1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 Mars 2009 L`an deux mille

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 30 Mars 2009
L'an deux mille neuf, le trente mars, le Conseil de Communauté de Communes du Pays de
Sauveterre de Guyenne s'est réuni à la salle des fêtes de St Martin du Puy, sur convocation de
Monsieur Yves d'Amécourt, Président.
Présents : Christiane FOUILHAC, Serge RIZETTO pv à FOUILHAC (Castelvieil), Yves RAYNE,
Bernadette BOGET (Cleyrac), Patrick MAUMY, Christiane DULONG pv à MAUMY (Daubèze),
Didier LAMOUROUX, Annie POSSAMAÏ (Gornac), Bruno LIMOUZIN, Denis MODET
(Mourens), Serge DURU, Éric TINTURIER (Saint Brice), Bernard REBILLOU, Jean GOUDIN,
(Saint Félix de Foncaude), Chantal DALLA LONGA, Francis LAPEYRE (Saint Hilaire du Bois)
André GOUACHE, Martine LOPEZ (Saint Martin du Puy), Nicole BONNAMY, Henri
HONEGGER (Saint Sulpice de Pommiers), Yves d’AMÉCOURT, Gilles BUSSAC, Luc HÉRAULT
pv à LAWTHER, Marie-José LAWTHER, Claude LUMEAU (Sauveterre de Guyenne), Philippe
BRY, Denis MARNIESSE (Caumont), Anne CATHERINEAU pv à DAKIR, Catherine DAKIR
(Coirac), Jean-Marie VIAUD, Sylvianne LANGEL,(Mauriac), Daniel BARBE, Florent MAYET
(Blasimon), Jean-Paul POUJON, Emmanuel BATAILLE (St Martin de Lerm).
Excusée : Corinne BALAN (Blasimon).
Auditeurs libres :
Jean GAVERINA de Castelviel, Nathalie ROURE, Serge PEYRUT, Rose LUIZ, France ACASSIO,
Frédéric BRY, Brigitte LABROUSSE de Saint Martin du Puy, Claudette BIDOUSE de Coirac,
Philippe PORTEJOIE de Mourens.
Le Conseil est accueilli par le Maire de la Commune de St Martin du Puy et son Conseil
Municipal.
L’appel est réalisé par Martine Cauhapé, une feuille de présence circule pour inscrire les
personnes présentes en tant qu'auditeurs libres.
Suite à la visite des travaux du Relais des Services Publics qui vient d’avoir lieu, Monsieur le
Président remercie Patrick Maumy pour le travail réalisé.
Monsieur le Président s’excuse de ne pas avoir pu envoyer l’ensemble des documents avant la
séance et propose que le compte rendu de la dernière réunion soit adopté au prochain conseil
communautaire.
Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Choix de l’entreprise pour la réalisation des 2 terrains de tennis.
Cette modification est adoptée à l’unanimité.
M. André Gouache est nommé secrétaire de séance.
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COMPTE DE GESTION
M. le Président excuse Mme Tringali qui n’a pas pu être présente et demande l'adoption du
compte de gestion présenté.
Il reflète les comptes administratifs votés lors du dernier conseil.
Madame Nicole Bonnamy prend la parole et fait remarquer que le compte administratif et le
compte de gestion devraient être adoptés dans la même séance. Elle trouve anormal et que l’on ne
vote pas les deux documents ensembles, car il faut respecter la loi.
Monsieur le Président répond que lors de la dernière séance Mme Tringali n’avait pas
matériellement le « compte de gestion » et avait préféré reporter le vote. Toutefois, elle avait suivi
la lecture du compte administratif avec ses documents et avait pris la parole pour indiquer la
correspondance des sommes.
Le délai du vote du compte de gestion est au 30 juin mais le budget présenté par la suite reprend
l’affectation du résultat.
Martine Cauhapé interrogée à ce sujet, indique à l’assemblée que les délibérations ont été
transmises à la sous-préfecture.
Après en avoir débattu, M. le Président propose de voter le « compte de gestion » aujourd’hui,
bien qu’ayant voté le compte administratif lors de la dernière séance. Il s’engage à se renseigner à
propos de cette remarque et de respecter cette procédure dans l’avenir.
L’assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2008.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
M le Président présente les taux des différentes communes concernant la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères pour l’année 2009.
En réunion bureau, une remarque avait été formulée sur la différence qu’il y a entre les bases qui
servent au calcul de l’impôt (Foncier Bâti) et celles qui servent au calcul de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères.
Après avoir interrogé Madame la Trésorière, il s’avère que cette différence correspond aux
différentes exonérations appliquées sur le foncier bâti.
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Communauté de Communes du Pays de Sauveterre de Guyenne
TEOM 2009
Communes
N°
INSEE
Taux
2008
Bases
prévisionnelles
Produit
attendu
Taux
2008
13,35%
16,75%
17,37%
16,93%
14,30%
20,85%
16,70%
17,00%
18,68%
23,98%
14,38%
17,87%
11,30%
16,78%
14,55%
17,61%
14,37%
19,65%
15,95%
16,36%
16,87%
25,17%
13,05%
18,48%
Blasimon
Castelviel
Caumont
Cleyrac
Coirac
Daubeze
Mauriac
St Brice
St Félix de Foncaude
St Hilaire du Bois
St Martin de Lerm
St Martin du Puy
St Sulpice de
Pommiers
Sauveterre Gne 2 pass
1 passage
057
105
112
129
131
149
278
379
399
419
443
446
508 443
88 699
70 515
68 173
101 703
57 610
114 030
146 438
123 105
29 327
77 515
98 154
482
506
506
97 618
863 064
468 556
17 939,81 18,38%
128 713,12 14,91%
35 405,44 7,56%
417 804,86
18,82%
15,13%
7,84%
Gornac
Mourens
189
299
259 546
155 901
27 399,90 10,56%
29 449,20 18,89%
56 849,10
10,19%
18,35%
SOMME TOTALE
67 886,77
14 857,64
12 249,65
11 538,38
14 541,52
12 012,56
19 046,23
24 894,45
22 997,73
7 033,67
11 143,23
17 544,66
Taux
2009
474 653,96
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l'unanimité, les taux pour l’année
2009.
CLETC, Attribution de Compensation
M. le Président donne lecture d'une note réalisée par ses soins avec les indications de M.
Struck (copie ci-jointe); celle-ci explique le fonctionnement de l'attribution de compensation.
Après que la CLETC se soit réunie lors de la réunion bureau, M. Le Président présente le tableau
de l’attribution compensation pour l’année 2009.
A ce propos, Monsieur le Président met en garde les communes qui percoivent le FNTP car ce
fonds correspond à la dernière part de l’année 2007; c’est donc la dernière année que nous
bénéficions du fond national de compensation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, adopte le montant de l’attribution de
compensation de chaque commune.
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TAXE PROFESSIONNELLE, vote du taux
M le Président propose de ne pas toucher au taux d’imposition de Taxe Professionnelle global de 14,52%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de laisser le taux de la Taxe
Professionnelle à 14.52 %.
BUDGET PRIMITIF 2009
M. le Président donne la parole à Sylvie Tessier pour la lecture du budget primitif.
M. le Président précise selon les chapitres les dépenses inscrites et donne les explications
nécessaires au fur et à mesure des questions et des interrogations.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 2 137 887.15 € et en investissement à la
somme de 2 545 856.06 € avec les reports.
Fonctionnement :
Les principaux postes des dépenses :
- Compétence Ordures ménagères & Services incendie
- poste des salaires
- subventions aux associations
Les principales recettes :
- Dotation d’intercommunalité (Etat)
- Taxe professionnelle
- Les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse :
-Subventions Caf, Msa, CG
-aide de l’Etat pour le Relais de Service Public
563 200 €
355 700 €
93 000 €
328 000 €
441 000 €
85 360 €
10 000 €
Endettement :
La communauté est très peu endettée. Elle a contracté 2 emprunts :
- Le premier réalisé en 2003 à terme en 2018 avec une annuité de 10 226 €.
- Le second pour financer les travaux du Relais de Service Public réalisé en 2008 à terme en 2022 avec une annuité de
44 270 €.
Section Investissement
Liste des opérations engagées en 2008 et réalisées en 2009
-Relais des Services Publics
pour 750 000 €
-Tennis de Sauveterre
pour 80 000 €
-Place de Mourens
pour 60 000 €
-Aménagement Centre de loisirs Mauriac
pour 17 000 €
Opérations inscrites au budget 2009
-Relais de Service Public, supplément lié au photovoltaïque et 1% culturel
128 000 €
-Voirie
450 000 €
Deux nouvelles opérations inscrites
-le multi-accueil et la salle de sport spécialisée pour 150 000 € chacune (démarrage des opérations sur 2009)
Madame Nicole Bonnamy demande que soit communiqué le détail des salaires comme cela avait
été fait l’année dernière. M. le Président précise que ces informations seront données en bureau et
demande une certaine discrétion sur sa communication.
Madame Tringali, trésorière, a donné un avis favorable à ce budget.
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A la suite, le budget est soumis au vote du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire l’adopte à l’unanimité.
SIPHEM, participation et convention OPAH – développement durable
Participation :
La participation au SIPHEM pour l’année 2009 s’élève 3 € /habitant soit une somme totale de
17 160.00 € ; cette somme est inscrite au budget.
Convention OPAH DD :
Le SIPHEM engage, pour le compte des 93 communes adhérentes, une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat de Développement Durable.
Dans le cadre de cette procédure, nous avons la possibilité d’intervenir financièrement sur les
dossiers des propriétaires bailleurs et propriétaires occupants afin de majorer l’aide initiale.
La mise en place de ce fond permettra de réduire les charges énergétiques sur le parc locatif
conventionné et les logements des propriétaires occupants à faibles revenus.
Pour les logements locatifs conventionnés, l’intervention de 2.5 % par la CDC entraîne l’aide du
Conseil Général de 2.5 %, de la Région de 5 % et déclenche la subvention supplémentaire de
l’ANAH de 5% ; soit une intervention de l’ANAH qui passe de 30 % à 35 % et une subvention
totale pour les propriétaires bailleurs conventionnés portée de 30 % à 45 % (ANAH 35 %, Région
5%, et Conseil Général 2.5 %, CDC 2.5 %).
Pour les propriétaires occupants, une aide financière de 5 % de la CDC sera apportée pour les
propriétaires occupants subventionnés à 35 % par l’ANAH et ceux relevant du Programme Social
Thématique Départemental afin de diminuer les charges énergétiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire donne son accord au Président pour lancer la
démarche et signer la convention.
Pour que cette OPAH DD soit efficace sur notre territoire, Monsieur le président demande
d'organiser des réunions d'informations et de prévoir une information dans notre journal Force +.
OTEM, Participation et Convention d’objectifs
Mme Nicole Bonnamy présente la convention d’objectifs pour l’année 2009.
Dans le cadre des missions confiées à l’OTEM par notre Communauté de Communes, la présente
convention fixe la nature précise des actions menées par l’OTEM pour l’année 2009 ainsi que la
subvention versée.
Elle en donne les idées principales :
-
L’organisation de l’accueil des offices de tourisme dont celui de Sauveterre qui est tenu
par Ludovic Bagillet.
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-
Les actions 2009
•
•
•
•
•
-
Une politique éditoriale : avec plusieurs éditions de guides et communiqués de presse,
le site internet E-tourisme et autres supports comme les salons
L’animation des professionnels : avec l’opération « ambassadeurs de l’Entre-deuxmers » en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux,
l’envoi de newsletters aux adhérents et la candidature au nouvel appel à projet pour
« Destination Vignoble ».
Promotion, Système Régional d’Information Touristique en Aquitaine (SIRTAQUI)
Production et commercialisation
Développement touristique
Les projets spécifiques dont l’étude foncière préalable à la poursuite de la voie verte des
Deux Mers
A cette convention, notre Communauté de Communes s’engage à verser à l’OTEM :
-
Au titre d’une cotisation de 1.40 € x 5 763 habitants, soit 8 068.20 €
D’une subvention dans le cadre de la mission de service public local de 4.98 € x 5 763
habitants, soit 28 699.74 €.
Soit un total général de 36 767.94 €uros.
Ces montants ont été inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire donne son accord à l'unanimité au Président
pour signer la convention.
RADIO ENTRE-DEUX-MERS
Lors de la réunion bureau, J-Marie Viaud a demandé si toutes les communes avaient reçues la
demande de subvention de cette radio et a proposé que la Communauté des Communes verse la
subvention au nom de toutes les communes dans la mesure où il s’agit de développer le tissu
associatif.
De part son déménagement dans le centre ville de Sauveterre, elle est très facilement accessible.
Elle est une source de communication de notre territoire et est à la disposition de l'ensemble des
associations.
La subvention s’élève à 0.30 €/ habitant. M. le Président propose de verser une subvention d'un
montant de 1 691,40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte cette proposition.
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VOIRIE
Suite à un reliquat de facture reçu ces jours-ci pour un montant de 18 444.70 €, Serge Duru, VicePrésident chargé de la voirie, présente un récapitulatif des travaux voirie effectués par les
entreprises ETPR/ EUROVIA.
Serge Duru informe que le marché pour 318 507.72 € avec l’entreprise AUDEBERT et co-signé
avec SCREG (47) a été signé. Les entreprises ont été présentées à l’ensemble des délégués voirie.
Une visite des travaux est prévue dans chaque commune le 14 Avril. Il est demandé de faire
remonter auprès du délégué de sa commune, les travaux de voirie relevant d’une commune ou
d’un privé afin de pouvoir bénéficier des prix du marché.
Pour la livraison de l’enrobé, trois points de stockages ont été convenus. Il sera livré dès lundi.6
Avril.
Demandes de subvention au titre du marché Vorie :
Présentation du plan de financement des travaux 2009 :
Coût total programme voirie :
348 745.64 € HT pour 417 100.79 € TTC
Total subventions demandées : 169 861.63 €
Coût total pour la CCPSG : 182 663.62 €
RECAPITULATIF FINANCEMENTS
PROGRAMME VOIRIE 2009
Source
Base
DGE
281 215.18
FDAVC
256 234.16
FDAEC
121 939.51
FDAEC Caumont
5 319,81
Total subventions
FCTVA
348 745.64
Total Recettes
Autofinancement
Montant
70 303.80
51 246.83
45 727,00
2 584,00
169 861.63
64 575.54
234 437.17
182 663.62
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur les montants finalisés
de demande de subvention au titre :
✗ de la DGE, pour un montant total des travaux de 281 215.18 € HT
✗ du FDAVC, pour un montant total des travaux de 256 234.16 € HT
✗ et FDAEC pour le Canton de Sauveterre, pour un montant total des travaux de 116 528.81
€ HT et pour la Commune de Caumont, pour un montant total HT de 5 410.70 €.
Le plan de financement est adopté à l’unanimité.
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TENNIS,
Suite à la présentation du projet en Conseil Communautaire du mois de février, il avait été
demandé l’avis de la ligue du Tennis.
Patrick Maumy présente les deux prestataires qui restent en ligne pour la construction des deux
terrains de tennis.
-
TENNIS AQUITAINE pour 74 690.20 € TTC
CHEM INDUSTRIES pour 77 669.44 € TTC (après remise effectuée)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire retient l’entreprise CHEM Industries pour la
somme de 77 669,44 €.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Dématérialisation
La dématérialisation permet de transmettre par voie électronique les actes administratifs
(délibération, arrêtés,…). Un retour rapide permet que l’acte soit exécutoire expressément.
Cette méthode a pour but également un gain de temps et une réduction du coût
d’affranchissement.
Certaines communes se sont associées à la démarche.
Après plusieurs demandes de devis, l’offre la plus intéressante est proposée par la société SRCI
IXbus.
Voici le détail de leur offre :
Collectivités y compris
CCAS
CDC Sauveterre
Commune Sauveterre
Blasimon
Gornac
Mourens
Tarif abonnement
annuel HT
(tampon électronique
compris)
90 €
90 €
70 €
70 €
70 €
Frais de mise en
service HT
Comprenant
l’installation et la
formation
120 €
120 €
60 €
60 €
60 €
Tarif Total 1ère année
(2009)
210 €
210 €
130 €
130 €
130 €
Le coût des années suivantes ne serait plus que de 70 € ou 90 € HT selon la collectivité.
Après en avoir délibéré, et sous réserve de l’accord de chaque commune, le Conseil
Communautaire accepte de régler la totalité de la prestation auprès de la société SRCI IXbus
pour un montant de 810 € HT. Un remboursement sera effectué par chaque commune concernée
suivant leur part déterminée.
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Sites d’implantation d’équipements de traitement et de stockage de déchets ménagers
M. le Président évoque un bref compte rendu du comité local du 26 février.
L’étude menée par le Conseil Général a pour but de rechercher des sites d’implantation en
fonction de certains critères : sous-sol, eau, transport, …
Semaine du Développement Durable
Invitation remise à l’ensemble des délégués de l’ouverture du salon, le jeudi 2 Avril à 19 H à
Gornac.
Bilan 1ère année de mandat
M. le président fait remarquer que cela fait un an que la nouvelle équipe est en place et propose
qu'un bilan soit présenté par chaque vice-Président. Il propose de recevoir en entretien chaque
Vice-Président.
Prochain conseil communautaire : le 27 Avril à Castelviel à 18 h 30
Réunion bureau : Lundi 6 Avril à 18 h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20 h 45.
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