Présents : MM GONTARD Jean-Marc, BENOIT Claude, LEYRIS

MAIRIE
34520 ST-MAURICE NAVACELLES
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL du 16 novembre 2011
Présents :
MM GONTARD Jean-Marc, BENOIT Claude, LEYRIS Jean-Louis, MAGNE
Michel, TURBÈ Charles
Mme AUSSEL Brigitte,
Procuration : SALZE Chantal à AUSSEL Brigitte
Excusé :
Absent : BRUN Philippe, PEYRIERE Rémy, MOLINE Nicole
Secrétaire de séance : Charles TURBÉ
Séance ouverte à 18h05
1) ATTRIBUTION INDEMNITÉ CONSEIL PERCEPTEUR – DÉLIBÉRATION
RAPPORTTÉE :
Suite à une erreur matérielle concernant la délibération relative à l’attribution de l’indemnité conseil
du percepteur, il convient de rapporter la délibération du 22/09/2011.
Voté à l’unanimité des présents et des représentés
2) ATTRIBUTION INDEMNITÉ PERCEPTEUR :
- Indemnité de conseil : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le
taux de l’indemnité à verser. Il propose au Conseil Municipal d’accorder l’indemnité de conseil au
taux de 100% par an.
Indemnité de confection des documents budgétaires : Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur le taux de l’indemnité à verser. Il propose au Conseil Municipal de
ne pas accorder cette indemnité soit un taux de 0%.
Voté à l’unanimité des présents et des représentés
3) REGIME INDEMNITAIRE :
a) Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP) :
Proposition de maintenir les coefficients votés l’année précédente.
Voté à l’unanimité des présents et des représentés.
b) Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) :
Proposition de maintenir le versement de l’I.H.T.S. afin de procéder au paiement des heures
supplémentaires effectuées par l’agent au grade de rédacteur principal.
Voté à l’unanimité des présents et des représentés.
c) Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) :
Proposition maintenir le versement de l’IFTS au même coefficient voté l’année précédente.
Voté à l’unanimité des présents et des représentés.
4) FRAIS DEPLACEMENT AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVÉ :
Proposition de maintenir le versement de la somme de 150 € à l’agent en contrat de droit privé
(Contrat Unique d’insertion) présent toute l’année 2011.
Voté à l’unanimité des présents et des représentés.
5) INSTITUTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT :
Substitution de la Taxe d’Aménagement à la Taxe locale d’Equipement (TLE).
Proposition d’appliquer un taux de 3.5%.
Voté à l’unanimité des présents et des représentés
6) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet 22h/semaine.
Voté à l’unanimité des présents et des représentés.
Le Maire,
Jean-Marc GONTARD