reglement consultation

MARCHES PUBLICS
MAIRIE DE SAZE
Hôtel de Ville
Place de la Fontaine
30650 SAZE
Tél : 04.90.26.99.66
Fax : 04.90.26.99.67
PRESTATION D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
DE GENIE CLIMATIQUE DE L’HOTEL DE VILLE
DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU GROUPE
SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
PROCEDURE ADAPTEE
Code des marchés publics art 26 II,28,29
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Marché d’Appel d’Offres à Procédure Adaptée conformément au guide des
procédures approuvé par délibération en date du 5 juin 2014
Date et heure limites de remise des offres :
Vendredi 7 octobre 2016 à 12h00
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Règlement de Consultation
Prestation d’entretien et de maintenance de génie climatique de l’Hôtel de Ville, de la salle polyvalente, du cabinet médical
et du groupe scolaire de la Commune de Saze
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE 1er : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 Objet de la consultation
1.2 Etendue de la consultation
1.3 Décomposition de la consultation
1.4 Variantes et options
1.5 Conditions de participation des concurrents
1.6 Nomenclature
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ARTICLE 2 : CONDITIONS DE CONSULTATION
2.1 Prise d’effet
2.2 Reconduction du marché
2.3 Délai de validité des offres
2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement
2.5 Conditions particulière d’exécution
page 3
page 3
page 4
page 4
page 4
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ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
page 4
ARTICLE 4 : PROPOSITIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
4.1 Valeur de l’offre
page 4
4.2 Critères d’attribution
page 5
4.3 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités
des candidats
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ARTICLE 5 : CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
5.1 Modalités d’obtention du dossier de consultation
page 6
5.2 Modalités de dépôts des plis
page 6
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
6.1 Renseignements administratifs et techniques
6.2 Visites sur site
6.3 Renseignements complémentaires
6.4 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents
contractuels et additionnels
6.5 Date d’envoi du présent avis à la publication
page 7
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Règlement de Consultation
Prestation d’entretien et de maintenance de génie climatique de l’Hôtel de Ville, de la salle polyvalente, du cabinet médical
et du groupe scolaire de la Commune de Saze
ARTICLE 1ER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
Prestation d’entretien et de maintenance de génie climatique de l’Hôtel de Ville, de la salle
polyvalente, du cabinet médical et du groupe scolaire de la Commune de Saze.
Lieu d’exécution : SAZE (30650)
1.2 Etendue de la consultation
La présente consultation est lancée selon un Marché à Procédure Adaptée défini dans le
guide des procédures d’achats de la Commune approuvé par délibération en date du 5 juin
2014, le pouvoir adjudicateur se laissant la possibilité de négocier en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics.
1.3 Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 Variante et options
Aucune variante ni option autorisée.
1.5 Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme
différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
1.6 Nomenclature communautaire
Sans objet.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE CONSULTATION
2.1 Prise d’effet
Le contrat d’entretien et de maintenance prendra effet à compter du 1er novembre 2016 en ce
qui concerne les bâtiments suivants :
- Hôtel de Ville
- Salle polyvalente
- Groupe scolaire
- Cabinet médical
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et du groupe scolaire de la Commune de Saze
2.2 Reconduction du marché
Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception expédiée au moins trois mois avant la date d’expiration, il pourra se renouveler de
façon expresse par période d’un an, sans toutefois excéder 3 ans.
De cette façon, les contrats concernant l’Hôtel de Ville, la salle polyvalente, le cabinet
médical et groupe scolaire arriveront à expiration au plus tard le 31 octobre 2019.
2.3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour
la remise des offres.
2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiements équivalentes.
2.5 Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des Marchés Publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par
l’article 15 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le Dossier de Consultation des Entreprises contient les pièces suivantes :
-
le règlement de la consultation
l’acte d’engagement et ses annexes
le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) valant Cahier des
Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Certificat de visite
ARTICLE 4 : PROPOSITIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
4.1 Valeur de l’offre
Le montant global de la proposition financière devra être formulée en euros.
4.2 Critères d’attribution
- Valeur technique et fiabilité des prestations offertes
à partir de son mémoire technique et de ses références
- Prix des prestations
- Performance en matière de protection de l’environnement,
Assistance technique, délai d’exécution
50 %
40 %
10 %
4.3 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC
2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
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gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués cidessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des Marchés Publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaires ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article
L.5212-1 à 4 du code du travail ;
- Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
-
-
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
-
-
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l’opérateur économique ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
- l’acte d’engagement et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation être titulaire du contrat.
- Le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) valant Cahier des
Clauses Techniques Particulières (CCTP) à accepter sans aucune modification daté
et signé.
- Les fiches techniques correspondantes aux produits et prestations proposés par le
candidat.
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Prestation d’entretien et de maintenance de génie climatique de l’Hôtel de Ville, de la salle polyvalente, du cabinet médical
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ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DE L’OFFRE
5.1 Modalités d’obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation pourra être retiré au choix du candidat :
Dossier joint
5.2 Modalités de dépôt des plis
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le dépôt des plis se fasse uniquement sur support
papier (article 56 Code des Marchés Publics)
L’offre sera transmise sous pli cacheté portant la mention suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place de la Fontaine
30650 SAZE
Offre pour : Prestation d’entretien et de maintenance de génie climatique de l’Hôtel de
de Ville et de la salle polyvalente de la Commune de Saze.
« NE PAS OUVRIR »
L’offre devra être adressée par recommandée avec avis de réception postal ou remise contre
récépissé à l’adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du
présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cacheté, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
6.1 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats s’adresseront à :
Renseignements administratifs : Madame Véronique TESTUD
Hôtel de Ville
Place de la Fontaine
30650 SAZE
Teléphone : 04.90.26.99.65
Fax : 04.90.26.99.67
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques : Monsieur Thierry BINELLO
Hôtel de Ville
Place de la Fontaine
30650 SAZE
Teléphone : 04.90.26.99.61
Fax : 04.90.26.99.67
Courriel : [email protected]
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et du groupe scolaire de la Commune de Saze
6.2 Visites sur site
La visite sur site est obligatoire pour toutes les entreprises candidates.
Prendre rendez-vous auprès de Monsieur Thierry BINELLO, responsable du service
technique. Tel : 04.90.26.99.61 email : [email protected]
6.3 Renseignements complémentaires
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours ; Tribunal Administratifs de Nîmes 30000.
6.4 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels.
Gratuit.
6.5 Date d’envoi du présent avis à la publication
Le Mercredi 14 septembre 2016.
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