programme

Quatrièmes Rencontres des Bureaux de la
Défense auprès des Juridictions Pénales
Internationales
Londres, Angleterre
En partenariat avec l’Association Internationale du Barreau
VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016 – MIDDLE TEMPLE
08h30
Accueil et enregistrement
09h00
Ouverture des Quatrièmes Rencontres
Mots de bienvenue par Me François Roux, Chef du Bureau de la Défense du TSL et
Dr. Mark Ellis, Directeur exécutif de l’Association Internationale du Barreau (IBA)
Discours d’ouverture par The Rt Hon. Lord Justice Fulford
09h45
Table-ronde: Tour d’horizon des questions ayant affecté la défense devant les tribunaux pénaux
internationaux au cours de l’année écoulée
Président de séance: Me Mark Fenhalls QC, Président ex officio du Barreau pénal d’Angleterre et
du Pays de Galles
CPI: M. Xavier-Jean Keita, Chef du Bureau du Conseil public pour la Défense et Me Caroline
Buisman, Avocate aux Barreaux d’Amsterdam et de New-York
TPIY/MTPI: Mme Fiana Reinhardt, Chef du Bureau d’aide juridictionnelle et de la défense
et Me Gregor Guy-Smith, Avocat au Barreau de Californie
CAE : Me Alain Werner, Avocat au Barreau de Genève et Me François Serres, Avocat au
Barreau de Paris
TSL: Mme Héleyn Uñac, Chef adjointe du Bureau de la Défense et Me David Young, Avocat
au Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles
11h15
Présentation des thèmes de discussion et des groupes de travail
Président de séance: Me Marie-Pier Barbeau, juriste au sein de la Section d’appui juridique du
Bureau de la Défense du TSL
Groupe sur l’élaboration d’un Code commun de déontologie des avocats plaidant devant les
tribunaux pénaux internationaux par Me Roula El Derbas, Chef de cabinet a.i. du Bureau de la
Défense du TSL
Groupe sur l’élaboration d’un Guide pratique pour les enquêtes de la Défense par Me Caroline
Buteau, juriste au sein de la Section d’appui juridique du Bureau de la Défense du TSL
11h35
Pause-café
11h50
Discussion en groupes de travail
Discussion des participants en sous-groupes (de 8 à 10 personnes)
12h45
Déjeuner (Middle Temple Hall)
Quatrièmes Rencontres des Bureaux de la
Défense auprès des Juridictions Pénales
Internationales
Londres, Angleterre
En partenariat avec l’Association Internationale du Barreau
13h45
Discussion en groupes de travail (suite et fin)
15h15
Pause
15h30
Restitution et débat sur le thème 1: Elaboration d’un Code commun de déontologie des avocats
plaidant devant les tribunaux pénaux internationaux
Modérateur : Me Colleen Rohan, Présidente de l’ADC-ICTY
Rapporteur : Me Roula El Derbas, Chef de Cabinet a.i. du Bureau de la Défense du TSL
17h00
Fin des débats
17h30
Réception à la Law Society (113 Restaurant & Bar)
SAMEDI 26 NOVEMBRE 2016 – THE LAW SOCIETY
9h30
Restitution et débat sur le thème 2: Elaboration d’un Guide pratique pour les enquêtes de la
Défense
Modérateur : Me Thomas Hannis, Avocat aux Barreaux de l’Arizona
Rapporteur : Me Caroline Buteau, juriste au sein de la Section d’appui juridique du Bureau de la
Défense du TSL
11h00
Pause-café
11h30
Adoption d’une déclaration commune
Président de séance : Me David Hooper QC, Président de l’Association du Barreau près la Cour
Pénale Internationale
12h30
Déjeuner (Buffet à la Law Society)
14h30
Visite libre du Parlement (aux frais des participants)
Quatrièmes Rencontres des Bureaux de la
Défense auprès des Juridictions Pénales
Internationales
Londres, Angleterre
En partenariat avec l’Association Internationale du Barreau
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu de l’événement :
Le vendredi 25 novembre au Middle Temple
Middle Temple Lane
London EC4Y 9AT
En métro : proche des arrêts Temple underground station ainsi que du Blackfriars Mainline Rail
En bus : les bus 4, 15, 23, 26, 76 et 341 desservent le Middle Temple Lane (arrêts près de la Royal
Courts of Justice).
Le samedi 26 novembre à The Law Society:
113 Chancery Lane
London WC2A 1PL
En métro : proche des arrêts Chancery Lane (Ligne centrale), Temple et Blackfriars.
Interprétation
L’interprétation simultanée sera assurée en français et en anglais pendant l’événement.
Contact pendant l’événement
Téléphone: +31631770786
Attestation de participation
Merci de nous indiquer si vous souhaitez recevoir une attestation de participation aux fins de
formation professionnelle par courriel à l’adresse suivante : [email protected].