Réforme territoriale de l`État

PREFET PREFIGURATEUR DE LA REGION NORMANDIE
SGAR-DMPAG
23/09/15 - 08:48
Calendrier de la réforme ATE
Dialogue social
Dialogue social transversal
6 mai 2015 : (14H30): Comité national des directeurs de ressources humaines et des préfets
préfigurateurs
12 mai 2015 : (10H) Instance interministérielle de dialogue sur la réforme ATE : organisations
syndicales des régions de Basse et de Haute-Normandie
Avec la participation du Préfet de la région Basse-Normandie ou du chef de projet, des chefs de
services des deux régions, chargés de conduire le dialogue social dans leurs services respectifs
18 juin (10H) : Instance interministérielle de dialogue sur la réforme ATE : organisations syndicales
des régions de Basse et de Haute-Normandie.
25 septembre (10H) : Instance interministérielle de dialogue sur la réforme ATE : organisations
syndicales des régions de Basse et de Haute-Normandie.
Dialogue social propre à chaque service
Préfectures de région
24 avril (15H) : réunion d’information des agents du SGAR Haute-Normandie
6 mai (11H): réunion d'information des représentants du personnel et des directeurs et responsables
de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles sur la
réforme territoriale de l’État (salle Eugène Nicolle)
21 mai (15H) : Réunion d’information et de concertation des agents du SGAR Haute-Normandie
22 mai (13H50) : déplacement de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’intérieur à Caen le
matin, puis à Rouen l’après-midi. Allocution devant les agents de la préfecture, les sous-préfets
d’arrondissement de Haute-Normandie et les représentants des sous-préfectures de Seine-Maritime.
26 mai (14H30) : Réunion d’information et de concertation des agents du SGAR Basse-Normandie
12 juin (14H30) : réunion des chargés de mission et délégués régionaux du SGAR HauteNormandie
30 juin :
- information par le préfet préfigurateur du comité technique de la préfecture de région HauteNormandie et du département de Seine-Maritime
- information par le préfet de région du comité technique de la préfecture de région BasseNormandie et du département du Calvados
DRJSCS
27 janvier et 20 mars : séminaires des cadres des deux DRJSCS Haute et Basse Normandie
30 avril : réunion informelle avec les représentants du personnel à la DRJSCS Basse-Normandie
20 mai : réunion informelle des représentants du personnel à la DRJSCS Haute-Normandie
26 mai : CHSCT DRJSCS Haute-Normandie
1er juin : comité technique Basse-Normandie
5 juin : assemblée générale communes aux deux DRJSCS
8 juin : Comité technique à la DRJSCS de Haute-Normandie
19 juin : CHSCT DRJSCS Basse-Normandie
29 juin : assemblée générale Basse-Normandie
3 juillet : comité technique exceptionnel des deux DRJSCS
18 septembre : Assemblée du personnel Haut normand
29 septembre : Assemblée du personnel Bas normand
DREAL
18 mai : comité de direction commun (à Rouen)
29 mai : réunion avec les représentants du personnel (Caen le matin, après-midi à Rouen)
4 juin : séminaire des cadres de deux DREAL
11 juin : assemblée générale commune du personnel des deux DREAL
16 juin : comité technique de chacune des deux DREAL
29 juin : comité de direction commun (au Havre)
18 juin matin : réunion d’information avec les personnels de la DREAL de Haute-Normandie
19 juin am : réunion d’information avec les personnels de la DREAL de Basse-Normandie
1er juillet : nouvelle rencontre avec les organisations syndicales
31 août : CODIR commun (à Caen)
3 septembre : rencontre avec les organisations syndicales
28 septembre : CODIR commun (à Rouen)
1er octobre : rencontre avec les organisations syndicales
6 octobre : séminaire des cadres des deux DREAL
12 octobre : CODIR commun (au Havre)
3 novembre : rencontre avec les organisations syndicales
16 novembre : CODIR commun (à Caen)
23 novembre : rencontre avec les organisations syndicales
26 novembre : assemblée générale commune du personnel des deux DREAL
3 décembre : comités techniques des deux DREAL
15 décembre : si nécessaire, comités techniques des deux DREAL
DIRECCTE
20 février 2015 : 1ère réunion de l’inter-CODIR (comité de direction des Direccte de Haute et
Basse Normandie)
20 mars 2015 : comité de direction commun
Avril et juillet : Réunion d’information des agents des UR de CAEN et de Rouen
29 avril 2015 : comité de direction commun
21 mai : réunion extraordinaire du comité technique
8 juin : comité de direction commun
3 juillet : comité de direction commun
9 juillet : réunion conjointe des membres des comités techniques Basse et Haute-Normandie
DIRM MEMN
11 juin : comité technique de la DIRM
DRAAF
7 mai :
rencontre informelle avec les organisations syndicales en Basse-Normandie
assemblée générale avec les agents en Basse-Normandie
11 mai :
rencontre informelle avec les organisations syndicales en Haute-Normandie
assemblée générale avec les agents en Haute-Normandie
er
1 juin : comités techniques pour consultation sur le projet d’organisation de la DRAAF
5 juin : assemblée générale commune avec les agents des deux DRAAF
19 juin : séminaire des directeurs DDT(M), DD(CS)PP, EPL d’enseignement agricole de la future
région
octobre : consultation des comités techniques des deux DRAAF
assemblée générale commune avec les agents des deux DRAAF
octobre - novembre : séminaire management
décembre : consultation conjointe des comités techniques
DRAC
17 mars : séminaire commun des chefs de service au Havre
19 mars : comité technique HN
30 avril : comité technique BN
12 juin : réunion conjointe avec les membres du comité technique de chaque DRAC
19 juin : déplacement du secrétaire général du ministère à Caen et à Rouen
23 juin : séminaire commun à l’ensemble des personnels des deux DRAC
25 juin : rencontre du préfet préfigurateur avec les représentants du personnels des deux DRAC
28 juillet : CHSCT pour la Haute-Normandie
DRFIP
8 juin : comité technique en Haute-Normandie
10 : réunions métiers bilatérales entre Haute et Basse-Normandie (contrôle budgétaire, paierie
régionale, politique immobilière)
17 juin : comité technique en Basse-Normandie
RECTORATS
2 juin : CHSCTA à Caen
4 juin : CTSA à Caen
10 juin : CTA à Caen
11 juin : Audience du recteur coordonnateur avec A&I UNSA, représentants des deux académies
17 juin : CTSA à Rouen
22 juin : CTA à Rouen
25 juin : Rencontre des deux recteurs avec les organisations syndicales des deux académies
30 juin : CHSCTA à Rouen
ARS
4 juin : consultation des comités d’agence sur le principe de la réforme territoriale
24 juin : information des CHSCT sur le macro-organigramme
29 juin : consultation des comités d’agence sur le macro-organigramme
ADEME (soumise au droit du travail)
19 mai : comité d’entreprise
16 juin : comité d’entreprise sur projet encadrement
Novembre : consultation comité d’entreprise sur réorganisation des directions régionales
INSEE
15 juin : comité technique local à Rouen
16 juin : comité technique local à Caen
Pôle Emploi (soumis au droit du travail)
fin mai : comité central d’établissement
mi-juin : multilatérale en Basse-Normandie et bilatérales avec les organisations syndicales de
Haute-Normandie
première information des comités d’établissements
négociation de l’accord de prorogation des mandats des IRP en Basse-Normandie et en
Haute-Normandie
Juillet : début des négociations relatives à l’accord pré-électoral
Octobre-Novembre : Information - consultation sur l’organisation de Pôle emploi Normandie
Janvier : élection des IRP
Février : installation des nouvelles IRP