L`observatoire départemental des loyers Mise en place et

L’observatoire départemental des loyers
Mise en place et développement
Note descriptive du projet
ADIL 13
Agence Départementale pour
l’Information sur le Logement
des Bouches-du-Rhône
En 2006, l’ADIL a pris l’initiative, avec le concours de la
FNAIM des Bouches-du-Rhône et en accord avec ses
partenaires publics et privés (EPCI, communes, Conseil
Général, Etat, agents immobiliers) de mettre en place un
observatoire départemental des loyers du parc privé à
destination des particuliers et des collectivités publiques.
La démarche de l’ADIL est fortement motivée par
l’élaboration des politiques locales de l’habitat et notamment
des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ainsi que par
l’augmentation des prix de l’immobilier et la tension du
marché locatif.
La dimension départementale de cet observatoire devrait se
constituer par la juxtaposition d’observatoires souhaités par
les EPCI intéressés.
adhérentes permet d’obtenir des données fiables. D’autres partenaires
viendront abonder la base de données.
Les références de loyer sont, dans la phase de démarrage, celles
émanant de biens gérés par un professionnel de la gestion immobilière
mandaté par un propriétaire.
Le parc géré en direct par les propriétaires sera ultérieurement intégré à
l’observatoire afin de bénéficier d’une vision complète du marché locatif privé.
Intérêts et objectifs de l’observatoire
des loyers
Un niveau d’information minimum sera mis en ligne sur le site grand
public de l’ADIL 13 tandis que des données plus détaillées figureront sur
le site Extranet de l’ADIL réservé à ses partenaires.
La mise en place de l’observatoire des loyers à l’échelle du Département
présente des intérêts pour les collectivités locales, les élus, les
responsables du logement en général et les habitants.
Par ailleurs, une publication (papier) annuelle sera diffusée par l’ADIL à
l’ensemble des responsables et élus.
Son contenu statistique sera systématiquement enrichi par les dires
d’experts locaux (élus, responsables logement, promoteurs, agents
immobiliers) et soumis à ces derniers avant toute communication.
Dans le cadre des politiques locales de l’habitat intensifiées par la
décentralisation, cet observatoire constitue :
− un outil de régulation du marché par la transparence et la
communication grand public des prix pratiqués,
− un outil d’aide à la décision pour les élus et les bailleurs pour le choix
d’implantation d’un programme immobilier social.
Il permet également :
− la production de références de loyer dans le cadre de renouvellement
des baux d’habitation ou de contestation des prix,
− une connaissance des loyers de marché pour la mise en location de
logements réhabilités et conventionnés et d’opérations d’investissement
locatif.
Chaque année, l’observatoire des loyers privés proposera une analyse
du niveau des loyers ainsi que de leur évolution (à partir de la deuxième
année de fonctionnement).
Les loyers de marché comme ceux de l’ensemble du parc seront étudiés.
Méthode de l’observatoire des loyers
La méthode mise en place par l’ADIL des Bouches-du-Rhône avec
l’appui de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
consiste à créer un échantillon ou panel représentatif du parc locatif
privé en respectant sa structure (appartement ou maison, nombre de
pièces) et la localisation du bien (commune, quartier).
Les zones étudiées retenues résultent d’un travail concerté avec les
partenaires des EPCI.
L’estimation des montants de loyer nécessite un quota minimum de
25 références par type et taille de bien quel que soit le découpage
géographique retenu (EPCI, commune, quartier).
L’observatoire est principalement réalisé avec le concours de la FNAIM
des Bouches-du-Rhône dont la couverture territoriale par ses agences
Accès et communication des résultats
de l’observatoire des loyers
L’observatoire des loyers privés sera totalement transparent tant du
point de vue méthodologique que de sa communication.
Ce dernier sera mis à la disposition du grand public et des professionnels
privés comme publics.
En dehors des publications qu’elle diffusera largement, l’ADIL sera en mesure
de répondre à des commandes plus ponctuelles émanant des membres.
D’une manière générale, l’ADIL sera à la disposition de ses partenaires
pour la présentation commentée de l’observatoire des loyers tant auprès
des élus que des particuliers dans le cadre de réunions publiques.
Des secteurs géographiques
expérimentaux avant l’extension
territoriale et le perfectionnement de l’outil
Dans le cadre de leur Programme Local de l’Habitat, les Communautés
d’Agglomération Agglopole Provence et celle du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile ont demandé à l’ADIL d’observer le niveaux des loyers et leur
évolution sur leur territoire.
Ce travail a débuté en 2006 et les premiers résultats ont été restitués et
présentés au premier semestre 2007.
Les résultats probants de la période expérimentale conduisent d’autres
EPCI et collectivités à solliciter l’ADIL pour bénéficier de la mise en
place d’une observation des loyers sur leur territoire.
Ainsi, la Communauté du Pays d’Aix, le centre ville marseillais (du 1er au
6ème arrondissement) seront en 2007 les prochains territoires d’observation.
Par ailleurs, les deux agglomérations observées en 2006 donneront lieu en
2007, en plus du niveau des loyers, à une analyse de leur évolution (deux
années d’observation sont en effet nécessaires pour ce type d’exercice).
Enfin, dès 2007, l’observatoire commencera à introduire, au sein de sa
base, des références de loyers émanant directement des propriétaires
bailleurs (c’est-à-dire concernant des biens n’ayant pas donné lieu à un
mandat de gestion locative).
L’origine des données / Agences
immobilières
IMMEO - Salon-de-Provence
Adresse Sextius Mirabeau - Aix-en-Provence
SARL Agence Cof’Immo - Salon-de-Provence
Agence Mirabeau - Aix-en-Provence
Immobiliere de La Crau - Salon-de-Provence
Immo Pelletier - Aix-en-Provence
SETIP Immobilier - Sénas
Damerio Immobilier - Aix-en-Provence
JR Consultant - ITC Gestion - Trets
SARL Agence Ganay - Aix-en-Provence
Immobiliere de La Résidence - Vitrolles
Agence Etoile - Aix-en-Provence
Agence Comeri - PAS Immobilier - Aix-en-Provence
Agence Du Centre - Salon-de-Provence
Les financeurs de l’Observatoire
Comtesse-Mazet - Aubagne
Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Century 21 Agence Beaumond - Aubagne
Direction Régionale de l’Equipement Provence Alpes Côte d’Azur
A.B.M. Immobilier - Auriol
Caisse des Dépôts et Consignations
S.N.T.I. - Berre-L’Etang
Communauté d’Agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile
A.I.D. - Cuges-Les-Pins
Communauté d’Agglomération Agglopole Provence
C.I.T.I. - Gignac-La-Nerthe
Communauté du Pays d’Aix
Agence du Centre - La-Fare-Les-Oliviers
Lancon Immobilier - Lançon-De-Provence
SETIP Immobilier - Mallemort
S.N.T.I. - Marignane
I.A.G. - Marseille
C.I.P.A. Agence Etoile - Marseille
GUIS Immobilier SA - Marseille
CI2I - Marseille
Immo 7 Gestion - Marseille
I.M.H. - Marseille
Rouche Immobilier - Marseille
SNTI Cabinet Vendôme - Martigues
La Vénitienne - Martigues
Carro Immobilier - Martigues
Marine Immobilier - Port-de-Bouc
SARL Concorde Gestion - Rognac
Ideal Immo - Roquevaire
Agence Saint-Mitre Saint-Chamas (SMSC) - Saint-Mitre-Les-Remparts
COFIMMO - Salon-de-Provence
Du Côté de l’Immobilier - Salon-de-Provence
LAMY - Salon-de-Provence
SETIP Immobilier - Salon-de-Provence
Contact : Thierry MOALLIC, Directeur de l’ADIL 13 (Tél. : 04 96 11 12 02 E-mail : [email protected]), Barbara LE GOFF, Statisticienne
(Tél. : 04 96 11 24 65 - E-mail : [email protected])
ADIL 13 - 7, cours Jean Ballard - 13001 Marseille - Tél. : 04 96 11 12 00