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Programme de Croissance Economique Dans le Secteur Agricole **************** Sous-composante A1 Exceller dans la synergie Termes de Référence ATELIER DE REFLEXION SUR L’OPERATIONNALISATION DU FONDS VERT DU PCESA SOUS-COMPOSANTE A1 « APPUI-CONSEIL » Décembre 2013 1 1. Contexte et justification La Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) a pour objectif de réaliser une croissance économique forte, soutenue et de qualité et d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Les priorités de la SCADD et du programme national du secteur rural (PNSR) sont orientées vers une économie verte. L’énergie durable est essentielle pour instaurer une telle croissance. La mobilisation de l’immense potentiel de l’énergie durable permettra de créer des emplois tout en assurant la conservation des ressources naturelles essentielles et les investissements nécessaires à cet égard, en favorisant la transition vers des solutions économes en ressources et à faible émission de carbone et en contribuant à l’éradication de la pauvreté. L’aide publique ne permettra pas à elle seule de relever le défi. La participation du secteur privé tant aux investissements qu’au financement doit être plus active. De nombreuses retombées positives sont à attendre : nouveaux marchés, nouveaux partenariats productifs, nouvelles technologies innovantes pour les pays en développement, hausse des revenus et création d’emplois. Le Programme de Croissance Economique dans le Secteur Agricole (PCESA) constitue le troisième programme d’appui danois au secteur agricole. L’objectif de développement du PCESA est de contribuer à une augmentation de la productivité, des valeurs ajoutées et des revenus agricoles en vue de contribuer à une croissance économique nationale et une réduction de la pauvreté. Le PCESA s’aligne sur les priorités de la SCADD et du PNSR. A travers une approche filière et chaîne de valeur, le PCESA se focalise sur le développement de filières prioritaires ayant un potentiel de croissance dans cinq (05) régions à savoir l’Est, le Centre Est, le Sahel, le Nord et le Centre Ouest. Les filières retenues sont : La gomme arabique, le karité, le niébé, le maïs et bétail-viande. Le PCESA s’articule autour de deux composantes complémentaires: Une composante A visant un renforcement des opérateurs économiques du secteur rural à travers des appuis fournis par des structures et prestataires d’appui et de financement du secteur privé. Cette composante se subdivise en deux sous-composantes: o Une sous-composante A1 qui cible le développement et l’amélioration de l’accès des entreprises rurales à des services de conseil en vue d’augmenter la productivité, la création d’emplois et leur expansion. o Une sous-composante A2 qui cible le développement et l’amélioration de l’accès des entreprises rurales aux prêts d’investissements en développant des outils financiers adaptés. Une composante B visant l’optimisation des conditions cadres dans lequel les activités du secteur évoluent. Cette Composante cible un appui aux domaines des compétences publiques aussi bien au niveau de l’Etat qu’au niveau des collectivités locales à travers deux sous composantes : o Une sous composante B1 portant sur le développement du PNSR considéré comme cadre fédérateur de programmation, suivi, financement et pilotage du développement agricole. o Une sous composante B2 portant sur l’amélioration de la production, la productivité, la qualité et la commercialisation du secteur agricole des filières retenues par une optimisation du cadre stratégique, légal et réglementaire et du tissu d’infrastructures publiques. Le PCESA accorde une attention particulière à la promotion des investissements contribuant à la croissance « verte ». A cet effet, un fonds de subvention a été mis en place pour encourager les investissements privés et permettre d’offrir des financements à des entreprises voulant réaliser des investissements ayant des effets favorables sur l’environnement et/ou permettant de faire des économies d’énergie. Cette disposition est accompagnée par la fourniture d’appui-conseil sur 2 des nouvelles technologies qui permettent de faciliter les alternatives au bois énergie, de développer des énergies renouvelables et d’économiser l’eau utilisée dans l’irrigation. Le fonds de subvention permettra donc de tirer le meilleur parti de l’aide au développement en : utilisant les subventions pour lever des capitaux privés, les revenus des investissements verts risquant de ne pas être suffisants pour couvrir la totalité du coût d’investissement initial, catalysant l’investissement dans des technologies énergétiques et d’irrigation modernes. Toutefois, au regard de la configuration actuelle du secteur privé agricole du Burkina Faso, dominé par de très petites entreprises individuelles essentiellement familiales, exerçant principalement dans l’informel, des défis sont à relever pour l’opérationnalisation du fonds vert du PCESA. En effet, il n’est pas certain que les entreprises privées du secteur agricole pouvant aujourd’hui proposer au financement du fonds vert des dossiers d’investissement bancables d’une certaine envergure (investissements de plusieurs centaines de millions de F.CFA) soient très nombreuses. Dans ce contexte, la MEBF souhaite à travers un atelier, provoquer la réflexion avec des personnes ressources sur les questions et expériences dans le domaine des alternatives touchant des aspects comme : L’économie de l’énergie (utilisation d’énergie renouvelable, efficacité énergétique…), L’économie de l’eau d’irrigation (faible consommation d’eau, efficacité de la distribution, diminution des pertes…), Les bonnes pratiques de protection de l’environnement (éviter diverses formes de pollution, de dégradation des terres, de déforestation / déboisement…). Les présents termes de référence sont formulés pour servir d’orientation pour l’organisation et la tenue de cet atelier de réflexion. 2. Objectif de l’atelier De façon générale, l’atelier vise à permettre à la MEBF de collecter des idées d’investissements et des suggestions sur les modalités de mise en œuvre du fonds vert. 3. Organisation de l’atelier 3.1. Déroulement L’atelier se déroulera en plénière et en travaux de groupes comme suit : Des exposés sur l’état des lieux des expériences en matière d’économie verte au Burkina Faso et sur les bonnes pratiques environnementales ; Une présentation du fonds vert du PCESA suivie d’échanges en plénière ; Des travaux en commissions sur des thèmes spécifiques afin d’approfondir les réflexions et de dégager des propositions d’orientation pour la mise en œuvre du fonds vert. 3.2. Approche méthodologique Les travaux en commission se feront en deux étapes. Une première étape où les groupes vont se pencher sur les types ou les options d’investissement possibles. Une seconde étape qui portera sur l’analyse des modalités de financement prévues par le PCESA-A1. Première étape 3 Au regard des présentations, les participants devront faire des propositions sur les types d’activités, spécifications et coûts de réalisation des investissements qui pourraient être financés par le Fonds vert. Les réflexions seront menées en intégrant les aspects filières et chaînes de valeur. A cet effet, deux groupes thématiques seront constitués : o Groupe 1 : Agriculture, Agro-industrie et environnement o Groupe 2 : Alternatives technologiques (énergie, eau, etc.) Seconde étape Sur la base des résultats de l’étape précédente, les participants des deux groupes analyseront les modalités de financement prévues par le PCESA-A1 dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Fonds vert et feront des recommandations pour une opérationnalisation efficace du dispositif. 4. Résultats attendus A l’issue de l’atelier, il est attendu les résultats ci-après : Une meilleure connaissance du fonds vert du PCESA-A1 par les participants. Une meilleure connaissance des notions de développement vert/économie verte. Des recommandations d’opérationnalisation du fonds vert du PCESA-A1 sont formulées. 4 5. Lieu et date L’atelier est prévu pour les 16 et 17 janvier 2014 à Kombissiri. 6. Chronogramme Horaire 1er jour : 09H00-09H30 09H30-10H30 10H30-11H00 11H00-12H30 12H30-14H00 14H00-16H30 16H30-17H30 2ème jour : 08H00-09H00 09H00-11H00 11H00-11H30 11H30-13H30 13H30-14H30 Activité Responsable Introduction (Mot de bienvenue, Présentation des objectifs et résultats attendus de l’atelier et Mise en place du présidium, Validation du programme, Présentation PCESA) Communication sur l’état des lieux en matière d’économie verte au Burkina Faso Pause-café Exposé sur les normes et les bonnes pratiques environnementales Pause-déjeuner Travaux de groupe/Etape 1 Restitution plénière/Etape 1 MEBF HOTEL Participants Modérateur Présentation du Fonds Vert PCESA et Fonds Vert Climat (MEDD) Travaux de groupe/Etape 2 Pause-café Restitution plénière/Etape 2, Rapport de synthèse et clôture MEBF MEDD Participants HOTEL Modérateur Rapporteurs Pause-déjeuner et Départ Consultants HOTEL Consultant HOTEL MEBF 7. Liste des participants L’atelier réunira les institutions et les personnes ressources du secteur public et du privé impliquées dans le « développement vert » et de technologies de préservation de l’environnement ainsi que des opérateurs des filières. Les structures et personnes ressources suivantes ont été identifiées. Structures ou personnes ressources BUNEESP/CONEDD MEDD UICN CNRST 2IE FAFASO/GIZ FASO BIOCARBURANT Fédération Nununa CIRAD Programme National Biodigesteur Fabricant d’équipements à BAGRE Université de Ouagadougou IP/Bétail viande INERA, IRSAT Madame SIDIBE Monsieur BA Monsieur BAMBARA (Coordonnateur) Graciano Naressi IGEDD Exportateurs Nombre 3 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 5 IP/Karité IP/Céréales E&D Consult GRAAD Sud Conseil Coordonnateur PCESA et Composante B Ambassade Royale du Danemark Equipe A1 Société Générale –Burkina Faso SOFIGIB, Coris Bank et Ecobank DGPER CEAS ATESTA Association des Communicateurs dans les ressources des énergies renouvelables APIPAC SNV Entreprises privées (NAFOORE, GUERAR 6, SEMAFO Energie) BRAKINA, TAN ALIZ Agence Nationale des Produits Forestiers Non Ligneux (APFNL) BAD Programme National Plateformes Multifonctionnelles pour la Lutte contre la Pauvreté Fonds pour le Développement de l’Electrification GPI TOTAL Acteur dans la transformation Acteurs dans la production Fidèle HIEN Dr LANKOANDE Vincent NANA Mohamed OUEDRAOGO 1 2 1 1 1 1 2 2 14 1 3 1 1 1 1 1 3 2 1 1 1 Ousmane TIEMTORE (SP) 1 1 59 6