Règlement intérieur - Campings Alsace Groupe Opale DMCC
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Règlement intérieur - Campings Alsace Groupe Opale DMCC
REGLEMENT INTERIEUR CAMPING « WAGELROTT » Nous sommes heureux de vous accueillir et vous souhaitons la bienvenue. Nous espérons que dans l'intérêt de tous, chacun respectera le présent règlement dont il aura pris intégralement connaissance. 1)CONDITION D'ADMISSION Pas d'installation avant 8 heures et après 20 heures. Pour être admis à pénétrer, à s'installer, à demeurer sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Celui-ci a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. En aucun cas le camping ne peut être considéré comme résidence principale, secondaire ou commerciale le porte à porte, colportage ou tout autre acte de commerce y sont interdits. En conséquence il est interdit d’y élire domicile. les enfants ne doivent en aucun cas être laissés seuls . Toute personnes séjournant dans un terrain de camping doit justifier d'une assurance responsabilité civile; ses propres biens (mobile-home, caravane, voiture, etc...) doivent être assurés contre le vol, l'incendie et les risques d'explosion. La Direction décline toute responsabilité en cas d'accident. Le locataire dois impérativement fournir à l 'accueil une copie de sa police d'assurance justifiant la couverture de celle-ci pour l'ensemble des conséquences dommageable et de sa responsabilité civile.(il est conseillé d'étendre votre contrat pour le vol, cambriolage, tempête, foudre, ect....) Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement et l'engagement du client, sa famille et ses invités de s'y conformer. Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur avec recours aux forces de l'ordre. 2) FOMALITES DE POLICE Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping doit au préalable présenter au gestionnaire ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite d'au moins l'un d'entre eux. sous réserve d'acceptation du gestionnaire ou de son représentent. Les ressortissants de nationalité étrangère, y inclus de l’Union Européenne, devront se soumettre aux dispositions de l’article R611-35 et remplir une fiche renseignant leurs : Noms et prénoms Date et lieu de naissance Nationalité Domicile habituel Précision étant faite que les enfants de moins de 15 ans pourront figurer sur la fiche de leurs parents. Les mineurs de plus de 15 ans révolus au jour de l’entrée sur le camping devront remplir une fiche individuelle. 3) INSTALLATION ET MODALITES DE DEPART La tente la caravane ou résidence mobile et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué et conformément aux disposition données par le gestionnaire ou son représentant. L'emplacement loué et uniquement prévu pour une installation mobile-home , caravane, ou tente et pour un seul véhicule motorisé. L'occupation de la parcelle est subordonnée au contrat de location de l'emplacement soit: 2 personnes et 1 véhicule dans le forfait et en tout état de cause limitée à 6 personnes maximum Tout matériel du locataire y compris la voiture doit obligatoirement se trouver sur son emplacement Tout aménagement ou travaux sur parcelle louée est obligatoirement subordonnée à autorisation de la direction les abris de jardin ne doivent servir qu'au stockage de matériel et ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autre fins (couchage, cuisine, ect...) Tous les auvents sans exception doivent être démontés avant la fermeture du camping. Aucun auvent rigide ou fixe ne sera toléré Conformément aux normes en vigueur les mobile-home et caravanes doivent conserver leur moyen de mobilité (flèche, timon, roue,ext..) Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour. 4) BUREAU D'ACCUEIL Le bureau est ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00. On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles. CHEF DU CAMPING il est responsable de l'ordre et de la bonne tenue de camping. il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement Un livre d'observations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les observations sera mis à disposition des usagers, ou également mis sous enveloppe et a déposer a l accueil . Ces observations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents. 5) REDEVANCE Les redevances sont à payer au bureau d'accueil. Leur montant fait l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Elles sont dues selon le tarif en vigueur. Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur redevance. 6) BRUIT ET SILENCE Les usagers du terrains de camping sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussion qui pourraient gêner les voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffre doivent être aussi discrètes que possible. Les tontes de gazon ou tout les travaux bruyants induisant gênes, réclamations et tensions entre voisin sont réglementés de la façon suivante de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 les jour ouvrable 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi, de 10h00à 12h00 interdites dimanche et jour fériés. Le silence doit être total entre 22 h et 7h. Des manifestations exceptionnelles pourront cependant être organisées par la Direction après 22 h 00 dans le but de distraire la clientèle (veillées, fête nationale, élection de miss....). 7) VISITEURS Après avoir été autorisé par le gestionnaire où son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit peut être tenu d'acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Les visiteurs admis dans le terrain de camping sont tenus de conserver une tenue décente. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de campings 8) CIRCULATION ET STATIONNEMENT A l'intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse maximale de 10 km/H.. La circulation est interdite entre 22 h et 7h. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules appartenant aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping et ne doit pas, en outre, entraver la circulation n'y empêcher l'installation de nouveaux arrivants. 9) ANIMAUX Seuls les animaux tatoués et vaccinés seront admis dans le terrain ; leur carnet de santé devra être présentés au gestionnaire. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissées en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. 10) TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l' hygiène à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Les locataires sont dans l'obligation de tenir leur installation d'eau en bon état, toute fuite d'eau entraînera un surcoût à la charge de l'occupant. Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol ou les caniveaux, mais uniquement dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toutes nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles ou sacs poubelles remplis d'une manière normale, correctement fermés ou noués et déposés dans les containers et non à côté. interdit. Les points d'eau répartis sur les parcelles sont uniquement réservés aux campeurs pour la prise d'eau. Tout lavage de légumes, vaisselle ou autres sont strictement Des équipements sont à votre disposition : éviers pour la vaisselle, bacs pour le linge. Les eaux de toilette doivent être vidés et rincés correctement dans les toilettes. Ne pas laisser faire cette tâche à de trop jeunes enfants. Les installations sanitaires doivent constamment être maintenues en état de propreté par les usagers. L'étendage du linge se fera en principe à proximité des abris, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins . Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Le séchoir pliant est recommandé. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations sans autorisation écrite du gestionnaire. Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commune à la végétation, aux clôtures et au sol ou aux installations du camp sera à charge de son auteur. Le coefficient d'occupation du sol ne devra pas dépasser 30% de la superficie totale de l'emplacement. Il est formellement interdit d'effectuer tous travaux sur l'emplacement sans l'accord écrit du gestionnaire. L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son arrivée. L'installation d'auvents rigides et de terrasses couvertes inamovibles est strictement interdite. Seul l'installation de bannes (toiles) sera autorisée. La mobilité permanente du mobile-home ou de la caravane doit être assurée. Les abris de jardin devront être harmonisés. Leur superficie ne devra pas être supérieure à 4m². 11) SECURITE a) Incendie : Les feux de camp sont rigoureusement interdits. Les réchauds et barbecues doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne peuvent être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Des extincteur sont à la disposition de tous .Une Trousse de premiers secours se trouve au bureau d'accueil les consigne de sécurité fait l'objet d'un affichage à l'accueil et aux sanitaire. Nous vous conseillons d'établir un contrat de maintenance annuel de vos chauffe-eaux et chauffe-bain gaz b) électricité le branchement électrique n'est accordé qu'au installation conforme et de types agréés possédant un câble H07RN6F OU U1000R02V ( si circuit enterré de 2,5 mm2 de section minimum avec « conducteur de terre » il doit être d'une seule longueur . Le locataire dois se protéger en conséquence et s'engage à respecter les normes de sécurité imposées par la loi et notamment :UTE C 15 122 le camping ne peut être tenu pour responsable des incidents inconvénient ou des baisses et hausses de tension électrique dus au fournisseur d'énergie toute installation douteuse sera déconnectée du circuit d'alimentation. La responsabilité du camping du wagelrott s'arrête à la prise fixées sur la borne ou au raccordement direct sur la borne. Il est formellement interdit d'ouvrir les coffrets électriques et d'intervenir sur les bornes sous peine d'expulsion c) EAU le raccordement en eau du mobile-home ou caravane doit se faire exclusivement avec un tuyau polyéthylène de 15/20 qui doit être enterré. En cas de fuite,la responsabilité du camping s'arrête au robinet d'arrêt sur lequel le locataires est raccordé . L'entretien de la jonction entre ce robinet et le mobile-home ou la caravane relève de la responsabilité du locataire Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions nécessaire pour la sauvegarde de leur matériel. eau ne sera accepté si le campeur n'est pas raccordé au système d'assainissement du terrain ( pour les modalités de raccordement sur le réseau eaux usées, voir au bureau d'accueil) celui-ci doit avertir dans les plus brefs délais la direction de toute fuite d'eau ou dysfonctionnement afin d'éviter des consommation excessive la mise en eau sur les emplacements dépendra des conditions climatiques et s'effectuera au plus tard le 1er avril un point d'eau et des douches seront à votre disposition dans le premier bloc sanitaire durant les mois de février et mars d) Vol le gestionnaire ou son représentant ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout vol il est seulement responsable des objets déposés au bureau d'accueil Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions nécessaire pour la sauvegarde de leur matériel 12) JEUX des jeux et équipements sont proposés au locataire , ceux-ci doivent respecter les règles normales d'utilisation. Aucun jeu violent ou gênant ne peut être pratiqué à proximité des installations ou sur le terrain de jeux. La salle de réunion ne peut être utilisé pour les jeux violents. Les campeurs doivent respecter le matériel et les aires de jeux pour enfants ainsi que les terrains de jeux équipés L'utilisation des différents jeux sont sous la complète responsabilité des usagers. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents. 13) GARAGE MORT Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu'après l'accord de la Direction et seulement à l'emplacement indiqué.Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le « garage mort ». 14) AFFICHAGE Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. La catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil. 15) INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat et également informer les forces de l'ordre, de même qu'en cas d'infraction à l'ordre public 16)Conditions particulières : pour la location d'un emplacement sur l'ensemble de la saison . 16( INSTALLATION l'emplacement loué est prévu pour : une seule résidence mobile ou caravane équipée ( WC,DOUCHE,LAVABO) qui gardera en permanence ses moyen de mobilité (roues et timon) est dument acceptée par le camping tel que mentionnée dans le contrat de location. Un abri de jardin de 2mx2m ,réalisé en bois ou PVC, d'une hauteur maximale au faitage de 2m50 les terrasses et cheminements bétonnés ou en matériaux durs sont interdites l'ensemble de l'installation ne doit pas dépasser 30% de la surface du terrain loué (C.U.S.) − tentes et auvents doivent être démontés l'hiver. Toute les installation présentant un caractère vétuste ou dégradé devront être enlevées et remplacées par le campeur l'état de vétusté ou de dégradation est déterminé par le gestionnaire ou représentant du camping. -seul le (camping du wagelrott ) est autorisé a réaliser ou à faire réaliser les branchements en eau électricité et assainissement des matériels installés sur son camping Toute intervention par le campeur sur ces réseaux est strictement interdite, sous peine d'expulsion . Délimitation fin de préserver le caractère naturel du site, les seules délimitations autorisées sont celles faites par l'exploitant lui même. Toutes délimitations par des moyens personnels sont rigoureusement interdites .(bambous, grillage, barrière, ect...) l'accès à la parcelle doit rester libre et doit permettre l'enlèvement rapide des installations présentes sur emplacement. 17( DIVERS : 1 Vente et revente de matériels: le locataires peut revendre ou mettre en dépôt vente son matériel comme bon lui semble en dehors du terrain du camping le WAGELROTT la vente ou la revente sur emplacement est interdites aux particuliers sauf accord du gestionnaire ou son représentant afin de parfaire sa politique de transparence le camping du wagelrott à choisir de passer par des professionnels pour toutes transaction dans son enceinte, permettant ainsi au client vendeur comme au future client acheteur de bénéficier , de tous les conseil et de toutes les garanties nécessaires au bon déroulement d'une transaction. Seul les partenaires commerciale sont habilité par le camping du wagelrott à effectuer ses transaction sur le terrain de camping. 2 Implantation d'un matériel neuf ou d'occasion dans l'enceinte du camping du wagelrott seul les mobile-home distribués par nos partenaires commerciale seront installés dans l'enceinte du camping du Wagelrott toutes installations sur l'emplacement doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'exploitant et être conforme à la législation en vigueur et au PLU entérinant ainsi la surface du terrain et la surface autorisée de l'installation l'accord de l'exploitant est formalisé par sa validation du contrat de location d'emplacement de ce fait, toutes modification des installations sur l' emplacement sont également soumises à l'accord préalable et formalisé par l'exploitant le remplacement des installations entraîne ,de ce fait, la résolution du contrat de location d'emplacement en cours et un nouveau contrat d'emplacement est alors à établir entre le locataire et l'exploitant afin de signifier l'accord effectif de ce dernier Partenaires commerciale à d’éterminer le présent règlement intérieur est affiché au bureau d'accueil il fait partie intégrante est indissociable du contrat de location d'un emplacement Fait à ERSTEIN le......................... 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