ ﻋﻦ‬
‫ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺗﺤﺘﻮﻱ ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ ﻋﻠﻰ ﻣﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﻋﺎﻣﺔ ﻳﺘﻌﻴ‪‬ﻦ ﻗﺮﺍﺀﺗﻬﺎ ﺑﺘﻤﻌﻦ‬
‫ﻗﺒﻞ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻓﻲ ﺃﻱ ﺍﺳﺘﺜﻤﺎﺭ‬
‫ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺍﺳﺘﺜﻤﺎﺭ ﺫﺍﺕ ﺭﺃﺱ ﻣﺎﻝ ﻣﺘﻐﻴﺮ‬
‫ﺧﺎﺿﻌﺔ ﻷﺣﻜﺎﻡ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﻋﺪﺩ ‪ 83‬ﻟﺴﻨﺔ ‪ 2001‬ﺍﻟﻤﺆﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 24‬ﺟﻮﻳﻠﻴﺔ ‪2001‬‬
‫ﻭﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ ﺑﺈﺻﺪﺍﺭ ﻣﺠﻠﺔ ﻣﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ‬
‫ﺳﺠﻞ ﺗﺠﺎﺭﻱ ﻋﺪﺩ ‪B0186362008‬‬
‫ﺗﺮﺧﻴﺺ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻋﺪﺩ‪ 2008 -19‬ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ ‪ 26‬ﺃﻭﺕ ‪2008‬‬
‫ﺍﻟﻤﻘﺮ ﺍﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻲ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻧﻬﺞ ﺍﻟﻬﺎﺩﻱ ﻧﻮﻳﺮﺓ ‪ 1030‬ﺗﻮﻧﺲ‬
‫ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻷﺻﻠﻲ ‪:‬‬
‫‪ 1 000 600‬ﺩﻳﻨﺎﺭ ﻣﻘﺴﻤﺔ ﺇﻟﻰ ‪ 10 006‬ﺳﻬﻢ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﻮﺍﺣﺪ ﻣﻨﻬﺎ ‪ 100‬ﺩﻳﻨﺎﺭ‬
‫ﺍﻟﺒــﺎﻋـﺚ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺍﻟﻤﺘﺼـﺮﻑ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺍﻟﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫ﻭﺍﻟﻮﺳﺎﻃﺔ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‬
‫ﺍﻟﻤـﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳـﻪ‬
‫ﺑﻨﻚ ﺍﻹﺳﻜﺎﻥ‬
‫ﺍﻟﻤـﻮﺯﻉ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺍﻟﻤﺴﺆﻭﻝ ﻋﻦ ﺍﻹﻋﻼﻡ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺎﺩﻝ ﻗﻌﻠﻮﻝ ‪ :‬ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺍﻟﻌﻨﻮﺍﻥ ‪ :‬ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻧﻬﺞ ﺍﻟﻬﺎﺩﻱ ﻧﻮﻳﺮﺓ ‪ 1030‬ﺗﻮﻧﺲ‬
‫ﺍﻟﻬﺎﺗﻒ ‪ 71 839 000 :‬ﺍﻟﻔﺎﻛﺲ ‪71 831 174 :‬‬
‫ﺗﺄﺷﻴﺮﺓ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻋﺪﺩ ‪ 0650 / 09‬ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ ‪ 12‬ﻣﺎﻱ ‪2009‬‬
‫ﻻ ﺗﺘﻀﻤﻦ ﻫﺬﻩ ﺍﻟﺘﺄﺷﻴﺮﺓ ﺃﻱ ﺗﻘﻴﻴﻢ ﻟﻌﻤﻠﻴﺔ ﺍﻹﺻﺪﺍﺭ ﺍﻟﻤﻘﺘﺮﺣﺔ‬
‫‪1‬‬
‫ﺍﻟﻔﻬـﺮﺱ‬
‫‪.I‬‬
‫ﺗﻘﺪﻳﻢ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‬
‫‪.1‬‬
‫‪.2‬‬
‫‪.3‬‬
‫‪.4‬‬
‫‪.5‬‬
‫ﻣﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﻋﺎﻣﺔ‬
‫ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻷﺻﻠﻲ ﻭﻣﺒﺪﺃ ﺗﻐﻴﻴﺮﻩ‬
‫ﻫﻴﻜﻠﺔ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻷﺻﻠﻲ‬
‫ﺍﻹﺩﺍﺭﺓ ﻭﻣﺠﻠﺲ ﺍﻹﺩﺍﺭﺓ‬
‫ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ‬
‫‪3‬‬
‫‪3‬‬
‫‪3‬‬
‫‪4‬‬
‫‪4‬‬
‫‪ .II‬ﺍﻟﺨﺼﺎﺋﺺ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫‪.1‬‬
‫‪.2‬‬
‫‪.3‬‬
‫‪.4‬‬
‫‪.5‬‬
‫‪.6‬‬
‫‪.7‬‬
‫‪.8‬‬
‫ﺍﻟﺼﻨﻒ‬
‫ﺗﻮﺟﻬﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ‬
‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﻓﺘﺢ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻟﻠﻌﻤﻮﻡ‬
‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﻭﺩﻭﺭﻳﺔ ﻭﻃﺮﻳﻘﺔ ﺍﺣﺘﺴﺎﺏ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ‬
‫ﻣﻜﺎﻥ ﻭﻃﺮﻳﻘﺔ ﻧﺸﺮ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ‬
‫ﺛﻤﻦ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫ﺃﻣﺎﻛﻦ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫ﺍﻟﻤﺪﺓ ﺍﻟﺪﻧﻴﺎ ﺍﻟﻤﻮﺻﻰ ﺑﻬﺎ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ‬
‫‪4‬‬
‫‪4‬‬
‫‪5‬‬
‫‪5‬‬
‫‪5‬‬
‫‪5‬‬
‫‪5‬‬
‫‪5‬‬
‫‪ .III‬ﻃﺮﻕ ﺳﻴﺮ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‬
‫‪.1‬‬
‫‪.2‬‬
‫‪.3‬‬
‫‪.4‬‬
‫‪.5‬‬
‫‪.6‬‬
‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺧﺘﻢ ﺍﻟﺴﻨﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﺍﻷﺻﻠﻴﺔ‬
‫ﺷﺮﻭﻁ ﻭﺇﺟﺮﺍﺀﺍﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫ﺃﻋﺒﺎﺀ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻭﺍﻷﻋﺒﺎﺀ ﺍﻷﺧﺮﻯ‬
‫ﺗﻮﺯﻳﻊ ﺣﺼﺺ ﺍﻷﺭﺑﺎﺡ‬
‫ﺍﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺍﻟﻤﻮﺿﻮﻋﺔ ﻋﻠﻰ ﺫﻣﺔ ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ ﻭﺍﻟﻌﻤﻮﻡ‬
‫‪5‬‬
‫‪5‬‬
‫‪6‬‬
‫‪6‬‬
‫‪6‬‬
‫‪6‬‬
‫‪ .IV‬ﺇﺭﺷﺎﺩﺍﺕ ﺗﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻭﺍﻟﻤﻮﺯﻉ ﻭﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‬
‫‪ .1‬ﻃﺮﻳﻘﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻲ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‬
‫‪ .2‬ﺗﻘﺪﻳﻢ ﺍﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ‬
‫‪ .3‬ﺷﺮﻭﻁ ﺇﻧﻬﺎﺀ ﺍﻟﻌﻤﻞ ﺑﺎﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ‬
‫‪ .4‬ﻭﺻﻒ ﺍﻟﻮﺳﺎﺋﻞ ﺍﻟﺘﻲ ﺗﻢ ﻭﺿﻌﻬﺎ ﻟﻠﺘﺼﺮﻑ‬
‫‪ .5‬ﻃﺮﻕ ﺗﺄﺟﻴﺮ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻭﺍﻟﻤﻮﺯﻉ‬
‫‪ .6‬ﺗﻘﺪﻳﻢ ﺍﻻﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺍﻟﻤﺒﺮﻣﺔ ﻣﻊ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‬
‫‪ .7‬ﻃﺮﻕ ﺗﻠﻘﻲ ﻣﻄﺎﻟﺐ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫‪ .8‬ﻃﺮﻕ ﺍﻟﺘﺴﺠﻴﻞ ﻓﻲ ﺍﻟﺤﺴﺎﺏ‬
‫‪ .9‬ﺁﺟﺎﻝ ﺍﻟﺪﻓﻊ‬
‫‪ .10‬ﻃﺮﻕ ﺗﺄﺟﻴﺮ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‬
‫‪ .11‬ﺍﻟﻤﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﻤﻜﻠﻔﺔ ﺑﺘﻠﻘﻲ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫‪7‬‬
‫‪7‬‬
‫‪8‬‬
‫‪8‬‬
‫‪8‬‬
‫‪8‬‬
‫‪9‬‬
‫‪9‬‬
‫‪9‬‬
‫‪9‬‬
‫‪9‬‬
‫‪ .V‬ﺍﻟﻤﺴﺆﻭﻟﻮﻥ ﻋﻦ ﺍﻟﻨﺸﺮﺓ ﻭﺍﻟﻤﺴﺆﻭﻟﻮﻥ ﻋﻦ ﻣﺮﺍﻗﺒﺔ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ‬
‫‪.1‬‬
‫ﺍﻷﺷﺨﺎﺹ ﺍﻟﻄﺒﻴﻌﻴﻮﻥ ﺍﻟﺬﻳﻦ ﻳﺘﺤﻤﻠﻮﻥ ﻣﺴﺆﻭﻟﻴﺔ ﻧﺸﺮﺓ ﺍﻹﺻﺪﺍﺭ‬
‫‪10‬‬
‫‪.2‬‬
‫ﺷﻬﺎﺩﺓ ﺍﻟﻤﺴﺆﻭﻟﻴﻦ ﻋﻦ ﻧﺸﺮﺓ ﺍﻹﺻﺪﺍﺭ‬
‫‪10‬‬
‫‪.3‬‬
‫ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ‬
‫‪10‬‬
‫‪.4‬‬
‫ﺳﻴﺎﺳﺔ ﺍﻹﻋﻼﻡ‬
‫‪10‬‬
‫‪2‬‬
‫‪ . I‬ﺗﻘﺪﻳﻢ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‬
‫‪ .1‬ﻣﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﻋﺎﻣﺔ‬
‫ﺍﻟﺘﺴﻤﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺼﻴﻐﺔ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﻨﻮﻉ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺼﻨﻒ‪:‬‬
‫ﻫﺪﻑ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﺍﻟﻤﻌﺘﻤﺪ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﻤﻘﺮ ﺍﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻲ ‪:‬‬
‫ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻷﺻﻠﻲ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺘﺮﺧﻴﺺ ‪:‬‬
‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺍﻟﺘﻜﻮﻳﻦ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﻤﺪﺓ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﻨﺸﺮ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻲ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺴﺠﻞ ﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻱ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺒﺎﻋﺚ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﻤﻮﺯﻉ ‪:‬‬
‫ﺍﻻﻓﺘﺘﺎﺡ ﻟﻠﻌﻤﻮﻡ ‪:‬‬
‫ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺧﻔﻴﺔ ﺍﻹﺳﻢ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺇﺳﺘﺜﻤﺎﺭ ﺫﺍﺕ ﺭﺃﺱ ﻣﺎﻝ ﻣﺘﻐﻴﺮ‬
‫ﺭﻗﺎﻋﻴﺔ‬
‫ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻲ ﻣﺤﻔﻈﺔ ﺃﻭﺭﺍﻕ ﻣﺎﻟﻴﺔ ﺑﺎﺳﺘﻌﻤﺎﻝ ﻣﻮﺍﺭﺩﻫﺎ ﺍﻟﺬﺍﺗﻴﺔ‬
‫ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﻋﺪﺩ ‪ 83‬ﻟﺴﻨﺔ ‪ 2001‬ﺍﻟﻤﺆﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 24‬ﺟﻮﻳﻠﻴﺔ ‪ 2001‬ﻭﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ‬
‫ﺑﺈﺻﺪﺍﺭ ﻣﺠﻠﺔ ﻣﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻭﺍﻟﻨﺼﻮﺹ ﺍﻟﻼﺣﻘﺔ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻧﻬﺞ ﺍﻟﻬﺎﺩﻱ ﻧﻮﻳﺮﺓ ‪ 1030‬ﺗﻮﻧﺲ‬
‫‪ 1 000 600‬ﺩﻳﻨﺎﺭ ﻣﻘﺴﻤﺔ ﺇﻟﻰ ‪ 10 006‬ﺳﻬﻢ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﻮﺍﺣﺪ ﻣﻨﻬﺎ ‪ 100‬ﺩﻳﻨﺎﺭ‬
‫ﺗﺮﺧﻴﺺ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻋﺪﺩ‪ 2008 -19‬ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ ‪ 26‬ﺃﻭﺕ ‪2008‬‬
‫‪ 12‬ﺩﻳﺴﻤﺒﺮ ‪2008‬‬
‫‪ 99‬ﺳﻨﺔ‬
‫ﺍﻟﺮﺍﺋﺪ ﺍﻟﺮﺳﻤﻲ ﻟﻠﺠﻤﻬﻮﺭﻳﺔ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ ﻋﺪﺩ ‪ 133‬ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ ‪ 20‬ﺩﻳﺴﻤﺒﺮ ‪2008‬‬
‫ﻋﺪﺩ ‪B0186362008‬‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺎﺩﻝ ﻗﻌﻠﻮﻝ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺍﻟﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﻮﺳﺎﻃﺔ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‬
‫ﺑﻨﻚ ﺍﻻﺳﻜﺎﻥ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺑﻤﺠﺮﺩ ﻭﺿﻊ ﻧﺸﺮﺓ ﺍﻹﺻﺪﺍﺭ ﻋﻠﻰ ﺫﻣﺔ ﺍﻟﻌﻤﻮﻡ ﻣﺆﺷﺮﺍ ﻋﻠﻴﻬﺎ ﻣﻦ ﻃﺮﻑ ﻫﻴﺌﺔ‬
‫ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫‪ .2‬ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻷﺻﻠﻲ ﻭﻣﺒﺪﺃ ﺗﻐﻴﻴﺮﻩ‬
‫ﺣﺪﺩ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻷﺻﻠﻲ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺑـ ‪ 1 000 600‬ﺩﻳﻨﺎﺭ ﻣﻘﺴﻤﺔ ﺇﻟﻰ ‪ 10 006‬ﺳﻬﻢ ﻗﻴﻤﺔ‬
‫ﺍﻟﻮﺍﺣﺪ ﻣﻨﻬﺎ ‪ 100‬ﺩﻳﻨﺎﺭ ﻭﻗﻊ ﺗﺴﺪﻳﺪﻩ ﻛﻠﻴﺎ ﻋﻨﺪ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ‪.‬‬
‫ﻭﻳﻤﻜﻦ ﺍﻟﺘﺮﻓﻴﻊ ﻓﻲ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺑﺈﺻﺪﺍﺭ ﺃﺳﻬﻢ ﺟﺪﻳﺪﺓ ﺃﻭ ﺍﻟﺘﺨﻔﻴﺾ ﻓﻴﻪ ﺑﺸﺮﺍﺀ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ﻷﺳﻬﻤﻬﺎ ﻣﻦ ﺍﻟﻤﻜﺘﺘﺒﻴﻦ‬
‫ﺍﻟﺮﺍﻏﺒﻴﻦ ﻓﻲ ﺫﻟﻚ‪ .‬ﻫﺬﺍ ﻭﻳﺘﻢ ﺍﻟﺘﻐﻴﻴﺮ ﻓﻲ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﻃﺒﻘﺎ ﻟﻤﺎ ﻧﺼﺖ ﻋﻠﻴﻪ ﺃﺣﻜﺎﻡ ﺍﻟﻔﺼﻠﻴﻦ ‪ 5‬ﻭ‪ 6‬ﻣﻦ ﻣﺠﻠﺔ ﻣﺆﺳﺴﺎﺕ‬
‫ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻋﻠﻰ ﺃﻥ ﻻ ﻳﻘﻞ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﻋﻦ ﺍﻟﻤﺒﻠﻎ ﺍﻷﺩﻧﻰ ﺍﻟﻤﻨﺼﻮﺹ ﻋﻠﻴﻪ ﺑﺎﻟﻔﺼﻞ ‪ 3‬ﻣﻦ ﻧﻔﺲ ﺍﻟﻤﺠﻠﺔ‪.‬‬
‫‪ .3‬ﻫﻴﻜﻠﺔ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻷﺻﻠﻲ‬
‫ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﻮﻥ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺑﻨﻚ ﺍﻻﺳﻜﺎﻥ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺑﻮﻟﻴﻨﺎ‬
‫ﺗﺄﻣﻴﻨﺎﺕ ﻛﺎﺭﺕ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺍﻟﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﻮﺳﺎﻃﺔ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‬
‫ﺗﺄﻣﻴﻨﺎﺕ ﺳﻠﻴﻢ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻲ ﺍﻟﻘﻄﺐ ﺍﻟﺘﻜﻨﻮﻟﻮﺟﻲ ﺑﺼﻔﺎﻗﺲ‬
‫ﺍﻟﻤﺠﻤﻮﻉ‬
‫‪3‬‬
‫ﻋﺪﺩ ﺍﻷﺳﻬﻢ‬
‫‪10 000‬‬
‫‪1‬‬
‫‪1‬‬
‫‪1‬‬
‫‪1‬‬
‫‪1‬‬
‫‪1‬‬
‫‪10 006‬‬
‫ﺍﻟﻤﺒﻠﻎ ﺑﺎﻟﺪﻳﻨﺎﺭ‬
‫‪1 000 000‬‬
‫‪100‬‬
‫‪100‬‬
‫‪100‬‬
‫‪100‬‬
‫‪100‬‬
‫‪100‬‬
‫‪1 000 600‬‬
‫ﺍﻟﻨﺴﺒﺔ ‪%‬‬
‫‪% 99.94‬‬
‫‪% 0.01‬‬
‫‪% 0.01‬‬
‫‪% 0.01‬‬
‫‪% 0.01‬‬
‫‪% 0.01‬‬
‫‪% 0.01‬‬
‫‪% 100‬‬
‫‪ .4‬ﺍﻹﺩﺍﺭﺓ ﻭﻣﺠﻠﺲ ﺍﻹﺩﺍﺭﺓ‬
‫ﺍﻷﻋﻀﺎﺀ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‬
‫ﺑﻨﻚ ﺍﻹﺳﻜﺎﻥ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺍﻟﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫ﻭﺍﻟﻮﺳﺎﻃﺔ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‬
‫ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ ‪:‬‬
‫ﺍﻟﺸﺨﺺ ﺍﻟﻤﻤﺜﻞ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺎﺩﻝ ﻗﻌﻠﻮﻝ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪﺓ ﺳﻬﺎﻡ ﺑﻨﻮﺭ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻓﺮﺝ ﺍﻟﻌﺎﻳﺒﺔ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﺷﻜﺮﻱ ﻣﻬﺪﻱ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻧﺠﻴﺐ ﺑﻦ ﻋﺒﺪ ﺍﷲ‬
‫ﺍﻟﺼﻔﺔ‬
‫ﺭﺋﻴﺲ‬
‫ﻋﻀﻮ‬
‫ﻋﻀﻮ‬
‫ﻋﻀﻮ‬
‫ﻋﻀﻮ‬
‫ﺍﻟﻤﺪﺓ‬
‫‪ 3‬ﺳﻨﻮﺍﺕ‬
‫‪ 3‬ﺳﻨﻮﺍﺕ‬
‫‪ 3‬ﺳﻨﻮﺍﺕ‬
‫‪ 3‬ﺳﻨﻮﺍﺕ‬
‫‪ 3‬ﺳﻨﻮﺍﺕ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻟﻤﻴﻦ ﺭﺯﻗﻲ‬
‫ﻋﻀﻮ‬
‫‪ 3‬ﺳﻨﻮﺍﺕ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺎﺩﻝ ﻗﻌﻠﻮﻝ‬
‫‪ .5‬ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ‬
‫ﻣﻜﺘﺐ ﺍﻟﺴﻴﺪ ﺳﻤﻴﺮ ﺍﻟﻌﺒﻴﺪﻱ‪ ،‬ﻋﻀﻮ ﻓﻲ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺨﺒﺮﺍﺀ ﺍﻟﻤﺤﺎﺳﺒﻴﻦ ﺑﺎﻟﺠﻤﻬﻮﺭﻳﺔ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ‪ ،‬ﻋﻴﻦ ﻟﻤﺪﺓ ‪ 3‬ﺳﻨﻮﺍﺕ‬
‫ﻣﺤﺎﺳﺒﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻟﻌﻨﻮﺍﻥ ‪ :‬ﻋﻤﺎﺭﺓ ﻓﻀﺎﺀ ﺍﻟﺼﻔﺼﺎﻑ – ﻣﺪﺧﻞ »ﺏ« ﺍﻟﻄﺎﺑﻖ ﺍﻟﺮﺍﺑﻊ‪ ،‬ﻣﻜﺘﺐ ﺭﻗﻢ ‪ 1002 - 4.9‬ﻣﻮﻧﺒﻠﻴﺰﻳﺮ ﺗﻮﻧﺲ‪.‬‬
‫ﺍﻟﻬﺎﺗﻒ ‪ 71 950 252 - 71 950 158 :‬ﺍﻟﻔﺎﻛﺲ ‪71 951 296 :‬‬
‫‪ . II‬ﺍﻟﺨﺼﺎﺋﺺ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫‪ .1‬ﺍﻟﺼﻨﻒ‬
‫ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻫﻲ ﺷﺮﻛﺔ ﺍﺳﺘﺜﻤﺎﺭ ﺫﺍﺕ ﺭﺃﺱ ﻣﺎﻝ ﻣﺘﻐﻴﺮ ﺭﻗﺎﻋﻴﺔ ﻣﻮﺯﻋﺔ ﻟﻸﺭﺑﺎﺡ‪.‬‬
‫‪ .2‬ﺗﻮﺟﻬﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ‬
‫ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻫﻲ ﺷﺮﻛﺔ ﺍﺳﺘﺜﻤﺎﺭ ﺫﺍﺕ ﺭﺃﺱ ﻣﺎﻝ ﻣﺘﻐﻴﺮ ﺭﻗﺎﻋﻴﺔ ﻣﻮﺯﻋﺔ ﻟﻸﺭﺑﺎﺡ ﺗﺘﻜﻮﻥ ﻣﺤﻔﻈﺘﻬﺎ‬
‫ﻣﻦ ﺳﻨﺪﺍﺕ ﺩﻳﻮﻥ ﺻﺎﺩﺭﺓ ﺃﻭ ﻣﻀﻤﻮﻧﺔ ﻣﻦ ﺍﻟﺪﻭﻟﺔ ﺃﻭ ﻣﻦ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﺎﺕ ﺍﻟﻤﺤﻠﻴﺔ‪ ،‬ﺻﺎﺩﺭﺓ ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﺔ ﺍﻟﻌﺎﻣﺔ‬
‫ﻛﺎﻧﺖ ﻣﻮﺿﻊ ﺗﻘﻴﻴﻢ ﻣﻌﺘﻤﺪ ﻟﻠﻘﺪﺭﺓ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻮﻓﺎﺀ ﺑﺎﻻﻟﺘﺰﺍﻣﺎﺕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺃﻭ ﻣﻀﻤﻮﻧﺔ ﻣﻦ ﺍﻟﺪﻭﻟﺔ ﺃﻭ ﻣﻦ ﺍﻟﺒﻨﻮﻙ ﻭﻛﻞ ﺳﻨﺪ‬
‫ﺩﻳﻦ ﻗﺼﻴﺮ ﺍﻟﻤﺪﻯ ﻗﺎﺑﻞ ﻟﻠﺘﺪﺍﻭﻝ ﺑﺎﻷﺳﻮﺍﻕ ﺍﻟﺨﺎﺿﻌﺔ ﻟﺴﻠﻄﺔ ﺍﻟﺒﻨﻚ ﺍﻟﻤﺮﻛﺰﻱ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻭﻛﻞ ﺍﻹﻳﺪﺍﻋﺎﺕ ﺑﺎﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ‪.‬‬
‫ﻣﺤﻔﻈﺔ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺳﺘﻮﻇﻒ ﺑﻨﺴﺒﺔ ﻗﻴﻤﺘﻬﺎ ‪ 80%‬ﻣﻦ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺫﻟﻚ ﻛﻤﺎ ﻳﻠﻲ‪:‬‬
‫• ﻓﻲ ﺣﺪﻭﺩ ﻧﺴﺒﺔ ﻻ ﺗﻘﻞ ﻋﻦ ‪ 50%‬ﻓﻲ ‪:‬‬
‫ـ ﺳﻨﺪﺍﺕ ﺩﻳﻦ ﻣﺘﻮﺳﻄﺔ ﻭﻃﻮﻳﻠﺔ ﺍﻟﻤﺪﻯ ﺗﺼﺪﺭﻫﺎ ﺍﻟﺪﻭﻟﺔ‪،‬‬
‫ـ ﻗﺮﻭﺽ ﺭﻗﺎﻋﻴﺔ ﺗﻀﻤﻦ ﻓﻴﻬﺎ ﺍﻟﺪﻭﻟﺔ‪،‬‬
‫ـ ﻗﺮﻭﺽ ﺭﻗﺎﻋﻴﺔ ﻣﺪﺭﺟﺔ ﺷﻤﻠﺘﻬﺎ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﺻﺪﺍﺭ ﺑﺎﺳﺘﻘﻄﺎﺏ ﺍﺩﺧﺎﺭ ﺍﻟﻌﻤﻮﻡ ﻣﻀﻤﻮﻧﺔ ﺃﻭ ﺧﻀﻌﺖ ﻟﺘﻘﻴﻴﻢ ﻣﻌﺘﻤﺪ‬
‫ﻟﻠﻘﺪﺭﺓ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻮﻓﺎﺀ ﺑﺎﻹﻟﺘﺰﺍﻣﺎﺕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺗﺤﺼﻠﺖ ﻋﻠﻰ ﺗﺼﻨﻴﻒ ﺃﺩﻧﻰ ‪ BBB-‬ﻭﻓﻘﺎ ﻟﺴﻠﻢ ﻓﻴﺘﺶ ﻟﻠﺘﺼﻨﻴﻒ‪،‬‬
‫ـ ﺳﻨﺪﺍﺕ ﻣﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻓﻲ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻣﻦ ﺍﻟﻨﻮﻉ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻲ )ﻓﻲ ﺣﺪﻭﺩ ‪ 5%‬ﻣﻦ ﺍﻷﺻﻮﻝ‬
‫ﺍﻟﺼﺎﻓﻴﺔ( ﻭﺣﺼﺺ ﺍﻟﺼﻨﺎﺩﻳﻖ ﺍﻟﻤﺸﺘﺮﻛﺔ ﻟﻠﺪﻳﻮﻥ‪.‬‬
‫• ﻓﻲ ﺣﺪﻭﺩ ﻧﺴﺒﺔ ﻻ ﺗﻔﻮﻕ ‪ 30%‬ﻓﻲ‪:‬‬
‫ـ ﺳﻨﺪﺍﺕ ﺩﻳﻦ ﻗﺼﻴﺮﺓ ﺍﻟﻤﺪﻯ ﺗﺼﺪﺭﻫﺎ ﺍﻟﺪﻭﻟﺔ‪،‬‬
‫ـ ﺳﻨﺪﺍﺕ ﺩﻳﻦ ﻗﺼﻴﺮﺓ ﺍﻟﻤﺪﻯ ﻗﺎﺑﻠﺔ ﻟﻠﺘﺪﺍﻭﻝ ﺑﺎﻷﺳﻮﺍﻕ ﺍﻟﺨﺎﺿﻌﺔ ﻟﺴﻠﻄﺔ ﺍﻟﺒﻨﻚ ﺍﻟﻤﺮﻛﺰﻱ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‪.‬‬
‫‪4‬‬
‫ﻭﺗﺘﻜﻮﻥ ﻧﺴﺒﺔ ‪ 20%‬ﺍﻟﻤﺘﺒﻘﻴﺔ ﻣﻦ ﺍﻟﺴﻴﻮﻟﺔ ﻭﺷﺒﻪ ﺍﻟﺴﻴﻮﻟﺔ ﻭﻳﻘﺼﺪ ﺑﺎﻟﺴﻴﻮﻟﺔ ﺍﻟﻮﺩﺍﺋﻊ ﺍﻟﻤﻮﺿﻮﻋﺔ ﺑﺤﺴﺎﺏ ﻋﺎﺩﻱ ﺃﻭ‬
‫ﺑﺤﺴﺎﺏ ﻣﺤﺪﺩ ﺍﻟﻤﺪﻯ‪ .‬ﺍﻟﻘﻴﻢ ﺍﻟﻤﻤﺎﺛﻠﺔ ﻟﻠﺴﻴﻮﻟﺔ ﻫﻲ ﺭﻗﺎﻉ ﺍﻟﺨﺰﻳﻨﺔ ﻗﺼﻴﺮﺓ ﺍﻟﻤﺪﻯ ﻭﺳﻨﺪﺍﺕ ﺩﻳﻦ ﻗﺼﻴﺮﺓ ﺍﻟﻤﺪﻯ ﻗﺎﺑﻠﺔ‬
‫ﻟﻠﺘﺪﺍﻭﻝ ﺑﺎﻷﺳﻮﺍﻕ ﺍﻟﺨﺎﺿﻌﺔ ﻟﺴﻠﻄﺔ ﺍﻟﺒﻨﻚ ﺍﻟﻤﺮﻛﺰﻱ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﺷﺮﻳﻄﺔ ﺃﻥ ﻳﻜﻮﻥ ﺃﺟﻞ ﺍﺳﺘﺤﻘﺎﻗﻬﺎ ﺃﻗﻞ ﻣﻦ ﺳﻨﺔ‪.‬‬
‫ﺗﻠﺘﺰﻡ ﺷﺮﻛﺔ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺑﺎﻟﺤﺪ ﻣﻦ ﺍﻟﻤﺨﺎﻃﺮ ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺴﻨﺪﺍﺕ ﺍﻟﺪﻳﻦ ﻭﺫﻟﻚ ﺑﺎﻹﻗﺘﺼﺎﺭ ﻋﻠﻰ‬
‫ﺍﻹﺳﺘﺜﻤﺎﺭ ﻓﻲ ﺃﺫﻭﻥ ﺧﺰﻳﻨﺔ ﻣﻀﻤﻮﻧﺔ ﻣﻦ ﻗﺒﻞ ﺑﻨﻚ ﺃﻭ ﻣﺼﺪﺭﺓ ﻣﻦ ﻗﺒﻞ ﺷﺮﻛﺎﺕ ﻣﺪﺭﺟﺔ ﺃﻭ ﻟﻬﺎ ﺗﺼﻨﻴﻒ ﺃﺩﻧﻰ ‪BBB-‬‬
‫ﻭﻓﻘﺎ ﻟﺴﻠﻢ ﻓﻴﺘﺶ ﻟﻠﺘﺼﻨﻴﻒ‪.‬‬
‫‪ .3‬ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺍﻓﺘﺘﺎﺡ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻟﻠﻌﻤﻮﻡ‬
‫ﻳﺘﻢ ﻓﺘﺢ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻟﻠﻌﻤﻮﻡ ﺑﻤﺠﺮﺩ ﻭﺿﻊ ﻧﺸﺮﺓ ﺍﻹﺻﺪﺍﺭ ﻋﻠﻰ ﺫﻣﺔ ﺍﻟﻌﻤﻮﻡ ﻣﺆﺷﺮﺍ ﻋﻠﻴﻬﺎ ﻣﻦ‬
‫ﻃﺮﻑ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .4‬ﺗﺎﺭﻳﺦ ﻭﺩﻭﺭﻳﺔ ﻭﻃﺮﻳﻘﺔ ﺍﺣﺘﺴﺎﺏ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ‬
‫ﺗﺤﺘﺴﺐ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﻷﺳﻬﻢ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ﻳﻮﻣﻴﺎ ﺑﻘﺴﻤﺔ ﻣﺒﻠﻎ ﺍﻷﺻﻮﻝ ﺍﻟﺼﺎﻓﻴﺔ ﻟﻠﺸﺮﻛﺔ ﻋﻠﻰ ﻋﺪﺩ ﺍﻷﺳﻬﻢ ﺍﻟﻤﺘﺪﺍﻭﻟﺔ‬
‫ﻋﻨﺪ ﺍﻟﺘﻘﻴﻴﻢ‪ .‬ﻳﺘﻢ ﺗﺤﺪﻳﺪ ﺍﻷﺻﻮﻝ ﺍﻟﺼﺎﻓﻴﺔ ﻟﻠﺸﺮﻛﺔ ﺑﺎﻋﺘﺒﺎﺭ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﻭﺍﻟﻤﺒﺎﻟﻎ ﺍﻟﻘﺎﺑﻠﺔ ﻟﻠﺘﻮﺯﻳﻊ ﻃﺒﻘﺎ ﻟﻤﻌﻴﺎﺭ‬
‫ﺍﻟﻤﺤﺎﺳﺒﺔ ﻋﺪﺩ ‪ .16‬ﻫﺬﺍ ﻭﻳﺘﻢ ﺗﻘﻴﻴﻢ ﺳﻨﺪﺍﺕ ﺍﻟﻤﺤﻔﻈﺔ ﻭﻓﻘﺎ ﻟﻘﻮﺍﻋﺪ ﺍﻟﻤﺤﺎﺳﺒﺔ ﺍﻟﻤﻌﻤﻮﻝ ﺑﻬﺎ ﻭﺍﻟﺘﻲ ﺣﺪﺩﻫﺎ ﻗﺮﺍﺭ‬
‫ﻭﺯﻳﺮ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ ‪ 22‬ﺟﺎﻧﻔﻲ ‪ 1999‬ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﻟﻤﺼﺎﺩﻗﺔ ﻋﻠﻰ ﻣﻌﺎﻳﻴﺮ ﺍﻟﻤﺤﺎﺳﺒﺔ ﻟﻤﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ‬
‫ﻓﻲ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .5‬ﻣﻜﺎﻥ ﻭﻃﺮﻳﻘﺔ ﻧﺸﺮ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ‬
‫ﻳﻘﻊ ﺇﻋﻼﻡ ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ ﻭﺍﻟﻌﻤﻮﻡ ﺑﻨﺸﺮ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﻛﻞ ﻳﻮﻡ ﻣﻦ ﺍﻻﺛﻨﻴﻦ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﺴﺒﺖ‪ ،‬ﺇﻻ ﻓﻲ ﺻﻮﺭﺓ ﺍﻻﺳﺘﺤﺎﻟﺔ‬
‫ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ‪ ،‬ﻟﺪﻯ ﻣﻜﺎﺗﺐ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﻤﻮﺯﻋﺔ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻭﻋﻠﻰ ﻣﻮﻗﻊ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﺑﺸﺒﻜﺔ‬
‫ﺍﻻﻧﺘﺮﻧﺎﺕ ‪ www.poste.tn‬ﻛﻤﺎ ﺗﻨﺸﺮ ﻳﻮﻣﻴﺎ ﺑﻨﺸﺮﻳﺔ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .6‬ﺛﻤﻦ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫ﻳﻜﻮﻥ ﺛﻤﻦ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺳﻌﺮ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻣﺴﺎﻭﻱ ﻵﺧﺮ ﻗﻴﻤﺔ ﺗﺼﻔﻴﺔ ﻣﻌﺮﻭﻓﺔ ﺧﺎﻟﻴﺎ ﻣﻦ ﻛﻞ ﻋﻤﻮﻟﺔ ‪ :‬ﺍﻻﻋﻔﺎﺀ ﺍﻟﻜﻠﻲ‬
‫ﻣﻦ ﻣﻌﺎﻟﻴﻢ ﺍﻟﺪﺧﻮﻝ ﻭﺍﻟﺨﺮﻭﺝ‪.‬‬
‫‪ .7‬ﺃﻣﺎﻛﻦ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫ﺗﺘﻢ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﻤﻮﺯﻋﺔ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺃﻭ ﻋﻦ ﺑﻌﺪ ﻣﻦ ﺧﻼﻝ‬
‫ﺍﻟﻨﻔﺎﺫ ﻟﻤﻮﻗﻊ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻋﺒﺮ ﺷﺒﻜﺔ ﺍﻻﻧﺘﺮﻧﺎﺕ‪.‬‬
‫‪ .8‬ﺍﻟﻤﺪﺓ ﺍﻟﺪﻧﻴﺎ ﺍﻟﻤﻮﺻﻰ ﺑﻬﺎ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ‬
‫ﺍﻟﻤﺪﺓ ﺍﻟﺪﻧﻴﺎ ﺍﻟﻤﻮﺻﻰ ﺑﻬﺎ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻫﻲ ‪ 18‬ﺷﻬﺮﺍ‪.‬‬
‫‪ . III‬ﻃﺮﻕ ﺳﻴﺮ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‬
‫‪ .1‬ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺧﺘﻢ ﺍﻟﺴﻨﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫ﺗﺒﺪﺃ ﺍﻟﺴﻨﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻓﻲ ﻏﺮﺓ ﺟﺎﻧﻔﻲ ﻭﺗﻨﺘﻬﻲ ﻓﻲ ‪ 31‬ﺩﻳﺴﻤﺒﺮ ﻭﺑﺼﻔﺔ ﺍﺳﺘﺜﻨﺎﺋﻴﺔ ﺗﺒﺪﺃ ﺃﻭﻝ ﺳﻨﺔ ﻣﺎﻟﻴﺔ ﻓﻌﻠﻴﺔ ﻟـﺒﺮﻳﺪ‬
‫ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻳﻮﻡ ﺍﻧﺒﻌﺎﺛﻬﺎ ﻭﺗﻨﺘﻬﻲ ﻓﻲ ‪ 31‬ﺩﻳﺴﻤﺒﺮ ﻣﻦ ﺍﻟﺴﻨﺔ ﺍﻟﻤﻮﺍﻟﻴﺔ ﺩﻭﻥ ﺃﻥ ﺗﺘﺠﺎﻭﺯ ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻤﺪﺓ ‪18‬‬
‫ﺷﻬﺮﺍ‪.‬‬
‫‪ .2‬ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﺍﻷﺻﻠﻴﺔ‬
‫ﺣﺪﺩ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺍﻷﺻﻠﻲ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺑـ ‪ 1 000 600‬ﺩﻳﻨﺎﺭ ﻣﻘﺴﻤﺔ ﺇﻟﻰ ‪ 10 006‬ﺳﻬﻢ ﻗﻴﻤﺔ‬
‫ﺍﻟﻮﺍﺣﺪ ﻣﻨﻬﺎ ‪ 100‬ﺩﻳﻨﺎﺭ ﻭﻗﻊ ﺗﺴﺪﻳﺪﻩ ﻛﻠﻴﺎ ﻋﻨﺪ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ‪.‬‬
‫‪5‬‬
‫‪ .3‬ﺷﺮﻭﻁ ﻭﺇﺟﺮﺍﺀﺍﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫ﻳﺠﻮﺯ ﻟﻜﻞ ﻣﺴﺎﻫﻢ ﻭﻓﻲ ﺃﻱ ﻭﻗﺖ ﻣﻦ ﺍﻷﻭﻗﺎﺕ ﺍﻟﺤﺼﻮﻝ ﻋﻠﻰ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺷﺮﺍﺀ ﺃﺳﻬﻤﻪ ﻣﻦ ﻗﺒﻞ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ‬
‫ﺗﺎﻧﻴﺖ‪ .‬ﻭﺗﺴﻠﻢ ﻣﻄﺎﻟﺐ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﻤﻮﺯﻋﺔ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺃﻭ ﻋﻦ ﺑﻌﺪ‬
‫ﺑﺎﻟﻨﻔﺎﺫ ﺇﻟﻰ ﻣﻮﻗﻊ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻋﺒﺮ ﺷﺒﻜﺔ ﺍﻻﻧﺘﺮﻧﺎﺕ‪.‬‬
‫ﻳﺘﻢ ﺩﻓﻊ ﻣﺒﺎﻟﻎ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﺑﺎﻟﻜﺎﻣﻞ ﺑﻮﺍﺳﻄﺔ ﺷﻴﻚ ﺑﺮﻳﺪﻱ ﺃﻭ ﻧﻘﺪﺍ ﺃﻭ ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ ﺗﺤﻮﻳﻞ ﺑﺮﻳﺪﻱ ﻭﺫﻟﻚ ﻃﺒﻘﺎ ﻷﺣﻜﺎﻡ‬
‫ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﻋﺪﺩ ‪ 75‬ﻟﺴﻨﺔ ‪ 2003‬ﺍﻟﻤﺆﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 10‬ﺩﻳﺴﻤﺒﺮ ‪ 2003‬ﻭﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ ﺑﺪﻋﻢ ﺍﻟﻤﺠﻬﻮﺩ ﺍﻟﺪﻭﻟﻲ ﻟﻤﻜﺎﻓﺤﺔ ﺍﻹﺭﻫﺎﺏ‬
‫ﻭﻣﻨﻊ ﻏﺴﻞ ﺍﻷﻣﻮﺍﻝ ﻭﻷﺣﻜﺎﻡ ﻗﺮﺍﺭ ﻭﺯﻳﺮ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺍﻟﻤﺆﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 10‬ﺳﺒﺘﻤﺒﺮ ‪ ،2004‬ﻣﻘﺎﺑﻞ ﺇﻳﺪﺍﻉ ﺑﻄﺎﻗﺔ ﺍﻛﺘﺘﺎﺏ‪.‬‬
‫ﺗﺘﻢ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻣﻘﺎﺑﻞ ﺇﻳﺪﺍﻉ ﺑﻄﺎﻗﺔ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻭﻳﺘﻢ ﺗﺤﻮﻳﻞ ﻣﺒﻠﻎ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺇﻟﻰ ﺭﻗﻢ ﺍﻟﺤﺴﺎﺏ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪﻱ ﺃﻭ ﺍﻟﺒﻨﻜﻲ ﻟﻠﺤﺮﻳﻒ ﻓﻲ ﻏﻀﻮﻥ ﺛﻼﺛﺔ ﺃﻳﺎﻡ ﻋﻤﻞ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ ﻋﻠﻰ ﺃﻗﺼﻰ ﺗﻘﺪﻳﺮ ﻣﻦ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﻗﺒﻮﻝ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ‬
‫ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻟﻤﻄﺎﻟﺐ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‪.‬‬
‫ﺗﺘﻢ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺷﺮﺍﺀ ﺍﻷﺳﻬﻢ ﻋﻠﻰ ﺃﺳﺎﺱ ﺁﺧﺮ ﻗﻴﻤﺔ ﺗﺼﻔﻴﺔ ﻣﻌﺮﻭﻓﺔ ﻣﻊ ﻣﺮﺍﻋﺎﺓ ﺍﻻﺳﺘﺜﻨﺎﺀﺍﺕ‬
‫ﺍﻟﻤﻨﺼﻮﺹ ﻋﻠﻴﻬﺎ ﻻﺣﻘﺎ‪.‬‬
‫ﻋﻤﻼ ﺑﺄﺣﻜﺎﻡ ﺍﻟﻔﺼﻞ ‪ 24‬ﻣﻦ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ ﺑﻤﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻳﻤﻜﻦ ﻟﻠﻤﺘﺼﺮﻑ ﺗﻌﻠﻴﻖ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺇﻋﺎﺩﺓ‬
‫ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺑﻌﺪ ﺃﺧﺬ ﺭﺃﻱ ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ ﻭﻛﺬﻟﻚ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻌﻤﻠﻴﺎﺕ ﺇﺻﺪﺍﺭ ﺃﺳﻬﻢ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ﻭﺫﻟﻚ ﻓﻲ ﺍﻟﺤﺎﻻﺕ ﺍﻟﺘﺎﻟﻴﺔ‪:‬‬
‫ ﻇﺮﻭﻑ ﺍﺳﺘﺜﻨﺎﺋﻴﺔ ﺗﺤﺘﻢ ﺫﻟﻚ‬‫ ﻣﻦ ﺍﺟﻞ ﺍﻟﻤﺤﺎﻓﻈﺔ ﻋﻠﻰ ﻣﺼﺎﻟﺢ ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ‬‫ ﻓﻲ ﺣﺎﻝ ﺍﻧﺨﻔﺎﺽ ﺭﺃﺱ ﺍﻟﻤﺎﻝ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﺤﺪ ﺍﻷﺩﻧﻰ ﺍﻟﻤﻨﺼﻮﺹ ﻋﻠﻴﻪ ﺑﺎﻟﻔﺼﻞ ‪ 3‬ﻣﻦ ﻣﺠﻠﺔ ﻣﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ‬‫ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ‪.‬‬
‫ﻭﻳﺠﺐ ﺃﻥ ﻳﻜﻮﻥ ﻗﺮﺍﺭ ﺍﻟﺘﻌﻠﻴﻖ ﻣﺴﺒﻮﻗﺎ ﺑﺈﺷﻌﺎﺭ ﻣﻮﺍﻓﻘﺔ ﻣﻦ ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ ﻭﻳﻘﻊ ﻓﻮﺭﺍ ﺇﻋﻼﻡ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫ﻭﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ ﺻﺤﻴﻔﺘﻴﻦ ﻳﻮﻣﻴﺘﻴﻦ ﺇﺣﺪﺍﻫﻤﺎ ﺑﺎﻟﻠﻐﺔ ﺍﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﻭﻓﻲ ﻧﺸﺮﻳﺔ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺑﻘﺮﺍﺭ‬
‫ﻭﺃﺳﺒﺎﺏ ﺗﻌﻠﻴﻖ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻷﺳﻬﻢ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‪.‬‬
‫ﺗﻌﻠﻢ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻢ‪ ،‬ﻓﻲ ﺣﺪﻭﺩ ﺧﻤﺴﺔ ﺃﻳﺎﻡ ﻋﻤﻞ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‪ ،‬ﺑﻌﺪ ﻛﻞ ﻋﻤﻠﻴﺔ ﺍﻛﺘﺘﺎﺏ ﺃﻭ‬
‫ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺷﺮﺍﺀ‪ ،‬ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ ﺇﺷﻌﺎﺭ ﻳﻠﺨﺺ ﻋﺪﺩ ﺍﻷﺳﻬﻢ ﺍﻟﻤﻜﺘﺘﺒﺔ ﺃﻭ ﺍﻟﺘﻲ ﺗﻢ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺷﺮﺍﺀﻫﺎ ﻭﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﻭﻣﺒﻠﻎ‬
‫ﺍﻟﻌﻤﻠﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .4‬ﺃﻋﺒﺎﺀ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻭﺍﻷﻋﺒﺎﺀ ﺍﻻﺧﺮﻯ‬
‫ﺗﺘﺤﻤﻞ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻋﻤﻮﻟﺔ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻭﻋﻤﻮﻟﺔ ﺍﻟﻤﻮﺯﻉ ﻭﺃﻋﺒﺎﺀ ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ ﻭﺍﻷﺗﺎﻭﺓ‬
‫ﺍﻟﺮﺍﺟﻌﺔ ﻟﻬﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﻣﺼﺎﺭﻳﻒ ﺍﻟﺴﻤﺴﺮﺓ ﻋﻠﻰ ﺃﻥ ﻻ ﺗﺘﺠﺎﻭﺯ ‪) %0.1‬ﺑﺎﻋﺘﺒﺎﺭ ﺟﻤﻴﻊ ﺍﻷﺩﺍﺀﺍﺕ( ﻣﻦ ﺍﻷﺻﻮﻝ‬
‫ﺍﻟﺼﺎﻓﻴﺔ ﻭﻋﻤﻮﻟﺔ ﺍﻟﺘﺪﺍﻭﻝ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ ﻭﺟﻤﻴﻊ ﺍﻟﻤﺼﺎﺭﻳﻒ ﺍﻟﺮﺍﺟﻌﺔ ﻟﻬﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺑﻮﺭﺻﺔ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫ﺑﺘﻮﻧﺲ ﻭﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ ﺑﻴﻦ ﺍﻟﻤﻬﻨﻴﻴﻦ ﻟﻠﻤﻘﺎﺻﺔ ﻭﺍﻳﺪﺍﻉ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﻤﺼﺎﺭﻳﻒ ﺍﻷﺧﺮﻯ ﺍﻟﺘﻲ ﺗﻨﺺ ﻋﻠﻴﻬﺎ‬
‫ﺍﻟﻘﻮﺍﻧﻴﻦ‪.‬‬
‫ﺗﺤﺘﺴﺐ ﺍﻟﻤﺼﺎﺭﻳﻒ ﺍﻟﻤﺬﻛﻮﺭﺓ ﺳﺎﺑﻘﺎ ﻳﻮﻣﻴﺎ ﻭﻳﻘﻊ ﻃﺮﺣﻬﺎ ﻣﻦ ﺍﻟﻤﻮﺟﻮﺩﺍﺕ ﺍﻟﺼﺎﻓﻴﺔ ﻟﻠﺸﺮﻛﺔ‪ .‬ﻛﻞ ﺍﻷﻋﺒﺎﺀ ﺍﻷﺧﺮﻯ‬
‫ﻳﺘﺤﻤﻠﻬﺎ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﺑﻤﺎ ﻓﻲ ﺫﻟﻚ ﻣﺒﻠﻎ ﺗﺄﺟﻴﺮ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‪.‬‬
‫‪ .5‬ﺗﻮﺯﻳﻊ ﺣﺼﺺ ﺍﻷﺭﺑﺎﺡ‬
‫ﻳﺘﻢ ﺗﻮﺯﻳﻊ ﺣﺼﺺ ﺍﻷﺭﺑﺎﺡ ﺳﻨﻮﻳﺎ ﻭﺗﻮﺿﻊ ﻟﻼﺳﺘﺨﻼﺹ ﺣﺴﺐ ﺍﻵﺟﺎﻝ ﺍﻟﺘﻲ ﺗﻌﻴﻨﻬﺎ ﺍﻟﺠﻤﻌﻴﺔ ﺍﻟﻌﺎﻣﺔ ﻭﻳﺘﻢ ﺗﻨﺰﻳﻠﻬﺎ‬
‫ﺑﺎﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪﻳﺔ ﺃﻭ ﺍﻟﺒﻨﻜﻴﺔ ﻟﻠﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ ﻓﻲ ﺃﺟﻞ ﺃﻗﺼﺎﻩ ﺧﻤﺴﺔ ﺃﺷﻬﺮ ﺑﻌﺪ ﺍﻧﺘﻬﺎﺀ ﺍﻟﺴﻨﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .6‬ﺍﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺍﻟﻤﻮﺿﻮﻋﺔ ﻋﻠﻰ ﺫﻣﺔ ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ ﻭﺍﻟﻌﻤﻮﻡ‬
‫ﻳﻘﻊ ﺇﻋﻼﻡ ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ ﺑﺘﻄﻮﺭ ﻧﺸﺎﻁ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻨﺤﻮ ﺍﻟﺘﺎﻟﻲ ‪:‬‬
‫ ﺍﻟﻘﻮﺍﺋﻢ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺍﻟﺘﻲ ﻳﺘﻢ ﻧﺸﺮﻫﺎ ﻓﻲ ﺍﻟﺮﺍﺋﺪ ﺍﻟﺮﺳﻤﻲ ﻟﻠﺠﻤﻬﻮﺭﻳﺔ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ ﻗﺒﻞ ‪ 30‬ﻳﻮﻣﺎ ﻋﻠﻰ ﺍﻷﻗﻞ ﻣﻦ‬‫ﺍﻧﻌﻘﺎﺩ ﺍﻟﺠﻠﺴﺔ ﺍﻟﻌﺎﺩﻳﺔ ﻭﺗﻜﻮﻥ ﻣﻮﺿﻮﻉ ﺇﺷﻬﺎﺭ ﺟﺪﻳﺪ ﺇﺫﺍ ﺗﻢ ﺗﻨﻘﻴﺤﻬﺎ ﻣﻦ ﻗﺒﻞ ﺍﻟﺠﻠﺴﺔ ﺍﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ‪.‬‬
‫ ﻧﺸﺮ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﺑﻨﺸﺮﻳﺔ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‪.‬‬‫ ﺍﻟﺘﻌﻠﻴﻖ ﺍﻟﻴﻮﻣﻲ ﻟﻘﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﻤﻮﺯﻋﺔ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‪.‬‬‫ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﺍﻷﺳﺎﺳﻲ ﻟﻠﺸﺮﻛﺔ ﻭﻧﺸﺮﺓ ﺍﻹﺻﺪﺍﺭ ﻭﺍﻟﻨﺸﺮﺍﺕ ﺍﻟﺜﻼﺛﻴﺔ ﻭﺍﻟﺘﻘﺎﺭﻳﺮ ﺍﻟﺴﻨﻮﻳﺔ ﻟﻠﻨﺸﺎﻁ ﺍﻟﺘﻲ ﻳﻮﻓﺮ ﻣﻨﻬﺎ‬‫‪6‬‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻛﻤﻴﺎﺕ ﻛﺎﻓﻴﺔ ﻟﻠﻌﻤﻮﻡ ﺑﺪﻭﻥ ﻣﺼﺎﺭﻳﻒ ﺑﻤﺨﺘﻠﻒ ﻣﻜﺎﺗﺒﻪ ﺍﻟﻤﻮﺯﻋﺔ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﻭﺍﻟﻤﻮﺿﻮﻋﺔ ﻋﻠﻰ ﺫﻣﺔ ﺍﻟﻌﻤﻮﻡ ﻭﻣﻦ ﺧﻼﻝ ﻣﻮﻗﻌﻪ ﺍﻻﻟﻜﺘﺮﻭﻧﻲ ﻋﻠﻰ ﺷﺒﻜﺔ ﺍﻻﻧﺘﺮﻧﺎﺕ ﻗﺼﺪ ﺍﻻﻃﻼﻉ ﻭﺍﻟﺘﺤﻤﻴﻞ ‪.‬‬
‫ ﻣﻜﻮﻧﺎﺕ ﺃﺻﻮﻝ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ﺍﻟﻤﺼﺎﺩﻕ ﻋﻠﻴﻬﺎ ﻣﻦ ﻃﺮﻑ ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ ﻳﺘﻢ ﻧﺸﺮﻫﺎ ﺑﻨﺸﺮﻳﺔ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬‫ﻓﻲ ﺃﺟﻞ ﺃﻗﺼﺎﻩ ‪ 30‬ﻳﻮﻣﺎ ﻣﻦ ﻧﻬﺎﻳﺔ ﻛﻞ ﺛﻼﺛﻴﺔ‪.‬‬
‫ ﻳﻘﻮﻡ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﺑﺈﻋﻼﻡ ﻛﻞ ﻣﺴﺎﻫﻢ ﻓﻲ ﺃﺟﻞ ﺃﻗﺼﺎﻩ ﺧﻤﺴﺔ ﺃﻳﺎﻡ ﻋﻤﻞ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ ﻣﻦ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻧﺠﺎﺯ ﻋﻤﻠﻴﺔ‬‫ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﺃﻭ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺑﺘﻔﺎﺻﻴﻞ ﺍﻟﻌﻤﻠﻴﺔ ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ ﺇﺷﻌﺎﺭ ﻳﻠﺨﺺ ﻋﺪﺩ ﺍﻷﺳﻬﻢ ﺍﻟﻤﻜﺘﺘﺒﺔ ﺃﻭ ﺍﻟﺘﻲ ﺗﻢ ﺇﻋﺎﺩﺓ‬
‫ﺷﺮﺍﺀﻫﺎ ﻭﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﻭﻣﺒﻠﻎ ﺍﻟﻌﻤﻠﻴﺔ‪.‬‬
‫ ﻳﻤﻜﻦ ﻟﻠﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ‪ ،‬ﻓﻲ ﺃﻱ ﻭﻗﺖ‪ ،‬ﻃﻠﺐ ﻛﺸﻒ ﺣﺴﺎﺏ ﻣﻦ ﺃﻱ ﻣﻜﺘﺐ ﺑﺮﻳﺪ ﻣﻮﺯﻉ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬‫ﻳﺘﻀﻤﻦ ﺗﻔﺎﺻﻴﻞ ﺁﺧﺮ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻹﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺍﻟﻤﻨﺠﺰﺓ‪.‬‬
‫ ﻳﻘﻮﻡ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻓﻲ ﺁﺧﺮ ﻛﻞ ﺛﻼﺛﻴﺔ ﺑﺈﺭﺳﺎﻝ ﻛﺸﻒ ﺣﺴﺎﺏ ﻟﻜﻞ ﻣﺴﺎﻫﻢ ﻳﺘﻀﻤﻦ ﻋﺪﺩ ﺍﻷﺳﻬﻢ ﺍﻟﻤﻮﺩﻋﺔ‬‫ﻭﺗﻔﺎﺻﻴﻞ ﺃﺧﺮ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺍﻟﻤﻨﺠﺰﺓ‪.‬‬
‫ ﻳﻘﻊ ﻓﻮﺭﺍ ﺇﻋﻼﻡ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺑﻜﻞ ﺗﻐﻴﻴﺮ ﻳﺨﺺ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻲ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻣﻊ ﺇﺣﺘﺮﺍﻡ‬‫ﺑﺎﻗﻲ ﺍﻹﺟﺮﺍﺀﺍﺕ ﻭﺍﻹﻟﺘﺰﺍﻣﺎﺕ ﺍﻟﻤﻨﺼﻮﺹ ﻋﻠﻴﻬﺎ ﻓﻲ ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻋﺪﺩ ‪ 8‬ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﻋﻦ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻛﻤﺎ ﻳﻤﻜﻦ ﻟﻠﺤﺮﻓﺎﺀ ﻣﻌﺮﻓﺔ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺑﺎﻻﺗﺼﺎﻝ ﺑﻤﺮﻛﺰ ﺍﻟﻨﺪﺍﺀ ‪ 1828‬ﺃﻭ ﻣﻦ ﺧﻼﻝ‬
‫ﺍﻟﻨﻔﺎﺫ ﺇﻟﻰ ﻣﻮﻗﻊ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻋﻠﻰ ﺷﺒﻜﺔ ﺍﻷﻧﺘﺮﻧﺎﺕ ‪www.poste.tn‬‬
‫‪ . IV‬ﺇﺭﺷﺎﺩﺍﺕ ﺗﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻭﺍﻟﻤﻮﺯﻉ ﻭﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‬
‫‪ .1‬ﻃﺮﻳﻘﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻲ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‬
‫ﻳﺘﻮﻟﻰ ﻣﺠﻠﺲ ﺇﺩﺍﺭﺓ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻓﻲ ﺣﺪﻭﺩ ﻣﺎ ﺗﻘﺘﻀﻴﻪ ﺍﻟﻘﻮﺍﻧﻴﻦ ﻭﺍﻟﺘﺮﺍﺗﻴﺐ ﺍﻟﺠﺎﺭﻱ ﺑﻬﺎ ﺍﻟﻌﻤﻞ‪،‬‬
‫ﺿﺒﻂ ﺍﻟﺨﻄﻮﻁ ﺍﻟﻌﺮﻳﻀﺔ ﻟﻠﺴﻴﺎﺳﺔ ﺍﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺸﺮﻛﺔ ﻭﺍﻟﺘﻲ ﺗﺘﻮﻟﻰ ﻣﺘﺎﺑﻌﺘﻬﺎ ﻟﺠﻨﺔ ﺗﺼﺮﻑ ﺗﺘﻜﻮﻥ ﻣﻦ ﺍﻷﻋﻀﺎﺀ ﺍﻵﺗﻲ‬
‫ﺫﻛﺮﻫﻢ ‪:‬‬
‫ ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻟـﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ‪ :‬ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺎﺩﻝ ﻗﻌﻠﻮﻝ ﺃﻭ ﺍﻟﻮﻛﻴﻞ ‪ :‬ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻓﺮﺝ ﺑﻠﻌﺎﻳﺒﺔ‬‫ﺍﻟﺬﻱ ﻳﺮﺃﺱ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ‪،‬‬
‫ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻟﺸﺮﻛﺔ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ‪ :‬ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻟﻤﻴﻦ ﺍﻟﺮﺯﻗﻲ‪،‬‬‫ ﺍﻟﻤﺴﺆﻭﻝ ﻋﻦ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻲ ﻣﺤﻔﻈﺔ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ‪ :‬ﺍﻟﺴﻴﺪ ﺃﻣﻴﻦ ﺯﺍﻳﺮ‪،‬‬‫ ﻣﻤﺜﻞ ﻋﻦ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ ‪ :‬ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻣﺤﻤﺪ ﺍﻟﻌﻮﺍﺩﻱ‪،‬‬‫ ﻣﻤﺜﻼﻥ ﻋﻦ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ‪ :‬ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺒﺪ ﺍﻟﻤﺘﻌﺎﻟﻲ ﺣﻄﺎﺏ ﻭﺍﻟﺴﻴﺪ ﻫﻴﻜﻞ ﺍﻟﻤﻌﻼﻭﻱ‪.‬‬‫ﻭﺗﺠﺘﻤﻊ ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺇﺛﺮ ﺩﻋﻮﺓ ﻣﻜﺘﻮﺑﺔ ﺃﻭ ﺷﻔﺎﻫﻴﺔ ﻣﻦ ﺭﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺃﻭ ﻣﻦ ﻳﻨﻮﺑﻪ‪ ،‬ﻋﻠﻰ ﺍﻷﻗﻞ ﻣﺮﺓ ﻓﻲ ﺍﻟﺸﻬﺮ ﻭﻛﻠﻤﺎ‬
‫ﺍﻗﺘﻀﺖ ﺍﻟﺤﺎﺟﺔ ﻟﺬﻟﻚ‪ .‬ﻭﻳﻤﻜﻦ ﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺃﻭ ﻣﻦ ﻳﻨﻮﺑﻪ ﺩﻋﻮﺓ ﻛﻞ ﺷﺨﺺ ﻳﻌﺘﺒﺮ ﺇﺳﻬﺎﻣﻪ ﻣﻔﻴﺪﺍ ﻭﺫﻟﻚ ﺑﺼﻔﺔ‬
‫ﺇﺳﺘﺸﺎﺭﻳﺔ‪.‬‬
‫‪ .2‬ﺗﻘﺪﻳﻢ ﺍﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ‬
‫ﺗﻌﻬﺪ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻟﺸﺮﻛﺔ ﺍﻟﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﻮﺳﺎﻃﺔ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ ﺍﻟﺘﻲ ﺗﻘﺒﻞ ﻣﺠﻤﻮﻉ ﺍﻟﻤﻬﺎﻡ‬
‫ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺎﻟﺘﺼﺮﻑ ﺍﻟﻤﺎﻟﻲ ﻟﻤﺤﻔﻈﺔ ﺃﻭﺭﺍﻗﻬﺎ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻃﺒﻘﺎ ﻷﺣﻜﺎﻡ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﻋﺪﺩ ‪ 83‬ﻟﺴﻨﺔ ‪ 2001‬ﺍﻟﻤﺆﺭﺥ ﻓﻲ ‪24‬‬
‫ﺟﻮﻳﻠﻴﺔ ‪ 2001‬ﻭﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ ﺑﺈﺣﺪﺍﺙ ﻣﺠﻠﺔ ﻣﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻭ ﻟﻤﻘﺘﻀﻴﺎﺕ ﺗﺮﺗﻴﺐ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ ﺑﻤﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻓﻲ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺷﺮﻛﺎﺕ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻴﻬﺎ ﻭﺍﻟﻤﺆﺷﺮ ﻋﻠﻴﻪ ﺑﻘﺮﺍﺭ ﻭﺯﻳﺮ‬
‫ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺍﻟﻤﺆﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 29‬ﺟﺎﻧﻔﻲ ‪ 2002‬ﻭﺑﻤﻘﺘﻀﻰ ﺍﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺗﺼﺮﻑ ﻣﺒﺮﻣﺔ ﺑﻴﻦ ﺍﻟﻄﺮﻓﻴﻦ‪.‬‬
‫ﺗﺘﻜﻔﻞ ﺷﺮﻛﺔ ﺍﻟﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﻮﺳﺎﻃﺔ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ ﺑﺈﻧﺠﺎﺯ ﻣﺠﻤﻮﻉ ﺍﻟﻤﻬﺎﻡ ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺎﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻲ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ‬
‫ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻭﺗﺸﻤﻞ ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻤﻬﻤﺔ ﻋﻠﻰ ﺳﺒﻴﻞ ﺍﻟﺬﻛﺮ ﻻ ﺍﻟﺤﺼﺮ ﺍﻟﻤﻬﺎﻡ ﺍﻟﺘﺎﻟﻴﺔ ‪:‬‬
‫ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻲ ﻣﺤﻔﻈﺔ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‪،‬‬‫ ﺍﺣﺘﺴﺎﺏ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﻭﺇﺑﻼﻏﻬﺎ ﺇﻟﻰ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻣﻮﺯﻉ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‪،‬‬‫ ﺗﺴﺠﻴﻞ ﻭﺇﻧﺠﺎﺯ ﻣﺤﺎﺳﺒﺎﺕ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ﻭﻓﻖ ﺍﻟﻤﻌﺎﻳﻴﺮ ﺍﻟﻤﺤﺎﺳﺒﻴﺔ ﺍﻟﻤﻌﻤﻮﻝ ﺑﻬﺎ ﻭﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﻤﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ‬‫ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻓﻲ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‪،‬‬
‫‪7‬‬
‫ ﺍﻟﻘﻴﺎﻡ ﺑﺠﻤﻴﻊ ﺍﻟﺘﺼﺎﺭﻳﺢ ﻭﺍﻟﻨﺸﺮﺍﺕ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ‪،‬‬‫ ﺇﺣﺘﺴﺎﺏ ﻭﺗﻨﺰﻳﻞ ﺍﻟﻤﺒﻠﻎ ﺍﻟﺠﻤﻠﻲ ﻟﺤﺼﺺ ﺍﻷﺭﺑﺎﺡ ﻟﻠﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﺍﻟﺬﻱ ﻳﺘﻮﻟﻰ ﺩﻓﻌﻪ ﻟﻤﺴﺘﺤﻘﻴﻪ‪،‬‬‫‪ -‬ﺗﻮﻓﻴﺮ ﻛﻞ ﺍﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﻭﺍﻟﻮﺛﺎﺋﻖ ﺍﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻣﻦ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ ﻟﺘﻤﻜﻴﻨﻪ ﻣﻦ ﺍﻟﻘﻴﺎﻡ ﺑﻤﻬﻤﺔ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻌﺔ ﻭﺍﻟﺘﺪﻗﻴﻖ‪.‬‬
‫‪ .3‬ﺷﺮﻭﻁ ﺇﻧﻬﺎﺀ ﺍﻟﻌﻤﻞ ﺑﺎﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ‬
‫ﺍﺑﺮﻣﺖ ﺇﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻟﻤﺪﺓ ‪ 3‬ﺳﻨﻮﺍﺕ ﺇﺑﺘﺪﺍﺀ ﻣﻦ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻣﻀﺎﺀﻫﺎ ﻭﻳﺘﻢ ﺗﺠﺪﻳﺪﻫﺎ ﺿﻤﻨﻴﺎ ﺑﻨﻔﺲ ﺍﻟﻤﺪﺓ ﺇﺫﺍ ﻟﻢ ﻳﺘﻢ‬
‫ﻓﺴﺨﻬﺎ ﺑﻤﺒﺎﺩﺭﺓ ﻣﻦ ﺃﺣﺪ ﺍﻟﻄﺮﻓﻴﻦ‪ .‬ﻳﺘﻢ ﻫﺬﺍ ﺍﻟﻔﺴﺦ ﺑﻮﺍﺳﻄﺔ ﺑﺮﻗﻴﺔ ﺃﻭ ﺗﻠﻜﺲ ﺃﻭ ﻓﺎﻛﺲ ﺃﻭ ﺃﻱ ﻭﺳﻴﻠﺔ ﻣﻤﺎﺛﻠﺔ ﺗﺘﺮﻙ‬
‫ﺃﺛﺮﺍ ﻛﺘﺎﺑﻴﺎ‪ .‬ﻭﻳﺼﺒﺢ ﺍﻟﻔﺴﺦ ﺍﻟﺬﻱ ﺗﺒﺎﺩﺭ ﺑﻪ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻧﺎﻓﺬ ﺍﻟﻤﻔﻌﻮﻝ ﺑﻌﺪ ﺍﻧﻘﻀﺎﺀ ‪ 5‬ﺃﻳﺎﻡ ﻋﻤﻞ‬
‫ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ ﻣﻦ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺑﻠﻮﻍ ﺍﻹﻋﻼﻡ ﺑﺎﻟﻔﺴﺦ ﺍﻟﻰ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ‪ .‬ﻭﻳﺼﺒﺢ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻋﻨﺪﻫﺎ ﻏﻴﺮ ﻣﺆﻫﻞ ﻟﻠﻘﻴﺎﻡ ﺑﻌﻤﻠﻴﺎﺕ‬
‫ﺟﺪﻳﺪﺓ‪ .‬ﻭﻳﺼﺒﺢ ﺍﻟﻔﺴﺦ ﺍﻟﺬﻱ ﻳﺒﺎﺩﺭ ﺑﻪ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻧﺎﻓﺬ ﺍﻟﻤﻔﻌﻮﻝ ﺑﻌﺪ ﺇﻧﻘﻀﺎﺀ ‪ 15‬ﻳﻮﻡ ﻋﻤﻞ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻷﻗﻞ‬
‫ﻣﻦ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺑﻠﻮﻍ ﺍﻹﻋﻼﻡ ﺑﺎﻟﻔﺴﺦ ﺇﻟﻰ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‪ .‬ﻭﻳﺼﺒﺢ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻋﻨﺪﻫﺎ ﻏﻴﺮ ﻣﺆﻫﻞ ﻟﻠﻘﻴﺎﻡ‬
‫ﺑﻌﻤﻠﻴﺎﺕ ﺟﺪﻳﺪﺓ‪.‬‬
‫ﻳﻌﺪ‪ ‬ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﺟﺮﺩﺍ ﻟﻠﻌﻨﺎﺻﺮ ﺍﻟﻤﻜﻮﻧﺔ ﻟﻸﺻﻮﻝ ﻭﺍﻟﺨﺼﻮﻡ ﻛﻤﺎ ﻳﺤﺮﺭ ﺗﻘﺮﻳﺮﺍ ﺣﻮﻝ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻳﺒﺮﺯ ﻧﺘﺎﺋﺞ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻣﻨﺬ‬
‫ﺁﺧﺮ ﻛﺸﻒ ﻟﻠﻤﺤﻔﻈﺔ ﻭﺫﻟﻚ ﻓﻲ ﺃﺟﻞ ﺃﻗﺼﺎﻩ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﻣﻔﻌﻮﻝ ﺍﻟﻔﺴﺦ‪.‬‬
‫ﻭﻳﻘﻊ ﻣﺪ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ ﺑﺎﻟﻮﺛﺎﺋﻖ ﺍﻟﻤﺬﻛﻮﺭﺓ‪.‬‬
‫‪ .4‬ﻭﺻﻒ ﺍﻟﻮﺳﺎﺋﻞ ﺍﻟﺘﻲ ﺗﻢ ﻭﺿﻌﻬﺎ ﻟﻠﺘﺼﺮﻑ‬
‫ﻳﻀﻊ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻋﻠﻰ ﺫﻣﺔ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﺟﻤﻴﻊ ﺍﻟﻮﺳﺎﺋﻞ ﺍﻟﺒﺸﺮﻳﺔ ﻭﺍﻟﻤﺎﺩﻳﺔ ﻟﻀﻤﺎﻥ ﺣﺴﻦ ﺳﻴﺮ‬
‫ﺍﻟﻌﻤﻠﻴﺎﺕ ﻭﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﺍﻟﻤﺤﻜﻢ ﻓﻲ ﻣﺤﻔﻈﺔ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‪ .‬ﻭﻳﻘﻮﻡ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻋﻠﻰ ﻭﺟﻪ ﺍﻟﺨﺼﻮﺹ ﺑﺘﻮﻓﻴﺮ‪:‬‬
‫ ﺃﻋﻮﺍﻥ ﻟﺪﻳﻬﻢ ﺍﻟﻜﻔﺎﺀﺓ ﺍﻟﻼﺯﻣﺔ‪،‬‬‫ ﻭﺳﺎﺋﻞ ﻓﻨﻴﺔ ﻛﺎﻓﻴﺔ‪،‬‬‫‪ -‬ﺗﻨﻈﻴﻢ ﺩﺍﺧﻠﻲ ﻣﻼﺋﻢ‪.‬‬
‫‪ .5‬ﻃﺮﻕ ﺗﺄﺟﻴﺮ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻭﺍﻟﻤﻮﺯﻉ‬
‫ﻳﺘﺤﺼﻞ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻣﻘﺎﺑﻞ ﺧﺪﻣﺎﺗﻪ ﻋﻠﻰ ﻋﻤﻮﻟﺔ ﺗﺼﺮﻑ ﺳﻨﻮﻳﺔ ﺣﺪﺩﺕ ﺑـ‪) %0.15‬ﺑﺎﻋﺘﺒﺎﺭ ﺟﻤﻴﻊ ﺍﻷﺩﺍﺀﺍﺕ( ﻣﻦ ﺍﻷﺻﻮﻝ‬
‫ﺍﻟﺼﺎﻓﻴﺔ ﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‪.‬‬
‫ﻳﺘﺤﺼﻞ ﺍﻟﻤﻮﺯﻉ ﻣﻘﺎﺑﻞ ﺧﺪﻣﺎﺗﻪ ﻋﻠﻰ ﻋﻤﻮﻟﺔ ﺗﻮﺯﻳﻊ ﺳﻨﻮﻳﺔ ﺣﺪﺩﺕ ﺑـ‪) %0.7‬ﺑﺎﻋﺘﺒﺎﺭ ﺟﻤﻴﻊ ﺍﻷﺩﺍﺀﺍﺕ( ﻣﻦ ﺍﻷﺻﻮﻝ‬
‫ﺍﻟﺼﺎﻓﻴﺔ ﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‪.‬‬
‫ﻳﺘﻢ ﺍﺣﺘﺴﺎﺏ ﻋﻤﻮﻟﺔ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻭﻋﻤﻮﻟﺔ ﺍﻟﺘﻮﺯﻳﻊ ﻳﻮﻣﻴﺎ ﻭﻳﺘﻢ ﻃﺮﺣﻬﺎ ﻣﻦ ﺍﻷﺻﻮﻝ ﺍﻟﺼﺎﻓﻴﺔ ﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ‬
‫ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻭﻳﺘﻢ ﺻﺮﻓﻬﺎ ﻛﻞ ﺁﺧﺮ ﺛﻼﺛﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻫﺬﺍ ﻭﻳﺘﺤﻤﻞ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﺍﻷﻋﺒﺎﺀ ﺍﻟﺘﺎﻟﻴﺔ ‪:‬‬
‫ ﻋﻤﻮﻟﺔ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‪،‬‬‫ ﻣﺼﺎﺭﻳﻒ ﺍﻷﻋﻮﺍﻥ‪،‬‬‫ ﺃﻋﺒﺎﺀ ﺍﻹﺩﺍﺭﺓ‪،‬‬‫‪ -‬ﺍﻹﺳﺘﺜﻤﺎﺭﺍﺕ ﺍﻟﻀﺮﻭﺭﻳﺔ ﻭﺃﻋﺒﺎﺀ ﺍﻟﺘﺴﻴﻴﺮ ﻭﺍﻟﺼﻴﺎﻧﺔ‪.‬‬
‫‪ .6‬ﺗﻘﺪﻳﻢ ﺍﻹﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺍﻟﻤﺒﺮﻣﺔ ﻣﻊ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‬
‫ﺗﻌﻬﺪ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻟﺒﻨﻚ ﺍﻹﺳﻜﺎﻥ ﺍﻟﺬﻱ ﻳﻘﺒﻞ ﻣﺠﻤﻮﻉ ﺍﻟﻤﻬﺎﻡ ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﻤﻬﻤﺔ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ ﻃﺒﻘﺎ‬
‫ﻷﺣﻜﺎﻡ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﻋﺪﺩ ‪ 83‬ﻟﺴﻨﺔ ‪ 2001‬ﺍﻟﻤﺆﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 24‬ﺟﻮﻳﻠﻴﺔ ‪ 2001‬ﻭﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ ﺑﺈﺣﺪﺍﺙ ﻣﺠﻠﺔ ﻣﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ‬
‫ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻭ ﻟﻤﻘﺘﻀﻴﺎﺕ ﺗﺮﺗﻴﺐ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻖ ﺑﻤﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﺍﻟﺠﻤﺎﻋﻲ ﻓﻲ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬
‫ﻭﺷﺮﻛﺎﺕ ﺍﻟﺘﺼﺮﻑ ﻓﻴﻬﺎ ﻭﺍﻟﻤﺆﺷﺮ ﻋﻠﻴﻪ ﺑﻘﺮﺍﺭ ﻭﺯﻳﺮ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﺍﻟﻤﺆﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 29‬ﺟﺎﻧﻔﻲ ‪ 2002‬ﻭﺑﻤﻘﺘﻀﻰ ﺍﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺇﻳﺪﺍﻉ‬
‫ﻣﺒﺮﻣﺔ ﺑﻴﻦ ﺍﻟﻄﺮﻓﻴﻦ‪.‬‬
‫ﻭﺗﺸﻤﻞ ﻣﻬﻤﺔ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ ﻋﻠﻰ ﺳﺒﻴﻞ ﺍﻟﺬﻛﺮ ﻻ ﺍﻟﺤﺼﺮ ﺍﻟﻤﻬﺎﻡ ﺍﻟﺘﺎﻟﻴﺔ‪:‬‬
‫ ﺍﻟﻤﺤﺎﻓﻈﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺃﻣﻮﺍﻝ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‪،‬‬‫ ﻣﺮﺍﻗﺒﺔ ﺻﺤﺔ ﺍﺣﺘﺴﺎﺏ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ‪،‬‬‫‪8‬‬
‫ ﻣﺮﺍﻗﺒﺔ ﺍﺣﺘﺮﺍﻡ ﺍﻟﻘﻮﺍﻋﺪ ﺍﻟﺨﺎﺻﺔ ﺑﻨﺴﺐ ﺍﻟﺘﻮﻇﻴﻒ ﻭﺻﺤﺔ ﻗﺮﺍﺭﺍﺕ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ‪،‬‬‫ ﺍﻟﻤﺼﺎﺩﻗﺔ ﻋﻠﻰ ﺟﺮﺩ ﺃﺻﻮﻝ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‪،‬‬‫ ﺍﻟﺘﺜﺒﺖ ﻣﻦ ﻋﺪﻡ ﻭﺟﻮﺩ ﺇﺧﻼﻻﺕ ﺃﻭ ﻣﺨﺎﻟﻔﺎﺕ ﻭﻣﺘﺎﺑﻌﺔ ﺗﺴﻮﻳﺘﻬﺎ‪.‬‬‫ﺧﻼﻝ ﻗﻴﺎﻣﻪ ﺑﻤﻬﻤﺔ ﺍﻟﻤﺮﺍﻗﺒﺔ ﻭﻓﻲ ﺻﻮﺭﺓ ﻭﺟﻮﺩ ﺇﺧﻼﻻﺕ ﺃﻭﻣﺨﺎﻟﻔﺎﺕ‪ ،‬ﻳﺘﻌﻴﻦ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ ﺍﻟﻘﻴﺎﻡ ﺑـ‪:‬‬
‫ ﻣﻄﺎﻟﺒﺔ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﺑﺘﺼﺤﻴﺢ ﺍﻟﻮﺿﻌﻴﺔ‬‫ ﺗﻨﺒﻴﻪ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﺍﺫﺍ ﺑﻘﻲ ﻣﻄﻠﺐ ﺍﻟﺘﺼﺤﻴﺢ ﺩﻭﻥ ﺇﺟﺎﺑﺔ ﺧﻼﻝ ‪ 10‬ﺃﻳﺎﻡ ﻋﻤﻞ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‪.‬‬‫ ﺇﻋﻼﻡ ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ ﻓﻮﺭﺍ‬‫‪ -‬ﺇﻋﻼﻡ ﻫﻴﺌﺔ ﺍﻟﺴﻮﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻓﻮﺭﺍ‬
‫‪ .7‬ﻃﺮﻕ ﺗﻠﻘﻲ ﻣﻄﺎﻟﺐ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫ﻳﻜﻮﻥ ﺛﻤﻦ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺳﻌﺮ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻣﺴﺎﻭﻱ ﻟﻘﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﺧﺎﻟﻴﺎ ﻣﻦ ﻛﻞ ﻋﻤﻮﻟﺔ ‪ :‬ﺍﻻﻋﻔﺎﺀ ﺍﻟﻜﻠﻲ ﻣﻦ ﻣﻌﺎﻟﻴﻢ‬
‫ﺍﻟﺪﺧﻮﻝ ﻭﺍﻟﺨﺮﻭﺝ‪.‬‬
‫ﺗﺘﻢ ﻳﻮﻣﻴﺎ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻋﻠﻰ ﺃﺳﺎﺱ ﻗﻴﻤﺔ ﺗﺼﻔﻴﺔ ﻣﻌﺮﻭﻓﺔ ﺧﺎﻟﻴﺔ ﻣﻦ ﻛﻞ ﻋﻤﻮﻟﺔ ﻳﺘﻢ ﻧﺸﺮﻫﺎ‬
‫ﻋﻨﺪ ﺍﻟﺜﺎﻣﻨﺔ ﺻﺒﺎﺣﺎ ﺑﺎﺳﺘﺜﻨﺎﺀ ﻳﻮﻡ ﺍﻻﺛﻨﻴﻦ )ﺃﻭ ﺃﻭ‪‬ﻝ ﻳﻮﻡ ﻋﻤﻞ ﻓﻲ ﺍﻷﺳﺒﻮﻉ( ﺣﻴﺚ ﻳﺘﻢ ﻧﺸﺮ ﻗﻴﻤﺔ ﺍﻟﺘﺼﻔﻴﺔ ﻋﻠﻰ‬
‫ﺃﻗﺼﻰ ﺗﻘﺪﻳﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺘﺎﺳﻌﺔ ﺻﺒﺎﺣﺎ‪.‬‬
‫ﻫﺬﺍ ﻭﺗﺘﻢ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻣﻦ ﺍﻻﺛﻨﻴﻦ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﺴﺒﺖ ﺣﺴﺐ ﺍﻟﺘﻮﻗﻴﺖ ﺍﻟﻤﺒﻴﻦ ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﻤﺴﺪﻳﺔ‬
‫ﻟﺨﺪﻣﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﻭﻋﻠﻰ ﺷﺒﻜﺔ ﺍﻷﻧﺘﺮﻧﺎﺕ ﻣﻊ ﻣﺮﺍﻋﺎﺓ ﺍﻟﻔﺼﻮﻝ ﻭﺗﻮﻗﻴﺖ ﻋﻤﻞ ﺍﻟﺴﺎﺣﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻭﻳﻜﻮﻥ ﺍﻟﺘﻮﻗﻴﺖ ﺍﻟﺸﺘﻮﻱ ﻟﻌﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻹﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻨﺤﻮ ﺍﻟﺘﺎﻟﻲ ‪:‬‬
‫ ﻳﻮﻡ ﺍﻷﺛﻨﻴﻦ ‪ :‬ﻣﻦ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺘﺎﺳﻌﺔ ﺻﺒﺎﺣﺎ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺜﺎﻟﺜﺔ ﺑﻌﺪ ﺍﻟﺰﻭﺍﻝ‬‫ ﻣﻦ ﻳﻮﻡ ﺍﻟﺜﻼﺛﺎﺀ ﺇﻟﻰ ﻳﻮﻡ ﺍﻟﺠﻤﻌﺔ ‪ :‬ﻣﻦ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺜﺎﻣﻨﺔ ﺻﺒﺎﺣﺎ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺜﺎﻟﺜﺔ ﺑﻌﺪ ﺍﻟﺰﻭﺍﻝ‬‫ ﻳﻮﻡ ﺍﻟﺴﺒﺖ ‪ :‬ﻣﻦ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺜﺎﻣﻨﺔ ﺻﺒﺎﺣﺎ ﺇﻟﻰ ﻣﻨﺘﺼﻒ ﺍﻟﻨﻬﺎﺭ‬‫ﻭﻳﻜﻮﻥ ﺍﻟﺘﻮﻗﻴﺖ ﺍﻟﺸﺘﻮﻱ ﻟﻌﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻹﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻋﻠﻰ ﺷﺒﻜﺔ ﺍﻷﻧﺘﺮﻧﺎﺕ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻨﺤﻮ ﺍﻟﺘﺎﻟﻲ ‪:‬‬
‫ ﻳﻮﻡ ﺍﻷﺛﻨﻴﻦ ‪ :‬ﻣﻦ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺘﺎﺳﻌﺔ ﺻﺒﺎﺣﺎ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺜﺎﻟﺜﺔ ﺑﻌﺪ ﺍﻟﺰﻭﺍﻝ‬‫ ﻣﻦ ﻳﻮﻡ ﺍﻟﺜﻼﺛﺎﺀ ﺇﻟﻰ ﻳﻮﻡ ﺍﻟﺠﻤﻌﺔ ‪ :‬ﻣﻦ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺴﺎﺩﺳﺔ ﻣﺴﺎﺀﺍ ﻟﻠﻴﻮﻡ ﺍﻟﺴﺎﺑﻖ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺜﺎﻟﺜﺔ ﺑﻌﺪ ﺍﻟﺰﻭﺍﻝ‬‫‪ -‬ﻳﻮﻡ ﺍﻟﺴﺒﺖ ‪ :‬ﻣﻦ ﺍﻟﺴﺎﻋﺔ ﺍﻟﺴﺎﺩﺳﺔ ﻣﺴﺎﺀﺍ ﻟﻠﻴﻮﻡ ﺍﻟﺴﺎﺑﻖ ﺇﻟﻰ ﻣﻨﺘﺼﻒ ﺍﻟﻨﻬﺎﺭ‬
‫‪ .8‬ﻃﺮﻕ ﺍﻟﺘﺴﺠﻴﻞ ﻓﻲ ﺍﻟﺤﺴﺎﺏ‬
‫ﻳﺘﻢ ﻓﺘﺢ ﺣﺴﺎﺏ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻷﻱ ﺣﺮﻳﻒ ﺟﺪﻳﺪ ﻳﺘﻘﺪﻡ ﻟﻼﻛﺘﺘﺎﺏ ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ ﺍﻟﺸﺒﻜﺔ ﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻟﻠﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﺑﻌﺪ‬
‫ﺗﻌﻤﻴﺮ ﻣﻄﻠﺐ ﻓﺘﺢ ﺣﺴﺎﺏ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ ﻭﻳﺘﻢ ﻓﻮﺭﺍ ﺗﺴﺠﻴﻞ ﻋﺪﺩ ﺍﻷﺳﻬﻢ ﺍﻟﻤﻜﺘﺘﺒﺔ ﻓﻲ ﺍﻟﺤﺴﺎﺏ ﺍﻟﻤﻔﺘﻮﺡ‪.‬‬
‫ﻫﺬﺍ ﻭﻳﺘﻢ ﺗﺴﺠﻴﻞ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﺃﻭ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺍﻟﺘﻲ ﻳﻘﻮﻡ ﺑﻬﺎ ﺍﻟﺤﺮﻳﻒ ﻻﺣﻘﺎ ﻓﻲ ﻧﻔﺲ ﺍﻟﺤﺴﺎﺏ‪.‬‬
‫‪ .9‬ﺁﺟﺎﻝ ﺍﻟﺪﻓﻊ‬
‫ﺗﺘﻢ ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻋﻠﻰ ﺃﺳﺎﺱ ﺁﺧﺮ ﻗﻴﻤﺔ ﻟﻠﺘﺼﻔﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻳﺘﻢ ﺗﺤﻮﻳﻞ ﻣﺒﺎﻟﻎ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﺇﻟﻰ ﺭﻗﻢ ﺍﻟﺤﺴﺎﺏ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪﻱ ﺃﻭ ﺍﻟﺒﻨﻜﻲ ﻟﻠﺤﺮﻳﻒ ﻓﻲ ﻏﻀﻮﻥ ﺛﻼﺛﺔ ﺃﻳﺎﻡ ﻋﻤﻞ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‬
‫ﻋﻠﻰ ﺃﻗﺼﻰ ﺗﻘﺪﻳﺮ ﻣﻦ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﻗﺒﻮﻝ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻟﻤﻄﺎﻟﺐ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‪.‬‬
‫‪ .10‬ﻃﺮﻕ ﺗﺄﺟﻴﺮ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‬
‫ﻳﺘﺤﻤﻞ ﺍﻟﻤﺘﺼﺮﻑ ﻛﻠﻴﺎ ﻋﻤﻮﻟﺔ ﺍﻟﻤﻮﺩﻉ ﻟﺪﻳﻪ‪.‬‬
‫‪ .11‬ﺍﻟﻤﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﻤﻜﻠﻔﺔ ﺑﺘﻠﻘﻲ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ‬
‫ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻫﻮ ﺍﻟﻤﺆﺳﺴﺔ ﺍﻟﻤﻌﻨﻴﺔ ﺑﻘﺒﻮﻝ ﻣﻄﺎﻟﺐ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺷﺮﺍﺀ ﺃﺳﻬﻢ ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺑﻤﻮﺟﺐ ﺍﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﺗﻮﺯﻳﻊ ﻣﺒﺮﻣﺔ ﻣﻊ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‪.‬‬
‫ﻭﻋﻠﻰ ﻫﺬﺍ ﺍﻷﺳﺎﺱ‪ ،‬ﻳﻀﻊ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻋﺪﺩﺍ ﻣﻦ ﻣﻜﺎﺗﺒﻪ ﻭﻣﻮﻗﻌﻪ ﻋﻠﻰ ﺷﺒﻜﺔ ﺍﻷﻧﺘﺮﻧﺎﺕ ﻋﻠﻰ ﺫﻣﺔ ﺍﻟﺤﺮﻓﺎﺀ ﻟﺘﻠﻘﻲ‬
‫ﻋﻤﻠﻴﺎﺕ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻷﺳﻬﻢ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ‪.‬‬
‫ﻭﻳﺘﻮﻟﻰ ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﺗﺠﻤﻴﻊ ﻛﻞ ﺃﻭﺍﻣﺮ ﺍﻻﻛﺘﺘﺎﺏ ﻭﺇﻋﺎﺩﺓ ﺷﺮﺍﺀ ﺃﺳﻬﻢ ﺍﻟﺸﺮﻛﺔ ﻭﻣﺴﻚ ﺩﻓﺘﺮ ﺍﻟﻤﺴﺎﻫﻤﻴﻦ ﻭﺩﻓﻊ‬
‫ﻣﺒﺎﻟﻎ ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﻟﺸﺮﺍﺀ ﻭﺍﻟﻘﻴﺎﻡ ﺑﺪﻓﻊ ﺣﺼﺺ ﺍﻷﺭﺑﺎﺡ ﺍﻟﺴﻨﻮﻳﺔ‪.‬‬
‫‪9‬‬
‫‪ . V‬ﺍﻟﻤﺴﺆﻭﻟﻮﻥ ﻋﻦ ﺍﻟﻨﺸﺮﺓ ﻭﺍﻟﻤﺴﺆﻭﻟﻮﻥ ﻋﻦ ﻣﺮﺍﻗﺒﺔ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ‬
‫‪ .1‬ﺍﻷﺷﺨﺎﺹ ﺍﻟﻄﺒﻴﻌﻴﻮﻥ ﺍﻟﺬﻳﻦ ﻳﺘﺤﻤﻠﻮﻥ ﻣﺴﺆﻭﻟﻴﺔ ﻧﺸﺮﺓ ﺍﻹﺻﺪﺍﺭ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺎﺩﻝ ﻗﻌﻠﻮﻝ ‪ :‬ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﺇﺑﺮﺍﻫﻴﻢ ﺣﺎﺟﻲ ‪ :‬ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻟﺒﻨﻚ ﺍﻹﺳﻜﺎﻥ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻟﻤﻴﻦ ﺭﺯﻗﻲ ‪ :‬ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻟﺸﺮﻛﺔ ﺍﻟﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﻮﺳﺎﻃﺔ ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‬
‫‪ .2‬ﺷﻬﺎﺩﺓ ﺍﻟﻤﺴﺆﻭﻟﻴﻦ ﻋﻦ ﻧﺸﺮﺓ ﺍﻹﺻﺪﺍﺭ‬
‫» ﺣﺴﺐ ﻋﻠﻤﻨﺎ ﻓﺈﻥ ﺍﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺍﻟﻮﺍﺭﺩﺓ ﺑﻬﺬﻩ ﺍﻟﻨﺸﺮﺓ ﻣﻄﺎﺑﻘﺔ ﻟﻠﻮﺍﻗﻊ ﻭﺍﻟﺘﺮﺍﺗﻴﺐ ﺍﻟﺠﺎﺭﻱ ﺑﻬﺎ ﺍﻟﻌﻤﻞ ﻭﻫﻲ ﺗﺘﻀﻤﻦ ﺟﻤﻴﻊ‬
‫ﺍﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺍﻟﻀﺮﻭﺭﻳﺔ ﻟﻠﻤﺴﺘﺜﻤﺮﻳﻦ ﺣﺘﻰ ﻳﺘﺴﻨﻰ ﻟﻬﻢ ﺍﻟﻮﻗﻮﻑ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺬﻣﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻟﻠﺸﺮﻛﺔ ﻭﻧﺸﺎﻃﻬﺎ ﻭﻭﺿﻌﻴﺘﻬﺎ‬
‫ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﻧﺘﺎﺋﺠﻬﺎ ﻭﺁﻓﺎﻗﻬﺎ ﻭﻛﺬﻟﻚ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺤﻘﻮﻕ ﺍﻟﻤﺮﺗﺒﻄﺔ ﺑﺎﻟﺴﻨﺪﺍﺕ ﺍﻟﻤﻌﺮﻭﺿﺔ ﻭﻻ ﺗﺘﻀﻤﻦ ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺳﻬﻮﺍ‬
‫ﻣﻦ ﺷﺄﻧﻪ ﺃﻥ ﻳﻐﻴﺮ ﻣﺪﺍﻫﺎ « ‪.‬‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺎﺩﻝ ﻗﻌﻠﻮﻝ‬
‫ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ‬
‫ﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﺇﺑﺮﺍﻫﻴﻢ ﺣﺎﺟﻲ‬
‫ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ‬
‫ﻟﺒﻨﻚ ﺍﻹﺳﻜﺎﻥ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻟﻤﻴﻦ ﺭﺯﻗﻲ‬
‫ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟﻌﺎﻡ‬
‫ﻟﺸﺮﻛﺔ ﺍﻟﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﻮﺳﺎﻃﺔ‬
‫ﺑﺎﻟﺒﻮﺭﺻﺔ‬
‫‪ .3‬ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻣﺮﺍﻗﺐ ﺍﻟﺤﺴﺎﺑﺎﺕ‬
‫» ﻗﻤﻨﺎ ﺑﺎﻟﺘﺜﺒﺖ ﻣﻦ ﺍﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺍﻟﻤﺤﺎﺳﺒﻴﺔ ﺍﻟﻮﺍﺭﺩﺓ ﺑﻬﺬﻩ ﺍﻟﻨﺸﺮﺓ ﻭﺫﻟﻚ ﻣﻦ ﺧﻼﻝ ﺍﻟﻘﻴﺎﻡ ﺑﺎﻹﺟﺮﺍﺀﺍﺕ ﺍﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﺍﻟﺘﻲ‬
‫ﻧﻌﺘﺒﺮﻫﺎ ﻻﺯﻣﺔ ﻭﻓﻖ ﻣﻌﺎﻳﻴﺮ ﺍﻟﻤﻬﻨﺔ ﻭﻟﻴﺲ ﻟﺪﻳﻨﺎ ﻣﻼﺣﻈﺎﺕ ﺣﻮﻝ ﺻﺤﺔ ﻭﻧﺰﺍﻫﺔ ﺍﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺍﻟﻤﺤﺎﺳﺒﻴﺔ‬
‫ﺍﻟﻤﻘﺪﻣﺔ « ‪.‬‬
‫ﻣﻜﺘﺐ ﺍﻟﺴﻴﺪ ﺳﻤﻴﺮ ﺍﻟﻌﺒﻴﺪﻱ‬
‫ﺍﻟﻌﻨﻮﺍﻥ ‪ :‬ﻋﻤﺎﺭﺓ ﻓﻀﺎﺀ ﺍﻟﺼﻔﺼﺎﻑ – ﻣﺪﺧﻞ »ﺏ« ﺍﻟﻄﺎﺑﻖ ﺍﻟﺮﺍﺑﻊ‪ ،‬ﻣﻜﺘﺐ ﺭﻗﻢ ‪ 1002 - 4.9‬ﻣﻮﻧﺒﻠﻴﺰﻳﺮ ﺗﻮﻧﺲ‬
‫ﺍﻟﻬﺎﺗﻒ ‪ 71 9950 252 - 71 950 158 :‬ﺍﻟﻔﺎﻛﺲ ‪71 951 296 :‬‬
‫‪ .4‬ﺳﻴﺎﺳﺔ ﺍﻹﻋﻼﻡ‬
‫ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺎ‬
‫ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔﺔ ﻜﺎ‬
‫ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻟﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟ ﺎ‬
‫ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻋﺎﺩﻝ ﻗﻌﻠﻮﻝ ‪ :‬ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻤﺪﻳﺮ ﺍﻟ ﺎ‬
‫ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺍﻟﻌﻨﻮﺍﻥ ‪ :‬ﺍﻟﺒﺮﻳﺪ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻧﻬﺞ ﺍﻟﻬﺎﺩﻱ ﻧﻮﻳﺮﺓ ‪ 1030‬ﺗﻮﻧﺲ‬
‫ﺍﻟﻬﺎﺗﻒ ‪ 71 839 000 :‬ﺍﻟﻔﺎﻛﺲ ‪71 831 174 :‬‬
‫‪10‬‬
PROSPECTUS D’EMISSION
POSTE OBLIGATAIRE
SICAV TANIT
SICAV
OBLIGATAIRE DE DISTRIBUTION
Mai 2009
19
‫ﻧـﺸﺮﺓ ﺇﺻﺪﺍﺭ‬
‫ﺑﺮﻳﺪ ﺍﻟﺮﻗﺎﻋﻴﺔ‬
‫ﺳﻴﻜﺎﻑ ﺗﺎﻧﻴﺖ‬
‫ﺷﺮﻛﺔ ﺍﺳﺘﺜﻤﺎﺭ‬
‫ﺫﺍﺕ ﺭﺃﺱ ﻣﺎﻝ ﻣﺘﻐﻴﺮ ﺭﻗﺎﻋﻴﺔ ﻣﻮﺯﻋﺔ ﻟﻸﺭﺑﺎﺡ‬
‫ﻣـﺎﻱ ‪2009‬‬
‫‪19‬‬