CR conseil municipal du 13 Octobre 2015 - Lathus-Saint-Rémy

PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2015
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NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14
Présents : 14
Votants : 14
L’An deux mil quinze, le treize octobre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de LATHUS-SAINT-REMY se sont réunis à la Mairie de LATHUS en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques COMPAIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2015
PRESENTS : Nicolas BARLIER - Monique BOURRY- Soline BRULÉ - Guillaume
BUGEON - Jacques COMPAIN - Joël COMPAIN – Nathalie FRUGIER - Mickaël
GESNEAU - Hélène HARRIS - Anita HEBRAS - Frédérique MORILLON - Guy PIPART Sylvie PUIGRENIER - Jean SOUILLE
Excusés : aucun
Secrétaire de séance : Sylvie PUIGRENIER
Nomination de deux scrutateurs : Frédérique MORILLON et Nicolas BARLIER
1. Approbation du rapport du conseil municipal du 9 septembre 2015.
Madame Frédérique MORILLON n’est pas la seule riveraine du chemin chapitre 17 ligne
2 et demande de rajouter cette information. Approuvé à l’unanimité.
2. Questions diverses ajoutées.
Panneaux informations touristiques.
Stages CPA jeunes pour vacances février 2016.
Parc stationnement sous tilleul entrée mairie.
Colis chocolats de Noël pour enfants de l’école.
Cyprès gênants à l’école.
3. Réorganisation des employés communaux, examen de certaines attitudes,
décisions de suites à donner.
Suite à une demande d’entretien d’un groupe d’habitants de Saint-Rémy (M. LATOUR
Thierry, M. DUDOGNON Jean- Michel, M. BOISSEAU Jean-Marie, M. SAVANY Michel,
M. DALE Mark, M. MILES Paul, M. HEBRAS Jean-Claude, M. ROYOUX René) à 10h45
avec le Maire qui était à ce moment-là en compagnie du Maire délégué Guy PIPART, ces
8 personnes ont certifié que comme souvent M. Jean-Marie GRANSAGNE était chez lui
et non au travail.
Après un contrôle instantané de M. PIPART accompagné de M. ROYOUX sur place,
l’employé n’a pas répondu à la visite chez lui, le camion de la Commune était dans le
jardin de ce dernier.
L’après-midi à 14h00 une réunion rassemblant tous les employés techniques de Lathus et
de Saint-Rémy fut organisée en présence de MM. BUGEON, SOUILLE, PIPART et
COMPAIN dans la salle du Conseil. M. GRANSAGNE a avoué sa faute. De multiples
discussions ont fait ressortir que de mauvaises habitudes ont été prises dans les années
antérieures et qu’après une année d’observation comme convenu en mars 2014 le conseil
municipal allait procéder à une réorganisation du personnel lors de sa prochaine séance.
Une réunion préparatoire a été organisée entre les adjoints et le Maire le 8 octobre 2015 à
14h00.
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2015 le Maire a expliqué les mesures décidées,
mises aux voix par vote à bulletins secrets et adoption à l’unanimité les décisions
suivantes à compter du lundi 26 octobre 2015.
A- Déplacer Jean-Marie GRANSAGNE de Saint-Rémy à Lathus en remplacement de Daniel
TASSOTTO sur l’élagueuse et le lamier.
B- Déplacer Daniel TASSOTTO de Lathus à Saint-Rémy remplace Jean-Marie
GRANSAGNE sous la tutelle de Guy PIPART et Jean SOUILLE.
C- Frédéric BOUEROUX reste à Lathus et conserve son tracteur, la cureuse de fossés, le
broyeur d’accotements. Il est responsable des chemins de Lathus et Saint-Rémy et
disposera d’un téléphone portable de la Commune.
D- Séparation dans le travail d’Évelyne BARLIER et Éric CHASSAT
Évelyne BARLIER s’occupera des fleurs, des remplacements à l’école exécutera des
travaux de ménage et de peinture à l’école, tonte de pelouses et travaux divers dans le
bourg.
Éric CHASSAT reste responsable de l’organisation des travaux dans le bourg, la tonte
(plus de camion qui suit la tondeuse) et des travaux divers. Il conserve le téléphone
portable de la Commune, s’occupe de la sécurité, du montage du barnum, de
l’organisation générale et des contacts avec la population.
Damien MORIN continue son travail du matin. Il reste sous la tutelle d’Éric CHASSAT.
E- Tous les matins ¼ d’heure après l’heure d’embauche tous les employés sont au travail.
(les consignes se passent lors de la prise du café).
F- Un prévisionnel donnera des priorités de travail, les imprévus seront résolus au jour le
jour.
G- Tous les soirs la liste des travaux réalisés dans la journée par chacun sera notée sur un
cahier personnel.
H- Pas de sorties du territoire de la Commune avec un véhicule communal sans ordre de
mission signé par un élu ou un personnel délégué.
Nous devons nous justifier salariés et élus vis-à-vis de la population.
Si ces décisions restent insuffisantes, nous prendrons des directives nouvelles.
Des formations du personnel seront réalisées conformément à la législation en vigueur.
Nous allons procéder à des fiches de postes lors de la constitution du « dossier unique »
(règlementation des collectivités).
Nous allons organiser une réunion avec le Centre de Gestion de Poitiers qui informe les
employeurs et les employés communaux concernant les droits et les devoirs de chacun.
Une lettre recommandée avec accusé réception sera envoyée à Jean-Marie
GRANSAGNE pour avertissement de non-respect des horaires de travail.
Le Conseil adopte ces décisions par vote à bulletins secrets à l’unanimité.
Délibération déposée en Sous -Préfecture le
Publiée le
Le Maire,
Jacques COMPAIN
octobre 2015
4. Site internet de la Commune (destinataires des codes d’accès, réactualisation
du site)
M. BONTEMPELLI s’occupe du site internet communal. Les codes d’accès seront confiés
également à Mme Soline BRULÉ et M. Mickaël GESNEAU qui suivront des formations
pour utiliser ce site.
5. Echange de terrains CPA et Commune.
Suite à une erreur de n° de parcelles une délibérat ion est à prendre pour cet échange
sans soulte dont les frais sont partagés à parts égales entre les échangeurs.
La Commune échange le terrain lui appartenant à la Voulzie bordant la rivière contre le
terrain à côté de l’aire des camping-cars et la deuxième partie de la salle Jeanne d’Arc
dont le groupe sanitaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte cette décision à l’unanimité.
Délibération déposée en Sous -Préfecture le
Publiée le
octobre 2015
Le Maire,
Jacques COMPAIN
6. Étude de solutions pour ralentir les véhicules dans le bourg.
Le conseil municipal adopte la solution des dents de crocodiles peintes sans passage
surélevé (au centre équestre, à l’entrée de la route de Montmorillon, à l’école et à SaintRémy sur les 3 routes d’accès).
7. Synthèse des travaux 2015 2016 centre bourg Lathus..
Total travaux TTC 418 780 € prévus dans le marché.
A – Travaux été automne 2015.
38 038,80 € TTC prévu marché
5 697,40 € TTC avenant (14,97 %)
10 800,00 € branchements d’assainissements supplémentaires.
3 144,00 € TTC remplacement poteau incendie
780,00 € TTC test poteau incendie
1- Dépense totale travaux été automne 2015 : 58 459,20 € TTC
2- Dépense prévue travaux été automne 2015 : 43 735,20 € TTC
3- Travaux prévus avant décembre 2015 :
- branchements gaz centre bourg (de la route de la gare à la rue du château). Nous
encourageons toutes les personnes non raccordées au gaz sur cette portion de route à
demander leur raccordement pendant les travaux bénéficiant d’un tarif préférentiel de 250
€ au lieu de 900 € pour un branchement hors chantier. Le Conseil prendra une
délibération pour interdire les 5 années suivantes les branchements demandés qui
provoqueraient des dégradations dans le bitume et les trottoirs.
4- Travaux enfouissement ligne électrique octobre 2015 :
Aujourd’hui il existe une ligne aérienne qui part de l’aire des camping-cars, passe derrière
la Forge et arrive à la D54 direction Le Dorat en face du haut du lotissement du Vieux
Chemin. Cette ligne va être déposée et les câbles seront enterrés à partir de l’aire de
camping-cars, passeront au carrefour de l’église et suivront la route D54 jusqu’à mi-côte
de la Martaizière. Le transformateur en face de la salle des associations sera détruit et
remplacé par un nouveau moins volumineux devant le garage du matériel de la
Commune. La route et les trottoirs neufs réalisés début 2014 seront dans la mesure du
possible préservés par la réalisation de forages horizontaux pour passer les câbles.
B – Travaux printemps 2016.
Après tassement tout l’hiver des multiples tranchées réalisées en 2015, nous allons
procéder à la réfection de la route à partir de la route de la Gare jusqu’à la route d’Azat-leRis.
Les trottoirs seront refaits de la route de la Gare à la route du Château sur les deux côtés,
la place de l’église sera refaite également comportant l’arrêt de cars derrière l’église.
Tous les commerces ainsi que l’église seront aux normes d’accessibilité. Des places de
parking handicapés seront créées place de l’église.
8. Dépôt de chèque 56,90 € « Mondadori ».
Le Conseil décide de déposer le chèque de Mondadori (abonnement Sciences et Vie de
la bibliothèque) qui était payé deux fois.
Délibération déposée en Sous -Préfecture le
Publiée le
octobre 2015
Le Maire,
Jacques COMPAIN
9. Proposition de la Croix Rouge Française pour accueil des réfugiés.
La Croix Rouge se propose d’étudier les besoins alimentaires, vestimentaires et des
conseils de première nécessité avec les municipalités lors d’accueil des réfugiés.
Concernant notre Commune, nous attendons les décisions de l’État.
10. Propositions de mise en admission non-valeur.
170,91 € assainissement : oui à l’unanimité
281,1 € loyers : oui à l’unanimité
1 465,74 € assainissement : mis en attente.
Délibération déposée Sous -Préfecture le
Publiée le
octobre 2015
Le Maire,
Jacques COMPAIN
11. État des lieux des deux clochers.
Les établissements BODET de Nantes(44) qui assurent la maintenance de nos deux
clochers nous proposent d’effectuer un diagnostic gratuit sur ces deux édifices.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
12. Décision modificative.
BUDGET MAIRIE
FONCTIONNEMENT
Article
DESIGNATION
MONTANT €
60628
Autres fournitures non stockées
- 105.00
61558
Autres biens mobiliers
6232
Fêtes et cérémonies
- 1 110.00
6135
Locations mobilières
1 110.00
6228
Divers
63512
Taxes foncières
678
Autres charges exceptionnelles
6417
Rémunération des apprentis
105.00
- 36.00
36.00
- 2 000.00
2 000.00
INVESTISSEMENT
2111
Terrains nus
2 450.00
2115
Terrains bâtis
- 2 450.00
2182 opé 222
Matériel de transport
2188 opé 222
Autres immobilisations
corporelles
451.74
- 451.74
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- valide les virements de crédits présentés ci-dessus ;
- autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Délibération déposée Sous -Préfecture le
Publiée le
octobre 2015
Le Maire,
Jacques COMPAIN
13. Étude des devis de réparation de la corniche du groupe scolaire de Lathus.
Des devis ont été proposés :
Belles toitures : 6 834.94 € TTC
Le Dréau : 6 686.40 € TTC
Hebras bâtiment : 2 733.38 € TTC sans maçonnerie
Abaux : pas de réponse
Le Conseil désigne l’entreprise Le Dréau pour effectuer la réparation aux prochaines
vacances.
Délibération déposée Sous -Préfecture le
Publiée le
octobre 2015
Le Maire,
Jacques COMPAIN
14. Étude des devis pose de 30 robinets thermostatiques à l’école de Lathus.
Devis Beauchesne : 2 018.14 € TTC
Devis Savignat : 1 910.81 € TTC
Le Conseil décide d’accorder le chantier à M. SAVIGNAT à l’unanimité.
Délibération déposée Sous -Préfecture le
Publiée le
octobre 2015
Le Maire,
Jacques COMPAIN
15. Étude de devis et travaux divers.
- raccordement hotte cuisine de la salle des fêtes avec sortie extérieure :
Le devis des Ets SAVIGNAT de 912.48 € est accordé à l’unanimité.
- projecteurs halogènes du groupe scolaire :
Le devis SAVIGNAT de 1 220.34 € TTC est accordé à l’unanimité.
- vitraux de l’église de Lathus :
Déduction faite de la franchise de 1 112.16 €, la Commune perçoit une somme de
1 138.14 €.
La réparation doit être effectuée dans les deux ans. Adopté à l’unanimité.
- Chemin de la Croix Marcoux :
L’entreprise Masset choisie pour ce chantier ayant du retard, il a été décidé de louer une
pelle hydraulique pour refaire la traversée de chemin et curer les fossés du chemin sur
environ 150 m de chaque côté. Des travaux étant à faire pour écouler l’eau dans le champ
en aval exploité par M. Didier COMPAIN, les décisions suivantes ont été prises :
- M. COMPAIN fournit la buse de traversée de chemin. Il met à disposition un tracteur et
une remorque pour évacuer la terre du chemin. Il accepte que nous baissions le fil de
l’eau et pose lui-même un collecteur dans la traversée de son champ à 80 cm de
profondeur. Il prend à sa charge la location de pelleteuse lors des travaux dans son
champ.
- La Commune prend à sa charge les travaux de pelleteuse dans le chemin et fournit le
chauffeur M. Frédéric BOUÉROUX pour conduire la pelleteuse sur l’ensemble du
chantier, et fournit l’entrée et sortie du tuyau de 160.
Proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil.
- Chemin de la Betouille :
L’eau du chemin traverse une parcelle exploitée par M. Pascal BAUDOIN. Ce dernier
propose de poser un tuyau en profondeur pour écouler l’eau et facturer les travaux de
pelle hydraulique à la Commune.
Délibération déposée Sous -Préfecture le
Publiée le
octobre 2015
Le Maire,
Jacques COMPAIN
16. Demande de Prom Haies Poitou Charentes.
Cette structure est autorisée à prélever pendant un an des arbustes champêtres dans les
chemins communaux avec respect du milieu existant.
Adopté à l’unanimité.
17. Chemin de Massugeon.
Suite à l’accord avec M. RIEZEBOS la commune achète au prix de 1,50 € le m² une partie
de la parcelle n°51, soit 16,50 € au total dans le but d’élargir le chemin d’accès à la rivière
sous réserve que nous déplacions le muret de pierres sèches en limite du terrain sur la
parcelle de M. RIEZEBOS.
La Commune devient donc propriétaire de la parcelle section 240B n°375 de 11 m² de
surface suite à l’intervention du géomètre M. Patrice MERLE.
Adopté à l’unanimité.
Délibération déposée Sous -Préfecture le
Publiée le
octobre 2015
Le Maire,
Jacques COMPAIN
18. Marché équitable approvisionnement de la cantine scolaire.
Le Conseil décide d’organiser un repas par mois uniquement avec les produits locaux de
l’association « Marché Équitable ».
La commande devra être passée 3 semaines avant la date du repas (voir avec la
cantinière).
Adopté à l’unanimité.
19. Décorations de Noël.
Nous procèderons à des locations de guirlandes pour décorer du Champ de Foire à la
Mairie. M. GESNEAU et Mme BRULÉ s’occupent de Lathus, M. PIPART et M. SOUILLE
de Saint-Rémy.
20. Colis de fin d’année fixation de la date de repas des anciens.
Tous les anciens de plus de 70 ans de Lathus seront soit destinataires d’un colis de fin
d’année soit participeront au repas qui est fixé à la date du 30 janvier 2016. Les habitants
de Lathus recevront dans leur maison de retraites respectives un colis. La valeur du colis
ou du repas sera d’environ 25 €.
Questions diverses
- Création d’un passage entre la salle des fêtes et la maison de Mme BREGEON :
Il a été décidé de créer un passage afin de passer par le fond du terrain de la Mairie suite
à l’achat de la maison BREGEON signé le 6 août 2015. La dénivellation sera comblée
avec les gravats des toits de cochons que nous allons démolir plus un vieux four à pain
donné gracieusement par M. VENITUS.
- Panneaux informations touristiques :
Mme Frédérique MORILLON a contacté Mme SAULE ; elles ont pris rendez-vous pour les
prochaines vacances.
- Stage CPA centre aéré :
Mme Soline BRULÉ et M. Mickaël GESNEAU en partenariat avec le CPA projettent
d’organiser pour les vacances de février 2016 une semaine pour les enfants de LathusSaint-Rémy.
- Stationnement sous tilleul devant mairie :
Une place handicapés sera confectionnée en bordure du ciment de l’entrée de la Mairie.
Le reste du terrain sera également aménagé pour le stationnement des véhicules.
- Colis chocolats de noël :
Enfants de l’école. 500 € ont été octroyés en 2014. Une légère augmentation est prévue
pour 2015.
- Cyprès gênants à l’école :
Supprimer tous ceux qui sont trop vieux, arracher les souches et prévoir de les remplacer
par de nouveaux arbustes coupe-vent.
- Factures d’électricité :
Nous constatons des factures d’électricité en hausse. Certains chauffages ne sont pas
limités lorsque les utilisateurs quittent les salles (salle Jeanne d’Arc). Nous allons étudier
le problème avec Sorégies concernant l’éclairage public.
- Dotations départementales 2015 :
Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement : 16 778.99 €
Fond départemental péréquation : 37 466.19 €
Assainissement :
Le Conseil souhaite donner la compétence à la Communauté de Communes (CCM) et
non à Eaux de Vienne si la CCM s’investit dans cette démarche.
La séance est levée à 22h40.
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La secrétaire,
Le Maire,
Sylvie PUIGRENIER
Jacques COMPAIN