Statuts de l`association « Internet Society Burundi - isoc

ISOC Burundi
Statuts de l’association « Internet Society Burundi »
PREAMBULE
Internet Society Burundi
Nous, Membres Fondateurs de l’association «
»;
Constatant les nombreux avantages offerts par la nouvelle technologie de l'Internet ;
Convaincus que l'Internet est un outil de développement très précieux pour le Burundi
Conscients de l'impérieuse nécessité de promouvoir l'utilisation de l'Internet dans beaucoup de domaines de la vie, sociale,
économique et culturelle au Burundi pour rester en phase avec la communauté mondiale;
- Désireux d’apporter notre contribution aux efforts de développement du Burundi par l'exploitation des nouvelles
technologies de l'information et de la communication;
-
Conformément à la réglementation en vigueur au Burundi,
Sommes convenus de constituer une Association Sans But Lucratif (ASBL) régie par les présents Statuts .
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article 1 : Il est constitué une Association Sans But Lucratif dénommée « Internet Society Burundi », en abrégé: "ISOC
Burundi", ci -après désignée « L’ASSOCIATION ».
Article 2 : Le siège social de l’Association est établi à Bujumbura.
Il peut être transféré à tout autre endroit du Burundi, sur décision des 2/3 des membres de l'Association.
Article 3 : L’Association peut exercer ses activités sur l’ensemble du territoire du Burundi et à l'extérieur.
Article 4 : L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE II : DE L’OBJET
Article 5 : L’Association a pour objet notamment de :
-
promouvoir l'utilisation d'Internet au Burundi en mettant en valeur les expériences acquises et en
favorisant les contacts des membres entre eux et avec les membres de l'Internet Society (ISOC) au niveau
mondial;
-
encourager une participation du Burundi aux travaux de l'ISOC;
-
favoriser une participation à tous types de projets coopératifs;
-
favoriser la coopération avec les autres associations de l'ISOC;
-
faire connaître les positions de l’association et de l'ISOC auprès de toutes personnes physiques ou
morales intéressées par Internet;
-
susciter, préparer et participer à toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions,
formels ou informels, ainsi que tout ouvrage et publication, utilisant ou non les moyens électroniques,
notamment Internet, conformes à son objet social.
CHAPITRE III : DES MEMBRES
Article 6 : L’Association est composée des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres d’honneur.
Article 7 : Sont membres effectifs les membres fondateurs dont les noms sont en annexe I, ainsi que toute autre personne
physique ou morale qui pourrait ultérieurement être admise par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.
Toute demande d’adhésion doit être écrite et adressée au Représentant Légal de l’Association . La personne physique requérante
doit avoir atteint l’âge de la majorité civile.
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Article 8 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, moralement et matériellement manifeste la
volonté de concourir à la réalisation des objectifs de l’Association et qui est admise en cette qualité, sans être membre effectif.
Article 9 : Est membre d’honneur toute personne physique ou morale à qui l’Assemblée Générale décerne ce titre en
reconnaissance notamment de sa bonne disposition et contribution à la réalisation des objectifs de l’Association. Le membre
d’honneur peut être membre effectif ou non.
Article 10 : Tout membre effectif doit participer régulièrement aux activités et s’acquitter des contributions fixées par
l’Association.
Article 11: La qualité de membre effectif confère à son titulaire le droit de se faire élire à tous les organes de l’Association et de
participer à toutes les activités de celle-ci.
Article 12 : La qualité de membre de l’Association se perd par :
- décès;
- démission signifiée au Comité Exécutif qui en informe l’Assemblée Générale;
- exclusion décidée par l’Assemblée Générale sur rapport du Comité Exécutif
conformément aux dispositions relatives aux sanctions prévues à l’article 34 des présents statuts;
- perte de la personnalité civile des personnes morales membres.
CHAPITRE IV : DES ORGANES
Article 13 : Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale;
- Le Comité Exécutif ;
- Le Collège des Commissaires aux Comptes.
SECTION I : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est convoquée et présidée
par le Président du Comité Exécutif et, en son absence, par le Vice-Président. Elle peut être convoquée sur demande écrite d'au
moins un tiers des membres effectifs.
Article 15 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi
et par les présents statuts. L’Assemblée Générale statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de
l’Association et donne délégation au Comité Exécutif pour effectuer toutes opérations et démarches rentrant dans l’objet de
l’Association. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont requises pour les matières suivantes :
-approbation du budget ;
- admission ou exclusion des membres de l’Association, sur proposition du Comité Exécutif ;
- nomination ou révocation des membres du Comité Exécutif et du Collège des Commissaires aux Comptes;
- détermination des orientations générales et du programme de l’Association;
- approbation du rapport d’activités et des comptes de l’Association ;
- modification des Statuts de l’Association ;
- dissolution et liquidation de l’Association.
Article 16 : L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire autant de fois que
de besoin.
Article 17 : Les convocations sont adressées aux membres de l’Assemblée Générale au moins trente jours avant la date prévue
pour la réunion. Elles indiquent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
Article 18 : L’Assemblée Générale ne peut siéger valablement que lorsque la majorité des membres effectifs en règle avec les
obligations prévues à l’article10 des présents Statuts sont présents ou représentés.
Aucun membre ne peut avoir plus de deux procurations.
A défaut de ce quorum, une deuxième réunion est convoquée endéans les quinze jours et l’Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le quorum atteint.
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Article 19 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou
représentés, sous réserve des dispositions des articles 37 et 38 des présents Statuts. Ces décisions obligent tous les membres
même absents ou dissidents.
Article 20 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire du Comité Exécutif.
SECTION II : DU COMITÉ EXÉCUTIF
Article 21 : Le Comité Exécutif est composé de sept membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans
renouvelable. En cas de besoin, l’Assemblée Générale pourvoit à la suppléance d’un membre devenu indisponible en cours de
mandat pour terminer celui-ci.
Article 22 : Le Comité Exécutif élit en son sein un Président qui devient d’office Représentant Légal de l’Association, un Vice
Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ces membres constituent le Bureau du Comité Exécutif. Les trois autres membres sont
conseillers du Comité Exécutif et leurs attributions sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 23 : Le Comité Exécutif assure la gestion courante de l’Association et en fait rapport à l’Assemblée Générale. Il est
responsable de la bonne exécution et du suivi des décisions et orientations générales émanant de l’Assemblée Générale.
Le Comité Exécutif élabore un règlement d’ordre intérieur qui précise son fonctionnement et complète les statuts sur des
points de simples modalités pratiques. Ce règlement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 24 : Le Comité Exécutif se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et à tout le moins une fois par
trimestre, sur convocation du Président ou de son remplaçant.
Article 25 : Le Président du Comité Exécutif qui est le Représentant Légal de l’Association représente celle-ci dans tous les
actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment la qualité pour agir auprès des tribunaux, des
autorités publiques et des tiers, soit directement par lui-même, soit par voie de mandataire désigné.
Article 26 : Le Président du Comité Exécutif convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du
Comité Exécutif ; il dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à
l’Assemblée Générale.
Il est responsable de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et assure la gestion de l’Association conformément aux
orientations et procédures déterminées par elle.
Article 27 : En cas d’indisponibilité, le Président est remplacé par le Vice-Président.
Article 28 : Le Secrétaire du Comité Exécutif est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
de l’Association. Il rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées et, en général, assure toutes les écritures
concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui se rapportent à la Comptabilité.
Article 29 : Le Trésorier est chargé, sous la supervision du Représentant Légal, de tout ce qui concerne la gestion
du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes revenant à l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en fait rapport au Comité Exécutif qui est solidaire
des actes de gestion et d’administration des avoirs de l’Association.
Le Trésorier est chargé d’établir des rapports financiers annuels à l’intention de l’Assemblée Générale.
SECTION III : DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 30 : Le Collège des Commissaires aux Comptes est composé de deux membres choisis par l’Assemblée Générale pour
leurs compétences particulières. Son mandat est de deux ans renouvelables. Il a pour mission d’effectuer les vérifications et le
contrôle des comptes et avoirs de l’Association et fait rapport à l’Assemblée Générale.
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CHAPITRE V : DES RESSOURCES
Article 31 : Les ressources de l’Association proviennent notamment :
- des contributions des membres;
- des subventions, dons et legs émanant de personnes physiques ou morales, d’organisations non gouvernementales
nationales et/ou internationales intéressées par les objectifs de l’Association;
- des revenus provenant des activités de l’Association ou de son patrimoine ;
- toute autre ressource compatible avec les objectifs de l’Association.
Article 32: L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, date à laquelle les
comptes sont arrêtés, l’inventaire et le bilan établis. Par dérogation, le premier exercice de l'Association commence le jour de
son agrément par l'autorité habilitée pour se terminer le 31 décembre de la même année.
CHAPITRE VI : DES SANCTIONS
Article 33 : Toute sanction à l’encontre d’un membre de l’Association lui est adressée par écrit. La sanction d’exclusion est
prévue pour tout manquement grave aux objectifs de l’Association et aux obligations des membres.
Article 34 : La procédure d’exclusion d’un membre de l’Association est précédée par l’instruction du dossier de l’intéressé
initiée par le Comité Exécutif. Après instruction, le dossier est déféré devant l’Assemblée Générale qui décide, après que le
membre ait été préalablement entendu.
Article 35 : L’exclusion est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres effectifs de l’Association.
Le membre exclu ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des cotisations et des autres contributions déjà versées.
Celles-ci restent un acquit de l’Association à titre irrévocable.
Article 36 : Les autres sanctions frappant les contrevenants aux présents Statuts sont précisées dans le Règlement d’ordre
intérieur de l’Association.
CHAPITRE VII : DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.
Article 37 : Les Statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que sur décision de l’Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés en règle avec les obligations de l’Association prévues à
l’article 10 des présents Statuts.
Article 38 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres effectifs de
l’Association présents ou représentés. La décision de dissolution désigne les liquidateurs. Après paiement du passif et des frais
de liquidation, les biens sont attribués à une institution publique ou privée ayant des objectifs similaires à ceux de
l’Association.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 39 : Un Règlement d’Ordre Intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, déterminera les conditions de détail propres à
assurer l’exécution des présents Statuts et les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association
Article 40 : Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, par le Règlement d’Ordre Intérieur et par d’autres textes
régissant l’Association, celle-ci se référera aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur au Burundi.
Article 41 : Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du ressort de son siège social.
Fait à Bujumbura, le 23 Décembre 2006
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