agence culturelle d`alsace

CINEMA
LM CM DOC
AUDIOVISUEL
F-TV ANIM MMEDIA
AGENCE CULTURELLE
D’ALSACE
VOTRE INTERLOCUTEUR
Glenn HANDLEY
Responsable du département cinéma et audiovisuel
[email protected]
1, espace Gilbert-Estève
Route de Marckolsheim
BP 90025
67601 SÉLESTAT CEDEX
Tél. 03 88 58 87 57
Fax. 03 88 58 87 50
www.culture-alsace.org/cinema-audiovisuel/
ACCUEIL DE TOURNAGES
Michel WOCH - Bureau d'accueil des tournages Région Alsace
1, espace Gilbert-Estève - Route de Marckolsheim - BP 90025 - 67601 SÉLESTAT CEDEX
Tél. 03 88 58 87 57 - Fax 03 88 58 87 50
[email protected] - www.culture-alsace.org
28 - ALSACE
STRUCTURE ASSOCIÉE
x STRUCTURE Association (droit local) créée en décembre 1976. Président : Claude STURNI.
Directeur général : Francis GELIN. Objet : apporter aux collectivités publiques, créateurs, diffuseurs
et associations un soutien dans le domaine de l’information, du conseil, de l’accompagnement
artistique, des moyens techniques ainsi que de la formation. Gestion de projets cinématographiques et audiovisuels, de spectacle vivant et du fonds régional d’art contemporain (FRAC)
d’Alsace. Personnel : 32 salariés, dont 3 au service audiovisuel et cinéma.
x BUDGET 2011 2 705 567 euros (hors investissement). Département cinéma et audiovisuel (hors
fonds d’aide) : 249 908 euros. Fonds d’aide à la production géré par l’agence : 78 135 euros.
x FINANCEMENT Subventions : 96,4% (état : 7,5% ; Région : 45% ; Département : 17% ; autres :
30,5%). Produits d’exploitation : 3,6%. Convention état-CNC-Région depuis 1998.
x MISSIONS Soutien à l’écriture et à la production / Bureau d’accueil de tournages / Soutien à la
diffusion / Formation professionnelle : écriture, réalisation, technique, TV locales.
REPÈRES
x RAPPEL 2011
Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle
budget
- apport de la collectivité territoriale
montant total des aides accordées
Nombre de sessions en 2011
78 135 €
78 135 €
66 515 €
3
x AIDES ATTRIBUÉES EN 2011
CINÉMA
Type d’aide
CM
écriture-développement
CM
production
LM
écriture-développement
AUDIOVISUEL
Type d’aide
DOC
écriture-développement
Nombre total d’aides en 2011
Soutien moyen
972
10 200
1 500
Soutien moyen
2 871
Nb projets
3
2
2
Nb projets
14
21
x MÉMENTO 2012
Création du fonds
1998
Budget prévisionnel 2012
77 086 €
Nombre de sessions en 2012
3
Commissions spécialisées par genre
non
Modalités financières
remboursement sur présentation de justificatif
ALSACE - 29
RÈGLEMENTS 2012
Trois types d’aides sont proposés : aide à la première œuvre, aide à l’écriture et aide au développement. Le comité de lecture audiovisuel et cinéma se réunit trois fois par an. Il émet un avis consultatif destiné aux instances compétentes de l’Agence, qui statuent. La décision est notifiée par courrier aux candidats. Ceux-ci peuvent s’adresser au département cinéma et audiovisuel pour connaître les justifications d’un refus. Les projets peuvent être présentés une seconde fois, à condition
d’avoir été modifiés à l’issue de la première présentation. Les aides à la première œuvre déposées
à l’Agence culturelle ne peuvent faire l’objet, en même temps ou par la suite, d’une demande à la
Région Alsace.
AIDE À LA PREMIÈRE ŒUVRE
POURQUOI ?
La réalisation d’un premier film est souvent difficile à faire aboutir (manque de références, méconnaissance des réseaux professionnels…). L’aide à la première œuvre tient compte de cette réalité.
Elle se présente comme un tremplin pour de nouveaux talents. L’aide financière s’accompagne
d’une assistance (conseil, aide technique) à tous les niveaux du projet.
COMMENT ?
L’Agence culturelle délivre trois aides par an, d’un montant forfaitaire de 10 200 euros chacune. Elle
n’est pas le producteur du film mais favorise l’insertion du réalisateur dans les réseaux professionnels régionaux et nationaux. Cette aide englobe les frais liés au tournage et à la postproduction du
film (location des moyens techniques : caméras, son, éclairage, machinerie ; achat de pellicules ou
bandes vidéo, frais de laboratoire, banc-titre générique ; location d’auditorium ou de salle de montage). Cette aide est versée à la structure de production sous la forme de remboursement de factures.
POUR QUI ?
L’aide s’adresse aux réalisateurs qui n’ont jamais réalisé de film de création sur support professionnel (16 mm, 35 mm, Bétacam SP, DV), ayant un projet personnel hors cadre scolaire. La demande
peut être individuelle mais l’aide est attribuée à une personne morale (association, structure de
production…), avec laquelle l’Agence conclut une convention, à laquelle seront annexés l’option sur
l’acquisition des droits d’auteur ou le contrat de cession des droits d’auteur signé entre le réalisateur et la société de production.
OÙ ?
Les bénéficiaires doivent résider en Alsace ou le siège social de la société de production doit être
installé en Alsace.
QUELS CRITÈRES ?
Qualité artistique du projet, faisabilité financière et technique du projet.
QUELLE PROCÉDURE ?
Dépôt d’un dossier, en deux exemplaires dont un non relié, qui doit comprendre :
- une demande écrite précisant le type et le montant de l’aide souhaitée, signée conjointement
par l’auteur-réalisateur et le producteur ;
- un synopsis ;
- un scénario pour les fictions ;
- un traitement ou un argumentaire pour les documentaires ;
30 - ALSACE
- une note d’intention ;
- un curriculum vitæ du candidat ;
- une fiche technique (durée, support, lieu de tournage, comédiens, etc.) ;
- un budget prévisionnel (devis et plan de financement) ;
- une option sur l’acquisition des droits d’auteur ou le contrat de cession des droits d’auteur (ou
le modèle qui sera utilisé, à joindre lors du dépôt).
AIDE À L’ÉCRITURE
POURQUOI ?
L’écriture est la première étape du processus dans la concrétisation d’un projet, étape souvent
difficile où l’écrit doit devenir film. L’aide à l’écriture de l’Agence culturelle s’adresse à la fois au
public amateur et professionnel, et assure un suivi et un accompagnement du projet par des
professionnels.
COMMENT ?
Aide à l’écriture
D’un montant plafonné à 1 500 euros, elle prend la forme d’une assistance et d’un suivi du projet
par des professionnels spécialisés dans le documentaire ou la fiction. Les demandes peuvent être
présentées à titre individuel. L’Agence conclut une convention d’une durée de douze mois maximum
avec le porteur du projet. L’auteur s’engage, à ce terme, à présenter le projet développé. Cette aide
prend en charge les frais liés au projet (déplacements, recherches spécifiques, prérepérages, etc.)
sur justificatifs. Elle ne constitue en aucun cas le versement d’une rémunération à l’auteur.
Aide au développement
D’un montant plafonné à 4 500 euros, elle prend la forme d’une assistance et d’un suivi du projet
par des professionnels spécialisés dans le documentaire ou la fiction. Les demandes doivent être
présentées par une structure de production, avec laquelle l’Agence conclut une convention d’une
durée de douze mois maximum, à laquelle seront annexés l’option sur l’acquisition des droits d’auteur ou le contrat de cession des droits d’auteur signé entre le réalisateur et la société de production. La structure de production et l’auteur s’engagent, à ce terme, à présenter une version développée du projet. Cette aide prend en charge les frais liés au développement du projet (prérepérages, déplacements, etc.). Cette aide est versée à la structure de production sous la forme de remboursement de factures.
POUR QUI ?
Les aides s’adressent aux réalisateurs ayant un projet de documentaire ou de fiction, de long
métrage ou de premier film.
OÙ ?
Les bénéficiaires doivent résider en Alsace ou le siège social de la société de production doit être
en Alsace.
QUELS CRITÈRES ?
Qualité artistique du projet, faisabilité financière et technique du projet.
QUELLE PROCÉDURE ?
Dépôt d’un dossier, en deux exemplaires dont un non relié, qui doit comprendre :
- une demande écrite précisant le type et le montant de l’aide souhaitée ;
- dans le cas d’une aide au développement, cette demande sera signée conjointement par
ALSACE - 31
l’auteur-réalisateur et le producteur ;
- une note d’intention exposant les différents enjeux ;
- un curriculum vitæ du candidat ;
- un état estimatif des dépenses justifiant le montant de l’aide souhaitée quand elle est demandée à titre individuel ;
- un devis et un plan de financement prévisionnels de l’aide souhaitée quand elle est sollicitée
par une société de production.
Pour les projets de fiction :
- un synopsis ;
- un traitement d’une dizaine de pages ou une continuité dialoguée.
Pour les projets de documentaire :
- un synopsis ;
- un argumentaire de cinq pages minimum.
Pour les demandes d’aide au développement :
- une option sur l’acquisition des droits d’auteur ou le contrat de cession des droits d’auteur.
32 - ALSACE
CINEMA
LM CM DOC
AUDIOVISUEL
F-TV ANIM MMEDIA
COMMUNAUTÉ URBAINE
DE STRASBOURG
votre interlocuteur
Georges HECK
[email protected]
Direction de la culture
Département audiovisuel et cinéma
1, parc de l'Étoile
67076 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 60 98 15
Fax. 03 88 60 98 57
www.strasbourg-film.com
ACCUEIL DE TOURNAGES
Estelle ZIMMERMANN - Bureau d'accueil de tournages de la Communauté urbaine de Strasbourg
1, parc de l'Étoile - 67076 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 43 61 82 - Fax 03 88 60 98 57
[email protected] - www.strasbourg-film.com
ALSACE - 33
REPÈRES
x RAPPEL 2011
Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle
budget
- apport de la collectivité territoriale
- apport du CNC
montant total des aides accordées
Nombre de sessions en 2011
851 303 €
567 535 €
283 768 €
917 500 €
3
x AIDES ATTRIBUÉES EN 2011
CINÉMA
Type d’aide
CM
production
LM
production
AUDIOVISUEL
Type d’aide
DOC
production
F-TV
production
Nombre total d’aides en 2011
Soutien moyen
14 444
57 000
Soutien moyen
14 907
100 000
Nb projets
9
5
Nb projets
27
1
42
x MÉMENTO 2012
Création du fonds
Budget prévisionnel 2012
Nombre de sessions en 2012
Commissions spécialisées par genre
Modalités financières
1995
800 000 €
3
oui
achat de droits
RÈGLEMENTS 2012
OBJECTIFS
Les soutiens accordés par la Communauté urbaine de Strasbourg visent un triple objectif :
- promouvoir le développement d’une industrie audiovisuelle de qualité sur le territoire de l’agglomération et y attirer des entreprises et des talents extérieurs ;
- constituer un patrimoine audiovisuel pour la collectivité et en favoriser la diffusion sur son
territoire ;
- favoriser les retombées économiques en faveur des entreprises, des prestataires et des professionnels locaux.
ADMISSIBILITÉ
Tous les types et tous les supports peuvent être retenus, à l’exception des programmes de flux, des
films publicitaires ou de commande et des contenus pornographiques ou incitant à la violence et au
racisme. Les projets doivent être présentés par leur producteur. Les coproductions internationales
sont admissibles.
34 - ALSACE
Les œuvres ayant reçu des soutiens européens bénéficient d’une attention particulière.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire à deux des quatre critères suivants :
- implantation locale de l’entreprise de production ;
- implantation locale de l’auteur et/ou du réalisateur ;
- thème, sujet ou traitement présentant un intérêt significatif pour la CUS ;
- utilisation significative des ressources matérielles et humaines locales : sites, artistes, techniciens, moyens techniques, moyens administratifs, capacités hôtelières, etc. Par utilisation significative des ressources locales, on entend que l’entreprise de production s’engage à dépenser sur le
territoire de la CUS l’équivalent de 120 % de l’aide reçue. Des justificatifs de dépenses pourront être
demandés.
Des accords de diffusion significative sont exigés pour la présentation d’un dossier (projets de
courts métrages exceptés). Pour les associations, un code APE en rapport avec une activité audiovisuelle est exigé. La contribution financière de la Communauté urbaine prend la forme d’un achat
de droits de diffusion sur le territoire de la CUS. Elle ne saurait dépasser 15 % du budget du programme (projets de courts métrages exceptés) ou, dans le cas d’une coproduction, de la part du
producteur dans celle-ci.
MODALITÉS DE SÉLECTION
Les dossiers admissibles sont soumis à l’avis d’une commission consultative présidée par un élu
de la CUS et composée de professionnels de l’audiovisuel ainsi que de représentants de collectivités territoriales, d’institutions publiques et d’organisations professionnelles. Elle se réunit trois fois
par an. L’appréciation de la commission est fonction de la qualité des projets et de leur adéquation
avec les objectifs mentionnés plus haut.
Pièces à fournir (selon les dates de dépôt) :
- une lettre de demande motivée spécifiant le montant sollicité (adressée à Monsieur Jacques
Bigot, président de la CUS) ;
- le dossier à remplir, disponible sur le site www.strasbourg-film.com, comprenant notamment
une fiche descriptive de la société de production (accessible sur le site Web) ;
- une fiche récapitulative du projet (accessible sur le site Web) ;
- un scénario ;
- un synopsis ;
- une note d’intention ;
- un plan de financement et un budget mentionnant notamment le détail prévisionnel des
dépenses engagées localement ;
- les curriculum vitæ des auteurs et des réalisateurs ;
- la copie des contrats d’auteur ;
- la copie des lettres d’engagement chiffré ou des contrats portant sur les financements confirmés du projet ;
- un RIB, un extrait K-bis ainsi qu’une copie des statuts et des derniers comptes d’exploitation
certifiés de la société.
Les dossiers sont à adresser à Monsieur le président de la Communauté urbaine de Strasbourg,
Direction de la culture/département audiovisuel et cinéma, 1 parc de l’Étoile, 67076 Strasbourg
Cedex.
ALSACE - 35