Convention d`affectation des recettes fiscales de la

Convention d’affectation des recettes fiscales
de la zone d’activité de Cahors Sud
vendredi 21 décembre 2012 à 14h
1 SOMMAIRE
Le Parc d’activité en quelques chiffres
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65 entreprises et 680 emplois
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Mr Bricolage
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Un potentiel foncier à exploiter
pages 3 à 8
Pourquoi une convention sur la fiscalité ?
pages 9 et 10
Contacts Presse
page 11
2 LE PARC D’ACTIVITE EN QUELQUES CHIFFRES
1. Aujourd’hui, 65 entreprises implantées et 680 emplois
Aujourd’hui, 65 entreprises sont présentes sur Cahors-Sud qui emploient 680 personnes.
De plus, aujourd’hui la pépinière d’entreprises Cadurcia affiche « complet » avec 9
entreprises qui occupent les bureaux et les ateliers dédiés aux nouveaux entrepreneurs.
Ces nouveaux créateurs d’entreprise présents à la pépinière, amenés à se développer
ensuite sur la zone. Ils représentent aujourd’hui 28 emplois.
TRANSQUERCY France
Expert
DEMENAGEMENTS
SOULHIOL
Transports - Logistique
Déménagement - Garde meubles
Logistique
HIT MUSIC
Somorisation - Eclairage
GLS
Transport petit colis
TP TELEC
Entretien espaces verts - Elagage
BOUSSAC
Climatisation - froid
CHAUSSON
Béton
DECAYZAC
Agro-alimentaire
BFF
Agro-alimentaire
CHEVILLE CADURCIENNE
Agro-alimentaire
ANL
Emballage et conditionnement
3 ERMIIS
TIGNOL BETON
FREINAGE46
Restaurant "LE CAP 180"
Electro-technique
Béton prêt à l'emploi
Entretien Poids lourds
Restauration
Loisir
CEP 46
Parachutisme
Loisir
AROCLUB DU QUERCY
Aviation privée
Loisir
VOL A VOILE LOTOIS
Planeur
SAUR
Hôtel L'Aquitaine
Exploitation eau et assainissement
Hôtellerie
4 Installations après 2008
JARDEL
Transport froid
L'OURS BLANC
Transport froid
AERO MAINTENANCE
ISIS MEDICAL
IG FORMATION
HBR RACCORDEMENTS
ACRODEV
BATISOLAR
RAFFY
VALECO
AVM IMPORT
Maintenance aéronautique
Assistance respiratoire à domicile
Formation
Raccordements réseaux
Système informatique
Conception et fabrication photovoltaïque
BTP
Centrale solaire
Petite logistique prêt-à-porter
LA POSTE
Centre de tri
VELOCLIC
Cycles
RATZ
Brasserie artisanale
5 JOFRE
Revêtement de sols
VER HUMUS
Appâts vivants
AIRVOLIA
Aéronautique
KARTHORS
Karting
KING SECURITE
Sécurité
MDSL
Maintenance hotline
2J 2LL
Apporteur d'affaires
LE HAMEAU DES SAVEURS
LAFAGE
METAL FER CREATION
VERT ANIS
LA MAISON DES VINS
Agro-alimentaire
Produit d'entretien
Serrurerie - Métallerie
Logistique Bijoux Fantaisie
Petite logistique vins
6 Entreprises en cours d’installation
Nouveau : la compagnie du SAV (Service Après-Vente) qui s’installe dans les locaux de
Raffy et emploiera 7 personnes.
LA COMPAGNIE DU SAV est la première société privée de service après vente disposant
d'une couverture nationale en propre.
JPELEC
Electricien
AYMARD
Ferronier
RODRIGUES
Menuiserie
SANGOI
Serrurier
RIVERA
Peintre
MONFORTE
PAPREC
FRANCE BOISSON
MB LOG
DESCHOOLMESTER
DELPECH
Fabrication bâches
Recyclage
Logistique boisson
Plateforme logistique
Location véhicules anciens - hélico
ULM
Electricité-énergies nouvelles
7 LA COMPAGNIE DU SAV
CMCTP
Travaux public
Entreprises de la pépinière
ALTISUB
BATI-SYSTEM
FOR'TEAM
GSTI ADVISOR
HELIOS
LM METALLERIE
Travaux sous-marins, d'altitudes
Maçonnerie
Externalisation commerciale
domaine décoration/ jardin
Informatique
Audit de sécurité
Métallerie
2. 10 entreprises en projet, plus de 150 emplois en perspective
Le projet le plus important pour Cahors-Sud est la plateforme logistique de Mr Bricolage
qui desservira les magasins du groupe situés dans le tout le Sud de la France. Cette
plateforme constituera incontestablement une véritable vitrine pour le parc d’activités et
un atout incontestable de son attractivité. Le projet permettra à terme d’employer près de
100 personnes.
8 LA CONVENTION D’AFFECTATION DES RECETTES FISCALES
DE LA ZONE DE CAHORS-SUD
Le secteur de Cahors Sud situé à proximité immédiate de l’échangeur autoroutier de l’A20
s’étend sur le territoire des communes de Fontanes, Cieurac et Le Montat, membres de la
Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, Lhospitalet membre de la Communauté
de communes de Castelnau Montratier.
Ce site a été reconnu d’intérêt stratégique par toutes les collectivités pour le
développement économique de l’aire urbaine.
Pour le réaliser, il a été décidé de créer en 2010 un syndicat mixte dédié à l’aménagement
des équipements qui permettront la constitution d’une zone économique spécialisée, le
Syndicat Mixte Ouvert de Cahors Sud (SMOCS). Ce syndicat représente la fusion de deux
syndicats, le SYCALA et SMACALA.
Ce syndicat mixte est formé du Conseil Général du Lot, de la Communauté
d’Agglomération du Grand Cahors et de la Communauté de Communes de CastelnauMontratier. Le syndicat a pour objet le développement de l’aérodrome et la réalisation de
l’ensemble des aménagements de la zone économique, industrielle et artisanale de CahorsSud.
Les aménagements réalisés sur cette zone sont financées par le Syndicat mixte via des
participations versées à hauteur de 54,5 % par la Communauté d’agglomération du Grand
Cahors, 0,5 % par la Communauté de communes de Castelnau-Montratier et 45 % par le
Département:
Avec la création du Syndicat mixte sur Cahors-Sud, les nouvelles stratégies d’aménagement
et de commercialisation, plus de 400 emplois ont été créés avec la création de 43 nouvelles
entreprises.
Ces nouvelles entreprises ont un rôle clé dans l’économie du territoire et génèrent des
ressources indispensables à la poursuite de la politique de développement du parc
d’activités.
En effet, les ressources générées par l’aménagement de cette zone sont de deux ordres :
•
la fiscalité générée depuis la mise en place de la taxe d’aménagement (TA), c'est-à-dire
au 1er mars 2012. Cette taxe est perçue par les communes ;
•
les recettes fiscales économiques et foncières (CET, IFER, TASCOM…) perçues par la
Communauté de communes de Castelnau-Montratier, la Communauté d’agglomération
du Grand Cahors et les communes, et le Conseil Général du lot.
9 Jusqu’à aujourd’hui, la répartition des ressources issues de la fiscalité des entreprises
n’était pas calculée en fonction de l’investissement de chaque institution partenaire mais
selon l’emplacement de la commune. Les membres du Syndicat ont donc souhaité que les
ressources fiscales économiques et foncières issues de ces aménagements sur la commune
de L’Hospitalet incluse dans le périmètre de la zone soient affectées plus justement, au
regard des dépenses effectuées, dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités, par
chaque collectivités membre du Syndicat mixte.
Voici les détails fixés dans la convention entre le Grand Cahors, la Communauté de
Communes du Castelnau-Montratier et Lhospitalet :
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80 % de la fiscalité économique communale reversée au Grand Cahors ;
80 % de la fiscalité économique et foncière intercommunale reversée au Grand
Cahors ;
100 % de la taxe d’aménagement reversée aux Communautés de CastelnauMontratier et du Grand Cahors au prorata de leur participation dans le Syndicat.
10 CONTACTS
Carine COUTARD,
Directrice de communication au Grand Cahors
72 rue Wilson
46 000 Cahors
[email protected]
Tél. : 05 65 20 89 07
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