Limitation des allocations d`insertion… 50.000 sans emploi exclus le

Janvier 2014.
IW/14/NI.78 - TB/LD/DMU
Contact presse:
Aïcha Magha 0485/56 54 95
Limitation des allocations d’insertion…
50.000 sans emploi exclus le 1er janvier 2015 !
Rappel
Il existe deux principaux types d’allocations de chômage en Belgique.

Les allocations de chômage obtenues sur base d’un travail salarié.

Les allocations d’insertion (ex-allocations d’attente) dont peuvent bénéficier les personnes n’ayant
pas assez pu travailler pour bénéficier des allocations de chômage complet.
Parmi les principales réformes du chômage mises en place par le gouvernement, il faut retenir que :

Les allocations de chômage baissent plus rapidement et de manière plus importante qu’avant (c’est
ce qu’on appelle la dégressivité accrue, qui touche déjà les demandeurs d’emploi depuis 2012).

Les allocations d’insertion sont limitées dans le temps, 3 ans maximum :
 Sans condition d’âge pour les cohabitants
 A partir de 30 ans pour les isolés et les chefs de ménage
Le compteur a démarré au 1er janvier 2012 => Échéance au 01-01-2015
Suite aux pressions de la FGTB, le gouvernement vient d’adopter un certain nombre de règles
assouplissant quelque peu la mesure pour certaines catégories d’allocataires d’insertion :
 les jeunes travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’une allocation de garantie de revenu sur
base d’une allocation d’insertion ;
 les jeunes demandeurs d’emploi ayant des problèmes sérieux, aigus ou chroniques de nature
médicale, mentale, psychique ou psychiatrique ;
 les jeunes travailleurs qui justifient d’une inaptitude permanente d’au moins 33%1.
1
http://www.belgamediasupport.be/pressrelease/detail.do?pressId=38122&type=thisweek&searchKey=ef343e4e-8a97-11e3-936efd1078a83b14&languageId=all&pageIndex=1
1
Si la FGTB wallonne prend acte de ces quelques assouplissements, elle considère qu’ils sont nettement
insuffisants.
Tout d’abord, il ne s’agit que de prolongations temporaires du droit aux allocations d’insertion pour ces
catégories de sans emploi.
Mais surtout, ces sursis ne concernent qu’une minorité de sans emploi et n’atténueront donc en rien la
catastrophe sociale qui se prépare au 1er janvier 2015. Actuellement, 50.000 demandeurs d’emploi sont
toujours menacés d’exclusion à cette date !
Le retrait pur et simple de la mesure reste donc la priorité de la FGTB.
L’analyse des chiffres concernant ces futures exclusions permet d’ores et déjà de mettre en évidence de
grandes disparités. Que ce soit entre Régions mais également entre provinces, entre hommes et
femmes et leur situation de famille, entre communes… Bref, une mesure injuste à tous les niveaux !
50.000 exclusions dont 32.000 en Wallonie
Malheureusement, pas de grande surprise au niveau de la répartition régionale des futures exclusions.
La FGTB wallonne répète depuis janvier 2012 que les sans emploi wallons seront le plus durement
touchés par la mesure. C’est en effet en Wallonie que l’on compte le plus d’allocataires d’insertion et le
chômage de longue durée y est particulièrement important.
Au 1er janvier 2015, 19.263 allocataires d’insertion affiliés à la FGTB seront exclus définitivement du
chômage. Sachant que la FGTB indemnise 60% des demandeurs d’emploi wallons, on peut estimer le
nombre total de futurs exclus à 32.102 personnes.
Femmes
FGTB
Projection
Wallonie
% H/F
Hommes
Cheffe ménage
Isolée
Cohabitante
Coh. Priv.
4.739
7.898
910
1.517
6.525
10.875
95
158
tot F
12.270
20.448
64%
Chef ménage
1.112
1.853
TOTAL
Isolé
1.121
1.868
Cohabitant
Coh. Priv.
4.743
7.905
16
27
tot H
6.993
11.653
19.263
32.102
36%
100%
Les anciens bassins industriels en tête de peloton
Ici aussi, guère besoin d’être visionnaire pour deviner que ce sont les sous-régions les plus défavorisées
qui souffriront le plus de cette réforme.
Un coup d’œil sur la ventilation des futures exclusions par province permet de se rendre compte que les
provinces wallonnes qui comptent le plus d’exclus sont aussi celles… comptant le plus de chômeurs !
2
Total femmes
Total Hommes
Hainaut
9.765
5.490
Total Projection
Wallonie
15.255
Liège
6.527
3.708
10.235
31,9%
Namur
2.288
1.277
3.565
11,1%
Luxembourg
1.183
627
1.810
5,6%
685
553
1.238
3,9%
Brabant wallon
% province
Une majorité de femmes… seules avec enfants !
L’analyse genrée de ces statistiques est tout autant alarmante. La disparité hommes/femmes saute aux
yeux. On compte en moyenne deux excluEs pour un exclu ! 64% des futurs exclus wallons sont des
excluEs ! Et l’analyse détaillée n’arrange rien.
Dans toutes les provinces, les femmes sont majoritairement touchées, que ce soit de manière globale
mais également quand on ventile ces résultats selon la composition de ménage.
La seule exception concerne la catégorie « isolés » où les hommes sont majoritaires.
Wallonie
Hommes
Femmes
Hommes
de 7.898
1.853
81%
19%
Isolé
1.517
1.868
45%
55%
Cohabitant
10.875
7.905
58%
42%
Coh. Priv.
158
27
85%
15%
Chef
Femmes
ménage
Le gouvernement aurait voulu cibler volontairement les femmes, qu’il ne s’y serait pas pris autrement !
Les communes, victimes collatérales
Depuis 2004, les communes (via leurs CPAS) subissent déjà de plein fouet les conséquences des
exclusions entraînées par les contrôles dits « de disponibilité » (ONEM). Une récente étude de la
Fédération des CPAS estime à plus de 53 millions € le coût pour les CPAS2 rien qu’en 2012. Un montant
qui ne fait qu’augmenter au fil des années.
En septembre 2013, les CPAS wallons ont octroyé 46.176 revenus d’intégration sociale (RIS). La fin de
droit des allocations d’insertion va entraîner l’exclusion de 32.000 allocataires d’insertion en Wallonie.
Parmi eux, plus de 13.000 isolés et chefs de ménage qui n’auront d’autre choix que de se tourner vers
le CPAS. Résultat ? Une augmentation de près de 30% !
2
R. Cherenti, Les sanctions ONEm : le coût pour les CPAS, étude 2013. Consultable ici :
http://www.uvcw.be/no_index/cpas/actions/89-28243697684506272013035634450654840218.pdf
3
47,5%
Les grands centres urbains, les quartiers populaires, les régions défavorisées seront évidemment
fortement touchés.
Mais des petites communes risquent d’être aussi très affectées par ce nombre grandissant de
demandes de RIS. Elles compteront peut-être peu d’exclus au regard de grandes villes mais
l’augmentation du budget RIS sera pour elles catastrophique. Certaines de ces communes risquent de
voir leur budget « RIS » doubler voire tripler !
De plus le pourcentage de remboursement du RIS par le fédéral est directement proportionnel au
nombre de RIS octroyés.
Intervention fédérale :
- Les CPAS qui octroient 1 000 RIS ou plus sont remboursés à 65 %
- Les CPAS qui octroient de 500 à 1 000 RIS sont remboursés à 60 %
- Les CPAS qui octroient moins de 500 RIS sont remboursés à 50 %
Ces différentes estimations ne tiennent pas compte de l’aide sociale auxquelles pourront prétendre
certains cohabitants. Aide sociale, qui est, elle, à 100% à charge des CPAS.
Les projections des futures exclusions, commune par commune
Aiseau-Presles
120
Amay
191
Amel
2
Andenne
315
Anderlues
230
Anhée
33
Ans
338
Anthisnes
23
Antoing
89
Arlon
108
Assesse
21
Ath
222
Attert
17
Aubange
84
Aubel
21
Awans
62
Aywaille
54
Baelen
15
Bassenge
57
Bastogne
83
Beaumont
48
Beauraing
108
Beauvechain
15
Beloeil
167
4
Berloz
17
Bernissart
168
Bertogne
3
Bertrix
68
Beyne-Heusay
156
Bièvre
23
Binche
471
Blegny
93
Bouillon
44
BOUSSU
422
Braine-l'Alleud
98
Braine-le-Château
17
Braine-le-Comte
206
Braives
41
Brugelette
23
Brunehaut
75
Bullange
3
Burdinne
12
Burg-Reuland
2
Bütgenbach
3
Celles
15
Cerfontaine
27
Chapelle-lez-Herlaimont
225
Charleroi
2466
Chastre
29
Châtelet
593
Chaudfontaine
114
Chaumont-Gistoux
23
Chièvres
47
Chimay
102
Chiny
42
Ciney
99
Clavier
18
Colfontaine
395
Comblain-au-Pont
32
Comines-Warneton
41
Courcelles
338
Court-Saint-Etienne
39
Couvin
156
Crisnée
17
5
Dalhem
20
Daverdisse
6
Dinant
135
Dison
186
Doische
39
Donceel
11
Dour
255
Durbuy
90
Ecaussinnes
117
Eghezée
66
Ellezelles
41
Enghien
63
Engis
99
Erezée
29
Erquelinnes
161
Esneux
69
Estaimpuis
99
Estinnes
66
Etalle
24
Eupen
23
Faimes
23
Farciennes
203
Fauvillers
11
Fernelmont
29
Ferrières
18
Fexhe-le-Haut-Clocher
21
Flémalle
527
Fléron
173
Fleurus
258
Flobecq
24
Floreffe
41
Florennes
71
Florenville
53
Fontaine-L'Evêque
213
Fosses-la-Ville
81
Frameries
326
Frasnes-lez-Anvaing
62
Froidchapelle
36
Gedinne
36
Geer
27
6
Gembloux
120
Genappe
56
Gerpinnes
92
Gesves
33
Gouvy
32
Grâce-Hollogne
381
Grez-Doiceau
23
Habay
30
Hamoir
21
Hamois
23
Ham-sur-Heure-Nalinnes
86
Hannut
111
Hastière
72
Havelange
42
Hélecine
6
Hensies
104
Herbeumont
18
Héron
35
Herstal
447
Herve
105
Honnelles
48
Hotton
71
Houffalize
27
Houyet
59
Huy
179
Incourt
14
Ittre
27
Jalhay
38
Jemeppe-sur-Sambre
177
Jodoigne
68
Juprelle
51
Jurbise
63
Kelmis
21
La Bruyère
27
La Hulpe
8
La Louvière
1191
La Roche-en-Ardenne
29
Lasne
12
Le Roeulx
69
Léglise
21
7
Lens
14
Les Bons Villers
18
Lessines
173
Leuze-en-Hainaut
99
Libin
39
Libramont-Chevigny
69
Liège
2409
Lierneux
33
Limbourg
57
Lincent
21
Lobbes
56
Lontzen
11
Malmedy
66
Manage
417
Manhay
14
Marche-en-Famenne
197
Marchin
36
Martelange
8
Meix-devant-Virton
26
Merbes-le-Château
65
Messancy
35
Mettet
108
Modave
24
Momignies
68
Mons
993
Mont-de-l'Enclus
11
Montigny-le-Tilleul
69
Mont-Saint-Guibert
14
Morlanwelz
264
Mouscron
402
Musson
23
Namur
723
Nandrin
24
Nassogne
38
Neufchâteau
39
Neupré
38
Nivelles
102
Ohey
44
Olne
14
Onhaye
27
8
Oreye
35
Orp-Jauche
42
Ottignies-Louvain-la-
150
Neuve
Ouffet
9
Oupeye
248
Paliseul
42
Pecq
38
Pepinster
98
Péruwelz
206
Perwez
24
Philippeville
90
Plombières
42
Pont-à-Celles
84
Profondeville
63
Quaregnon
398
Quévy
62
Quiévrain
101
Raeren
0
Ramillies
17
Rebecq
69
Remicourt
59
Rendeux
30
Rixensart
38
Rochefort
129
Rouvroy
11
Rumes
45
Sainte-Ode
8
Saint-Georges-sur-
78
Meuse
SAINT-GHISLAIN
345
Saint-Hubert
48
Saint-Léger
18
Saint-Nicolas
396
Saint-Vith
11
Sambreville
363
Seneffe
74
Seraing
932
Silly
21
Sivry-Rance
44
9
Soignies
276
Sombreffe
47
Somme-Leuze
45
Soumagne
125
Spa
75
Sprimont
47
Stavelot
48
Stoumont
11
Tellin
17
Tenneville
17
Theux
95
Thimister-Clermont
20
Thuin
110
Tinlot
8
Tintigny
11
Tournai
665
Trois-Ponts
27
Trooz
83
Tubize
150
Vaux-sur-Sûre
11
Verlaine
18
Verviers
693
Vielsalm
63
Villers-la-Ville
42
Villers-le-Bouillet
29
Viroinval
60
Virton
122
Visé
168
Vresse-sur-Semois
17
Waimes
20
Walcourt
114
Walhain
8
Wanze
93
Waremme
116
Wasseiges
18
Waterloo
54
Wavre
101
Welkenraedt
62
Wellin
30
Yvoir
38
10

11