Répartition par filière - Centre De Gestion De La Fonction Publique

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
31, rue Frédéric Mistral - 04130 VOLX - ℡ 04.92.70.13.00 - 04.92.70.13.01 –
: [email protected] - : www.cdg04.fr
L
e Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence est un établissement public dirigé
par un Conseil d’Administration de 19 membres.
Ces derniers ont été élus en juillet 2001. Pour ces élections, le taux de participation de
85,4 % montre l’intérêt que les collectivités affiliées portent au Centre de Gestion des
Alpes de Haute Provence.
Le Centre de Gestion
1.597.345,00 Euros.
des
Alpes
de
Haute
Provence
gère
un
budget
de
Il emploie 19 agents titulaires à temps complet, 2 agents titulaires à temps non complet
(un médecin et un agent d’entretien) et 2 agents non titulaires (1 technicien Hygiène et
Sécurité, 1 archiviste). Un organigramme figure en annexe 1.
Les effectifs gérés, employés par 280 collectivités, s’élèvent à 2878 agents (32
collectivités n’emploient aucun agent).
Ils étaient 2678 en 2003, soit une augmentation des effectifs de près de 7,5 %. Ils ne
comprennent pas les effectifs du Conseil Général et de la Ville de Digne-Les-Bains, qui ne
sont pas affiliés au Centre de Gestion des A.H.P.
Par contre, les agents de la Ville de Manosque sont compris dans ces effectifs car
Manosque, qui compte 395 fonctionnaires, a décidé d’adhérer, à titre volontaire, au CDG
des A.H.P., depuis 1995.
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1. LES EFFECTIFS GERES
• Sur 2877 agents :
– 2480 sont titulaires
– 171 sont stagiaires
– 226 sont non titulaires de droit public (cela exclut les emplois-jeunes, CES, CEC et
apprentis). Ce nombre date de 2001 : il s’agit des agents non titulaires recensés
pour les élections aux Comités Techniques Paritaires. Par définition, leur nombre
fluctue.
• Les statistiques ci-après ne portent que sur les agents titulaires et stagiaires (et donc
2651 agents)
La répartition par sexe
• En 2004, pour la seconde
année
consécutive,
la
féminisation
n’a
pas
progressé. Son taux se
stabilise à plus de 55 %.
• Ce
pourcentage
de
féminisation est légèrement
inférieur à la moyenne
nationale qui est de près de
60 %
Répartition par sexe
femmes
hommes
0
pourcentage
nombre d'agents
500
1000
1500
hommes
femmes
44,21%
55,79%
1172
1479
2000
La répartition par catégorie
• Bien entendu, la catégorie C est, de
beaucoup, la plus importante.
Répartition par catégorie
catégorie A
191 agents
7,20%
• Le taux d’encadrement (catégorie A
+ catégorie B) est de 13,27 %, à peu
près le même qu’en 2003. Il est
inférieur à celui de la moyenne
nationale, qui s’établit à 21 %.
catégorie B
161 agents
6,07%
catégorie C
2299 agents
86,72%
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La répartition par filière
•
La répartition est identique à celle des années antérieures, avec, cependant, une légère
augmentation de la filière animation (de 0,94 % à 1,77 %).
Répartition par filière
1500
1000
500
0
filière
technique
nombre d'agents
pourcentage
filière
filière medicoadministrative
sociale
filière
culturelle
filière sécurité filière sportive
filière
animation
1404
750
256
103
60
31
47
52,96%
28,29%
9,66%
3,89%
2,26%
1,17%
1,77%
Les temps non complet
•
Ils représentent 22 % des fonctionnaires territoriaux du département.
•
L’effectif est sensiblement le même qu’en 2003.
Le temps de travail
3000
2000
1000
0
nombre d'agents
pourcentage
temps complet
temps non complet
2068
583
78,01%
21,99%
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•
Sur 583 agents à temps non complet, 491 sont des femmes, représentant une
écrasante majorité de 84,22 %.
Répartition hommes-femmes
des agents à temps non complet
600
400
200
0
nombre d'agents
pourcentage
hommes
femmes
92
491
15,78%
84,22%
Le temps de travail
•
1907 agents travaillent à temps complet, et 161 à temps partiel, soit 2068 emplois à
temps complet.
•
583 agents travaillent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail
totale de 12.738 heures, soit 364 équivalents temps plein :
Sur 583 agents à temps non complet, 77 travaillent moins de 17 h 30
par semaine et ne sont donc pas intégrés dans un cadre d’emplois ;
Sur 583 agents à temps non complet, 330 travaillent moins de 28
heures par semaine et ne sont donc pas affiliés à la C.N.R.A.C.L.
La part des structures intercommunales
Elle n’a cessé de croître depuis 1997 (13,3 %). En 2004, la part des agents travaillant pour
l’intercommunalité a encore augmenté. 553 agents sont employés par des structures
intercommunales, soit 20,86 % (19,75 % en 2003). Cet accroissement est dû aux
transferts de compétences et donc de personnels des communes vers les communautés
de communes.
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2. LES MISSIONS DU CENTRE DE GESTION DES A.H.P.
2.1 Quelques remarques
•
Les missions strictement obligatoires sont définies par la loi du 26/01/1984
modifiée ; cette année, elles représentent plus de 28,50 % de nos activités.
•
Des missions corollaires, indispensables à la mise en œuvre des missions
obligatoires, sont chaque année renforcées : il s’agit du conseil aux Maires en
matière de personnel et donc, de la documentation, des études, de la fourniture
de modèles d’actes administratifs... Il s’agit également de la gestion proprement
dite du Centre de Gestion. L’ensemble de ces missions représente près de 42 %
des activités.
•
Des missions facultatives ont peu à peu été réalisées, à la demande des
Maires. Elles sont basées sur une coopération souple, « à la carte ». Plus de
29,50 % des activités sont consacrés aux services facultatifs.
La part respective de ces trois types de missions est la suivante :
Part des missions en 2004
41,98%
29,52%
28,50%
missions obligaoires
missions corollaires
missions facultatives
Le tableau joint en annexe 2 donne la part de chaque activité.
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2.2 Les évolutions
D’une manière générale, l’activité a diminué, en volume, de 16,70 %. A cela,
plusieurs raisons :
Une diminution de la part des missions obligatoires :
o Après un nombre important, l’année précédente, de réunions des
Commissions Administratives Paritaires, dû à des transferts des personnels
vers les structures intercommunales ;
o Après un nombre record de réunions du Comité Technique Paritaire, lors de la
mise en œuvre des 35 heures et de l’examen des protocoles d’accord sur
l’ARTT ;
o Après une année 2003 qui avait vu l’organisation de 8 concours (911
candidats). Seulement 2 concours ont été organisés en 2004 pour 1014
candidats. Ce nombre, et celui des candidats, devraient augmenter de
nouveau en 2005.
La part des missions corollaires, croissante en %, est restée stable en volume :
o Les actes de gestion de la structure CDG sont toujours les mêmes ;
o Les envois d’études, de modèles d’actes n’ont pas augmentés ; l’ensemble de
ces documents est désormais disponible sur notre site web. A cet effet, 960
textes ont été extraits du Journal Officiel, numérisés, analysés, et selon leur
importance diffusés ;
o Le service de gestion des carrières fournit des actes personnalisés. Cette aide
technique s’est traduite, en 2004, par la fourniture de :
- 270 modèles d’actes ;
- 228 tableaux d’avancement (proposition) ;
- 2037 fiches de notation.
La part des missions facultatives s’est, par contre accrue :
o Le service de médecine professionnelle a enregistré 4 retraits. Il regroupe
aujourd’hui 191 collectivités employant 3565 agents (y compris les effectifs du
conseil général). Il n’y a pas de baisse d’effectifs car les départs sont
compensés par les recrutements.
o Le service d’Hygiène et Sécurité, mis en œuvre en 2003, a poursuivi son
action. 75 collectivités (au lieu de 57 en 2003) sont adhérentes, ce qui
représente 1528 agents (au lieu de 1408 en 2003), c’est à dire 50 % des
agents gérés par le Centre de Gestion.
o Le service de paies informatisées regroupe, aujourd’hui, 44 collectivités et
établit, chaque mois, 416 paies. Il y a eu, en 2004, 6 adhésions, représentant
9 agents.
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2.3 Les évènements marquants en 2004
Le recrutement d’une archiviste,
au dernier trimestre, a permis
l’organisation d’un nouveau
service.
32 ACMO ont été
formés par notre
technicienne en
Hygiène et Sécurité
du Travail, avant
leur prise de
fonctions
Une coopération avec
les Centres de Gestion des HautesAlpes, du Var, du Vaucluse et de
Haute-Corse, a vu le jour en
matière de concours. Cette mise
en commun des moyens permet
une économie non négligeable.
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De nouveaux critères de
promotion interne ont été
étudiés par un groupe de
travail issu des Commissions
Administratives Paritaires,
visant des progressions de
carrière plus justes.
Le site web du Centre de Gestion a
été ouvert au public et aux
collectivités affiliées. Une réunion
à laquelle participaient, outre le
Président, le Préfet et le SousPréfet de Forcalquier, les membres
du Conseil d’Administration et des
Commissions Administratives
Paritaires et le personnel, a permis
une découverte de l’outil.
Un Comité Hygiène et
Sécurité, amené à travailler
uniquement sur les problèmes
d’Hygiène et Sécurité du
Travail et de prévention a été
mis en place.
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3. LES PERSPECTIVES
Bien entendu, et comme par le passé, le Centre de Gestion s’efforcera d’améliorer le
fonctionnement de ses services.
Nos efforts porteront sur :
Les concours et la bourse de
l’emploi : un agent sera affecté
uniquement à ce service, qui
comptera alors 2 fonctionnaires
à temps complet.
Le web carrière permettra aux
collectivités adhérentes de :
- consulter l’historique de carrière de
chaque agent ;
- simuler les avancements et promotions
et valider la solution retenue ;
- simuler les salaires et charges
correspondant aux évolutions de
carrière ;
- éditer les arrêtés et les valider auprès
du Centre de Gestion.
Le service Hygiène et Sécurité du Travail
poursuivra la formation des ACMO et
mettra en œuvre les différents registres :
évaluations des risques, accident de
travail, … et mettra à disposition des
collectivités adhérentes au service des
fiches techniques.
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Le service Archives répondra à la
demande des collectivités soucieuses de
procéder au tri et à la conservation dans
de bonnes conditions de leurs documents.
Il conseillera lors d’organisation de
manifestations culturelles visant à la
valorisation de ce patrimoine.
Une à deux tournées pourraient être
organisées par le service de
documentation en fonction de
l’actualité : nouveaux emplois aidés,
par exemple.
Le service informatique se
rapprochera des collectivités afin de
dispenser une formation pour la
consultation du site web du Centre de
Gestion 04.
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Sous l’impulsion des élus, notamment
des
vice-présidents,
le
Centre
de
Gestion 04 renforce ses services.
Certains projets se concrétisent, dans le
but constant de satisfaire l’attente des
collectivités affiliées.
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ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DU CENTRE DE GESTION 04
Jean-Yves ARNAUD
Directeur
SERVICE CONCOURS
Tel 04.92.70.13.02
Stéphanie DI PASQUALE
Assistance
Gestion des candidats et
organisation des concours
SERVICE BOURSE DE L’EMPLOI
Tel 04.92.70.13.14
Philippe DAUMAS
Responsable
Philippe DAUMAS
Responsable
SERVICE DOCUMENTATION
Tel 04.92.70.13.15
Claudine CHEVALIER
Assistance
Sylvie KOEST
Responsable
Jean-François DAO
Responsable
Valérie LAMOUROUX
Assistance
Secrétariat CAP / CTP
Josiane BONIFAY
Responsable
SERVICE SOCIAL
Tel 04.92.70.13.07
Claire FORRAT-MOINET
Françoise ROUBAUD
Christine LAMOUR
Médecins
Murielle VERMALLE
Assistance
SERVICE COMPTABILITE
Tel 04.92.70.13.12
Murielle VERMALLE
Assistance
Cotisations
SERVICE HYGIENE ET SECURITE
Tel 04.92.70.13.16
Gisèle VERMALLE
Responsable
Florence PARLOUER
Responsable
SERVICE ARCHIVES
Tel 04.92.70.13.14
Martine BLAMBERT
Assistance
Claudine CHEVALIER
Assistance
SECRETARIAT INSTANCES PARITAIRES et
SERVICE CNRACL
Tel 04.92.70.13.03
SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE
Tel 04.92.70.13.04
Murielle VERMALLE
Assistance
Stéphanie DI PASQUALE
Assistance
SERVICE INFORMATIQUE
Tel 04.92.70.13.15
SERVICE GESTION DES CARRIERES
Tel 04.92.70.13.11
Valérie LAMOUROUX
Assistance
Secrétariat CAP / CTP
Martine BLAMBERT
Tel : 04.92.70.13.14
Assistance
Direction des services
Secrétariat conseil d’administration
Martine BLAMBERT
Assistance
SERVICE GENERAL
Tel 04.92.70.13.00
Martine BLAMBERT
Murielle VERMALLE
Accueil - standard
Valérie de LARRARD
Responsable
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Hélène DELAGNES
Entretien
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ANNEXE 2 : LES POURCENTAGES D'ACTIVITE EN 2004
VOLUME DU COURRIER
Nature des missions
Arrivée (1)
TOTAL
%
Départ (1)
1) MISSIONS OBLIGATOIRES
• Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires
1951
2637
4588
7,88 %
• Secrétariat du Comité Technique Paritaire – Comité
Hygiène et Sécurité
356
1497
1853
3,18 %
• Secrétariat du Conseil de Discipline
2
56
58
0,10 %
• Prise en charge d'agent licenciés ou inaptes
0
0
0
0,00 %
• Droits syndicaux
8
0
8
0,01 %
• Bourse de l'emploi
2353
1055
3408
5,85 %
• Concours et examens
4875
1782
6657
11,44 %
17
0
17
0,03%
9562
7027
16589
28,50 %
3932
608
4540
7,80 %
477
9041
9518
16,35 %
4081
6250
10331
17,75 %
31
15
46
0,08 %
8521
15914
24435
41,98 %
2817
5145
7962
13,68 %
29
142
171
0,29 %
0
0
0
0,00 %
454
405
859
1,48 %
1226
1484
2710
4,66 %
331
544
875
1,50 %
2664
1746
4410
7,58 %
119
83
202
0,35 %
7640
9549
17189
29,53%
25723
32490
58213
27756
42122
69878
• Commission de réforme et Comité médical
Total
2) MISSIONS COROLLAIRES
• Conseil et modèles d’actes
• Documentation et informations juridiques
• Gestion du Centre de Gestion
• Conseil d'Administration
Total
3) MISSIONS FACULTATIVES
• Service Intercommunal de médecine professionnelle
• Secrétaires de mairie et personnel technique intercom.
• Archiviste
• Paies informatisées
• C.N.R.C.A.L. et IRCANTEC
• Service intercommunal Hygiène et Sécurité du Travail
• Assurance de groupe – CNP (+ MNT)
• Service informatique
Total
Total général
Rappel total général 2003
moins
16,70%
(1) Dont : 3347 « arrivée » et 2224 « départ » par Fax, soit au total 5571 et donc 9,57 % (17,34 % en 2003).
655 « arrivée » et 8893 « départ » par E-mail, soit au total 9548 et donc 16,40 % (14,77 % en 2003).
Les envois en nombre sont inclus dans le volume des activités : il s’agit du nombre d’envois, le
nombre total de pages étant de 201109.
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