Mention légales du site www.funradio.fr

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un "Cooky" unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider
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généralement, votre attitude en matière de visites.
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Forums et Chats
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Site peuvent prendre part. Les membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir
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législation en vigueur. Dans le cadre de la modération des forums que RTL Net exerce, RTL Net se
réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal,
notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs, insultant, ou constituant un
appel au meurtre, sans que l’auteur dudit message n'en soit préalablement averti, et sans que RTL
Net n’ait à justifier ce retrait.
Avertissement
Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez
volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les
groupes de discussions, ...) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que RTL Net ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages
échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences
éventuelles.
Compétence juridictionnelle et Loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de
Paris
Conditions d'Utilisation des Services Audiotel et SMS+ FUN RADIO
Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation
avant d’utiliser les services Audiotel et SMS+ FUN RADIO édités par RTLNet.
Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation des services Audiotel
édités par RTL Net et proposés aux auditeurs de FUN RADIO résidant en France.
L’utilisation des services Audiotel reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des
Conditions d'Utilisation suivantes que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout
moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation
fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser les services Audiotel.
L'accès aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et selon les plages
horaires des émissions radiophoniques utilisant les services Audiotel et/ou SMS+, sauf en cas de
force majeure ou d'un événement hors du contrôle de RTL Net et sous réserve des éventuelles
pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et
SMS+ et des matériels afférents.
Les numéros Audiotel et SMS+ offrent différents services aux auditeurs, y compris la possibilité de
participer à certains jeux organisés sur l’antenne de FUN RADIO.
Pour les appels passés afin de participer aux jeux-antenne de FUN RADIO, RTL Net donne la
possibilité aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendrés par leur participation; le
remboursement se faisant selon les modalités fixées aux présentes Conditions d’Utilisation.
Frais Audiotel
Les frais d’appels téléphoniques occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne,
peuvent être remboursés dans la limite d’un appel téléphonique, par jour, par foyer (titulaire de
l’abonnement téléphonique), et par numéro Audiotel appelé, pour la période de référence de la
dernière facture téléphonique (2 mois), sur présentation de la facture de l’opérateur télécom du
numéro utilisé pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante :
Société RTL Net / FUN RADIO / Service Premium / Jeu-Antenne « XX (nom de l’émission)» 22,
rue Bayard 75008 Paris
en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi
qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les
appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés.
Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis
l’utilisation des services Audiotel et SMS+ (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe)
pourra demander le remboursement des frais d’appel aux services Audiotel.
De même, toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 20 jours après réception
de la facture téléphonique correspondant; la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le
cachet de la poste fait foi.
Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les appels téléphoniques
passés dans la période précisée sur la facture.
Les frais téléphoniques seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule
discrétion de RTL Net, sur la base forfaitaire d’un temps de connexion de 2 (deux) minutes, dans les
conditions suivantes :
- au numéro type « 3228 » à 0,34 € la minute à partir d’un poste fixe, soit 0,68 € par appel.
- au numéro type « 01 42 48 5000» (FUN) à 0,15 € la minute à partir d’un poste fixe, soit 0,30 € par
appel.
Attention, les appels seront remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux téléphones
fixes, quel que soit le type de téléphone effectivement utilisé par les participants (y compris les
téléphones mobiles).
SMS+
Les frais d’envoi de SMS+ seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la
seule discrétion de RTL Net, sur la base forfaitaire d’un envoi de SMS+, par jour, par titulaire de
l’abonnement téléphonique correspondant, et par numéro SMS+ composé, dans les conditions
suivantes SMS+ :
- SMS+ type « 64900 » (0,35 + coût SMS+); soit 0,50€
- SMS+ type «74900 » (0.50 + coût SMS+); soit 0,65€
MT Premium
-SMS+ type «68800 »0,35€ par message reçu
Les frais d’envoi de SMS+, occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne,
peuvent être remboursés dans la limite d’un envoi par jour, par titulaire de l’abonnement
téléphonique, et par numéro SMS+, pour la période de référence de la dernière facture téléphonique
établie par l’opérateur télécom, sur présentation de la facture du numéro utilisé pour la participation
au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante :
Société RTLNet / FUN RADIO / Service Premium Jeu-Antenne « XX (nom de l’émission)» 22, rue
Bayard 75008 Paris
en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi
qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les
appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés.
Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis
l’utilisation des services SMS+ (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) pourra
demander le remboursement des frais d’envoi de SMS+.
Les présentes conditions d’utilisations ont fait l’objet d’un dépôt auprès de Maître Astrid
DESAGNEAUX, Huissier de Justice, 4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris.
Une copie des présentes conditions d’utilisation peut également être obtenue en faisant une
demande écrite à l’adresse suivante : RTLNet / Service Premium 22, rue Bayard 75008 Paris
Les frais de timbres engagés pour la communication de la copie des conditions d’utilisation et les
demandes de remboursement peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent «
Lettre » en vigueur.
L’annonce de ces moyens de communication et des conditions d’utilisation est faite dans le cadre du
menu «Informations Editeur » du service Audiotel.
L’annonce de ces moyens de communication et des conditions d’utilisation est faite dans le cadre du
menu «Contact » du service SMS+.
La participation aux jeux proposés par SERC (ci-après la « société organisatrice ») n'est pas ouverte
aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société SERC-FUN RADIO ou RTLNet
dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au Jeu, et ce quel que soit le jeu
concerné et le lot remporté.
Pour les lots proposés lors des jeux, la SERC se mettra en relation avec les gagnants et leur
adressera leurs lots. Il est cependant entendu que la société SERC ne saurait en aucune circonstance
être responsable des conditions et des modalités de mise à disposition des lots au gagnants par les
prestataires de la SERC (La Poste, transporteurs, etc.)
La société SERC et RTLNet ne sauraient en aucune circonstance être responsables des conditions et
des modalités de la mise à disposition des lots aux gagnants.
Les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement
quelconque par SERC en cas d’incident lié à la remise des lots.
Les gagnants des jeux ne pourront prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la
valeur des lots en numéraire en lieu et place de ceux-ci.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre
cadeau.
En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à
dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce,
quelle qu’en soit la cause.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout
participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont
réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des
coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider
l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels
gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES
OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT,
ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Les participants non désignés gagnants ne seront pas contactés par les organisateurs du Jeu.
Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du
réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société
organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction,
dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau
téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de
toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de
télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Modification
SERC se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler à tout moment les jeux proposés ou d’en modifier tout ou partie des règles de
fonctionnement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans
que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Responsabilités
La participation aux jeux-concours proposés par SERC vaut acceptation des participants, sans
restriction ni réserve, des présentes conditions. La responsabilité des organisateurs ne saurait en
aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté,
SERC était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou
l'interprétation des présentes conditions.
SERC ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les
coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois
(30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique.
La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
SERC tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux proposés et aux présentes conditions.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la
clôture du Jeu.
L’utilisation des services Audiotel et SMS+ implique l’acceptation de l'arbitrage de RTLNet en cas
de difficulté d'interprétation ou d'exécution.
CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast
La société RTLNet, éditrice du site « www.funradio.fr » propose à ses internautes un service de
podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio FUN RADIO sous
forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation
au service podcast proposé par RTL Net (ci-après le « Service »).
Le Service est accessible à la page ayant pour adresse : http://www.funradio.fr/fun-radio/article.asp?
articleid=257142
Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS
LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site www.funradio.fr » ces dernières
s’appliquant, tant que de besoin, à l’utilisation du Service.
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant
toute consultation et utilisation du Service.
L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions
d'Utilisation suivantes que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation
fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le
cadre du Service.
Accès au Service
L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS
compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées
du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par
RTLNet.
Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui
s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et
de connexion, frais de logiciels, etc.) ; la responsabilité de RTLNet ne pouvant être recherchée à cet
égard.
Titularité des droits / Conditions d’utilisation
Les éléments du programme FUN RADIO proposés dans le cadre du Service sont protégé par le
droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de RTLNet et/ou de ses partenaires.
Dans le cadre du Service, RTLNet accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle,
incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de:
- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur
leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et
non- commerciale;
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