Réduction d`impôt avec le régime scellier.
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Réduction d`impôt avec le régime scellier.
Pôle Immobilier N° et date de parution : 20102 - 17/03/2009 Diffusion : 321490 Page : 40 Périodicité : Bimestriel Taille : 95 % LEFIGARO_SUPP_20102_40_14.pdf 472 cm2 Site Web : http://www.lefigaro.fr Figaro (Supplément) (Le) N° 20102 une réduction impôt avec régime Scellier Bénéficiez d' le d' FISCALITÉ amortissement Robien-Borloo subsiste de nouvelles possibilités offrent avec dispositif Scellier l' Si , s' . le RELANCER POUR l' locatif loi de finances 2009 créé un nouvel avantage fiscal investissement la , a réservé aux particuliers Scellier vise avant tout construction de logements favoriser le , dispositif à Il . la neufs remédier à et à des ventes dans effondrement l' cadre de le amortissement Robien-Borloo En 2008 seulement 20000 logements auraient été financés par biais de ce régime contre 60000 70000 en moyenne jusqu' en 2007 Pour autant régime amortissement Robien-Borloo est prorogé fin de année jusqu' Les investisseurs qui acquérir un logement neuf en vue de louer ont donc choix en 2009 entre deux avantages fiscaux: une déduction impôt dans cadre du dispositif Robien-Borloo amortissement de 50%% de valeur du bien pour premier de Borloo ou une 65%% pour impôt avec régime Scellier Étalée sur neuf ans celle-ci est achat du 25%% du prix logement pour tout bien acquis en 2009 . l' , le à , . d' le , . l' la à souhaitent le le Les investisseurs intéressés par le d' programme Le Calypso La Seyne-sur-Mer livrable fin 2009 se situe en zone à , , le pourront bénéficier de avantage Scellier puisqu' l' A . il la ( réduction impôt de 2%% par an est donc possible Au final obtenir 37%% de réduction impôt sur quinze ans note Cédric Kasztelan ingénieur patrimonial . d' et le « il , le ) réduction d' . d' le d' » , , égale à d' la , à banque Quilvest 2012 20%% en 2011 en 2010 Dans tous les cas prix du est pris en compte que dans logement limite de 300000euros Ce qui représente une économie 2010 de 75000 euros en 2009 de 60 000 euros les deux années suivantes soit respectivement 8333 6660 euros de réduction impôt investisseur doit tous les ans . et à le n' . la et et maximale et , d' . L' bien comme cependant louer résidence principale pendant neuf ans un loyer qui ne dépasse pas certains plafonds les mêmes que pour Robien-Borloo Mais ne pourra pas avoir comme locataire un descendant ou un ascendant comme est cas dans cadre du logement dispositif Robien reste loué au-delà des neuf années contribuable réglementaires bénéficier peut continuer une pendant six années au plus le à ( il . le ) , le c' le le . Si le , à d' Des dispositifs activables la demande le , n' A , d' et la , la l' B la et la l' . d' C le la ( la ) à , la et d' « . la C le et imposés hautes et ) , des revenus locatifs par ailleurs Ceux qui souhaitent bénéficier du . imposition du contribuable choix entre les deux Mais est pas toujours simple régimes dépend du taux marginal imposition de acquéreur de ses du prix du bien revenus fonciers Nous conseillons dispositif Scellier aux primo-investisseurs ou ceux qui ont une tranche marginale imposition comprise entre . le Il . n' d' l' , . et à pour les contribuables dans les tranches les plus touchant déjà 30 %% 40 %% ( d' « le avantageux le , et , l' le 1 . d' » le Pour éviter certaines dérives apparues ces dernières années dans cadre du régime Robien avec des appartements construits dans des communes où locative était faible dispositif Scellier est accessible que dans trois zones qui comprend Côte Azur notamment Paris où on trouve par exemple B2 qui outre-mer Corse autres communes du littoral liste Les constructions dans zone reste de France ne sont donc pas nouvelle réduction éligibles elles ne sont plus impôt concernées non plus par les En évitant les dispositifs Robien-Borloo zones où population stagne ou les zones où diminue rapport la d' , dans seulement trois zones le « bouclier fiscal ont également intérêt opter pour Robien qui réduit les revenus La restitution au titre du bouclier fiscal est donc toujours possible explique Cédric Kasztelan Mais quel que soit avantage fiscal un investissement le à . . » , l' , Avant ne improvise pas acheter est important de bien est en adéquation avance Christine Vassal-Largy 14 30 que directeur général du avec marché locatif local que son prix correspond aussi celui du cabinet de conseil en gestion de patrimoine marché sans quoi investisseur Thesaurus économies impôts Ainsi avec risque de voir ses régime Scellier envoler en absence de loyers ou un investissement de 150 000 euros en enregistrant une moins-value procurera un célibataire imposé revente du bien conclut lors de un taux marginal de 30 %% un gain impôt de 37 500 euros sur neuf Guillaume de Lonlay DANIELE GUINOT ans En revanche opte pour immobilier « . s' s' il d' , d' %% %% et assurer » le , et le , à l' . , d' le , , l' , s' à à » la , . d' il s' . , 1/1 Copyright (Le Figaro (Supplément)) Reproduction interdite sans autorisation , son économie impôt ne sera que de 18 000 euros sur neuf ans Car amortissement régime RobienBorloo est nettement plus , . , Robien-Borloo amortissement l' nous nous apercevons que seuls 5%% du territoire sont éligibles souligne Guillaume de directeur associé du cabinet Lonlay Lonlay Associés Finance La mesure Scellier est plus égalitaire puisque avantage est niveau même quel que soit investisseur & . et , locatif est trop faible pour un THESAURUS
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( FIN DU DISPOSITIF LE 31/12/09 )
Ce dispositif a été remplacé à partir de 2010 par la loi Scellier.