Lettre d`information n°16

Lettre d’information n° 28 – 4ème trimestre 2013
EDITO
L’année 2013 sera marquée par l’arrêt des Rencontres de la commande publique
sous la forme d’un salon professionnel, l’adhésion au réseau européen I.C.L.E.I. et
l’extension du territoire du R.G.O. à l’Indre-et-Loire ! 2014 sera une année
importante pour le R.G.O. en effet, les élections auront un impact sur nos instances
avec l’arrivée probable de nouveaux Elu(e)s.
Plusieurs temps de rencontres seront organisés en 2014 : la restitution du Groupe
de travail « Construction et bâti », l’Assemblée générale, la restitution du Groupe
de travail « Prestations intellectuelles et développement durable », la relance de
nos Rencontres informelles, … Tout autant d’évènements, qui nous l’espérons,
répondront à vos attentes !
Bonnes fêtes de fin d’année à tous et bonne lecture !
VIE DU RESEAU GRAND OUEST
Les nouveaux adhérents du R.G.O.
Partenariat ADEME
Bienvenue à La Chapelle Basse-Mer (44) qui a rejoint
dernièrement le réseau.
Le R.G.O. avait signé un partenariat avec les ADEME
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, PoitouCharentes et Limousin sur 2010, 2011 et 2012.
Les décisions des instances du R.G.O.
Election de la Trésorière adjointe
Prochaine Assemblée générale en juin 2014
Prochaine Rencontre informelle en octobre 2014
Réorganisation
de
l’équipe
du
R.G.O.
(fonctionnement et compétences)
 Proposition d’évolution de la diffusion des
documents de synthèse à soumettre à l’A.G. 2014




Le partenariat est reconduit à partir de sept. 2013 et
jusqu’en 2016 avec 4 régions (Bretagne, Pays de la Loire,
Poitou-Charentes
et
Limousin).
L’ADEME
BasseNormandie ne souhaitait pas reconduire le partenariat en
2014.
La promotion des achats responsables et la recherche
de nouveaux adhérents sont au cœur de ce nouveau
protocole.
Les échos d’I.C.L.E.I.
La coalition sur le bois tropical durable
L’objectif de cette coalition sur l’achat de bois tropical
lancée le 6 novembre à Amsterdam est de soutenir un
management durable de la forêt (Sustainable Forest
Management), et d’augmenter la demande en bois
tropical en développant et en renforçant les standards
de certifications, les labels et la traçabilité (FLEGT,
F.S.C., P.E.F.C., etc.).
Le R.G.O. participe à cette coalition, tout comme la
Ville de Cognac.
Un Stagiaire va être recruté en 2014. Il aura pour mission
d’enquêter auprès de nos adhérents afin de faire un
état des lieux de l’achat de bois au sein du réseau.
En savoir plus sur la coalition
Les documents intéressants
 Guide « Buying sustainable timber », en cliquant ici
 Newletter, en cliquant ici
En savoir plus sur I.C.L.E.I. (en anglais)
En savoir plus sur Procura+
VIE DU RESEAU
GRAND OUEST (suite)
Groupe de travail Construction et bâti
Le groupe est actuellement en phase finale de rédaction
du document de synthèse.
Une restitution est programmée pour le jeudi 6 février à
Angoulême. Nous avons souhaité vous présenter les
travaux sur une journée avec :
 une table-ronde (stratégie patrimoniale, programmiste,
assistance à maîtrise d’ouvrage, insertion, maintenance
et coût global),
 trois ateliers : un sur la qualité de l’air, un sur les matériaux
biosourcés et un sur la politique bâtiment au sein de la
C.A./Ville d’Angoulême,
 une visite de chantier.
Nous vous espérons nombreux (cliquez ici pour vous
inscrire) afin de faire de ce nouveau format de restitution
une réussite et un temps d’échanges riches et fructueux !
Groupe de travail Prestations
intellectuelles et développement durable
La prochaine réunion aura lieu le mardi 28 janvier à
Nantes. Le groupe réalisera des entretiens avec l’UCCO et
la C.U./Ville de Nantes pour ensuite définir les thèmes
restant à travailler et son calendrier de rédaction.
Pour suivre les travaux du groupe, cliquez ici.
La Lettre
Groupes de travail Réactualisation
Produits d’entretien/Prestation de
nettoyage
Le sous-groupe Prestation de nettoyage s’est réuni le
jeudi 21 novembre à Rennes. Les particularités de la régie
et de la prestation ont été évoquées ainsi que les critères
et leur pondération.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 20 février à
Nantes.
Le sous-groupe Réactualisation Produits d’entretien s’est
réuni le jeudi 28 novembre à Nantes. Les critères,
l’allotissement et les fiches de données sanitaires ont fait
l’objet de la réunion.
La prochaine réunion aura lieu mi-février à Poitiers.
Pour suivre les travaux du groupe, cliquez ici.
Prochains Groupes de travail
Le prochain Groupe de travail dit « Energie » remplacera
« Construction et bâti » en début d’année 2014 et sera
piloté par la Ville de Niort. Un appel à candidature vous
sera envoyé en janvier.
Le Groupe de travail sur l’évaluation des achats
responsables envisagé en début d’année est reporté, il
prendra
la
suite
de
Réactualisation
Produits
d'entretien/Prestation de nettoyage.
Forum de discussions
Ouvert à tous les adhérents et aux ADEME régionales, il permet de répondre à des sujets précis rapidement ou de faire
des recherches thématiques. Le dernier post abordé concernait l’« Gestion des déblais/remblais sur chantiers réseaux
eau ».
Si vous êtes intéressés par ce thème et/ou avez déjà travaillé sur ce sujet, n’hésitez pas à poser des questions ou à
répondre aux messages postés. En savoir plus : www.reseaugrandouest.fr.
Agendas
Rencontre sur le thème « Comment développer les achats durables et équitables dans
la commande publique » (Réseau BRUDDED), à Plérin, le 11 décembre en savoir plus
ème
15
Assises de l’énergie, à Dunkerque, les 28,29 et 30 janvier 2014 en savoir plus
Restitution du Groupe de travail « Construction et bâti » (R.G.O.), à Angoulême, le 6
février 2014 en savoir plus
Forum des Achats Responsables (ObsAR), à Paris, le 12 février 2014 en savoir plus
d’ information
INFORMATIONS NATIONALES
ET EUROPÉENNES
Directives marchés
Terres de lien
Les discussions sont toujours en cours et
la Directive pourrait être amendée…
D'un fonds de dotation, Terre de liens
évolue en une fondation reconnue
d'utilité publique. Elle a engagé une réflexion sur les
réponses financières à apporter au problème de l’accès
au foncier. Elle a développé un outil d’investissement
financier solidaire d’envergure nationale dédié à cet
enjeu. Il est destiné à collecter de l’épargne citoyenne et à
acquérir des terres pour installer ou maintenir des porteurs
de projets agri-ruraux.
Le Rapport Attali préconisait, regrettant le faible nombre
de consultations comprenant des critères sociaux et
environnementaux, la clause « positive », à l’image d’une
obligation pour l’attributaire de former des jeunes, objectif
de long terme préféré à une clause d’insertion, plus
temporaire. Le document propose également la
transformation des P.P.P. en C.P.E.S., autrement dit «
Contrats de Performance Environnementale et Sociale ».
A
l’occasion
d’un
question
parlementaire,
le
gouvernement a rappelé qu’il avait « soutenu avec force
l'insertion, dans les directives marchés publics en cours de
négociation, d'une disposition qui étend le dispositif de
réservation actuellement limité aux structures d'insertion de
personnes handicapées aux structures dont l'objet principal
est l'intégration sociale et professionnelle des personnes
défavorisées ».
Le gouvernement réfléchit à appliquer la Directive par un
projet de Loi par habilitation à légiférer par Ordonnance,
réunissant l’Ordonnance de 2005 et le Code mais par la
même ce dernier, bible des acheteurs, disparaîtrait…
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Norme internationale sur l’achat
responsable
Suite à la publication de norme NF X50-135, publiée en
août 2012, l’Afnor a souhaité monter en puissance en
réunissant 12 pays, à Paris, en septembre dernier.
Pour ce faire, chaque pays doit mettre en place des
groupes de travail sur le sujet pour créer une commission
de normalisation et faire appel aux pouvoirs pour participer
au travail de réflexion sur la norme. L'ensemble de ces
réflexions seront ensuite mises en commun dans le cadre
ce comité.
Une phase d’enquête en France sera faite afin de recueillir
l’avis des acheteurs. Le rendu de ce projet est prévu pour
2016 en espérant que ce rapport soit moins « normé » en
offrant des outils clés en main pour faciliter l’évaluation des
achats.
Pour les collectivités donc, plus besoin de s'interroger sur la
création d'un établissement assurant la maîtrise foncière,
puisque cette fondation leur propose de s'en charger.
La collectivité peut aussi poser ses conditions sur le type
d'agriculture pratiquée ou donner la possibilité d’attribuer à
la fondation Terre de liens une enveloppe d'investissement
dédiée à un territoire pour construire un programme
pluriannuel d'acquisitions en vue d'une conservation
pérenne des espaces agricoles.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Label bio et local
Ecocert lance un nouveau cahier des
charges sur l’introduction des produits
biologiques et locaux en restauration collective.
Sont prévus trois niveaux de labellisation. En niveau 1, les
menus ne comportent ni O.G.M. ni additifs interdits et au
moins 10 % de bio. En niveau 2, sont étudiée la formation
des cuisiniers, la consommation de fruits et légumes de
saison et une origine locale plus affirmée. Le niveau 3
correspond à un restaurant intégrant 50 % de bio, repas
cuisinés sur place.
4 domaines sont regardés précisément à savoir les produits
biologiques, la localité (filière courte), la santé (équilibre
nutritionnel, « fait maison ») et la durabilité (absence de
gaspillage). Cette certification a un coût mais l’existence
d’un label prouve le chemin parcouru et l’intérêt des
donneurs d’ordre pour ce sujet.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Adhérents récompensés
Plusieurs outils sont actuellement disponibles :
Capitale de la biodiversité 2013 : Ville de
 un outil format excel du réseau ARPE PACA, en cliquant
ici (formulaire à remplir en amont),
Niort (79) et dans les catégories sont
récompensées en petites villes, Plérin (22) ; en moyennes
villes, Lorient (56) ; et en intercommunalités, Brest
métropole océane (29)
 un outil de l’ADEME se présentant en 10 étapes pour
réaliser un diagnostic de l’organisation du pilotage en
passant par la sensibilisation et la formation des acheteurs,
en cliquant ici.
 Prix du Jury 2013 de Territoire De Commerce
Equitable : Conseil régional Pays de la Loire, Villes de
Nantes (44), d’Orvault (44) et de Bouaye (44)
 Trophées commande publique 2013 : Ville
de Lannion (22)
EN SAVOIR
+
Outils en ligne
Plateforme Agrilocal
Agrilocal est une plateforme de mise en relation entre producteurs locaux et acheteurs publics ayant une mission de
restauration collective (établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraite, etc.), lancée en 2012 par le Conseil général de
la Drôme et du Puy-de-Dôme. Une trentaine de départements sont sensibilisés à l’outil et ont déjà lancé leurs versions. Pour en
savoir plus, cliquez ici.
Base de données Agribalyse
L’évaluation environnementale s’étend désormais aux produits agricoles français grâce à Agribalyse, la première
base de données d’Inventaires de Cycle de Vie (I.C.V.) dans ce secteur. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Grille d’évaluation du matériel informatique
L’Alliance green IT a porté à travers l’ADN Ouest un travail sur le conseil responsable, l’achat
responsable et le logiciel durable. 4 grilles critères sur les produits (matériel, logiciel, prestation de service et
hébergement) pour l’informatique et la télécommunication ont été créées.
Vous trouverez celle concernant le matériel informatique en cliquant ici (réservé aux adhérents : Groupes de travail/
Groupe « Prestations intellectuelles et développement durable ») ou sur demande auprès du R.G.O.
Evaluation de l’impact environnemental d’un site
Green code lab est le 1er label évaluant les sites « green » et en faisant un diagnostic en
quelques clics, disponible en cliquant ici.
EN SAVOIR
+
(suite)
Publications
Intégration du photovoltaïque dans une opération de logement social
Ce guide méthodologique est à destination des bailleurs sociaux mais aussi de toutes entités
publiques intéressées par la question du montage de projets photovoltaïques dans leurs opérations de
construction ou de rénovation. En effet, le solaire photovoltaïque peut concourir à l’amélioration de
la performance énergétique du logement social. Cet ouvrage a été réalisé conjointement par le
CRER, HESPUL et MANASLU sous la coordination du Cluster Eco-Habitat.
Téléchargez le guide
Guide pour les P.M.E. : « Osez la commande publique »
Ce guide des marchés publics a été réalisé afin d’encourager et d’accompagner les chefs d’entreprise
dans leurs démarches vers la commande publique. Très concis (15 pages), le guide se veut pratique et
immédiatement intelligible. Il permet de donner toutes les informations clés en main aux chefs d’entreprise
qui le souhaitent.
Téléchargez le guide
D’autres guides sont disponibles en page d’accueil du site du R.G.O.