Décret - Front National du Doubs

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Décret - Front National du Doubs
25/9/2014
Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs | Legifrance
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JORF n°0050 du 28 février 2014 page 3911
texte n° 17
DECRET
Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le
département du Doubs
NOR: INTA1402470D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de SaintBarthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938
du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Doubs en date du 27 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Le département du Doubs comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Audincourt) ;
― canton n° 2 (Baume-les-Dames) ;
― canton n° 3 (Bavans) ;
― canton n° 4 (Besançon-1) ;
― canton n° 5 (Besançon-2) ;
― canton n° 6 (Besançon-3) ;
― canton n° 7 (Besançon-4) ;
― canton n° 8 (Besançon-5) ;
― canton n° 9 (Besançon-6) ;
― canton n° 10 (Bethoncourt) ;
― canton n° 11 (Frasne) ;
― canton n° 12 (Maîche) ;
― canton n° 13 (Montbéliard) ;
― canton n° 14 (Morteau) ;
― canton n° 15 (Ornans) ;
― canton n° 16 (Pontarlier) ;
― canton n° 17 (Saint-Vit) ;
― canton n° 18 (Valdahon) ;
― canton n° 19 (Valentigney).
Article 2
Le canton n° 1 (Audincourt) comprend les communes suivantes : Arbouans, Audincourt, Badevel, Dampierre-lesBois, Dasle, Hérimoncourt, Seloncourt, Taillecourt, Vandoncourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Audincourt.
Article 3
Le canton n° 2 (Baume-les-Dames) comprend les communes suivantes : Abbenans, Adam-lès-Passavant, Aïssey,
Autechaux, Avilley, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Blarians, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Breconchaux, La
Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Cendrey, Champlive, Châtillon-Guyotte, Chevroz, Corcelle-Mieslot, Côtebrune,
Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Devecey, L'Ecouvotte,
Esnans, Flagey-Rigney, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Geneuille, Germondans, Glamondans,
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Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gonsans, Gouhelans, Grosbois, Guillon-les-Bains, HuanneMontmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Lomont-sur-Crête, Luxiol, Mérey-Vieilley, Mésandans,
Moncey, Mondon, Montagney-Servigney, Montivernage, Montussaint, Naisey-les-Granges, Nans, Ollans, Osse,
Ougney-Douvot, Palise, Passavant, Pont-les-Moulins, Pouligney-Lusans, Puessans, Le Puy, Rigney, Rignosot,
Rillans, Rognon, Romain, Rougemont, Rougemontot, Roulans, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Séchin, Silley-Bléfond,
Tallans, Thurey-le-Mont, La Tour-de-Sçay, Tournans, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Val-de-Roulans, Valleroy,
Vauchamps, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vieilley, Viéthorey, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baume-les-Dames.
Article 4
Le canton n° 3 (Bavans) comprend les communes suivantes : Accolans, Aibre, Allondans, Anteuil, Appenans,
Arcey, Bavans, Belvoir, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bournois, Branne, Bretigney, Chaux-lès-Clerval,
Chazot, Clerval, Colombier-Fontaine, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans,
Dung, Echenans, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Fontaine-lès-Clerval, Gémonval, Geney, L'Hôpital-Saint-Lieffroy,
Hyémondans, L'Isle-sur-le-Doubs, Issans, Laire, Lanans, Lanthenans, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mancenans,
Marvelise, Médière, Montenois, Onans, Orve, Pompierre-sur-Doubs, Présentevillers, La Prétière, Rahon,
Randevillers, Rang, Raynans, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saint-Julien-lès-Montbéliard, SaintMaurice-Colombier, Sainte-Marie, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Santoche, Semondans, Servin, Sourans,
Soye, Surmont, Valonne, Vaudrivillers, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Villarssous-Ecot, Vyt-lès-Belvoir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavans.
Article 5
Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine,
Rancenay, Vaux-les-Prés ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites
suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-FitzgeraldKennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue
Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des
Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune
de Pouilley-les-Vignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Article 6
Le canton n° 5 (Besançon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Ecole-Valentin,
Mazerolles-le-Salin, Noironte, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Serre-les-Sapins ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites
suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de
Vesoul, ligne de chemin de fer joignant le pont surplombant la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du
Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes,
chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pirey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Article 7
Le canton n° 6 (Besançon-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc, Miserey-Salines, Tallenay ;
2° La partie de la commune de Besançon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes
: depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne
de chemin de fer, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue
Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de
la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue
Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Article 8
Le canton n° 7 (Besançon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Braillans, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Chaudefontaine, Marchaux, Thise ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes :
depuis la limite territoriale de la commune de Chalezeule, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île
Saint-Pierre exclue), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, rue Henri-etMaurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de
la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du
Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la
commune de Chalezeule.
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Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Article 9
Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle,
Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, La Vèze ;
2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3,
Besançon-4 et Besançon-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Article 10
Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Arguel, Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle, Pugey,
Routelle, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites
suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau
(île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de
chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du PrésidentJohn-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Article 11
Le canton n° 10 (Bethoncourt) comprend les communes suivantes : Allenjoie, Bethoncourt, Brognard, Dambenois,
Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Nommay, Sochaux, Vieux-Charmont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bethoncourt.
Article 12
Le canton n° 11 (Frasne) comprend les communes suivantes : Arc-sous-Montenot, Bannans, Bonnevaux,
Boujailles, Bouverans, Brey-et-Maison-du-Bois, Bulle, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Châtelblanc, ChauxNeuve, Courvières, Le Crouzet, Dompierre-les-Tilleuls, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Les Fourgs, Frasne, Gellin,
Les Grangettes, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Levier, LongevillesMont-d'Or, Malbuisson, Malpas, Métabief, Montperreux, Mouthe, Oye-et-Pallet, Petite-Chaux, La Planée, Les
Pontets, Reculfoz, Remoray-Boujeons, La Rivière-Drugeon, Rochejean, Rondefontaine, Saint-Antoine, Saint-PointLac, Sarrageois, Touillon-et-Loutelet, Vaux-et-Chantegrue, Les Villedieu, Villeneuve-d'Amont, Villers-sousChalamont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frasne.
Article 13
Le canton n° 12 (Maîche) comprend les communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Belfays, Bief,
Blamont, Bondeval, Les Bréseux, Burnevillers, Cernay-l'Eglise, Chamesol, Charmauvillers, Charquemont,
Courtefontaine, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Les Ecorces, Ecurcey, Ferrières-le-Lac, Fessevillers,
Fleurey, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Glay, Glère, Goumois, Indevillers, Liebvillers, Maîche,
Mancenans-Lizerne, Meslières, Montancy, Montandon, Mont-de-Vougney, Montécheroux, Montjoie-le-Château,
Orgeans-Blanchefontaine, Pierrefontaine-lès-Blamont, Les Plains-et-Grands-Essarts, Roches-lès-Blamont, SaintHippolyte, Soulce-Cernay, Les Terres-de-Chaux, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valoreille, Vaufrey,
Villars-lès-Blamont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maîche.
Article 14
Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard,
Sainte-Suzanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
Article 15
Le canton n° 14 (Morteau) comprend les communes suivantes : Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Bonnétage, La
Bosse, La Chenalotte, Les Combes, Les Fins, Les Fontenelles, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Les
Gras, Laval-le-Prieuré, Le Luhier, Le Mémont, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Montlebon, Morteau, Narbief, NoëlCerneux, Plaimbois-du-Miroir, Le Russey, Saint-Julien-lès-Russey, Villers-le-Lac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morteau.
Article 16
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Le canton n° 15 (Ornans) comprend les communes suivantes : Les Alliés, Amancey, Amathay-Vésigneux,
Amondans, Arçon, Arc-sous-Cicon, Aubonne, Bians-les-Usiers, Bolandoz, Bonnevaux-le-Prieuré, Bugny,
Cademène, Chantrans, Charbonnières-les-Sapins, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, La Chaux,
Cléron, Crouzet-Migette, Déservillers, Durnes, Echevannes, Eternoz, Evillers, Fertans, Flagey, Foucherans,
Gevresin, Gilley, Goux-les-Usiers, Hauterive-la-Fresse, L'Hôpital-du-Grosbois, Labergement-du-Navois, LavansVuillafans, Lizine, Lods, Longeville, La Longeville, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Mérey-sousMontrond, Montbenoît, Montflovin, Montgesoye, Montmahoux, Mouthier-Haute-Pierre, Nans-sous-Sainte-Anne,
Ornans, Ouhans, Renédale, Reugney, Saint-Gorgon-Main, Sainte-Anne, Saraz, Saules, Scey-Maisières,
Septfontaines, Silley-Amancey, Sombacour, Tarcenay, Trépot, Ville-du-Pont, Villers-sous-Montrond, Vuillafans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ornans.
Article 17
Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin,
Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.
Article 18
Le canton n° 17 (Saint-Vit) comprend les communes suivantes : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Arc-etSenans, Bartherans, Berthelange, Brères, Buffard, Burgille, By, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-surLison, Chay, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon, Chouzelot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courcelles,
Courchapon, Cussey-sur-Lison, Echay, Emagny, Epeugney, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fourg, Franey, Gouxsous-Landet, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard, Mercey-le-Grand,
Mesmay, Moncley, Montfort, Montrond-le-Château, Le Moutherot, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Placey,
Pointvillers, Pouilley-Français, Quingey, Recologne, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Roset-Fluans, Rouhe, Ruffey-leChâteau, Rurey, Saint-Vit, Samson, Sauvagney, Velesmes-Essarts, Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vit.
Article 19
Le canton n° 18 (Valdahon) comprend les communes suivantes : Adam-lès-Vercel, Athose, Avoudrey, BattenansVarin, Belleherbe, Belmont, Bremondans, Bretonvillers, Chamesey, Charmoille, Chasnans, Chaux-lès-Passavant,
Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtetain-et-Salans, Domprel, Epenouse,
Epenoy, Etalans, Etray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fuans, Germéfontaine, Fournets-Luisans,
Grandfontaine-sur-Creuse, La Grange, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Hautepierre-le-Châtelet, Landresse,
Laviron, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Loray, Magny-Châtelard, Nods, Orchamps-Vennes,
Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Péseux, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Provenchère, Rantechaux,
Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, La Sommette, Valdahon, Vanclans, Vaucluse, Vauclusotte, Vellerot-lès-Vercel,
Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Verrières-du-Grosbois, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdahon.
Article 20
Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Gouxlès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide, Rémondans-Vaivre, Solemont,
Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.
Article 21
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales
suivant la publication du présent décret.
Fait le 25 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
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