Contrat de location à destination des personnes non domiciliées à

MISE A DISPOSITION DE LA LOCATION
Clefs remises par le loueur :
Etat des lieux :
Mairie de ROMANSWILLER
Place de la Mairie 67310 ROMANSWILLER
Téléphone : 03 88 87 05 57 - Télécopie : 03 88 87 26 05
Contrat de location du complexe VOGESIA
Date de référence : le ….../……./ 20…
Date et heure :
Signature du loueur
Signature du locataire
RESTITUTION DE LA LOCATION
Clefs remises par le locataire :
Etat des lieux :
Date et heure :
Signature du loueur
Entre d’une part :
M. Dominique HERMANN
Maire de la commune de Romanswiller
agissant pour le compte et au nom de celle-ci
Et d’autre part
Nom :…………………………………………
Adresse : ……………………………………..
………………………………………………..
Téléphone :
Portable :
E-mail :
Signature du locataire
Pour la location du centre socioculturel Vogésia
Du ………………………/……/ 20… à ….. heures
Au ………………………/……/ 20… à ….. heures
Paiement
Lors de la remise des clefs sur site, exclusivement par chèque , libellé
à l’ordre de : Trésorerie de Wasselonne
Le chèque de caution sera restitué au locataire, sauf litige à consigner
ci-dessous lors de l’état des lieux à la sortie.
Encaissement : Titre n°…......…..du……………….
Exemplaire :
Locataire
Commune
Objet de la manifestation :
Publique
Privée
Description succincte
Nombre maximum de personnes
La location concerne
Le hall d’entrée
La grande salle
Le local artiste
Le vestiaire
La salle partagée
Le parvis
Vos besoins spécifiques
Vaisselle
Le bar
Tables
Chaises
Piste de danse
Sonorisation
Praticables
base (8×3 m)
Définition de l’extension
Les sanitaires
La cuisine
Accès arrière
CO2
Cafetière
rampe projecteurs
extension
Tarifs des locations
Grande salle + salle partagée + hall + vestiaire
350 €
Grande salle + hall + vestiaire
280 €
Salle partagée + hall + vestiaire
140 €
Cuisine
170 €
Vaisselle (au prorata du nb. de couverts)
35 0,20 €
Equipement de sonorisation
65 €
Chauffage au prorata du nb. de jours
j
85 €
De à :
½ j 42,5 €
CO2 par fût de bière Météor
6.5€
Casse ou perte (voir ci -contre)
Nettoyage (au prorata du nb. d’heures)
h
26€
Sonorisation mobile, pour associations locales
50€
Montages Piste
26 € Praticables
26€
Divers
Total estimé
Cautions : grande salle : 1000 € salle partagée 500 €
Tarif estimé de la location :……………€
Montant du chèque de caution :……… €
Par le présent contrat, les deux parties susnommées s’engagent à
respecter les condition de location énumérées dans la convention
générale de location dont le preneur déclare en avoir pris
connaissance.
Romanswiller, le…………………………20…
Le représentant de la commune
Le locataire
Assurance souscrite par le locataire pour couvrir l’objet de la location
(compagnie / n° de police / validité)
Exemplaire :
Locataire
Commune
Quantité
LOCATION
Lot max Louée
Désignation
Assiettes plates 20 cm 60 300
Assiettes plates 27 cm 50 600
50
250
Couteaux de table
50
250
Cuillères à café
50
250
Cuillères à soupe
50
250
Fourchettes
100 300
Sous tasses 16 cm
100 300
Tasses à thé 18 cl
12
300
Flûtes 16 cl
12
300
Verres à pied 18 cl
12
300
Verres à pied 23 cl
100
100
Verres à bière vitrine
100 100
Verres à pied vitrine
6
198
Gobelets verre
60
300
Bols 40 cl
30
60
Coupelles 7,5 cm
1
36
Carafe 1 l
1
6
Pot verseur 1,5 l inox
1
35
Corbeille à pain inox
30
60
Coupelles 7,5 cm
1
35
Légumier inox
1
20
Plateau 46 36 gris
1
37
Plat ovale 38 cm inox
1
12
Pot 150 cl
1
11
Louche
1
11
Pelles à tarte
1
3
Couteau à pain
1
1
Planche à découper
1
4
Thermos café
1
2
Percolateur
1
1
Stérilisateur
1
6
Prises électriques
Total du coût de la casse
Total estimé (page de gauche)
Total à payer
retour
En cas d’accident…
P.U. Coût
3.66
5.39
3.72
1.16
2.02
2.02
2.75
3.08
2.20
2.18
2.31
2.87
2.03
1.89
3.37
2.45
2.08
16.16
7.78
2.45
16.33
26.39
11
42.62
16.00
16.00
16.00
16.00