Télécharger le règlement des études du CPAG

CENTRE DE PRÉPARATION À
L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de
Sciences Po Bordeaux
RÉGLEMENT DES ÉTUDES
Vu le Décret 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux Instituts d’Études Politiques ;
Vu le Décret 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux IEP dotés d’un statut d’établissement
public administratif rattachés à une université et en particulier son article 7 ;
Par convention avec le Ministre chargé des enseignements supérieurs et le
Ministre chargé de la fonction publique, il a été créé au sein de l’IEP de
Bordeaux (ci-dessous dénommé « Sciences Po Bordeaux ») un centre de
préparation à l’Administration Générale (ci-dessous dénommée « CPAG »).
Conformément à sa vocation originelle, Sciences Po Bordeaux concourt ainsi à
la formation de fonctionnaires de catégorie A tant dans le cadre de sa
formation initiale (mention Administration et Gestion Publique) que grâce au
CPAG.
Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités générales
d’admission, le régime des préparations et les modalités d’évaluation et/ou de
contrôle des connaissances propres au centre de préparation de Bordeaux.
SOMMAIRE
_____________
TITRE I –
Modalités d’admission
1-
Étudiants
2-
Salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emplois
TITRE II –
Régime des études
1-
Descriptif des formations
2-
Obligations des étudiants et stagiaires
TITRE III -
Modalités de contrôle et d’évaluation
ANNEXE
- Frais de dossier & droits d’inscription
des connaissances / Stages
2
TITRE I –
Modalités d’admission
1- ÉTUDIANTS
1.1
Conditions minimales requises
Être titulaire d’un diplôme national sanctionnant au moins 3 années d’études
supérieures,
permettant
de
s’inscrire
catégorie A des fonctions publiques.
aux
concours
administratifs
de
Il appartient aux candidats de vérifier qu’ils remplissent toutes les conditions
d’accès aux concours administratifs qu’ils envisagent de préparer dans le
cadre du CPAG. Il leur appartient également d’effectuer les démarches
administratives nécessaires à leur inscription auxdits concours.
Le CPAG ne peut être tenu pour responsable du rejet de l’inscription d’un
candidat à l’un des concours préparés durant la scolarité.
1.2
Modalités de sélection
1.2.1 Calendrier
La procédure d’admission se déroule en 2 phases distinctes :
 Préinscription aux examens de sélection : celle-ci est
ouverte de début avril à mi-mai précédant le début de la
préparation.
Cette préinscription a lieu uniquement par internet ;
 Phase d’admission : les étudiants sont, selon le cas, soumis
à un examen de leur dossier universitaire (sélection sur
dossier, cf. plus bas) ou convoqués à l’épreuve écrite
d’admission (sélection sur épreuve).
Ces procédures de sélection sont organisées au cours du mois de juin.
La liste des étudiants définitivement admis est publiée par voie d’affichage
dans les locaux de Sciences Po Bordeaux ainsi que sur le site internet de
l’établissement, fin juin /début juillet.
1.2.2 Nature et
d’admission
conditions
d’organisation
des
épreuves
Deux modalités de sélection sont prévues selon le cursus universitaire
antérieur de l’étudiant :
3
-
Admission sur dossier :
L’admission sur dossier est réservée aux étudiants titulaires :
- du diplôme d’un Institut d’études politiques (diplôme propre
aux instituts d’études politiques au sens de l’article 2 du décret
89-901 du 18/12/89 relatif aux instituts d’études politiques), ou
- d’un diplôme délivré après un cursus de formation au sein de
Sciences Po Bordeaux, ou
- de la licence d’administration publique de l’Université
Montesquieu Bordeaux IV. Cette licence d’administration publique
doit avoir été obtenue aux cours des 2 années universitaires
précédentes.
Tous les autres étudiants doivent obligatoirement participer à l’épreuve écrite
d’admission.
Une commission composée d’enseignants de Sciences Po Bordeaux est
chargée d’examiner les candidatures sur dossier.
Cette commission, organisée et présidée par le directeur des études du CPAG,
émet un avis au vu duquel ce dernier ou son représentant ayant reçu
délégation de pouvoir, arrête la liste des candidats admis.
-
Admission sur épreuve écrite:
Les
candidats
non-titulaires
des
diplômes
évoqués
au
paragraphe précédent subissent une épreuve écrite d’admission: il
s’agit d’une dissertation d’une durée de 4 heures portant sur un
sujet
d’ordre
général
relatif
aux
problèmes
politiques,
économiques, culturels et sociaux du monde contemporain.
Une commission composée d’enseignants de Sciences Po Bordeaux, présidée
par le directeur des études du CPAG, réalise les corrections de copies. La
commission effectue, le cas échéant, une harmonisation des notes entre
correcteurs, sous l’autorité du directeur des études du CPAG, ou de son
représentant ayant reçu délégation de pouvoir.
Le directeur des études du CPAG, ou son représentant, arrête la liste des
étudiants admis. Une liste complémentaire d’étudiants classés par ordre de
mérite peut être établie afin de permettre la compensation des désistements
sur liste principale.
4
1.3
Dispositions
particulières :
admission
pour
une
complémentaire de préparation dénommée « groupe de soutien »
année
Les étudiants n’ayant obtenu aucune admission à un concours d’entrée dans
la fonction publique durant leur année initiale de préparation, ou n’ayant pu
suivre l’année initiale de préparation dans des conditions normales (problèmes
familiaux
ou
de
santé
graves)
ou
titulaires
du
Master
« Carrières
Administratives » de Sciences Po Bordeaux, peuvent solliciter leur admission
en « groupe de soutien » (cf. plus bas).
Ces étudiants sont sélectionnés à partir d’un dossier, selon les modalités
décrites au 3e et 4e alinéa du paragraphe relatif à l’admission initiale sur
dossier (cf. 1.2.2 ci-dessus).
2- SALARIÉS, FONCTIONNAIRES, DEMANDEURS D’EMPLOI
Le Centre de Préparation à l’Administration Générale de Sciences Po Bordeaux
peut accueillir des salariés ou demandeurs d’emploi dans le cadre de la
formation continue. Il est habilité à recevoir ces candidats selon les différentes
modalités offertes par la législation du travail : congé de formation
professionnelle (CFP et CIF), droit individuel à la formation (DIF), indemnités
de formation/reclassement (ASSEDIC), etc.
Trois types de préparation sont offerts :
 préparation à l’année à temps complet (2.2.1)
 préparation à l’année sur une journée hebdomadaire (2.2.2)
 préparation en cours du soir (2.2.3)
Par ailleurs, des modules de formation spécifiques peuvent être proposés
selon le projet professionnel du candidat (voir 2.2.4 ci-dessous)
2.1
Conditions minimales requises
Ces formations sont ouvertes aux salariés, élus ou demandeurs d’emploi
remplissant les conditions d’accès aux concours de catégorie A de la fonction
publique (externe, interne, ou 3e concours).
Il appartient aux candidats de vérifier qu’ils remplissent ces conditions.
5
2.2
Modalités d’admission
2.2.1 Formation à temps complet
Si la préparation aux concours à temps complet dans le cadre d’une
promotion ou d’une réorientation est similaire à celle offerte aux étudiants
(CPAG), les modalités d’admission sont toutefois spécifiques.
- calendrier : la procédure d’admission se déroule en 2 phases :
Une première phase est constituée par le dépôt d’un dossier de
préinscription entre le début du mois d’avril et la mi-mai
précédant le début de la préparation. Cette procédure s’effectue
par l’intermédiaire du site internet dédié au CPAG.
Tous les candidats sont ensuite convoqués à un entretien de
motivation et de sélection au cours du mois de juin précédant la
formation.
- nature et conditions d’organisation de l’entretien d’admission :
-
La phase d’admission consiste en un entretien individuel de
motivation d’une durée maximale de 20 minutes s’appuyant
sur le dossier remis par le candidat et permettant d’apprécier
sa motivation et ses aptitudes.
-
Le jury de l’entretien comprend obligatoirement le directeur du
centre ou son représentant ayant reçu délégation de pouvoir et
un enseignant universitaire ou une personnalité extérieure
qualifiée.
À l’issue de la série d’entretiens individuels, le jury émet un avis, au vu duquel
le directeur ou son représentant ayant reçu délégation de pouvoir, arrête la
liste des candidats admis à s’inscrire à la formation.
2.2.2 Formation allégée – 1 jour par semaine
La préparation « allégée » aux concours, soit un jour hebdomadaire, est une
formation spécifique, destinée uniquement aux salariés des secteurs public ou
privé ou aux demandeurs d’emplois, ainsi qu’aux élus.
Il n’y a pas d’épreuve de sélection.
6
Les candidats déposent un dossier d’inscription entre la mi-avril et la miseptembre précédant le début de la formation.
Une commission examine l’ensemble des dossiers et peut écarter les
candidatures dont le profil ne permet pas d’espérer de manière raisonnable la
réussite à un concours.
Les candidats acquittent les droits d’inscription décrits en annexe du présent
règlement.
2.2.3 Formation en cours du soir
Sciences Po Bordeaux organise également une formation en cours du soir
portant sur la culture générale, l’économie et la note de synthèse.
Les candidats sont sélectionnés sur dossier et lettre de motivation.
Particulièrement utile dans la perspective d’une préparation aux concours
administratifs, ou destinée à compléter la formation initiale, cette formation
vise un public très large, mais ayant un bon niveau universitaire de base
(niveau bac + 2 conseillé).
Ces cours du soir permettent également de préparer l’entrée en cycle
préparatoire aux concours de l’ÉNA (concours interne & 3e concours).
Les candidats acquittent les droits d’inscription décrits en annexe du présent
règlement.
2.2.4 Modules
Ces formations sont organisées en fonction des possibilités du centre de
préparation.
Elles sont ouvertes aux salariés, élus ou demandeurs d’emploi remplissant les
conditions d’accès aux concours de catégorie A de la fonction publique. Ils
peuvent opter pour l’un des deux types de préparation suivants :
- module permettant de suivre de 1 à 3 cours du CPAG
- module « entraînement à l’oral »
7
Pour l’accès à ces préparations, il n’y a pas d’épreuve de sélection. Toutefois,
le centre se réserve le droit de refuser certaines candidatures selon la période
demandée.
Les candidats acquittent les droits d’inscription propres à chaque module. Le
montant des droits figure sur la fiche de tarifs figurant en annexe.
TITRE II –
1-
Régime des études
Descriptif des formations
1.1 ÉTUDIANTS :
1.1.1 – CPAG - Préparation aux concours à temps complet :
- calendrier général :
La préparation aux concours est d’une durée de 8 mois. Elle débute courant
septembre.
Les interruptions pour vacances se répartissent de la manière suivante :
-
vacances de Noël : 2 semaines
vacances d’hiver : 1 semaine
vacances de printemps : 1 semaine
- amplitude hebdomadaire :
Les cours ou entraînements aux épreuves peuvent avoir lieu du lundi au
vendredi entre 8h et 20h, ainsi que le samedi matin.
- contenu :
La formation comprend 3 conférences obligatoires d’une durée d’1h30 à 2h00
hebdomadaires en droit public, culture générale et exposé-discussion.
Elles sont complétées, au choix du candidat, par des conférences à option.
Ces dernières sont accessibles en fonction de l’emploi du temps obligatoire de
l’étudiant et des compatibilités horaires entre les différentes conférences à
option.
8
1.1.2 - CPAG année complémentaire (« groupe de soutien ») :
La formation, d’une durée de 7 mois environ, débute courant octobre.
La scolarité en groupe de soutien est constituée d’entraînements mensuels
aux épreuves principales de concours et de séances de corrigé.
1.2 SALARIÉS, FONCTIONNAIRES, DEMANDEURS D’EMPLOI
1.2.1– Préparation aux concours à temps complet :
- calendrier général :
La préparation aux concours est d’une durée de 8 mois. Elle débute courant
septembre.
Les interruptions pour vacances se répartissent de la manière suivante :
-
vacances de Noël : 2 semaines
vacances d’hiver : 1 semaine
vacances de printemps : 1 semaine
- amplitude hebdomadaire :
Les cours ou entraînements aux épreuves peuvent avoir lieu du lundi au
vendredi entre 8h et 20h, ainsi que le samedi matin.
- contenu :
La formation comprend 3 conférences obligatoires d’une durée d’1h30 à 2h00
hebdomadaires en droit public, culture générale et exposé-discussion.
Elles sont complétées, au choix du candidat, par des conférences à option.
Ces dernières sont accessibles en fonction de l’emploi du temps obligatoire de
l’étudiant et des compatibilités horaires entre les différentes conférences à
option.
1.2.2- Préparation « un jour hebdomadaire » :
- calendrier général :
La formation a lieu de la mi-octobre au mois d’avril suivant.
Les interruptions sont prévues en fonction du calendrier des congés scolaires.
9
Les séances ont lieu chaque vendredi entre 8h et 20h au plus tard, en dehors
des périodes de congés.
Certaines séances ou entraînements peuvent avoir lieu le samedi matin.
- contenu :
La formation comprend en alternance les enseignements suivants : droit
public, note de synthèse, économie, finances publiques. Une formation à
l’épreuve d’entretien, ainsi qu’à la constitution du dossier de Reconnaissance
des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP) est également proposée
1.2.3 – Préparation « cours du soir » :
La formation a lieu de la mi-octobre au mois de mars suivant.
Les séances ont lieu chaque mercredi de 18h à 20h, en dehors des périodes
de congés scolaires.
Certaines séances ou entraînements peuvent avoir lieu le samedi matin.
- contenu :
La formation comprend en alternance des conférences et entraînements de
note de synthèse, économie et culture générale. Une séance consacrée à la
rédaction
du
dossier
de
Reconnaissance
Professionnelle (RAEP) est également proposée.
des
Acquis
de
l’Expérience
Par ailleurs, des oraux blancs peuvent être organisés pour les candidats
déclarés admissibles à l’issue d’épreuves écrites de concours
1.2.4- Modules spécifiques, séminaires
Cf. Titre I § 2.2.4
Contacter le secrétariat du CPAG pour de plus amples renseignements.
2-
Obligations des étudiants et stagiaires
2.1 Assiduité :
Les enseignements dispensés par le centre de préparation (cours, conférences
d’actualité, entraînements aux épreuves écrites et orales) et auxquels les
10
étudiants, salariés ou autres se sont volontairement inscrits prennent un
caractère obligatoire.
Un contrôle de présence peut être réalisé par les enseignants et les
responsables administratifs du centre.
Toute absence doit être justifiée auprès du directeur des études. En cas
d’absences répétées et non justifiées, le directeur des études peut, après avoir
entendu
le
d’entraînement.
préparationnaire,
refuser
la
participation
aux
oraux
L’assiduité durant l’année et la présence effective à toutes les épreuves du
concours en fin de préparation conditionnent le maintien du versement des
aides financières (bourses et allocation diversité fonction publique) et des
rémunérations/indemnités
stagiaires.
de
formation
accordées
aux
étudiants
ou
Les organismes prestataires d’aides financières liées à la formation (CROUS,
FONGECIF, ASSEDIC,…) peuvent solliciter la communication des états de
présence individuels au centre de préparation.
En cas de non-respect de ces obligations, un ordre de reversement de tout ou
partie des aides indûment perçues peut être établi à l’encontre de l’intéressé.
2.2 Comportement :
Les préparationnaires se doivent de conserver un comportement digne et
courtois tout au long de leur cursus de formation. En cas de manquement à
ces obligations, le directeur des études peut prononcer l’exclusion du
préparationnaire après que celui aura pu présenter ses observations.
2.3 Enregistrement des cours / conférences
Avant tout enregistrement d’un cours ou d’une conférence, il convient de
solliciter au préalable et expressément l’autorisation de l’intervenant et d’en
informer le directeur des études.
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TITRE III –
Modalités de contrôle et d’évaluation
des connaissances / Stages
3.1 Modalités
connaissances :
de
contrôle
et
d’évaluation
des
La préparation aux concours administratifs du CPAG se caractérise par une
mise en situation régulière des étudiants et stagiaires lors d’épreuves
d’entraînement écrites ou orales. Ces épreuves peuvent avoir lieu en temps
limité sur table, à domicile ou à l’occasion des conférences de méthode, en
présence de(s) l’enseignant(s) responsable(s).
Les enseignants proposent par ailleurs des travaux individuels ou collectifs.
Le centre de préparation organise 2 à 3 concours « blancs » répartis sur
l’année et organisés sur une semaine bloquée.
Des entraînements oraux complémentaires sont prévus, en particulier pour les
étudiants admissibles à l’issue d’épreuves écrites de concours.
Tous ces exercices et entraînements ont un caractère obligatoire.
3.2
Stages :
Au cours de leur scolarité au CPAG, les étudiants peuvent, pendant les
vacances universitaires, effectuer des stages optionnels. Ils ne donnent pas
lieu à l’obtention de crédits ECTS.
Ces stages ont pour finalité la découverte des organisations et /ou d’un
secteur d’activité ou la mise en œuvre des connaissances acquises. Ils donnent
lieu à la rédaction d’un rapport d’activité.
La convention de stage doit être formulée à travers le modèle proposé par le
service des stages de Sciences Po Bordeaux.
12
ANNEXE
FRAIS DE DOSSIER et DROITS D’INSCRIPTION
1 ÉTUDIANTS
Les étudiants candidats à l’admission au CPAG, ou au redoublement de leur
préparation (groupe de soutien), doivent régler des frais de dossier de
préinscription au titre de leur participation à l’organisation des épreuves
d’admission.
Les frais de dossier ne sont pas remboursables, quel que soit le motif invoqué.
Les étudiants admis acquittent les droits d’inscription décrits plus bas.
Les étudiants boursiers sont dispensés du versement des droits d’inscription.
Les étudiants boursiers bénéficient du remboursement des droits d’inscription
si leur situation de boursier n’était pas connue au moment de leur inscription.
Les droits d’inscription sont spécifiques au CPAG de Sciences Po Bordeaux et
constituent la contribution de l’étudiant au fonctionnement de celui-ci. Ils
restent acquis à Sciences Po Bordeaux dès que les enseignements ont débuté,
et ce quelle que soit la durée de la scolarité de l’étudiant.
Avant la date de début des cours, l’étudiant peut demander le remboursement
des droits d’inscription acquittés en cas d’annulation pour convenances
personnelles. Dans ce cas, la demande devra être présentée par écrit.
Tout autre cas de force majeure empêchant l’étudiant de poursuivre sa
scolarité relève d’une décision exceptionnelle du Directeur de Sciences Po
Bordeaux qui pourra éventuellement décider de rembourser tout ou partie des
sommes perçues.
Ces droits s’ajoutent aux droits à acquitter au titre de l’affiliation à la sécurité
sociale étudiante ainsi qu’aux droits interuniversitaires (médecine préventive,
FSDIE, bibliothèque …).
Le montant des frais de dossiers et droits d’inscription sont arrêtés par le
Conseil d’Administration de Sciences Po Bordeaux.
13
2 SALARIÉS, FONCTIONNAIRES, DEMANDEURS D’EMPLOI
Les salariés, fonctionnaires et demandeurs d’emploi candidats à l’admission
au CPAG doivent régler des frais de dossier de préinscription.
Les frais de dossier ne sont pas remboursables, quel que soit le motif invoqué.
Les préparationnaires acquittent les droits d’inscription décrits plus bas. Une
modulation des droits est opérée selon que le stagiaire bénéficie ou non d’une
prise en charge financière de sa formation par son employeur ou un autre
organisme.
Les droits d’inscription sont spécifiques au CPAG de Sciences Po Bordeaux et
constituent la contribution du préparationnaire au fonctionnement de celui-ci.
Ils restent acquis à Sciences Po Bordeaux dès que les enseignements ont
débuté, et ce quelle que soit la durée de la scolarité.
Avant la date de début des cours, le préparationnaire peut demander le
remboursement des droits d’inscription acquittés en cas d’annulation pour
convenances personnelles. Dans ce cas, la demande devra être présentée par
écrit.
Les montants des frais de dossiers et droits d’inscription sont arrêtés par le
Conseil d’Administration de Sciences Po Bordeaux.
FRAIS DE DOSSIER et DROITS D’INSCRIPTION
Tarifs votés en Conseil d’Administration en date du 06/12/2013
FRAIS DE DOSSIERS
Frais de dossiers CPAG
-
étudiants – admission sur épreuve
60 €
salariés, fonctionnaires &
demandeurs d’emploi- admission
sur entretien
Frais de dossiers CPAG
-
étudiants – admission sur dossier
Préparation aux concours internes : cours du soir
ou cours 1 jour hebdomadaire
14
40 €
60 €
DROITS D’INSCRIPTION
o CPAG - Scolarité complète / Temps plein :
-
Etudiants
Salariés, fonctionnaires et
demandeurs d’emploi
 Financement institutionnel (1) :
700 €
3 000 €
1 000 €
 Prise en charge individuelle :
o CPAG – Groupe de soutien - Etudiants
350 €
o Préparation aux concours administratifs
1 jour / semaine
 Financement institutionnel (1) :
2 300 €
 Prise en charge individuelle :
1 000 €
o Préparation aux concours administratifs
Cours du soir
 Financement institutionnel (1) :
700 €
 Prise en charge individuelle :
400 €
o Modules spécifiques
 1 à 3 modules du CPAG :
 Module d’entraînement à l’oral pour public
extérieur :
300 €
200 €
(1) Financement pris en charge par l’employeur ou par un organisme – hors convention
spécifique
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