exemples de sujets de tfe - Ordre des Géomètres

EXEMPLES DE SUJETS DE TFE
L’analyse du cycle de vie d’une opération d’aménagement : intérêt ? Méthode ? Résultats ?
Objectifs visés : répondre à la difficulté d’appréhender l’ACV d’une opération d’aménagement qui, par
définition, se déroule dans une temporalité longue avec une multitude et une succession d’acteurs
Résultats attendus : en s’appuyant sur les démarches existantes, en particulier éco-quartiers et HQE
Aménagement, proposer une méthodologie adaptée aux opérations habituelles réalisées par les
géomètres-experts, notamment en matière de lotissements et ZAC à vocation d’habitat et d’activités
Application opérationnelle de la RSE au sein du cabinet de géomètre-expert : bilan et
perspectives
Objectifs visés : donner les clefs de l’approche RSE en l’adaptant aux caractéristiques des cabinets de
géomètres-experts et à la typologie de leurs activités
Résultats attendus : définir une méthodologie de mise en place opérationnelle et les moyens humains,
techniques et économiques correspondants
Analyse des méthodologies de mesure de la consommation d’espace et application
opérationnelle de la densification en zone rurale : utopie ou réalité ?
Objectifs visés : analyser les méthodes de mesure existantes, montrer leurs limites d’utilisation et
d’interprétation, définir une méthodologie qui reflète la réalité de terrain avec la compréhension des
phénomènes de consommation de l’espace
Résultats attendus : en s’appuyant sur les données disponibles dans les SIG, mettre au point un outil
d’analyse adapté à l’évolution des territoires ruraux et semi urbains
La prise en compte de l’évolution des mobilités dans l’acte d’aménager
Objectifs visés : déterminer en quoi l’évolution des mobilités est de nature à transformer l’acte
d’aménager et les modes d’aménagement
Résultats attendus : rédiger un guide de prise en compte des mobilités dans la conception des
aménagements à l’échelle de la planification et de leur mise en œuvre opérationnelle
Diagnostic sur le domaine public des collectivités : outils et méthodes de gestion
Objectifs visés : mettre en évidence de l’intérêt de la délimitation du domaine public au vu des actions
et projets menés par les collectivités et autres intervenants, quantifier les risques d’une méconnaissance
du domaine public dans les projets communaux ou territoriaux, rechercher les procédures et les
missions que le géomètre-expert peut mener pour réduire les risques et sécuriser ces projets
juridiquement et techniquement, prendre appui sur plusieurs projets pour argumenter et concrétiser la
réflexion.
Résultats attendus : fournir aux collectivités et à la profession un outil de travail garantissant une
recherche juridique, technique et pragmatique dans la suite logique de la réflexion ordinale sur ce sujet.
La prescription acquisitive appliquée au bornage amiable
Objectifs visés :
Analyse de la situation juridique en vigueur - recueil de la jurisprudence
La situation des lieux, des personnes, les capacités, perceptions des particuliers
Les signes extérieurs
La vérification des critères
L'information aux parties
Les modalités de régularisation et de publication
Les restrictions à la démarche
Synthèse et perspectives - évolutions sociologiques depuis la publication des textes fondateurs
Résultats attendus :
Perspectives professionnelles à court et moyen terme
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Propositions d'évolutions des textes réglementaires
Bilan prévisionnel de ces évolutions
La parcellisation de la propriété des personnes publiques : indexation, numérotation et
référencement
Objectifs visés :
Dans le prolongement des travaux effectués dans le cadre du congrès des géomètres-experts de
Montpellier 2014, le projet de parcellisation de la propriété des personnes publiques passe à l’étape
suivante.
Après en avoir établi le concept PUG (Propriété Usage Gouvernance), il est nécessaire de proposer
des principes d’organisation.
Le but est de pouvoir indexer, numéroter et référencer chacune des assiettes des diverses domanialités,
des divers usages, des diverses gouvernances.
Résultats attendus :
Cette nouvelle étape devra pouvoir se mettre en œuvre en adéquation avec le développement
expérimental proposé lors du congrès 2014, issu du portail du littoral et de la mer.
Il s’entend des propositions en trois dimensions.
L’intégration des données foncières, copropriété et division en volumes dans le BIM
La qualification de la précision et de la qualité du nuage de points généré par les logiciels de
photogrammétrie utilisés par les drones
Analyse sur la densification et la capacité de mutation des espaces bâtis
La connexion entre les procédures de PUP et d’AFUP
Analyse des conséquences de l’extension, du changement de destination et de la création de
secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) en zone rurale
La précision géométrique dans le cadre de montages volumétriques : anticiper, détecter,
corriger les erreurs ou imprécisions
La prescription acquisitive, mode d’acquisition au profit des personnes publiques ?
Objectifs visés :
Le CGPPP (code général de la propriété des personnes publiques) a listé les modes d’acquisition au
profit des personnes publiques.
Cette liste n’est pas qualifiée d’exhaustive. Ce code n’exclue pas explicitement les autres modes
d’acquisition de la propriété existants dans les autres textes.
Qu’en est-il de la prescription acquisitive ?
Résultats attendus :
A l’heure des régularisations foncières consécutives aux mises en évidence de discordance entre
l’assiette des ouvrages publics et la propriété du sol de la personne publique dans le cadre des procèsverbaux concourant à la délimitation mis en œuvre par la profession, la question est d’actualité.
Les personnes publiques recherchent des solutions afin de pouvoir mettre en œuvre ces multiples
régularisations. Au cas d’espèce, la prescription acquisitive en est-elle une ?
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